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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ago5gqtr1ns7&mime=application%2Fpdf&originalname=20181218144548875)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
ISERE annnnnnnne
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Canton
BOURGOIN-JALLIEU
es
Arrêté
n°2018/16p
Commune
SAINT-CHEF
OBJET:
création
d’une
place
de
stationnement
réservée
aux
titulaires
de
la
carte
GIC
ou
GIG
dans
l’agglomération
de
Chamont
(RD54)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à 5;
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R414-14,
R411-25
à 28
et
R411-1
à
9;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
de
routes
et
des
autoroutes,
version
consolidée
au
4
septembre
2008;
Vu
le Code
Pénal
et ses
articles
R
232
à R
233-1;
Considérant
que
pour
améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
personnes
handicapées
dans
Pagglomération
de
Chamont,
il
y
a
lieu
de
faciliter
leur
stationnement
par
la
création
d'un
emplacement
handicapé
réservé
à cet
effet;
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
réservé
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
G.I.C
ou
G.I.G
est
créé
dans
Pagglomération
de
Chamont,
à proximité
de
l’arrêt
de
bus
situé
au
niveau
de
l’ancien
lavoir
(parcelle
cadastrée
section
À
n°576).
Article
2
: La
mesure
édictée
ci-dessus
sera
matérialisée
par
une
signalisation
réglementaire
dont
la
mise
en
place
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
verbalisé
et mis
en
fourrière
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
- la Police
Municipale
de
Saint-Chef
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
- M.
le Maire
de
Saint-Chef
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Chef,
le
14
décembre
2018
Le
Maire,
Noël
ROLLAND