Convocation - 12 2021

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Convocation - 12 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Convocation - 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Commune de Saint-Chef - Séance du 20 décembre 2021

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Séance du 20 décembre 2021

Le 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2021

PRÉSENTS : Alexandre DROGOZ ; Dominique CHEVALLET ; Patrick GUYON ; Nicole BAILLAUD ; Arlette GADOUD ; Gilles GÉHANT ; Estelle BONILLA ; Marc BÉGUIN ; Joëlle GROS ; Pascal JUGNET ; Nathalie LEBREUX ; Anne-Isabelle ERBS ; Sylvain TRIPIER- MONDANCIN ; Emeline FOURNIER ; Benoit BOUVIER ; Coralie PICOT ; Frédéric DURIEUX ; Aurélie MUSANOT ; Véronique CHARVET-CANDELA.

ABSENTS : Agnès BROUQUISSE pouvoir à Alexandre DROGOZ ; Jean-Philippe BAYON pouvoir à Alexandre DROGOZ ; Solange PETIT pouvoir à Patrick GUYON ; Thomas MOULÈNES pouvoir à Nicole BAILLAUD ; Christine JARDAT pouvoir à Véronique CHARVET-CANDELA ; Christelle CHIÈZE pouvoir à Véronique CHARVET-CANDELA ; Arlette MANDRON pouvoir à Frédéric DURIEUX ; Yannick LOUSTAU.

Secrétaire de séance : Anne-Isabelle ERBS

N°2021/07/01

OBJET : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération « ravalement de façade »

Par délibération du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement et la modification du périmètre de l'opération « ravalement de façade ».

M. et Mme BATAILLON, propriétaires d'une maison située 11, rue de l’Abbatiale, ont déposé un dossier de demande de subvention, lequel a reçu un avis favorable de l'architecte de l'association SOLiHA ISERE SAVOIE chargé de l'instruction des dossiers pour le compte de la commune.

Le coût prévisionnel total des travaux de ravalement, qui consistent principalement en l'application d'un enduit de façade sur une surface totale de 460 m2, s'élève à 44 009,02 € TTC.

Le montant prévisionnel de la subvention s'établit à 6 000 €, soit le montant maximum attribuable au titre de l’opération.

Ce dossier ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme, il est proposé d'octroyer cette subvention qui sera versée sous réserve de présentation de la facture des travaux, après visite sur place en fin de chantier de l'architecte de SOLiHA ISERE SAVOIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention d'un montant prévisionnel de 6 000 € à M. et Mme BATAILLON dans le cadre de l'opération « ravalement de façade ». Cette subvention sera versée sous réserve de présentation de la facture des travaux et après visite sur place en fin de chantier de l'architecte de SOLiHA ISERE SAVOIE.

- DIT que les crédits afférents sont inscrits à l'article 20422 du budget communal 2021.Commune de Saint-Chef - Séance du 20 décembre 2021

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N°2021/07/02

OBJET : Demande d’installation d’un abribus à la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’arrêt de car de la Grande Chanas

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires.

Il est proposé de solliciter la Région pour la pose d’un abri à l’arrêt « La Grande Chanas », actuellement non équipé.

La commune aura à sa charge la réalisation de la plateforme, ainsi que les cheminements d’accès à l’abri, en respectant les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La Région aura, quant à elle, en charge la fourniture et la pose de l’abri, ainsi que la maintenance de ce dernier dont elle restera propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la pose d’un abri-voyageurs à l’arrêt « La Grande Chanas ».

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N°2021/07/03

OBJET : Renouvellement de la convention de partenariat avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour la téléalarme

Une convention de partenariat lie depuis de nombreuses années la commune de Saint-Chef et le CCAS de Bourgoin-Jallieu concernant la téléalarme.

Cette convention arrivant à échéance à compter du 31 décembre 2021, il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le projet de convention est examiné en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la téléalarme avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu, dont le projet est annexé à la présente délibération.

N°2021/07/04

OBJET : Modification des tarifs de location et mise à jour du règlement intérieur de la salle de spectacle « Françoise

Seigner »

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location de la salle de spectacle « Françoise Seigner », ainsi que son règlement intérieur.

Afin d’adapter les conditions de location de la salle à la demande, il est proposé d’ajouter deux tarifs de location en semaine (du mardi au vendredi uniquement), comme suit :Commune de Saint-Chef - Séance du 20 décembre 2021

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- un tarif de location de 120 € par demi-journée, applicable aux personnes morales de droit public (collectivités et établissements publics).

- un tarif de location de 800 € par jour, applicable aux personnes morales de droit privé (entreprises principalement).

En outre, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur de la salle, suite à la mise en place d’une alarme intrusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux tarifs de location de la salle de spectacle « Françoise Seigner » tels que proposés ci-dessus.

- APPROUVE le règlement intérieur de la salle modifié, joint en annexe à la présente délibération.

N°2021/07/05

OBJET : Acquisition de deux parcelles de terrain lieu-dit « Le Rondeau »

La commune à l’opportunité d’acquérir deux parcelles de terrain cadastrées H n°1234 et H n° 1239 – lieu-dit Le Rondeau – d’une superficie totale de 1499 m2, appartenant à M. TOUVE David Dylan.

Cette acquisition constituera une réserve foncière en vue de futur travaux d’aménagement du carrefour entre la RD n°522 (route du Bugey) et la RD n°54 (route de Chamont).

Un accord amiable a été trouvé avec le propriétaire pour une acquisition de ce tènement au prix de 10 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune des deux parcelles cadastrées H n°1234 et H n°1239 – lieu-dit Le Rondeau – d’une superficie totale de 1499 m2, au prix de 10 500 €.

- DIT que les frais inhérents (notaire, ...) à cette transaction seront supportés par la commune.

- DIT que les crédits afférents à cette acquisition seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

N°2021/07/06

OBJET : Vente d’un terrain lieu-dit « Les Contamines » à l’EHPAD de Saint-Chef

L’EHPAD de Saint-Chef, qui comprend 106 lits actuellement répartis sur deux sites, souhaite se relocaliser sur le secteur des Môles. A cette fin, un projet de construction d’un nouvel établissement a été élaboré, avec comme terrain d’assiette le tènement communal cadastré G n°2438 et G n°2441, d’une superficie totale de 10 000 m2.

Par délibération du 27 février 2020, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet concernant la relocalisation de l’EHPAD, cette déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU qui classe le terrain concerné en zone AUe (à vocation de développement des équipements publics au centre-village) en vue de la réalisation de cette opération.Commune de Saint-Chef - Séance du 20 décembre 2021

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Le service des Domaines a évalué, en date du 17 juin 2020, la valeur vénale du bien à un montant de 270 000 €. Il est proposé de céder le terrain à ce prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de VOTER à bulletin secret à la demande de plus d'1/3 des conseillers présents (13).

- d’APPROUVER la vente à l’EHPAD de Saint-Chef des parcelles communales cadastrées G n°2438 et G n°2441, d’une superficie totale de 10 000 m2, au prix de 270 000 €.

- de DIRE que les frais inhérents (notaire, ...) à cette transaction seront supportés par l’EHPAD de Saint-Chef.

- Nombre de votants : 25

- Bulletins blancs : 0

- Bulletin nul : 0

- Suffrages exprimés : 25

- Nombre de POUR : 20

- Nombre de CONTRE : 5