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Arrêté - 00052024 Interdiction dutilisation des terrains de sport en exterieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024 005
TERRAINS
DE
SPORT
EN
EXTÉRIEUR
INTERDITS
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1
à L.2213-
6, Vu
la demande
du
service
des
sports
de
la commune
de
MOIRANS
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers
et
afin
d’éviter
toute
détérioration
des
terrains
de
sport
en
plein
air,
il convient
de
réglementer
leur
utilisation.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
Police
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
la sécurité
publique.
ARRETE
:
Article
1
: La
pratique
de
toute
activité
sportive
sur
les
terrains
des
ensembles
sportifs
publics
aménagés
en
plein
air sera
interdite
du
9 janvier
2024
au
14 janvier
2024
à MOIRANS.
Article
2
: Cette
interdiction
concerne
les
stades
en
espaces
verts
suivants :
-Stade
Colette
BESSON
interdit
pour
les
entraînements
et
matchs,
du
9 janvier
2024
au
14 janvier
2024
inclus
-Stade
annexe
Béthanies
pour
les
entraînements
et
matchs
du
9
janvier
2024
au
14
janvier
2024
inclus,
-Stade
de
la
Pérelle
pour
les
entraînements
et
matchs
du
9 janvier
2024
au
14
janvier
2024
inclus ,
Article
3
: Une
copie
de
l’arrêté
sera
transmise
aux
dirigeants
des
clubs
sportifs
concernés
ainsi
qu’aux
instances
départementales.
Article
4
: Toutes
les
associations
sportives
devront
respecter
les
interdictions
édictées
par
l’arrêté
du
Maire.
Article
5
: Le
non
respect
de
cette
réglementation
pourra
entraîner
des
sanctions
pour
les
clubs
sportifs.
Article
6
_:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
8 et au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la signalisation.
Article
7_:
Le
commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
le
responsable
du
service
animation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à : - Monsieur
le commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
à MOIRANS.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale.
- Monsieur
le responsable
du
service
sport.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
- Messieurs
les
dirigeants
des
clubs
sportifs.
Fait
à Moirans,
le 9 janvier
2024
Valérie
ZULIAN
Maire