Procès Verbal - PV CM Villefranche 20 janvier 2025

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Procès Verbal - PV CM Villefranche 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Villefranche 20 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JANVIER 2025

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de

M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer

M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place, il est 18 h, nous allons pouvoir démarrer cette séance du conseil municipal du lundi 20 janvier 2025 en commençant par l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Sont présents :

Mmes Catherine BARRAJA, Joëlle BRAVETTI, Juliana CHICHMANIAN, Claudine KHOKHLOV, Monica LAUGIER, Gisèle AMEDEO-PASQUI, Nicole PIEFFORT, Patricia BONIFACI, Patricia DEGUS, Gisèle MARCHESSOU

MM. André BEZZINA, Jean-Louis BAUCHET, Jean-Louis ZAMBERNARDI, Charles RIGUCCI, Robert CAPELIER, Marco FUGARO, Régis BELLI, Yohann GHIGO, Franck MARZAT, Alain CURTI, Frédéric LEDEUX

Sont représentés :

- M. Robert BOJANOVICH donne procuration à M. Jean-Louis BAUCHET

- Mme Eva SCOLARI donne procuration à Mme Nicole PIEFFORT

- M. Joseph COSENTINO donne procuration à M. le Maire

- M. Richard CONTE donne procuration à M. Charles RIGUCCI

- Mme Sonia PORTES donne procuration à Mme Joëlle BRAVETTI

- Mme Caroline BEUIL donne procuration à Mme Gisèle MARCHESSOU

- M. Xavier LAGACHE donne procuration à M. Alain CURTI



M. LE MAIRE.- Je vous demande, mes chers collègues, d’adopter les procès- verbaux des conseils municipaux du lundi 2 décembre et du lundi 16 décembre.

Y a-t-il des remarques ou des questions particulières ? [Pas de remarques.]

Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux des séances du 2 et 16 décembre 2024 sont approuvés à l’unanimité.2

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Séance du conseil municipal du 20 janvier 2025

Je vous annonce que Me André Bezzina a été brillamment reçu et nommé juge du siège au tribunal d’Ajaccio. Je pense que nous pouvons le féliciter.

[Applaudissements.]

Il a été un brillant avocat et il est désormais un magistrat en Corse. Je pense que c’est une superbe promotion pour une magnifique carrière et une encore plus magnifique fin de carrière. Je voulais vous l’annoncer personnellement ce soir.

La première délibération concerne le programme local de l’habitat 2024-2029, il s’agit de donner l’avis de la commune sur ce projet.



1. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PROJET

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu les articles L.302-1 et suivants et R.302-9 du code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n° 7,2 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 engageant la procédure d’élaboration du quatrième Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024/2029,

Vu la délibération n° 4.1 du Conseil métropolitain du 7 novembre 2024 arrêtant le projet de quatrième PLH 2024-2029,

Considérant que l’élaboration d’un PLH répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire,

Considérant que le PLH est l’outil privilégié permettant de dégager des objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’habitat,

Considérant que le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre en logements :

- Hébergement d’urgence et résidences spécifiques ;

- Logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés ;

- Locatif social ;

- Locatif intermédiaire ;3

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Séance du conseil municipal du 20 janvier 2025

- Accession sociale et intermédiaire.

Considérant que le PLH est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat (art. L.302-1-II CCH) :

- qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours de révision doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en cohérence ;

- doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées - PLALHPD, etc.) ;

- doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports.

Considérant que la Métropole a engagé l’élaboration d’un quatrième Programme Local de l’Habitat pour la période 2024-2029, prenant la suite du PLH 2017/2022 prorogé pour deux années supplémentaires,

Considérant que ce quatrième PLH concerne les 51 communes de la Métropole, qu’il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que ce projet de 4ème PLH 2024/2029 s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et, d’autre part, sur un large travail partenarial mené tout au long du processus avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat, l’État, etc.,

Considérant que ce projet de PLH identifie des objectifs quantitatifs réalistes, correspondant à l’estimation des besoins en logements à réaliser sur la Métropole et restant proches des productions réalisées durant la période du 3ème PLH,

Considérant qu’au regard du diagnostic établi et de l’ensemble des échanges partenariaux réalisés, les objectifs de production de logements retenus à l’échelle de la Métropole sont de 2 800 logements par an, 1 300 logements sociaux (soit 40 % de la production neuve totale) et la remise sur le marché de logements vacants,

Considérant que plus particulièrement pour la commune de Villefranche-sur-Mer les objectifs sont de 25 logements par an dont 11 logements sociaux.

Considérant que 5 orientations ont été définies pour le territoire, déclinées en 25 fiches-actions :

- Orientation 1 : développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique

- Orientation 2 : renforcer la stratégie en matière d’économie du foncier

- Orientation 3 : accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant4

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- Orientation 4 : assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques

- Orientation 5 : piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaine

Considérant que le projet de Programme Local de l’Habitat qui était joint en annexe de votre ordre du jour, comprend les éléments suivants :

- le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain ;

- le bilan du PLH n° 3 ;

- le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d’objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ;

- le programme d’actions détaillant les différentes thématiques de la politique locale de l’habitat, avec l’ensemble des outils et modalités de mise en œuvre des actions par la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques ;

- les fiches communales présentant à l’échelle de chaque commune les données socio-démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune.

Considérant que le PLH 2024/2029 répond au porter à connaissance de l’État, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,

Considérant que des réunions et des ateliers ont jalonné la procédure d’élaboration du PLH permettant en premier lieu à chacune des communes d’apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques,

Considérant que ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement tous les acteurs locaux de l’habitat du territoire,

Considérant que les grandes étapes de la démarche, telles que le scénario de développement, les orientations et le programme d’actions, les objectifs de production de logements ont été validées lors des comités de pilotage du PLH,

Considérant que la Commune de Villefranche Sur Mer est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ème programme local de l’habitat de la Métropole,5

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Considérant que le PLH 2024/2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1°/ de donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024- 2029 arrêté par délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 7 novembre ci-annexée,

2°/ d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires,

3°/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Elle fera l’objet des mesures de publicité mentionnées au code général des collectivités territoriales.



(Arrivée de MM. Ghigo et Marzat à 18 h 05.)

M. LE MAIRE.- Pour l’ensemble de la Métropole, il manque des logements sociaux.

En ce qui concerne le PLH 3, qui courait de la période 2017 à 2022 et qui a été prorogé de deux ans, l’objectif de production de logements à l’échelle de la Métropole était de 3 500 logements par an. Cet objectif a été atteint à 75 %, c’est-à- dire que 2 600 logements par an ont été produits.

Sur le littoral est, dont Villefranche-sur-Mer fait partie, l’objectif n’a été atteint qu’à 40 %. Ce bilan a conduit la Métropole, avec l’accord des services de l’État, à revoir à la baisse le niveau de production pour le PLH 4. À Villefranche-sur-Mer, il y a eu un triennal où l’on nous a demandé de faire 176 logements sociaux, c’est-à-dire plus de 50 logements par an ; objectif totalement inatteignable.

À Villefranche-sur-Mer, nous avons, à l’heure actuelle, 239 logements locatifs sociaux alors qu’il nous en faut 663 pour répondre aux objectifs de 25 % de la loi SRU, ce qui explique que nous ayons une pénalité de plus de 300 000 € par an.

Pour le prochain PLH 4, l’objectif de production sera de 11 logements sociaux par an, pour une production totale chaque année de 25 logements.

Le PLH prévoit également un plan de lutte contre la vacance des logements. Il y avait plus de 8 000 logements vacants depuis plus de deux ans, en 2021. À Villefranche, la vacance est de 5 %. Nous avons entre 250 et 300 logements vacants pour plus de 5 000 logements, ce qui est assez peu par rapport au pourcentage de logements6

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vacants sur le territoire national. La protection des résidences principales fait également partie des actions du PLH afin de remettre sur le marché des logements pour pouvoir loger des ménages à l’année.

Je vous fais observer qu’à l’heure actuelle, seules Nice et Villefranche-sur-Mer se sont engagées dans cette voie avec la mise en place du changement d’usage pour les Airbnb.

Un autre moyen, c’est la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (jusqu’à 60 %) que nous avons déjà adoptée depuis plusieurs années à Villefranche-sur-Mer. Il y a, sur l’ensemble des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur (51 communes), 13 communes, soit un quart des communes qui ont mis en place cette surtaxe sur les résidences secondaires.

Concernant le parc locatif social lui-même, la Métropole souhaite favoriser les mutations au sein des logements locatifs sociaux afin de mettre en adéquation les occupations des logements avec la composition familiale des locataires. On constate qu’il y a très peu de mutations. Or, quand on attribue un 5 pièces à une famille avec quatre enfants et qu’au bout de 20 ans, il ne reste plus que le couple au sein du logement, cela fait une sous-occupation au sein des grands logements. La Métropole favorisera les changements d’habitation pour que la structure familiale corresponde au nombre de pièces du logement occupé. Il y a, à l’heure actuelle, 25 % des logements locatifs sociaux qui sont ainsi sous occupés.

C’était les quelques mots de synthèse dont je voulais vous faire part avant que nous passions aux questions. Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Je vous rappelle que nous avons démarré le projet de requalification de l’EHPAD, L’Escalinada. Si vous passez à la jonction entre l’avenue de la Barmassa et le boulevard Settimelli Lazare, vous verrez qu’à la place de l’EHPAD, il y a maintenant un gros trou parce que les travaux ont bien avancé. La démolition est quasiment terminée ; nous sommes presque en avance sur la démolition.

Nous aurons un bâtiment tout neuf d’ici le mois de juin 2027 avec 45 places de parking, 102 chambres qui compteront pour 102 logements sociaux pour la commune. Avec ce projet, nous atteindrons 330 logements sociaux, ce qui fera peu ou prou, si l’on divise par le nombre de résidences principales (2 200), 15 % de logements sociaux, ce qui est déjà intéressant par rapport aux pénalités de la loi SRU.

Le projet au 3 avenue Albert Ier apportera 24 logements sociaux et il y a deux autres projets qu’il nous faut absolument débloquer : l’hôtel Bahia, ma chère Sylvie, pour lequel nous avons décidé de mettre en place une déclaration d’utilité publique et les établissements Durand pour lesquels il nous faut absolument trouver un accord avec l’architecte des bâtiments de France.

Si nous menons à bien ces deux projets, nous aurons au moins 50 logements sociaux supplémentaires, que vous rajoutez aux 24 et 102, cela fait 174 logements. Nous sommes susceptibles d’arriver à 400 logements locatifs sociaux, c’est-à-dire7

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quasiment 20 %, et nous serons donc presque à la loi SRU ; nous n’aurons presque plus de pénalités. C’est dans les trois ans qui viennent. Après, nous ne pourrons pas faire plus, comme dirait Roger Roux pour la mairie de Beaulieu.

Avez-vous des questions ? [Pas de questions.]

Je vous propose de passer au vote.

Votent pour : 29 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

Je pense qu’il est vraiment capital de s’engager dans une lutte importante contre le mal-logement et j’aurais vraiment apprécié que l’État mette en place un grand plan national pour le logement. Je me souviens des mots d’un jeune président de la République en 2017 qui avait dit : « Je vais accomplir le vœu de l’Abbé Pierre : il n’y aura plus aucun mal logé en France ou plus personne dans la rue à la fin de mes dix ans de présidence ». Je crois que l’on en est vraiment très loin et c’est très dommage d’avoir loupé le coche de la sorte.

Nous passons à la délibération n°2, il s’agit de l’acquisition de locaux : l’ancienne agence bancaire BP MED.

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2. ACQUISITION AMIABLE DE LOCAUX – ANCIENNE AGENCE BANCAIRE BP MED – 12 AVENUE MARECHAL FOCH – PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION – DEMANDE DE SUBVENTION REGION SUD2024-2029 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PROJET

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Au cours de la séance du 2 décembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement en vue de l’acquisition amiable par la commune des locaux de l’ancienne agence bancaire BP MED située 12 avenue Maréchal Foch.

Cette acquisition a pour objectif de reloger le poste de police municipale dans des locaux plus spacieux et mieux adaptés aux besoins du service et de la population.

La valeur d’acquisition des locaux cadastrés section AR112 AR113 constituant les lots UN des copropriétés AR 112 et AR 113 est fixée à 650 000 € net vendeur.8

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La commune souhaite solliciter la Région Sud pour l’accompagner dans cette opération d’acquisition selon le plan de financement suivant :

- Subvention du Conseil Régional 60 % : 390 000 €

- Autofinancement 40 % : 260 000 €

Je vous propose :

- d’adopter le plan de financement présenté ;

- de solliciter auprès du Conseil Régional la subvention ci-dessus ;

- de m’autoriser à accomplir toutes les formalités relatives au dépôt de la demande de subvention.



M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Il s’avère que la Région subventionne la requalification de locaux pour la police municipale.

Je vous rappelle également que nous avons acquis l’ancienne pharmacie qui est un local de 66 mètres carrés. Je vous informe que nous ferons probablement une proposition d’acquisition pour les locaux de la Caisse d’Épargne, à l’Octroi également, tout ceci dans une politique de revitalisation des commerces à l’Octroi dans le cadre bien évidemment de la construction du futur parking sous le stade.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Ledeux, je vois que vous haussez les sourcils.

[Rires.]

Monsieur Ledeux, nous obtiendrons le parking sous le stade. Vous l’espérez, je le sais bien.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Nous allons passer au vote.

Votent pour : 29 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

Nous passons à la délibération n° 3, Mme Joëlle Bravetti : participation de la commune à la classe de mer pour le mois de mai 2025.

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3. ECOLE CALDERONI PARTICIPATION CLASSE DE MER MAI 2025

Rapporteur : Mme Joëlle BRAVETTI

Merci, bonsoir à tous.

La Directrice de l’école élémentaire J. CALDERONI a sollicité la Commune pour le financement d’un mini séjour en classe de mer à l’île de Lérins, « Sainte Marguerite » à Cannes, pour 27 élèves de la classe CM2 de Madame GRANGE et 2 adultes, du lundi 5 mai au mercredi 7 mai 2025.

Le montant de la participation serait de 12 euros par jour et par enfant, soit 36 euros par enfant pour la durée du séjour plus la totalité des frais pour le personnel encadrant.

Je vous propose :

- d’approuver la prise en charge de cette dépense à laquelle s’ajouteront les frais de transport en autocar (environ 770 euros).



Mme BRAVETTI.- Je ne pense pas qu’il y ait des questions.

M. LE MAIRE.- Ils restent deux nuits, c’est bien cela, Joëlle ?

Mme BRAVETTI.- Oui.

M. LE MAIRE.- Donc ils vont dormir sur place. Y a-t-il un hôtel ?

Mme BRAVETTI.- Il y a un hébergement sur l’île.

M. LE MAIRE.- C’est super. Nous avons récemment visité Saint-Honorat, c’est magnifique. Nous sommes allés voir les moines cisterciens de Saint-Honorat qui sont venus chez nous, à Villefranche-sur-Mer. Et Sainte-Marguerite, c’est aussi magnifique pour les enfants.

Mme BRAVETTI.- Nous passons au vote.

Votent pour : 29 voix

Adopté à l’unanimité

Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Joëlle.10

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Nous continuons par la création de tarifs, Mme Bravetti, pour l’installation de stands dans la citadelle.

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4. CREATION DE TARIFS –INSTALLATION DE STANDS DANS LA CITADELLE

Rapporteur : Mme Joëlle BRAVETTI

La Commune organise régulièrement des manifestations au cœur de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer, et souhaite y proposer des stands de présentation ou de vente de divers produits.

Dans cette perspective, il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués en fonction de la surface occupée par le demandeur.

Je vous propose d’adopter les tarifs forfaitaires suivants :

- Surface inférieure ou égale à 9 m² = 30 € / jour

- Surface supérieure à 9 m² et inférieure ou égale à 18 m² = 50 € / jour

- Surface supérieure à 18 m² et inférieure ou égale à 27 m² = 70 € / jour

- Surface supérieure à 27 m² et inférieure ou égale à 50 m² = 120 € / jour

- Surface supérieure à 50 m² et inférieure ou égale à 100 m² = 150 € / jour

- Surface supérieure à 100 m² = 250 € / jour.

Ces droits d’occupation seront encaissés par la régie de recettes « Manifestations artistiques et culturelles ».



Mme BRAVETTI.- Je précise que la surface de 9 mètres carrés correspond à peu près à un barnum.

Avez-vous des questions ? [Pas de questions.]

Votent pour : 29 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Joëlle, j’avais une interrogation : vont-ils payer plus cher ou moins cher qu’à l’heure actuelle ?

Mme BRAVETTI.- Moins cher.11

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M. LE MAIRE.- Je tenais à ce que ce soit précisé : ce sont des tarifs revus à la baisse.

Mme BRAVETTI.- Actuellement, le tarif est de 4 € le mètre carré.

M. LE MAIRE.- Super, merci beaucoup, Joëlle.

Nous passons à Me Chichmanian qui va nous parler de finances.

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5. INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire. C’est une information du conseil municipal donc il n’y a pas de vote.

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.

Par délibération du 25 septembre 2023, Monsieur le Maire a été autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code général des Collectivités Territoriales, il doit en être rendu compte au conseil.

Les décisions prises par le Maire par délégation figuraient dans les tableaux annexés à l’ordre du jour.



Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Il n’y a pas de vote, Monsieur le maire.

Le conseil municipal prend acte.

M. LE MAIRE.- Merci.

Je veux vous dire que nous avons bien démarré l’année. Je vois que tout le monde est à peu près guéri de sa grippe. Soyez prudents, tout de même, parce que la saison12

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des vœux mêlée à l’hiver, c’est un peu délicat. Vous savez que les hôpitaux sont très en tension à l’heure actuelle ; certains sont même allés jusqu’à recommander le port du masque même si, sur le plan épidémiologique, c’est une décision non nationale.

Nous avons toujours, jusqu’au 26 janvier, l’exposition Tethys et Antanas Liutkus.

Nous aurons un cinéma des seniors le jeudi 23 janvier.

Le 27 janvier, nous avons pour l’ensemble du conseil municipal, mais aussi pour l’ensemble de la population, la restitution de l’analyse commerciale du petit commerce par la CCI à Villefranche-sur-Mer. Ce sera retransmis en direct sur les réseaux sociaux lundi 27 janvier à 15 h 30. C’est un moment important parce qu’il faut mettre en place une politique d’aide aux petits commerces et nous sommes en train de le faire par le biais des acquisitions et de cette analyse de la CCI qui est, je vous l’ai dit l’autre jour lors des vœux, extrêmement intéressante.

Mardi 28 janvier, nous aurons une conférence de l’UVIA sur Robert Schuman.

Un atelier numérique mercredi 29 janvier à l’espace France Services de 14 h à 16 h.

Une conférence très intéressante de l’IMEV. C’est l’année des océans cette année et la commune de Villefranche-sur-Mer y participe beaucoup. Nous avons la Conférence des océans en juin à Nice et le directeur scientifique de cette conférence mondiale des océans s’appelle Jean-Pierre Gattuso ; il est directeur de recherche à Villefranche-sur-Mer.

Nous aurons, le samedi 1er février, un concert et une présentation d’album par le groupe Lone Redneck à l’auditorium de la citadelle à 20 h 30.

Le 6 février, un autre cinéma des seniors.

Les 15 et 16 février, un spectacle Citadell'Arte. Nous avons un nouveau directeur de programme qui a déjà commencé avec une première représentation. Nous aurons des représentations le dimanche en matinée.

Lundi 17 février, nous aurons le Combat naval fleuri, dont la première édition date de 1902. C’est peut-être la dernière manifestation gratuite sur la Côte d’Azur. Nous aurons 5 000 à 7 000 participants. Nous formons le vœu qu’il fasse beau. Nous aurons plus de 20 bateaux.

Nous avons un concours du plus beau bateau : il y a un bateau de Cap d’Ail, de Saint- Jean, des bateaux de Nice. Il ne faut pas oublier qu’il y a une mobilisation forte des services de police puisque nous aurons plus de 100 policiers qui seront là pour la sécurité des participants et des spectateurs.

Le 20 février, nous aurons encore un cinéma des seniors.

Le dimanche 23 février, nous aurons le départ du Tour des Alpes-Maritimes, les champions de vélo partiront de la citadelle en traversant le pont-levis, les bus seront13

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garés dans les fossés de la citadelle. C’est un événement, Gisèle, auquel nous tenons particulièrement à Villefranche-sur-Mer. C’est la troisième année. Nous faisons beaucoup pour le vélo à Villefranche-sur-Mer, il faudra bien s’en souvenir.

Mardi 25 février, une conférence de l’UVIA sur le mythe d’Œdipe.

Le jeudi 27 février, une conférence de l’ASPMV « Mare nostrum », Rome et la mer.

Au mois de mars, nous aurons une exposition photo « Le Cœur caché ».

Le 1er mars, le carnaval de l’APEV. Notre association des parents d’élèves fait beaucoup de choses en ce moment, et nous en sommes très heureux. Il y a eu, par exemple, un superbe spectacle de danse pour Halloween dans la rue obscure ; c’était magnifique.

Dimanche 2 mars, la Trinquette Jazz Club proposera un concert de Jacky Terrasson.

Mardi 4 mars, une conférence de l’UVIA sur Karl Lagerfeld ; on connaît.

Samedi 8 mars, une soirée orientale organisée par le Comité des fêtes.

Nous aurons un conseil municipal au moins de mars.

Je vous remercie toutes et tous : 25 minutes, nous avions quatre délibérations, mais une délibération vraiment importante sur le PLH et avec ces nouvelles orientations et notre stratégie pour le logement, nous pouvons vraiment espérer diminuer très significativement nos pénalités.

Je vous remercie beaucoup, une belle soirée, merci.

[Applaudissements.]

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 25.