Procès Verbal - du 12 07 2022

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Procès Verbal - du 12 07 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Procès Verbal - du 12 07 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs, - 1 -

Le 12 juillet 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juillet 2022

PRÉSENTS : Alexandre DROGOZ ; Dominique CHEVALLET ; Agnès BROUQUISSE ; Patrick GUYON ; Nicole BAILLAUD ; Jean-Philippe BAYON ; Arlette GADOUD ; Estelle BONILLA ; Marc BÉGUIN ; Joëlle GROS ; Solange PETIT ; Pascal JUGNET ; Nathalie LEBREUX ; Anne-Isabelle ERBS ; Sylvain TRIPIER-MONDANCIN ; Emeline FOURNIER ; Benoit BOUVIER ; Christine JARDAT ; Frédéric DURIEUX ; Arlette MANDRON ; Aurélie MUSANOT ; Véronique CHARVET- CANDELA.

ABSENTS : Gilles GÉHANT pouvoir à Patrick GUYON ; Thomas MOULÈNES pouvoir à Agnès BROUQUISSE ; Coralie PICOT pouvoir à Dominique CHEVALLET ; Christelle CHIÈZE ; Yannick LOUSTAU.

Secrétaire de séance : Emeline FOURNIER

Ordre du Jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2022

2) Créations et suppressions de postes dans le cadre d’avancements de grade 3) Création de deux postes d’ATSEM

4) Création d’emplois non permanents – services scolaires et périscolaires - Année 2022/2023 5) TE38 – Travaux extension BT(S) poste Les Moles – Dossier APS 6) TE38 – travaux d’entretien d’investissement – maintenance de l’éclairage public 7) Subvention à l’association sportive du collège Frédéric Dard

8) Musée de Saint-Chef – Modification des tarifs de la boutique

9) Demande d’installation d’un abribus à la région Auvergne Rhône-Alpes pour l’arrêt de car de l’I.M.E.

10) Décisions du maire prises par délégation du conseil

11) Questions diverses

1 - Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022.

2 - Créations et suppressions de postes dans le cadre d’avancements de grade (2022/04/01) Rapporteur : M. Dominique CHEVALLET

Il est de la compétence du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade en fonction de leur ancienneté dans leur grade actuel.

Aussi, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Isère en date du 9 juin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de créer et de supprimer les postes suivants à compter du 1er septembre 2022 :

COMMUNE DE SAINT CHEF

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU

Mardi 12 juillet 2022

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE- 2 -

- de créer trois postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35 heures), étant précisé que les trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ainsi vacant seront conservés afin de nommer, par avancement de grade également, trois agents du service technique ;

- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non-complet (18,5/35ème) et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (18,5/35ème) ;

- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (21,5/35ème) et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (21,5/35ème) ;

Il convient, en conséquence, de valider le nouveau tableau des effectifs permanents de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les créations et les suppressions de postes listés ci-dessus à compter du 1er septembre 2022, conformément à la proposition du Maire.

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, conformément au document joint.

3 - Création de deux postes d’ATSEM (2022/04/02)

Rapporteur : M. Dominique CHEVALLET

Il est de la compétence du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) permet, sous conditions, de mettre en adéquation le cadre d’emploi d’appartenance avec les fonctions occupées.

A ce titre, deux agents relevant du cadre des adjoints techniques faisant fonction d’ATSEM ont demandé leur intégration dans le cadre d’emploi des ATSEM.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création de deux postes d’ATSEM, à savoir :

- un poste d’agent territorial spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles à temps non-complet (28/35ème). - un poste d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non-complet (28/35ème).

L’intégration interviendra au 1er septembre 2022 à équivalence d’échelon dans le grade.

Les postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) et d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) ainsi vacants seront supprimés ultérieurement après avis du comité technique paritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les créations de postes listés ci-dessus à compter du 1er septembre 2022, conformément à la proposition du Maire.

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, conformément au document joint.

4 - Création d’emplois non permanents – services scolaires et périscolaires - Année 2022/2023 (2022/04/03)

Rapporteur : M. Dominique CHEVALLET

Des personnels contractuels sont régulièrement recrutés pour assurer des tâches occasionnelles au sein des services scolaires et périscolaires.- 3 -

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise ainsi à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Afin de répondre aux besoins des accueils périscolaires organisés dans les différents établissements scolaires de la commune pour l’année scolaire 2022/2023, il convient de créer les emplois non permanents suivants, de catégorie C :

- 6 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire (accueil et animation de la garderie, accueil et surveillance des enfants pendant le temps de restauration scolaire).

- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire (accueil et animation de la garderie, accueil et surveillance des enfants pendant le temps de restauration scolaire) et d’entretien des locaux.

- 1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non-complet, suite à la création, par l’Education nationale, d’un nouveau poste d’enseignant à l’école maternelle à la rentrée 2022. L’agent recruté devra obligatoirement être titulaire soit du CAP Petite enfance ou du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (CAEPE), soit être lauréat du concours d’ATSEM.

Ces agents pourront être ponctuellement affectés à d’autres missions, notamment en remplacement d’agents absents.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création, pour l’année scolaire 2022/2023, des emplois non permanents suivants, de catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale) :

• 6 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire.

• 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire et d’entretien des locaux.

• 1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non-complet.

5 - TE38 – Travaux extension BT(S) poste Les Moles – Dossier APS (2022/04/04) Rapporteur : M. Alexandre DROGOZ

Suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération de réalisation de travaux d’extension du réseau basse tension du poste « Les Moles » (affaire n° 22-004-374), rendus nécessaires suite au déplacement, depuis 2021, de la fête de la Vogue de la Madeleine sur le terrain de football en revêtement stabilisé.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 281 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 20 196 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 231 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 3 854 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de:- 4 -

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

• Prix de revient prévisionnel : 24 281 €

• Financements externes : 20 196 €

• Participation prévisionnelle : 4 085 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 231 €.

6 - TE38 – Travaux d’entretien d’investissement – maintenance de l’éclairage public (2022/04/05) Rapporteur : M. Alexandre DROGOZ

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de Saint-Chef dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021.

Certains de ces travaux (remplacement des lampadaires de la place Frédéric Dard) relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2021 est récapitulée dans le tableau suivant :

Il convient d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 – PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021 relevant du budget d’investissement.

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 4 286.10 €.

7 - Subvention à l’association sportive du collège Frédéric Dard (2022/04/06) Rapporteur : Mme Estelle BONILLA

L’association sportive du collège Frédéric DARD a sollicité une subvention exceptionnelle de la commune suite à la qualification, pour les championnats de France UNSS qui se sont déroulés du 31 mai au 3 juin 2022 à Joué les Tours, d’une équipe minime filles de la section volley-ball.

Le coût du déplacement de cette équipe s’est élevé à 2 100 €, comprenant les frais de transport et d’hébergement.

Communes Libellé intervention

Montant

facturé HT

avec révision

Taux de subv

maintenance

ep

Montant

de la

contribution

ST CHEF

DI 38374-2020-7408-7732-7733-7734-7735

Remplacement lanterne LED HS par lanterne STYLE

AZ013a - AZ014a - AZ015a - AZ016a et AZ017a

(annule et remplace )

6 594.00 35% 4 286.10 €- 5 -

Trois enfants de Saint-Chef ayant participé à cette compétition nationale, il est proposé d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 200 € à l’association sportive du collège pour le financement de ce déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association sportive du collège Frédéric DARD, suite à la qualification d’une équipe aux championnats de France UNSS.

8 - Musée de Saint-Chef – Modification des tarifs de la boutique (2022/04/07) Rapporteur : Mme Arlette GADOUD

Il est proposé d’actualiser les tarifs des visites et de la boutique du Musée de Saint-Chef, comme suit :

Tarifs des visites et des ateliers :

OBJET PLEIN

TARIF

12-18 ANS -12 ANS

Visite libre du musée Gratuit

Visite commentée du musée (1h) 5€ 3€ gratuit

Visite des fresques (20 minutes) 3€

Visite contée 7€

Visite San-Antonio (2h) 7€ 5€ gratuit

Atelier/visite 1h 3€

Atelier/visite 2h 5€

Atelier/visite 3h 7€

Location Tablette appli visite gratuit

Les visites commentées sont possibles du mardi au vendredi de 9h à 18h et le samedi et le dimanche uniquement pour les groupes de + de 15 pers.

Tarifs de la boutique :

TYPE DE PRODUIT PRIX

Cartes postales 0,50 €

Livret pédagogiques (4 types) Gratuit

Guide circuit Saint-Chef 1,50 €

Plaquette fresques 2,50 €

Livret « Sur les traces de F.Dard » 1,50 €

St Chef J. Savoyat 7,60 €

Visite rapide J. Savoyat 1,50 €

Fresques M. Vivier 7,50 €

Fresques B. Franzé 45 €

Livre Seigner 20 €

ZPPAUP 4,60 €- 6 -

Aux Couleurs du temps Brucelles et Perry 14,60 €

F. Dard par Joséphine Dard 29,90 €

Mug 3 €

Etuis à lunettes 7 €

Cahier coloriage Bhéatrice 4 €

Affiche 2 €

Marque page 1 €

Set de table 2 €

Puzzle aimanté 3 €

Timbre Frédéric Dard 0,97 €

San-Antonio et son double D. Jeannerod 21 €

F. Dard Romans de la nuit 26 €

F. Dard Bataille sur la route 16,20 €

San-Antonio Faut-il tuer les petits garçons 7,50 €

1er San-Antonio « Réglez-lui son compte » 17,90 €

Divers titres Dard et San-Antonio N°5 (4 tomes) 6,50 €

Divers titres Dard et San-Antonio N°5B (7 tomes) 6,70 €

Divers titres Dard et San-Antonio N°6 (4 tomes) 6,95 €

Livre occasion San-Antonio 1 €

« Il était une fois San-Antonio » L. Savoyat 14,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs des visites et de la boutique du Musée de Saint-Chef comme proposés ci-dessus.

9 - Demande d’installation d’un abribus à la région Auvergne Rhône-Alpes pour l’arrêt de car de l’I.M.E. (2022/04/08)

Rapporteur : M. Pascal JUGNET

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires.

Il est proposé de solliciter la Région pour la pose d’un abri à l’arrêt de l’I.M.E. situé sur le Chemin du Rivier de Saint-Chef, à proximité du carrefour avec la Rue de la Chapelle qui fait actuellement l’objet de travaux d’aménagement sécuritaires.

La commune aura à sa charge la réalisation de la plateforme, ainsi que les cheminements d’accès à l’abri, en respectant les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La Région aura, quant à elle, en charge la fourniture et la pose de l’abri, ainsi que la maintenance de ce dernier dont elle restera propriétaire.

M. Jean-Philippe BAYON expose qu’il conviendrait de profiter du fait que la région prend en charge les nouveaux abribus, pour faire un état des lieux complet de ceux en place sur la commune. Certains sont en effet plutôt vétustes (ceux de la Haute-Biousse et de Chamont notamment) et il faudrait les remplacer. M. Pascal JUGNET répond qu’il ne connait pas le mode opératoire pour changer des abribus, mais qu’il va se renseigner à ce sujet.- 7 -

Mme Véronique CANDELA ajoute qu’il serait judicieux de faire, si possible, une demande groupée, plutôt que de délibérer pour chaque abribus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la pose d’un abri-voyageurs à l’arrêt I.M.E. situé chemin du Rivier de Saint-Chef.

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10 - Décisions du maire prises par délégation du conseil

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du Maire suivantes :

- Décision n°76 du 17 mai 2022 : signature d’un devis de la société DURAND SERVICES pour l’entretien du véhicule Maxity avant passage aux mines : 4 876,13 € HT

- Décision n°77 du 18 mai 2022 : signature d’un devis de la société HEALPHI pour l’achat de matériel de téléconsultation médicale : 24 900 € HT

- Décision n°78 du 18 mai 2022 : signature d’un devis de la société ENEDIS pour le branchement définitif de la Vogue : 2 005,20 € HT

- Décision n°79 du 19 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise HORLOGES PLAIRE pour le remplacement du récepteur de cadran de l’Eglise d’Arcisse : 1 240,55 €

- Décision n°80 du 24 mai 2022 : signature d’un devis du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan pour la création d’un branchement d’eau potable du bâtiment en « U » de l’ex IME : 2 580,12 €

- Décision n°81 du 25 mai 2022 : demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour la réalisation des actions du plan de gestion, site du Marais de Crucilleux. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 4 505.00 €

Autofinancement Commune : 2 745.00 €

Total : 7 250.00 €

- Décision °82 du 27 mai 2022 : signature d’un devis de la société DJBOUTIQUE pour l’achat de matériel de sonorisation d’appoint pour la salle de spectacle : 3 238,33 € HT

- Décision n°83 du 30 mai 2022 : signature d’un marché avec le groupement VAL TP/SPIE BATIGNOLLES FAVIER, pour l’aménagement d’un cheminement piéton sur la RD54b / Rue de le l’Abbatiale, pour un montant de 207 415,25 € HT

- Décision n°84 du 31 mai 2022 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 2 240 € HT

- Décision n°85 du 31 mai 2022 : signature d’un devis du groupement d’achat UGAP pour l’achat de 2 vidéoprojecteurs pour l’école maternelle – annule et remplace la décision n°158 du 20 décembre 2021 : 2 222,60 € HT

- Décision n°86 du 31 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la démolition et la reconstruction d’un mur sur la Place F.Charvet : 5 960 € HT

- Décision n°87 du 1er juin 2022 : signature d’un bail en colocation de locaux à usage professionnel à M. Antoine BOYER et M. Valérie VUONG-DELALANDE, dentistes, concernant les locaux situés 46 Ter rue de l’Abbatiale, pour un loyer mensuel de 1 049,91 € hors charges

- Décision n°88 du 1er juin 2022 : signature d’un marché avec la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, pour l’aménagement du carrefour Chemin du Rivier / Rue de la Chapelle : 77 493 € HT (tranche optionnelle comprise).

- Décision n°89 du 2 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise PERTICOZ GERARD pour l’aménagement du croisement Chemin de Choulin/Traversée d’Arcisse : 71 664 € HT - Décision n°90 du 2 juin 2022 : signature d’un devis de TE38 pour la pose de kits de programmations autonomes de lampadaires : 2 757,63 € HT

- Décision n°91 du 14 juin 2022 : demande de subvention auprès de la Région pour aménager des locaux en vue de la création d’un commerce de type « pub médiéval ». Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :- 8 -

Région Auvergne-Rhône-Alpes : 100 000 € HT

Autofinancement Commune : 366 000 € HT

Total : 466 000 € HT

- Décision n°92 du 14 juin 2022 : signatures de devis pour la saison culturelle 2022-2023 de la salle de spectacle :

o Collectif d’artistes « Chant pluriel » : 840, 40 €

o Théâtre d’Anoukis : 1 360 €

o L’Assoce Barbecue : 1 000 €

o Compagnie « les Branchés du Spectacle » : 1 000 €

o Olivier Giry : 600 €

o Sarl ART et SHOW : 2 200 € HT

o La Troisième note : 2 250 €

o Philomène Vox et Power Stones : 1 200 €

o Vocal 26 : 1 688 €

- Décision n°93 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société GEO CONCEPT 3D pour la Maitrise d’œuvre (phase travaux) du chantier de sécurisation du carrefour Arcisse/RD 19 : 2 000 € HT - Décision n°94 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société BGA VETEMENTS pour l’achat d’équipements vestimentaires des services techniques : 1 363,28 € HT

- Décision n°95 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société LACROIX pour l’achat de panneaux de voirie : 2 282,34 € HT

- Décision n°96 du 20 juin 2022 : signature d’un accord-cadre de travaux avec l’entreprise INFRACITY pour le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection, pour une durée d’un 1 an renouvelable 3 fois : 250 000 €/an maximum

- Décision n°97 du 21 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC pour des travaux d’électricité dans l’ancien espace de l’office de tourisme : 1 174,75 € HT

- Décision n°98 du 21 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour des travaux de plomberie dans l’ancien espace de l’office de tourisme : 1 680 € HT

- Décision n°99 du 22 juin 2022 : signature d’un devis de la Société FRANCE HYGIENE VENTILATION pour le remplacement d’un moteur de ventilation à l’école L.Seigner : 1 461,80 € HT - Décision n°100 du 23 juin 2022 : signature d’un devis de la société SETIS pour la rédaction de 3 baux commerciaux (Bâtiment en U du Grand Boutoux, Café de la Mairie, ancien espace de l’office de tourisme) : 1 975 € HT

- Décision n°101 du 24 juin 2022 : signature d’un devis d’ENEDIS pour le branchement des feux tricolores au carrefour d’Arcisse : 1 109, 40 € HT

- Décision n°102 du 28 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise TERELEC pour le branchement électrique de la fête foraine : 7 130,18 € HT

- Décision n°103 du 4 juillet 2022 : signature d’un devis de la société SMP pour le gardiennage de la Vogue : 6 688 € HT

- Décision n°104 du 6 juillet 2022 : signature d’un devis de la société 3D INOV pour l’entretien hebdomadaire du bâtiment médical du pôle médical Le Grand Boutoux : 165 € HT/mois - Décision n°105 du 7 juillet 2022 : signature des marchés d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les années 2023 à 2026 :

• Lot n° 1 (DOMMAGES AUX BIENS) : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 9 964,47 € TTC • Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 3 103,47 € TTC

• Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 3 872,49 € TTC. - Décision n°106 du 8 juillet 2022 : demande de subvention auprès du Département pour des travaux d’aménagement sécuritaire du carrefour Traversée d’Arcisse / Chemin de la Plantée. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 40 000 € HT

Autofinancement Commune : 77 200 € HT

Total : 117 200 € HT

11 – Questions diverses- 9 -

Questions orales du groupe « Notre engagement sera votre force » :

Question : « à la lecture du rapport de présentation du conseil communautaire, "chapitre 2. Politique mobilité : Orientations stratégiques", nous avons noté la prise en compte des expériences de covoiturage comme Covoit’ici. Covoit'ici fonctionne sur les codes des transports en commun (lignes de covoiturage). Ce système de trajets pré- définis est adapté plus particulièrement à des déplacements réguliers. Il nous semble intéressant de favoriser également des déplacements en mode « quand je veux, où je veux » (covoiturage pour les courses du quotidien, pour rejoindre la gare, pour se rendre à la MSP, pour aller au cinéma....). Serait-il possible d'envisager de développer d'autres services de mobilité partagé comme la mobilité solidaire et "l'autostop" sécurisé.

Réponse de M. Alexandre DROGOZ : la mobilité est une compétence de l’intercommunalité. C’est à elle qu’il revient de choisir le mode de covoiturage. Une expérimentation de covoiturage « Covoit’ici » est effectivement en cours vers le parc d’activités de la plaine de l’Ain. Il est proposé d’étendre ce dispositif vers d’autres territoires extérieurs, comme celui de la LYSED. D’autres propositions de mode de covoiturage peuvent cependant être défendues par les élus communaux au sein des groupes de travail mis en place par la communauté de communes. Sur notre commune, il peut être envisagé, pour des besoins spécifiques, de faire appel aux bénévoles du C.C.A.S., mais on ne peut pas, pour une question de compétence, se substituer à l’intercommunalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alexandre DROGOZ Emeline FOURNIER