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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D'AUVERGNE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Anne VILLIER - M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Sylvain BLANDIN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - Mme Saliha M'PIAYI - M. Pierre HUMBERT - Mme Julienne FIOSSONANGAYE - Mme Michèle BERTHAUX - M. Christophe GUILLET
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Nouredine ACHERIA donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET
Mme Christine BUCHALET donne pouvoir à Mme Christiane JACQUOT Mme Nezha NANG-BEKALE donne pouvoir à Mme Brigitte POPARD Mme Sophie MOREAU donne pouvoir à M. Yves-Marie BRUGNOT
ABSENTS / EXCUSÉS :
M. Dominique MICHEL
********
T. FALCONNET – Bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance, Mme Michèle BERTHAUX je vais l’inviter à faire l’appel des élus.
Mme Michèle BERTHAUX est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci, Mme BERTHAUX.
Nous allons tout d’abord approuver les procès-verbaux de nos séances du 18 décembre 2023 et du 5 février 2024, vous avez eus communication des documents sur Idelibre. Y a-t-il des remarques ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Bonjour à tous, nous ne participerons pas au vote pour le procès-verbal du 5 février, étant donné que nous n’étions pas présents.
T. FALCONNET – C’est vrai, vous n’étiez pas présent, moi non plus, mais j’avais donné pouvoir à Mme POPARD, donc je participerai au vote. Pas d’autres remarques ? Je mets aux voix.
Qui est contre l’approbation de ces deux procès-verbaux ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
M. NEYRAUD et M. GUILLET ne prennent pas part aux votes pour le 5 février 2024 et votent favorablement pour le procès-verbal du 18 décembre 2023.
Comme il est de tradition, je vais vous donner quelques informations. Mes chers collègues,
Aujourd’hui 25 mars 2024, nous allons voter notre budget primitif, qui se trouve être la traduction chiffrée des orientations politiques de notre commune. Autrement dit, le budget que nous allons voter ensemble, c’est le message que nous allons envoyer à l’ensemble de nos concitoyens sur la manière dont nous nous préoccupons de leur ville donc la manière dont nous nous engageons pour leur vie à Chenôve. Ce soir, nous allons citer des chiffres, des taux, des statistiques, des lignes de crédits, des règles comptables, des dépenses de fonctionnement ou d’investissement… mais ne vous y trompez pas : en réalité, nous allons parler de la vie de nos habitants et de celle des agents de notre collectivité. Je ne répondrai pas aux critiques grossières et aux polémiques mesquines sur le nombre de fonctionnaires territoriaux, sur leur rémunération, sur leurs conditions de travail prétendument dégradées, ou encore sur le taux d’absentéisme. Ces propos erronés, Mme POPARD pourra rétablir la vérité toute à l’heure (par ignorance ou volonté de discréditer la municipalité), remettent en cause de facto la qualité de l’investissement des personnels municipaux à la tâche, leur attachement au service public voire leur intégrité… Ces controverses stériles sont excessives et comme l’énonçait en son temps Talleyrand, « ce qui est excessif est insignifiant ».
Une Ville peut être comparée à un navire avec son équipage au gouvernail duquel on ne peut piloter à vue. Pour qu’une Ville puisse rester à flots et résister au gros temps, voire aux orages ou aux tempêtes, nous pouvons filer la métaphore en disant qu’il y a les élus qui décident, fixent la ligne d’horizon et donnent le cap à suivre, pilotent notre beau vaisseau en s’adaptant aux vents et aux courants ; et il y a les agents qui agissent, hissent les voiles et sont « sur le pont », à la manœuvre.
Ces agents, il nous incombe d’en considérer, d’en respecter la dignité et – c’est la moindre des choses – faire preuve à leur égard, en même temps, d’exigence et de bienveillance. Donc je tiens comme toujours à saluer ce soir l’ensemble des agents de la Ville de Chenôve (tout comme leurs homologues du CCAS) et à leur adresser mes remerciements au nom de la Majorité, pour ce qu’ils accomplissent au quotidien, pour les habitants et pour le bien commun, pour la chose publique.
Notre budget – le cap de notre politique 2024 – est résolument volontariste dans un contexte fortement contraint. Contraint, par une conjoncture internationale, vous le savez, tendue et une conjoncture nationale inflationniste. Contraint, par la fragilisation de la population qui voit son pouvoir d’achat baisser continuellement (et quand nous parlons de baisse de pouvoir d’achat, disons-le, nous parlons de la dégradation de la qualité de vie des citoyens). Contraint, par une augmentation continue de la dette française, dette contractée par l’État en tout premier lieu… Dans ce contexte, notre équipe municipale prend deux engagements : maîtriser les dépenses de fonctionnement d’une part, tenir le cap des investissements de l’autre.
Je ne vais pas développer dans mon propos les tenants et aboutissants du budget mis au vote de notre Conseil Municipal ce soir. Les rapports qui vont être présentés, les interventions ainsi que les échanges qui vont s’ensuivre vont être suffisamment détaillés et je l’espère – j’en suis sûr – pertinents. En tout cas, ils devront être à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Permettez simplement une dernière remarque : je vous l’ai dit, c’est un budget qui peut être qualifié de volontariste. Avec 4 grands axes qui guident les orientations de ce budget 2024 : Chenôve est 1) une ville de transition écologique 2) une ville de la relation aux citoyens et de la qualité du service public 3) une ville émancipatrice et solidaire et 4) une ville de grands projets. Voilà pour le fond, sur la qualité de ce budget.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 2/64 Mais ce soir nous vous présentons aussi un budget de qualité sur la forme, c’est-à-dire par le biais de supports visuels, conçus de manières claire, lisible et pédagogique. Je le souligne, car c’est là aussi le fruit du travail réalisé par nos agents pour votre bonne compréhension et la compréhension du public que je salue. Je les en remercie vivement.
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal – séance à laquelle je n’ai pu participer, bien malgré moi – et je le déplore - notre municipalité a vécu au rythme de célébrations et commémorations nationales :
• Panthéonisation de Missak et Mélinée Manouchian le 21 février ; • Journée internationale des Droits des Femmes et de l’inscription dans la Constitution de 1958 de la loi de liberté garantissant aux femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse le 8 mars (ce soir nous voterons une convention-cadre avec Solidarité Femmes 21, une association très engagée dans la défense des droits des femmes) ;
• Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme le 11 mars. À ce titre, notre conseil municipal adresse un message de solidarité avec le peuple russe, les familles des 140 victimes endeuillées par un terrible attentat : les images effroyables qui nous sont parvenues rappellent dramatiquement le Bataclan ;
• Journée du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et Maroc le 19 mars.
À ce moment, je tiens à évoquer le magnifique concert de solidarité donné par l’orchestre de l’arme blindée cavalerie, l’une des plus prestigieuses formations musicales de l’armée française, hier après-midi au Cèdre, dont les bénéfices récoltés (16 000 €) serviront à financer l’accompagnement des soldats blessés et leurs familles.
Arrivée de Mme Saliha M’PIAYI.
Vous le savez, à Chenôve nous sommes attachés à la fois au devoir d’Histoire (auquel sont légitimement et fondamentalement attachés les Anciens Combattants) et au travail de mémoire (en lien avec les citoyens et la jeunesse). Or cette Mémoire nous rattrape… Nous avons décidé au dernier Conseil Municipal de dénommer le « Parc Jacques Pâris de Bollardière » face à l’Hôtel des Sociétés : quelques jours après, nous apprenions la disparition de René SCHMITT auprès duquel - avec son ami Gérard JACOB - je m’étais engagé à faire apparaître dans l’espace public communal cette figure de la résistance et de la non-violence, qui a dénoncé l’usage de la torture en Algérie.
Nous avons également appris avec tristesse et émotions la disparition le 13 mars de Marcel SUILLEROT, âgé de 100 ans, ancien cheminot, syndicaliste CGT, militant communiste, Résistant puis Déporté au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il recevra, à titre posthume, la médaille d’honneur de la Ville que je devais lui remettre à l’occasion de la journée nationale du 28 avril. Avec toute l’humilité, la bienveillance et la lucidité qui le caractérisaient, il portait un message de Paix, de tolérance, d’ouverture d’esprit et de fraternité. À l’heure où l’actualité internationale et nationale est une source de préoccupation et d’inquiétude grandissantes, la destinée et l’exemple de Marcel SUILLEROT nous manquent déjà cruellement. Il manque particulièrement aux jeunes, eu égard aux témoignages exceptionnels, pleins d’humanité et de bon sens, qu’il leur apportait, notamment les lycéens et collégiens qu’il rencontrait très souvent. En ces temps troublés, c’est une boussole que nous venons de perdre…
Je veux, maintenant et clairement, évoquer les évènements survenus vendredi 15 mars au Collège Édouard Herriot de Chenôve, à savoir l’agression intolérable et indéfendable par
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 3/64 un collégien de membres de la communauté éducative… une de plus, oserais-je dire tristement !
Sans le sang-froid, le courage, la réaction très professionnelle de madame la Principale et des membres de son équipe, sans l’intervention déterminante des fonctionnaires de Police Nationale, sans l’équipement de sécurisation du collège, un drame terrible aurait pu survenir. Dès lors, du vendredi 15 mars 17h30 au lundi 18 mars 13h00, j’ai été constamment présent aux côtés des autorités en compétence, Mesdames les Ministres en charge du handicap et de l’Education nationale, Monsieur le Préfet, le Président du Conseil Départemental, le Recteur, le DASEN, le Député de la circonscription… afin de faire face de manière solidaire à cette situation et ses conséquences. Je remercie ici la présence des élus municipaux en responsabilité, concernés par la jeunesse, l’éducation et à la tranquillité publique, à mes côtés. La prévention très difficile, voire impossible, de tels actes est et reste la mission régalienne de l'État.
Mais chaque autorité compétente - dont la Ville de Chenôve - reste mobilisée dans un partenariat solide et exemplaire. J’ai dit à Madame la Ministre, Nicole BELLOUBET, l'importance, l’impérieuse nécessité de moyens conséquents pour l'Éducation et l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative. Mais aussi pour la prévention précoce, le traitement des troubles psychologiques, la santé mentale, en vue d’une meilleure prise en charge des enfants et des adultes qui en ont besoin. Depuis lundi, nous continuons de suivre de près l’évolution de cet évènement, désormais entre les mains de la Justice. Je sais pouvoir compter sur l’implication et l’engagement de notre Direction de la Jeunesse, avec les projets qu’elle mène, afin de suivre la situation des jeunes de la commune. Nous renouvelons par ailleurs ce soir notre convention avec l’Association Médiation et Prévention Dijon Métropole (AMPDM) dont l’action auprès des jeunes de notre territoire est précieuse, dans le cadre des bataillons de la prévention.
Dans le champ de compétences qui est plus spécifiquement le nôtre, à la Ville, nous nous assurons de la sécurité bâtimentaire des écoles maternelles et élémentaires et à ce titre nos services sont en lien régulier avec les « référents sécurité » de l’Éducation Nationale et « Sureté » de la Police Nationale », ainsi qu’à l’écoute de leurs préconisations. Un plan de sécurisation des 12 écoles de la Ville a été mis en place à l’été 2017 (pour environ 135 000 € d’investissement). Pour rappel, toutes disposent de linéaires de clôture de 2 mètres de hauteur, de portillons à verrouillage électrique et des caméras avec écran de contrôle vidéo d’accès sur site par le personnel depuis l’intérieur. J’ajoute que des mesures de sécurisation ont été mises en place dans toutes nos structures Petite Enfance (entrées contrôlées par vidéo, mise en place de PPMS). Nous sommes soucieux de la sécurité de nos enfants, agents et enseignants au sein de nos écoles publiques et laïques. Aujourd’hui, il y a eu une réunion sécurité ce jour de Jordane PETETIN, le Directeur de l’éducation, et la référente Sécurité de l’Éducation Nationale, puisque depuis les évènements du collège Édouard HERRIOT bien évidemment, l’éducation nationale s’assure que les collectivités en responsabilité (que ce soit les communes, les départements, les lycées) ont bien sécurisé les établissements qui sont à leurs charges.
Si le sujet n’a nullement la même gravité, je tiens à redire aussi combien la municipalité soutient la communauté éducative dans les situations complexes auxquelles elle peut être confrontée avec des enfants présentant de grandes difficultés d’inclusion ou « hautement perturbateurs » selon ce doux euphémisme… et dont la prise en charge nécessite des dispositifs spécifiques et adaptés, donc des moyens humains ! Nous avons été, le mois dernier, avec Aziza AGLAGAL, adjointe à l’Education, aux côtés des représentants des parents d’élèves, des enseignants, des équipes pédagogiques et des élèves de l’école élémentaire Bourdenières, afin de les assurer toutes et tous de notre indéfectible soutien, à la suite d’importantes difficultés rencontrées par l’équipe éducative et les familles. Je
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 4/64 rappelle que 9 professeurs sur les 13 étaient en burn out et étaient en arrêt maladie. Je serai très vigilant quant aux décisions définitives relatives à la carte scolaire, comme je l’ai indiqué à monsieur l’Inspecteur d’Académie.
Nous ne doutons pas que les services compétents de l’Éducation Nationale, la Ministre en charge du handicap qui a pris des engagements forts en la matière, apportent des solutions concrètes et pérennes à l’ensemble des personnes concernées, pour le bien de tous les enseignants, parents et écoliers, sans exception, dans le respect de toutes et tous.
A contrario, je ne peux que vous faire part de mon incompréhension à la suite des déclarations « hors-sol » du directeur régional de l’ARS, selon lequel l’accompagnement des enfants et de leurs familles serait satisfaisant, les réponses en matière de soin suffisantes et les situations maîtrisées. C’était à la réunion, ici même, en présence de Madame la ministre de l’Éducation nationale. Se réunir pour parler c’est bien, agir c’est mieux. Surtout, agir plus efficacement et avec plus de réactivité ! Les délais de traitement - entre l’identification et la résolution de la situation d’élève présentant des problématiques de comportement se comptent en mois, voire en années. Je vous en donne un aperçu : après un premier signalement, le délai pour obtenir une reconnaissance de la MDPH est de 4 à 6 mois ; à cela s’ajoutent selon les enfants, 4 à 6 mois pour les maternelles sur le CAMSP ou les hôpitaux de jour, 12 mois pour le CMPP. Nous sommes donc déjà entre 16 et 18 mois. Concernant les élémentaires et un établissement médico-social type ITEP, c’est au minimum 12 mois… (12 mois pour une prise en charge en orthophonie actuellement !). Je ne parle même pas de la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous chez un psychologue ou un pédopsychiatre ! Et je ne cesserai de le dire : il est urgent d’agir pour le bien de tous les enfants, tous les adolescents, mais aussi pour tous les parents ! J’avais déjà dénoncé cette situation en 2019, lors de l’épisode de 6 mois de violences urbaines que nous avions connu sur le territoire de la commune, dont certaines avaient été commises par des enfants très jeunes. C’est aujourd’hui le cas avec ce qu’il s’est passé au Collège Édouard HERRIOT et la situation que nous avons connue à Bourdenière. Sur les 233 élèves et enfants suivis par le programme de réussite éducative, 1 enfant sur 10 qui est accompagné par le PRE est en situation de handicap avec une reconnaissance de la MDPH.
Dans notre champ de compétences, nous agissons sans équivoque, notamment pour l’accompagnement scolaire et l’accompagnement à la responsabilité parentale. Dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), à Chenôve, alors que l’État a augmenté ses financements de 32 % depuis 2017, la Ville les a renforcés de 477 % ! Nous sommes passés de 60 enfants suivis à 230.
Dans le cadre de notre Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS), nous pouvons compter sur une direction de l’Éducation dynamique, engagée, et des partenaires locaux précieux, tels que la PMI, Très d’Union, la CSF, l’EPE21, Alphaléo ou Ptits Bleus Ptits Jaunes. Nous pouvons compter sur une Direction de la Jeunesse qui organise des cafés- parents. Et à travers un projet tel que la future bibliothèque-médiathèque François Mitterrand, les questions de la parentalité seront développées. D’ailleurs, notre « Ville amie des enfants » a été citée en exemple aux Assises Nationales des « Cités Educatives » en raison du soin que nous prenons d’impliquer les parents d’élèves dans nos instances, réflexions et concertations.
Ce ne sont pas de vains mots lorsque nous expliquons et réexpliquons qu’à Chenôve, l’éducation - dans toutes ses dimensions - est une priorité de notre mandat. Patrick AUDARD y reviendra ce soir en abordant le budget primitif.
À cela s’ajoutent de belles manifestations autour des questions éducatives. Ainsi la semaine dernière, la ville a accueilli la journée annuelle départementale de formation à destination des enseignants d’école maternelle : plus de 400 professeurs et cadres présents du matin
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 5/64 au soir, une conférencière de haut niveau et des organisateurs enchantés de l’accueil reçu (DASEN inclus) ; avec les adjoints en compétence, nous avions même pris le soin d’informer tous les restaurateurs de la commune en amont. À Chenôve, alors que d’aucuns disent que nous ne sommes pas une Ville attractive, nous savons accueillir et nous accueillons nos invités comme il se doit.
Autre moment symbolique, auquel nous tenons, la Ville a pris le soin de remettre le Prix Chenôve aux Cheneveliers titulaires de leur baccalauréat 2023 avec mention, issus des trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle) en présence de leurs proches et de leurs parents (23e édition).
Vous l’aurez compris à travers tout cela, je n’évoquerai que très rapidement la désimperméabilisation des cours d’école, avec la dernière en date, celle de l’école élémentaire Léon Gambetta. Maintenant, l’école Jules Ferry est programmée. Vous l’aurez compris, lorsque l’on s’engage pour l’éducation on agit tout à la fois au nom de la transition écologique, au nom d’une qualité du service public, au nom de l’émancipation et au nom de projets de ville.
J’aurais aimé revenir en détail sur l’ouverture de la plateforme Dijon-Sud des PEP du Centre Bourgogne – Franche-Comté au 8 avenue Roland Carraz. Ou revenir sur la Réunion de Quartier du Vieux Bourg - Fleurs - Giraud du 13 mars, avec des échanges respectueux, argumentés et constructifs, au sujet de la circulation, du stationnement, des grands projets de la Ville ou des petites questions du quotidien. J’aurais aimé enfin vous parler du traditionnel Repas des Aînés (c’étaient les 12 et 14 mars dernier) qui a réuni via le CCAS dans une ambiance de fête, de danse « twistée » et déhanchée et même de rires plus de 450 personnes !
Mais ce soir, nous devons nous prononcer sur notre budget, donc je passe sans plus attendre au premier des 11 points à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal.
Je vous remercie de votre attention, et je vais tout de suite donner la parole à celui qui va être à la tâche, alors qu’il vient de siéger durant toute une journée dans une autre collectivité, à savoir notre adjoint aux finances, M. Patrick AUDARD – pour l’approbation du compte de gestion 2023 de la Ville dressé par le Comptable public.
********
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 6/64 FINANCES
1 - FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC
Le compte de gestion, établi par le comptable public, retrace les opérations d’un exercice comptable, en dépenses et en recettes, opérations identiques à celles retracées dans le compte administratif mais selon des modalités de présentation différentes. Il est soumis au vote du Conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.
Par ce vote, le Conseil municipal constate la concordance des résultats entre le compte de gestion établi par le comptable et le compte administratif de la collectivité après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures :
- le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 - le solde de tous les titres de recettes émis en 2023
- le solde de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023
- qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu le compte de gestion 2023 joint,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De déclarer que le compte de gestion dressé par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à viser et certifier le compte de gestion 2023 de la ville.
P. AUDARD – Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ce soir, nous allons adopter 5 délibérations financières au total. En premier point, l’approbation du compte de gestion. En second point, l’approbation du compte administratif de la ville pour l’année 2023, en troisième point l’affectation du résultat de 2023 et enfin, l’adoption du budget primitif 2024, le tout se terminant par le vote du taux des impôts directs pour 2024.
Je rappelle à titre liminaire que nous avons déjà eu un débat d’orientation budgétaire lors du dernier Conseil Municipal et que les grandes orientations, les grandes ambitions que nous affichons ont été débattues entre nous de telle sorte que je n’y reviendrai pas dans le détail.
Présentation de la délibération par M. Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci Monsieur l’Adjoint aux finances. Y a-t-il des interventions sur l’approbation du compte de gestion ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
Qui est contre l’approbation de ce compte de gestion ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 7/64 Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 8/64 2 - FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Les réalisations et résultats de clôture de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Fonctionnement
Résultat n-1 reporté 3 541 891,37 4 337 788,90 3 242 088,45
Recettes de l’exercice 25 961 164,77 24 332 127,52 26 142 033,96
Dépenses de l’exercice 23 431 130,34 24 152 416,75 24 857 651,66
Résultat de l’exercice 2 530 034,43 179 710,77 1 284 382,30
Résultat avant couverture
du besoin de financement
en investissement
6 071 925,80 4 517 499,67 4 526 470,75
Investissement
Solde d’exécution n-1 -720 609,66 -3 063 476,14 -3 204 070,09
Recettes de l’exercice 4 854 721,32 6 336 565,42 6 124 525,61
Dépenses de l’exercice 7 197 587,80 6 477 159,37 4 852 321,57
Solde des restes à réaliser 1 329 339,24 1 928 658,87 1 450 867,42
Besoin de financement -1 734 136,90 -1 275 411,22 -480 998,63
Excédent disponible
repris au budget n+1 4 337 788,90 3 242 088,45 4 045 472,12
Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette présentation vient compléter la maquette du compte administratif.
I – APPROCHE GLOBALE DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE
L’exercice 2023 se clôt par un excédent de fonctionnement de 4 526 470,75€. Il est composé des excédents cumulés antérieurs (3 242 088,45€) et du résultat dégagé sur l’exercice (1 284 382,30€).
Après couverture du besoin de financement de l’investissement (480 998,63€), le résultat reporté, qui peut être librement affecté au budget 2024, s’établit à 4 045 472,12€.
L’équilibre de l’exercice a été fortement fragilisé par l’inflation en 2022. L’exercice 2023 a permis de restaurer l’épargne, grâce à une gestion rigoureuse mais également à des conditions climatiques et économiques plus favorables qu’en 2022.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 9/64 2021 2022 2023
Épargne brute (A) 4 021 802 959 549 2 085 595
Encours de dette au 31/12 (B) 8 546 856 10 315 801 12 036 442
Capacité de désendettement (B/A) 2,12 10,75 5,77
Alors qu’en 2022 le remboursement en capital de la dette était équivalent à l’épargne brute, en 2023, après paiement de l’annuité de la dette, l’épargne nette résiduelle s’établit à près de 1,2M€. Ce niveau inférieur à celui de 2021 est toutefois un signe d’amélioration et d’adaptation de la gestion de la collectivité aux aléas conjoncturels liés à l’inflation principalement face à un faible dynamisme des dotations et à la modération fiscale.
En rétablissant l’épargne, la collectivité a la possibilité de restreindre son recours à l’emprunt tout en menant son programme d’investissement et de transformation de la ville.
Dans l’encours de dette au 31 décembre 2023 figure l’emprunt signé en 2023 mais non
encaissé sur l’exercice. Ainsi, avec un remboursement en capital de la dette de 0,9M€ et
deux nouveaux emprunts signés pour 2,6M€, l’encours progresse de 1,7M€.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 10/64 II – ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
En préambule, notons que le compte administratif 2023 est le premier établi en
nomenclature comptable M57. La comparaison avec le compte 2022 fait l’objet de
retraitement sur le chapitre 65 et le chapitre 67 afin que les comparaisons soient
possibles.
En recettes, des neutralisations de rattachement n’ont pas été techniquement possibles
à hauteur de 148 106,66€ du fait d’un changement de compte dans la nouvelle
nomenclature comptable. Cette régularisation, quand elle interviendra en 2024,
diminuera le résultat d’autant.
A – Des dépenses réelles de fonctionnement progressent de 384 239€ (1,64%)
Les éléments détaillés sont présents dans la maquette du compte administratif et
peuvent être recoupés par nature comptable (chapitres et articles détaillés) mais aussi
par fonction.
1- Par natures comptables
Par grands postes, les dépenses ont évolué comme suit :
Chapitre Nature des dépenses 2022 2023 Variation 2023/2022
011 Charges à caractère général 5,380 4,820 -10,4%
012 Charges de personnel 15,383 15,991 +3,95%
65 Autres charges de gestion courante 2,477 2,667 +7,6%
66 Intérêts et mouvements financiers 0,127 0,272 +114,8%
67-68 Charges exceptionnelles 0,005 0,007 +36,1%
Total 23,372 23,757 +1,64%
En millions d’euros
Les dépenses de personnel progressent de 3,95% et représentent 67,3% des dépenses réelles de fonctionnement. La composition des effectifs est présentée en annexe du compte administratif avec 352,82 agents en équivalent temps plein au 31 décembre 2023.
L’augmentation de ces dépenses s’explique par la succession des mesures gouvernementales au cours de l’année 2023 avec notamment la revalorisation du SMIC, l’augmentation de la valeur du point d’indice et par la réforme de certaines grilles de catégories de fonctionnaires intervenues. Par ailleurs, certains postes n’ont pas été remplacés, et un travail de mutualisation, d’optimisation des missions a été amorcé. Cela a permis de contenir l’évolution en 2023 et contribue au pilotage de la trajectoire des charges de ressources humaines sur le long terme.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 11/64 Les autres charges de gestion courante regroupent principalement les subventions mais également les indemnités des élus.
La progression globale de ce chapitre 65 (+7,6%) s’explique par l’accroissement des subventions versées, avec un soutien toujours sans faille au CCAS. Pour soutenir celui- ci dans la mise en œuvre de l’aide exceptionnelle au pouvoir d’achat et pour lui permettre d’assurer les charges de personnel dans les mêmes conditions que la ville, la subvention au CCAS a progressé de 72 000€ entre le CA 2022 et le CA 2023. Avec la requalification de certaines prestations en subventions, et des aides exceptionnelles à certaines structures associatives, les subventions versées aux associations ont progressé quant à elle de 8%. Enfin, il convient de noter le poids croissant des abonnements pour certains logiciels informatiques (article 65818), indispensable au travail des agents de la collectivité (logiciels métiers notamment), cette charge représentant 49 364€ de plus en 2023 qu’en 2022.
Les charges à caractère général regroupent les achats, les prestations et les services assurés par des entreprises. Elles sont en diminution de 10,4% en 2023 (-169 413€). Les achats représentent la moitié des dépenses de ce chapitre 011, avec 2,4M€. La part des dépenses d’énergie dans ces achats est de 39% contre 57% sur l’exercice précédent, ce qui témoigne du travail technique et des démarches de sensibilisation mises en œuvre, le tout combiné à un contexte économique et climatique plus favorable qu’estimé lors du budget prévisionnel 2023.
Les dépenses de fournitures scolaires et de fournitures d’entretien progressent (+29 152€), ainsi que la part des prestations à hauteur de 7,5% (+169 413€), comprenant les dépenses de transport (+47 903€), les versements à des organismes de formation (+43 004€), ainsi que les locations immobilières (+29 954€). Au regard de ces augmentations, notamment concernant les frais de transport, des ajustements dans le cadre de la préparation du budget 2024 ont été nécessaires.
Les crédits de formation concernent principalement les habilitations et les certificats d’aptitude à la conduite avec des échéances réglementaires à respecter dans le renouvellement.
Enfin, notons que depuis l’été 2022, suite à l’incendie de l’hôtel de ville, la collectivité loue des locaux pour le CCAS générant ainsi une augmentation des charges immobilières par rapport à l’exercice 2022 pendant lequel cette location n’avait concerné qu’une partie de l’année
Les frais financiers établis à hauteur de 272 466€ au chapitre 66 correspondent aux intérêts d’emprunts pour 249 788€ et aux frais de gestion des acquisitions foncières gérées par l’EPFL pour la partie restante.
Concernant les intérêts de la dette, les modalités de calcul avec les taux d’intérêts sont détaillées en annexe du compte administratif. La ville de Chenôve bénéficie d’un taux moyen de 2,67 % au 31 décembre 2023 (1,94% en 2022 et 1,01% en 2021), les frais financiers progressent de 147 580€. A titre d’exemple sur les deux emprunts indexés sur le livret A auprès de la CDC, les intérêts payés entre 2022 et 2023 ont globalement progressé de 44 026€, mais dans une logique de sécurisation de la collectivité avec des indices de zone euro et des mécanismes de calcul sans risques. La classification des emprunts présentée dans la maquette du compte administratif l’illustre par ailleurs.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 12/64 2- Par fonctions
Les dépenses réelles de fonctionnement peuvent également faire l’objet d’une présentation par fonction. Les dépenses de personnel, d’entretien des bâtiments ou encore d’énergie sont ainsi regroupées avec les dépenses, plus directes, d’achats de fournitures ou de services.
Les fonctions ont évolué entre 2022 et 2023 en lien avec le changement de nomenclature mais des retraitements ont été opérés pour permettre une comparaison et un suivi budgétaire précis.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, un effort accru est réalisé sur l’exécution et la prévision budgétaire afin de mieux identifier pour chaque dépense la fonction la plus précise possible.
La présentation par fonction se décline comme suit et le détail est également consultable dans la maquette budgétaire.
B – Évolution des recettes réelles de fonctionnement
Seules les ressources générées sur l’année sont ici étudiées en faisant abstraction des reprises d’excédents.
Chaque poste évolue comme figurant dans le tableau ci-après.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 13/64 Chapitre Nature des recettes 2022 2023 Variation 2023/2022
013 Atténuation de charges 0,089 0,098 11%
70 Produits des services et du domaine 1,200 1,404 17%
73 Impôts et taxes 16,167 16,472 1,9%
74 Dotations, subventions 6,655 7,087 6,5%
75 Autres produits de gestion courante 0,205 0,736 +259,4%
76-77-78 Autres 0,016 0,337 -
24,332 26,135 7,41%
En millions d’euros
Les atténuations de charges (chapitre 13) sont constituées des remboursements par la CPAM et par l’assureur de la collectivité de la rémunération du personnel absent pour maladie ou accident du travail. Cette ressource progresse de 9 740€.
Les recettes usagers (chapitre 70) sont constituées des droits d’entrée, des remboursements de mise à disposition et des participations des familles aux activités. Elles reflètent la fréquentation des services municipaux. L’évolution tarifaire a également un impact sur le montant perçu. Ce chapitre 70 progresse de 17% soit 203 517€.
Elles sont présentées par secteur ci-dessous :
2022 2023 variation 2023/2022
Périscolaire 352 085 395 518 12,34%
Petite enfance 118 609 114 947 -3,09%
Accueils de loisirs 53 740 54 950 2,25%
Loisirs sportifs 189 271 226 342 19,59%
Jeunesse 14 225 15 871 11,57%
Centre nautique 96 680 119 871 23,99%
Billetterie du Cèdre 73 092 43 536 -40,44%
Conservatoire 88 853 92 485 4,09%
Bibliothèque 587 551 -6,13%
Droits de stationnement 15 837 7 272 -54,08%
Funéraire et missions pour l’Etat 39 029 30 644 -21,48%
Vente de bois et fleurs 0 21 460 -
Mises à disposition et conventions 158 159 280 237 77,19%
TOTAL 1 200 169 1 403 685 16,96%
Les impôts et taxes (chapitre 73) sont composés pour 41% de reversement par Dijon métropole de fiscalité transférée et pour 52% des impôts directs (taxes foncières et taxe d’habitation).
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 14/64 Avec une revalorisation forfaitaire des bases à plus de 7%, les impôts directs encaissés progressent de 6,2% (+496 696€), étant précisé ici que les taux de fiscalité communaux n’ont pas été augmentés pour la septième année consécutive.
Les reversements de fiscalité diminuent quant à eux de 83 440€ en lien avec l’évolution de coût sur les services mutualisés (attribution de compensation) et d’un ajustement de la dotation de solidarité communautaire pour renforcer les capacités financières de la métropole dans la gestion des projets communs.
Les autres ressources fiscales sont composées principalement de la taxe locale sur la publicité extérieure (370 263€), stable, de la taxe additionnelle aux droits de mutation (362 163€) en diminution de 38% en raison de la baisse notable des transactions immobilières et de la taxe sur la consommation finale d’électricité (311 419€) en progression de 50%.
Les dotations et subventions (chapitre 74) progressent de 6,5% soit 431 731€. La dotation globale de fonctionnement en est la principale composante à hauteur de 71%. La part forfaitaire a progressé de 5,3% et la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) de 2,9%.
Le FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments a été versé à hauteur de 40 008€ (+6,2%). La dotation sur les titres sécurisés progresse en lien avec la deuxième station installée à l’état civil (+6 870€).
Les compensations fiscales de l’État représentent 7,3% des dotations. Elles progressent de 20% en lien avec les dispositifs gouvernementaux d’allègement de fiscalité à destination des entreprises industrielles principalement.
Évolution des participations par organisme :
2022 2023 évolution
74718 État 5 905 371 834 -
7472 Région 0 4 056 -
7473 Département 88 063 86 748 -1,5%
74751 Métropole 2 884 547 -81%
7478 CAF et autres financeurs 1 192 190 1 005 913 -15,6%
TOTAL 1 289 042 1 475 076 14,4%
Le chapitre 75 comprend notamment les loyers qui progressent de 6,2% en lien avec les revalorisations de loyer basées sur l’inflation et les hausses des tarifs de location, ainsi que les recettes liées aux assurances, tel que le remboursement perçu suite à l’incendie de l’hôtel de ville et du CCAS (2022) à hauteur de 493K€.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 15/64 Les recettes exceptionnelles concernent principalement les cessions à hauteur de 292 480€. Il s’agissait de cessions réalisées en 2022 dont la comptabilisation a été décalée.
III – L’EXÉCUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT
A – Les dépenses réelles d’investissement
Globalement, ces dépenses s’établissent à 4 682 430€, contre 6 333 665€ en 2022.
L’annuité en capital de la dette (chapitre 16) était de 888 267€ en 2023. Elle diminue de 101 789€ suivant les échéanciers de remboursement des emprunts présentés dans le graphique ci-dessous.
Evolution des annuités d’emprunt (intérêt et capital)
Les dépenses réelles d’investissement ont été principalement composées de travaux à hauteur de 2,5M€ (chapitre 23)
Les principales opérations de travaux comptabilisées en 2023 en investissement sont les suivantes :
- 1,4M€ au Gymnase du Mail
- 332K€ dans les écoles
- 109K€ sur l’Hôtel de Ville (électricité principalement)
- 154K€ au stade Léo LAGRANGE, fin du financement du revêtement de la piste d’athlétisme et réfection du système d’arrosage du terrain de rugby
- 94K€ au centre nautique
- 77K€ de travaux d’embellissement des espaces verts.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 16/64 D’importantes études (nature comptable 2031) sont menées pour affiner les projets avant de lancer les travaux, et ainsi les optimiser en tenant compte des besoins et des contraintes budgétaires. En 2023, ce sont à ce titre 722 786€ qui ont été déboursés dont 481 984€ pour la bibliothèque, 147 363€ pour le centre de loisirs du plateau, 63 655€ pour l’opération de réhabilitation de l’Hôtel de ville suite aux incendies subis. Les autres études concernent le groupe scolaire Les Violettes, les vérifications de conformité électrique et les recherches d’économies d’énergie.
Au chapitre 21 et à l’article 2051, sont comptabilisées les acquisitions à hauteur de 556 824€, ces acquisitions comprenant notamment :
- 196 405€ pour le matériel de transport,
- 107 320€ pour le matériel informatique dont 1/5 à destination des écoles (95 244€ en 2022),
- 35 529€ pour du matériel sportif (piscine, entretien, agrès…),
- 88 875€ pour du matériel technique (espaces verts, bâtiments, mobilier urbain, outils de travail…)
- 73 942€ pour du mobilier de bureau, y compris le matériel ergonomique.
B – Les recettes réelles d’investissement
Un emprunt d’équilibre de 1,5M€ a été comptabilisé en 2023 et un autre de 1 143 500€ est en reste à réaliser au 31 décembre (report).
Les subventions d’équipement encaissées sur l’exercice ont progressé de 1M€ entre 2022 et 2023. Dans ces 1,4M€ comptabilisés au chapitre 13, 944 470€ concernent le gymnase du Mail et 84 448€ la rénovation de la piste d’athlétisme. 133 500€ concernent également la mise en œuvre du contrat de relance du logement. Les autres sommes sont liées aux différentes opérations d’investissement conduites ces dernières années (déplacement du marché en centralité, îlots de fraîcheur…).
C – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser correspondent aux engagements juridiques pris ou reçus sur l’exercice clos et dont le paiement ou l’encaissement s’effectuera ultérieurement.
Ils sont présentés de manière détaillée dans la maquette du Compte administratif et se résument ainsi :
Dépenses 897 655,36 €
Recettes 2 348 522,78 €
Excédent de financement 1 450 867,42 €
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 17/64 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2313-1,
Vu le compte administratif et ses annexes, notamment la note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’arrêter les résultats définitifs,
ARTICLE 2 : D’approuver le Compte Administratif 2023 de la ville.
Monsieur le Maire se retire momentanément de la séance et confie la présidence à Mme POPARD, Première Adjointe.
Présentation de la délibération par M. Patrick AUDARD.
B. POPARD – Merci beaucoup M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Comme vous venez de le dire, le Compte administratif est, comme le compte de gestion, un acte administratif qui retrace les dépenses et les recettes de l’année passée. Aussi, nous approuverons sans réserve ce document.
Toutefois, il est important de le vérifier, de regarder, ce qui permet de voir si cela correspond au budget de l’année précédente.
Rappelons également que le compte administratif permet de comparer les dépenses et les recettes effectivement utilisées en comparaison avec le budget de l’année N-1, ici 2023. Il est difficile en si peu de jours, 5 jours francs, d’appréhender les 10 pages, mais également la maquette M57. Vous n’en avez pas parlé, M. AUDARD. La maquette M57 est assez récente, car elle a été un peu modifiée. Elle fait aujourd'hui 163 pages, c’est quand même indigeste. Dans ces conditions, il ne nous a pas été permis de faire une analyse très fine.
Soulignons tout de même que, comme nous l’avions annoncé, c’est ce que vous avez dit, M. AUDARD, les estimations pour les énergies et le chauffage avaient été largement surestimées. De ce fait, un excédent vient abonder le montant de l’épargne brute. Déjà au budget, nous vous avions dit : cela ne va pas être possible de consommer autant, c’est surestimé. Effectivement, vous venez de nous le dire, donc nous avions raison et nous nous en félicitons.
De même, les investissements en 2024 ont été moins importants que prévu, à savoir 2,5 M€ de travaux avec un emprunt de 1,5 M€. Du coup, vous avez bien voulu différer les montants initialement prévus comme nous l’avions suggéré, même si nous notons une forte
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 18/64 croissance des intérêts de la dette : 249 000 € rien que pour les intérêts, c’est quand même important.
Vous tentez de faire une présentation par fonction et non pas nature. Cela nous a un petit peu surpris, car vous n’avez pas l’habitude de faire ceci, mais c’est peut-être la maquette M comptable qui le précise. Je ne sais pas. Nous voyons ainsi que les services généraux augmentent de 14 %, l’environnement recule de 43 % (le représentant écologiste appréciera cette baisse). Pour la jeunesse, c’est (-8 %).
Pour nous, une présentation digne de ce nom, par fonction, devrait établir le coût réel des équipements comme ceux de la piscine, du Cèdre, du Centre de Ternant, par exemple.
Nous avons un petit peu épluché la maquette 57, et nous nous interrogeons là encore sur certaines lignes comptables :
- Frais divers : 500 000 €
- Divers : 50 000 €
- Voyages : 30 000 €
Autre ligne étonnante qui m’a un petit peu surpris :
- Amendes fiscales et pénales : 431 €, seulement.
Pour conclure : des données difficilement exploitables, une situation que vous jugez saine avec un encours de dettes pourtant élevé et des projets non encore finalisés qui viendront grossir cette dette. Nous ne partageons pas du tout cet optimisme, mais nous y reviendrons lors de notre débat de l’adoption du budget primitif 2024.
Nous voterons toutefois pour cette délibération qui est, comme nous l’avons déjà dit, un acte administratif.
Merci.
B. POPARD – Merci M. NEYRAUD. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix.
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
P. AUDARD – Monsieur le Maire, Chers collègues.
Tout d’abord, je tiens à bien repréciser les choses : l’ensemble des documents complets ont été adressés (compte administratif compris) dans les délais prévus par la loi. La présentation faite dans ces documents est, encore une fois, conforme à la loi. La présentation, en particulier par fonction, est une présentation correspondant à ce que la nouvelle norme comptable impose. Ce qui fait qu’effectivement, il y a nécessité de relire et réapprendre à lire cette nouvelle nomenclature, mais cela fait partie de notre travail d’élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET - M. ACHERIA
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 19/64 3 - FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023 en approuvant le compte administratif de la Ville. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 4 526 470,75€ et doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal.
En priorité, ce résultat doit être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement est égal au solde d’exécution corrigé des restes à réaliser. Le détail des restes à réaliser est annexé au compte administratif.
Le surplus peut être, soit reporté à nouveau et incorporé en tout ou partie dans la section de fonctionnement, soit inscrit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître les soldes suivants :
• un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 4 526 470,75€ • un solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement de 1 931 866,05€ repris en dépense d’investissement au compte 001
+ un solde excédentaire des restes à réaliser de 1 450 867,42€ réduisant le besoin de financement de la section d’investissement et l’établissant à 480 998,63€.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5,
Après avoir constaté les résultats et reports dans le Compte Administratif 2023 dressé,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 à hauteur de 480 998,63€ à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et de reprendre le solde en section de fonctionnement, sans réserve complémentaire à la section d’investissement, selon la ventilation comptable suivante intégrée au Budget Primitif 2024:
compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 480 998,63€€ compte de recette 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 4 045 472,12€
Présentation de la délibération par M. Patrick AUDARD.
P. AUDARD – Avant d’adopter le budget primitif pour l’année 2024, il faut naturellement tenir compte du résultat de l’année N-1 et affecter à ce nouveau budget 2024 le résultat dont il s’agit. Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 est affecté à hauteur de 480 998,63€ à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2023. Le solde de 4 045 472,12€ soit repris en section de fonctionnement 2024, il s’agit donc du résultat total cumulé de la section de fonctionnement. Et l’approbation du compte administratif ayant signé l‘arrêt des comptes de l‘exercice précédent, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet en priorité d’une affectation par le Conseil municipal à l’ouverture du besoin de financement de la section d’investissement. Le surplus doit être reporté et incorporé dans la section de fonctionnement, soit inscris en réserve pour assurer les financements de la section d’investissement. Il est donc proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 à hauteur de 480
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 20/64 998,63€ à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et de reprendre le solde en section de fonctionnement sans réserve complémentaire à la section d’investissement, selon la ventilation comptable suivante intégrée au budget primitif 2024 :
- compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 480 998,63€
- compte de recette 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 4 045 472,12€
T. FALCONNET – Merci Monsieur l’Agent aux Finances. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette affectation du résultat ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 21/64 4 - FINANCES – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Annule et remplace la délibération n° DEL_2024_014 suite à une erreur matérielle.
Après la tenue du débat sur les orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 5 février 2024, il est proposé au Conseil municipal de voter, la présentation par chapitre du Budget Primitif 2024 de la ville de manière globale (sans vote formel par chapitre). Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux et les décisions prises pour la bonne conduite et mise en œuvre du projet municipal pour Chenôve et ses habitants.
Les orientations générales du Budget Primitif (BP) 2024
Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter l’économie mondiale et rendre ainsi plus aléatoires les prospectives financières dans ce contexte d’incertitudes généralisées. A l’échelle nationale, des contraintes fortes pèsent également sur la préparation budgétaire et des mesures d’ajustement aux circonstances ont été, encore nécessaires cette année.
Conformément aux orientations exposées lors du débat budgétaire qui s’est tenu le lundi 5 février 2024, le présent budget a été élaboré sur la base des axes prioritaires suivants :
- Le maintien du niveau et de la qualité de l’offre de services proposée aux Cheneveliers, tout en stabilisant les taux des impôts locaux pour la 8ème année consécutive malgré une inflation toujours présente, ce qui induit une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une recherche constante d’économies et de nouvelles recettes ;
- La volonté de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant ;
- La poursuite des investissements afin d’amplifier la mise en œuvre du contrat de mandat au service des habitants pour le développement et l’attractivité de notre ville.
Les principales caractéristiques du Budget Primitif (BP) 2024
Pour l’année 2024, hors reprise des reports en investissement, le budget s’élève à :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 29 711 772€ 29 711 772€ €
Investissement 13 757 991 € 12 307 124 €
Le solde des restes à réaliser, reportés au budget d’investissement, s’élève à 1 450 867,42€ avec 897 655,36€ en dépense et 2 348 522,78€ en recette. Pour rappel, le résultat et les reports de crédits ne sont intégrés qu’après adoption du Compte Administratif de l’exercice précédent. Les vérifications des comptes ont été finalisées récemment et permettent de faire valider le Compte Administratif lors du même Conseil Municipal que le Budget Primitif. Comme en 2023, il n’y aura donc pas de Budget Supplémentaire sur l’exercice 2024 mais des décisions modificatives pourront être présentées.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 22/64 Le budget comprend des dépenses réelles et des dépenses d’ordre. Les dépenses réelles donnent lieu à des encaissements et à des décaissements alors que les opérations d’ordre permettent de valoriser des risques ou de réaliser des écritures patrimoniales, sans décaissement. Les dépenses totales évoluent de 8,7% entre le BP 2023 et le BP 2024, soit + 3,5M€ hors reports 2023. Notons que les dépenses d’investissement comportent en 2024, un crédit de 2 023 500€ neutralisé à même hauteur en recette afin d’effectuer des remboursements provisoires, tout au long de l’année, des emprunts assortis d’une option ligne de trésorerie.
Le budget de fonctionnement
La section de fonctionnement correspond aux dépenses et recettes de gestion courante de la commune. Elle progresse de 1,5M€ entre le BP 2023 et le BP 2024. Toutefois, hors virement à la section d’investissement, elle diminue de 0,5% pour la partie dépenses.
I – Recettes de fonctionnement
Chaque poste évolue de la manière suivante :
Le chapitre 013 concerne le remboursement des charges de personnel en lien avec les contrats aidés ou l’indemnisation des arrêts maladie. Le montant a été ajusté sur les encaissements constatés en 2023 (-50K€). Il n’est pas possible de connaître le montant des indemnisations à l’étape du budget, celles-ci dépendant de la durée et du type d’absence pour raison de santé.
Sur les recettes usagers, chapitre 70, l’évolution de 12% (+158K€) s’explique à la fois par une intégration des excédents d’encaissements par rapport à la prévision budgétaire 2023 (119K€) et par la remise à niveau des tarifs (39K€ soit environ + 3% par rapport au BP 2023). Ce sont donc des éléments liés au volume d’activité et aux prix pratiqués, qui expliquent cette augmentation des recettes prévues au budget. Pour rappel, les tarifs 2024 ont été adoptés en février 2024.
Dans le chapitre des recettes fiscales (chapitre 73), se trouvent les impôts communaux (9,9M€) mais également le reversement de fiscalité en provenance de Dijon Métropole (6,8M€).
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 23/64 Composition de la fiscalité prévue au BP 2024
Pour les impôts directs locaux, autrement dit, les taxes foncières et la taxe d’habitation, l’évolution de BP à BP est de 4,4% (soit 372K€). Cette évaluation intègre : - des progressions de bases fiscales (revalorisation forfaitaire, constructions nouvelles…) estimées à 8,782M€ dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles
- mais aucune hausse des taux pour la 8ème année consécutive.
C’est le résultat d’une volonté politique forte.
Notons la fragilité de la taxe additionnelle aux droits de mutation due au contexte sur le marché immobilier. La prévision budgétaire est ainsi revue à la baisse à hauteur de 20% (- 100K€) par rapport au BP 2023.
Pour les autres taxes, l’ajustement, à la hausse, est en lien avec les encaissements constatés en 2023 :
• Droits de place du marché : + 13K€ avec un budget de 68 000€
• Taxe locale sur la publicité extérieure : +10K€ avec une prévision de 370 000€ • Taxe sur la consommation finale d’électricité : + 90K€ avec une inscription de 300 000€
Le chapitre 74 retrace les dotations et subventions. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est évaluée en progression de 157 000€. Le montant exact n’est pas encore connu au moment de la finalisation du budget mais cette évolution envisagée est en lien avec la population notifiée fin 2023 et la revalorisation habituellement constatée sur la dotation de solidarité urbaine. Les compensations fiscales croissent par rapport au BP 2023 (+21K€) au rythme des revalorisations forfaitaires des bases. Les financements de la CAF sont évalués en baisse de 88K€ environ en lien avec les exigences renforcées en matière de financement de structure et avec la fermeture de l’accueil familial permettant par ailleurs de diminuer les charges et de redéployer le service vers d’autres structures. Les subventions en provenance de l’Etat sont inscrites à 420K€, en augmentation de 52K€. Le fonds de compensation pour la TVA sur les dépenses de fonctionnement d’entretien des bâtiments communaux est envisagé stable, inscrit à hauteur de 35 000€.
Sur les autres produits de gestion courante (chapitre 75), le budget intègre un ajustement des tarifs de mise à disposition des salles ainsi que la prise en compte d’un encaissement supérieur aux prévisions sur les loyers perçus en 2023. Globalement, cela représente +27K€ dont 8K€ pour la location du Cèdre.
L’ensemble de ces recettes permet d’équilibrer les dépenses de fonctionnement et de prévoir un virement de 3 540 030,71 € à la section d’investissement (autofinancement).
II – Dépenses de fonctionnement
En 2024, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 29,7M€ soit +5,3 % par rapport au BP 2023.
Elles se détaillent comme suit :
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont composées des achats, des prestations commandées par la Ville mais également des impôts. Elles diminuent de 4,7% par rapport au BP 2023 grâce à l’effort collectif consenti.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 24/64 Sur la partie achat, par rapport au BP 2023, de fortes diminutions sont constatées ( - 343K€) et cela s’explique principalement par une inscription précautionneuse en 2023 sur les dépenses d’énergie, le budget 2023 ayant été élaboré dans des périodes de forte instabilité inflationniste. Sur le gaz, l’électricité, le chauffage urbain et les carburants, le budget passe ainsi de 1,9M€ à un peu plus de 1,5M€. Les efforts engagés par tous pour la réduction des consommations d’énergie sont ici mesurables et les travaux prévus en matière de réhabilitation énergétique devraient permettre de maintenir cette prévision, d’autant plus que le début d’année a été peu hivernal.
Certains postes de dépense ont également fait l’objet de diminutions, les plus importantes s’élèvent à :
• -45K€ sur les contrats de prestation en prévoyant une modération sur certaines actions (illuminations de fin d’année), en caractérisant en subvention des actions de prévention sociale et en ne reconduisant pas certaines actions ponctuelles n’ayant pas vocation à être reconduites (accompagnement sur certains logiciels ou sur la consultation citoyenne)
• -67K€ sur les charges de copropriété et sur les taxes foncières en lien avec l’optimisation en cours des locaux et l’existence d’un reliquat du budget 2023 • -25K€ sur le budget dédié aux formations extérieures, en priorisant les formations proposées par le CNFPT
• -24K€ sur les supports de communication (affiches, dépliants, objets …).
A l’inverse, le budget alloué aux assurances de la ville est en nécessaire progression de 141 907€. Le contexte assurantiel des collectivités s’est tendu en 2023 après la forte sinistralité des émeutes urbaines. La Ville de Chenôve n’est pas épargnée et a été contrainte de s’adapter aux nouvelles conditions financières des assureurs, en l’absence de l’existence d’un fond assurantiel à l’échelle nationale.
Les crédits de maintenance et d’entretien des bâtiments publics sont renforcés pour la bonne application des normes en vigueur, pour assurer le bon fonctionnement ainsi que la sécurité des services et usagers (+43 547€).
Les charges de personnel (chapitre 012) progressent de 4,3% contre 3,7% un an auparavant. Le gouvernement a en effet intégré avec retard des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui n’ont pu être déployés en 2023 et qu’il convient de prendre en compte rétroactivement en totalité sur le budget 2024. Pour limiter cet impact notable sur le budget, une optimisation de l’organisation des services de la collectivité est engagée, avec notamment le non remplacement d’agents suite à leur départ.
Il résulte une inscription budgétaire à hauteur de 18,864M€ représentant 64,4% des dépenses réelles de fonctionnement contre 67,3% au compte administratif 2023 provisoire, avec un effort de baisse notable.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) intègrent les subventions, les indemnités des élus et les participations versées aux organismes extérieurs. Elles progressent de 7,5% soit 200K€.
Le soutien sans faille de la Ville au CCAS est la principale explication de cette évolution. En effet, la subvention qu’il est proposé d’attribuer au CCAS dans le cadre de la présente délibération s’élève à 1 516 000€ contre 1 381 000€ en 2023. Le CCAS fait face à des hausses de coût de structure, de charges de personnel. La ville abonde ainsi la subvention pour assurer l’équilibre budgétaire et lutter contre la précarité en mettant en place un accompagnement social global avec les partenaires de l’action sociale sur le territoire.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 25/64 L’enveloppe des subventions aux coopératives scolaires est quasi stable, à hauteur de 22 959€, alors que celle des autres subventions progresse de 46 500€ afin d’intégrer les ajustements intervenus au cours de l’année 2023 (requalification d’une prestation de médiation prévention en subvention et aides exceptionnelles complémentaires).
Le budget relatif aux indemnités des élus est stable, l’impact des revalorisations de la valeur du point d’indice étant absorbé par la non mobilisation en 2023 du budget alloué aux hausses de cotisation.
Le programme d’investissement et son financement
Hors crédits liés aux outils de gestion de trésorerie (article 16449), les dépenses réelles d’investissement progressent de 171 466€ (soit 1,9%) sans prise en compte des reports et du déficit d’investissement reporté.
La maquette du Budget Primitif annexée au présent document intègre également les restes à réaliser présentés de manière détaillée dans le compte administratif.
Les recettes sont évaluées comme ceci :
Le résultat financier de l’exercice 2023 et la recherche active de marges d’équilibre sur la préparation budgétaire 2024 ont permis de dégager une somme de 2 739 699€ de la section de fonctionnement pour financer de manière complémentaire les dépenses d’investissement 2024. Ce montant progresse de 1,6M€ par rapport à l’exercice 2023 et ne sera basculé dans la section d’investissement, qu’en fonction du besoin réellement constaté après arrêt des comptes 2024. Les amortissements complètent cet autofinancement pour 804 000€.
Il permet de limiter à 1,940M€ l’emprunt d’équilibre inscrit, prévision en diminution de 35%. L’emprunt d’équilibre n’est pas toujours réalisé intégralement. Il s’agit du montant maximum d’emprunt pouvant être sollicité, il peut être revu à la hausse ou à la baisse si certaines ressources envisagées s’écartent des prévisions ou si les dépenses évoluent. Pour rappel, sur le Budget Primitif 2023 un montant était inscrit de 3M€, et seul 1 500 000€ ont été encaissés et il reste 1 143 500€ à réaliser.
L’Etat reverse à hauteur de 16,404% de certaines dépenses réelles d’investissement (TTC) au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette attribution est faite dans l’année qui suit l’arrêt des comptes, après examen des dossiers de demande et en enlevant certaines dépenses non éligibles. Le montant de cette ressource au titre des dépenses réalisées en 2023 est estimé à 660K€ en 2024.
Les autres ressources sont constituées des subventions et dotations d’investissement, prévues à hauteur de 1,331M€ en 2024 (hors recettes reportées). Estimées de manière prudente, ces recettes dépendent de dispositifs, d’appels à projets et les services sont mobilisés pour constituer des dossiers au titre du fonds vert, de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation politique de la ville et pour associer les partenaires aux différents projets (DRAC, Département, Région, ANRU, agence nationale du sport…). Cette action de recherche de financement a été explicitée dans le rapport d’orientations budgétaires.
Les dépenses présentées en détail dans un tableau annexé constituent les dépenses d’équipement et avances de fonds et se synthétisent comme suit :
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 26/64 1 Les frais d’études recouvrent la réalisation d’études sur l’accessibilité, la rénovation énergétique de bâtiments et le lancement des opérations sur la bibliothèque, le centre de loisirs du plateau et l’hôtel de ville. Quelques crédits viennent également compléter les moyens attribués aux agents ou les outils de communication avec les citoyens pour des achats de logiciel. Le chapitre 20 progresse ainsi de 857K€.
2 Un crédit de 1,3M€ est inscrit au chapitre 27 pour reprendre le versement des avances à la SPLAAD concernant la conduite de deux opérations majeures, la poursuite du projet de centralité et la requalification du secteur Kennedy.
3 Pour les acquisitions (chapitre 21), il s’agit principalement de matériel de travail et de mobilier pour les équipements municipaux (écoles, gymnase...). Les crédits diminuent de 131K€.
4 Sur la partie travaux (chapitre 23), en dehors des autorisations de programme, notons quelques opérations :
4.a 176K€ sur le centre nautique
4.b 338K€ dans les bâtiments scolaires
4.c 58K€ dans les structures d’accueil de la petite enfance
4.d 343K€ dans divers bâtiments sportifs
4.e 220K€ dans les cours d’école
4.f 375K€ pour la végétalisation, les parcs et les aires de jeux dans la ville 4.g 56K€ pour l’amélioration du stationnement en centralité
Ce chapitre diminue par rapport à l’exercice précédent certaines opérations étant encore majoritairement en phase d’étude.
L’ensemble des dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23) est stable pour atteindre 5,1M€ hors reports(+ 38 950€).
Les dépenses de remboursement en capital de la dette sont en progression de 56K€ (+5,6%), hors opération afférente à l’option de tirage sur ligne de trésorerie (article 16449).
Ce Budget Primitif est détaillé dans une maquette budgétaire jointe à la délibération.
Lors du vote de ce document, il est également proposé d’adopter la subvention à verser au CCAS. Une délibération spécifique vient détailler par ailleurs l’ensemble des subventions attribuées aux associations et aux autres organismes.
Comme indiqué dans la maquette budgétaire, lors de l’adoption du budget primitif les virements de crédits à l’intérieur de chaque section sont autorisés à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section hors dépenses de personnel.
Vu la maquette réglementaire du Budget Primitif jointe en annexe,
Vu la note brève et synthétique accompagnant ce document,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture du 6 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 27/64 ARTICLE 1er : D’attribuer une subvention de 1 516 000€ au Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre du vote du présent budget,
ARTICLE 2 : D’autoriser les virements de crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
ARTICLE 3 : D’adopter le Budget Primitif 2024.
T. FALCONNET – Chers collègues. À titre de prévention, je rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Nous avons donc débattu. Je limiterai les interventions à une explication de vote, puisqu’il ne s’agit pas de revenir sur le détail des positions des uns et des autres. Je vous propose une règle de 10 minutes par sensibilité présente dans ce Conseil Municipal pour ne pas allonger plus que de raison la soirée. Vous pouvez faire moins, mais si vous faites plus, je vous rappellerai à cette règle que je vous propose d’adopter pour ce soir.
Présentation de la délibération par M. Patrick AUDARD.
P. AUDARD – Nous avons décidé que l’ensemble de nos collègues en charge d’une part de l’exécution de ce budget et de la présentation de ce budget puisse vous présenter, dans leur secteur respectif, la manière dont le budget a été abordé.
Présentation de la délibération par Mme POPARD.
Présentation de la délibération par M. AUDARD.
Présentation de la délibération par M. RAILLARD.
Présentation de la délibération par Mme DE LA TOUR D’AUVERGNE.
Présentation de la délibération par Mme BOILEAU.
Présentation de la délibération par M. AUDARD.
Présentation de la délibération par Mme AGLAGAL.
Présentation de la délibération par Mme POPARD.
Présentation de la délibération par M. LACHAMBRE.
T. FALCONNET – J’ajoute que pour les 10 ans du Cèdre, ce sera un anniversaire beaucoup moins dispendieux que l’inauguration et le baptême. Ce sera un très bel anniversaire, nous y mettrons les moyens, sans ostentation.
Présentation de la délibération par Mme JACQUOT.
Présentation de la délibération par Mme POPARD.
T. FALCONNET – Nous allons parler de pouvoir d’achat à travers la proposition qui vous est faite. Vous avez vu l’annonce.
La présentation plus dynamique, puisqu’à plusieurs voix, étant faite, je vous propose de passer aux échanges. Qui veut prendre la parole ? M. NEYRAUD pour 10 minutes.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 28/64 P. NEYRAUD – Il y a deux prises de parole.
T. FALCONNET – Cela fera donc 5 minutes chacun. 10 minutes par sensibilité.
P. NEYRAUD – Nous n’avons pas encore commencé et vous nous mettez déjà la pression. Vous avez pris la parole pendant 30 minutes. C’est vrai que nous ne serons que deux représentants de l’opposition ce soir. Je pense que Mme Saliha M’PIAYI, je me trompe peut- être, ne prendra pas la parole.
T. FALCONNET – Laissez-la. C’est une femme libre.
P. NEYRAUD – Oui, c’est une femme libre, mais je trouve dommage que des personnes qui ont voté pour cette liste...
T. FALCONNET – Je vous trouve un peu stalinien, M. NEYRAUD, dans votre expression. Laissez Mme M’PIAYI.
P. NEYRAUD – Stalinien ?
T. FALCONNET – Vous m’affublez du qualificatif du « Petit Père des peuples », mais c’est vous qui êtes un peu dirigiste ce soir.
P. NEYRAUD – Vous arrivez et vous dites : « Pas plus de 10 minutes par sensibilité ».
T. FALCONNET – Parce que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Oui, mais c’est quand même 29 millions d’euros.
T. FALCONNET – Vous étiez là au débat d’orientations budgétaires ?
P. NEYRAUD – Vous savez très bien où j’étais, puisque nous étions ensemble.
T. FALCONNET – Oui, c’est vrai. J’ai été relaxé ce soir-là.
P. NEYRAUD – Ce n’est peut-être pas fini, Monsieur le Maire. Il y a des choses qui sortent de la cave. D’autres choses pourraient sortir de la cave.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, je voulais simplement vous citer un grand philosophe contemporain.
P. NEYRAUD – C’est dans le budget ?
T. FALCONNET – Je vous cite M. Frédéric BEIGBEDER pour vous dire que je n’ai aucune acrimonie contre vous : « Aimer quelqu’un qui vous aime, c’est du narcissisme. Aimer quelqu’un qui ne vous aime pas, ça, c’est de l’amour. » Vous avez la parole, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – La Saint-Valentin est passée.
T. FALCONNET – Rassurez-vous.
P. NEYRAUD – Si vous avez d’autres cadeaux à me donner, j’en serai preneur.
T. FALCONNET – Je vous en prie, M. NEYRAUD, allez-y.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 29/64 P. NEYRAUD – J’ai bien aimé votre image tout à l’heure sur le navire, le bateau. Je suis un « voileux », mais ça on s’en fiche. Mais j’essaie d’imaginer où je pourrais être dans ce bateau avec mon coéquipier à côté. Je me suis dit qu’il n’y a qu’un seul endroit où je me vois : c’est en fond de cale avec les fers, puisque nous n’avons jamais le droit d’aller sur le pont.
Vous ne nous invitez jamais, par exemple, à la fête des ainés. Vous en avez parlé tout à l’heure. Invitez-nous ! Qu’est-ce qui vous empêche de nous inviter ? La ministre : vous avez dit « On était là. » Invitez-nous, nous viendrons aussi. Il n’y a pas de soucis. Vous nous invitez, et si nous sommes disponibles, nous viendrons.
Si vous voulez bien, maintenant – c’est ma méthode un peu stalinienne –, je vais revenir au budget. Pour ces 29 millions d’euros, il me semble important de passer un peu plus de 10 minutes, parce que toute une année est en jeu, voire même plus que cela, car c’est même l’avenir de Chenôve.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, je vais tout de suite vous dire les choses : le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.
P. NEYRAUD – Oui, mais nous allons parler de chiffres.
T. FALCONNET – Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu. J’ai fixé la règle. C’est une explication de vote. Vous êtes donc deux et vous avez 10 minutes pour vous exprimer. Vous les répartissez comme vous le voulez, mais au bout de 10 minutes, je vous couperai la parole.
P. NEYRAUD – Ils font comme cela dans la Métropole ? Il faut que nous partions tout de suite alors ? Qu’est ce que c’est que cette Assemblée ? Tout le monde trouve cela normal ?
T. FALCONNET – M. François REBSAMEN fait la même chose, M. le Président du Conseil Départemental fait la même chose, c’est juste pour organiser les débats. Vous avez fait un choix par rapport à votre présence, ou plus exactement à votre absence lors du débat d’orientations budgétaires. Vous, vous étiez retenu, puisque nous étions au même endroit. Votre collègue ne pouvait pas être présent. Je considère que le débat d’orientations budgétaire a eu lieu. Les Conseillers municipaux de la majorité et de l’autre opposition ont, eux, participé au Conseil Municipal et j’estime que nous devons les respecter. Vous n’êtes pas seuls dans cette assemblée.
Vous avez donc la parole. Vous avez déjà consommé 3 minutes. Je vous retire les 1 minute 30 que j’ai prises sur votre temps de parole. Il vous reste 7 minutes. Vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, je sais que vous avez été professeur, mais, encore une fois, je ne suis pas votre élève. Nous ne sommes pas à l’école, ici.
T. FALCONNET – Je suis maître de l’ordre du jour.
P. NEYRAUD – Si c’est moi le stalinien…
T. FALCONNET – C’est cela les élections.
P. NEYRAUD – Vous rendez-vous compte que vous n’acceptez pas l’exercice démocratique ?
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, cela fait 5 minutes.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 30/64 P. NEYRAUD – Nous allons nous en aller, cela ne sert à rien. Vous ne voulez pas que nous intervenions.
T. FALCONNET – Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous n’aimez pas l’opposition.
T. FALCONNET – Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous nous laissez parler, Monsieur le Maire ? Si vous ne voulez pas nous laisser parler, nous nous en allons. Vous serez seuls, le Conseil durera une demi-heure et vous serez tous contents.
T. FALCONNET – Pensez à ma citation, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Est-ce que vous nous laissez parler, ou pas ?
T. FALCONNET – Je vous en prie. Cela fait 4 ou 5 fois que je vous invite à poursuivre. Poursuivez.
P. NEYRAUD – Oui, mais il n’y a pas de question de temps. 29 millions, cela n’engage pas.
T. FALCONNET – Un Conseil Municipal s’organise.
P. NEYRAUD – Quelles sont ces façons de faire, Monsieur le Maire ?
T. FALCONNET – C’est piloter un Conseil Municipal. Vous avez la parole. Poursuivez.
P. NEYRAUD – Mais vous trouvez que c’est normal, tout cela ?
T. FALCONNET – Poursuivez. J’ai encore 4 prises de paroles derrière la vôtre.
P. NEYRAUD – J’ai plein d’arguments pour le budget.
T. FALCONNET – Allez-y.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus.
Encore une fois, nous venons d’assister à une séance d’autosatisfaction de votre gestion de la Ville de Chenôve. Il ne serait presque pas utile que je prenne la parole : tout va bien. Les investissements sont bien, les charges de fonctionnement sont bien. J’essaie de résumer.
Mais déjà, le premier problème, c’était la Commission. Le 6 mars 2024, il y a eu une Commission. On devait préparer. Nous n'avons eu aucun élément ce jour. Raison invoquée : pas d’Internet. Un responsable informatique nous disait : « Non, tout va bien ». J’aurais préféré que vous nous disiez « Nous ne sommes pas prêts. » plutôt que d’inventer des excuses comme à l’école. Vous voyez, moi, je préfère la vérité. Finalement, nous avons quand même réussi à avoir les éléments cinq jours avant. Mais là encore, pour nous, il y a un problème au niveau des 5 jours francs, parce que nous ne devons pas tenir compte du jour de la notification ni du jour de l’échéance. Pour nous, vous êtes hors délai, et cela pourrait même être un cas de nullité, mais nous allons passer vraiment au budget.
Pour la partie fonctionnement : au niveau des impôts, comme l’année dernière, une revalorisation des bases : 3,9 %. C’est important, mais moins que les dernières qui étaient à 7 %. Dans ce cas, les impôts vont forcément augmenter pour les contribuables.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 31/64 Concernant la dotation globale de fonctionnement. Comme vous le savez, elle est composée d’une part forfaitaire et d’une part solidaire urbaine.
Si vous voulez bien, j’avais demandé, avant mon intervention, de projeter le graphique provenant de vos services.
Nous voyons sur ce graphique que la part forfaitaire diminue. Comme nous avons un quartier de reconquête républicaine, nous avons droit à ce que l’on appelle une « dotation de solidarité urbaine ».
FALCONNET – Cela s’appelle un quartier politique de la ville.
P. NEYRAUD – Un quartier politique de la ville, oui. Merci M. le Maire.
Cette dotation, nous voyons qu’elle augmente en fonction des années alors que la part forfaitaire diminue comme peau de chagrin. Pourquoi y a-t-il cela ?
Cette dotation est donnée aux villes comme la nôtre pour utiliser cette enveloppe afin d’aider les populations vulnérables, par le CCAS notamment.
Quand je regarde ce graphique, il y a 4,5 M€ de dotations de DSU, ce qui veut dire qu’il devrait y avoir 4,5 M€ donnés pour les plus vulnérables et non pour équilibrer les charges de fonctionnement. Pour nous, ce ne sera pas 1,5 M€ qu’il faudrait donner au CCAS, mais plutôt 3 M€ si nous poursuivons cette courbe-là. C’est ce que nous ferions en tant que Droite modérée.
Pour le reste des recettes et les impôts, cela reste stable. Au niveau des recettes, il n’y a pas grand-chose qui change : les dotations restent stables, les impôts restent globalement stables même si cela augmente un petit peu. Par contre, les dépenses de fonctionnement augmentent.
Nous n’allons pas reparler du CCAS. Je sais que vous n’allez pas aimer en parler, mais au niveau des charges de fonctionnement, il y a les salaires. Effectivement, 451 agents à Chenôve pour 14 206 habitants. C’est le chiffre qui apparaît sur votre transparent, pourtant, M. AUDARD avait dit que ce chiffre était un peu plus élevé. Cela nous surprend.
Je sais que vous en avez parlé de ce sujet et que vous ne voulez pas que nous l’abordions, mais nous allons quand même en parler et je laisserai mon collègue, M. Christophe GUILLET se charger de cela. Pour nous, il y a un vrai souci dans votre collectivité au niveau du management et du mal-être. Nous sommes sans arrêt appelés pour ce genre de choses. Je laisserai mon co-équipier en parler.
Cette année, nous nous en sortons plutôt bien grâce aux excédents des années passées et des investissements qui n’ont pas été réalisés. C’est pour cela que de l’argent frais arrive : 4 M€. M. AUDARD l’a dit. Donc, cette année, nous sauvons la mise. Et pourtant, il y a quand même 1,9 M€ d’emprunt supplémentaire. Malgré cette manne de 4 M€, nous ajoutons encore un 9,9 M€.
Je voudrais vous montrer un deuxième graphique. Là encore, j’avais demandé à ce qu’on le projette, mais je n’ai pas le droit à ce genre de petites choses.
L’encours de la dette : 12 k€, fin 2013. Vous avez dit tout à l’heure que nous allons faire un emprunt en 2024. Quand on regarde le graphique, ça baisse. Je ne sais pas comment vous faites, M. AUDARD, en ajoutant 1,9 M€ vous arrivez à faire baisser l’encours de la dette. Il faut m’expliquer : pour nous il sera de 14 M€ l’année prochaine, à peu près (13,95 M€).
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 32/64 Pour la partie investissement, il y a toute une partie dont je ne vais pas parler, car j’entends que vous soufflez et le chronomètre tourne.
Le parc urbain. Lors de la réunion du Vieux Bourg la semaine dernière – vous y étiez, j’y
étais aussi – une personne vous a posé trois fois la question : quel sera le coût du parc urbain ? Vous avez répondu : « C’est comme nous avions dit : 5,5 M€. Si l’on rajoute l’étanchéité, ce sera plus. Si on rajoute le Clos, ce sera plus. » La personne vous a demandé trois fois « Combien ce sera, Monsieur le Maire ? ». Il vous a posé la question trois fois. Je vous l’avais posée déjà deux fois ici, vous n’avez jamais répondu. J’ai enfin mon chiffre : entre 9 et 9,5 M€. Vous aviez dit 5,5 M€. Vous vous étiez moqués de nous lorsque vous aviez annoncé ce chiffre.
T. FALCONNET – Et je continue à le faire.
P. NEYRAUD – Pourtant vous avez annoncé 9,5 M€.
T. FALCONNET – Oui. J’y reviendrai. Allez-y, avancez.
P. NEYRAUD – Pour nous, c’est un manque de transparence de faire cela.
T. FALCONNET – Bien sûr. C’est un complot.
P. NEYRAUD – D’autres questionnements nous interpellent.
L’école des Violettes : un jury de concours s’est réuni il y a quelques mois. J’y étais aussi. Nous avons débattu avec les architectes. C’était très intéressant d’ailleurs. Aujourd’hui, ce projet est abandonné ou alors repoussé. Nous ne savons pas trop. Il s’élève à 8 M€. Pour nous, plutôt que de repousser ce projet, il aurait été plus important de repousser la bibliothèque François Mitterrand, par exemple. Vous dites que « l’école, ça compte ». L’école, ça compte : reconstruisons l’école des Violettes. Il y en a besoin, plutôt que de faire de l’apparat. La bibliothèque, c’est bien, mais cela passe après les écoles, pour nous. La jeunesse avant toute chose.
Toujours dans l’école des Violettes. Vous dites faire des études : 92 k€. Allez-vous refaire complètement le projet ? Tout était ficelé et vous abandonnez tout ? Tout cela me dépasse : du temps de perdu et de l’argent perdu.
Autre chose : le Clos du Roy. Cela fait deux ans qu’il a été acheté et deux ans qu’il ne se passe rien. Moi, ce que je crois – ce n’est peut-être pas ce que vous allez dire – c’est que la Ville est à sec. Il n’y a plus beaucoup d’argent. Vous êtes obligés de vous endetter tous les ans. Les budgets sont repoussés au fur et à mesure. D’ailleurs, il n’y a aucune visibilité sur tous les projets qui vont venir, parce qu’il y avait plein de lignes à 2 ou 3 M€ en 2025/2026. Ces lignes-là ont disparu. Vous allez peut-être les mettre après 2026. En tout cas, plein de choses ont disparu.
En conclusion, nous voudrions dire que nous avons beaucoup de craintes par rapport à ce budget 2024. Ce budget ne sera équilibré que par un emprunt de 1,9 M€, un cours de dette qui grossit à vue d’œil (14 M€ en 2024), une masse salariale qui explose, un manque de transparence de votre majorité pour les grands projets, un recul des investissements dans le temps et des ratios inquiétants qui montrent une dépendance aux banques. Bref, une situation très alarmante.
Merci.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 33/64 T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. M. GUILLET a demandé la parole, je vais la lui donner. Si vous pouvez être raisonnable, M. GUILLET. Je ne veux pas en rajouter. Vous avez la parole.
C. GUILLET – Pour faire très court : il pourrait y avoir une bataille de chiffres.
T. FALCONNET – Je trouve que c’est déjà bien engagé.
C. GUILLET – Oui, c’est déjà bien engagé. Nous avons quand même longtemps demandé le Rapport Social Unique. Effectivement, comparer un budget 2024 sur un RSU 2022, c’est un exercice qui n’est pas tout à fait évident. Semble-t-il, après avoir tenté de décortiquer la centaine d’onglets assez bruts, j’ai essayé de faire quelques calculs. Calcul d’absentéisme, basé uniquement sur les congés de maladie ordinaires, sur les accidents de travail et puis des moyennes par nombre de vos personnels. Au vu des études de la gazette des communes, sur la même année 2022, je dirais quand même que nous sommes sur des chiffres bien supérieurs à la moyenne.
T. FALCONNET – C’est faux.
C. GUILLET – Quand finalement, nous voyons « service public », les premières personnes qui font les services publics, ce sont les employés de la Ville. Chacun pourra y voir son ou ses projets avec les personnels. Moi, je fais la conclusion que, des agents qui ont une bonne qualité de vie au travail, c’est aussi une bonne qualité de service public. Quand j’analyse le document, je m’aperçois que, finalement, les chiffres du dialogue social sont à zéro. Aucune convention de télétravail. Moi, le raccourci que je fais sur le document qui nous a été fourni, encore une fois, c’est que je ne vois rien pour les agents de la ville dans un budget. Pas de projets sur les agents de la Ville.
Donc je rejoins mes conclusions à celles de M. NEYRAUD, sur la gestion et la politique RH, au niveau des agents.
Je vous remercie.
T. FALCONNET – Très bien. Je ne vois pas trop le rapport avec le budget, même si, le rapport « lointain », c’est la masse salariale. Je suis inquiet pour les agents de la DSNN dans laquelle vous travaillez. Je suis très inquiet, M. GUILLET, parce que vous nous avez dit lors d’un précédent Conseil Municipal que vous dirigiez une entreprise de 10 000 salariés. En fait, vous travaillez dans le même ministère que moi, dans une Direction des services de l’Éducation nationale. Donc, vous dirigez, mais vous dirigez sous les ordres du Ministre, du Recteur et du DASEN. Ce n’est pas la même chose, quand on est en responsabilité directe. C’est le premier point.
Deuxième point, je pense que vous n’avez pas lu le RSU. Si vous l’avez lu, il y a un souci. Je reprendrai l’expression de mon collègue, M. Patrick AUDARD, tout à l’heure : « Il va falloir apprendre à lire ». Oui, j’ai été professeur et je n’en ai pas honte. J’aimais mon métier et je l’aime toujours d’ailleurs. Je rends hommage à celles et à ceux qui font ce beau métier.
Vous omettez et vous dites qu’il n’y a rien pour les agents de la collectivité. J’ai instauré l’action sociale dans cette Ville. Aujourd'hui, dans la masse salariale, c’est 180 000 € d’action sociale qui sont dédiés au pouvoir d’achat des agents tous les ans. Nous étions à 150 000 € quand nous l’avons créée. Quand je suis arrivé en responsabilités, la subvention au Comité des œuvres sociales était de 63 000 €. Je m’en souviens encore très bien. Aujourd'hui, nous consacrons à l’action sociale 180 000 €, pour les agents en activité et pour les agents retraités. 180 000 €, ce n’est rien, selon vous.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 34/64 Vous parlez de qualité de vie au travail. On travaille sur le pouvoir d’achat des agents, parce que l’action sociale, c’est du pouvoir d’achat, quand on peut bénéficier de réductions. M. GUILLET, vous instruisez à charge. Pour la qualité de vie au travail, nous avons eu un Comité Social territorial la semaine dernière, l’ensemble des organisations syndicales a voté favorablement à toutes les propositions que nous leur avons faites. Le dialogue social, vous ne savez donc absolument pas ce que c’est, parce que vous ne participez pas aux instances de dialogue social, parce que vous n’êtes pas en responsabilité. Nous, nous y sommes. Madame POPARD, la DRH QVT et moi-même sommes en contact permanent avec les organisations syndicales. Je peux vous dire qu’il y a de très bonnes relations avec les organisations syndicales, que ce soit l’UNSA, majoritaire, ou la CGT. Nous participons constamment l’amélioration des conditions de vie au travail des agents. Vous dites qu’il n’y a pas de convention de télétravail. Dommage, il y en a une. Elle a été adoptée post-COVID, parce que nous nous sommes effectivement adaptés aux conditions nouvelles d’adaptation aux besoins et surtout aux rapports domicile-travail. Il y a un travail très fin qui est mené par la Directrice des relations humaines et de la qualité de vie au travail pour suivre quasiment individuellement les agents qui en émettent le besoin. Nous sommes également en relation avec le centre de gestion. Nous avons reçu la Psychologue du travail et le Médecin du travail pour évoquer un certain nombre de situations dont vous n’avez d’ailleurs pas à connaitre le détail, car cela ne vous regarde pas. Ce sont des situations que nous gérons, parce que nous sommes en responsabilité et que nous assumons nos responsabilités. Ce n’est pas parce que nous répétons dix fois le même mensonge, que cela devient une vérité.
Vous parliez du taux d’absentéisme. J’ai demandé les chiffres. Vous répétez, comme une forme de mantra, « les 12 % ». M. NEYRAUD, M. GUILLET, entre 2019 et 2022, nous sommes effectivement passés de 170 fonctionnaires à 197 fonctionnaires ayant au moins une journée d’arrêt maladie ordinaire. Toutefois, le nombre de jours d’arrêt maladie pour maladie ordinaire a diminué entre 2019 et 2022. Cela veut donc dire que les arrêts sont plus nombreux, mais moins longs. Le nombre de contractuels sur emploi permanent ayant une journée d’absence reste stable.
Sur les congés longue maladie. 9 fonctionnaires étaient en congés de longue maladie en 2019, ils étaient 22 en 2022. Nous en parlons, parce que ce sont des agents qui sont frappés par des maladies souvent très incapacitantes, voire très graves. Nous sommes donc très conscients de la situation post-COVID. La DRH et la Directrice générale des services par intérim suivent très attentivement les choses. Quant à vos chiffres, le chiffre de 12 %, je suis désolé de vous dire qu’il est faux. Il est faux. J’espère que ce sera rétabli, parce que si nous prenons le total des agents de la collectivité – soit les fonctionnaires municipaux et les contractuels, car je compte l’ensemble des agents de la collectivité –, nous sommes à 9,49 % d’absentéisme. L’absentéisme, tous agents confondus dans la fonction publique territoriale est de 9,7 % au niveau national. Si vous prenez les chiffres, les agents de Chenôve sont moins en congés que la moyenne nationale. Vous racontez donc n’importe quoi.
Taux d’absentéisme global fonctionnaires : 12,60 %. Vous confondez le taux global d’absentéisme des fonctionnaires avec le taux global d’absentéisme de l’ensemble des fonctionnaires de la Ville et des contractuels, du personnel municipal. « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. »
Monsieur HABERKORN a demandé la parole, il l’a.
B. HABERKORN – On s’habitue, mais le désengagement du Gouvernement de la redistribution des richesses comme de la transition écologique est une insulte faite à notre pays. L’explosion de la pauvreté ne concerne pas cette majorité de droite la plus cynique. Le coup de rabot sur les allocations chômage, la disparition de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et la mise sous condition du RSA en témoignent. On pourrait en multiplier les exemples.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 35/64 La solidarité nationale est de plus en plus le fait des collectivités locales et des associations. La Ville de Chenôve en prend sa part, toute sa part par son financement du CCAS, mais aussi par son soutien aux associations qui se démènent pour aider les plus pauvres d’entre nous, à commencer par le Secours Populaire.
Que dire des reculades successives de l’État quant à la transition écologique, l’usage massif des pesticides, la gestion de l’eau, l’aide à la rénovation thermique des habitations ? Si notre collectivité poursuit et renforce son soutien à la transition écologique dans notre commune, ce ne sera pas grâce à l’impulsion de l’État, bien au contraire.
Alors quel pari sur l’avenir ? Au moment où la campagne pour les élections européennes s’ouvre, il ne faudra pas oublier que la droite unie au Parlement européen est en train de détricoter le peu d’avancées réglementaires laborieusement acquises, pour le plus grand bonheur des lobbys de l’industrie chimique.
Nous voterons le budget, évidemment.
T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. Je donne la parole à M. HUMBERT.
P. HUMBERT – Merci Monsieur le Maire.
Le budget primitif pour l'année 2024 est d'abord marqué par sa rigueur, son sérieux, la volonté de bien faire des élus et fonctionnaires territoriaux qui l'ont construit. Ce n'est pas rien ! C'est à saluer. Cette rigueur et ce sérieux sont un préalable à un débat budgétaire de qualité, quels que soient les accords et les désaccords.
La rigueur budgétaire,… les citoyens ont d'autres attentes que celle-ci, mais ils ne se désintéressent cependant pas du tout de la rigueur avec laquelle la Municipalité prépare et exécute son budget. C'est d'ailleurs l'une des pièces maîtresses du débat politique local. Une des pièces maîtresses du jeu de rôles qui chaque fois veut que la majorité encense l'exécutif municipal et que l'opposition dise tout le mal qu'elle pense de ce budget, qui est dépensier, pas assez ceci et trop cela, en un mot : « intenable ». Parce que, voyez-vous, ce n'est pas ainsi qu'il fallait faire, vous dépensez sans compter, vos recettes ne sont pas suffisantes. Comme une déclinaison locale de ce qu'on nous chante depuis Paris, depuis le Ministère des Finances, où officie un ancien responsable du parti Les Républicains, rallié à la Macronie, et toujours fidèle serviteur des intérêts privés des puissants, des plus fortunés, des grands bourgeois : « La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c'est intenable » veut- on nous expliquer, sans craindre le ridicule de la mauvaise foi, de la caricature grotesque, du parti pris burlesque, du déni et de l'aveuglement idéologiques face à la détresse quotidienne de certaines situations.
Plaçons-nous du côté des habitants de Chenôve. Qu'observons-nous ?
Tout d'abord, la poursuite d'une belle opération d'urbanisme, engagée avec la SPLAAD, pour que Chenôve fasse ville, fasse centre, fasse cœur de vie. Avec le souci de l'impérative et indispensable adaptation aux vives et croissantes contraintes climatiques qui année après année pourraient rendre le quotidien très difficile quand on n'a pas la disposition d'un espace extérieur naturel.
On végétalise la ville ? Très bien !
On végétalise les cours de récréation de nos enfants ? Très bien !
On poursuit le futur parc central ? Très bien, et sans regret. Si on veut que tous en profitent, et surtout ceux qui ne disposent pas d'un jardin privatif, c'est bien au centre qu'il fallait le concevoir, ce parc de demain.
La reconstruction, sur le Plateau, du Centre de Loisirs, qui est à verser au capital de tous les enfants de Chenôve, au capital de leurs familles ? Là encore, très bien. Pour que la Ville puisse offrir à tous les gosses de Chenôve un lieu de vacances, de récréation, de re-
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 36/64 création, de socialisation, à deux pas du foyer familial.
La rénovation et l'extension de la Bibliothèque François-MITTERRAND ? Très bien, là encore, pour que ce lieu de culture soit davantage attractif auprès des jeunes, des plus jeunes, pour les accueillir et leur offrir le panel médiatique qu'ils attendent. Il faut être ambitieux dans l'offre culturelle de la Ville. La rénovation de la Bibliothèque s'insère dans cette exigence, elle est un outil au service de cette exigence.
Une petite remarque pour nous : la poursuite de l'installation de caméras dites « de vidéoprotection » ne devrait se faire qu'à la suite d'une étude d'impact et d'un bilan de l'apport des caméras déjà installées sur la prévention et la résolution des conflits, des incivilités, des trafics, des inconduites, des entorses au Code de la route. Nous comprenons que l'installation de ces caméras participe à rassurer la population. Nous aimerions savoir comment elles font davantage que rassurer.
Enfin, nous notons que, pour la 8e année consécutive, le taux des impôts locaux perçus par la Ville de Chenôve n'augmente pas. On nous dira : « Nous, nous les aurions baissés. ». Que nous dit le très officiel et rigoureux INSEE ?
L'indice des prix à la consommation, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023, a augmenté de 17 %. Ce qui signifie que ce qui coûtait 100 € à un foyer en 2017 lui en coûte aujourd'hui 117 €. Or nous savons que les salaires, les revenus des foyers n'arrivent très souvent pas à suivre cette inflation. Augmenter le taux des impôts locaux perçus par la ville aurait été dans ces conditions une erreur. Toute la majorité a fait le choix, pour la 8e année consécutive, de ne pas augmenter ce taux d'imposition, tout en continuant à incarner une politique municipale exigeante, attentive, juste, à l'écoute des difficultés quotidiennes, prompte à l'aide envers celles et ceux qui la nécessitent.
Nous avons donc une politique municipale humaine, progressiste, de gauche, écologiste. Du beau boulot.
Élus communistes, nous votons ce budget, parce que ce budget répond dans des conditions difficiles, avec rigueur et sérieux, aux besoins des habitants autant qu'il peut le faire. Et ce n'est pas rien !
Merci.
T. FALCONNET – Merci M. HUMBERT de cette belle déclaration. Merci M. HABERKORN.
Je vais donner la parole à Mme POPARD pour 10 minutes, au maximum, même si j’ai été large avec d’autres qui me l’avaient demandée.
B. POPARD – Merci Monsieur le Maire.
Au nom des membres du groupe Chenôve Pour Tous, je veux tout d’abord remercier notre Adjoint aux Finances pour sa présentation et saluer la qualité du travail réalisé par l’ensemble des services municipaux qui, sous l’autorité de notre Directrice Générale Adjointe, ont permis d’aboutir à cette présentation claire de notre budget primitif 2024.
Il est de coutume d’indiquer que le vote du budget constitue le premier acte politique. Il l’est. Il traduit en effet les arbitrages réalisés et concrétise les choix déterminants pour la mise en œuvre des 10 engagements et 120 propositions pour lesquelles nous avons été élus.
Malgré le contexte économique très compliqué, malgré la situation internationale préoccupante, malgré la forte inflation que nous subissons, notre détermination reste intacte pour agir au service de tous nos concitoyens de toutes nos concitoyennes et mener une politique ambitieuse et protectrice.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 37/64 Alors que, et surtout parce que la pauvreté continue de progresser à Chenôve, que les inégalités continuent à se creuser, la Majorité municipale fait le choix, pour la huitième année consécutive de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux. Nous choisissons aussi de maintenir le niveau de service public destiné à toutes et tous. Les plus fragiles, notamment, ont besoin de l’accompagnement de la Collectivité avec tous ses partenaires.
Nous choisissons une politique ambitieuse en termes d’écologie et nous choisissons aussi de relever les multiples défis liés à l’amélioration des performances thermiques et énergétiques de notre patrimoine. Les nouveaux équipements respecteront les plus hautes normes environnementales et les matériaux choisis correspondront à nos exigences en matière de développement durable. Les plantations sur le plateau et en ville avec des essences choisies et adaptées, la récupération des eaux de pluie, la désimperméabilisation des sols sur notre espace public, la création d’îlots de fraicheur seront confortées. Ainsi, le budget 2024 consacre, nous l’avons vu, 651 k€ au service de la transition énergétique et écologique.
Malgré le contexte économique et les inquiétudes liées au contexte géopolitique, nous choisissons de poursuivre les investissements qui contribuent à la qualité de notre cadre de vie et à l’attractivité de notre Ville. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse, nous continuons à rechercher toutes les pistes d’économies. Grâce à notre dialogue avec toutes les institutions partenaires, nous recherchons des recettes nouvelles, de la détermination, de l’exigence et de la constance dans nos engagements en matière de gestion, d’accès aux services publics de qualité, d’éducation de solidarité, de sport et de culture, de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, de qualité du cadre de vie, de tranquillité publique.
Voilà tout ce qui nous a collectivement permis de construire ce budget 2024.
Fiers de porter ces valeurs à vos côtés et au quotidien, Monsieur le Maire, les membres du groupe Chenôve Pour Tous voteront avec conviction ce budget primitif 2024 en vous apportant leur total soutien.
T. FALCONNET – Merci Mme POPARD pour ce vibrant plaidoyer.
Quelques éléments de réaction, même si l’essentiel a été dit. Vous avez raison, les uns et les autres, de souligner, et on le voit ce soir, que nous ne sommes pas dans une logique gestionnaire. D’ailleurs, les uns et les autres, majorité comme opposition. Je trouve sain que nous ayons des débats vifs autour de l’adoption d’un budget.
Pourquoi dis-je qu’il est bon que nous ayons des débats vifs ? Parce que cela montre qu’il n’y a pas une gestion municipale, comme tous les technocrates, les experts et le gouvernement des experts voudraient nous le faire croire.
La dernière fois qu’il y a eu un gouvernement d’experts, c’était sous Pétain. Je trouve donc sain qu’il y ait des sensibilités différentes qui s’expriment dans ce Conseil Municipal. On voit bien à travers les expressions des uns et des autres qu’il y a encore une droite et une gauche dans ce pays. Moi, cela me rassure. Cela me rassure au moment où l’extrême centre peu nous faire croire que tout est lissé et que tout est gommé. Non, il y a encore des orientations de droite et des orientations de gauche. Ici, la majorité est à gauche, donc nous ne sommes pas d’accord avec les critiques de droite qui sont formulées.
Sur le personnel, je me suis déjà exprimé. Vous me dites souvent que je ne réponds pas à vos questions. Vous non plus, vous ne répondez pas à mes questions. Je voudrais vous demander ce que vous comptez faire pour diminuer les dépenses de personnel, dans une ville comme la nôtre. Dans quoi, dans quel budget allez-vous « tailler » ? Est-ce que vous allez « tailler » dans le budget de l’éducation ? Dans le budget des sports ? Dans le budget
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 38/64 de la culture ? Dans l’accompagnement des enfants, des adolescents et des adultes les plus en difficulté ? Est-ce que vous allez « tailler » sur la sécurité et la tranquillité publique ? Voilà, je voudrais savoir.
Ensuite, vous nous faites croire à des choses quand même assez « hallucinantes ». Quand vous parlez des 4,5 M€ de la DSU et que vous dites qu’il faudrait reverser 3 M€ aux concitoyens directement. Nous les reversons à travers le « plus d’écoles », le « plus d’actions culturelles », le « plus de sport », le « plus de solidarité », le plus d’enfants en grandes difficultés scolaires accompagnés par les services du programme de réussite éducative, du contrat local d’accompagnement scolaire. Dans « plus » de places dans les crèches et dans les structures de petite enfance, dans les séjours jeunesse, dans les séjours éducatifs à bas prix, dans le fait que nous ayons maintenu le repas à la restauration scolaire pour 1,5 € pour les ménages les plus défavorisés. C’est cela l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine, c’est dans les politiques mises en œuvre.
Vous dites qu’il faut reverser les 4,5 M€ aux pauvres, mais nous ne sommes pas une institution de charité. Nous sommes une collectivité et nous travaillons pour tous les citoyens de Chenôve, quelles que soient leurs conditions, quel que soit leur âge, leur quartier et je vais vous dire, quelles que soient également leur couleur ou leur orientation politique. Parce que moi, depuis 2015, depuis que je suis le Maire, je ne suis pas un maire « socialiste ». Je suis le Maire de tous les Cheneveliers et de toutes les Chenevelières. C’est peut-être ce qui nous différencie aussi.
Sur le parc. Même si vous avez posé deux questions orales, que je n’ai pas oubliées, à la fin du Conseil. Ma grand-mère disait : « Il ne faut pas mélanger les navets, les choux et les carottes, ou alors dans une soupe, mais il faut que la soupe soit équilibrée. ».
Qu’est-ce que l’on met dans le projet du parc ? Parce que là aussi, depuis plusieurs mois, vous répétez les mêmes choses : « Le Maire nous ment. », « Le Maire n’est pas transparent. », « Le parc, ce sont des dépenses trop importantes. ».
Qu’est-ce que l’on appelle le projet du parc ? Quel est le périmètre de l’opération ? C’est toute l’opération ? Est-ce que vous comptez, dans le parc urbain, la livraison des 150 places de parking rue Shirin Ebadi. Oui ou non ? Est-ce que vous comptez les travaux d’étanchéité de la dalle du parking sous-terrain ? Ces travaux d’étanchéité auraient dû être réalisés en 2005, je le rappelle, lors de la dernière requalification lourde du centre commercial et qui n’ont pas été effectués à l’époque, pour faire des économies. Parce que, comme vous le dites, à l’époque déjà, on avait privilégié l’apparat, le visible sur le structurel. Moi, j’ai pris un engagement, notamment avec les riverains de la Tour des vignes blanches. J’ai pris l’engagement que la question de l’étanchéité de dalle serait réglée une bonne fois pour toutes. J’ai expliqué cela. D’ailleurs, vous avez effectué l’expertise, à titre professionnel, des travaux d’étanchéité de la dalle du parking sous-terrain. Ils s’élèvent à 1 650 672 €HT. Comptez-vous ces travaux d’étanchéité dans le projet d’aménagement du parc ? Prenez des notes, parce que je réponds à vos questions.
En ce qui concerne les travaux de démolition et de désamiantage, de gros œuvre du parking sous terrain, de terrassement, de voirie, de stationnement périphérique (ce que nous sommes en train de faire dans la rue Saint Exupéry qui va s’engager prochainement), ce sont 2 232 421 €HT. Le comptabilisez-vous dans les travaux du parc ? C’est une question.
Ensuite, si nous sommes sur les aménagements paysagers de mobilier urbain, dont la clôture, le revêtement des sols, la désimperméabilisation des places de stationnement – là, je considère effectivement que nous sommes véritablement dans les travaux du parc – nous sommes à 2 885 915 €HT. Pour ce qui concerne l’éclairage public, c’est 100 780 €HT. À tout cela, il faut rajouter les honoraires que nous devons aux contrôleurs techniques, aux
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 39/64 coordonnateurs sécurité protection santé, à la maîtrise d’œuvre paysagère et technique pour un montant de 530 000 €.
Oui, ce projet coûte globalement beaucoup plus que 5,5 M€, bien évidemment. Mais nous aurons, à l’issue de cette opération, livré 150 places de parking supplémentaire dans le cœur de ville et nous en avons besoin. Nous aurons livré un parc de près de 2 hectares en cœur de ville. M. HUMBERT a très bien dit les choses tout à l’heure : ce sera un îlot de fraicheur et un îlot d’apaisement de la Ville à cet endroit-là. Nous allons refaire la rue Saint Exupéry en diminuant là aussi la vitesse, en abaissant la vitesse et en reprenant le carrefour Gambetta, Bougeot, la rue Saint Exupéry. Vous le savez, nous allons installer à proximité une crèche, à cet endroit-là, avec M. Léo LAGRANGE.
C’est pour cela que je vous parle de choux, de navets et de carottes. Si vous mélangez tout, effectivement, cela coûte plus cher, mais le parc en lui-même est circonscrit à l’enveloppe fixée au départ. D’ailleurs, je vous demande d’avoir l’honnêteté de le reconnaître : cette enveloppe a aussi subi la hausse du coût des matériaux, de la construction, le coût du travail dans les entreprises, car les salariés ont heureusement bénéficié des revalorisations salariales qui ont eu lieu. Voilà, vous avez tous les chiffres, donc arrêtez de dire que je ne vous donne pas les chiffres, je viens de vous les donner. Un autre point de désaccord : je ne suis pas d’accord avec l’analyse que vous faites des travaux d’aménagement du parc. Moi, je vous parle d’une opération globale de requalification de tout un secteur de la ville. C’est la question de l’ambition. Nous en avons pour Chenôve et nous voulons du beau pour les habitants de Chenôve.
Sur la question des caméras de vidéoprotection, M. HUMBERT. Disons les choses. Moi, je préfère qu’il y ait plus de présence humaine dans les rues. C’est-à-dire que je préfère qu’il y ait plus de policiers municipaux (nous y travaillons), plus de médiateurs, plus d’éducateurs. Des éducateurs de prévention spécialisée, nous n’en trouvons pas. Nous essayons d’en recruter un depuis deux ans maintenant pour en trouver un bon et bien payé. Comme ces éducateurs sont rares, ils sont chers. Nous n’arrivons pas à recruter, et pourtant, nous avons un poste qui attend d’être pourvu. Nous allons remplacer et recruter un policier municipal supplémentaire. Oui, la présence humaine est plus importante que les caméras de vidéoprotection.
Sur l’étude d’impact, je ne peux pas vous répondre directement ni vous donner de chiffres. Il faudrait demander à la DIPN (Direction Interdépartementale de la Police Nationale) combien d’affaires, de délits et de crimes ont été résolus grâce à des réquisitions sur nos caméras de vidéoprotection. Tout ce que je peux dire, c’est que c’est une demande de la population, c’est dissuasif. Preuve en est : les caméras de vidéoprotection sont régulièrement attaquées par les délinquants. Cela veut bien dire qu’elles servent à quelque chose. C’est aussi une demande de tranquillisation de la population dans certains secteurs de la Ville. Je pense aux Grands Crus, au Clos du Roy, aux entrées de ville (dans la rue Édouard HERRIOT, nous avons renforcé le dispositif de vidéoprotection). Une troisième caméra devrait être installée prochainement. Bien évidemment, je ne vous dirai pas où. Ce sera la surprise de celles et ceux qui en feront les frais. Cela fait partie du dispositif global de sécurité et de tranquillité publique imposé par l’État, de fait. Comme il est de bon ton, pour une Collectivité de recruter des policiers municipaux supplémentaires, il est nécessaire d’installer des caméras de vidéoprotection en nombre suffisant sur le territoire communal, au vieux bourg par exemple. C’était une demande récurrente de sécuriser le parking de l’Hôtel des Sociétés.
Nous répondons, c’est 180 000 €. J’imagine que vous préfèreriez que ces 180 000 € soient mis dans la culture, dans le sport, dans l’achat d’ouvrages à la bibliothèque. Je trouve un peu dure la considération pour un outil majeur de culture populaire qu’est la bibliothèque qui a été énoncée tout à l’heure. L’école, c’est important. Nous sommes bien d’accord. Nous avons justement choisi de repousser le projet de l’école des Violettes, parce que nous voulons que le projet soit plus ambitieux que celui sur lequel nous étions engagés, qu’il
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 40/64 répondre mieux aux impératifs de transition écologique pour l’école élémentaire et l’école maternelle. Donc oui, nous sommes sur un projet plus ambitieux et nous avons fait le choix, pour l’instant, de le suspendre. Ce n’est absolument pas pour des questions budgétaires. C’est parce que nous allons faire mieux et donc dépenser plus, encore plus.
Concernant, l’encours de la dette. Ce que j’entends est un peu hallucinant. Il y a des emprunts que nous contractons. Je me tourne vers la Directrice des Finances. Nous contractons des emprunts tous les jours dans une collectivité. Tous les jours. La différence, avec l’État, c’est que nous n’avons pas le droit d’être en déficit. Un budget de fonctionnement et d’investissement d’une collectivité est forcément déficitaire, parce que le service public n’est pas rentable. Il doit être le plus efficient possible (le rapport entre l’argent dépensé et le service rendu). Nous sommes bien d’accord là-dessus, mais nous ne sommes pas dans une logique de rentabilité capitalistique. Un service public n’est pas rentable. Un hôpital, ce n’est pas rentable, et heureusement. Une clinique ce n’est pas rentable. J’espère que nous en aurons prochainement une sur le territoire de Chenôve à nouveau. L’école, ce n’est pas rentable. La culture, ce n’est pas rentable, mais qu’est-ce que c’est utile ! Qu’est- ce que cela fait du bien à la tête !
Je trouve que nous n’allons pas suffisamment à l’école, dans cette Ville. Concernant nos enfants, les enfants de cette Ville : Pourquoi mettons-nous l’accent sur l’éducation ? Parce que nous avons moins de diplômés dans cette Ville, parce que, à la pauvreté, s’ajoutent les difficultés scolaires, les difficultés d’accès à la culture, les difficultés d’accès au sport, à l’émancipation. Ce que nous faisons s’appelle une politique de redistribution, une politique de résorption des inégalités de naissance et sociales. Nous avons même fait une révolution en 1789 avec cette ambition-là. Vous me direz que les résultats n’ont pas forcément été à la hauteur de l’évènement, mais nous avons encore, nous, l’objectif de résorber ces inégalités. 26 % d’habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté à Chenôve. Si la puissance publique n’intervient pas, que deviendraient les 800 enfants qui sont repérés en situation de fragilité sociale ? Que deviendraient les associations de solidarité que nous soutenons s’il n’y avait pas un soutien public et de l’argent public ? Je m’arrête-là.
Simplement, je suis fier, effectivement, d’être à la tête de cette majorité, d’une majorité progressiste, d’une majorité qui a l’Humain au cœur de ses préoccupations et qui a en tête un avenir meilleur pour toutes et tous. Plus d’égalité et plus de fraternité. Je vais mettre aux voix ce budget.
Merci à vous de cette approbation et de ce beau débat, même si le débat d’orientations budgétaires, je le répète, a déjà été fait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 CONTRE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 41/64 5 - FINANCES – VOTE DU TAUX DES IMPÔTS DIRECTS POUR 2024
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le Conseil Municipal vote, chaque année, les taux d’impôts locaux par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable chenevelier, sachant que cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire décidée à l’échelle nationale en fonction des spécificités du bien immobilier imposé.
Depuis la Loi de Finances de 2018, des modalités d’actualisation ont été fixées. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul à partir de l’Indice des Prix à la Consommation harmonisé (IPC) de novembre et non plus d’un vote parlementaire. Il est déterminé pour 2024 en fonction de la variation annuelle de novembre 2022 à novembre 2023.
Le taux d’actualisation était de 0,2 % en 2021, de 3,4 % en 2022 et en raison d’une forte inflation de 7,1 % en 2023. Il sera de 3,9 % en 2024 et ce quelles que soient les données d’inflation corrigées par l’INSEE.
L’inflation impacte donc encore à la hausse les bases fiscales communales cette année avec un effet de pression fiscale indéniable pour les contribuables.
Concernant la taxe d’habitation, bien qu’il ne soit plus décidé depuis 2020 y compris pour les redevables qui y étaient encore assujettis, depuis 2023 la commune doit de nouveau inscrire un taux de taxe d’habitation afin qu’il s’applique aux résidences secondaires et aux logements vacants, désormais seuls assujettis.
Concernant la taxe foncière, en 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est venue compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales avec une neutralisation de ce transfert par l’application d’un coefficient correcteur.
Les bases prévisionnelles intégrant les évolutions physiques du patrimoine bâti et non bâti imposable, en plus de la revalorisation forfaitaire des bases, ne sont pas connues au moment de la rédaction du projet de délibération.
La Ville de Chenôve a établi son budget 2024 sans augmentation des taux d’impôts locaux et fait ce choix fort pour la 8ème année consécutive, malgré un contexte financier complexe et très contraint décrit dans le cadre des orientations budgétaires.
Elle souhaite par cet engagement réaffirmer son implication dans la préservation du pouvoir d’achat des Cheneveliers et poursuivre le développement de l’attractivité du territoire. Le climat fiscal doit en effet être propice tant aux propriétaires fonciers qu’aux propriétaires occupants afin de favoriser le bien-être et le bien-vivre de toutes et tous à Chenôve.
Vu l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,
Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De fixer les taux 2024 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au même niveau qu’en 2023, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,28 %
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 42/64 • Dont, au titre de la part communale : 26,28 %
• Dont, au titre de l’ancienne part départementale: 21,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 109,02 %
- Taxe d’habitation : 13,53 %
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Un point d’ordre. J’espère que le film qui est en train d’être tourné ne prend pas dans le cadre des fonctionnaires municipaux à qui l’on n’a pas demandé l’autorisation d’être filmés. J’espère, parce que soyez assurés que je leur accorderai la protection fonctionnelle pour qu’ils puissent porter plainte contre vous.
P. NEYRAUD – C’est une menace, Monsieur le Maire ?
T. FALCONNET – Non, je vous préviens.
P. AUDARD – C’est de la prévention.
T. FALCONNET – Les droits des agents doivent être respectés. Leur liberté doit être respectée. Vous auriez dû leur demander avant et vous ne l’avez pas fait. M. AUDARD a la parole. Lui seul.
Présentation de la délibération par M. Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur les taux d’imposition ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Le vote du taux des impôts fonciers, effectivement, n’a pas été une surprise, puisque vous l’avez martelé toute la soirée en disant que ce ne serait pas augmenté. Ce que vous oubliez de dire, c’est qu’à Chenôve, les taux fonciers sont les plus élevés. Le taux communal fait partie des plus élevés de la Métropole.
P. AUDARD – Faux.
P. NEYRAUD – Bien sûr, quand cela vient de l’opposition, c’est toujours faux. Je n’ai pas dit que vous étiez les plus élevés, mais que vous faites partie des plus élevés.
26,28 %. D’autre part, les valeurs locatives sont également l’une des plus élevées de la Métropole. Ce qui est surprenant dans votre discours, j’ai entendu un discours de misérabilisme : « Il y a de la pauvreté. » Oui, il y a de la pauvreté, mais c’est votre fer de bataille à chaque fois. Il faut dire : « Il y a du pauvre ». Il y a des pauvres. Il y a de la pauvreté.
T. FALCONNET – Bravo. Lapsus révélateur.
P. NEYRAUD – Un lapsus, cela fait tout de suite référence…
T. FALCONNET – Oui.
P. NEYRAUD – Alors je vais vous avouer quelque chose. J’ai des fins de mois difficiles également. Il y a beaucoup de gens en France qui souffrent. Il est vrai que tout le monde ne touche pas 8 000 €, 9 000 € ou 10 000 €. Il y en a dans cette Assemblée, je le sais. C’est dur
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 43/64 de comprendre ce genre de choses quand on est à ces taux. Je n’imagine même pas. Comment se rendre compte de la misère humaine quand on a des sommes pareilles ?
T. FALCONNET – Visez-vous quelqu’un, M. NEYRAUD ?
P. NEYRAUD – Non.
T. FALCONNET – Je l’espère.
P. NEYRAUD – Je lis la presse, c’est tout.
Pour les impôts fonciers. C’est parce que c’est cela, notre débat. Valeur locative : +3,9 %. L’année dernière, vous aviez voté pour l’augmentation des bases. Cette année, je ne sais pas, mais vous encouragez à cela.
Excusez-moi, ça parle beaucoup dans l’assistance. Si vous pouviez faire la police, un petit peu ? C’est vous le maître de cérémonie.
P. AUDARD – Nous n’entendons pas l’assistance.
P. NEYRAUD – Je suis à côté, je les entends.
T. FALCONNET – N’est pas sourd qui ne veut pas entendre, M. NEYRAUD. Vous connaissez cette formule. Je vous en prie, M. NEYRAUD, poursuivez pour vous réjouir de la non-augmentation des taux communaux, s’il vous plait.
P. NEYRAUD – Je dis juste que sur Chenôve, il y a environ 6,8 M€. 53 % des recettes totales sont supportées par seulement 37 % des ménages de la Ville de Chenôve. Ce qui est contradictoire, c’est ce que vous disiez dans certaines réunions : il faut faire venir des gens en accessibilité directe, mais quand on regarde le PLUi-HD, ce n’est 100 %. C’est 45 %, 55 %, 50 %. Pour nous, il aurait été bien d’augmenter cette part d’accessibilité directe pour que l’effort soit plus réparti à l’ensemble des ménages.
Vous dites que vous êtes un grand démocrate (je pense encore à la cale), mais je vous avais déjà demandé d’être présent dans la commission communale des impôts directs (CCID). Il y avait une personne de ma sensibilité, dira-t-on, qui en faisait partie, mais qui ne fait plus partie de Chenôve. Cependant, à aucun moment vous n’avez demandé un nom que je puisse vous donner.
Effectivement, comme certaines communes de la Métropole, les taux restent constants, mais je vais encore parler de Talant.
T. FALCONNET – Deux postes d’adjoints viennent de se libérer. Allez-y. Surtout, n’hésitez pas. Vous serez mieux dans une ville de droite.
P. NEYRAUD – Je n’ai pas de contributions locatives là-bas. Je n’ai pas assez d’argent en ma possession pour acheter plusieurs appartements, Monsieur le Maire.
T. FALCONNET – C’est dommage. Pensez-y.
P. AUDARD – Les impôts sont plus chers là-bas, je vous le rappelle.
P. NEYRAUD – Je ne sais pas.
T. FALCONNET – Poursuivez.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 44/64 P. NEYRAUD – En tout cas, il fait le choix de baisser le taux communal pour compenser ses valeurs locatives. C’est le choix que vous auriez pu faire, et c’est le choix que nous aurions fait, parce que, vous voyez, si on agit, ce n’est pas uniquement dans l’opposition. Moi, cela me prend du temps de venir, mais je ne suis pas payé pour cela. Si je suis là, c’est parce que je crois que Chenôve mérite beaucoup mieux. C’est ce que vous m’aviez dit, une fois. J’avais trouvé cela très méchant de votre part. Vous voyez, moi, je ne suis pas comme cela.
Nous voterons contre cette délibération. Merci.
T. FALCONNET – Vous votez contre la non-augmentation des taux communaux ?
P. NEYRAUD – Oui.
T. FALCONNET – Bon. Mme BERTHAUX pour la majorité.
M. BERTHAUX – Merci, M. le Maire.
Mesdames, Messieurs, Chers collègues.
Dans cette étape importante pour la définition des priorités et la préparation des projets de l’année au service de Chenôve, des Chenevelières et des Cheneveliers, le Conseil Municipal vote également chaque année les taux d’impôts locaux par une délibération spécifique distincte du vote du budget, et ce, même si les taux restent inchangés. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable, sachant que cette base est déterminée par les services fiscaux de l’État et connait chaque année une revalorisation forfaitaire décidée à l’échelle nationale en fonction des spécificités du bien immobilier imposé.
À l’échelle locale, nous faisons un autre choix. Un choix fort, au regard du contexte budgétaire contraint. À l’échelle de notre commune, en effet, le Maire et l’équipe municipale proposent, pour la 8e année consécutive, de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux, car nous avons travaillé dans le sens des habitantes et des habitants pour établir le budget de l’année 2024 sans augmentation des taux d’imposition. L’évolution du niveau de taxe payée par les contribuables correspondra donc aux seules décisions prises au niveau national quant à l’actualisation des bases. Le groupe « Chenôve Pour Tous » souligne cet engagement fort, ainsi que la volonté du Maire et de la majorité municipale de préserver le pouvoir d’achat des Cheneveliers, comme l’attractivité du territoire pour le bien vivre de toutes et tous à Chenôve tout en maintenant une haute qualité de service public ainsi que la capacité de la municipalité à répondre aux besoins réels des Chenevelières et des Cheneveliers.
Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci Mme BERTHAUX de votre soutien.
Là aussi : rétablir la vérité. Rétablissons la vérité.
Vous parlez de 40 %, 50 %, 30 % de logements en accession à la propriété inscrits au PLUi- HD pour la Ville de Chenôve. Soit, là aussi, vous méconnaissez le document, soit, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, vous mentez délibérément à cette Assemblée et aux habitants de Chenôve. Je vais mettre cela sur le compte de la méconnaissance.
Vous pouvez le vérifier : sont inscrits au PLUi-HD, sur les 992 logements prévus d’ici à 2030, 12 % de logements à loyer modéré. Je rappelle, par ailleurs, que la Ville de Chenôve est actuellement à 42 % de logements à loyer modéré. Comme vous le dites fort élégamment, là aussi nous allons le mettre sur le compte de la fatigue et du lapsus : « il y a du pauvre » à
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 45/64 Chenôve. 26 % de gens vivent en dessous du seuil de pauvreté à Chenôve avec une aide alimentaire qui explose, des étudiants qui n’ont pas de quoi manger, avec des familles monoparentales qui n’arrivent plus à nourrir leurs enfants, avec des distributions alimentaires qui, malheureusement, ont été réduites en quantité. Donc oui, il y a de la pauvreté. Ce n’est pas du misérabilisme que de dire cela. C’est la réalité. Ce sont les faits. 26 % des gens vivent en dessous du seuil de pauvreté. 800 enfants sont repérés en fragilité ou en danger, M. NEYRAUD. 800. C’est énorme. 1 600 enfants sont scolarisés dans nos écoles. Cela vous fait le ratio.
Nous parlions des élèves hautement perturbateurs ou à besoins éducatifs particuliers. Sur les élèves comptabilisés en grande fragilité cognitive et comportementale dénombrés sur le département de la Côte d’Or, il y en a un peu plus d’un tiers qui sont domiciliés à Chenôve. Donc moi, je veux bien que ce soit du misérabilisme. Je veux bien, comme vous l’écrivez, vous et vos amis fort élégamment, que la politique municipale s’adresse à une clientèle électorale, mais la pauvreté, ce n’est pas une vue de l’esprit. Vous, « le pauvre », c’est une abstraction. Non, « le pauvre », à Chenôve, c’est quelqu'un qui peine à se nourrir, qui vit dans un logement parfois très vétuste, parfois passoire énergétique. C’est quelqu'un dont les enfants sont en grande difficulté, c’est quelqu’un qui peine, M. BLANDIN pourra en parler, à exercer sa fonction parentale, parce que, quand on est dans la non-satisfaction des besoins primaires, on ne pense qu’à cela, et on le comprend aisément. Je veux bien que ce soit une abstraction, je veux bien baisser les impôts pour les moins défavorisés. Je n’ose pas dire les plus favorisés, dont je fais partie, puisque, je réponds à votre allusion, je ne le vole pas, l’argent que je gagne. Voilà. Je trouve que l’allusion est particulièrement inélégante.
Je ne suis pas d’accord avec vous, une fois encore. 12 % de logements à loyer modéré sont inscrits au PLUi-HD.
Sur la CCID (Commission Consultative des Impôts Directs), je rappelle la règle, car Joseph STALINE n’est pas loin dans vos propos. Je rappelle la règle ; le Maire fait des propositions pour la composition de cette Commission Consultative des Impôts Directs, en respectant l’équilibre des quartiers, l’équilibre des typologies de logements occupés et, si possible, l’équilibre des âges et des sensibilités politiques. Donc, lorsqu’il y a eu le renouvellement de la CCID, j’ai donné un certain nombre de personnes de votre sensibilité à proportion de ce que vous représentez électoralement dans la Ville. Sur 10, j’ai donné 2. C’est plus que cela. J’ai donné deux. Ensuite, c’est le préfet qui décide et désigne. Je ne fais que proposer.
Effectivement, dans le couple auquel vous faites référence, l’un des deux a été retenu pour faire partie de la CCID. Ils ont quitté Chenôve, et le membre partant de la CCID a été remplacé par M. le Préfet sur la liste qui avait été proposée par la Ville de Chenôve. Si vous vouliez être sur la liste de la CCID, il fallait être candidat. Vous n’auriez pas été retenu, M. NEYRAUD, pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas d’élus dans les membres désignés par M. le Préfet. C’est l’une des conditions pour être membre de la CCID. Donc ne dites pas n’importe quoi à dessein, parce que là aussi, « le manque de démocratie dans cette enceinte », le fait que vous subissiez des pressions intolérables, comme je l’ai lu dans votre projet de tribune. Je vérifie quand même ce qu’écrivent les gens. Je ne laisse pas publier n’importe quoi, puisque je suis un peu Directeur de la publication de la revue municipale. Non, il n’y a pas de pression intolérable, il y a juste le jeu institutionnel qui est celui-là. C’est donc M. le Préfet qui désigne les membres de la CCID. C’est bien 88 % de logements en accession à la propriété qui sont prévus dans le PLUi-HD et non pas 30, 40 ou 20 %.
Pour votre information, en inflation cumulée sur les deux années qui viennent de se dérouler, nous sommes à 10,35 %, ce qui correspond, bon an, mal an, à ce que l’État attribue aux Collectivités en réévaluant les bases. L’État compense l’inflation, et nous, nous faisons 0.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 46/64 J’estime, et la majorité également, que c’est une bonne décision. L’inflation, les collectivités locales la subissent également.
Je mets aux voix cette délibération.
C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 CONTRE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 47/64 SOLIDARITÉ
6 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR 2024
Le monde associatif chenevelier, première expression du pouvoir d’agir des habitants, contribue à la richesse, à l’attractivité, à la vitalité et au rayonnement de Chenôve. Les associations offrent aux habitants l’opportunité de s’engager pour la cause qui leur tient à cœur, de s’adonner à leur passion, de pratiquer l’activité culturelle ou sportive de leur choix, en compétition ou bien comme simple loisir, quel que soit par ailleurs leur niveau.
Le maintien d’un haut niveau de subventions aux associations, malgré un contexte budgétaire national contraint, reste une priorité pour la Ville, en parallèle du rôle d’accompagnement de proximité que joue au quotidien la Maison de la Vie Associative, le service vie associative et les offices municipaux, partenaires privilégiés de la ville et des associations.
La Ville de Chenôve propose ainsi de maintenir pour 2024 le niveau de soutien financier au tissu associatif à périmètre constant.
Suite aux demandes de subvention déposées en conformité avec le nouveau règlement budgétaire et financier en vigueur, la ville attribuera 837 884.20 € de subventions à près de 70 associations chenevelières sportives, sociales et culturelles œuvrant pour l’intérêt général, en lien avec les offices municipaux et en complément des subventions versées aux associations de solidarité dépendant du CCAS à hauteur de 150 000 €.
Plusieurs associations ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la ville, dans le cadre d’un véritable partenariat détaillant le rôle de chacun au service d’un projet d’intérêt général bénéfique pour le territoire et celles et ceux qui y évoluent.
Par délibération n° DEL_2024_003 du 5 février 2024, des avances sur les subventions ont été versées sous conditions à certaines associations afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
En conséquence, le montant des subventions aux associations et organismes extérieurs est fixé par la présente délibération comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE L’AVANCE SUBVENTION TOTALE 2024
1 Académie d’accordéon 1 000.00 €
2 Athletic Club Chenôve 9 003.00 € 19 390.00 €
3 Accueil magenta 400.00 €
4 ADAPEI 21 800.00 €
5 ADIRP 300.00 €
6 ADOC 5 071.50 € 9 988.00 €
7 Amicale des diables bleus 500.00 €
8 ANVP 150.00 €
9 APF France Handicap 300.00 €
10 ARAC 500.00 €
11 AROEVEN 500.00 €
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 48/64 12 Arts Martiaux Chenôve 5 440.50 € 11 287.00 €
13 Association Médiation Prévention
Dijon Métropole 40 000.00 €
13
bis
Association Médiation Prévention
Dijon Métropole 40 040.00 €
14 Association sportive collège
Herriot 500.00 €
15 Association sportive collège le
Chapitre 700.00 €
16 Association sportive municipale 975.00 € 1950.00 €
17 ATAC 2 501.00 € 5 489.00 €
18 Basket Club Chenôve 24 772.50 € 49 994.00 €
19 Cercle algérianiste Dijon
Bourgogne 200.00 €
20 Cercle Hippique Dijonnais 1 000.00 €
21 Cercle sportif laïc Chenôve 5 148.00 € 9 650.00 €
22 Chenôve natation club 20 227.00 € 38 754.00 €
23 Chenôve rugby club 6 904.50 € 14 229.00 €
24 Chenôve triathlon club 4 386.00 € 8 340.00 €
25 CIDFF 21 1 000.00 € 2 000.00 €
26 Cité des airs 750.00 € 1 500.00 €
27 Club moby dick Chenôve 3 772.00 € 7234.00 €
28 Club montagne Chenôve 725.00 €
29 Collectif carnaval 2150.00 € 4 300.00 €
30 Comité 21 Fondation Maréchal de
Lattre 180.00 €
31 Comité de jumelage 2 500.00 € 3 000.00 €
32 Comité de parrainage du concours
national scolaire 200.00 €
33 Comité d’entente des anciens
combattants 600.00 €
34 Confédération syndicale des
familles de Chenôve 2 000.00 € 3 500.00 €
35 Des outils pour réussir 500.00 €
36 Ensemble pour Chenôve 1 000.00 € 2 500.00 €
37 Entente Bouliste Sportive
Chenôve 4 018.00 € 8 246.00 €
38 Equi sens BFC 1 750.00 € 3 500.00 €
39 Figure 2 style 16 333.33 € 49 000.00 €
40 FNACA 1 550.00 €
41 France victimes 21 1 500.00 € 2 000.00 €
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 49/64 42 Génération Bombis 1 000.00 €
43 Handball club Chenôve 4 573.50 € 7 501.00 €
44 Indépendante Chenôve 10 606.00 € 22 404.00 €
45 JALMALV 250.00 €
46 Le petit musée bonbis 720.00 €
47 Le trait d’union 250.00 €
48 Les amis de la bibliothèque 1 000.00 € 1 900.00 €
49 Les poètes de l’amitié 200.00 €
50 Ligue de l’enseignement (école de
la 2è chance) 1 000.00 € 2 000.00 €
51 Lutte club Chenôve 5 075.00 € 11 476.00 €
52 Lutting girls 500.00 € 900.00 €
53 MJC de Chenôve / Les Maisons
pop 104 586.67 € 327 879.20 €
54 Mouvement le cri 400.00 €
55 MRAP 200.00 €
56 Musique municipale 13 780.00 € 41 340.00 €
57 OMC 1 750.00 € 3 500.00 €
58 OMS 16 494.50 € 30 623.00 €
59 Pionniers de France 2 500.00 € 5 000.00 €
60 Radio Shalom Dijon 500.00 €
61 Soleil d’or 500.00 € 1 000.00 €
62 Solidarité femmes 21 1 000.00 € 2 000.00 €
63 Souvenir Maxime Guillot 300.00 €
64 Tennis club Chenôve 2 169.00 € 3 819.00 €
65 Très d’union 4 000.00 € 8 000.00 €
66 Union cyclotouriste de Chenôve 170.00 €
67 Vocalistes en liberté 500.00 €
68 Volley club Chenôve 6 037 € 16 556.00 €
69 Wisla Krakowiak 500.00 € 1 000.00 €
TOTAL
Avances sur
subvention votées
en février 2024 :
297 274.00 €
Total des subventions
2024 :
837 884.20 €
Le versement des subventions pour les associations sous convention s’effectuera conformément à l’échéancier contractuel.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2024,
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 50/64 Vu les conventions de partenariat conclues avec les différents partenaires,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter les subventions aux associations et autres organismes telles qu’elles figurent dans le tableau exposé ci-dessus.
Présentation de la délibération par M. Ludovic RAILLARD.
T. FALCONNET – Merci M. RAILLARD. Qui veut prendre la parole sur ce point ?
M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de dire dans cette salle du Conseil Municipal – et dans bien d’autres endroits également – combien nous jugions essentiel pour la Ville Citoyenne de Chenôve l’action quotidienne, et jamais démentie, de toutes ces personnes, femmes et hommes de tous âges, bénévoles pour la plupart, au service de leur passion dans le cadre associatif.
Cette année ne fera pas exception à la règle, nous voterons donc sans réserve ce soutien aux associations et aux organismes pour le montant de 837 884,20 €.
On peut toutefois s’étonner du soutien des associations hors de Chenôve qui sont déjà subventionnées par leur ville d’attache. Je pense notamment au Cercle Hippique Dijonnais et à Radio Shalom Dijon. Pourriez-vous nous donner une explication à cela ?
Par ailleurs, nous tenons également à rappeler que la loi du 1er juillet 1901 portant sur la création des associations garantit une totale indépendance de celles-ci. Par conséquent, elles doivent s’arbitrer d’elles-mêmes. En mémoire à Philippe SINGER, il est important de garantir cette neutralité et nous le croyons aussi.
Encore bravo à l’ensemble des bénévoles qui donnent du temps pour les associations. Comme le dit le proverbe : « Le temps n’est jamais perdu s’il est donné aux autres. ».
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD. Nous sommes bien évidemment d’accord avec quasiment tout ce que vous venez de dire. Je ne vois pas votre allusion sur la neutralité. La libre administration des associations est un principe de la loi 1901. Nous la respectons.
Quelqu’un veut-il prendre la parole ? Qui se déporte ? M. FOMBARLET, M. GIRARD et M. HABERKORN.
Concernant le soutien au Cercle Hippique Dijonnais et à Radio Shalom. Radio Shalom est une association dont le siège social est situé à Dijon, mais qui est située sur le territoire de Chenôve. Elle participe à l’attractivité de la Commune en menant son activité associative. Quant au Cercle Hippique Dijonnais, il est sur le plateau de Chenôve et bon nombre d’enfants de Chenôve le fréquentent. Nous avons un partenariat avec le programme de réussite éducative. Il est donc tout à fait normal que nous soutenions le Cercle Hippique Dijonnais.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 51/64 Sur la question de l’indépendance des associations, allez voir les conventions que mes collègues de votre sensibilité politique obligent aux associations de signer. Vous verrez que la démocratie n’est pas là où on le pense. Je n’en dis pas plus. Renseignez-vous auprès de mes collègues Maires pour qui je peux avoir de l’amitié, par ailleurs. Ils sont beaucoup plus dirigistes avec les associations que nous ne pouvons l’être à Chenôve. Nous, nous respectons strictement et scrupuleusement la liberté associative.
Je pense qu’il faut vraiment que vous déménagiez, M. NEYRAUD. Allez ailleurs. À Talant, c’est bien, à Chevigny-Saint-Sauveur c’est bien. Ce sont des villes qui sont bien gérées. Neuilly-Crimolois, c’est bien aussi. Pensez à Frédéric BEIGBEDER.
Je mets aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
3 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. GIRARD - M. FOMBARLET - M. HABERKORN
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 52/64 7 - SOLIDARITÉ – CONVENTION CADRE SOLIDARITÉ FEMMES 2024-2026
Solidarité Femmes est une association dont la finalité est de lutter contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre les violences conjugales et intrafamiliales. L’association a contribué en 1987 à la création de la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui fédère plusieurs associations qui se sont constituées en France à la fois pour porter à la connaissance du public et des collectivités le problème des violences conjugales et pour répondre aux femmes victimes de violence par des lieux d’accueil, d’écoute et d’hébergement.
Les objectifs de l’association Solidarité Femmes, qui a pour but de prévenir toutes formes de violence faites aux femmes, sont :
• De lutter contre ces violences en développant les conditions d’une prise de conscience individuelle et collective pour que l’égalité des chances soit garantie,
• D’accueillir et d’aider des femmes à trouver les moyens de sortir des violences et de résoudre le problème d’ordre social, économique, civique, culturel, familial et administratif, financier, juridique et médical en lien avec les violences subies.
L’association œuvre sur l’ensemble du département de la Côte d’Or pour la prise en charge des femmes (avec ou sans enfant) victimes de violences conjugales en lien avec l’ensemble des partenaires, des intervenants tout au long de leurs parcours. Elle agit également dans le domaine de la formation des acteurs qui interviennent sur cette thématique.
Pour agir contre les violences, il est nécessaire de s’appuyer sur un réseau coordonné de professionnels impliqués dans la prise en charge des victimes et des auteurs de violences conjugales.
On peut distinguer trois grands pôles d’intervention : le pôle associatif (l’accompagnement de la personne), le pôle Justice-Police (accompagnement et aide à la victime dans le cadre de la procédure judiciaire), le pôle acteurs de droit commun (social, logement, enfance, médecine, emploi).
La dynamique partenariale instaurée dans le département de la Côte d’Or a été renforcée par l’engagement de 26 signataires dans le cadre de la signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales ; ce protocole a été mis à jour en 2021.
La ville de Chenôve est un des signataires du protocole.
Les femmes victimes de violences conjugales doivent pouvoir bénéficier des mêmes parcours d’accompagnement sur l’ensemble de la Côte d’Or. C’est pourquoi les partenaires du protocole veillent à faciliter, quand cela est nécessaire, la mobilité des victimes afin qu’elles puissent mener leur parcours d’accompagnement dans les meilleures conditions possibles.
Une convention cadre existe entre les signataires suivants : l’Etat, le Département de la Côte d’Or, Dijon métropole, la ville de Dijon, la ville de Chenôve, la ville de Talant et son CCAS, la ville de Quetigny, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’association Solidarité Femmes 21.
Une nouvelle convention cadre a été travaillée, convention qui couvre la période 2024-2026.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 53/64 La présente convention (convention cadre 2024- 2026) a pour but d’apporter une réponse adaptée aux besoins des victimes de violences conjugales sur le département de la Côte d’Or.
Chaque signataire s’engage sur des points précis.
En ce qui concerne Solidarité Femmes, l’association s’engage à :
• Accomplir les missions d’accueil, d’information, d’évaluation, d’orientation sociale et d’accompagnement spécifique et psychologique dédiées aux femmes victimes de violences conjugales, en lien avec les autres intervenants,
• Animer des formations destinées aux professionnels du département, recevant et/ ou accompagnant des femmes victimes de violences conjugales,
• Apporter son expertise aux partenaires publics au titre de son rôle de référent de violences conjugales sur le département de la Côte d’Or.
La ville de Chenôve s’engage, notamment, à :
• Participer au réseau partenarial et à apporter un soutien financier de 2000 € en 2024, sous réserve des disponibilités budgétaires et du vote des élus. Pour les 2 autres années (2025 et 2026), le montant du soutien financier serait le même, sous réserve des mêmes conditions de disponibilités budgétaires et de vote, • Accueillir sur le territoire des permanences hebdomadaires de l’association.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre 2024-2026 avec Solidarité Femmes 21,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation de la délibération par M. Christiane JACQUOT.
T. FALCONNET – Merci Mme JACQUOT. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. GUILLET et M. BRUGNOT.
C. GUILLET – M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Comme nous l’avions fait cet hiver lors du dernier vote, notamment en faveur des femmes sur le congé menstruel, nous tenons ici à apporter également tout notre soutien pour cette convention-cadre pour 2024-2026.
Il est prévu dans cette présente convention un soutien financier de 2 000 €. Chacun pourrait dire que, finalement, c’est assez peu, mais c’est déjà pas mal en sachant qu’a priori, les 2 000 €, à titre d’exemple, couvrent la taxe d’habitation de l’association. Sur la question du budget alloué de 2 000 € sous réserve de disponibilité budgétaire et du vote des élus, vous aurez nos votes.
T. FALCONNET – Merci M. GUILLET. C’est une convention. En plus, nous sommes dans un principe d’équivalence avec France Victimes 21. Cela a toujours été ainsi. C’est discuté et
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 54/64 négocié avec les deux associations et nous sommes à parité sur le financement. Ce n’est pas parce que nous voulons leur donner moins. C’est tout simplement parce que c’est un accord avec les deux associations.
M. BRUGNOT, je vous donne la parole.
M. BRUGNOT – Monsieur le Maire, chers collègues,
Ce document, la Convention-cadre entre l’association SOLIDARITÉ FEMME 21 et ces partenaires est très explicite sur les actions et les projets de ladite association : information, écoute, mise à l’abri dans des appartements d’urgence dans les cas les plus violents. Tout ce travail est indispensable pour lutter contre ce fléau du Moyen-âge. Les femmes et les enfants ont besoin d’un avenir serein sans violence.
Il y a Solidarité Femme 21 d’un côté et tous les partenaires de l’autre, et ils sont nombreux : l’État, le Département de la Côte d’Or, la Métropole, la Ville de Dijon, les Villes de Chenôve, Quetigny, Talant, Longvic.
Si je regrette l’absence d’autres Villes de la Couronne dijonnaise. Je suis heureux de constater la mobilisation financière et autre de chacun de ces participants.
J’insiste sur « autre », car je pense au deuxième appartement. Il y a des aides que nous pouvons apporter par des aides financières. Les 2 000 €, c’est vrai que ce n’est pas énorme, mais le deuxième appartement, ça, c’est quelque chose d’énorme. Un appartement d’urgence permet de retirer rapidement une femme et ses enfants d’un système de violence qui perdure.
Protégeons ensemble les femmes en danger et leurs enfants.
Notre Groupe « écologie, solidaire » est parfaitement en phase avec cette convention et nous voterons des deux mains cette délibération.
T. FALCONNET – Merci M. BRUGNOT. Je sais que vous êtes, comme nous tous, attaché à cette cause et vous avez beaucoup œuvré à l’intérieur de la majorité pour que le premier appartement soit ouvert. L’opportunité d’en ouvrir un deuxième s’étant présentée sur du
patrimoine communal, donc nous faisons un choix – de gauche – de ne pas percevoir de loyer, de ne pas vendre l’appartement, mais de le mettre à disposition de l’ADEFO (Association Dijonnaise d’Entraide des Familles Ouvrières) que nous subventionnons, par ailleurs, pour faire fonctionner ces deux appartements d’urgence, en plus, bien évidemment, des 2 000 € à Solidarité Femme 21. D’où la nécessité d’avoir une vision globale et pas une vision seulement ponctuelle.
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
Merci de cette unanimité sur un sujet malheureusement encore trop d’actualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 55/64 JEUNESSE
8 - ACTION DE PRÉVENTION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MÉDIATION ET PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
Depuis 2022, l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole intervient sur la ville de
Chenôve pour mettre en œuvre une prévention spécialisée.
Pour rappel, par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019, le Préfet de la Côte d’Or, a statué
concernant le transfert de compétences entre le Conseil Départemental de la Côte d’Or et
Dijon métropole. Ce sont huit groupes de compétences qui sont transférés à Dijon métropole
dont la prévention spécialisée.
L’association Médiation & Prévention Dijon Métropole a été retenue pour mettre en œuvre
cette compétence, prioritairement en direction des jeunes de 9 à 15 ans, en apportant une
nouvelle réponse éducative axée sur la prévention de rue et l’approche systémique et
partenariale des situations rencontrées.
L’objectif est de lutter contre les processus de ruptures familiales, sociales, scolaires et d’un
glissement vers la déviance et/ou le désœuvrement.
A ce titre, un « bataillon de la prévention » a été créé pour intervenir sur le quartier du Mail
classé Quartier de Reconquête Républicaine, avec notamment l’intervention d’éducateurs de
prévention spécialisée.
C’est dans ce contexte qu’une convention a été établie entre la Ville et l’association pour la
mise en place d’une offre de prévention sur le territoire de Chenôve.
L’association s’engage à :
1 offrir une présence éducative de proximité visible et mobilisable par les jeunes et les
habitants du quartier,
2 travailler en prévention auprès des jeunes et de leurs familles,
3 travailler étroitement avec l’éducation nationale afin de lutter contre la
déscolarisation, l’exclusion temporaire et pour maintenir une cohérence et une
communication entre les familles et l’école,
4 coconstruire avec les acteurs institutionnels de chaque secteur l’offre de réponse
éducative adaptée à chaque situation rencontrée ou prise en charge.
Aujourd’hui, ce sont 6 éducateurs spécialisés qui sont déployés sur le territoire de Chenôve,
en lien avec le service jeunesse, pour créer du lien avec ces jeunes et accompagner les
situations fragiles vers les structures de droit commun ou vers un accompagnement plus
spécialisé en fonction de leur problématique.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 14 mars 2024.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 56/64 Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole,
ARTICLE 2 : D’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de 40 000 € à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole dans le cadre de la mise en place de la prévention spécialisée,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation de la délibération par M. Thierry FALCONNET.
T. FALCONNET – Pour votre information, j’ai eu un échange avec M. le Préfet de la Région sur cette question. Nous avons les plus grandes craintes sur la pérennité du financement des éducateurs spécialisés et des médiateurs de prévention sur le territoire intercommunal, puisque c’est essentiellement un financement d’État auquel participent les communes. Clairement, nous n’aurions pas les moyens, sur la masse salariale déjà importante de mettre sur le terrain 6 éducateurs spécialisés et 6 médiateurs de prévention sur le budget communal. Ce serait proprement impossible. Nous sommes donc très inquiets. Le Préfet sur l’insistance des Maires concernés a obtenu les financements pour 2024. Rien ne nous assure des financements en 2025.
Des réactions ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Vous le savez, pour nous, la tranquillité publique est très importante et tout ce qui peut être fait pour l’améliorer doit être suivi. La médiation avant la répression, quand cela est possible bien sûr.
Cette convention triennale de prévention spécialisée pour les 9-15 ans – il est important de rappeler que c’est pour cette tranche d’âge – est pour nous une bonne chose si elle est efficace dans le temps. Sur ce sujet, nous aimerions être destinataires des rapports d’activité établis par cette association afin de vérifier l’impact social de ce dispositif. Après les différents évènements qui se sont passés dans la Métropole dijonnaise, il est important pour nous que l’ensemble des acteurs – et là-dessus, nous nous rejoignons – liés à la prévention, mais aussi à la police municipale et la police nationale qui travaillent ensemble en utilisant tous les moyens dont ils disposent. Je pense notamment aux caméras de vidéosurveillance qui ne sont pas pleinement utilisées selon nous.
Nous serons donc attentifs aux indicateurs d’efficacité et nous voterons bien sûr également pour cette convention.
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD de votre intervention.
Je ne sais pas comment vous souhaitez mieux utiliser les caméras de vidéoprotection qu’actuellement. Là, c’est l’État que vous critiquez, parce que nos caméras de vidéoprotection sont reliées au PC On Dijon et sont reliées depuis deux ans, à mon initiative et à celle du Directeur Départemental de la Police Nationale de l’époque, au commissariat Place Suquet, 24h/24, 7j/7. La Police nationale a la main sur les caméras de vidéoprotection
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 57/64 installées à Chenôve. Le PC On Dijon également, puisque nous avons une convention qui nous lie avec lui.
Je ne sais pas ce que nous ferions des caméras autrement, puisque qu’aujourd'hui, elles sont effectivement en fonctionnement 24h/24, 7j/7.
Y a-t-il d’autres remarques ? Je n’oublie pas les remarques faites par M. HUMBERT tout à l’heure dans son intervention.
Je propose de mettre aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 58/64 9 - ACTION DE PRÉVENTION - AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L'ASSOCIATION MÉDIATION ET PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA MÉDIATION SOCIALE
Depuis 2022, la ville de Chenôve a signé une convention triennale avec l’association MPDM (Médiation Prévention Dijon Métropole), qui prend fin le 31 décembre 2024, pour mettre en œuvre des actions de médiation sociale.
L’association s’engage, en journée et en début de soirée, à assurer toute l’année (du mardi au samedi et hors jours fériés), la présence de médiateurs sociaux dans les espaces privés ouverts au public et dans les espaces privés de ses partenaires.
Ses objectifs, dans le cadre de cette mission, se déclinent ainsi :
- améliorer la cohésion sociale et la vie quotidienne des habitants sur le territoire, notamment en agissant en prévention et en règlement des situations problématiques ou conflictuelles ;
- promouvoir dans l’accès aux droits et favoriser l’expression de la citoyenneté, des besoins et des attentes de toute la population ;
- contribuer à apporter des réponses adaptées aux situations vécues par les habitants.
Lors du conseil d’administration de l’association, une revalorisation de 4 % des budgets liés aux activités de médiation sociale a été actée passant ainsi la demande de subvention de 38 500€ à 40 040€.
Par délibération n° DEL_2022_029 4 avril 2022, le Conseil municipal de la ville de Chenôve a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative à la médiation sociale en lien avec l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole.
Vu l’avenant à la convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole dans le cadre de la mise en place de la médiation sociale,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation de la délibération par M. Thierry FALCONNET.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 59/64 SPORTS
10 - PROMOTION ET PROGRESSION DU SPORT – RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE 2024
Le dispositif « Promotion et progression du sport » (P.P.S) a pour but principal d’aider les clubs sportifs de Chenôve à promouvoir le développement du sport individuel et collectif au niveau national.
La démarche engendrée par l’enveloppe P.P.S est de ce fait, triple :
• promouvoir le haut niveau et aider à y accéder,
• le soutenir de façon à le pérenniser,
• régler au mieux les situations d‘accession s’approchant de l’élite nationale. C’est pour cette raison qu’une partie de cette enveloppe est versée directement à l’Office municipal des sports en cas de besoin, en cours d’année.
La répartition des subventions versées au titre de ce dispositif est proposée par le bureau de l’Office qui s‘est réuni le 13 février dernier.
Les crédits correspondants à un montant de 102 000€ sont inscrits au budget primitif 2024.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances et Vie de la cité, Culture en date du 6 mars 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer les subventions telles que proposées dans le tableau ci- dessous :
ASSOCIATION TIR A L’ARC 6 000 €
ATHLÉTIC CLUB 11 750 €
A.D.O.C (Orientation) 4 500 €
BASKET CLUB 22 500 €
ENTENTE BOULISTE SPORTIVE 7 250 €
INDEPENDANTE (gym) 14 000 €
LUTTE CLUB 7 000 €
CHENOVE NATATION 13 000 €
VOLLEY 6 000 €
ARTS MARTIAUX 3 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 7 000 €
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 60/64 Présentation de la délibération par Mme Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. M. HABERKORN se déporte du vote. Je mets aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. HABERKORN
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 61/64 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
Présentation de la délibération par M. Thierry FALCONNET.
T. FALCONNET – Y a-t-il des remarques sur ce point ? Je n’en vois pas.
M. NEYRAUD, j’en profite pour vous indiquer que je vais accéder à la demande des Républicains de tenir une réunion à Chenôve. Pendant quinze ans, cela ne s’est pas fait. Je vous le signale.
Pendant quinze ans, il n’y a jamais eu de réunion de la droite républicaine sur Chenôve puisque les salles étaient toujours occupées. J’ai été le premier Maire socialiste et de gauche de Chenôve à accorder aux Républicains un bureau de vote pour les primaires, car je considère que c’est la démocratie. J’accèderai favorable à votre demande de réunion des Républicains comme d’ailleurs j’accède à toutes les demandes de réunion excepté les partis politiques que je ne considère toujours pas comme ne faisant pas partie de l’arc républicain. Cela exclut donc le Rassemblement National, pour être tout à fait clair. Y a-t-il des remarques à faire ?
Deux questions orales. M. NEYRAUD et M. GUILLET nous ont adressé deux questions conformément à l’Article 5 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Il va y être répondu. Je demande à Mme POPARD non seulement de lire la question, mais aussi d’y répondre.
B. POPARD – La question est : « Quel est le total de l’ensemble des subventions pour le parc urbain ? »
Le montant total des subventions pour le parc est de 4 020 525 €, répartis comme suit : - 2 160 425 € versés par l’ANRU,
- 1 100 000 € versés par Dijon Métropole,
- 760 000 € le FEDER.
Je précise à cette occasion que le taux de subventionnement du Parc par rapport au coût de l’opération est le suivant :
Le coût des travaux, honoraires compris, hors démolition du centre commercial Saint Exupéry s’élève à 7 399 788 €HT. Le ratio de subventionnement se monte à 54,3 %.
T. FALCONNET – Nous ne sommes pas loin de 7,4 M€. Cela fait 3,7 M€ à la charge de la Ville.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 62/64 Deuxième question. Je salue M. le Président de l’Office Municipal de la Culture, qui appréciera cette question qui lui est partiellement destinée. Je vais proposer à M. LACHAMBRE, adjoint à la Culture, de lire la question et d’y répondre.
L. LACHAMBRE – Merci, M. le Maire. Je vais lire la question :
« Lors de certaines manifestations au Cèdre, l’OMC (Office Municipal de la Culture) tient une buvette qui vend de l’alcool et n’accepte le paiement qu’en numéraire. L’OMC possède-t-elle la licence nécessaire à cette vente d’alcool ? À quoi est destinée cette somme d’argent ? »
Nous allons vous répondre Messieurs. Vous formulez régulièrement une forme de défiance vis-à-vis de nos agents. Maintenant, vous vous en prenez aux tissus associatifs de notre Ville.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, pas de commentaires. Répondez.
L. LACHAMBRE – C’est une drôle de conception de l’action publique.
T. FALCONNET – Soyez sage.
L. LACHAMBRE – Absolument. C’est pour cela que je vais répondre sur le fond.
T. FALCONNET – Pensez à Frédéric BEIGBEDER aussi, M. LACHAMBRE.
L. LACHAMBRE – Juste avant d’y répondre, je vais rendre hommage au travail des associations culturelles de notre Ville, à l’OMC pour le travail qu’il en fait et à son Président.
En vertu du Code de la Santé Publique, les associations peuvent obtenir de l’autorité municipale cinq autorisations annuelles leur permettant de procéder à la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3, ce qui exclut certains alcools.
Les recettes ainsi perçues, y compris par paiement par carte bancaire, permettent aux associations de développer leurs activités au profit des habitants et du lien social à Chenôve en sollicitant moins de subventions auprès de la Collectivité et donc de la Mairie de Chenôve.
T. FALCONNET – Voilà. Bien évidemment, nous répondrons à la question uniquement sous l’angle qui nous concerne. Quand je disais que le Président GEORGEL apprécierait, je propose que vous répondiez vous-même à la question qui vous a été indirectement posée par la liste Le Bon Sens.
J’aime bien profiter du sabot de carte bleue des deux terminaux de paiement dont vous avez fait l’acquisition récemment.
Mes chers collègues, je crois que cette fois-ci, l’ordre du jour est terminé.
Je vous remercie toutes et tous d’avoir consacré votre temps à cette soirée. Nous allons tous au travail demain matin, donc je vous propose de clore et de nous quitter. Je remercie le public présent jusqu’à la fin de ce Conseil Municipal.
Je remercie également M. BALLEYGUIER, représentant du Bien Public, qui nous fait le plaisir de revenir à Chenôve.
La séance est levée à 21h30.
Conseil municipal du 25/03/2024 - Procès-verbal 63/64