Procès Verbal - PV CM Villefranche 9 septembre 2024

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Procès Verbal - PV CM Villefranche 9 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Villefranche 9 septembre 2024)Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de

M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer

M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre présence pour cette séance du conseil municipal de Villefranche-sur-Mer du 9 septembre 2024. Il est 18 h.

Merci au petit public puisqu’il n’y a que ma maman, donc je la remercie d’être là.

Je parlais tout à l’heure de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques qui a eu lieu hier soir, où nous avons assisté en introduction à une magnifique prestation de Santa, qui a chanté « Vivre pour le meilleur » de Johnny Hallyday

Vous savez tous que Santa est une jeune fille dont la famille est à Villefranche-sur- Mer. Sa maman s’appelait Diana, elle avait un groupe qui s’appelait les Daisy Duck ; sa grand-mère est encore à la maison de retraite de Villefranche-sur-Mer ; son oncle Nani Eckert est toujours parmi nous et son cousin Billy Boy ; toute la famille est d’origine américaine.

Santa a vraiment fait une prestation absolument extraordinaire hier soir et, un peu plus tard, il y avait un DJ qui s’appelle Cut Killer, qui est déjà venu plusieurs fois à la soirée de clôture du Achill’s. Cette soirée aura lieu cette année le 27 septembre, en même temps que la Fête patronale de Villefranche-sur-Mer ; Cut Killer sera là. Il y a des célébrités à Villefranche-sur-Mer. Santa, qui fait partie du groupe Hyphen Hyphen, s’est révélée hier aux yeux du monde entier.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Sont présents :

Mmes Catherine BARRAJA, Juliana CHICHMANIAN, Monica LAUGIER, Gisèle AMEDEO-PASQUI, Claudine KHOKHLOV, Nicole PIEFFORT, Patricia BONIFACI, Patricia DEGUS, Sonia PORTES, Gisèle MARCHESSOU

MM. André BEZZINA, Jean-Louis ZAMBERNARDI, Charles RIGUCCI, Richard CONTE, Joseph COSENTINO, Robert CAPELIER, Marco FUGARO, Régis BELLI, Yohann GHIGO, Xavier LAGACHE2

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Sont représentés :

- Mme Joëlle BRAVETTI donne procuration à Mme Sonia PORTES

- M. Jean-Louis BAUCHET donne procuration à Monsieur le maire

- Me Alain CURTI donne procuration à M. Xavier LAGACHE

- M. Franck MARZAT donne procuration à M. Régis BELLI

Sont excusés :

- Mme Caroline BEUIL

- M. Frédéric LEDEUX

- M. Robert BOJANOVICH

Est absente :

- Me Eva SCOLARI



M. LE MAIRE.- Nous allons donc désigner comme secrétaire de séance M. Yohann Ghigo.

Je vais vous demander, mes chers amis, d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2024, s’il n’y a pas de remarque.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Je vous remercie.

Nous allons pouvoir démarrer les points à l’ordre du jour en commençant par la délibération n° 1, il s’agit de l’acquisition d’un local commercial par une acquisition amiable situé 2 avenue Maréchal Foch.



1. ACQUISITION AMIABLE : LOCAL COMMERCIAL SITUE 2 AVENUE MARECHAL FOCH

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Suite à la fermeture de la pharmacie de l’Octroi et à son déplacement dans de nouveaux locaux, la Société Civile Immobilière LOPEZ ayant son siège social à Cagnes-sur-Mer (06800) représentée par son gérant-associé M. Philippe LOPEZ a mis en vente leurs locaux commerciaux situés 2 avenue Maréchal Foch, constituant3

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

les lots 301-302-303 de la copropriété « Résidence du Square » cadastrée AR 119- 120, au prix de 435 000 € net vendeur.

L’acquisition de ce bien, d’une superficie d’environ 67 m² de plain-pied, composé d’une boutique, d’un bureau, WC, cave en sous-sol, particulièrement bien situé en bordure de la basse corniche, présente un intérêt pour la commune qui souhaite endiguer la dégradation du tissu commerçant de proximité qui touche la ville et notamment le quartier de l’Octroi, qui a vu disparaître, en quelques mois, ses deux agences bancaires.

Conformément aux dispositions des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a sollicité le pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP pour procéder à l’évaluation de ces locaux.

Par avis n° 2024-06159-40599 en date du 10 juin 2024, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur du bien à 340 500 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition, sans justification particulière à 374 550 €.

Considérant que l’avis domanial est un avis simple qui stipule que « les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé » ;

Considérant l’intérêt public local que constitue cette opération qui permettra d’implanter un nouveau commerce de proximité en centre-ville ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;

Je vous propose :

- d’accepter l’acquisition amiable des locaux cadastrés section AR 119-120 constituant les lots 301-302-304 de la copropriété « Résidence du Square » au prix de 435 000 € net vendeur ;

- de m’autoriser ou mon représentant à signer tous documents et actes nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante ;

- de charger Maître Anne Sophie DELOCHE-BREGA Notaire à Villefranche-sur- Mer de la rédaction de l’acte d’acquisition.



M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Madame Marchessou.4

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Mme MARCHESSOU.- Monsieur le maire, mes chers collègues, j’aimerais savoir si vous avez déjà une idée de la destination de ces locaux une fois qu’ils auront été achetés. Avez-vous une idée du commerce qui pourra y être implanté ?

M. LE MAIRE.- Pas encore. Nous sommes ouverts à toute proposition et pour l’instant, nous n’avons pas choisi ni décidé ce que nous allons faire.

Par parenthèse, je vous précise que j’ai sollicité la Chambre de commerce et d’industrie pour faire un diagnostic sur l’état du petit commerce, du commerce de proximité à Villefranche-sur-Mer, pour nous donner des pistes de réflexion pour améliorer le petit commerce en centre-ville. C’est un peu ce que nous avons fait, il y a à peu près un an, avec la société de tourisme pour le diagnostic du logement, ce qui nous a conduits à prendre la mesure que vous savez sur le Airbnb. La même chose va être réalisée pour le petit commerce.

Mme MARCHESSOU.- Je vous remercie pour votre réponse. Si vous arrivez à implanter un commerce à l’Octroi (c’est un lieu vraiment idéal), je crois que vous satisferiez beaucoup la population de Villefranche-sur-Mer et moi-même.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Madame Marchessou.

Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]

Nous allons donc procéder au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

Le point n° 2, c’est toujours à propos de cette acquisition où nous demandons des subventions.



2. ACQUISITION AMIABLE : LOCAL COMMERCIAL SITUE 2 AVENUE MARECHAL FOCH – ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Le conseil municipal vient de se prononcer au cours de cette séance sur l’acquisition amiable des locaux commerciaux situés au 2 Avenue Maréchal Foch.5

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

La valeur de ce bien a été estimée à 340 500 € HT par le pôle d’évaluation domaniale dans son avis n° 2024-06159-40599 du 10 juin 2024.

La commune souhaite solliciter la Région Sud et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’accompagner dans cette opération d’acquisition, sur la base du plan de financement suivant :

- Subvention du Conseil Régional 60 % : 204 300 € ;

- Subvention du Conseil Départemental 20 % : 68 100 € ;

- Autofinancement : 68 100 €

Je vous demande :

- d’adopter le plan de financement présenté ;

- de solliciter auprès des différents partenaires les subventions ci-dessus ;

- de m’autoriser à accomplir toutes les formalités relatives au dépôt des demandes de subventions.



M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous allons procéder au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

Nous passons donc au point n° 3. C’est André Bezzina qui va nous parler de la création d’un emploi permanent de catégorie B.



3. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B : FILIERE ADMINISTRATIVE POUR DES FONCTIONS D’ADJOINT(E) AU RESPONSABLE EVÉNEMENTIEL/ MANIFESTATIONS/SPORTS/ASSOCIATIONS - CHARGE(E) DE PROTOCOLE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous.

Ce sera un peu long, mais je vais résumer certaines délibérations, une notamment.6

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de contribuer à la mise en œuvre des manifestations et des évènements de la commune, de veiller au respect du protocole et de suppléer la responsable du service en cas d’absence,

Je vous propose :

- de créer un emploi permanent à temps complet de catégorie B, dans le grade de rédacteur de la filière administrative pour assurer les fonctions d’adjoint(e) au responsable événementiel/manifestations/sports/associations – chargé(e) de protocole avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférent à ce grade, à compter du 1er décembre 2024.

Rattachées au Pôle promotion de la Ville, sous la responsabilité de la responsable du service événementiel/manifestations/sports/associations, les missions de cet emploi porteront sur :

- participer à l’élaboration et au suivi du budget ;

- assurer la suppléance de la responsable en cas d’absence.

Au niveau de l’événementiel, des manifestations, des sports et des associations :

- contribuer à la mise en œuvre des manifestations et des évènements de la commune ;

- superviser la programmation et l’organisation des manifestations et autres actions événementielles en lien avec la responsable ;

- participer à la coordination des services et des acteurs intervenant sur les projets événementiels et le suivi des actions ;

- développer les partenariats externes et internes.

Au niveau de la responsabilité du protocole :

- organiser les manifestations et les réceptions patriotiques en veillant au respect des protocoles et des normes de l’étiquette ;

- planifier et coordonner les interventions avec les services internes et les intervenants extérieurs,

- assurer la tenue du fichier institutionnel et garantir son actualisation, - établir et maintenir d’excellentes relations avec les représentants officiels et des partenaires extérieurs.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.7

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l’emploi pourra être pourvu par dérogation par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 2 du Code général de la fonction publique en raison de la nécessité pour la commune de recruter un candidat justifiant d’une expérience de deux ans minimum dans un poste similaire, d’une formation dans le domaine de l’événementiel protocolaire/communication, avec une bonne connaissance des protocoles, de l’étiquette officielle et des règles de préséance, de l’environnement institutionnel et des partenaires locaux.

La création de cet emploi sera prise en compte dans la délibération du 9 septembre 2024 portant actualisation du tableau des effectifs.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune, au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

Il appartiendra au maire de procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Comité social territorial a émis un avis favorable à l’unanimité de chacun des collèges sur la création de cet emploi lors de sa séance du 29 mars 2024.



M. BEZZINA.- Vous savez qu’il peut y avoir, dans la fonction publique territoriale, en application de la loi de 1983-1984, des emplois de fonctionnaires ou des emplois occasionnels signés avec des contractuels. Ici, il s’agit d’un emploi qui doit être pourvu par un fonctionnaire ; c’est une question de responsabilité et de département généralement géré par un fonctionnaire.

Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

À l’unanimité, Monsieur le maire.

Le point n° 4… attendez, c’est celui que je vais résumer, c’est celui qui est long. Il faut que je retrouve mes notes, sinon il va être très long. Bon, cela ne fait rien… je me suis perdu dans mes notes, mais je vais essayer de le réduire.

Non, il est là…

M. LE MAIRE.- Nous allons donc passer à la délibération n° 4. C’est Me Bezzina qui va nous en parler. Il s’agit de l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal ; André a fait une synthèse.8

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024



4. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. André BEZZINA

Une petite synthèse. Je vous ai prévenus tout à l’heure, il n’y a pas de difficulté, vous avez reçu les projets de délibération. Nous allons attaquer tout de suite. Ça, c’est l’actualisation du tableau des effectifs, c’est classique et vous le connaissez maintenant.

J’attaque au milieu de la page…

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal a voté par délibération le 26 janvier 2024, le tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2024.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.311- 3, L.313-1 à L.313-4, L.411-8, L.415-1 à L.415-3, L.332-14, L.332-23 1, L.332-23 2, L.332-23 3 et L.332-8 à L.332-11 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L 411-1 du code général de la fonction publique susvisé ;

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, après avis favorable du Comité social territorial rendu le 6 septembre 2024. Ces modifications tiennent compte :

- de l’évolution des services et de leurs besoins, de façon à répondre au mieux aux attentes et aux exigences du service auprès des administrés ;

- des mouvements de personnel (recrutements, mutations, disponibilités, retraites…) ;

- de l’évolution des carrières des agents (avancements de grade).

Aussi, je vous propose d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

Au niveau des emplois permanents :

1. Au titre des besoins de service :

- la création de deux emplois d’adjoint technique, de catégorie C de la filière technique (article L 332-14 du Code général de la fonction publique), à temps complet de 35 heures hebdomadaires pour effectuer des fonctions d’électricien et de maçon pour lesquels les emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.9

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un CAP au minimum ou de deux ans d’expérience recruté pour une durée maximale d’un an, qui pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférents à ce grade ;

- la création de quatre emplois d’adjoint technique, de catégorie C de la filière technique (article L.332-14 du Code général de la fonction publique), à temps non complet pour assurer les fonctions d’agent périscolaire au sein du service scolaire (un emploi à 20 heures 39 minutes hebdomadaires, deux emplois à 18 heures 39 minutes hebdomadaires, un emploi à 17 heures 47 minutes hebdomadaires). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel, avec une expérience d’un an au minimum recruté pour une durée maximale d’un an, qui pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférent à ce grade ;

- la création d’un emploi d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique (article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique), à temps non complet de 13 heures 03 minutes hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent périscolaire au sein du service scolaire. En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel avec une expérience d’un an au minimum dont le contrat sera renouvelable par reconduction expresse avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférent à ce grade. La durée totale de ce contrat ne pourra excéder six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

À compter du 1er décembre 2024 :

- la création d’un emploi de rédacteur à temps complet de catégorie B de la filière administrative pour des fonctions d’adjoint(e) d’adjoint(e) au responsable événementiel/manifestations/sports/associations - chargé(e) de protocole.

2. Au titre de l’évolution de carrière du personnel, suite à inscription sur liste d’aptitude à la promotion interne :

- la création d’un emploi de rédacteur à temps complet ;

- la création d’un emploi d’attaché à temps complet.

Au niveau des emplois non permanents :

3. Au titre d’un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1 du Code général de la fonction publique) pour effectuer les missions qui ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité :10

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- la création de six emplois non permanents, d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique, à temps non complet (un emploi à 21 heures hebdomadaires, deux emplois à 20 heures hebdomadaires, un emploi à 19 heures hebdomadaires, un emploi à 14 h hebdomadaires et un emploi à 3 heures hebdomadaires) pour effectuer les missions de surveillance des enfants, d’animation des activités et d’aide à la restauration scolaire et aux sorties scolaires au sein des groupes scolaires. Ces agents renforceront le personnel du service pour encadrer et assurer la sécurité des enfants accueillis sur le temps périscolaire à compter du 11 septembre 2024. Durée maximale de 12 mois, avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférents à ce grade auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- la création de deux emplois non permanents, d’adjoint technique à temps complet de 35 heures hebdomadaires de catégorie C de la filière technique, pour effectuer les missions d’agent polyvalent au sein du service des ateliers et de la logistique en renfort du personnel du service, en nombre insuffisant, lors de la mise en place des évènements et des manifestations de la commune à compter du 1er octobre 2024 pour une durée maximale de 12 mois. Rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférents à ce grade auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps complet de 35 heures hebdomadaires de catégorie C de la filière administrative, pour assister le personnel du service événementiel à l’organisation des manifestations et des évènements de la Ville au sein du service événementiel à compter du 11 septembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois. Rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférents à ce grade auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet de 17 heures 30 minutes hebdomadaires de catégorie C de la filière administrative, lié à l’accroissement d’activité du nouveau service créé pour effectuer les missions d’instructeur des changements d’usage de locaux au sein du service changement d’usage à compter du 11 septembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois. Rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire afférents à ce grade auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- la création d’un emploi non permanent d’attaché de conservation du patrimoine, à temps complet de 35 heures hebdomadaires de catégorie A de la filière culturelle, du 11 septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour effectuer les missions d’organisation des expositions programmées du 16 novembre 2024 au 26 janvier 2025 ainsi que celle du 1er trimestre 2025. Rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire11

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afférents à ce grade auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Le tableau des effectifs était joint en annexe de l’ordre du jour.



M. BEZZINA.- Vous savez que la loi prévoit, depuis pas très longtemps, la possibilité d’employer du personnel si nous avions un accroissement d’activité, mais temporairement.

Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

M. LE MAIRE.- Je voudrais préciser au conseil municipal – c’est une très bonne synthèse, André, merci ; sinon cela aurait été un peu long – que nous avons en tout un effectif réel de 150 agents et que nous avons, en équivalent temps plein, 141 équivalents temps plein, donc un maintien, une stabilité des effectifs.

M. BEZZINA.- Nous faisons voter, à moins qu’il n’y ait des questions ? [Pas de question.]

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Ensuite, le point n° 5…

M. LE MAIRE.- André, la délibération n° 5 a été retirée de l’ordre du jour, je vais simplement faire un commentaire. Il s’agissait de l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale.

L’instauration de cette indemnité sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Un décret est sorti le 27 juin 2024 modifiant le régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État… ces indemnités ne pourront pas être maintenues en cas de congé de longue maladie, de congé de grave maladie et de congé longue durée.

De ce fait, une harmonisation des modalités et conditions de versement du régime indemnitaire devra être effectuée par délibération pour toutes les filières concernées de la commune. Nous le ferons pour tout le monde en même temps lors d’un prochain conseil municipal.

Dans un souci d’homogénéité de ces régimes, le CST, réuni le 6 septembre, a donc proposé, à l’unanimité de chacun des collèges, de reporter à un prochain conseil l’instauration de l’ISFE, donc nous reportons cette délibération.

Nous passons à la délibération, mon cher André, n° 6. Il s’agit d’une modification de la délibération du 10 avril 2019 portant sur le RIFSEEP et sa mise en place pour la filière culturelle. IFSE, CIA, RIFSEEP… tout ceci est bien compliqué, mais ce sont12

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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

grosso modo des indemnités. Tout cela, si j’ai bien compris, n’est pas pris en compte pour la retraite des agents.

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6. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10 AVRIL 2019 PORTANT SUR LE RIFSEEP : MIS EN PLACE POUR LA FILIERE CULTURELLE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Non, en effet, toutes ces primes sont versées dans la fonction publique depuis déjà longtemps. Pour les fonctions publiques hospitalières, les fonctions publiques générales d’enseignement, les fonctions publiques d’État et les fonctions publiques territoriales, c’est le même régime à cet égard. Toutes les primes versées pendant la carrière sont, bien sûr, exclues du calcul de la retraite, ce n’est pas nouveau.

C’est malheureusement ainsi que cela s’effectue depuis des années et des années, ce qui motive parfois la réaction de certains syndicats à vouloir qu’un certain nombre de primes soient intégrées dans le calcul de la retraite, mais cela n’a apparemment pas fonctionné. Voilà les précisions.

Suite à la parution des arrêtés d’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire des cadres d’emplois de la filière culturelle, le conseil municipal par délibération du 10 avril 2019 a mis en place le RIFSEEP pour la filière culturelle (Patrimoine et Bibliothèque).

Il convient de modifier le montant maximal du CIA pour le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour le groupe 2 figurant dans la délibération du 10 avril 2019.

Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 6 septembre 2024 :

- de modifier le taux maximal annuel du CIA pour le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour le groupe 2 pour un montant de 2 040 €, à compter du 1er octobre 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le maire à fixer par arrêtés individuels le montant perçu par chaque agent au titre de chaque part du régime IFSE (indemnités de fonction, de sujétions et d’expertise) et CIA (complément indemnitaire annuel), dans le respect des principes définis dans la délibération du RIFSEEP du 10 avril 2019, modifiée le 9 septembre 2024 ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Les autres dispositions de la délibération du 10 avril 2019 restant inchangées.

13

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

J’avoue que c’est un peu aride à écouter, même à lire d’ailleurs.

Ce qui va changer, Monsieur le maire vous l’a précisé, mais je voudrais apporter une toute petite précision : le problème de ces indemnités c’est que, parfois, les collectivités territoriales, comme la nôtre, ont une latitude.

D’après le texte, le décret du 27 juin 2024 est un décret de portée générale. Un décret est un cadre juridique qui porte application de la loi, et ça, c’est une loi.

Pour les congés de longue durée notamment, il n’y aura plus d’indemnités versées. Ce n’est pas de l’office, de la possibilité et de la compétence d’une commune ou d’une collectivité territoriale autre ; c’est un texte de droit d’application et de portée générale.

Nous essaierons par d’autres mécanismes de maintenir, pour chaque employé, a priori, tous les intérêts qui sont les leurs, mais pour les congés de longue durée, il ne sera pas possible de maintenir ces avantages.

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous continuons, André, avec la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le centre de gestion 06.



7. CONVENTION CADRE 2025 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG 06 -AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Le centre de gestion 06 propose, de façon mutualiste, un certain nombre de services qu’il développe ; ils font des réunions de préparation avec les élus ; je suis allé à plusieurs et notamment à une importante réunion l’année dernière, au mois de juin, où nous avons évoqué tout cela.

Il propose, à la carte, aux villes d’adhérer – bien sûr, cela a un coût pour la Ville – à un certain nombre de services qu’ils peuvent octroyer au personnel de nos communes.14

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Depuis 2016, le CDG 06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives.

Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans et renouvelable une fois par tacite reconduction, arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n° 2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d’administration du CDG 06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l’exercice des missions facultatives pour une durée de trois ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions, sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion.

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- le conseil juridique non statutaire ;

- la médiation ;

- le coaching individuel & coaching d’équipe ;

- le bilan de compétences ;

- l’assistance à la paye ;

- le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l’adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commandes pour la reliure.

Le CDG 06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d’adhésion qui était annexée à votre ordre du jour.

Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG 06.

Vu les articles L.452-40 à L.452-48 du code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 06 n° 2024/10 du 9 avril 2024 ;15

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG 06 qui était jointe en annexe de l’ordre du jour, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025.



M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

À l’unanimité, Monsieur le maire.

M. LE MAIRE.- Très bien, merci André.

Une dernière délibération : la convention de mise à disposition d’un agent du CCAS à la commune.



8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CCAS A LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Rapporteur : M. André BEZZINA

C’est un renouvellement, cela a déjà été le cas.

Conformément au code général des collectivités territoriales, au code général de la fonction publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mise à disposition d’un agent du CCAS, qui assure les missions de standardiste et d’agent d’accueil pour la commune, doit être formalisée par une convention entre le CCAS et la commune ;16

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Compte tenu de l’intérêt pour la commune et le CCAS de Villefranche-sur-Mer et de l’accord de l’intéressée pour sa mise à disposition à 100 % de son temps de travail au sein de la commune de Villefranche-sur-Mer.

Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 6 septembre 2024 :

- d’adopter les termes du projet de convention de mise à disposition d’un agent du CCAS -agent social principal de 1re classe titulaire, à la Commune pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de trois ans, dont le projet qui était joint en annexe de l’ordre du jour ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention de mise à disposition, qui prendra effet au 26 octobre 2024, ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette convention ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.



M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Unanimité, Monsieur le maire.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous passons à la délibération n° 9 : il s’agit de la restauration du bastion de la Turbie de notre citadelle.

Monsieur Zambernardi.



9. MARCHE N° 2021-08 – RESTAURATION DU BASTION DE LA TURBIE DE LA CITADELLE SAINTELME– LOT N°2 FERRONNERIE – AVENANT 1

Rapporteur : M. Jean-Louis ZAMBERNARDI

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,17

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Le lot n° 2 ferronnerie a été notifié le 23 novembre 2021 à l’entreprise MOLINELLI METALLERIE D’ART pour un montant de :

- Tranche ferme : 16 885,00 € HT

- Tranche optionnelle : 3 072,50 € HT

Montant total : 19 957,50 € HT

Dans le cadre de la restauration du bastion de la Turbie, le projet établi au stade du PRO/DCE prévoyait la mise en œuvre de travaux de ferronnerie pour sécuriser les ouvrages du point de vue des risques de chute. Des garde-corps et des lisses étaient ainsi prévus au niveau des embrasures de tir des parapets, et des garde-corps devaient également sécuriser les murs de soutènement des rampes permettant d’accéder aux terrasses successives.

Des chapeaux en tôle étaient également prévus pour protéger et sécuriser les évents de ventilation des casemates.

La prise en compte, en cours de travaux, du futur projet d’aménagement des bastions, qui sera mis en œuvre dans le cadre d’une opération ultérieure, ont amené à reconsidérer les priorités de sécurisation des ouvrages, en différant la mise en œuvre des garde-corps prévus au niveau des rampes (moins-value de 5 950,00 € HT).

Par ailleurs, les travaux de nivellement des terrasses, adaptés aux niveaux de sols archéologiques découverts, ont amené à modifier les altimétries et entraîné des modifications des garde-corps sécurisant les embrasures de tir.

La commune a également souhaité améliorer la sécurisation des parapets, notamment au niveau de l’orillon Sud, en mettant en œuvre un garde-corps et un portillon condamnant l’accès au parapet (plus-value de 9 319,67 € HT).

Enfin, il a été proposé de renforcer la sécurisation des évents des casemates en ajoutant une grille en métal déployé pour empêcher toute chute d’objet (plus-value de 2 050,00 € HT).

Compte tenu des modifications apportées, le nouveau montant du marché s’élève à 25 625,01 € HT ( % d’écart introduit par l’avenant : 28,40).

La Commission d’appel d’offres réunie le lundi 08 juillet 2024 a donné un avis favorable à l’avenant n° 1.

Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au lot 2 ferronnerie.



M. ZAMBERNARDI.- Je vous explique : dans la citadelle, chaque fois que nous grattons un peu, nous découvrons des sites archéologiques, ce qui nous fait modifier18

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

ce que nous avions prévu au départ. Voilà pourquoi il y a une modification sur la ferronnerie parce que nous nous adaptons à ce que nous trouvons.

C’est pour cela qu’il y a des moins-values et des plus-values ; nous modifions en fin de compte, au fur et mesure des découvertes que nous faisons, les travaux à faire.

Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Merci.

M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Cela fait maintenant presque cinq ans que nous avons commencé les travaux de la citadelle ; ils avancent bien. Nous avons fait quelques visites et je veux vous annoncer que, dans le cadre des prochaines Journées européennes du patrimoine, le samedi 21 septembre, il y aura des visites guidées du chantier de la citadelle qui démarreront, je crois, à 10 h pour s’achever vers 17 h ; je pense qu’il faut s’inscrire.

Je vous engage à vous inscrire pour faire cette visite parce que le site est vraiment magnifique. Je vois déjà, dans quelques années, ce qu’il sera possible de faire à l’intérieur de tous les espaces qui vont être ouverts.

Voilà, samedi 21 septembre de 10 h à 17 h, les visites du chantier de la citadelle.

Merci, Monsieur Zambernardi. Nous passons au point suivant, il s’agit des admissions en non-valeur, Maître Chichmanian.



10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.19

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’Assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

Des propositions de produits irrécouvrables ont été transmises par le Service de Gestion Comptable de Cagnes-sur-Mer pour le compte de la commune de Villefranche-sur-Mer pour un montant total de 24 962,13 € correspondant à des admissions en non-valeur.

Ces créances concernent principalement des impayés de loyers, taxes, redevances qui n’ont pu être recouvrés pour des motifs de poursuites infructueuses, personne décédée, d’effacement de la dette à la suite d’une procédure de surendettement.

Afin de répondre à la demande du trésorier, je vous propose :

- d’admettre en non-valeur la somme de 24 962,13 € par l’émission d’un mandat au budget principal sur des crédits ouverts au chapitre 65, compte 6541 « créances admises en non-valeur », conformément à la liste qui était jointe en annexe de l’ordre du jour.



Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Délibération suivante : il s’agit du rapport sur ce que nous avons fait de la dotation de solidarité métropolitaine.



11. RAPPORT SUR L’EMPLOI DE LA DOTATION DE SOLIDARITE METROPOLITAINE 2023

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire. Je vais rendre des comptes.20

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

La dotation de solidarité métropolitaine constitue un outil de péréquation destiné à réduire les inégalités entre les communes membres, et plus particulièrement vis-à- vis des communes les moins peuplées.

Crée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale puis modifiée par les lois du 21 février 2014 (programmation pour la ville et la cohésion urbaine) et du 7 août 2015 (loi NOTRe), l’article 256 de la loi de finances 2020 a introduit un nouvel article au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-28-4).

Conformément à l’article L.5211-28-4 du Code Général des Collectivités territoriales, les métropoles sont tenues d’instituer cette dotation.

Cette ressource doit permettre aux communes d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés soit en garantissant le bon fonctionnement des services existants, soit en favorisant la création de nouveaux équipements.

La délibération n° 47.1 du 27 mars 2023 du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur a réparti l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine au titre de l’exercice 2023.

Suite au courriel de la Direction des Finances de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 4 avril 2023, il revient à la commune de présenter l’emploi de cette ressource au titre de l’exercice 2023 et d’en informer la Métropole. La dotation de solidarité métropolitaine attribuée s’est élevée à 171 046 €.

Je vous propose :

- d’approuver le rapport sur l’emploi de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’exercice 2023 qui était joint en annexe de l’ordre du jour ;

- d’autoriser Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération qui sera transmise à la Métropole Nice Côte d’Azur.



Mme CHICHMANIAN.- Il a été joint un rapport sur l’emploi de cette dotation de solidarité qui nous a été allouée.

Je ne vais pas reprendre tous les critères, mais il y a notamment un critère qui permet d’allouer cette subvention aux différentes villes qui dépendent du revenu par habitant, du potentiel fiscal par habitant, du nombre de logements sociaux, du nombre d’enfants de trois à six ans scolarisés, une garantie minimale de dotation ; à chaque fois, il y a une enveloppe différente pour chacun de ces critères.

En ce qui nous concerne, l’emploi de cette ressource qui nous a été attribuée, et qui n’est pas une recette a été affecté aux travaux suivants :21

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

En matière de fonctionnement, nous avons attribué le montant de cette somme à :

- la rénovation de la salle des Caroubiers ;

- la réfection du parking des tennis ;

- au changement des buts du stade Bonifaci et la reprise du gazon synthétique ; - la réfection de salle de danse avenue Georges Clémenceau ;

- aux garde-corps, chemin de la Fouan.

En matière d’investissement :

- la réfection Sacré-Cœur pour 9 331,20 € ;

- le ravalement de la façade du cimetière pour plus de 9 000 € ;

- l’aménagement de la salle Élisabeth pour 27 269,75 € ;

- l’adaptation des bâtiments communaux ;

- la pose de barrières, carrière Varenio et Parc à Charbon ;

- la réhabilitation du système d’arrosage ;

- l’installation de corbeilles connectées à la plage des Marinières pour 12 924 € ; - la plantation d’arbres au jardin Binon pour 18 529,74 € ;

- la réfection des WC de la citadelle ;

- la rénovation du sol des Magnolias : 38 249,60 € ;

- le remplacement des stores de l’école des Magnolias ;

- la sécurisation du lavoir.

Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons donc au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

J’ai terminé, Monsieur le maire.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Juliana.

Nous passons à la délibération suivante. Il s’agit de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune et l’État.

Madame Laugier, c’est à vous.



12. CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE ET L’ÉTAT

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER22

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Merci, Monsieur le maire. Bonsoir, chers collègues.

En application de l’article L.301-4-1 du Code de la construction et de l’habitation, toute commune ayant reçu la dénomination de « Commune touristique » doit conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers d’une durée de trois ans renouvelable.

La convention conclue entre l’État et la commune le 28 mai 2021 étant arrivée à échéance, la commune a été amenée à réévaluer les besoins en matière de logement des travailleurs saisonniers, en réalisant un diagnostic afin de déterminer des objectifs et des moyens d’action, en adéquation avec les besoins.

En vue du renouvellement de la convention pour une nouvelle période de trois ans et en liaison avec les services de l’État, la commune a réalisé un diagnostic et un projet de convention qui ont reçu l’aval des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

La ville de Villefranche-sur-Mer recevant de nombreux travailleurs saisonniers, notamment dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration, il est proposé au conseil :

- d’approuver les termes de la convention entre la commune et l’État, visant à définir les modalités de mise à disposition de logements pour les travailleurs saisonniers dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour ;

- d’organiser une concertation avec les acteurs locaux, afin d’affiner les orientations proposées pour les trois prochaines années,résultant de l’enquête menée par le bureau d’information touristique auprès des employeurs, à savoir :

→ améliorer l’information dédiée au logement pour les saisonniers ; → travailler en partenariat avec les employeurs locaux pour comprendre et anticiper la demande de logements saisonniers ;

→ améliorer la desserte par les transports en commun, le soir ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.



Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

M. LE MAIRE.- J’ai juste une petite remarque à faire, un petit commentaire, Monica excusez-moi. Je pensais qu’il y avait beaucoup de problèmes pour loger les saisonniers à Villefranche-sur-Mer.

Nous avons sollicité plus de 80 entreprises, notamment des restaurants, et nous avons eu quatre réponses. Manifestement, il n’y a pas vraiment de problème pour loger les saisonniers à Villefranche-sur-Mer ; peut-être qu’il y en a, mais en tout cas, les gens que nous avons sollicités ne nous ont pas répondu.23

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Il s’avère que la grande majorité des saisonniers habiterait à moins de 20 km de la commune. Il y a probablement un axe à améliorer, ce sont les transports en commun le soir, tard, à la fermeture des établissements soit par le Noctambus qui passe manifestement un peu tôt, soit par le dernier train qui passe également un peu tôt en gare de Villefranche-sur-Mer.

La commune a fait son travail, a sollicité beaucoup de monde et nous avons eu 5 % de réponse.

Mme LAUGIER.- C’est exact.

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Le point suivant, toujours Mme Laugier, pour la demande de classement en station de tourisme.



13. DEMANDE DE CLASSEMENT STATION TOURISME

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

Merci, Monsieur le maire.

La demande de classement en station de tourisme est exprimée par délibération du conseil municipal ou du président de l’EPCI accompagnée d’un dossier complet tel que prévu aux articles 1, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 2 septembre 2008 modifié.

Ce classement est délivré par arrêté préfectoral pris pour une durée de 12 ans.

L’objet du classement en station classée de tourisme est précisé à l’article L.133-14 du code du tourisme. La volonté du législateur est que la commune candidate au classement en station de tourisme crée des conditions d’attractivité pérenne et durable.

Les moyens mis en œuvre doivent être en adéquation avec la fréquentation touristique et garantir une offre de qualité.

Pour l’obtention de ce classement, neuf catégories de critères doivent être respectées. Ils sont repris dans la note de synthèse qui était jointe à l’ordre du jour qui figurera au dossier de demande de classement.24

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Un préalable à la demande est aussi l’obtention de la dénomination commune touristique attribuée pour Villefranche-sur-Mer, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 pour une durée de cinq ans.

Afin de conserver le classement de la commune de Villefranche-sur-Mer en station de tourisme, obtenu par décret du 27 novembre 2012 pour une durée de 12 ans, la commune doit solliciter son renouvellement.

Je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le classement en station de tourisme auprès du préfet des Alpes-Maritimes selon la procédure prévue à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié le 3 juin 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.



Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Unanimité, merci.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monica.

Nous passons à la délibération n° 14 sur la boutique des musées ; c’est encore Mme Laugier.

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14. BOUTIQUE DES MUSEES-NOUVEAUX PRODUITS ET REVISION DE TARIFS

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

À l’occasion de l’ouverture de « La Galerie des Musées de La Citadelle » située Quai Courbet, l’équipe des Musées souhaite présenter une offre de produits diversifiés pouvant correspondre à des publics variés. Il convient de fixer le prix de vente des nouveaux articles et de revoir le prix de vente de certains produits existants. Il s’agit des livres suivants :25

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Livre Cercle d’Art

Christine

Boumeester

Prix actuels

54,00 €

Nouveaux prix

45,00 €

Livre Cercle d’Art

Henri Goetz 106,00 € 45,00 €

Livre Cocteau de

Villefranche 56,00 € 45,00 €

Médaille de

Villefranche 46,00 € 25,00 €

La nouvelle grille tarifaire incluant les nouveaux produits et les prix révisés était jointe en annexe de l’ordre du jour.

Je vous demande de bien vouloir adopter ces tarifs.



Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Connaissez-vous la nouvelle boutique ? Tous ?

M. LE MAIRE.- Avons-nous inauguré la nouvelle boutique, Monica ?

Mme LAUGIER.- Pas tout de suite.

M. LE MAIRE.- Nous n’avons pas encore inauguré la nouvelle boutique.

Mme LAUGIER.- Non.

M. LE MAIRE.- Je pense qu’il serait bon d’inaugurer la nouvelle boutique des musées.

Mme LAUGIER.- Oui, il faut prévoir une date.

M. LE MAIRE.- Exactement, occupons-nous-en.

Mme LAUGIER.- Très bien, Monsieur le maire. Nous allons nous en occuper.

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.26

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Nous passons à la délibération suivante. Il s’agit d’une convention d’objectifs avec le comité d’entreprise des employés municipaux.

Madame Khokhlov.

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15. CONVENTION D’OBJECTIFS CEEM

Rapporteur : Mme Claudie KHOKHLOV

Chers collègues,

Par délibération en date du 15 novembre 2021 le conseil municipal avait adopté le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité d’Entreprise des Employés Municipaux (C.E.E.M) présidé par Monsieur Arnaud RAMONEDA d’une durée de trois ans.

Par courrier en date du 11 juin 2024, le président de l’association a sollicité la conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs pour la période 2024-2027.

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention d’objectifs s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Je vous propose :

- d’adopter le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité d’Entreprise des Employés Municipaux (C.E.E.M) d’une durée de trois ans qui était annexé à l’ordre du jour ;

- d’autoriser Monsieur le maire à la signer.



Mme KHOKHLOV.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

À l’unanimité, Monsieur le maire.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Khokhlov.

Je profite de cette délibération pour féliciter le comité d’entreprise et toute l’équipe par le biais de son président, Arnaud Ramoneda. Le CEEM est très dynamique, j’en27

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

veux pour preuve la soirée de vendredi, dans la citadelle, particulièrement réussie, en même temps que la Fête du port de la Darse.

Je suis très heureux de cette belle solidarité des employés de mairie par le biais de leur comité d’entreprise. Merci. Vous pourrez, Madame la DGS, féliciter toute l’équipe.

Où est Carole ? Oui, Carole en particulier, merci Carole.

Bien, nous passons à la délibération suivante, Monsieur Cosentino. Il s’agit du football : une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’association et la commune.

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16. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ASSOCIATION VILLEFRANCHE – SAINT JEAN – BEAULIEU FOOTBALL CLUB (VSJB FC)

Rapporteur : M. José COSENTINO

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

L’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 prévoit que l’autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d’un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire. Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, a fixé ce montant à 23 000 € annuels.

La convention d’objectifs et de moyens conclue suite à la délibération n° 20 du 17 mai 2021 avec l’Association Villefranche- Saint-Jean-Beaulieu Football Club (VSJB FC) est arrivée à son terme. Par courrier en date du 16 août 2024, l’association a souhaité poursuivre son partenariat avec la commune en faveur de la jeunesse et du sport au niveau communal.

Au regard de l’objet de cette association et des objectifs fixés portant sur :

- le développement de la pratique du football et la performance sportive associée ;

- la promotion et le développement des activités sportives et des services liés (création de nouvelles sections football, stages animations perfectionnement, animation et jeux collectifs dans le cadre du temps périscolaire) ;

- le développement de la vie de l’association au travers de moments forts visant à fédérer et fidéliser la communauté sportive (Loto, VSJB Awards, création de nouveaux tournois).28

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Je vous propose :

- la conclusion d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Association VSJB FC, d’une durée de 3 ans, dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour,

- d’autoriser Monsieur le maire à la signer.



M. COSENTINO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

Nous passons au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, merci José.

Juste une petite remarque : ce club est un club intercommunal depuis huit ans maintenant puisque nous avons fusionné le club en 2016. Je pense que c’est une belle réussite qui porte des valeurs qui nous sont bien spécifiques. Les trois maires que nous sommes : le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Jean-François Dieterich, le maire de Beaulieu, Roger Roux, et moi-même en sommes particulièrement satisfaits.

Villefranche-sur-Mer octroiera une subvention de 50 000 € annuels, donc supérieure à 23 000 € qui est l’objet de cette convention. En ce qui concerne le CEEM, ce sera une subvention de 35 000 € pour l’an prochain, et nous n’avons qu’à nous féliciter des résultats de ces deux conventions signées entre les associations et la commune.

Nous passons à la délibération suivante, c’est Mme Patricia Bonifaci qui va nous parler du conseiller numérique de l’espace France Services.

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17. CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES- CONVENTION DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme Patricia BONIFACI

Chers collègues,29

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des conseillers numériques.

Suite à l’ouverture de l’espace France Services et au recrutement par la ville d’un conseiller numérique, une convention de subvention a été signée entre la commune et la Caisse des Dépôts et Consignations le 6 avril 2022. Cette convention est arrivée à échéance.

Compte tenu de l’intérêt que représente pour les administrés le maintien des activités de médiation numérique au sein de la France Services, la commune a souhaité conserver le poste de conseiller numérique. De ce fait, elle est éligible à un subventionnement pour le financement de ce poste d’un montant de 42 500 € réparti sur une période de 36 mois.

Ce soutien financier, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations, doit donner lieu à la conclusion d’une convention définissant les modalités pratiques et financières de cette aide.

Je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour ;

- d’autoriser Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Mme BONIFACI.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]

M. LE MAIRE.- Pas de questions particulières.

Mme BONIFACI.- Avez-vous des questions ? Apparemment, je crois que tout le monde a entendu, mais il n’y a pas de question, c’est cela ?

Nous allons procéder au vote.

Votent pour : 25 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Je rappelle que nous allons bientôt ouvrir une agence postale communale au sein de l’espace France Services du fait de la défection de La Poste.30

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Maître Bezzina, informons le conseil sur les décisions prises par délégation.

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INFORMATION DU CONSEIL -DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Rapporteur : M. André BEZZINA

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.

Les décisions prises par le maire par délégation figurent dans les tableaux qui étaient annexés à l’ordre du jour.

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M. BEZZINA.- Je vous propose d’en prendre acte.

Voilà, Monsieur le maire.

Le conseil municipal prend acte

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous avons eu un bel été, très animé, avec beaucoup de monde et nous avons un mois de septembre animé également puisque jusqu’au 22 septembre, vous pouvez encore visiter les expositions d’Estrid Lutz et Benoît Barbagli dans la citadelle.

Du 13 au 15 septembre, nous aurons le Tremé Jazz Festival.

Du 17 au 29 septembre, l’exposition des artistes villefranchois dont le vernissage a été repoussé du 17 au 24 septembre.

Samedi 21 septembre, nous aurons les Journées européennes du patrimoine avec en particulier la visite guidée de la citadelle dont je vous ai parlé tout à l’heure, mais aussi une pièce de théâtre « La main dans le sac des femmes », le 21 septembre au soir dans l’auditorium de la citadelle.

Le lundi 23 septembre, un goûter dansant du CCAS sous le chapiteau.

Du 27 au 29 septembre, nous aurons la Fête patronale de la Saint-Michel avec une braderie des commerçants tout le long des trois jours, un marché des artistes en nocturne Place Amélie Pollonnais les 27 et 28 septembre.31

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Le vendredi 27 septembre au soir, le concours de pétanque au clos de pétanque à partir de 18 h 30.

Le samedi 28 septembre, des Aubades à travers la ville à 10 h, un concours de boules carrées à 14 h 30 autour de l’église, un dîner dansant sous le chapiteau à 19 h 30.

Le dimanche 29 septembre, la messe à l’église Saint-Michel à 10 h.

Le samedi 28 septembre, nous aurons les Sport Days en fond de plage proposés par l’entreprise OTTOBOCK qui est technique officielle des Jeux paralympiques où nous aurons des gens appareillés. Nous avons maintenant l’habitude, Patricia, cela fait quatre ans maintenant.

Lundi 30 septembre, un atelier numérique « Comment bien naviguer sur Internet » à l’espace France Services. Au CCAS, une conférence Marcel Pagnol pour les seniors.

Du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre, la Semaine bleue, Madame Barraja, avec beaucoup d’animations toute la semaine et notamment un grand loto des seniors intercommunal (Villefranche, Saint-Jean, Beaulieu), le mercredi 2 octobre sous le chapiteau de la citadelle à partir de 14 h.

Toujours en octobre, les conférences de l’UVIA qui reprennent avec Jean-Michel, Galy, directeur de l’UNIA par une première conférence de l’âge d’or du monde des idées « L’Antiquité : entre Sapiens et philosophie ».

Jeudi 3 octobre, une sortie en mer des seniors avec le Club de la mer.

Du vendredi 4 au dimanche 6 octobre l’ultra-trail UTMB de Nice Côte d’Azur avec différentes épreuves, notamment Roubion-Nice qui passera par le plateau Saint- Michel.

Nous aurons, le samedi 5 octobre et dimanche 6 octobre, la Resquilhada, un rassemblement et régates, proposé par l’ABPV.

Dimanche 6 octobre, les Marinières en rose, un aquathlon féminin, une marche de 5 km et une course homme pour lutter contre le cancer du sein sur la plage des Marinières de 9 h à 13 h.

Du lundi 7 au dimanche 13 octobre, la Fête de la science proposée par l’IMEV dans la citadelle. Je vous rappelle que bientôt nous aurons la Conférence des Océans en juin 2025 et que l’IMEV et Villefranche-sur-Mer y participeront activement.

Mardi 8 octobre, une deuxième conférence de l’UVIA.

Samedi 12 octobre, un nettoyage des plages aux Marinières.

Mardi 15 octobre, une troisième conférence de l’UVIA.

Samedi 19 octobre, une pièce de théâtre « Discours à la nation » à l’auditorium de la citadelle.32

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 9 septembre 2024

Dimanche 20 octobre, le vide-grenier du Lions Club au jardin Binon.

Vendredi 25 et samedi 26 octobre, le colloque de l’association Les Américains et la 6e flotte.

Samedi 26 octobre, une régate des Marinières proposée par le club d’aviron ; cela nous rappellera quand mon papa les organisait.

Samedi 26 octobre, toujours une soirée Halloween du comité des fêtes.

Toujours samedi 26 octobre, une balade gourmande du COSEDEV, l’association des commerçants de Villefranche en cœur de ville dans la soirée.

Dimanche 27 octobre, la cérémonie de la commémoration des combats de La Malmaison et de la Sidi Brahim par le 22e BCA à l’église Saint-Michel et au Monument aux morts des chasseurs alpins.

Dimanche 27 octobre, une pièce de théâtre proposée par le Lions Club au profit des jeunes autistes de l’hôpital Lenval.

Enfin, du vendredi 1er novembre au dimanche 3 novembre, nous aurons un Festival des sorciers pour Halloween avec Play Azur dans la citadelle.

Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une belle soirée.

Merci beaucoup.

[Applaudissements.]

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 02.