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Procès Verbal - 19 12 23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 12 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SAINT-CHEF
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
s
’
Mardi 19 décembre 2023
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
Le
19
décembre
2023
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CHEF,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Alexandre
DROGOZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: {2
décembre
2023
PRÉSENTS
: Alexandre
DROGOZ
; Dominique
CHEVALLET
; Agnès
BROUQUISSE
; Patrick
GUYON
;
Jean-Philippe
BAYON
; Arlette
GADOUD;
Gilles
GÉHANT;
Marc
BÉGUIN;
Joëlle
GROS;
Solange
PETIT
; Pascal
JUGNET
;
Nathalie
LEBREUX
;
Anne-Isabelle
ERBS
;
Thomas
MOULÈNES
;
Sylvain
TRIPIER-MONDANCIN
; Benoit
BOUVIER
; Coralie
PICOT
; Christine
JARDAT
; Frédéric
DURIEUX
;
Arlette
MANDRON
; Véronique
CHARVET-CANDELA
; Gilles
FIORINL
ABSENTS
:
Estelle
BONILLA
pouvoir
à
Patrick
GUYON;
Émeline
FOURNIER
pouvoir
à
Dominique
CHEVALLET
; Nicole
BAILLAUD
pouvoir
à
Alexandre
DROGOZ
; Aurélie
MUSANOT
pouvoir
à
Arlette
GADOUD
; Christelle
CHIÈEZE,
Secrétaire
de
séance
: Coralie
PICOT
Nombre
de
conseillers
: 27
Présents
: 22
Votants
: 26
Ordre
du
Jour
:
1)
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
04
octobre
2023
2)
Passage
à la norme
comptable
M57
au
01/01/2024
3)
Règlement
budgétaire
et
financier
en
lien
avec
le passage
à la M57
4)
Délibération
concernant
les
amortissements
à compter
du
01/01/2024
5)
Décision
modificative
n°3
6)
Ouverture
de
crédits
d’investissement
— budget
principal
2024
7)
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
la place
des
Môles
8)
Convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
l’ordre
de
l’État
9)
Suppression
de
poste
et modification
du
tableau
des
emplois
10}
Les
frais
de
déplacement
des
élus
11)
Convention
avec
le centre
de
gestion
— médiation
préalable
obligatoire
12)
Acquisition
de
terrain,
parcelle
AB
641
13}
Acquisition
de
terrain,
parcelles
AD
1606,
G
0781
et G
1716
14)
Acquisition
de
terrain,
parcelles
AB
512
et 516
15)
Acquisition
de
terrain,
parcelles
AB
255,
AB
500
et AB
502
16)
Règlement
intérieur
- location
salle
de
spectacle
Françoise
SEIGNER
17)
Pacte
fiscal,
financier
et de
solidarité
— CCBD
: Taxe
d'Aménagement
sur
les
ZAE
18)
Pacte
fiscal,
financier
et de
solidarité
— CCBD
: Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
sur
les
ZAE
19)
Contrat
avec
ALCOME
: participer
à la réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics
20)
Programme
Conseil
en
Energie
Partagé
Expert
— convention
avec
le TE38
21)
Tarifs
de
la bibliothèque
22)
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
23)
Questions
diverses
1:-'Adoption
du
procès-verbal
de
la Séance
précédente
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
4 octobre
2023.
2=DEL-2023-07-01
- Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7.au
1% janvier
2024
Rapporteur
: Patrick
GUYON
-1- La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable
:
-
De
plein
droit,
par
la loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à la collectivité
de
Corse
et aux
métropoles
;
-
Par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
IIT
de
la loi NOTRE)
;
-
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
:
budget
général.
Le
CCAS
appliquera
également
le référentiel
MS7
à la même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants
:
-
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
-
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
-__
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessite
la dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et du
PES
Budget).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
Pavis
favorable
du
trésorier
en
date
du
09/11/2093,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
ADOPTE
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
ler janvier
2024.
-
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
au
budget
géré
actuellement
en
M14
:
budget
général.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
3.
DEL-2023-07-02
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
au
1° janvier
2024
Rapporteur
:
Patrick
GUYON
La
commune
de
Saint-Chef
s’est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la conduite
et la documentation
de
certaines
procédures
internes.
C’est
pourquoi
la commune
de
Saint-Chef
se dote,
comme
lexige
le passage
à la nomenclature
comptable
M57,
d’un
règlement
Budgétaire
et Financier.
La
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s’imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Le
règlement
budgétaire
et financier
est
élaboré
pour
la durée
du
mandat.
Les
mises
à jour
feront
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
a pour
objet
:
* de
décrire
les
procédures
de
la collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et se
donne
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
;
-2- “ de
créer
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
que
les
directions
et les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés
;
* de
rappeler
les
normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes
;
* de
combler
les
« vides juridiques
»,
notamment
en
matière
d’autorisation
d’engagement
(AE),
d’autorisation
de
programme
(AP)
et de
crédit
de
paiement
(CP).
Le
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la commune
de
Saint-Chef comporte
4 parties.
Première
partie
: la cadre
budgétaire
1.
la définition
du
budget
2.
les grands
principes
du
budget
3.
la présentation
du
budget
4.
le vote
du
budget
5.
le débat
d'orientation
budgétaire
6. les opérations
de fin
d'année
Seconde
partie
: l’exécution
budgétaire
1.
l'exécution
des
dépenses
avant
adoption
du
budget
2.
le circuit
comptable
des
recettes
et des
dépenses
Troisième
partie
: les
opérations financières
particulières
et les opérations
de fin
d'année.
1.
les
régies
2.
les provisions
3.
la gestion
patrimoniale
4.
la gestion
des
immobilisations
5.
la gestion
pluriannuelle
Quatrième
partie
: la gestion
de
la dette
1.
la gestion
de
la dette
2.
les garanties
d'emprunt
3.
la gestion
de
la trésorerie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à
partir
de
lexercice
2024.
4=DEL-2023-07-03
- Adoption
des
durées
d’amortissement
à compter
du
1*:janvier.2024
Rapporteur
: Patrick
GUYON
Conformément
à l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
où
incorporelles
acquises
à
compter
du
ler janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d’actifs
destinés
à servir
de
façon
durable
à l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
L’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
6811).
L’amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou
dégressive
; la
méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités. L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de valeur
ou
dont
la consommation
est très rapide
s'amortissent
sur
un
an,
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
-3- temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à
calculer
l’amortissement
à
partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la dernière
annuité
courant jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice,
même
lorsque
le
bien
est vendu
en
cours
d’année.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et mode
d’amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à
la
suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise);
cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MI4/M57
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
où
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante,
à l’exception
:
1.
des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
Code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
2.
des
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amorïtis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
4.
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est plus
brève
;
5.
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
a)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
b)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
ou
sur
une
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
#
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,/M57
;
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et
R.2321-1
du
CGCT
;
Entendu
l’exposé
de
Patrick
GUYON,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
:
Décide
Article
1
: de
fixer,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
M
licati
Duré
Compte
Nature
de
l'immobilisation
d'am ortissem ent
205
Concessions
et droits
similaires
3
ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5 ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
,
Le
Durée
Compte
Nature
de
l'immobilisation
d'amortissement
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
20
-4- 2132
Immeubles
de
rapport
25
2135
Installations
générales
agencement,
aménagement
des
15
constructions
2152
Installations de voirie
15
21568
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
et de défense
civile
10
21571
Matériel
et outillage de voirie
: matériel
roulant
10
21578
Matériel
et outillage
de
voirie
: Autre
matériel
et outillage
de
8
voirie
2158
Autres
installations,
matériel
etoutillages
techniques
8
2182
Matériel de transport
2183
Matériel
de
bureau
et matérielinformatique
2184
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Article
2
: de
fixer,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
suivantes
:
» les
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
Code
de
l’urbanisme
: 10
ans
;
* les
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
: 4 ans
;
* les
frais
de
recherche
et de
développement
: 4 ans
;
= les
brevets
: durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
" les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
: 5
ans
;
» les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
15
ans;
“
les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
: 30
ans.
Article
3
: la méthode
d’amortissement
appliquée
est
la méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de
vie
du
bien.
Article
4
: les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à
1 000.00
€ TTC
seront
amortis
sur
1 seule
année
et la
règle
du
prorata
temporis
ne
sera
pas
appliquée.
S=DEL-2023-07-04
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
du
budget
communal
Rapporteur
:
Patrick
GUYON
Cette
décision
modificative
budgétaire
pour
le budget
d’investissement
permet
de
:
-
Régulariser
une
erreur
d’imputation
de
2022
-
Ajuster
les
dépenses
des
opérations
suivantes
:
o
135
: tènement
de
la mairie
o
162
: salle
polyvalente
o
163
: aménagement
intérieur
du
café
de
la mairie
o
164
: maison
— 2 place
de
la mairie
-
Créer
l’opération
164
: Maison
—2
place
de
la mairie Lu
Dépenses
€)
Recettes
@)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
_
_.
_
_
0-1321-2 : Elat et établissements nationaux
0.09 €
784,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D #3 : Subventions d'investissement
0,00 €
784,00 €
0,00€
0,00 €
D-2031.135.9 : TENEMENT
CAFE
DE LA
MAIRIE
40 000,09 €
0,00 €
0,09 €
0.00 €
D-2031-182-4
: SALLE
POLYVALENTE
0.00 €
11 090.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2031-103-9 : INTERIEUR
EX CAFE
DE LA MAIRIE
0.09 ël
40 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
20
: immobitisations
incorporelles
4G
000,08
€|
51
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318
: Autres bâtiments publics
31 500.00 €]
0.00 €
000€
0.00 €
D-21318-162-4
: SALLE
POLYVALENTE
0.09 €
11 600,00 €
0,09 €
0.00 €
56-2132 : immeubles
de rappart
25 000.09 €
0.00 €
0.08 €
0.00 €
G.2122.135.0
: TENEMENT
CAFE
DE LA MAIRIE
284 500.09 €]
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
D-2132-183.0
: INTERIEUR
EX CAFE
DE LA MAIRIE
0.00 €
384
500,00 €]
0.00 €
0.00 €
0-2132-164
: MAISON
- 2 place de 13 Mairie
0.00 €
50 000.00 €
0.00 €
0.00 €
O-2185
: Autres immobilisations corporelles
11 784.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188-154
: AMENAGEMENT
DE TERRAIN
25 000,09 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
24
: Immobilisations
corporelles
437
784,00
€
426
000,00
€
0,00€)
0,60
€
(
_
arrimnel
4
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
budget
communal
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
6 =
DEL-2023-07-05
- Ouverture
de
crédits
d’investissement
-- budget
principal
2024
Rapporteur
:
Patrick
GUYON
Les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
dans
le cas
« où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Les
crédits
faisant
l’objet
de
la présente
autorisation
doivent
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L’autorisation
proposée
est
la suivante
:
Chapitre /
BP 2023
(hors
ste
AUTORISATION
Robin
Aéni
RAR)
+ DM
opération
d'équipement
2023
2024
20
- Immobilisations
incorporelles
47
626.00 |
1906.06
9
500.00
204
- Subventions
d’équipement
versées
45
700.00
11
425.00
11
425.00
21
- immobilisations
corporelles
708
371.09
177
092.77
83
300.00
OP
d’équipement
n°131
- Divers
bâtiments
234
100.00
58
525.00
58
525.00
OP
n°132
- Bâtiments
scolaires
76
500.00
19
725.00
12
000.00
OP
n°133
- Mairie
24
000.00
6 000.00
6 000.00
OP
n°134
-- Bibliothèque
— Maison
de
Pays
23
600.00
5 900.00
5 900.00
OP
n°135
- Tènement
Café
de
la Mairie
371
515.00
92 878.75
0.00
OP
n°139
- Locaux
techniques
400
850.00
100
212.50
20
000.00
OP
n°151 -
Voies
et réseaux
801
900.00
200
475.00
50
000.00
OP
n°152
- Electrification
rurale
191
000.00
47
750.00
10
000.00
OP
n°154
- Aménagement
de
terrain
159
800.00
39
950.00
15
000.00
OP
n°155
- Aménagement
terrains
de
sports
125
000.00
31
250,00
31
250.00 OP
n°156
-
Aménagement
du
quartier
des
môles
11
900.00
2 975.00
2
975.00
OP
n°157
- Salle
de
spectacle
et
de
convivialité
14
500.00
3 625.00
3
625.00
OP
n°159
- Pôle
médical
(le
Grand
Boutoux)
6
100.00
1 525.00
1 525.00
OP
n°160
- Restauration
abbatiale
100
000.00
25
000.00
25
000.00
OP
n°
161
—
Recyclerie
34
000.00
8 500.00
8
500.00
OP
n°162
—
Salle
polyvalente
1 035
263.00
258
800.75
20
000.00
OP
n°163
—
Améng!
intérieur
café
de
la
mairie
523
872.00
130
698.00
120
000.00
OP
n°164
:maison
—
2
place
de
la
mairie
50
000.00
12
500.00
5
000.00
TOTAL
CRÉDITS
AFFECTÉS
4 985
537.09
|
1 246384.27
499
525.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
Pouverture
de
crédits
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
principal
2024,
selon
les
montants
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
- PRÉCISE
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
2024.
7.=DEL-2023-07-06
- Demande
de subvention
pour
l'aménagement
de
la place
des
môles
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
L'aménagement
de
la
place
des
Môles
est
un
projet
en
lien
avec
la
construction
par
Alpes
Isère
Habitat
de
31
logements
et
de
2
commerces
chemin
du
ruisseau.
L'aménagement
de
cette
place
a plusieurs
objectifs
:
-
Aménager
et
sécuriser
une
zone
située
entre
des
logements
et
des
commerces,
à
proximité
de
lieux
associatifs,
culturels
et
sportifs
- _
Renaturer
un
espace
public
en
centre-bourg
-
Aménager
un
lieu
d'échange
-
Aménager
des
espaces
pour
des
commerces
ambulants
Acquisition
du
terrain :
88
900.00
€ AT
Travaux
:
255
178.00
€ HT
(hors
certains
points)
Frais
d’études
et maitrise
d'œuvre
:
21
150.00€
AT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’opération
d'aménagement
de
la place
des
Môles.
- DIT
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
Popération
s’établit
de
la manière
suivante
:
Région
51
035.60
20
%
des
travaux
Etat
—
fond
vert
—
Axe
2
Renaturation
des
villes
et
des
villages
63
794.50
25%
des
travaux
Département
«
1 arbre
1 habitant
»
12
087.50
50
%
du
montant
des
travaux
subventionnables
Département
«
amendes
de
police
»
40
000.00
plafond
Total
des
soutiens
financiers
demandés
|
166
917.60
6S.A%
Autofinancement
des
travaux
88
260.40
Total
|_255
178.00
- AUTORISE
le Maire
à réaliser
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
- DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
8-—DEL.-2023-07-07:-
Convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et.les
forces
de
l’ordre
de l’état
Rapporteur
:
Alexandre
DROGOZ
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Saint-Chef
et
les
forces
de
l’ordre
de
l’état
arrive
à échéance
au
21/12/2023. Entre
le
préfet
de
l'ISÈRE,
la
procureure
de
la
république
de
BOURGOIN-JALLIEU
et
le
maire
de
SAINT-CHEF,
il
est
convenu
ce
qui
suit :
La
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
ont
vocation,
dans
le respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
la totalité
du
territoire
de
la
commune.
En
aucun
cas
il ne
peut
être
confié
à la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.512-4
à L.512-7
du
code
de
la sécurité
intérieure,
précise
la nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité de l'État. Pour
l’application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l’État
sont
représentées
par
la
gendarmerie
Nationale.
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l’État
est
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
la gendarmerie
de
Bourgoin-Jailieu
territorialement
compétent.
Cette
convention
détaille
la coordination
des
services
(nature
et lieux
des
interventions
et modalités
de
la
coordination),
la coopération
opérationnelle
renforcée
et
les
dispositions
diverses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et les
forces
de
l’ordre
de
l’état.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
9
DEL-2023-07-08
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
suite
à intégration
directe
dans
le gradé
d’adjoint
d’animation
Rapporteur
:
Dominique
CHEVALLET
Il est de
la compétence
du
Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux.
Suite
à
l’intégration
directe
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
d’un
agent
à temps
non
complet
au
mois
d’août
2023,
il est
nécessaire
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
sur
lequel
était
l’agent
car
il ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la collectivité.
Pour
mémoire,
la délibération
de
création
du
poste
a été
prise
le 24
mai
2023,
puisque
les
missions
de
cet
agent
comportent
principalement
des
missions
d’animation
et de
surveillance
des
enfants
durant
les temps
périscolaires
(restauration
scolaire
et garderie).
Le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
19
septembre
2023,
a donné
un
avis
favorable
à cette
suppression
de
poste,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
Ja
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(21h30
hebdomadaires). -
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
ainsi
modifié,
10
= DEL-2023-07-09
- Remboursement
des
frais
de déplacement
des
élus
Rapporteur
: Dominique
CHEVALLET
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
lexercice
de
leur mandat,
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement,
Il
convient
de
distinguer
les
différents
frais
possibles
&
de
délibérer
sur
des
limites
&
des
barèmes
de
bases. 1. Frais
de
déplacement
courants
sur
le territoire
de
Ia
commune
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
lexercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L
2123-20
et suivants
du
CGCT.
2.
Frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
-8- Conformément
à l’article
L
2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
où
ils/elles
représentent
la commune
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
Pétablissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire
ou
le
1er
adjoint.
Les
frais
concernés
sont
les
suivants
:
2.1
Frais
d’hébergement
et de
repas
En
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
qui
permet
d’établir
une
indemnisation
au
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et de
repas
sur
la base
de
l’arrêté
ministériel
fixant
les
taux
d’indemnité.
Grandes
villes
(+
de
200
000
habitants)
+
Taux
de
base
communes
de
la
Commune
de
Paris
métropole
du
grand
Paris
Hébergement
90€
120€
140€
Repas
20€
20€
20€
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
le versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et de
repas,
dans
la limite
des
montants
fixés
dans
l'arrêté
ministériel. 2.2.
Frais
de
transport
En
France
métropolitaine,
l'utilisation
du
train
au
tarif économique
2e
classe
est
le
mode
de
transport
à
privilégier.
Le
recours
à la
1re
classe
peut
s’effectuer
mais
sur
la seule
autorisation
de
Monsieur
le Maire.
Le
recours
à
la voie
aérienne
est
possible
lorsque
la
durée
du
ou
des
trajets
effectués
est
supérieure
à 6
heures
ou
en
l’absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
sont
plus
favorables.
L'utilisation
par
lélu
de
son
véhicule
personnel
peut
être
autorisée
par
l’autorité
territoriale,
préalablement
au
départ.
Dans
ce
cas,
elle donne
lieu
à une
indemnisation
sur
la base
du
tarif de
transport
public
le moins
onéreux
(billet SNCF
de
2Ÿ"
classe).
Si
la
localité
n’est
pas
desservie
de
manière
satisfaisante
par
les
transports
en
commun,
l’utilisation
du
véhicule
personnel
sera
autorisée.
Le
remboursement
se fera
sur
la base
d’indemnité
kilométriques
fixées
par
Parrêté
ministériel
en
vigueur
et calculée
par un
opérateur
d’itinéraire
via
internet
(trajet
le plus
court).
Pour
rappel,
tarifs
applicables
au
Type
de
véhicule
Jusqu’à
2 000
km
De
2001
à
10
000
km
|
Plus
de
10
000
km
5 CV
et moins
0.32€
0.40€
0.23€
6et7
CV
0.41€
0.51€
0.30€
8 Cv
et plus
0,45€
0.55€
0.32€
Pour
les
déplacements
en
covoiturage,
la
présentation
d’un
justificatif
de
site
officiel
de
réservation
et
paiement
en
ligne
est
obligatoire.
La
collectivité
prend
alors
en
charge
les frais
de
stationnement,
de
péage,
d’autoroute
sur
présentation
des
justificatifs
acquittés.
2.3.
Autres
frais
Peuvent
également
donner
lieu
à remboursement,
sur justificatif de
paiement,
les
frais :
- de
transport
collectif (tramway,
bus,
métro,
covoiturage.)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
du
déplacement
entre
leur
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement
;
-
d'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
d’un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et la gare,
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement,
en
cas
d’absence
de
transport
en
commun,
ou
lorsque
l'intérêt
de
la collectivité
le justifie ;
- de
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les
élus
s’inscrivent
dans
le cadre
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
2) ;
- d’aide
à la personne
qui
comprennent
les
frais
de
garde
d’enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
auront
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
durant
le
déplacement
de
l'élu.
Leur
remboursement
ne
pourra
pas
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC).
3.
Frais
liés
à l’exécution
d’un
mandat
spécial Comme
le
prévoit
Particle
L
2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à caractère
exceptionnel,
temporaire
et ne relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le Conseil
municipal
:
- à des
élus
nommément
désignés
;
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps
;
- accomplie
dans
Pintérêt
communal
;
- préalablement
à la mission.
Les
missions
à
l'étranger
et
dans
les
territoires
d’outre-mer
menées
par
les
élus
municipaux
relèvent
de
ces
dispositions.
Il
est
également
traditionnellement
admis
que
l’organisation
d’une
manifestation
de
grande
ampleur,
le
lancement
d’une
opération
nouvelle,
un
surcroît
de
travail
exceptionnel
pour
la
collectivité,
peuvent
justifier
l’établissement
d’un
mandat
spécial.
Le
remboursement
des
frais
liés
à
l’exercice
d’un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévu
par
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
Sont
pris
en
charge :
- les
frais
de
transport
sur
présentation
d’un
justificatif
;
- Pindemnité
journalière
d'hébergement
et de
restauration.
Ces
indemnités
de
mission
sont
réduites
de
65
%
si
l'élu
est
logé
gratuitement,
de
17,5
%
si
le
repas
du
midi
ou
du
soir
est
pris
en
charge
et 35
%
si
les
deux
repas
sont
pris
en
charge
(art.
2-2
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006).
La
délibération
chargeant
un
conseiller
municipal
d’un
mandat
spécial
peut
également
autoriser
le
remboursement
d’autres
dépenses
limitativement
énumérées
par
cette
délibération
et
liées
à l’exercice
de
ce
mandat
spécial,
notamment
:
- Les
éventuels
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et d’aide
technique
liés
à la situation
de
handicap
du
conseiller
municipal
;
- les
frais
de
visas
;
- les
frais
de
vaccins
;
- les
frais
pouvant
être
nécessaires
à la mission
(traduction,
sécurité.....).
4. Déplacements
dans
le cadre
du
droit
à la formation
des
élus
Le
CGCT
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L
2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d’exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R
2123-12
à R
2123-22
de
ce
même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s’applique
que
si
l’organisme
qui
dispense
la formation
a fait
l’objet
d’un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l’Intérieur,
conformément
aux
articles
L
2123-16
et L
1221-1
du
CGCT
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
membres
du
conseil
municipal. 11:
DEL-2023-07-10
- Adhésion
au
dispositif
de
médiation
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publiqué
Territoriale
de
Isère
Rapporteur
: Dominique
CHEVALLET
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
médiation
est
un
dispositif novateur
qui peut
être
définie
comme
un
processus
structuré,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d’un
tiers,
un
médiateur.
Ce
mode
de
règlement
alternatif des
conflits
(sans
contentieux)
est
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
-
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et à moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
Péchange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et moins
onéreuse.
-10- En
outre
la durée
moyenne
d’une
médiation
ne
dépasse
pas
3
mois,
ce
qui
est
très
court
par
rapport
aux
délais
de
jugement
moyens
qui
sont
constatés
devant
les
tribunaux
administratifs,
sans
compter
Péventualité
d’un
appel
où
d’un
pourvoi
en
cassation
;
Les
centres
de
gestion,
tiers de
confiance
auprès
des
élus
employeurs
et de
leurs agents,
se sont
vus
confier
par
le
législateur,
outre
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif de
médiation
préalable
obligatoire,
la médiation
à l'initiative
du juge
ou
à l’initiative
des
parties.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l’institution
judiciaire
a
légitimé
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
des
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
fa
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
centres
de
gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du juge
ou à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.215-5
à 213-10
du
même
code.
La
médiation
préalable
obligatoire
est à l'initiative
de
l’agent.
Elle
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
un
agent
ne
pouvant
saisir
directement
le
Tribunal
administratif
sans
avoir
préalablement
saisi
le médiateur.
La
médiation
à
l’initiative
des
parties
diffère
de
la médiation
préalable
obligatoire
en
ce
qu’elle
peut
également
être
initiée
par
l'employeur
et
pas
uniquement
par
un
agent.
La
médiation
à
l’initiative
des
parties
n’est
pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à l’article
2 du
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
(à
l’exclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Par
ailleurs,
la médiation
à l’initiative
des
parties
peut
intervenir
à tout
moment
en
dehors
de
toute
procédure
juridictionnelle
ou
de
tout
litige.
Enfin,
la médiation
à
l'initiative
des
parties
peut
porter
sur
des
faits
et
des
actes
administratifs
antérieurs
à la signature
de
la présente
convention
d’adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la médiation
est
acceptée
par
la collectivité
ou
l'établissement
signataire
et /ou
la ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
il existe
un
conflit.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
diffère
également
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
mesure
où
il
appartient
au
juge
administratif
d'initier
la
médiation
après
accord
des
parties.
Ainsi,
la
médiation
à l'initiative
du juge
est
susceptible
d'intervenir
à tout
moment
d'une
action juridictionnelle.
La
médiation
à l'initiative
du juge
n'est pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à
l'article
2
du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
(à
Pexclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Enfin,
la médiation
à l'initiative
du juge
peut
porter
sur
des
litiges
nés
antérieurement
à
la
signature
de
la
présente
convention
d'adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la
médiation
est
acceptée
par
la
collectivité
ou
l’établissement
signataire
et
la
ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
elle
(il) est
en
conflit.
Les
missions
de
médiation
sont
ainsi
assurées
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
sur
la
base
de
l'article
25-2
de
la loi statutaire
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée.
Il s’agit
de
nouvelles
missions
auxquelles
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
volontairement
à tout moment,
par
délibération
et convention
conclue
avec
le Centre
de
gestion.
En
y adhérant,
la Commune
de
Saint-Chef
choisit
notamment
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
établit
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
ainsi
qu’il
suit :
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunérations
mentionnés
à l’article
L.
712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
-11- -
Décisions
de
refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
les refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,17,
18
et 35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
point
précédent
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie;
-
Décisions
administratives
individuelies
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et L.
131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié,
relatif au reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
En
adhérant
à la médiation
préalable
obligatoire,
la collectivité
choisit
également
de
bénéficier
et de
faire
bénéficier
à ses
agents
d'une
médiation à
l'initiative
des
parties,
ou
de
recourir
à un
médiateur
du
CDG38
dans
le
cadre
d'une
médiation
à
l'initiative
du
juge,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
conduite
des
médiations
est assurée
par
des
agents
du
CDG38
formés
et opérationnels,
qui
garantissent
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation
: indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité,
principes
rappelés
notamment
dans
la
charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
élaborée
sous
l’égide
de
la Fédération
nationale
des
centres
de
gestion.
Afin
de
faire
entrer
la
collectivité
dans
le
champ
de
ces
dispositifs
de
médiation
préalable
obligatoire,
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à conventionner
avec
le Centre
de
gestion
de
l’Isère.
Vu
le code
de justice
administrative,
et notamment
ses articles
L. 213-1
et suivants
et R.
213-1
et suivants ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
25-2
;
Vu
la loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
;
Vu
la
délibération
n°
18.2022
en
date
du
2
juin
2022
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
relative
à
ia
coopération
régionale
des
centres
de
gestion
de
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
l’exercice
de
la
médiation
préalable
obligatoire
;
Vu
la délibération
n°50.2023
en
date
du
21
septembre
2023
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
portant
mise
en
œuvre
de
la médiation
préalable
obligatoire
et approuvant
le modèle
de
convention
;
Vu
la charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
établie
par
le
Conseil
d’État
;
-12- Vu
le
modèle
de
convention
d’adhésion
aux
missions
de
médiations
figurant
en
annexe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
:
- de
rattacher
la
Commune
de
Saint-Chef
aux
dispositifs
de
médiation
préalable
obligatoire,
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
prévus
par
les
articles
L.213-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative
et
d’adhérer
en
conséquence
à
la
mission
proposée
à
cet
effet
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Isère,
- d’autoriser
le
Maire
à conclure
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Plsère
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
12
= DEL-2023-07-11
- Acquisition
d’un
terrain
parcelle
AB:0641
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
La
commune
a
l’opportunité
d’acquérir
à
l’amiable
la
parcelle
cadastrée
AB641-
lieu-dit
Le
Village
—
d’une
surface
de
723m°?
appartenant
à Monsieur
et
Madame
HOUEX,
à titre
de
réserve
foncière.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
pour
un
prix
d’achat
de
400.00
€,
étant
précisé
que
cette
parcelle
se
situe
en
zone
N
du
PLU.
Compte-tenu
de
l’enjeu
que
représente
cette
réserve
foncière
à proximité
de
la
mairie,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d’approuver
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
0641
- lieu-dit
Le
Village
- pour
un
montant
de
400.00
€ ;
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la Commune
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
13
= DEL
2023-07-12
-’ Acquisition
de-terrain
parcelles
D
1606/G:0781/G
1716
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
La
commune
a l’opportunité
d'acquérir
à l’amiable
les
parcelles
cadastrées
ci-dessous
D
1606
- 3 061
m?-
lieu-dit Les
môles
- Zone
Av
G
0781
— 1 260
m°?-
lieu-dit La Grande
Chanas
- Zone N
G
1716
— 910
m?-
lieu-dit La grande
Chanas
- Zone
N
appartenant
à Monsieur
et Madame
Pierre
BUTIN,
à titre
de
réserve
foncière.
La
parcelle
D
1606
située
à
l’entrée
de
la
commune
est
intéressante
dans
le
cadre
d'éventuels
aménagements
routiers.
Un
accord
a été trouvé
avec
les
propriétaires
pour
un
prix
d’achat
de
2
500.00
€.
Compte-tenu
de
l’enjeu
que
représente
la
localisation
de
ce
terrain
à l’entrée
de
la
commune
et
la
réserve
foncière
des
deux
autres,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
D1606
;G0781
et
G1716
- pour
un
montant
de
2 500.00
€;
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la Commune
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet ;
-13- - AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
14-
DEL-2023-07-13
- Acquisition
de
terrains
parcelles
AB
512
et AB
516
Rapporteur
:
Alexandre
DROGOZ
La
commune
a l’opportunité
d’acquérir
à l’amiable
les
parcelles
cadastrées
:
-
AB
512
(931
m°)
Zone
N
-
AB
516
(69
m?)
Zone
Ua
Ces
acquisitions
revêtent
un
caractère
d’intérêt
général
et
d’utilité
publique
en
ce
qu’elles
permettent
l'agrandissement
de
l’arboretum
(parc
public)
et la connexion
de
ce
dernier
avec
«
la vie
de
la chaine
».
Un
accord
a été
trouvé
avec
le propriétaire,
SCI
Rue
de
la
Forge
pour
un
prix
d’achat
de
6 000.00
€.
Compte-tenu
de
Penjeu
que
représente
la
localisation
de
ce
terrain
à
proximité
de
l’arboretum
et
la
connexion
avec
«
la
vie
de
la
chaine
»,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
cette
acquisition. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
512
et
AB
516
- lieu-dit
Le
Village
- pour
un
montant
de
6
000.00
€ ;
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la Commune
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
15=DEL-2023-07-14-
Acquisition
de
terrains
parcelles
AB
255;
AB500
et AB
502
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
La
commune
a l’opportunité
d’acquérir
à Pamiable
les
parcelles
cadastrées
-
AB
0255
(1
116
m?)
- Zone
N
-
AB
500
(3
227
m2) -
Zone
N
-
AB
502
(308
m2)
- Zone
N
Ces
acquisitions
permettent
une
réserve
foncière
dans
le
bourg
et
à
proximité
de
l’école
et
des
aménagement
paysagés
en
entrée
de
village.
Un
accord
a été
trouvé
avec
le propriétaire,
PEHPAD
Intercommunal,
un
prix
d’achat
de
5 000.00
euros,
étant
précisé
que
ces
parcelles
se
situent
en
zone
N
du
PLU.
Compte-tenu
de
l’enjeu
que
représente
la localisation
de
ce
terrain,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
ces
acquisitions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
255,
AB
500
et
AB
502
- lieu-dit
Le
Marchil
-
pour
un
montant
de
5
000.00
€
;
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la Commune
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à ce
dossier.
16
DEL-2023-07-15
= Modification
des
tarifs
de
location
et mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la salle
de
spectacle
«
Françoise
Seigner
»
Rapporteur
:
Dominique
CHEVALLET
Par
délibération
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
spectacle
« Françoise
Seigner
», ainsi
que
son
règlement
intérieur.
-14- Par
délibération
du
20
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
Pajout
de
tarifs
de
location
en
semaine
de
la salle
de
spectacle
« Françoise
Seigner
»,
ainsi
que
son
règlement
intérieur.
Afin
d’adapter
les
conditions
de
location
de
la
salle
à
la
demande,
il
est
proposé
d’ajouter
un
tarif
de
location
en
semaine
(du
mardi
au
vendredi
uniquement)
et un
point
concernant
les
associations
comme
suit : - Un
tarif de
location
de
250
€ tarif à
la journée,
applicable
aux
habitants
de
la commune
de
Saint-Chef,
pour
les jours
de
la semaine
du
mardi
au
vendredi.
Arrhes
: 85
€
- Pour
les
associations
de
Saint-Chef,
la
première
location
de
l’année
civile
est
gratuite.
La
deuxième
location
sera
effectuée
au
tarif de
100
€.
Suite
à
quelques
dysfonctionnements
constatés,
il
est
proposé
de
mettre
à jour
les
articles
6
et
7
du
règlement
intérieur
de
la salle.
Arlette
Mandron
demande
si
les
associations,
lorsqu'elles
louent
la
grande
salle,
peuvent
accéder
aux
autres
locaux
comme
le
local
de
ménage,
s'il serait
envisageable
d'acquérir
un percolateur
de
10
litres
et s'il serait possible
d'avoir
des
tasses
à café.
Alexandre
Drogoz
précise
que
les
associations
ont
accès
au
matériel
et produits
pour
l'entretien
; pour
le percolateur
er les
tasses,
il faut
voir pour
l'achat
et voir
comment
ranger
le matériel.
Frédéric
Durieux
demande
comment
fixer
les
tarifs
si
on
ne
peut
pas
afficher
sur
les
murs.
Alexandre
Drogoz
précise
qu'il faut
organiser
cela
avec
un
tableau.
Christine
Jardat
souhaite
savoir
s'il est possible
d'utiliser
le
matériel
de
sonorisation
lors
de
la location
de
la salle.
Alexandre
Drogoz
répond
que
si la salle
est louée pour
un
séminaire
et que
ce point
est précisé
lors
de
la
réservation,
cela
est possible.
Si
c'est
un
spectacle,
le
régisseur
est
nécessaire
et
cela
a donc
un
coût.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
de
spectacle
« Françoise
Seigner
»
tels
que
proposés
ci-dessus.
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la salle
modifié,
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
17:-
DEL-2023-07-16.
-
Pacte
fiscal,
financier
et
de
solidarité
: partagé
de
la
Taxe
d'Aménagement
perçues
sur.les
zones
d’activités
économiques
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1639
A
bis
prévoyant
la
possibilité
de
reversement
d’une
part
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
une
commune
à
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
la compétence
intercommunale
;
Vu
la dékbération
n°
104-2023
portant
approbation
du
Pacte
Fiscal,
Financier
et de
Solidarité
(PFFS),
et
par
laquelle
ie conseil
communautaire
a acté
le principe
du
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
membres
à
la
communauté
de
communes,
sur
les
zones
d’activités
économiques
relevant
de
sa compétence
;
Considérant
Paction
du
PFFS
portant
sur
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
pour
les
zones
d’activités
économiques
;
Considérant
la nécessité
de mettre
en
application
cette action
et ainsi
rendre
effectif ce partage
de fiscalité ;
Considérant
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
sur
les
zones
d’activités
et
la nécessité
de
signer
cette
convention
avec
chaque
commune
du
territoire
concernée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la convention
type
annexée
à la présente
délibération
portant
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les
zones
d’activités
économiques,
dans
la
proportion
de
80%
pour
la communauté
de
communes
;
- _
PROPOSE,
dans
un
objectif d'équité,
aux
communes
concernées,
un
taux
de taxe
d’aménagement
unifié
sur
la ZAE
de
la
commune
de
SAINT-CHEF
à
5% ;
-15- -
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
18:—
DEL-2023-07-17
- Pacte
Fiscal,
Financier:et
de
Solidarité
partage
dé:la
Taxe
Foncière
sur:les
Propriétés
Bâties
perçues
sur
les
zones
d’activités
économiques
Rapporteur
: Alexandre
DROGOZ
Vu
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980,
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
et
précisant
la
possibilité
de
reversement
de
fiscalité
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
et ses
communes
membres
;
Vu
la délibération
n°
104-2023
portant
approbation
du
Pacte
Fiscal,
Financier
et de
Solidarité
(PFFS),
et
par
laquelle
le conseil
communautaire
a acté
le principe
d’un
partage
du
produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
zones
d’activités
économiques,
perçu
par
les
communes
membres
;
Considérant
l’action
du
PFES
portant
sur
le partage
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
communes
pour
les
zones
d’activités
économiques
;
Considérant
la nécessité
de mettre
en
application
cette
action
et ainsi
rendre
effectif ce partage
de fiscalité ;
Considérant
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partage
de
‘FFPB
sur
les
zones
d’activités
et
la
nécessité
de
conclure
cette
convention
avec
chaque
commune
du
territoire
concernée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
Ia
convention
type
annexée
à
la
présente
délibération
portant
partage
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
perçues
par
les communes
sur
les zones
d’activités
économiques,
dans
la proportion
de
50%
pour
la communauté
de
communes
;
-
AUTORISE
monsieur
le
président,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
19-DEL-2023-07-18
- Convention
avec
ALCOME
Rapporteur
: Agnès
BROUQUISSE
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
par
arrêté
ministériel
du
28 juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est de participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Alcome
a
comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à
hauteur
de
:
+20
%
de
réduction
d’ici
2024,
+35
%
de
réduction
2026,
+ 40
%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont :
- Sensibiliser
: fourniture
d’outils
de
communication
et de
sensibilisation,
+ Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
-+ Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s’engagent,
+ Assurer
l’enlèvement
et la prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
Ce
contrat
prévoit :
- L'état
des
lieux
relatif à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
- L'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
La
commune
de
Saint-Chef
dispose
de
la responsabilité
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
: -16- Va
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.S41-10
et L.541-10-{
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de
Saint-Chef
et ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
Saint-Chef
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
20.-
DEL-2023-07-19.-
Conseil
en
Energie
Partagé
- Expert
entre
la
commune
et le Territoire
d'Énergie
Isère
=TE38
Rapporteur
:
Gilles
GÉHANT
Dans
un
contexte
de
surconsommation
et d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
Syndicat
a souhaité
s’engager
auprès
des
collectivités
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Dans
le
cadre
de
ses
actions
dans
le
domaine
de
Pénergie,
TE38
propose
à
ses
adhérents
de
mettre
en
place
un
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Les
collectivités
qui
en
font
la demande
ont
à leur disposition
un
« homme
énergie
» en temps
partagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d’énergie
et
des
bureaux
d'études,
est
l’interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques. Dans
le cadre
de
la Compétence
« Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
» de
TE38,
la commune
de
SAINT-
CHEF
avait
souscrit
au
service
de
Conseil
en
Energie
dans
sa
version
« CEP
Essentiel
»,
service
qu’elle
désire
faire
évoluer
aujourd’hui.
La
commune
souhaite
renforcer
l’accompagnement
proposé
par
TE38
et
souhaite
confier
à TE38
la mise
en
place
du
«
CEP
Expert
» sur
l’ensemble
de
son
patrimoine.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
dans
ce
sens.
L’adhésion
de
la
commune
au
service
CEP
Expert
implique
nécessairement
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
bâtiments
et de
l’éclairage
public.
Conformément
à la délibération
du
Conseil
Syndical
n°
2018-113
du
11
décembre
2018,
le coût
de
cette
adhésion
est
de
1,09
€
par
habitant
et
par
an,
calculée
en
fonction
de
sa
population
« DGF
»
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
Participation
financière
: 1,09
€
/ habitant
/an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE :
-__
De
confier
à TE38
la mise
en
place
du
CEP
Expert
sur
la commune,
pour
une
durée
de
3
ans.
-__
D'’adopter
les
Conditions
Administratives,
Techniques
et Financières
(CATF)
de
réalisation
de
la
mission
approuvées
par
Le Bureau
de
TE38
n°2022-134
en
date
du
17
octobre
2022.
-__
De
s’engager
à verser
à TE38
sa
participation
financière
pour
la réalisation
de
cette
mission.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
opération.
21=DEL-2023-07-20
Tarifs
de
la Bibliothèque
à compter
du
1*:janvier
2024
Rapporteur
: Arlette
GADOUD
Les
tarifs
de
la bibliothèque
sont
actuellement
et depuis
de
nombreuses
années
les
suivants
:
-
4€
pour
les
habitants
de
Saint-Chef,
Montcarra
et
Salagnon
de
plus
de
18
ans
-
6.10
€
pour
les
habitants
extérieurs
aux
trois
communes
(mentionnées
ci-dessus)
de
plus
de
18
ans
-
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans
Il est proposé
les tarifs
suivants
à compter
du
01/01/2624
-
5 € pour
les
habitants
de
Saint-Chef,
Montcarra
et Salagnon
de
plus
de
18
ans
.17- 7 € pour
les
habitants
extérieurs
aux
trois
communes
(mentionnées
ci-dessus)
de
plus
de
18
ans
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
tarifs
annuels
à
compter
du
01/01/2024
:
5 € pour
les
habitants
de
Saint-Chef,
Montcarra
et
Salagnon
de
plus
de
18
ans
7€
pour
les
habitants
extérieurs
aux
trois
communes
(mentionnées
ci-dessus)
de
plus
de
18
ans
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans
22
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
Décision
n°137
du
11
octobre
2023
:
signature
d’un
devis
de
OSEZ
pour
l’entretien
des
cimetières
: 2
160
€ (pas
de
TVA)
Décision
n°138
du
17
octobre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
CHAPITEAUX
DU
DAUPHINE
pour
la
location
d’un
chapiteau
avec
éclairage
pour
parer
à
la
fermeture
de
la
salle
polyvalente
: 3
531€
HT
Décision
n°139
du
20
octobre
2023:
signature
d’un
devis
de
l'Entreprise
OZMEN
pour
la
réfection
du
mur
de
soutènement
rue
St Theudére
: 6 967
€ HT
Décision
n°140
du
20
octobre
2023:
signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
OZMEN
pour
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
Impasse
du
Lavoir
: 3
700
€
HT
Décision
n°141
du
24
octobre
2023:
signature
d’un
devis
de
la
Société
ENVISOL
pour
la
réalisation
d’une
cartographie
des
variations
de
nature
de
sol
à l’ancienne
décharge
de
Crucilleux
:
11380E€
HT
Décision
n°142
du
24
octobre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
TFS
pour
un
forage
sur
la parcelle
des jardins
familiaux
: 5 450
€
HT
Décision
n°143
du
26
octobre
2023
: signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
ECTP
pour
la reprise
de
l’enrobé
sur
la Chemin
du
Royolet
: 1 087,50
€
HT
Décision
n°144
du
26
octobre
2023
: signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
située
au
88
rue
de
l’Abbatiale
avec
le SESSAD
de
Bourgoin-Jallieu
: 100
€/an
avec
effet rétroactif
au
21
février 2023
Décision
n°145
du
31
octobre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
MPS
pour
l’achat
d’une
toilette
autonettoyante
: 37
927,
50
€ HT
Décision
n°146
du
2
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
ECHOPPE
pour
le
renouvellement
des
vêtements
du
personnel
de
cantine
: 1
081
E
HT
Décision
n°147
du
9
novembre
2023 :
signature
d’un
devis
de
la Société
EIFFAGE
pour
la mise
en
route
des
illuminations
: 1 430
€
HT
Décision
n°148
du
9
novembre
2023:
signature
d’un
devis
de
lEntreprise
GCSE
pour
une
plateforme
pour
les
toilettes
autonettoyantes
: 6 212
€ HT
Décision
n°149
du
9
novembre
2023
:
signature
de
devis
du
SEPECC
pour
des
travaux
d’alimentation
en
eau
potable
et desserte
en
assainissement
des
toilettes
autonettoyantes
: 4
384
€
HT Décision
n°150
du
9
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
FAUCHE
VEODIS
ELECTRICITE
pour
la mise
en
place
d’un
vidéoprojecteur
et un
accès
WIFI
à l’école
maternelle
:
3 593,42
€ HT
Décision
n°151
du
15
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la Société
d’ Assurance
SMA
BTP
pour
l’assurance
dommage-ouvrage
de
la réhabilitation
de
la
Salle
Polyvalente
: 10
937,71
€ HT
Décision
n°152
du
20
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
l'Entreprise
ECTP
pour
la pose
de
fourreaux
pour
alimentation
électrique
du
bungalow
des jardins
familiaux
: 6 240
€
HT
Décision
n°153
du
20
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
Entreprise
BARIBAL
ELEC
pour
la mise
en
place
d’alimentation
électrique
du
bungalow des jardins
familiaux
: 1 303,50
€ HT
Décision
n°154
du
20
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
AUREL
MUSIQUE
pour
l’achat
d'enceintes
pour
la salle
de
spectacle
: 2
815
€
HT
Décision
n°155
du
20
novembre
2023
:
signature
d’un
devis
de
la
Société
AUTONOMIE
SCOOTERS
pour
la fabrication
d’une
rampe
d’accessibilité
télescopique
mobile
: 1 635,55
€ HT
-
18- -
Décision
n°156
du
20
novembre
2023:
signature
d’un
devis
de
la
Société
METAL
ONE
CONCEPT
pour
la réfection
des
garde-corps
arrachés
sur
le parking
de
l’école
maternelle
: 3
010
€HT
-
Décision
n°157
du
22
novembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
NOREMAT
pour
l'achat
d’un
rouleau
palpeur
pour
l’épareuse
: 1 224,
02
€ HT
-
Décision
n°158
du
1*
décembre
2023
: signature
d’un
devis
de
la Société
LEGALLAIS
pour
un
organigramme
sécurisé
pour
les
vestiaires
: 2 716,03
€ HT
Frédéric
Durieux
demande
où
seront
implantées
les
toilettes
autonettoyantes.
Alexandre
DROGOZ
précise
qu'elles
seront
sur
le parking
des
Guilleraux
à proximité
du
transformateur
et des
aires
de jeux.
23.
Questions
diverses
Questions
orales
du
groupe
« Notre
engagement
sera
votre
force
»
:
Serait-il possible
de faire
le point
sur
les
travaux
de
la salle polyvalente
notanment
sur
le problème
d'infiltration
des
eaux pluviales,
sur
le suivi
de
la sécurité
et sur
le surcoût
des
différents
incidents
{coûts
directs
et indirects)
?
Alexandre
Drogoz
précise
que
l'arrêt
de
chantier
(du
13/09
au
26/10/2023),
décision
de
l'inspection
du
travail pour
des problèmes
de
sécurité,
a généré
un
retard.
Les
infiltrations
au
niveau
du
DOJO
et de
la salle
de
danse
font
l'objet
d'une
déclaration
de
sinistre par
l'entreprise
ABC
Borne.
L'expertise
est
en
cours.
Une
assurance
dommage
ouvrage
à été prise,
et
un
test d'étanchéité
sera
réalisé
à la fin
des
travaux.
La
Jin
des
travaux
est
estimée
à fin janvier.
Alexandre
Drogoz
précise
que
la
subvention
FEDER
pourrait
permettre
une
opération
d'isolation
extérieure
sur
les pignons.
Arlette
Mandron
demande
quand
les
salles
de
l'étage
pourront
être
utilisées
par
les
associations.
Alexandre
Drogoz
pense
que
les
2 salles pourraient
être
utilisées fin janvier.
Il précise
également
qu'une
convention
a été signée
avec
le Collège
et le Département
pour
l'utilisation
du gymnase
du
collège
durant
cette période. Joëlle
Gros
demande
comment
sont
déclarés
les
sous-traitants
et
les
cotraitants.
Alexandre
Drogoz
rappelle
que
les
cotraitants
sont
désignés
lors
de
la signature
du
marché
et que
les sous-traitants peuvent
être
désignés
lors
de
la signature
du
marché
ou
en
cours
de
chantier,
la déclaration
de
sous-traitant
est
obligatoire. Arlette
Mandron
demande
ce qui peut
être
envisagé
si le sous-traitant
ne
convient pas.
Alexandre
Drogoz
précise
qu'aucune
action
ne peut
être faite,
le candidat
déclare
un
sous-traitant par
un formulaire
intitulé
DC4. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alexandre
DROGOZ.
Coralie
PICOT
-
19-