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Arrêté - 2023 40 Arrete Interdiction dutilisation dune salle de sports
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 Arrete Interdiction dutilisation dune salle de sports)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/40 NORD
TOURCOING NORD EST CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
NEUVILLE EN FERRAIN
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION D'UNE SALLE DE SPORTS
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu l'organisation actuelle relative à l'occupation de la salle Devos, située au complexe sportif Noël Lietaer, mise à disposition des associations ainsi qu'aux établissements scolaires de la commune.
Considérant qu'un but de basket présente des fragilités au niveau de son système de fixation rendant dangereuse toute pratique sportive à proximité ;
Attendu qu'il y a lieu de rendre publique cette disposition en vue du respect de son application,
ARRETONS
Par mesure de sauvegarde et de sécurité, l'accès à la salle de sport précitée sera interdit au public à compter du jeudi 26 janvier 2023 et ce jusqu'à nouvel ordre, le temps de la mise en sécurité de cet équipement.
Le Directeur Général des Services et le Service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, le 26 janvier 2023
Mis en ligne le 2 6 JAN. 2023
Marie TONNERRE-DESMET
Ou OUR.
Maire de Neuville en Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
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Conseillère de la Métropole Européenne de Lille