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Arrêté - dec 2025 011
Déliberation - dec 2025 111
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE Source CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-111
Objet
: Commande
de
fournitures
administratives
auprès
de
la
société
BRUNEAU.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
son
article
L.2122-22
4°
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
:
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du 22 mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995
:
VU
la
délibération
N°51
en
date
du
26
juin
2025
approuvant
le
guide
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’acquérir
des
fournitures
administratives
pour
le
besoin
de
fonctionnement
du
C.C.A.S.
;
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la
société
« BRUNEAU
»
répond
aux
exigences
du
C.C.A.S.
:
DECIDE
:
Article
1
:
D’ACCEPTER
la
proposition
présentée
par
la
société
«
BRUNEAU
»,
Parc
d’Activité
secteur
Nord
—
19,
avenue
de
la
Baltique
—
91948
VILLEBON
sur
Yvette
—-
COURTABOEUF
Cedex,
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
du
C.C.A.S.,
pour
un montant
total
de
130.02
€
TTC
;
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
3
: D’'IMPUTER
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
CCAS
sur
l’exercice
2025
;
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis
7
rue Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
;
Ville
du Bourget
- C.C.A.S.
- BP 124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26 70
- Fax
01
84
21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251118-DEC-2025-111-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Société BRUNEAU
Article 6 : D’en informer le Conseil
d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 18/11/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Be
Z
,
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
24/11/2025
Date d’affichage :
26/11/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251118-DEC-2025-111-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025