Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 18 12 2023

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 18 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Sécurité publique, Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

M. DE LAUNAY : Bonsoir à tous, chers Collègues, on va attaquer ce dernier Conseil Municipal de l’année, tout petit Conseil municipal. Je désigne Clément MEZERGUE, Secrétaire de séance. Merci, Clément.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Brigitte NABET-GIRARD a donné pouvoir à M. Philippe GIRARD, M. Joël MASSY a donné pouvoir à M. Laurent de LAUNAY, M. Régis EMERIAU a donné pouvoir à Mme Marylin GUIRIEC, Mme Karyn LARGOUET a donné pouvoir à Mme Caroline GLIZE, Mme Virginie VIDORRETA a donné pouvoir à Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, M. André VEYSSIERE a donné pouvoir à Mme Sophie CARRERE et M. Marc BOISSEAU a donné pouvoir à Mme Aline FONTAINE.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023

M. DE LAUNAY : Le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal va circuler. Y a-t-il des observations au sujet du PV ? M. MALVILLE

M. MALVILLE : Aucune.

M. DE LAUNAY : Aucune, très bien. Je vous remercie. Les registres vont circuler pour signatures.

Le procès-verbal du 16 novembre est adopté.

M. DE LAUNAY : On démarre donc ce petit Conseil par une première délibération autorisant à engager et à liquider les dépenses d’investissement pour l’exercice 2024, à titre d’anticipation. Je t’en prie, cher Yannick.

1. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement – Exercice 2024

M. CLAVIER : Merci. Bonsoir à tous. Effectivement, la fin de l’année comptable approche et le vote du futur budget ne se fera que d’ici fin mars, début avril. Donc il nous revient de prendre des dispositions, afin d’assurer la continuité de nos services et de notre politique d’investissement.

Concernant la partie « Fonctionnement », le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses dans la limite de celles inscrites au budget, donc 2023, sur le premier trimestre 2024.

Il est en droit aussi de mandater le remboursement en capital de la dette. Et concernant la partie « Investissements », c’est le propre de la délibération, il peut engager ou mandater des dépenses à hauteur de 25 % des crédits qui étaient ouverts au budget prévisionnel de 2023.

Donc ces 25 % ne portent pas sur l’ensemble de la section « Investissements ». Ils ne concernent que les chapitres 20, 21 et 23.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 2

À savoir :

- Le chapitre 20 : Les immobilisations corporelles qui sont effectivement l’acquisition de matériels, des études, du matériel informatique, c’était ça.

- Le chapitre 21 : ce sont des immobilisations corporelles, ce sont des acquisitions en dur de matériels qui augmentent notre patrimoine.

- Le chapitre 23 : ce sont des immobilisations en cours, à savoir des travaux. Après étude, nous avons donc ciblé certaines opérations, à savoir les principales, qui sont : - Au niveau des travaux du restaurant scolaire. Nous avons crédité pour le premier trimestre 2024 : 104 595 €.

- Concernant la voirie de Lattre de Tassigny : 200 000 €

- Les acquisitions de terrains pour 30 000 €

________

Pour une somme globale de : 503 640 €

Donc, le propre de cette délibération, c’est d’accorder et d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses sur le début de l’exercice 2024 sur la section « Investissements », jusqu’à hauteur de 503 640 €.

M. DE LAUNAY : Très bien, merci, Yannick. Y a-t-il des questions peut-être ? C’est OK pour tout le monde.

Je passe cette délibération au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Tu gardes la parole, Yannick, cette fois-ci au sujet d’une délibération visant à me donner délégation pour l’admission en non-valeur de créances de faibles montants. Je t’en prie.

2. Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au Maire

M. CLAVIER : Effectivement, admission en non-valeur : c’est, pour rappel, une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prises en charge du comptable des créances jugées irrécouvrables. Alors les spécificités de cette admission en non-valeur, c’est que la créance n’est pas éteinte, elle reste toujours active et un recouvrement ultérieur peut avoir lieu, dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. Nous avons fixé ce seuil à 100 € pour ces créances non recouvrables et, juste, à titre informel, 80 % de nos créances sont inférieures à 100 € et ça représente, en somme, 7 % des créances qui sont encore non recouvrées.

Donc au travers de cette délibération, nous pouvons donc donner délégation à Monsieur le Maire, pour admettre en non-valeur des créances dont le montant est inférieur à 100 €.

M. DE LAUNAY : Bien. Merci, Yannick. Y a-t-il des questions au sujet de ces facilités ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je vous remercie.

Je passe au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est parfait.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Gilles, tu as la parole au sujet de l’attribution d’une subvention à l’Association « Papattes et Compagnie ». Je t’en prie.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 3

3. Attribution d’une subvention à une association

M. BOUEY : Bonsoir ! Donc, suite à la demande de l’Association « Papattes et Compagnie » reçue par mail, pour une demande d’aide supplémentaire en termes de subvention, de l’ordre de 1 450 €. Considérant que nous, il nous restait dans le budget voté l’année dernière, sur le budget primitif 2023, à peu près 1 450 € sur un total de 63 000 € affectés ; sachant que cette association, entre la demande et aujourd’hui, j’ai pu la rencontrer. Que c’est une association qui nous stérilise beaucoup de chats sur Izon, qui nous permet aussi de travailler, qui travaille également avec la Mumu, pardon, la Police Municipale. Je sais, Monsieur le Maire. Et donc, vu que cette association va nous aider beaucoup et a besoin de cet argent pour pouvoir castrer ces chats-là et, vu également que cette période doit se faire sur mars/avril, c’est-à-dire aux beaux jours, au moment où les chats sont amoureux, il est nécessaire de les aider et je vous demanderai de voter cette proposition-là de 1 450 € pour l’Association « Papattes et Compagnie » de Julie MARTIN, la présidente. Voilà.

M. DE LAUNAY : Très bien. Merci, Gilles. Y a-t-il des questions au sujet de cette subvention ? C’est OK pour tout le monde. Je la passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est parfait, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Une délibération, cette fois-ci, au sujet d’un nouveau service de proximité que l’on souhaite mettre en place, en lien avec la commune de Vayres, qui concerne la délivrance des passeports et des cartes d’identité.

4. Délivrance des titres d’identités : convention de mise à disposition de personnel à la Mairie de Vayres

M. DE LAUNAY : Comme vous le savez, je pense, les guichets compétents pour remettre des cartes d’identité et des passeports sont submergés. Les délais ont explosé. Je crois que le délai moyen en Gironde, c’est 52 jours. Et l’objectif que l’on porte, sur cette partie de la Gironde, c’est de ramener ce délai moyen à 30 jours. Pour ce faire, le sous-préfet de Libourne a demandé aux communes de l’arrondissement de bien vouloir se positionner pour compléter l’offre de guichet. La commune de Vayres s’est positionnée et nous souhaitons, nous avons la volonté d’accompagner la commune de Vayres dans cet effort, pour mettre en place ce nouveau service de proximité et réduire les délais de délivrance des passeports et des cartes d’identité.

D’où la convention de mise à disposition qui est l’objet du vote de ce soir. On se propose donc de mettre à disposition de la Ville de Vayres, un agent administratif à hauteur de 8 heures par semaine, soit 2 matinées ou 2 demi-journées, en tout cas, par semaine. C’est Catherine BOUDEY qui sera affectée à ce service et je remercie Cathy de bien vouloir l’accepter. Et donc je vous soumets cette convention.

Je précise tout de suite que cette mise à disposition se fait évidemment à titre gratuit. Je ne garantis pas une parfaite sécurité du dispositif, mais en tout c’est la volonté. La volonté est bien de participer, aux côtés de la Ville de Vayres, dans un souci d’apporter un nouveau service à nos habitants, dans un souci de travail à l’intérêt du territoire, il est donc de notre intention de mettre à disposition cet agent à titre gratuit et j’insiste sur cette gratuité de la mise à disposition.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 4

Et je remercie, soit dit en passant, Jacques LEGRAND, de cette coopération et je remarque que la coopération entre Vayres et Izon porte ses fruits depuis que nous sommes en place et je m’en félicite.

Y a-t-il des questions, peut-être, au sujet de cette convention ? Je vous en prie, Mme FONTAINE.

Mme FONTAINE : Bonsoir ! Une question : Pourquoi la commune d’Izon ne s’est-elle pas positionnée sur ce service ?

M. DE LAUNAY : La commune d’Izon s’est positionnée sur ce service. Il est apparu que Vayres, géographiquement, était mieux positionnée, puisque Izon est complètement à l’extrême ouest de la Cali, alors que Vayres est au contact de davantage de communes qu’ils ont ; de communes de la Cali, j’insiste. D’où ce positionnement sur Vayres. J’ajoute qu’il ne vous aura peut-être pas échappé que la contribution d’Izon à ce service est somme toute, modeste, mise à disposition d’un agent à hauteur de 8 heures par semaine, là où la commune de Vayres, elle, va mettre à disposition 3 agents, alors même que la population est sensiblement inférieure à celle d’Izon. Ce qui signifie grosso modo que pour les Izonnais, aller à Vayres, il me semble que ça reste pratique. On n’est pas très loin. Pour le territoire, c’est mieux et, financièrement, il me semble qu’on s’y retrouve parfaitement. Voilà. M. MALVILLE, je vous en prie.

M. MALVILLE : Non, je ne peux que saluer cette initiative du sous-préfet d’ouvrir aux autres territoires. C’est vrai que quand on a eu besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité, 52 jours, c’est long. Et des fois même, on est arrivés à beaucoup plus de jours. Sur une partie de communauté de communes qui aujourd’hui rassemble un petit plus de 10 000 personnes, c’est intéressant d’avoir ce service-là, d’ailleurs qui n’est pas ouvert qu’aux Izonnais et qu’aux gens de Vayres et la communauté, mais qui permet à tous les citoyens, à proximité d’Izon de pouvoir venir. Donc c’est une bonne initiative du sous-préfet et je suis ravi qu’Izon puisse y participer dans ce domaine-là.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie. C’est effectivement une bonne initiative de l’État, qui a trouvé un très bon relais sur cette partie du territoire. Y a-t-il d’autres remarques, peut-être, au sujet de ce service de proximité ? C’est OK ?

Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie de cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération concernant le régime indemnitaire des agents de la collectivité et, en l’absence de Brigitte NABET, je laisse la parole à Caroline GLIZE. Je t’en prie, Caroline. Merci.

5. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Mme GLIZE : Oui, bonsoir. Alors je m’excuse par avance pour les défaillances de ma voix, j’ai une extinction de voix, donc je vais essayer de faire au mieux. Donc, comme vous le savez, il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature et les conditions d’attribution, ainsi que les plafonds des indemnités applicables aux agents de la collectivité, dont bénéficient tous les agents des différents services de l’État.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 5

Il est donc proposé ce soir au Conseil municipal, d’instituer le RIFSEEP composé de deux parts : Une part fixe et une part variable. La part fixe du RIFSEEP, l’IFCE avait fait l’objet déjà d’une adoption au Conseil municipal le 7 avril dernier, je crois et nous devons, ce soir, nous pencher sur la partie variable qui est le CIA, en tenant compte de la valeur professionnelle des agents. Cette indemnité variable peut atteindre un montant global brut de 450 €. Elle est déclinée en deux autres sous-montants de 300 € et de 150 € bruts. Le montant de 300 € brut : cet objectif peut être atteint par la réalisation d’une grille de critères. Donc ce travail, en fait, sur la constitution du CIA, a fait l’objet de groupes de travail au sein de la collectivité où ont été associés les agents et cela fait plusieurs allers-retours en le pôle RH et les agents volontaires pour travailler sur ce groupe de travail. Et donc 4 critères d’évaluation sur cette première portion de 300 € bruts ont été déterminés, constituant donc :

- Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs ;

- Les compétences professionnelles et techniques ;

- La manière de servir ;

- Les qualités relationnelles.

Ces 4 critères dans la grille font l’objet d’une notation, au cours des entretiens individuels annuels.

Les 150 € bruts, quant à eux, pour constituer le complément du CIA, sont constitués par l’assiduité du personnel. En fonction du nombre de jours de présence sur la collectivité, on va venir retrancher, vous avez le détail, une retenue par rapport au présentéisme ou à l’absentéisme.

Donc le versement du CIA est annuel. Il est versé en mars, à la suite de la campagne des entretiens individuels annuels, qui ont lieu donc à partir du 20 novembre et qui se déroulent jusqu’au 20 janvier, chaque année, dans la collectivité.

Ces montants-là ne sont pas forcément reconductibles tous les ans. Ils font l’objet, chaque année, d’une réévaluation en fonction des critères objectivés.

Il est donc demandé, ce soir, au Conseil municipal de statuer sur ce CIA qui a fait d’ailleurs l’objet d’une présentation et d’une consultation/adoption en CSSCT le 12 décembre.

M. DE LAUNAY : Bien. Merci, Caroline.

Je profite de cette délibération pour remercier les agents, leur engagement et saluer l’esprit de consensus qui domine au sein du Comité Social Territorial, puisque tu l’as dit, la consultation pour avis, a donné lieu à UN consensus entre les agents et nous-mêmes. Y a-t-il des questions, peut-être, au sujet de ce régime indemnitaire ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien.

Je passe ce régime indemnitaire, donc, au vote. Qui est contre ce RIFSEEP ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : On poursuit dans la même veine, Caroline, avec cette fois-ci, une délibération relative à la prime d’intéressement à la performance collective des services.

6. Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS)

Mme GLIZE : Alors, tout simplement, cette prime d’intéressement à la performance collective des services, le PIPCS, concerne en fait les agents des services d’entretien et de la Police Municipale, puisqu’ils ne sont pas éligibles au CIA. Donc pour garantir cette égalité entre les services et entre les agents, nous proposons d’instituer sur les mêmes bases ce PIPCS, donc cette Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 6

Et donc, les agents seront objectivés, en fonction des services, puisque les critères d’évaluation ne peuvent pas être les mêmes, entre la PM et le service « Entretien – hygiène ». Donc les deux services seront objectivés sur la qualité du service. La Police Municipale, elle, sera, en plus, objectivée sur la communication et la collaboration avec les communes voisines et partenaires institutionnels et l’hygiène et propreté ; donc aussi sur la qualité du service rendu, accueil du public, enfin qualité de service, plus qu’accueil et amélioration de la propreté des sites, amélioration de la propreté du matériel et des mobiliers lors des manifestations. Voilà. Donc les montants qui seront atteignables sont les mêmes et déclinés de la même manière que pour le CIA.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer également sur cette indemnité.

M. DE LAUNAY : Merci, Caroline. Des remarques. Je vous en prie, M. MALVILLE.

M. MALVILLE : Juste une question. Le budget alloué est de combien ? En fait, au maximum, ça coûte combien à la commune, tout simplement ?

Madame GLIZE : Alors je ne sais pas.

M. DE LAUNAY : Si tous les agents, en fait, avaient l’intégralité des primes

Mme LONGAIVE : Une enveloppe de 30 000 €.

M. MALVILLE : OK. Merci.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ? Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Parfait. Je vous remercie de cette unanimité. Et encore merci aux agents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Dernière délibération du soir.

M. MALVILLE : Excusez-moi, juste une remarque...

M. DE LAUNAY : M. MALVILLE. Je vous en prie.

M. MALVILLE : Bien préciser que dans ces objectifs-là, il n’y a pas d’atteinte pour la Police Municipale de nombre d’infractions réalisées. Non, c’était juste pour compléter.

M. DE LAUNAY : Oui. Vous faites bien de le préciser. Tout à fait. Je ne suis pas comme ça, effectivement. J’ai plein de travers, mais ça ne fait pas partie de mes travers. Tout à fait. La qualité du service public ne se résume pas à des chiffres, ou en tout cas, pas s’agissant du service de proximité qu’est la Police Municipale.

Autre délibération à l’ordre du jour, s’agissant des zones d’accélération des énergies renouvelables. Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 7

7. Arrêt du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

M. DE LAUNAY : Alors, on en a longuement discuté en commission. On a une loi, loi dite d’accélération de la production des énergies renouvelables adoptée en mars 2023, qui demande aux collectivités de délibérer avant le 30 décembre, je crois, pour que l’on se positionne, afin d’implanter de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable. Voilà ! Donc on s’est penchés sur le sujet, la commission compétente s’est réunie au moins à deux reprises sur le sujet et, dans un esprit de consensus, on a donc arrêté des zones d’accélération des énergies renouvelables, ce qui, soit dit en passant, est parfaitement conforme à tous nos engagements, qu’il s’agisse des engagements européens de la France, on doit doubler la production d’énergie renouvelable d’ici 2030. Ou encore, vous l’avez peut- être suivi, il y a quelques jours, dans le cadre de la COP28, il était prévu de tripler la production d’énergie renouvelable, d’ici 2035. Et donc il va falloir cravacher sévère. Le but de ces zones d’accélération est, grosso modo, de faciliter l’implantation de projets dans des zones, dans des secteurs, tout à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables, en tout cas acceptables du point de vue des élus pour les habitants. Et donc, on a arrêté ensemble, un certain nombre de zones pour le développement du solaire photovoltaïque au sol pour le développement du solaire photovoltaïque sur des bâtiments et sur des ombrières. Et enfin, en matière de géothermie, y compris des pompes à chaleur géothermiques. On va instaurer une zone d’accélération sur un périmètre, qui, grosso modo, correspond à tout le secteur urbanisé ou à urbaniser d’Izon. Je ne reviendrai pas sur la définition précise de ces zones. Une sur le secteur du Bouscat, sur le haut du champ. Une, sur le secteur d’Anglumeau, sur toute la zone d’activité d’Anglumeau ; une petite zone sur le secteur des Prades, La Conque ; une toute petite zone, si je puis dire, sur le secteur de La Naude, puisqu’on a des projets sur le stade de La Naude, autour d’ombrières photovoltaïques. Et enfin, une petite dernière sur le secteur de la Landotte qui, elle, si elle devait donner lieu à un projet, serait un projet d’ampleur. On va dire, très probablement piloté par la Cali. Mais pour l’instant, ces projets, vous le savez, sont seulement à l’état embryonnaire. Voilà.

Y a-t-il des questions, peut-être, sur la définition de ces zones ?

On en a discuté en commission, il y a eu consensus. Mme FONTAINE, je vous en prie.

Mme FONTAINE : Non. Comme vous l’avez dit, on en a largement discuté, débattu ensemble, lors de la commission, donc on est bien d’accord sur la définition des zones.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie Madame FONTAINE de cette confirmation, de notre esprit de consensus.

Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Parfait. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Quelques informations pour terminer.

Informations diverses - Décisions du Maire

M. DE LAUNAY : D’abord, une décision de reprise sur provision pour « risques et charges exceptionnels et dépréciation des actifs circulants », je sais que ça vous parle. Nous avions provisionné une certaine somme de 10 000 ou 15 000 €, je ne sais plus, dans le cadre d’un contentieux qui nous oppose à une administrée qui avait porté plainte contre la commune, dans le cadre d’un procès en responsabilité administrative pour faute, suite à un accident de vélo.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 8

L’assureur a pris en charge les indemnités que nous lui devons et, par conséquent, je vous demande de prendre acte, en tout cas, de cette reprise sur provision pour « risques et charges exceptionnels ». Première information très technique.

D’autres informations pour terminer l’année : D’abord, je vous annonce, un certain nombre d’entre vous le sait déjà, que le travail réalisé ces trois dernières années, pour répondre à notre carence de logements sociaux a porté ses fruits, puisque j’ai reçu un courrier officiel du préfet, il y a quelques jours, nous informant donc officiellement que Izon, compte tenu des efforts déployés, de la bonne foi manifestée ces dernières années, si je puis dire, ne ferait plus l’objet d’une majoration de son prélèvement, au titre de l’article 55 de la loi SRU. Ce qui signifie concrètement qu’à compter du budget 2024, on peut espérer ne payer que 55 000 € de pénalités, là où jusqu’à présent, nous étions à 160 000 €. C’est plutôt une bonne nouvelle pour les finances de la commune et, en tout cas, j’y vois un signe d’encouragement. Je salue une fois encore l’esprit de consensus qui s’applique dans le cadre de ce Conseil et le travail réalisé par les tous les élus, y compris les élus dits d’opposition pour qu’on parvienne à satisfaire nos objectifs. En tout cas, l’État, officiellement, reconnaît les efforts faits par la collectivité, dans un contexte très compliqué, je le rappelle. Vous le savez, le secteur du bâtiment en tout cas, le secteur de la construction est très impacté depuis deux ans. Mais dans un contexte très compliqué, dans un contexte de raréfaction du foncier, nous parvenons à montrer qu’on fait tout, en tout cas tout ce qui est à notre mesure et qu’on met en place tous les moyens, en tout cas, pour essayer de satisfaire à ces objectifs et je suis heureux que cette pénalité ne soit plus majorée. Je rappelle qu’on avait une majoration de 200 % quand même. Donc ce n’était pas rien.

Autre petit point au sujet de la brigade de gendarmerie pour vous indiquer d’abord que j’ai rencontré le Général BARAS il y a quelques jours, quelques semaines, avec des collègues de la Cali et le Colonel MAROIS ; que la brigade est toujours dans les tuyaux. La dizaine de militaires devrait arriver, on l’espère, d’ici un mois. C’est-à-dire qu’ils seront sur le territoire dès le début de l’année prochaine. En tout cas, c’est ce qui est espéré, une dizaine de militaires. Et ils resteront le temps du chantier, vous le savez, dans les locaux de l’ancienne CDC du Sud libournais. Locaux qui appartiennent à la Cali aujourd’hui. Et c’est là où sera donc le siège de cette brigade pendant au moins 3 ans, voire peut-être 4, le temps que la brigade à Izon sorte. Et au sujet de cette brigade à Izon, je rencontre le Colonel MAROIS, une fois encore, et Gironde Habitat, demain matin, pour qu’on avance davantage sur ce projet. Donc c’est plutôt une bonne nouvelle. Il y a aura également une réunion du CSI, Contrat de Sécurité Intégrée, qui aura lieu à Izon, je crois, jeudi matin. Le sous-préfet sera sur place et j’imagine qu’il sera, enfin c’est même évident, qu’il sera de nouveau question de cette nouvelle brigade.

Petit point pour vous dire que j’ai rencontré également l’Architecte des Bâtiments de France. Ce n’est pas anecdotique. Vous savez que Izon a une église classée et qu’on a un périmètre protégé au titre de l’ABF qui est considérable et on va essayer de mettre en place une permanence de l’Architecte des Bâtiments de France, une permanence mensuelle, peut-être, au sein des locaux de la Mairie. Ce qui permettra aux porteurs de projets du territoire de venir consulter sur place l’Architecte des Bâtiments de France, avec qui on a tout à intérêt à bien s’entendre. Et il est bien évident que dans le cadre de la révision du PLU notamment, ça nous donnera l’occasion, nous, élus en tout cas, de solliciter les conseils de l’ABF, lorsqu’il s’agira d’intégrer des dispositions qualitatives de notre futur règlement du PLU. Donc je me félicite de cette nouvelle, une première prise de contact qui s’est plutôt très bien passée.

Vous dire également que la cérémonie des vœux, et là, je m’adresse au Izonnais de manière plus générale, les vœux du Maire et du Conseil Municipal, au temps pour moi, auront lieu le 12 janvier à 19h à la salle des fêtes.Mairie d’Izon Conseil municipal du 18 décembre 2023 9

J’invite les Izonnais à être présents en nombre à cette cérémonie des vœux. Compte tenu du contexte sanitaire de ces dernières années et quelques difficultés que j’ai pu rencontrer l’année dernière, ce sera ma première cérémonie de vœux et donc, pour ma première, je vous invite. Venez à ma première cérémonie de vœux. J’espère que ça se passera bien. Voilà. Et puis on termine l’année 2023. Donc une année politiquement plutôt intéressante, me semble-t-il, en tout cas. Je parle de politique municipale, je ne parle pas de politique nationale. Mais sur la politique municipale, en tout cas, on a rencontré, je trouve, pas mal de succès. On a de belles réussites. On peut être fiers de ce qu’on a fait. Je tire un chapeau aux élus qui ont mouillé la chemise. Je tire un chapeau aux agents et à Karine LONGAIVE. Merci beaucoup de votre engagement en 2023. J’en attends encore davantage en 2024.

Et puis, sur un plan personnel, je sais que l’on a été nombreux à être affectés en 2023, mais voilà. Courage à tous ceux qui le sont encore et puis bonnes fêtes à tous. J’espère que 2024 sera encore meilleure et je vous souhaite à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d’année. Voilà ! Je vous embrasse. À très bientôt.

M. MALVILLE, je vous en prie.

M. MALVILLE : Pas d’inquiétude, il n’y aura pas de commentaire sur ce que je vais dire. La première, c’est que je suis ravi de la baisse de l’amende, parce qu’on peut parler d’une amende. Puisqu’on a travaillé ensemble, les trois personnes que vous avez en face ont travaillé avec vous pour tout faire pour diminuer cette amende. Et deuxième point, il y a eu des commentaires sur les réseaux sociaux inadmissibles envers les élus, envers les agents de la commune, ces derniers temps. Donc on est solidaires avec vous, si vous venez à porter plainte contre ces personnes. On ne peut pas permettre, ce n’est pas parce qu’on est un « Anonymat » ou parce qu’on se dit « représentant de, je ne sais pas trop quoi, d’ailleurs », devant une caméra ou autre... Donc voilà ! Si vous devez porter plainte contre ces gens-là, on s’associera avec vous, il n’y a absolument aucun problème.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie de ce geste de solidarité républicaine. Je ne vous cache pas qu’effectivement, j’ai songé à porter plainte et j’y songe encore. Alors je ne vous cache pas également que mon agenda en fin d’année est très chargé, mais j’y ai pensé et on n’exclut pas de le faire. J’ajoute que ces commentaires sont souvent effectivement scandaleux. J’y suis habitué, mais qu’ils sont, par ailleurs, en l’occurrence si vous et moi pensons aux mêmes commentaires, ils sont par ailleurs profondément mensongers, profondément mensongers, et ils appelleraient, de la part de celui qui les a tenus, en tout cas, plus de modestie, sinon plus de lucidité. Mais peut-être qu’effectivement, une petite condamnation lui ferait du bien, je comprends l’idée. Merci.

M. MALVILLE : Si vous n’avez pas le temps, je peux aller déposer plainte pour la Mairie. Et je l’ai déjà fait pendant des années et je continuerai à le faire, il n’y a absolument aucun problème.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie. Bonne soirée à tous ! Merci.