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Arrêté - Arrete municipal n°2023 413 portant interdiction de circuler et de stationner sur la seconde partie du parking de lALSH Marche nocturne du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2023 413 portant interdiction de circuler et de stationner sur la seconde partie du parking de lALSH Marche nocturne du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 413
Interdiction provisoire de circuler et de stationner tout véhicule sur la seconde partie du parking de l'ALSH du vendredi 15 septembre 2023 à 08h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00
Pour permettre le bon déroulement du marché nocturne
Le Maire de la commune d'IZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.417-4, R.411-5 ; R.411-8;
R.417-9, R.417-10, R.417-12 et R.411-25 ;
Vu le Code pénal, article R. 26-15° ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977 ;
Considérant pour des raisons de sécurité publique, qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement de tout véhicule sur la seconde partie du parking de l’ALSH, du vendredi 15 septembre
2023 à 08h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00, pour permettre le bon déroulement du marché
de producteurs locaux et artisanaux ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d'éviter les accidents sur la
seconde partie du parking de l’ALSH à l'occasion du marché de producteurs locaux et artisanaux qui se
déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 8h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00 ;
ARRETE
Article 1er : A l’occasion du marché des producteurs locaux et artisanaux qui se tiendra le vendredi
15 septembre 2023, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits provisoirement
sur la seconde partie du parking de l’ALSH du vendredi 15 septembre 2023 à 08h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée
seront posés par les services techniques de la commune et la police municipale.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Chef de service
de la police municipale, Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de LIBOURNE, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Publié le ÀZ sæprembre ZO0223 Fait à lzon, le 12 septembre 2023
Le Maire
Laurent de LAU