Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1712.2021.455 drogation ch de la tour mr SASTRE se
Arrêté - 1289.2021.367 drogation mr SASTRE ch de la tour le
Arrêté - 1831.2021.485 Drogation ch de la tour mr NEGRE du
Arrêté - 1151.2021.308 Drogation ch de la tour mr NEGRE du
Arrêté - 1673.2022.492 drogation ch bancaous Bonifay 05 31.
Arrêté - 1813.2022.523 drog ch des Aiguiers DEROUICHE 19 31
Arrêté - 1852.2021.492 drogation ch de ste christine Butaga
Arrêté - 1463.2021.403 drogation ch ste christine ACMG du 2
Arrêté - 1786.2022.518 drog ch bancaous mme LLOPIS 14 31.12
Arrêté - 1602.2021.429 drogation ch des aiguiers mr PIROUZI
Arrêté - 1854.2021.493 Drogation ch de la tour mr Cirre du 29.11 au 31.12
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1854.2021.493 Drogation ch de la tour mr Cirre du 29.11 au 31.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de la Tour
26 NOV. 2021
N° Départ : 1854/2021/493/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 25/11/2021
- de monsieur CIRRE, 192 chemin de la Tour à Solliès-Pont, - pour la SAS Pépinière DESMARTIS,
- description du véhicule : véhicule de transport 10 tonnes,
- nature du transport : livraison de palettes,
- nombre de passage : 2 par jour du 29/11/2021 au 31/12/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de la Tour à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3TS est
accordée à la SAS Pépinière DESMARTIS. Cette dérogation s'applique
sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2 par jour du 29/11/2021 au 31/12/2021,
chemin de la Tour à Solliès-Pont.
Article 2: - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 10 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- la SAS Pépinière DESMARTIS sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés sur le chemin de la Tour et ses accotements, seront à la charge de la SAS Pépinière DESMARTIS.
Article 4 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par/délégation se"
2 ES
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
2/2