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Arrêté - 1831.2021.485 Drogation ch de la tour mr NEGRE du 22.11 au 31.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1831.2021.485 Drogation ch de la tour mr NEGRE du 22.11 au 31.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 2 2 NOV, 207
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de la Tour
N° Départ : 1831/2021/485/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 19/11/2021
- de monsieur NEGRE,
- pour les entreprises Verdi MATERIAUX, CIFFREO BONA, ANTHOJADE et ALITOL,
- description des véhicules : camions 19 tonnes,
- nature du transport : livraison matériaux de construction,
- nombre de passage : 20 entre le 22/11/2021 et le 31/12/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de la Tour à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux entreprises Verdi MATERIAUX, CIFFREO BONA,
ANTHOJADE et ALITOL. Cette dérogation s'applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage: 20 entre le 22/11/2021 et le 31/12/2021, au
chemin de la Tour à Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises Verdi MATERIAUX, CIFFREO BONA, ANTHOJADE
et ALITOL seront tenues pour seules et entièrement responsables de
tous les accidents et dommages causés aux tiers,
-tous dégâts occasionnés chemin de la Tour et ses accotements, seront
à la charge des entreprises Verdi MATERIAUX, CIFFREO BONA,
ANTHOJADE et ALITOL.
Article 4: Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressées.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
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