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Conseil Municipal - cm 2 decembre partie 1
Procès Verbal - PV CM Villefranche 2 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Villefranche 2 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024
La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de
M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer
M. LE MAIRE.- Nous allons pouvoir démarrer cette séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 puisqu’il est 18 h.
Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Sont présents :
Mmes Catherine BARRAJA, Joëlle BRAVETTI, Juliana CHICHMANIAN, Monica LAUGIER, Claudine KHOKHLOV, Nicole PIEFFORT, Patricia BONIFACI, Patricia DEGUS, Sonia PORTES, Caroline BEUIL, Gisèle MARCHESSOU
MM. André BEZZINA, Jean-Louis BAUCHET, Charles RIGUCCI, Richard CONTE, Joseph COSENTINO, Robert CAPELIER, Marco FUGARO, Régis BELLI, Yohann GHIGO, Xavier LAGACHE, Frédéric LEDEUX, Franck MARZAT
Sont représentés :
- M. Jean-Louis ZAMBERNARDI donne procuration à M. Jean-Louis BAUCHET
- M. Robert BOJANOVICH donne procuration à M. le maire
- Mme Gisèle AMEDEO-PASQUI donne procuration à Mme Joëlle BRAVETTI
- Me Eva SCOLARI donne procuration à Mme Nicole PIEFFORT
- Me Alain CURTI donne procuration à M. Xavier LAGACHE
M. LE MAIRE.- Merci à toutes et à tous pour votre présence.
Je vais vous demander, après avoir désigné comme secrétaire de séance M. Ghigo, d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2024.
Y a-t-il des remarques particulières ? [Pas de remarque.]
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Nous passons donc, Mesdames, Messieurs, au premier point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’acquisition amiable des locaux de l’ancienne agence bancaire BP Med avenue Maréchal Foch. 2
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
1. ACQUISITION AMIABLE DE LOCAUX : ANCIENNE AGENCE BANCAIRE BP MED - AVE MAL FOCH
Rapporteur : M. le Maire
Mes chers collègues,
Suite à la fermeture de l’Agence de la Banque Populaire Méditerranée située 12 Avenue Maréchal Foch et à la mise en vente des locaux au prix de 650 000 € net vendeur la commune a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce bien afin de reloger le poste de police municipale dans des locaux plus grands et mieux adaptés aux besoins de ce service.
Par courrier en date du 22 janvier 2024 la Banque Populaire Méditerranée a accepté cette offre d’acquisition au prix ferme et définitif de 650 000 € net vendeur. À noter que la venderesse a souhaité conserver dans le local un espace pour y installer un guichet automatique et maintenir ainsi son enseigne sur la commune. Il sera procédé préalablement à la vente, à une division en volume du lot de copropriété concerné.
L’acquisition de ces locaux commerciaux situés dans deux ensembles immobiliers distincts porte sur les lots suivants :
- lot n°1 (copropriété AR 112) rez-de-chaussée de l’immeuble dénommé « Palais Foch » situé 2 Rue Barthélémy Audibert. Un local commercial comprenant : deux WC, un placard, une salle de réunion avec placard, en salle de repos, une salle d’archives, un local technique, un économat ;
- lot n°1 (copropriété en volume en cours de constitution parcelle AR 113) rez-de- chaussée de l’immeuble situé 12 Ave Mal Foch : un local professionnel composé de : un hall d’entrée, un accueil, couloir, cinq bureaux, une salle des coffres, local technique et placard.
Pour une superficie de 170,13 M2 pour le lot n° UN de la copropriété AR112 et le lot n°UN de la copropriété AR113 réunis.
Conformément aux dispositions des articles L.1311-9 à 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune a sollicité le pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP pour procéder à l’évaluation de ce bien.
Par avis n° 2024-06159-51682 en date du 17 juillet 2024 le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur du bien à 764 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition, sans justification particulière à 840 400 €.
Considérant que l’avis domanial est un avis simple qui stipule que « la marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée. De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant. Dès lors le consultant peut, bien entendu, toujours acquérir à un prix plus bas, sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale ».
Considérant l’intérêt que représente pour la commune l’acquisition de ces locaux situés en entrée de ville qui permettront de doter la commune d’un poste de police municipale adapté aux besoins du service et de la population.
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L.2241-1, L.1311- 9 à L.1311-12, je vous propose : 3
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- d’accepter l’acquisition amiable des locaux cadastrés section AR 112 AR 113 constituant les Lots UN des copropriétés AR 112- AR 113- 12 Ave Maréchal FOCH au prix de 650 000 € net vendeur ;
- de m’autoriser ou mon représentant à signer tous documents et actes nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante ;
- de charger Me Anne Sophie DELOCHE-BREGA Notaire à Villefranche-sur- Mer de la rédaction de l’acte d’acquisition.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Très bien, merci.
Je vous fais simplement remarquer que nous achetons moins cher que l’évaluation des domaines, c’est-à-dire que nous achetons 114 000 € de moins, voire 190 000 € puisque le prix maximum autorisé d’acquisition pour nous était à 840 000 €, ce qui compense l’achat que nous avons fait cette année de l’ancienne pharmacie que nous avions achetée un peu plus cher que l’évaluation des domaines, en le justifiant.
S’il n’y a pas de question, nous allons passer au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci beaucoup pour cette unanimité.
Nous passons au point n° 2, Maître André Bezzina, sur le bureau d’information touristique métropolitain.
Maître Bezzina, vous avez la parole.
2. BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS METROPOLITAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. André BEZZINA
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Avec votre autorisation, je vais résumer car il y a quatre ou cinq délibérations sur le personnel qui sont très longues. Si vous avez besoin de précisions, vous me les demandez, il n’y a pas de difficultés.
En application de la loi MAPTAM, la métropole Nice Côte d’Azur est devenue compétente de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour exercer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
De ce transfert de compétence découlait le transfert, à compter du 1er janvier 2019, au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur et avec leur accord, des agents permanents de droit public œuvrant exclusivement ou majoritairement à l’exercice de la compétence promotion du tourisme. 4
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Le conseil municipal, lors de sa séance du 8 février 2022, a validé la convention de mise à disposition de deux agents métropolitains auprès de la Commune, avec l’accord des deux agents territoriaux pour une quotité de travail de 25 % du temps complet pour exercer :
- pour l’un, la fonction de responsable événementiel (fonction assurée par Madame Julia PARIS-EUSTACHE) ;
- pour l’autre, des fonctions d’animation locale et événementielle (fonction assurée par Madame Christelle GAGNERON).
Ces deux agents assurent l’accueil des croisiéristes.
Cette convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Cette mise à disposition d’une durée maximale de 3 ans doit être renouvelée à compter du 1er janvier 2025. Les deux agents concernés ont émis un avis favorable à ce renouvellement.
Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024 :
- d’adopter les termes de la convention portant renouvellement de mise à disposition d’agents métropolitains auprès de la Commune, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, dont le projet était joint en annexe de votre ordre du jour, avec l’accord des deux agents territoriaux ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces consécutives à l’exécution de la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités liées à son exécution ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous allons procéder au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
À l’unanimité, merci beaucoup. Vous avez la convention en annexe 1 de votre dossier.
Délibération n° 3 – je continue, Monsieur le maire ? Bureau d’information touristique, renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de l’OTM.
3. BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE L’OTM
Rapporteur : M. André BEZZINA
Mêmes effets et même résultat. Il s’agit d’un renouvellement lors de la création de l’office de tourisme métropolitain. 5
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
En application de la loi MAPTAM, la métropole Nice Côte d’Azur est devenue compétente de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour exercer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Pour l’exercice de la compétence transférée, il a été défini, par délibération n° 25.1 du conseil métropolitain du 19 mars 2018, une nouvelle organisation touristique métropolitaine par la création d’un Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTM) sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC), et l’évolution des structures existantes (soit, les offices de tourisme des communes membres de la métropole) vers des bureaux d’information touristique (BI) rattachés à l’office de tourisme métropolitain.
Le transfert de compétence est devenu effectif le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur des statuts de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, lesquels ont été adoptés par délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 28 juin 2018.
Le transfert comprend les missions obligatoires d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique, de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, ainsi que la mission facultative de commercialisation des prestations de service touristique.
Les communes membres, dans le cadre de leur clause générale de compétence et sans préjudice de la compétence métropolitaine « promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme », ont conservé l’animation locale et événementielle sur leur territoire.
Afin que la commune de Villefranche-sur-Mer mène à bien ses missions, il a été nécessaire que l’OTM mette à disposition de la Commune pour une quotité de travail correspondant à 25 % du temps complet, un agent de droit privé, avec son accord.
Dans ce cadre, l’activité de cet agent, conseillère en séjour, sera consacrée à l’animation locale et événementielle et à l’accueil des croisiéristes à 25 % de son temps de travail.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 8 février 2022, a validé la convention de mise à disposition de cet agent de l’office de tourisme métropolitain auprès de la Commune. Cette convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Cette mise à disposition d’une durée de 3 ans doit être renouvelée à compter du 1er janvier 2025.
Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024 :
- d’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme Métropolitain auprès de la Commune, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, dont le projet était joint en annexe de votre ordre du jour, avec l’accord de l’agent de droit privé ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces consécutives à l’exécution de la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités liées à son exécution ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. 6
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous allons procéder au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
À l’unanimité. Vous avez la convention de mise à disposition en annexe 2 de votre dossier. Merci.
Je poursuis, délibération n° 4 : l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale, l’IFSE (ces sigles sont épouvantables). Vous vous souvenez que l’on avait déjà évoqué l’IFSE pour tous les autres corps d’agents territoriaux ; nous n’avions pas actualisé pour la police.
4. INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. André BEZZINA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13 ;
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2006-1 391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1 392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération en date du 13/11/2003 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ; 7
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Vu la délibération en date du 29/03/2007 instaurant l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale : revalorisation des règles d’attribution ;
Vu la délibération en date du 15 janvier 2018 instaurant le régime indemnitaire des cadres d’emplois non concernés par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2018 ;
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n° 2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) dont bénéficiaient jusqu’ici les fonctionnaires de la filière police municipale et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Les dispositions du décret du 26 juin 2024 répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractive l’architecture du régime indemnitaire des policiers municipaux ainsi que de revaloriser les barèmes. En outre, l’ISFE a pour objet de s’harmoniser avec le RIFSEEP dont bénéficient la plupart des autres agents de la fonction publique territoriale.
Composée d’une part fixe, liée à l’appartenance à un cadre d’emplois de la filière police municipale et d’une part variable, en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Je vous propose, après l’avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024, de délibérer sur la mise en place de ce dispositif indemnitaire qui nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires ;
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond ;
- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…) ;
- de préciser la date d’effet.
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
- cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;
- cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
- cadre d’emplois des agents de police municipale.
- 8
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- la part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel ;
- la part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS Part fixe
(Dans la limite des taux
suivants)
Part variable
(Dans la limite des
montants suivants)
Directeurs de police
municipale
33 % 9 500 €
Chefs de service de police
municipale
32 % 7 000 €
Agents de police municipale 30 % 5 000 €
Le cas échéant, un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur sera appliqué. Ainsi, lors de la première application des dispositions du décret si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % et dans la limite du montant plafond de la part variable.
La part variable de l’ISFE tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères retenus pour l’entretien professionnel portant sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, éventuellement à exercer les fonctions d’un niveau supérieur.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Ce montant, proratisé en fonction du temps de travail, peut être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, 9
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, qui sera proratisée en fonction du temps de travail et en cas d’absence de l’agent, sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l’organe délibérant. Cette dernière sera complétée par un versement annuel pour le solde restant sans que la somme des versements dépasse le plafond fixé à l’article 2.
Toutefois, lors de la première application de l’ISFE, à savoir la première année, pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité territoriale si le montant global (part fixe et part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé à titre individuel.
L’ISFE étant composée d’une part fixe et d’une part variable mensuelle et annuelle, les agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service, de trajet ou maladie professionnelle, congé maladie, congé annuel et autorisation spéciale d’absence, congé pour formation syndicale) se verront appliquer les dispositions suivantes :
- Maintien de la part fixe et de la part variable mensuelle et annuelle de l’ISFE lors des :
▪ congés annuels,
▪ RTT,
▪ congés de maternité, paternité, adoption,
Autorisations d’absence de droit ainsi que celles énumérées dans la note du 29 juin 2015.
- En cas de congé de longue maladie ou de grave maladie, maintien de la part fixe et de la part variable mensuelle et annuelle de l’ISFE à raison de 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième années.
Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie ou de grave maladie après avis du conseil médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises, le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.
- Suppression de la part fixe et de la part variable mensuelle et annuelle de l’ISFE (1/30ème par jour d’absence) lors des :
▪ maladies ordinaires au-delà de 5 jours sur l’année (les jours de carence
réglementaires n’étant pas compris dans cette franchise de 5 jours) ; 10
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
▪ hospitalisations au-delà de 8 jours sur l’année (les jours de carence
réglementaires n’étant pas compris dans cette franchise de 8 jours) ;
▪ accidents de service, de trajet et maladies professionnelles au-delà de
30 jours sur l’année ;
▪ journées de service non fait ;
▪ absence pour enfant malade au-delà de 5 jours sur l’année ;
▪ congé de longue durée.
Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue durée après avis du conseil médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.
Concernant les sanctions disciplinaires, la part fixe et de la part variable mensuelle et annuelle de l’ISFE seront supprimées de la façon suivante :
• Sanctions du groupe 1 :
▪ Avertissement
▪ Blâme
▪ Exclusion temporaire de 3 jours maximum
Suppression de la part fixe et de la part variable de l’ISFE durant 1 mois
• Sanctions du groupe 2 :
▪ Abaissement d’échelon
▪ Exclusion temporaire de 4 à 15 jours
Suppression de la part fixe et de la part variable de l’ISFE durant 3 mois
• Sanction du groupe 3 :
▪ Rétrogradation
▪ Exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans
Suppression de la part fixe et de la part variable de l’ISFE de 6 mois à 2 ans
• Sanction du groupe 4 :
▪ Mise à la retraite d’office
▪ Révocation
Suppression de la part fixe et de la part variable de l’ISFE
ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Un ajustement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera appliqué lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. 11
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Les délibérations instaurant le régime indemnitaire de la filière police municipale antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence, hormis les primes des cadres d’emplois non éligibles à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.
M. BEZZINA.- L’IFSE est une indemnité à la fois applicable à tout le monde ; il peut y avoir une variabilité d’une part de cette indemnité en fonction de la manière de servir de l’agent. Elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. L’agent peut très bien, à un moment de sa carrière bien servir, un autre moment mal pour des raisons X ou Y. À ce moment, le maire a la possibilité de faire jouer cette variabilité d’une partie de l’IFSE.
Les agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service, de trajet ou maladie professionnelle, congé maladie, congé annuel…) se verront appliquer les dispositions suivantes : en deux mots, c’est le maintien de l’IFSE avec des modalités différentes sur le plan financier, ce qui est logique.
Une phrase est importante : « En cas de congé de longue maladie ou de grave maladie, maintien de la part fixe et de la part variable mensuelle et annuelle de l’ISFE à raison de 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième années. »
En ce qui concerne le congé de maladie ordinaire, celui qui est le plus fréquent, en congé de longue maladie (ça, c’est moins fréquent) ou de grave maladie après avis du conseil médical, les primes et indemnités versées demeurent acquises.
Nous passons au vote.
M. LE MAIRE.- André. Bravo, pour ce résumé.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
À l’unanimité, Monsieur le maire.
Point suivant.
5. LA CREATION DE DEUX EMPLOIS DE VACATAIRES POUR LA COMMUNE
Rapporteur : M. André BEZZINA
Au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires, dans les conditions cumulées suivantes, à savoir :
• recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune ;
• rémunération attachée à l’acte.
Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie le recrutement de deux vacataires, 12
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024 de :
- recruter un vacataire pour effectuer les missions d’accueil ou de secrétariat au sein des services administratifs, de la Commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
- recruter un vacataire pour effectuer les missions d’agent technique au sein du centre technique municipal de la Commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
- fixer la rémunération de ces deux vacataires, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de :
▪ 13,20 € du lundi au samedi ;
▪ 26,40 € du lundi au vendredi de 22 h à 7 h et le samedi de 22 h 00 à 23 h 59 ; ▪ 14,01 € le dimanche et jours fériés ;
▪ 28,02 € le dimanche et jours fériés de 00 h 00 à 7 h 00 et de 22 h 00 à 23 h 59.
- d’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer les documents et actes afférents à cette décision ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Maître Bezzina, toujours, la délibération n° 6 : l’actualisation des modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE des délibérations portant sur le RIFSEEP.
6. ACTUALISATION DES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’IFSE DES DELIBERATIONS PORTANT SUR LE RIFSEEP
Rapporteur : M. André BEZZINA
L’IFSE a un cousin germain qui est le RIFSEEP ; le RIFSEEP définit l’IFSE.
Par délibérations du Conseil municipal, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) a été mis en place :
- le 15 janvier 2018 pour la filière administrative, animation, sociale et technique (hors cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens) ;
- le 10 avril 2019 pour la filière culturelle, avec une modification le 9 septembre 2024 ;
- le 15 mars 2021 pour les cadres d’emplois d’ingénieur et de technicien ; - le 17 mai 2021 pour la filière sportive. 13
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Dans le cadre des modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE, il y est indiqué que l’IFSE est composée d’une part fixe et d’une part variable, représentant chacune 50 % de l’IFSE, les agents en congés de longue maladie, congés de longue durée et congés de grave maladie perçoivent le maintien de la part fixe et de la part variable de l’IFSE.
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a modifié le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État qui sert de base dans la fonction publique territoriale au respect du principe de parité.
Le décret prévoit que pendant un congé de longue maladie ou un congé de grave maladie, les fonctionnaires de l’État bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
- 33 % la première année ;
- 60 % les deuxième et troisième années.
Le régime indemnitaire demeure suspendu pendant un congé de longue durée.
Il convient donc de modifier les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE des délibérations portant sur le RIFSEEP susvisées :
Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024 de :
- modifier les modalités de maintien ou suppression de l’IFSE pour les agents en congés de longue maladie, en grave maladie et en congé de longue durée comme suit :
En cas de congé de longue maladie ou de grave maladie, le bénéfice de la part fixe et de la part variable de l’IFSE est maintenu à hauteur de :
- 33 % la première année,
- 60 % les deuxième et troisième années.
En cas de congé de longue durée, la part fixe et la part variable de l’IFSE sont suspendues.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d’une période de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
- d’autoriser Monsieur le maire à fixer par arrêtés individuels le montant perçu par chaque agent au titre de chaque part du régime (IFSE et CIA), dans le respect des principes définis par les délibérations sur le RIFSEEP des 15 janvier 2018, 10 avril 2019 modifié le 9 septembre 2024, 15 mars 2021 et 17 mai 2021 ; 14
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- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Les autres dispositions des délibérations portant sur le RIFSEEP des 15 janvier 2018, 10 avril 2019 modifié le 9 septembre 2024, 15 mars 2021 et 17 mai 2021 restant inchangées.
M. BEZZINA.- Le régime indemnitaire demeure suspendu, c’est important, pendant le congé de longue durée.
La nature de cette délibération est aussi de mieux cadrer les congés de longue durée qui seraient pour certains abusifs.
Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE. Nous allons donc continuer après les ressources humaines nous passons aux écoles. En l’occurrence, pour la délibération n° 7, Mme Bravetti va nous parler de l’actualisation d’une délibération relative à la mise en place d’une étude surveillée à l’école.
Joëlle Bravetti.
7. ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DU 5 AVRIL 2017 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ETUDE SURVEILLEE ECOLE CALDERONI – REMUNERATION DES ENSEIGNANTS
Rapporteur : Mme Joëlle BRAVETTI
Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous. Je vais la lire en totalité, elle n’est pas très longue.
Par délibération du 5 avril 2017, a été mise en place une étude surveillée pour le groupe scolaire Calderoni, chaque jour après le temps scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Les instituteurs de l’école, en charge de l’étude surveillée, perçoivent une indemnité horaire de 21,99 €, en référence à la note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016 du ministère de l’Éducation nationale. 15
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Conformément au décret n° 66-787 du
14 octobre 1966 qui fixe les taux de
rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par les personnels
enseignants du premier degré en dehors de leur
service normal, modifié par le décret n° 2020-
1 415 du 18 novembre 2020 et à l’arrêté
ministériel du 11 janvier 1985, le montant de
l’indemnité horaire maximum des instituteurs
de l’école Calderoni, en charge de l’étude
surveillée est le suivant :Grade emploi principal
Montant brut d’heure d’étude surveillée
(bulletin officiel du 2 mars 2017 de l’Éducation
nationale)
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de
directeurs d’école élémentaire
20,03 €
Professeurs des écoles de classe normale
exerçant ou non des fonctions de directeur
d’école
22,34 €
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle
et hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
24,57 €
Professeur contractuel de 2ème catégorie 20,03 €
Professeur contractuel de 1ère catégorie 21,65 €
Conformément au Code général de la fonction publique, quatre enseignants de l’Éducation nationale, sont recrutés au titre d’une activité accessoire, sur des emplois non permanents, pendant la période scolaire, pour effectuer les fonctions de surveillance et d’encadrement des études surveillées dans le cadre des temps d’activité périscolaire.
L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. La rémunération accessoire n’est soumise à aucune cotisation sociale à l’exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de gestion.
Considérant l’évolution de la réglementation, il convient d’actualiser l’indemnité horaire des enseignants de l’Éducation nationale, recrutés pour ces fonctions à titre accessoire.
Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 29 novembre 2024 :
- de fixer la rémunération des quatre agents de l’Éducation nationale, recrutés au titre d’une activité accessoire pour assurer l’étude surveillée dans le cadre des activités périscolaires de l’école Calderoni, sur la base d’une indemnité horaire correspondante au grade de l’agent dans son emploi principal comme suit : 16
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Grade emploi principal Montant brut d’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de
directeurs d’école élémentaire
20,03 €
Professeurs des écoles de classe normale exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
22,34 €
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle et
hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
24,57 €
Professeur contractuel de 2ème catégorie 20,03 €
Professeur contractuel de 1ère catégorie 21,65 €
- les montants seront réactualisés en fonction de l’évolution de la réglementation sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau sur leur actualisation ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer les arrêtés portant recrutement des 4 emplois non permanents créés au titre d’une activité accessoire pour assurer ces fonctions chaque année, sur le temps scolaire, ainsi que les éventuels renouvellements dans la limite des dispositions du Code général de la fonction publique ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Mme BRAVETTI.- Avez-vous des questions ? [Pas de question.]
Nous pouvons passer au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Bravetti.
Nous passons maintenant aux différentes délibérations budgétaires, Maître Chichmanian, en commençant par la décision modificative n° 1 sur le budget principal de la commune, délibération n° 8.
8. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Merci, Monsieur le maire.
La décision modificative n° 1 permet de procéder à des ajustements budgétaires, à l’inscription de nouveaux crédits tant en recette qu’en dépense affectant la section de fonctionnement. 17
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Pour la section de fonctionnement, la perception de recettes supplémentaires relatives aux autres produits de gestion courante entraîne l’inscription de crédits supplémentaires à hauteur de 30 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, il est prévu un réajustement des crédits pour les charges de personnel (chapitre 012) pour un montant total de 30 000 €.
Les modifications budgétaires donnant lieu à la Décision Modificative n° 1 sont les suivantes :
1) Dépenses de fonctionnement : 30 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés +30 000,00 €
2) Recettes de fonctionnement : 30 000, 00 €
Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante » : +30 000, 00 €
Nature : 75 888 « Autres produits de gestion courante - Autres »
+ 30 000,00 €
Je vous propose d’adopter le projet de décision modificative n° 1 qui était joint en annexe de votre ordre du jour.
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Personne, tout le monde vote pour.
M. LE MAIRE.- Non, pas du tout. Nous recommençons, Juliana.
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté
Nous avons donc trois abstentions. Merci beaucoup.
Délibération suivante pour les parcs de stationnement, délibération n° 9.
9. BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT 2024 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
La décision modificative n° 1 permet de procéder à des ajustements budgétaires, à l’inscription de nouveaux crédits tant en recette qu’en dépense affectant la section d’exploitation et la section d’investissement.
La décision modificative n° 1 s’équilibre à hauteur de 205 451,64 € pour la section d’exploitation et d’investissement. 18
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Afin d’améliorer la qualité comptable du budget annexe des stationnements, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes.
- Pour la section de fonctionnement, l’état des restes à recouvrer de plus de 2 ans s’élève à 49 702 €. Une provision pour créance douteuse (nature 6817) doit être constituée et sera inscrite à hauteur de 5 000 €.
- Pour la section d’investissement, des subventions d’équipement perçues en 2012 et 2014 et figurant aux articles 1314 et 1318 pour un montant global de 100 225,82 € doivent être reprises en totalité au compte de résultat du budget stationnement par un jeu d’écritures comptables impactant la section d’exploitation et la section d’investissement.
Les modifications budgétaires donnant lieu à la Décision Modificative n° 1 sont les suivantes :
1) Dépenses de fonctionnement : 105 225,82 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions et dépréciations +5 000,00 € Nature : « 6 817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants »+5 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement +100 225,82 €
2) Recettes de fonctionnement : 105 225, 82 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : +5 000, 00 € Nature : 7541 « Redevance de stationnement » : +5 000, 00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : +100 225,82 € Nature : 777 « Quote parts des subventions d’investissement » : +100 225,82 €
3) Dépenses d’investissement : 100 225,82 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections +100 225,82 €
4) Recettes d’investissement : 100 225,82 €
Chapitre 023 : Virement de la section d’exploitation +100 225,82 €
Je vous propose d’adopter le projet de décision modificative n° 1 qui était joint en annexe de votre ordre du jour.
Mme CHICHMANIAN.- Cette décision modificative améliore la qualité comptable du budget annexe des stationnements. En clair : nous ne sortons pas un seul centime, donc c’est déjà très bien pour ce qui nous concerne.
Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté 19
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M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Nous passons à la délibération n° 10 : il s’agit de l’ouverture de crédits par anticipation sur le budget principal de la commune en section d’investissement.
Maître Chichmanian.
10. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Merci, Monsieur le maire. Je vais vous lire le texte qui correspond à cette délibération et aux deux suivantes, puisque c’est le même texte qui s’applique.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au titre de l’exercice précédent.
Ce même article dispose que le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (budget primitif + décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses réelles d’équipement 2024 s’élèvent à : 4 656 906,00 €
Le quart de ces dépenses représente : 1 164 226,50 €
En vertu de ces dispositions, je vous propose de bien vouloir prévoir l’ouverture des crédits suivants.
Section d’Investissement :
Dépenses : 1 164 226,50 €
* Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 142 834,00 € * Chapitre 204 (Subventions d’équipement) : 80 250,00 € * Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 406 642,50 € * Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 534 500,00 €
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté
M. LE MAIRE.- Même délibération pour le budget annexe des mouillages 2025. 20
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11. BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Le texte est le même.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au titre de l’exercice précédent.
Ce même article dispose que le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (budget primitif + décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses réelles d’équipement 2024 s’élèvent à : 369 949, 90 €
Le quart de ces dépenses représente : 92 487, 48 €
En vertu de ces dispositions, je vous propose de bien vouloir prévoir l’ouverture des crédits suivants.
Section d’Investissement :
Dépenses : 92 487,48 €
* Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 8 160,23 €
- article 2031 (frais d’études) : 8 160,23 €
* Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 300,00 €
- article 2183 (Matériel de bureau et informatique) : 300,00 €
* Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 84 027,25 €
- article 2315 (Installations, mat et outillage tech) : 84 027,25 €
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Même délibération, la n° 12 concernant le budget annexe des parcs de stationnement. 21
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12. BUDGET ANNEXE DES PARCE DE STATIONNEMENT 2 025 – SECTION D’INVESTISSEMENT – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Le texte, vous le connaissez maintenant.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au titre de l’exercice précédent.
Ce même article dispose que le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (budget primitif + décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses réelles d’équipement 2024 s’élèvent à : 1 472 581, 07 €
Le quart de ces dépenses représente : 368 145, 27 €
En vertu de ces dispositions, je vous propose de bien vouloir prévoir l’ouverture des crédits suivants :
Section d’Investissement :
Dépenses : 368 145,27 €
* Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 50 250,00 €
article 2031 (Frais d’études) : 50 000,00 € article 2051 (Concessions et droits assimilés) 250,00 €
* Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 86 446,05 €
article 2128 (Aménagement autres terrains) 500,00 € article 2131 (Bâtiments) 541,25 € article 2153 (Installations à caractère spécifique) 41 250,00 € article 2158 (Autres) 7 388,68 € article 2183 (Matériel de bureau et informatique) 1 250,00 € article 2188 (Autres immobilisations corporelles) 35 516,12 €
* Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 231 449, 22 €
article 2312 (Terrains) 44 500,00 € article 2313 (Constructions) 15 000,00 € article 2315 (Installations, mat. et outillages tech.)… 171 949,22 €
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote. 22
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Le point suivant : il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe des mouillages depuis le budget principal de la commune.
13. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2024 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Merci, Monsieur le maire.
Le budget annexe des mouillages de Villefranche-sur-Mer a été créé par délibération du 8 février 2022. Ce budget annexe est géré dans le cadre de la nomenclature M4 s’appliquant aux Services Publics Industriels et Commerciaux.
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont soumis à la règle d’équilibre strict posée par l’article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales. Le financement de ces services est assuré par les redevances perçues auprès des usagers qui doivent couvrir l’ensemble des charges de l’activité.
L’article L.2224-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières ;
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2024 de ce service, je vous propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 130 000 € au Budget Annexe des mouillages, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article L.2224-2 du CGCT.
Cette subvention permettra le maintien des tarifs appliqués à ce jour.
Les crédits sollicités impactent l’exercice 2024 et seront inscrits au chapitre 65, article 65736221 du budget principal de la commune. Cette subvention sera versée en une seule fois par mandat administratif. 23
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Pour mémoire, le budget primitif de la commune, voté en avril 2024, prévoyait une subvention de 120 000 €.
Mme CHICHMANIAN.- Comme nous n’envisageons pas de procéder à une hausse des tarifs, cette subvention permettra le maintien des tarifs appliqués à ce jour.
Il est donc proposé au conseil d’accorder une subvention exceptionnelle de 130 000 €. Je voudrais préciser, et c’est indiqué, que l’on avait mis au budget primitif une somme de 120 000 €. Sinon il y aurait un déséquilibre dans le fonctionnement et comme je viens de vous le dire, compte tenu de l’intérêt capital de cette opération, nous ne souhaitons pas augmenter les tarifs à ce jour.
Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- Madame Beuil, vous avez la parole.
Mme BEUIL.- J’ai bien compris que vous ne comptiez pas augmenter les tarifs. Pourriez- vous nous expliquer véritablement pourquoi ? Pourrait-on faire un pré-bilan, si j’ose dire, de cet été de l’année écoulée, de la saison estivale, au niveau de la fréquentation par rapport à l’année dernière ?
M. LE MAIRE.- Je n’ai pas encore les chiffres exacts, mais la ZMEL était pleine tout l’été. Nous avons des tarifs qui montent jusqu’à 7 000 € pour des bateaux entre 12 et 16 mètres à l’année, qui correspondent environ à 60 % du tarif au port. Nous nous étions engagés au départ à être environ à 60 %. Nous n’excluons pas une augmentation future des tarifs parce qu’il y a un déséquilibre entre les dépenses et les recettes alors même que nous arrivons à une fréquentation de plus de 90 %, ce qui signifie qu’il y a de facto un déséquilibre sur ce budget annexe. C’est tout de même la préservation de l’environnement de la rade.
Mme BEUIL.- Je suis entièrement d’accord.
M. LE MAIRE.- C’est un peu le prix à payer. J’ai eu une discussion très intéressante la semaine dernière avec Mme Chesnel qui est élue écologiste dans l’opposition de Christian Estrosi à la mairie de Nice.
Mme Chesnel a fait une petite fixation sur la rade de Villefranche-sur-Mer. Je l’avais interpellée en conseil métropolitain récemment, et je lui ai dit qu’au fond de la rade, il y avait la ville, dans la ville il y avait la citadelle et dans la citadelle il y avait mon bureau. Elle m’a pris au mot et elle est venue me voir. Nous avons bien discuté de tout ce que nous avons fait depuis dix ans pour préserver l’environnement de la rade de Villefranche, en particulier de la ZMEL qui a permis de supprimer tous les bateaux en mouillage illégal ; il y en avait plus de 100.
La semaine dernière, nous sommes allés à une conférence de Jean-Louis Pagnotta sur une nuit de tempête de novembre 2000 où il y a eu 25 bateaux échoués, à une l’époque où il y avait une centaine de bateaux qui s’amarraient comme ils voulaient.
Je pense que ces ZMEL ont permis de régler un vrai problème dans la rade. Tout n’est pas réglé, mais nous avons tout de même réglé ce problème. Nous réglons également progressivement le problème des bateaux de croisière qui intéressent beaucoup de monde, donc c’est très bien.
Nous avons des bateaux dont nous avons diminué le nombre de passagers, qui sont aux dernières normes, en particulier sur la teneur en soufre, qui sont tous amarrés en dehors des 24
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posidonies, par le pilote du port de Nice, qui sont en dehors de la bande des 300 mètres sur laquelle le maire a le pouvoir de police et qui dépend donc de la décision de l’État. Il y a donc plusieurs intervenants.
Puis il y a le mouillage libre en rade ; les bateaux de 20 à 50 mètres peuvent mouiller comme ils veulent. Il y a une cartographie de la rade très précise. J’observe que la rade est un laboratoire environnemental exceptionnel. C’est pour cette raison que le laboratoire océanologique est à Villefranche-sur-Mer.
Cette subvention de 120 000 €, aujourd’hui de 130 000 € – c’est bien cela, Maître Chichmanian, Madame l’adjointe aux finances ? –, c’est le prix pour préserver vraiment l’environnement marin de la rade de Villefranche qui est la plus belle du monde. Ce ne sont pas juste des paroles, ce sont aussi des actes.
Mme BEUIL.- Justement, ma question était dans le sens où peut-être que le fait d’augmenter a minima puisque l’on ne va pas se mentir : quand on a un bateau, on a généralement les moyens ou du moins certains, en saison touristique. Je ne vous parle pas de petits plaisanciers. On est bien d’accord, Monsieur le maire, et heureusement qu’ils sont là et qu’ils perdurent à Villefranche, mais éventuellement pour les bateaux un peu plus grands qui sont là juste en stationnement momentané, ce serait peut-être une manière d’envoyer une image forte en vertu de l’écologie.
M. LE MAIRE.- Vous avez parfaitement raison. Je l’ai déjà demandé personnellement dans mon bureau au préfet maritime, c’est-à-dire de pouvoir agir sur les bateaux de 20 à 50 mètres. C’est eux qui se mettront où ils veulent dans la rade. À un moment donné, le prix à payer pour ces bateaux, ce sera une redevance à la mairie de Villefranche-sur-Mer. Ce n’est pas pour cela que nous n’allons pas augmenter le tarif. Il est possible qu’à un moment donné nous passions de 60 à 70 % du tarif du port pour la ZMEL.
Mme CHICHMANIAN.- Nous allons procéder au vote.
Votent pour : 26 voix
S’abstiennent : 3 voix
(Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux, Mme Gisèle Marchessou)
Adopté
M. LE MAIRE.- Madame Beuil, j’ai bien vu que vous vous abstenez sur la subvention pour le budget des mouillages donc vous vous abstenez sur une délibération qui permet de préserver l’environnement. Est-ce bien cela ?
Mme BEUIL.- Non, ce n’est pas cela du tout. J’essaie d’exercer une certaine cohérence par rapport au budget que nous nous étions fixé et surtout par rapport à la manière dont nous avons pu intervenir jusqu’à maintenant.
M. LE MAIRE.- Très bien. Donc vous êtes en continuité avec ce que vous aviez fait précédemment, mais vous ne vous interdisez pas, un jour, de voter une subvention qui permet de préserver l’environnement.
Mme BEUIL.- Du moins d’aller plus loin sur la préservation de l’environnement sans que forcément cela coûte de l’argent aux Villefranchois.
M. LE MAIRE.- Allez-y. 25
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M. LEDEUX- Je suis content que cela vous fasse sourire.
M. LE MAIRE.- Oui, un peu.
M. LEDEUX- On avait quand même prévu, lors de la constitution du budget des ZMEL, qu’effectivement, il risquait, sur les années, d’y avoir un déséquilibre. C’était, comme vous l’aviez suffisamment répété, le coût à payer. Cela ne semblait pas être le cas.
Vous aviez vraiment insisté sur le fait que ce soit nécessaire à mettre en place. Sur cela, nous étions totalement d’accord. Il n’y avait pas une réelle clarté par rapport au budget que vous aviez proposé aux Villefranchois sur le fait que, de façon récurrente, on allait avoir un déséquilibre budgétaire de l’ordre de 120 000 € ou 130 000 € par an.
Je pense que c’est tout ce que Caroline Beuil voulait mettre en avant et c’est ce que nous, en revanche, nous avions mis en avant dans des débats qui étaient endiablés au sujet des ZMEL quand elles ont été mises en place, bien que sur le fond du problème, nous étions tous d’accord : elles étaient indispensables.
M. LE MAIRE.- C’est très bien, je vous remercie beaucoup. J’ai parfaitement compris : nous ferons en sorte de diminuer au maximum ce déséquilibre.
Nous passons à la délibération suivante. Il s’agit d’une avance sur subvention au CCAS. Maître Chichmanian.
14. AVANCE SUR SUBVENTION AU C.C.A.S 2025
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN
Merci, Monsieur le maire.
Le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité une avance sur subvention pour faire face aux dépenses de fonctionnement qu’il aura à honorer entre le 1er janvier et le vote du budget primitif 2025.
La note de synthèse jointe à la convocation proposait au conseil d’accorder une avance de 100 000 € sur la subvention qui sera versée au Centre Communal d’Action Sociale de la commune. L’avance serait effectuée mensuellement à concurrence de 25 000 € pour la période du 1er janvier au 30 avril 2025.
Sur demande de la Direction du CCAS en date du 28 novembre 2024, il est sollicité le versement de l’avance en une seule mensualité, au mois de janvier 2025.
Aux termes de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée – article 7, le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Je vous propose :
- d’accorder une avance de 100 000 € sur la subvention qui sera versée au Centre Communal d’Action Sociale de la commune. L’avance sera effectuée en un versement unique en janvier 2025 et vaudra pour la période du 1er janvier au 30 avril 2025. 26
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
À l’unanimité, merci.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup. Merci, Juliana.
J’en profite pour remercier le travail de tout le monde. Nous essayons de ne pas trop dépenser tout en maintenant les investissements, et pour rappeler que notre capacité de désendettement à Villefranche-sur-Mer est inférieure à deux ans.
Délibération n° 15 : il s’agit de la programmation de la saison théâtrale de Citadell’Arte et d’une collaboration nouvelle avec l’association théâtre Ségurane.
Monica Laugier, vous avez la parole pour les délibérations culturelles, et il y en a beaucoup.
15. PROGRAMMATION SAISON THÉÂTRALE CITADELL’ARTE 2025 – COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION THEATRE SEGURANE
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous.
La commune a souhaité poursuivre son soutien à la culture et au spectacle vivant à travers la programmation de la saison théâtrale Citadell’Arte. En 2025, la ville proposera en collaboration avec Monsieur Benoit ANNE-TESSIER, Président de l’Association « THEATRE SEGURANE », une programmation de 11 spectacles dont 2 donnés l’été ainsi que des représentations dans le cadre de la quinzaine des théâtres (3 à 5 dates).
Le détail des différents spectacles théâtraux ou musicaux possibles qui se dérouleraient mensuellement en soirée le 3ème samedi, de janvier à décembre 2025 (à l’exception du mois de juin) et en après-midi le 3ème dimanche de janvier à mars et d’octobre à décembre 2025 était joint en annexe de votre ordre du jour.
Un contrat de coréalisation sera établi pour chaque spectacle entre la Ville CO- REALISATEUR, la compagnie de spectacle PRODUCTEUR et l’Association « THEATRE SEGURANE » L’ORGANISATEUR.
À noter que l’Association « THEATRE SEGURANE » sera l’intermédiaire entre la Ville et les différentes compagnies.
La Ville mettra à disposition gratuitement ses différentes installations et supportera uniquement les frais du personnel de sécurité.
Pour chaque spectacle, les recettes seront réparties de la façon suivante :
- 10 % des recettes de billetteries pour la Commune de Villefranche-sur-Mer ; 27
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- 90 % des recettes de billetteries pour la compagnie qui présente le spectacle, et
l’association « THEATRE SEGURANE ».
Le prix des places pourrait varier en fonction du spectacle proposé :
- Prix plancher 10 € et 13 €
- Prix médian 12 € et 15 €
- Prix plafond 15 € et 18 €
- Prix soirées de Gala 30 €, 35 € et 40 €
- Tarif public empêché (minima sociaux) 5 €
Je vous propose :
- d’accepter le principe de coréalisation pour la programmation théâtrale proposée pour l’année 2025 ;
- de fixer le prix des places aux tarifs indiqués ci-dessus ;
- d’accepter la répartition financière des recettes entre la commune, la compagnie présentant le spectacle et l’association « THEATRE SEGURANE » ;
- de donner à Monsieur le maire, délégation pour signer les contrats tripartites à intervenir pour chaque spectacle selon le modèle qui était joint en annexe de votre ordre du jour.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- J’ai une remarque à faire : je souhaite, avant de vous donner la parole, remercier vivement M. Zeff-Samet qui a animé pendant sept ans les soirées théâtrales à Villefranche-sur-Mer, à qui nous avons confié, Monica, le théâtre à Villefranche-sur-Mer par le biais de Citadell’Arte, qu’il a fait remarquablement. Il a fait une douzaine de spectacles chaque année, soit une centaine de spectacles et qui désormais fait du théâtre à Beaulieu et qui a transmis le flambeau à une très belle association et nous sommes très heureux que cette expression culturelle, artistique, théâtrale puisse continuer et s’amplifier à Villefranche-sur- Mer.
Voulez-vous dire un mot, Madame Beuil ?
Mme BEUIL.- Je voulais vous rejoindre sur le fait de remercier M. Zeff-Samet, je voulais dire exactement la même chose. Il s’est beaucoup impliqué pour le théâtre à Villefranche- sur-Mer qu’il a magnifiquement porté depuis le début.
M. LE MAIRE.- Depuis que nous sommes élus, avec Monica, nous essayons vraiment d’avoir une expression culturelle complète et le théâtre en fait partie.
Mme LAUGIER.- Je le remercie également, vous aurez une dernière séance le 21 décembre au soir, le dernier théâtre programmé par Patrick.
Vous avez peut-être vu en annexe la programmation 2025 : elle est particulièrement intéressante avec le théâtre Ségurane. Je pense que cela amènera beaucoup de spectateurs.
Mme BEUIL.- Comment votre choix s’est-il porté spécifiquement sur le théâtre Ségurane ? 28
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Mme LAUGIER.- Patrick Zeff-Samet nous a présenté deux personnes : une personne qui est aussi très bien, mais qui a énormément de travail et qui n’a pas pu continuer. Et cette personne du théâtre Ségurane qui est quelqu’un de très professionnel.
M. LE MAIRE.- C’est pour cela que je vous parlais de continuité parce que c’est M. Zeff- Samet qui nous a présenté son successeur.
Monsieur Ledeux, vouliez-vous dire un mot ? [Non.]
Mme LAUGIER.- M. Zeff-Samet continue une seule année à Beaulieu : il finit l’année 2025, puis il s’arrête définitivement.
M. LE MAIRE.- Est-ce que nous procédons au vote ?
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Mme LAUGIER.- Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Le point suivant : il s’agit d’un concert, Monica, le 2 mars – c’est la délibération n° 16 – en co-réalisation avec l’association le Trinquette Jazz Club.
16. CONCERT 2 MARS 2025 – CO REALISATION AVEC L’ASSOCIATION LE TRINQUETTE JAZZ CLUB
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
Depuis son inauguration officielle le 19 mai 2023, Le Trinquette Jazz Club est un lieu d’émulations artistiques où la programmation musicale tout au long de l’année, met en avant le Jazz et les musiques du monde, en offrant une scène tant aux artistes locaux, que nationaux et internationaux.
Le dimanche 2 mars 2025, l’association propose d’organiser un concert de Jacky Terrasson, le plus voyageur des pianistes de jazz. Télérama le définit comme « un pianiste du bonheur ». Il se produit régulièrement en solo et en trio dans les plus grands festivals de Jazz et dans les plus prestigieux festivals de piano.
Considérant l’intérêt que cette représentation peut représenter pour la commune en termes d’offre culturelle, et dans la perspective de l’organisation de cet événement, la commune et l’Association ont envisagé un partenariat qui prendrait la forme d’un contrat de co- réalisation dont les principales dispositions sont les suivantes :
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE « CO-REALISATEUR »
- Mise à disposition de l’auditorium et du foyer de la Citadelle de Villefranche-sur- Mer : installations et répétitions dans l’après-midi, spectacle en soirée et démontage à l’issue,
- Diffusion sur les réseaux, relais presse, affichage sur les panneaux à message variable de la ville, 29
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- Prise en charge d’une astreinte électrique (personnel Mairie),
- Prise en charge du personnel de sécurité obligatoire inhérent au lieu de représentation.
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION « ORGANISATEUR »
- Production du spectacle entièrement monté et responsabilité artistique de la représentation,
- Prise en charge des frais liés à la production du spectacle (cachets, transport, frais technique, communication, déclaration de son personnel, etc.) fourniture du personnel (régie audiovisuelle…) et du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l’événement en complément du personnel et du matériel mis à disposition, règlement de droits d’auteur (SACEM ou autres droits d’auteur) et taxes fiscales et parafiscales afférentes au concert (TVA ou autres).
CONDITIONS FINANCIERES
- LE CO-REALISATEUR mandate L’ORGANISATEUR afin qu’il assure la vente des billets du spectacle.
- Le prix des places est fixé à :
▪ 30 € -plein tarif
▪ 25 € - tarif réduit
(membres de l’association LE TRINQUETTE JAZZ CLUB, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux, élèves des conservatoires)
- Les dépenses prévisionnelles de la manifestation à la charge des co-contractants s’élèvent à 6 200.
Le CO-REALISATEUR contribuera à concurrence de 600 €,
L’ORGANISATEUR contribuera à concurrence de 5 600 €.
- Le partage des recettes de la billetterie se fera de la manière suivante :
o 90 % au profit de L’ORGANISATEUR
o 10 % au profit du CO-REALISATEUR
Je vous propose :
- d’accepter la conclusion d’un contrat de co-réalisation avec l’association « Le Trinquette Jazz Club » pour l’organisation d’un concert le dimanche 2 mars 2025 selon les dispositions figurant au contrat dont le projet, ainsi que le budget prévisionnel étaient annexés à votre ordre du jour ;
- de fixer le prix des places aux tarifs indiqués ci-dessus ;
- d’accepter la répartition financière des recettes entre la commune et l’association ; 30
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ledit contrat.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Très bien, donc nous pouvons procéder au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Délibération n° 17 : convention de dépôt-vente à la boutique des musées.
Madame Laugier.
17. BOUTIQUE DES MUSÉES : CONVENTION DE DÉPOT VENTE TEMPORAIRE AVEC L’ARTISTE BENOIT BARBAGLI
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
La « Galerie des Musées de la Citadelle » située Quai Courbet, souhaite enrichir le stock de la boutique des musées d’articles de l’artiste Benoit BARBAGLI.
Afin de proposer aux visiteurs un choix de produits diversifiés et de qualité, il est envisagé de mettre en vente des bijoux réalisés par cet artiste.
À cette fin, il convient de passer une convention de dépôt-vente avec l’artiste Benoit BARBAGLI
Les produits proposés à la vente et leurs tarifs sont les suivants :
Désignation du produit Quantité déposée Prix de vente au public Somme reversée au déposant
Collier Benoit Barbagli Evil
« shape » 1 1 200 € TTC 800 € TTC
Bague Benoit Barbagli « Tricorn » 1 288 € TTC 188 € TTC
Bague Benoit Barbagli
« Heptacorn » 1 288 € TTC 188 € TTC
Je vous propose :
- d’adopter la convention de dépôt-vente temporaire avec l’artiste Benoit BARBAGLI prévoyant les modalités de vente en régie, dont le projet était annexé à votre ordre du jour ;
- de fixer les tarifs des ventes de ces produits tels qu’indiqués, ci-dessus et qui seront repris dans la grille tarifaire actualisée ; 31
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention d’une durée de 2 ans.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- Madame Beuil.
Mme BEUIL.- Qu’est-ce qui vous a motivé à choisir M. Barbagli ?
Mme LAUGIER.- Trouver des artistes qui déposent simplement et qui ne vendent pas est assez rare. Benoît Barbagli a déjà un nom.
Mme BEUIL.- Je voulais préciser pour les Villefranchois qu’il s’agit…
Mme LAUGIER.- C’est le petit-fils de Ben et maintenant, il signe Benoît Barbagli Ben. C’est pour nous une reconnaissance par rapport à Ben ; nous vendons déjà des produits mis à disposition par la galerie de sa maman, Eva Vautier. Ces produits sont toujours en dépôt- vente.
Benoît, qui a déjà exposé deux fois chez nous, une fois cet été, fait des bijoux que nous avons trouvés très bien pour la boutique donc nous tentons cette mise à disposition et cette vente de bijoux artistiques.
Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Délibération suivante, toujours pour la boutique des musées, une convention de dépôt-vente avec Gilletta.
18. BOUTIQUE DES MUSÉES : CONVENTION DE DÉPOT VENTE AVEC LES EDITIONS GILETTA
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
La « Galerie des Musées de la Citadelle » située Quai Courbet, souhaite enrichir le stock de la boutique des musées de nouveaux ouvrages en dépôt-vente dont des livres des Editions GILETTA, Editeur local réputé pour la qualité de ses ouvrages sur la Côte d’Azur.
À cette fin, il convient de passer une convention de dépôt-vente avec cet éditeur.
Les ouvrages proposés à la vente et leur prix sont les suivants : 32
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Désignation du produit Quantité
déposée
Prix de vente
au public
Somme reversée
au déposant
Livre Giletta « Couleurs de la
Côte d’Azur FR/ ENG 5 36 € 25,2 €
Livre Giletta « Côte d’’Azur,
album de cartes postales » 5 24,90 € 17,43 €
Livre Giletta « Jean Giletta et la
Côte d’Azur » 5 35 € 24,5 €
Livre Giletta « Des Vestiges et
des hommes » 5 25 € 17,5 €
Livre Giletta « Trésors du sud,
cherche et trouve » 5 19,50 € 13,65 €
Livre Giletta « Côte d’Azur
Remarquable » 5 16,50 € 11,55 €
Livre Giletta « Le Yoga des
Animaux » 5 16,50 € 11,55 €
Livre Giletta « La Cuisine de
Mémé » 10 14 € 9,8 €
Livre Giletta « La Côte d’Azur à
colorier » 10 14 € 9,8 €
Je vous propose :
- d’adopter la convention de dépôt vente temporaire avec les Editions GILETTA prévoyant les modalités de vente en régie, dont le projet était annexé à votre ordre du jour ;
- de fixer les tarifs de vente de ces produit tel qu’indiqué ci-dessus. Ces tarifs sont repris dans la grille tarifaire annexée ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention d’une durée de 2 ans.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? Pourquoi Gilletta ?
Mme BEUIL.- Je ne vous demanderai pas pourquoi Gilletta, je pense que l’on sait tous pourquoi. Je préciserai juste que je trouve peut-être un peu dommageable que l’on ait une offre culturelle certes bien connue et reconnue, mais qui soit peut-être celle que toutes les communes vendent et notamment Nice qui le fait déjà très bien.
Je me demande et je m’interroge : il y a toujours eu des artistes locaux à Villefranche-sur- Mer, donc je me demande pourquoi on ne valorise pas un peu plus la spécificité et l’authenticité des artistes locaux ou des profils comme Jean Cocteau sur lesquels nous pourrions, nous aussi, obtenir une médiatisation et une reconnaissance naturelle. 33
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Mme LAUGIER.- Vous avez tout à fait raison. Actuellement, nous sommes à la recherche de ce genre d’ouvrages qu’il faut, en général, acheter. Nous essayons également – pour l’instant, c’est notre première année, nous démarrons – d’avoir des dépôts-ventes.
Nous n’avons pas forcément fait le même choix que les boutiques de Nice. Nous avons fait un choix très spécial. Chez Gilletta, la collection est considérable et nous avons fait une sélection tout à fait particulière ; nous sommes allés choisir ce que nous souhaitons vendre à la boutique.
C’est pour l’instant une première, mais qui, à mon avis, ne ressemblera pas aux autres boutiques, car le choix étant tellement large et notre choix étant tellement particulier…
Mais nous sommes ouverts : si vous nous trouvez des possibilités, nous sommes tout à fait ouverts pour cela parce que les livres, c’est quelque chose qui se vend bien. Nous sommes ouverts, bien entendu, et nous vendons des pièces de Cocteau à la boutique.
C’est un démarrage, et un démarrage, ce sont les balbutiements, et nous essayons après de pouvoir élargir à nos artistes en priorité.
Mme BEUIL.- [Hors micro]
Mme LAUGIER.- Nous avons bien sûr Volti à la boutique, c’est évident. Tous les livres de Volti en notre possession sont à la boutique.
M. LE MAIRE.- Êtes-vous allée à la boutique ? Elle est superbe, j’y suis allé, j’ai acheté des choses.
Mme BEUIL.- Je ne remets pas en cause la boutique.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas ce que je dis. Il y a des artistes villefranchois à la boutique. Cocteau n’est pas trop un artiste local si je puis me permettre ; c’est un artiste international qui s’est exprimé localement, bien évidemment.
Sachez que je suis allé récemment au musée Cocteau à Menton. Vous savez qu’il a pris l’eau. Désormais, les Cocteau sont exposés dans le bastion, à l’entrée du port de Menton, des Sablettes et que peut-être, on nous proposera quelque chose…
Mme LAUGIER.- Nous sommes en cours.
M. LE MAIRE.- …pour rapatrier Cocteau à Villefranche donc nous exauçons vos vœux quand vous les exprimez et peut-être même avant. Vous voyez, Caroline.
Mme BEUIL.- Je trouve que médiatiquement ou du moins pour une communication, c’est peut-être bien de pouvoir se recentrer sur notre spécificité. Tout devient tellement commun.
M. LE MAIRE.- C’est ce que nous faisons déjà, et je vous remercie de bien nous confirmer dans notre choix.
Nous passons au vote, Monica, s’il vous plaît.
Mme LAUGIER.- Oui, il n’y a pas d’autres questions.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité 34
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Encore un dépôt-vente avec la société Arcadia Creative Solutions.
19. BOUTIQUE DES MUSÉES : CONVENTION DE DÉPOT VENTE TEMPORAIRE AVEC LA SOCIETE ARCADIA CREATIVE SOLUTIONS
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
La « Galerie des Musées de la Citadelle » située Quai Courbet, souhaite enrichir le stock de la boutique des musées de nouveaux ouvrages en dépôt-vente dont le livre de Simon FIRTH édité par ARCADIA CREATIVE SOLUTIONS intitulé « Bond in France »
À cette fin, il convient de passer une convention de dépôt-vente avec ARCADIA CREATIVE SOLUTIONS.
Le produit proposé à la vente et son prix sont les suivants :
Désignation du produit Quantité déposée Prix de vente au public Somme reversée au déposant
Livre Simon Firth « Bond in
France » Edition Français 14 49,95 € 37,5 €
Livre Simon Firth « Bond en
France » Edition Anglais 14 49,95 € 37,5 €
Je vous propose :
- d’adopter la convention de dépôt-vente temporaire avec l’Éditeur ARCADIA CREATIVE SOLUTIONS prévoyant les modalités de vente en régie, dont le projet était annexé à votre ordre du jour ;
- de fixer les tarifs de vente de ces produits tels qu’indiqués, ci-dessus et qui seront repris dans la grille tarifaire annexée ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention d’une durée de 2 ans.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- Monsieur Cosentino.
M. COSENTINO.- [Hors micro] Cela a-t-il quelque chose à voir avec James ?
Mme LAUGIER.- Oui, bien sûr, il y a eu l’exposition à Villefranche-sur-Mer sur James Bond, au mois de juin, avec l’actrice Barbara Carrera qui avait joué dans « Jamais plus jamais », elle est venue à Villefranche ; nous avons des photos, vous les verrez dans le magazine.
M. LE MAIRE.- Je rappelle, mais tout le monde s’en souvient, que peut-être le meilleur James bond a été tourné à Villefranche-sur-Mer en 1983 avec Sean Connery et Kim Basinger. C’est tout de même le retour de Sean Connery en tant que James Bond. Il y avait un certain 35
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
degré d’autodérision dans ce film qui n’était pas habituel, et il y avait Kim Basinger à Villefranche.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Une dernière délibération sur la boutique des musées à propos de nouveaux produits.
20. BOUTIQUE DES MUSÉES : CONVENTION DE DÉPOT VENTE AVEC LA GALERIE ÉVA VAUTIER – NOUVEAUX PRODUITS
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
Par délibération en date des 8 avril 2024 le conseil municipal a adopté la convention de dépôt-vente temporaire avec la Galerie Éva VAUTIER et fixé les tarifs de vente repris dans la grille tarifaire.de la boutique des Musées.
Compte tenu du succès rencontré par les articles proposés par cette galerie, je vous propose :
- d’ajouter de nouveaux produits au dépôt-vente temporaire avec la galerie Eva Vautier et d’en fixer les tarifs et le reversement au déposant tels qu’indiqués ci- dessous.
Ces tarifs figuraient dans la grille tarifaire qui était annexée à votre ordre du jour.
Désignation du produit Quantité déposée Prix de vente au public Somme reversée au déposant
Ben, Tote bag « Rien
d’impossible » 50 14 €TTC 9 € TTC
Ben Tote bag « l’art est
partout » 50 14 €TTC 9 € TTC
Benoit Barbagli Pin’s « Si
Bémol amoureux » 50 20 €TTC 11 € TTC
Benoit Barbagli Pin’s
« Tentative amoureux » 50 20 €TTC 11 € TTC
Benoit Barbagli, T-shirt 18 25 € TTC 18 € TTC
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.] 36
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Pardon, il s’agissait de la délibération n° 20, donc l’avant-dernière à propos des musées. Nous avons une délibération n° 21, toujours par Monica Laugier.
21. BOUTIQUE DES MUSEES- NOUVEAUX PRODUITS-ET REVISION DE TARIFS
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER
La commune souhaite proposer la vente de nouveaux produits à « La Galerie des Musées de La Citadelle » et réajuster le prix de certains articles déjà en vente.
Je vous propose :
- D’adopter les tarifs des produits détaillés ci-dessous, figurant dans la nouvelle grille tarifaire qui était annexée à votre ordre du jour.
NOUVEAUX PRODUITS
PRIX DE VENTE
AU PUBLIC
Livre Emilija Skarnulyté « Tethys »
Les cahiers de la Citadelle
12,00 € TTC
Affiche Exposition Emilija Skarnulyté « Tethys » 15,00 € TTC
Affiche Noel Doz 5,00 € TTC
Crayon Picasso colombes lot 1 2,50 € TTC
Gomme galet Picasso colombe gc 3,50 € TTC
Carnet Picasso portrait femme x3 14,90 € TTC
Carnet Picasso colombe 5,90 € TTC
Carnet Picasso baie cannes 5,90 € TTC
Trousse mains Picasso 21x15 15,00 € TTC
T-Shirt Picasso artiste 29,95 € TTC
T-Shirt portrait de Marie-Therese 39,95 € TTC
Dobble Louvre 15,95 € TTC
Defis nature-portraits 11,50 € TTC 37
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
DESIGNATION DES PRODUITS ANCIEN PRIX NOUVEAU PRIX
Livre Cocteau 10 € 15 €
Chaise rouge 10 cm 28 € 30 €
Chaise rouge 5 cm 21 € 24 €
Coffret Noël 2 bougies VSM 70 € 60 €
Coffret 1 Bougie et 1 Capilla 63 € 50 €
Coffret Chaise rouge 5 cm +Chaise rouge
10 cm + 1 bougie rouge 89 € 75 €
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
Merci pour l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monica, pour ce gros travail à la boutique et au théâtre.
Mme BEUIL.- Je me suis posé une question sur la boutique : finalement, quels sont les créneaux d’ouverture ? Car la dernière fois ce n’était pas défini, pour que les gens puissent le savoir.
M. LE MAIRE.- Monica.
Mme LAUGIER.- La boutique a fermé au mois de novembre, elle rouvre demain. Les horaires ne sont pas encore très officiels, mais nous allons les adapter.
En général, elle est fermée le mercredi et le dimanche, mais certains dimanches, comme au mois de décembre, seront ouverts. Pour Noël, les dimanches seront ouverts pour la plupart. Elle refermera en janvier et rouvrira définitivement pour toute la saison en février.
Mme BEUIL.- [Hors micro] Donc elle a deux mois de fermeture dans l’année.
Mme LAUGIER.- Nous sommes en réajustement pour l’instant.
M. LE MAIRE.- Je crois que ce que demandait également Mme Beuil ce sont les horaires d’ouverture.
Mme LAUGIER.- J’ai bien compris. On doit les réadapter, mais normalement, c’est 10 h- 13 h, je crois ; je ne suis pas absolument sûre des horaires parce que nous les avons modifiés. Certains mois, la fermeture est à 18 h, quelquefois, 20 h. Ils sont affichés exprès à la boutique pour donner les périodes où cela ferme plus tard ou plus tôt : la période hivernale, c’est plus tôt et la période estivale, nous fermons plus tard.
M. LE MAIRE.- Grosso modo, la boutique est ouverte de 10 h à 18 h l’hiver, et elle ferme plutôt à 20 h l’été ; et elle sera fermée les mercredis et les dimanches. Est-ce bien cela ?
Mme LAUGIER.- [Hors micro] Certains dimanches ouverts… et cet été. 38
Ville de Villefranche-sur-Mer
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Mme BEUIL.- [Hors micro] Le nombre de mois de fermeture.
M. LE MAIRE.- Les horaires d’ouverture ou les jours de fermeture ? Je n’ai pas compris.
Mme BEUIL.- La dernière fois, lorsque nous en avions parlé, je vous avais posé la question, à savoir quels étaient les créneaux d’ouverture sur l’année. Vous n’étiez pas en mesure de nous répondre puisque vous n’aviez pas encore évalué. A priori, la boutique s’achemine sur une fermeture de deux mois annuels.
Mme LAUGIER.- C’est cela, novembre et janvier, avec une ouverture au mois de décembre.
M. LE MAIRE.- Votre question était sur la fermeture, est-ce cela ?
Mme BEUIL.- Oui.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Maintenant, nous passons à la délibération n° 22 : il s’agit d’une demande de subvention à la région PACA défendue par Robert Capelier qui est délégué à l’environnement.
Merci Robert.
22. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION SUD PROVENCE-ALPES- COTE D’AZUR – PLAN COMMUNAL DE GESTION DES OLD
Rapporteur : M. Robert CAPELIER
Merci, Monsieur le maire.
Le débroussaillement est une obligation imposée par l’article L.131-10 du Code forestier et en application de l’article L.134-7 du même code, la commune est responsable de l’application de cette réglementation sur son territoire.
Par conséquent, la commune doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires, obligations définies, dans le département des Alpes-Maritimes, par l’arrêté n° 2014-452 du 10 juin 2014. À ce titre, la commune a confié la réalisation d’un plan de gestion des obligations légales de débroussaillement à l’ONF, pour l’aider dans ses décisions de gestion de suivi par quartier. Ce soutien passe par une étude préalable, de l’information, de la sensibilisation, des animations, et le contrôle des débroussaillements.
Dans ce cadre, elle souhaite solliciter un financement auprès de la Région SUD à hauteur de 48 % de la dépense subventionnable. Ce financement ne concerne que la phase 1 correspondant à l’accompagnement à l’élaboration du plan communal de gestion des OLD. Cette phase s’élève à 16 514 € HT.
Afin de mener à bien ce projet, je vous propose :
- d’adopter le plan de financement de cette opération suivant :
o Subvention du Conseil régional de Provence Alpes-Côte d’Azur (48 %) : 8 000 € HT
o Autofinancement communal (52 %) : 8 514 € HT 39
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
TOTAL HT : 16 514 € HT
- d’autoriser Monsieur le maire à accomplir toutes formalités relatives à ce dossier et au dépôt de la demande de subvention ;
- d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits correspondants.
M. CAPELIER.- Y a-t-il des questions ?
Mme BEUIL.- Une question au niveau information : est-ce des subventions attribuées régulièrement, ponctuellement aux communes ?
M. CAPELIER.- Oui, sur demande.
Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup. Merci, Robert.
Une délibération sur la rade classique. Monsieur Belli, vous avez la parole.
23. MANIFESTATION AUTOMOBILE « LA RADE CLASSIQUE » : CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : M. Régis BELLI
Merci, Monsieur le maire.
Chers collègues,
Depuis 2022, l’association Automobile Club de Nice (ACN) a proposé à la commune de faire revivre la plus ancienne course de côte de France, la célèbre « Course de côte de la Turbie » créée en 1897. Suite au succès rencontré par ces premières éditions, la manifestation automobile dénommée « La rade Classique » sera à nouveau organisée en 2025 les samedi 3 et dimanche 4 mai.
Cette manifestation sportive vise à rassembler les passionnées d’automobiles sportives d’époques différentes (1930 à 1991) sous le double patronage de l’ACN et de la Fédération Française de véhicules d’époques. D’une distance de 2,7 km environ cette troisième édition reprendra une partie du parcours historique sur la M 2564 depuis l’Avenue de la Condamine à Villefranche jusqu’à l’entrée du parc départemental de la Grande Corniche à Èze.
Le concept imaginé par les organisateurs allie à la fois l’aspect sportif avec la Course de démonstration avec au programme le samedi 3 mai : présentation et départ des véhicules depuis les fossés de la Citadelle et installation d’un village partenaire (stands et expositions automobiles) dans les espaces de la Citadelle, les samedi 3 et dimanche 4 mai. 40
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Considérant l’intérêt que peut représenter cette manifestation pour la commune en termes d’attractivité, d’originalité et d’image sportive,
Je vous propose :
- d’approuver le partenariat de la commune avec l’Automobile Club de Nice pour l’organisation de la troisième édition de la Rade Classique ;
- d’attribuer à ce titre à l’association Automobile Club de Nice une subvention d’un montant maximum de 20 000 € sur la base du budget prévisionnel figurant au dossier de présentation qui était annexé à votre ordre du jour ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat dont le projet était joint à votre ordre du jour et d’autoriser Monsieur le maire à la signer ;
- d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits correspondants.
M. BELLI.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]
M. LE MAIRE.- Pas de question particulière. Monsieur Belli, procédons au vote, s’il vous plaît.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. BELLI.- Merci beaucoup à tous.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Information du conseil sur les décisions prises par délégation. Maître Bezzina.
INFORMATION DU CONSEIL -DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Rapporteur : M. André BEZZINA
Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui- ci doit en rendre compte au conseil municipal.
Les décisions prises par le maire par délégation figuraient dans le tableau qui était annexé à votre ordre du jour.
Je vous propose d’en prendre acte.
M. BEZZINA.- Il n’y a pas de vote.
Il concerne deux biens qui ont été mis à la location :
- un au 6 place de la paix, il s’agit d’un appartement de type F2, un avenant à la convention de location, à compter du 15 octobre 2024 jusqu’au 14 octobre 2027 au prix de 179,38 € par mois ; 41
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
- et au quai Courbet, sur la Place Amélie Pollonnais, un local avec un arrêté temporaire d’occupation, à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 – sensiblement la même période que le premier – pour un loyer de 2 442,71 € par trimestre.
Voilà, Monsieur le maire.
Le conseil municipal prend acte
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, André.
Je voudrais revenir sur deux événements qui ont eu lieu samedi. Samedi matin, nous avons eu, au palais préfectoral, les 30 ans de l’association Solidarsport qui est l’association de Jacques Remond, mais qui est portée par Richard Conte. Nous pouvons tous féliciter Richard pour cette belle réussite ; il y avait plus de 300 personnes au palais préfectoral samedi matin.
Solidarsport a un nouveau cheval de bataille, un nouvel emblème, c’est « Ensemble pour un monde meilleur » et c’est la solidarité à travers le sport. Il y avait de très belles personnes et je veux vraiment féliciter Richard pour cet engagement.
Nous avons eu aussi samedi soir un bel événement pour le Téléthon à l’initiative de la nouvelle directrice de l’école maternelle et de l’association des parents d’élèves qui a fait un très beau travail. Je veux vraiment les féliciter en public aujourd’hui.
Nous avons toujours une belle exposition sur la Lituanie jusqu’au 26 janvier.
Jeudi, nous aurons une belle conférence de M. Didier Gayraud sur Jean Gilletta, Madame Beuil, un regard sur Villefranche-sur-Mer. Jean Gilletta a eu un très beau regard sur Villefranche-sur-Mer.
Samedi 7 décembre, nous avons le début des festivités de Noël avec le lancement des illuminations, Joëlle, à l’Octroi et une parade de Noël avec le papa Noël qui va venir. Il faut vraiment faire venir tous les enfants et nous aurons plein de monde, comme d’habitude. Nous partirons de l’Octroi et arriverons à la Citadelle avec un petit spectacle des enfants des écoles.
Mardi 10 décembre : une conférence de l’UVIA sur « Renoir, le peintre du bonheur ».
Vendredi 13 décembre : le repas de Noël des aînés au Chapiteau de la citadelle à midi.
Samedi 14 décembre : toujours les festivités de Noël avec une animation musicale au jardin Binon, l’inauguration de la crèche. Monsieur Poupart, nous avons à Villefranche-sur-Mer la plus belle crèche de la Côte d’Azur, vous le savez. À Lucéram, nous avons 450 crèches, mais à Villefranche-sur-Mer, nous avons la plus belle avec 650 santons. Il est un peu dubitatif, je le sais.
Nous avons un concert de Noël du conservatoire intercommunal à 16 h à l’auditorium de la citadelle.
Mardi 17 décembre : une conférence de l’UVIA sur « Jean d’Ormesson, un homme heureux ».
Samedi 21 décembre : toujours les festivités de Noël au marché Binon, un concert de chorale à l’église Saint-Michel à 19 h. 42
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Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Citadell'Arte, le dernier spectacle organisé par M. Zeff-Samet « Un grand cri d’amour » de Josiane Balasko à 20 h 30.
Samedi 21 décembre : le 20ème anniversaire de la Mounta Cala, Charlie, par l’association Mounta Cala ; c’est désormais un trail urbain nocturne. Il faut vite s’inscrire, car nous avons déjà 215 inscrits pour la course, 200 inscrits pour la marche et au moins 25 enfants déjà inscrits.
Nous arriverons à 500, ce qui fait du souci à Charly Rigucci, mais nous avons tout prévu : nous partirons de la citadelle, nous ferons tout le tour de la ville et finir dans la citadelle en entrant par le côté de la Darse, sur le théâtre de verdure et nous organisons un véritable village de Noël dans la citadelle cette année. Nous ferons une soirée « Génération 80 » avec Nostalgie. Nous aurons 1 000 personnes dans la citadelle, ce sera superbe !
Le lendemain, quand nous aurons eu bien chaud le samedi soir, il y a le bain de Noël, dimanche 22 à 11 h à la plage des Marinières.
Puis nous monterons à Saint-Michel pour le Noël du quartier Saint-Michel dès 15 h 30, la messe à la Chapelle Saint-Grat, la décoration de l’arbre de Noël, la procession au flambeau.
Samedi 28 décembre : un spectacle pour les enfants « Le Noël de Lutinette ».
Nous passerons au mois de janvier après avoir bien fêté Noël et le 31 décembre, et le 7 janvier, nous aurons de nouveau les conférences de l’UVIA avec « Troie et le retour d’Ulysse », un mythe historique.
Le jeudi 9 janvier : la séance Ciné senior « Bernadette ».
Puis le samedi 11 janvier : nous recevrons, tous ensemble, le conseil municipal, la population de Villefranche-sur-Mer pour la cérémonie des vœux au gymnase entièrement rénové.
Je vous remercie toutes et tous et à bientôt dans les rues de Villefranche.
[Applaudissements.]
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 16.