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Déliberation - dec 2026 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
| _ LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2026-. A.
Objet : Formation Premiers Secours Citoyen (PSC) pour les agents de la Ville du
Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis de formation professionnelle N° FOR-26-03-04-01 en date du 04/03/2026
proposé par Secouristes Français - Croix Blanche — Seine-Saint-Denis ;
VU le budget communal ;
|
| CONSIDÉRANT l'obligation pour les agents de recevoir la formation Premiers Secours
| Citoyen (PSC) dans le cadre de leurs missions ;
| CONSIDÉRANT que devis proposé par Secouristes Français — Croix Blanche répond aux | exigences de la collectivité ;
|
DÉCIDE
|
Article 1: D’ACCEPTER le devis de formation professionnelle en date du 04/03/2026
présenté par Secouristes Français — Croix Blanche, 14 rue du ballon à Noisy-Le-Grand
(Seine-Saint-Denis), d’un montant forfaitaire de 1000,00 euros TTC, relatif à la formation
Premiers Secours Citoyen (PSC), qui sera dispensée dans l’année 2026 pour les agents de la
Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER la convention de formation, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
————
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Www.Ie bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260305-DEC-2026-111-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2026Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- _Secouristes Français — Croix Blanche.
Fait au Bourget, le @5 MAR 2076
D ns SR Le Maire,
ASS - Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en Préfecture : {]5 MAR, 2026
Date de mise en ligne : {} Q MAR 7076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260305-DEC-2026-111-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2026