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Arrêté - 1289.2021.367 drogation mr SASTRE ch de la tour le 31.08
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1289.2021.367 drogation mr SASTRE ch de la tour le 31.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 31 A7 2071
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de la Tour
N° Départ : 1289/2021/367/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 26/08/2021
- de monsieur SASTRE, 484 chemin de la Tour à Soiliès-Pont, - pour Pentreprise MARCEL,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- nature du transport : transport agricole,
- nombre de passage : 1, le 31/08/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de la Tour à Solliès-Pont.
172 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3TS5 est
accordée à l’entreprise MARCEL. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 31/08/2021, chemin de la Tour à Solliès-
Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise MARCEL sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés sur le chemin de la Tour et ses accotements, seront à la charge de l’entreprise MARCEL.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON ! Ne
Def dé égation-—
hitifpe LAURERI
RÉ Abjdint au maire
Détégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2