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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet cm 04 04 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt deux, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D'AUVERGNE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER - M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Sylvain BLANDIN - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Sophie MOREAU - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - Mme Saliha M'PIAYI - M. Philippe SINGER - M. Pierre HUMBERT - Mme Julienne FIOSSONANGAYE - M. Alain BRAYER
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Nouredine ACHERIA donne pouvoir à Mme Christiane JACQUOT M. Lhoussaine MOURTADA donne pouvoir à Mme Brigitte POPARD
ABSENTS / EXCUSÉS :
M. Dominique MICHEL
********
T. FALCONNET – Mes chers collègues. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal. Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. Il s’agit de M. HABERKORN, qui va faire l’appel des membres présents.
Le secrétaire de séance, Bruno HABERKORN, procède à l’appel.
T. FALCONNET – Je vous remercie, M. HABERKORN. Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal de notre séance du Conseil municipal du 7 février. Vous avez été destinataires du procès-verbal sur idelibre. Y a-t-il des demandes d’amendement ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Merci. Bonjour à tous, pour ce nouveau conseil. On constate un petit oubli de retranscription page 11, après « centre de la gestion », il manque le reste de la phrase. Un petit oubli.
On a remarqué aussi qu’on avait plusieurs interventions à chaque fois qui sont inaudibles. Chaque fois que je parle, il y a a priori des problèmes de compréhension à mon égard, malgré les retransmissions. N’hésitez pas à revenir vers moi quand vous n’arrivez pas à me comprendre quand je parle. Mes propos sont marqués inaudibles, du coup… Ça peut arriver.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. On regardera ça. Ce n’est pas de la mauvaise volonté de notre part ni une volonté de vous nuire de la part ni du Maire ni du retranscripteur. Ces observations étant faites, je mets aux voix le procès-verbal. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, il est adopté à l’unanimité.
Je vous informe que l’ordre du jour sera abondé de deux questions qui m’ont été posées par MM. SINGER et NEYRAUD. Conformément à l’article 5 du règlement intérieur, nous y répondrons en fin de séance.
Mes chers collègues, bienvenue à toutes et à tous pour ce Conseil municipal. Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui vont assister à notre séance de ce soir, qu’ils ou elles soient en salle du Conseil municipal ou à distance, via les réseaux sociaux de la ville.
Seule une quinzaine de délibérations sont inscrites à l’ordre du jour. Mais bien entendu, nous prendrons le temps nécessaire de la présentation, de l’échange, du débat, autour de chacun des sujets d’importance qui seront traités au cours de la soirée.
Vous le savez, mes chers collègues, nos échanges interviennent dans une situation difficile, incertaine, tant sur le plan international que national. Cela fait maintenant plus d’un mois que la guerre sévit en Ukraine. Sur ordre du Président Vladimir POUTINE, l’armée russe a envahi ce territoire frontalier souverain de la Fédération de Russie, en totale violation du droit international. Depuis le 24 février 2022, une population entière est victime d’un conflit terrible, meurtrier, à 2000 kilomètres d’ici, en Europe.
Ce sont plus de 10 millions d’Ukrainiens, en particulier des femmes et des enfants, qui ont fui leur foyer dont plus de 4,5 millions ont été accueillis dans de nombreux pays d’Europe et d’ailleurs, notamment en France. Devant ce drame terrible, en votre nom, je ne peux qu’exprimer notre soutien au peuple ukrainien et le souhait d’une issue conforme à la résolution votée le 2 mars dernier par l’Assemblée générale de l’ONU condamnant « l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine » et exigeant « que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». De même, nous ne pouvons que nous joindre à « l'appel à un cessez-le-feu immédiat, à un accès sans entrave de l'aide humanitaire et à un retour au dialogue et à la diplomatie ».
Face à ce conflit au cœur de l’Europe, un immense élan de solidarité s’est organisé pour venir en aide au peuple ukrainien. Chenôve ne pouvait pas en être absente. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants examiner une délibération qui va permettre à notre ville d’octroyer deux subventions exceptionnelles pour soutenir le peuple ukrainien. Cette initiative qui sera soumise au vote permettra à Chenôve de participer au financement de l’aide humanitaire à travers deux subventions d’un montant de 5 000 €, l’une à destination du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco), l’autre au dispositif « Urgence Ukraine » du Secours populaire pour le même montant de 5 000 €.
Je veux évoquer maintenant la série d’actes d’une extrême gravité qui ont eu lieu dans notre ville au début du mois de mars. Après une intervention « ordinaire » de la police municipale sur un rodéo de moto, durant trois nuits consécutives, plusieurs véhicules ont été incendiés en représailles, des heurts brutaux avec les forces de l’ordre ont eu lieu (dont l’agression inadmissible contre un CRS percuté violemment par un individu en scooter -45 jours d’ITT) et enfin, dans la nuit du 11 au 12 mars, une voiture a été incendiée au pied du poste de Police municipale rendu inutilisable, parce que partiellement détruit par le feu. Je n’oublie pas non plus les intimidations dont un de nos policiers municipaux a été victime et à qui la collectivité a apporté immédiatement son soutien et sa protection fonctionnelle.
Face à ces attaques intolérables ciblant à la fois l’institution communale et la Police municipale, à cet attentat contre la République de proximité que nous représentons, je tiens à réaffirmer avec les élus de la majorité municipale, comme nous l’avons fait dans une conférence de presse en présence de Monsieur le Préfet de la Côte-d’Or, Préfet de Région, notre engagement et notre détermination sur ces questions de tranquillité et de sécurité publiques. Avec les autorités compétentes, police, justice nous ne devons pas renoncer à utiliser tous les outils dont nous disposons, de la prévention à la sanction, sauf à donner raison à cette infime minorité en rupture avec les principes élémentaires de la vie publique et de la République qui empêchent nos concitoyens à vivre en paix.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 2/55 Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, l’incendie volontaire de notre poste de police municipale est bien un attentat au sens des dispositions de l’article 412-1 du Code Pénal puisqu’il s’agit d’une atteinte volontaire, délibérée, contre une institution républicaine. C’est pourquoi, en complément de la plainte que la Ville a déposée auprès des autorités, la Ville de Chenôve se constituera partie civile dans cette affaire. Ces éléments ont été transmis lors d’une réunion en préfecture vendredi après-midi en présence de monsieur le Préfet, monsieur le Procureur de la République et monsieur le Directeur de la Sécurité publique. A cette occasion, j’ai réitéré ma demande pour que soit mis en place un Groupement de traitement de la délinquance (GLTD) afin d’agir encore plus fortement sur le trafic de stupéfiants qui mine tout un bâtiment, tout un quartier, depuis maintenant beaucoup trop longtemps.
La tranquillité et la sécurité publiques des Cheneveliers sont une des priorités absolues du maire et de la Majorité municipale. Nous travaillons et continuerons de travailler avec nos partenaires sur ces questions essentielles, même si nous en payons chèrement le prix. La paix sociale ne s’achète pas en fermant les yeux comme cela a été trop longtemps le cas, ici comme ailleurs, elle se gagne par le travail, l’opiniâtreté et le courage.
Je terminerai mon propos liminaire par deux notes positives qui montrent, s’il était besoin de le rappeler, le dynamisme de la vie citoyenne dans notre commune : • Le retour du carnaval de Chenôve. Merci au collectif Carnaval, à la direction des affaires culturelles, aux associations et à leurs bénévoles qui ont permis, certes dans un froid glacial, le retour de cette belle manifestation populaire dans notre ville. Après deux ans de crise sanitaire, les enfants et leurs parents étaient au rendez- vous et, n’en doutons pas, l’an prochain, avec le soleil et la chaleur, ils seront encore plus nombreux.
• La montée en Nationale 2 du Basket Club de Chenôve. Bravo aux filles du BCC, à leur entraîneur, à tout le staff de l’équipe qui ont permis ce beau résultat. Une mention spéciale à Lucile PETETIN et aux dirigeants qui ont su, six ans après avoir vécu une situation particulièrement difficile, redresser leur club pour l’amener à ce niveau avec le soutien sans faille de la Ville et des sponsors. Je n’oublie pas non plus l’équipe Garçons et ses très bons résultats comme je n’oublie pas l’énorme travail de formation des plus jeunes qui fait aujourd’hui du BCC une véritable pépinière de champions et de championnes. L’ambiance au Mail hier était chaude ; elle le sera tout autant dans le nouveau gymnase dont les travaux avancent bon train.
Je vous remercie de votre attention et je passe tout de suite et sans transition au premier point à l’ordre du jour de notre séance.
********
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 3/55 SOLIDARITÉ
1 - SOLIDARITÉ – SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est un drame qui engendre des besoins humanitaires très importants. La violence armée est à l’origine de souffrances et de pertes humaines généralisées, de dégâts portés aux infrastructures civiles, de déplacement à grande échelle des populations ukrainiennes dans les pays limitrophes qui les accueillent en urgence, comme plus largement dans tout l’Union européenne.
Cette situation alarmante met en évidence la nécessité de réagir rapidement en apportant une aide d’urgence aux réfugiés tant en France que dans les pays voisins où des Ukrainiens se réfugient.
Dès le début du conflit, plusieurs communes de la métropole, dont la Ville de Chenôve, ont manifesté leur solidarité avec l’Ukraine et les Ukrainiens, et ont soutenu les initiatives visant à collecter des dons, accueillir les réfugiés et à faciliter la circulation de l’information sur les modalités pratiques de l’aide.
Les actions menées en Ukraine en appui à l’État et au peuple ukrainiens sont portées majoritairement par l’Union européenne, ses États membres et les organisations humanitaires (Croix-rouge internationale, Secours populaire français, …), dans des conditions difficile d’accès et d’acheminement de l’aide.
Compte tenu de ce qui précède, la municipalité propose d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 €, via le FACECO (Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le FACECO, géré par le Centre de Crise et de Soutien de ce Ministère, permet aux collectivités d’apporter leurs contributions financières de manière totalement sécurisée, pour financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
En outre, la municipalité souhaite également accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours populaire français dans le cadre de l’« Urgence et post-urgence Ukraine » porté par l’association.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer une aide exceptionnelle de 5 000 € via le FACECO et une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours populaire français, pour soutenir le peuple ukrainien,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je ne vous rappellerai les conditions dans lesquelles nous nous apprêtons à voter cette délibération.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – J’ouvre la discussion sur ce point. Mme MOREAU, vous avez la parole.
S. MOREAU – Merci, M. le Maire. Chers collègues, la guerre en Europe est de retour. Des
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 4/55 hommes, des femmes, des enfants d’UKRAINE sont depuis plus de 5 semaines victimes d’une invasion déclenchée par le gouvernement russe.
Les attaques ciblées contre les civils, les infrastructures civiles et l’absence de corridor d’évacuation sécurisé menacent la vie de milliers de personnes.
Cette guerre a engendré un exode massif et rapide de la population ukrainienne, essentiellement femmes et enfants tentant de fuir les violences.
Face à cette situation humanitaire alarmante, la solidarité s’organise partout en France et en Europe.
La majorité ne peut donc qu’approuver l’aide de 10 000 € accordée par la ville de Chenôve pour soutenir le FACECO et le secours populaire français, afin de venir en aide aux réfugiés.
Il ne faut cependant pas oublier que si des soutiens logistiques et financiers sont nécessaires pour fournir aux victimes de ce conflit une assistance humanitaire indispensable à leur survie , une solidarité internationale l’est encore plus pour faire respecter les valeurs promues par l’ONU et pour tenter de faire taire les armes.
Il ne faut pas oublier non plus que cette solidarité doit être exercée sans discrimination à l’entrée en Europe...
T. FALCONNET – Merci, Mme MOREAU. M. BRUGNOT, vous avez la parole.
Y-M. BRUGNOT – C’est juste pour vous dire que je ne participerai pas au vote, étant membre du Secours populaire et trésorier.
T. FALCONNET – Merci de cette précision, M. BRUGNOT. On ne fait en effet pas de vote dissocié sur cette délibération. M. SINGER, vous avez la parole.
P. SINGER – Merci, M. le Maire. Simplement pour dire que je souscris, et M. NEYRAUD également, à ce que vous venez de proposer, aux subventions, aux aides accordées au soutien au peuple ukrainien qui est victime d’une agression extrêmement violente qui viole le droit international. Bien entendu, en tant qu’élu municipal et représentant de la République en Marche, et Philippe NEYRAUD en tant qu’élu LR, « Le Bon Sens » soutient cette aide. C’est bien qu’il y ait le drapeau ukrainien devant la mairie. En ce moment, il y a des gens qui meurent sous les bombes, et on est en toute pensée et solidarité avec eux. C’est tout à fait volontiers que nous voterons ces propositions.
T. FALCONNET – Merci, M. SINGER, de votre intervention. D’autres interventions ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci à vous, et merci pour eux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. BRUGNOT
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 5/55 FINANCES
2 - BUDGET 2022 – VOTE DU TAUX DES IMPÔTS FONCIERS POUR 2022
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI), le Conseil municipal vote, chaque année, les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable chenevelier. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire.
Depuis la Loi de Finances pour 2018, des modalités d’actualisation ont été scellées. Le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les Lois de Finances annuelles. Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé à partir de l’Indice des Prix à la Consommation harmonisé (IPC) de novembre, et est déterminé pour 2022 selon la variation annuelle de novembre 2021 à novembre 2022.
En raison d’une inflation très modérée, le coefficient d’actualisation était de 0,2 % en 2021, avec la forte hausse des prix subie depuis ces derniers mois, il sera de 3,4 % en 2022.
Depuis 2020, la commune de peut plus fixer le taux de taxe d’habitation, y compris pour les redevables qui y sont encore assujettis. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation ont été gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. En 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est venue compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Assorti d’un coefficient correcteur, ce transfert doit être neutre.
En 2021, une forte hausse des compensations liées aux locaux industriels a été constatée, lors de la notification des produits prévisionnels des taxes directes locales. Budgétairement, cela a eu pour effet de transférer, en dotations, des recettes fiscales.
La fragilisation du tissu économique, crainte en 2021, ne semble pas avoir eu d’effet sur l’ensemble des ressources liées à la fiscalité directe communale (compensation et taxes). Le nombre d’établissements industriels taxés n’a pas diminué.
En 2022, les bases taxées sur le foncier bâti évoluent moins vite que l’inflation mais cela est compensé par une progression des allocations compensatrices, en lien avec le quartier prioritaire de la politique de la ville (compensation QPPV).
Les bases et les compensations fiscales notifiées sont plus favorables de près de 70K€ par rapport aux prévisions budgétaires initiales (BP 2022) basées sur des taux stables. La ville de Chenôve peut donc maintenir les taux instaurés depuis 2016. Elle souhaite, par ce choix, contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat et à l’attractivité du territoire. Cette décision est possible, grâce à la gestion rigoureuse visant à équilibrer les comptes de la commune, et aux perspectives financières anticipées dans le cadre de la préparation du budget 2022.
Vu l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 6/55 Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De fixer les taux 2022 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au même niveau qu’en 2021, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,28 %
• Dont, au titre de la part communale : 26,28 %
• Dont, au titre de l’ancienne part départementale transférée à la commune en 2021 au titre de la suppression de la taxe d’habitation: 21,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 109,02 %
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à M. AUDARD, pour une délibération importante.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD, de cette présentation. Y a-t-il des demandes d’intervention sur les taux ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, le vote du taux des impôts fonciers est un moment important dans la vie d’une commune puisque celui-ci conditionne la majeure partie des recettes de fonctionnement. Pour le cas de la ville de Chenôve, c’est un peu moins de 16 millions d’euros pour un budget de 24 millions d’euros environ. Soit plus de 66 % des recettes.
Rappelons ici que la taxe foncière est due par les propriétaires de logement et que son calcul est basé sur une loi de 1970 qui aurait dû être actualisée tous les 6 ans. Ce qui n’a jamais été le cas depuis. Ainsi donc, le montant de la taxe foncière est égal à la base d’imposition (la valeur locative) multipliée par le taux d’imposition voté par la commune (26,28 % dans le cas présent) ainsi que par les autres taux comme notamment la taxe foncière additionnelle de la métropole qui passe de 0.612 % à 1.41 %. Vous-mêmes avez contribué à cette augmentation puisque les cinq conseillers métropolitains de Chenôve ont voté pour cette délibération.
La revalorisation de la valeur locative de 3,4 % va dès lors faire augmenter mécaniquement le montant de la taxe foncière de plus de 5 % !
Si je prends un exemple concret, pour une maison traditionnelle de 117 m² payée sur 20 ans,
avec une taxe foncière de 2 200 € : celle-ci augmentera pour cette année 2022 à plus de 2 320 €,
soit environ 120 € de plus ! J’ai amené ma taxe foncière, tout le monde peut venir la voir. Et encore, j’ai eu droit à un dégrèvement parce que j’ai été au Tribunal administratif il y a quelques années. Mais ça continue d’augmenter.
Alors, quand vous dites que vous voulez contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat, à l’attractivité du territoire et à une gestion rigoureuse des comptes de la commune, plus de 100 € d’augmentation pour la plupart des propriétaires, ce n’est manifestement une sauvegarde du pouvoir d’achat !
Certes, le taux de la partie communale est maintenu à 26,28 %, mais vous auriez pu faire le
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 7/55 choix, comme la commune de Talant, de baisser ce taux de 2 % pour compenser cette revalorisation annuelle de 3,4 % de la valeur locative ou au moins demander une atténuation pour certains quartiers de la Ville lors de la commission communale des impôts directs, commission dans laquelle vous n’avez pas voulu par ailleurs que je siège, malgré votre volonté toujours affichée de promouvoir la participation citoyenne.
Cette délibération n’étant pas à notre sens assez ambitieuse, Philippe SINGER et moi- même nous abstiendrons donc.
T. FALCONNET – Je n’ai pas voulu que vous siégiez à la CCID ? C’est le Préfet qui désigne ses membres, M. NEYRAUD. Donc c’est le Préfet qui n’a pas voulu.
P. NEYRAUD – Vous avez proposé une liste de noms que vous nous avez présentée. Et mon nom n’était pas dessus.
T. FALCONNET – Oui, mais je vous ferais remarquer qu’aucun membre de la majorité municipale n’a été proposé, parce qu’à la CCID, ce soit bien que ça ne soit pas des élus, mais des citoyens lambda, même si les élus sont bien sûr des citoyens lambda. Par exemple, j’ai en tête que nous avons proposé Laëtitia JACOB, qui n’est pas, comme vous le savez, de ma couleur politique. On a fait une proposition équilibrée à M. le Préfet, et c’est lui qui a désigné les membres de la CCID.
Pour ce qui concerne l’augmentation des taux métropolitains, c’est vrai. Nous avons voté l’augmentation de 2 %, ce qui correspond pour Chenôve à 15 € par an. Quant aux 3,4 % d’augmentation des bases locatives, et je vous conseille de vous adresser à votre voisin de gauche, puisque l’augmentation des bases locatives, c’est l’État. Et l’État, c’est la République en marche, aujourd’hui. C’est M. MACRON, c’est le Premier ministre, mais ce n’est pas moi, ce n’est pas M. AUDARD. Donc ne mélangez pas, comme vous avez l’habitude de le faire, les choux avec les carottes et avec les navets, les 3,4 % d’augmentation des bases locatives, c’est le gouvernement, qui en passant touche aussi sur cette augmentation des bases locatives.
Pour ce qui concerne la baisse des taux communaux à Talant, je suis maire de Chenôve, pas de Talant. À Talant, il y a un principe constitutionnel, c’est la libre administration des collectivités territoriales. Donc à Talant, ils font ce qu’ils veulent avec leur budget, ils font ce qu’ils veulent avec leur taux. Et nous, nous vous proposons une non-augmentation des taux communaux. D’ailleurs, il faut faire attention, et là je vous rejoins, quand on dit 0 % d’augmentation des impôts locaux. C’est faux, il s’agit de 0 % des taux communaux que nous maintenons au même niveau, et vous avez raison de dire que la taxe foncière va augmenter par les faits des 3,4 % d’augmentation des bases locatives et des 2 % de la fiscalité métropolitaine.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je vous redonne la parole, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Merci, M. le Maire. Juste pour rappeler que la taxe foncière, c’est indépendant des revenus. Je serais au SMIC, ce serait la même chose. Je paierais 2 265 €. J’ai rencontré dans mon quartier une personne qui est garagiste, 1 200 € par mois, sa femme est femme de ménage, 1 100 € par mois. Il a construit sa maison tout seul parce qu’il sait faire, il a 3 400 € de taxe foncière. Il me dit « Comment je fais ? ». C’est indépendant des revenus. Voilà, merci.
T. FALCONNET – Oui, M. NEYRAUD. Merci pour cet exercice de pédagogie. D’ailleurs, à ce propos, je voulais ajouter une chose. Quand vous dites « une modulation », je sais quelle est votre position par rapport à ça. Et c’est vrai qu’il fut un temps où nous avons adressé à l’administration fiscale une question, c’était sous le mandat précédent, parce qu’on avait été interpellés notamment par les habitants du Clos du Roy, qui nous indiquaient que la taxe
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 8/55 foncière était très élevée. Et ce que vous dites sur la modulation quartier par quartier, c’est l’administration fiscale. Je voudrais que l’on soit clairs et que vous ne laissiez pas penser que c’est le maire qui décide du niveau de fiscalité dans tel ou tel quartier, c’est l’administration fiscale. Vous le savez d’autant mieux que vous avez déposé un recours auprès de l’administration des impôts et que vous aviez demandé que votre exemple serve pour l’ensemble du quartier des Grands Crus, de manière à ce que la taxe foncière baisse sur l’ensemble du quartier, ce qui n’est pas possible. C’est donc l’administration fiscale qui décide du niveau des bases locatives. D’ailleurs, on revalorise, on dévalorise parfois. Je vous accorde que c’est très rare qu’il y ait une dévalorisation des bases fiscales.
Ne laissons pas dire n’importe quoi sur cette question et laisser croire n’importe quoi aux Chenevelières et aux Cheneveliers.
M. SINGER a demandé la parole. Il va certainement nous dire qu’il soutient les 3,4 %.
P. SINGER – Merci, M. le Maire, de me donner la parole pour dire que ces débats-là sont partout en France, je pense, dans les conseils municipaux, et en attendant, je les ai connus à Chenôve depuis que je suis élu, c’est-à-dire en 1995. Il y avait toujours cette confrontation des bases et de l’augmentation municipale. Je dirais que c’est de bonne guerre, que les arguments de tel ou tel côté se retrouvent, donc on peut en effet parler de choux, navets et carottes, mais je ne sais pas dans quelle catégorie vous rangez les uns et les autres. En attendant, le Président de la République, que vous avez cité, oui l’État a sa part de responsabilité dans ce taux, ce sont les bases, on le disait à l’inverse…
T. FALCONNET – Donc, vous allez voter la délibération ?
P. SINGER – Comme vous l’avez dit, il y a aussi une libre administration des collectivités locales.
T. FALCONNET – C’est vrai.
P. SINGER – Et les collectivités locales, et j’étais aussi de l’autre côté si j’ose dire, mais ça reviendrait au même, finalement, ont leur part de choix, vous l’avez dit vous-même, de décision par rapport à un maintien du taux local, ou à une baisse, pourquoi pas. Je ne prends pas modèle sur Talant, mais on pourrait effectivement voir ce que Chenôve peut faire.
En tous les cas, c’est vrai qu’à l’arrivée, quel que soit l’argument que l’on prend, ça fait une augmentation qui est réelle pour pas mal de gens qui sont propriétaires de maison, par exemple, comme l’a évoqué M. NEYRAUD. Voilà, mais je reconnais que ces débats-là ne sont absolument pas nouveaux. C’est tout ce que je voulais dire pour relativiser malgré tout nos échanges.
T. FALCONNET – Ça ne les relativise pas, ça les précise. M. AUDARD, notre adjoint aux finances, vous allez peut-être nous parler de l’augmentation des prix du carburant, parce qu’il y a quand même l’inflation qu’il faut absorber.
P. AUDARD – Oui, je souhaiterais apporter une précision, parce qu’il ne faudrait pas que l’on soit dans l’obscurité par rapport à ces débats. Je vous ai dit tout à l’heure que nous réussissons à maintenir le principe de 0 % d’augmentation, qui est plutôt une bonne nouvelle, en 2022, car nous avons effectivement une progression des allocations compensatrices en lien avec le quartier politique prioritaire de la ville. Par ailleurs, le fait de pouvoir baisser les impôts dépend du potentiel fiscal des collectivités. Et toutes les collectivités qui s’administrent librement n’ont pas nécessairement le même potentiel fiscal, et la question ensuite, c’est : sur qui pèse la baisse théorique des impôts ? Or, notre ville n’entend pas financer la baisse des impôts pour quelques-uns, elle entend être juste en maintenant un taux de 0 %, parce que nous avons un devoir de cohésion sociale et que nous sommes attachés au maintien du principe de solidarité.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 9/55 Donc, pour gagner 120 € sur une augmentation des bases qui affecte votre propre cas, 117 m² de surface habitable, nous n’entendons pas tirer sur la corde de la solidarité.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD, de ces précisions. Je fais vérifier par la directrice des Affaires financières quelque chose que vous avez dit. Je ne suis pas sûr que vous ayez dit juste par rapport à la part que représente la fiscalité dans les recettes communales. Parce que Chenôve dépend beaucoup des dotations de l’État et je suis surpris du chiffre que vous avez avancé tout à l’heure.
Propos inaudible de M. Philippe NEYRAUD, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Non, mais la règle de trois, c’est votre méthode. Moi, je demande à la directrice des Affaires financières. On n’est pas en cours élémentaire en calcul mental. Je vais mettre aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les taux sont adoptés avec deux abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 ABSTENTIONS :
M. NEYRAUD - M. SINGER
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 10/55 3 - BUDGET 2022 – COMPLÉMENT DE SUBVENTIONS
Il est proposé au Conseil municipal de compléter l’état des subventions aux associations et autres organismes, au titre de l’exercice 2022, comme suit :
• Association ÉQUI-SENS BFC : 3 500 €
ÉQUI-SENS accompagne des personnes en situation de handicap psychique, physique, relationnel ou en souffrance, avec le cheval comme partenaire de la relation.
• Association Les Blouses Roses : 500 €
Les Blouses Roses assure un engagement fort auprès des enfants et adultes hospitalisés et des personnes âgées.
• Startup associatif « KËR » : 500 €
Entreprise solidaire et sociale qui développe la créativité culinaire de femmes souvent éloignées de l’emploi.
• Confédération syndicale des familles : 500 €
Prise en charge du transport des familles primo-arrivantes sur la Ville de Chenôve dans le cadre d’une sortie au parc de l’Auxois, au deuxième semestre 2022.
• Figure2Style : 3 000 €
Subvention exceptionnelle visant à l’organisation de l’accueil d’une compétition de sélection Grand-Est s’inscrivant dans le cadre du championnat de France « Breaking 2022 », pour la préparation de l’équipe nationale aux Jeux olympiques 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu le Budget primitif 2022,
Vu l’article L.23117 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter les subventions aux associations et autres organismes tel que précisé dans la présente délibération,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je vais donner la parole à M. RAILLARD, en le remerciant pour son engagement au service des associations à mes côtés, dans cette municipalité.
L. RAILLARD – Merci, M. le Maire.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 11/55 Présentation de la délibération par Ludovic RAILLARD.
T. FALCONNET – Merci, M. RAILLARD. Donc, j’ai bien confirmation de ce que j’avais besoin de vérifier. Les produits fiscaux, c’est 33 % de nos recettes de fonctionnement, M. NEYRAUD, donc ce n’est pas 60 %.
Propos inaudible de M. Philippe NEYRAUD, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Ce n’est pas un dialogue. Vous voulez avoir raison contre les services, je vous dis que c’est 33 %. Parce que nous avons des recettes qui sont essentiellement provoquées par les dotations. Ce qui d’ailleurs nous rend très dépendants du niveau de ces dotations. Ça, vous auriez pu le demander à votre voisin de gauche, il le sait parfaitement, puisque ça n’a pas changé depuis que je suis maire.
On va revenir à la délibération sur les associations. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. GIRARD, vous avez la parole.
D. GIRARD – M. le Maire, je m’abstiendrai au niveau du vote, puisque mon épouse fait partie du conseil d’administration d’Équisens.
T. FALCONNET – Votre épouse ? Et vous ?
D. GIRARD – Moi non, mais je ne participerai pas au vote.
T. FALCONNET – Vous avez raison. Il y a tellement de mauvais esprits, on ne sait jamais. Y a-t-il d’autres interventions ?
P. AUDARD – Julienne FIOSSONANGAYE ne prend pas part au vote.
T. FALCONNET – Julienne FIOSSONANGAYE parce que c’est la maman, pour Figure2Style.
Bien, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, c’est adopté à l’unanimité. Merci pour les associations en question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. GIRARD - Mme FIOSSONANGAYE
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal
12/55 AMENAGEMENT
4 - PROJETS DE VILLE – BILAN DE CLÔTURE DES MISSIONS DE L'OPÉRATION "VERGERS DU SUD"
Il est rappelé que, par délibération en date du 23 septembre 2019, la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD), par voie de Convention de Prestations Intégrées (CPI), un mandat d’études préalables sur la faisabilité de l’opération d’aménagement « Vergers du Sud ».
Il est précisé que, par délibération en date du 29 juin 2020, la durée des missions confiées à la SPLAAD a été prolongée, par voie d’avenant à la CPI, de 12 mois suite à la crise sanitaire qui avait perturbé significativement l’avancement des études.
Notifiée le 4 octobre 2019, la CPI portant mandat d’études préalables sur la faisabilité de l’opération d’aménagement « Vergers du Sud » a donc expiré le 3 octobre 2021.
En conséquence, la SPLAAD a établi le bilan de clôture arrêté au 3 octobre 2021 de ce mandat d’études. Joint à la présente délibération, ce bilan de clôture a été présenté, le 25 novembre 2021, en Comité de Contrôle et Stratégique de la SPLAAD et approuvé, le même jour, par le Conseil d'Administration de la SPLAAD.
Au cours du mandat d’études, Dijon Métropole a exprimé la volonté de conduire une réflexion d’ensemble sur la mutation urbaine et la requalification de l’entrée sud de l’agglomération englobant notamment l’avenue Roland Carraz et le secteur des « Vergers du Sud ».
Dans ce contexte, il est apparu opportun de ne pas conduire la totalité des études initialement prévues dans le cadre du mandat considérant que des réponses seront apportées dans le cadre de la réflexion conduite par la métropole.
À la clôture de l’opération, le montant final des dépenses s’élève à 100 991,75 € TTC (au lieu de 192.000,00 € TTC initialement prévus) dont :
- 79 991,75 € TTC couvrant les études et dépenses diverses se rattachant à la mission, - 21 000,00 € TTC de rémunération du mandataire.
Le montant des dépenses, hors rémunération du mandataire, de 79 991,75 € TTC se décompose comme suit :
- 69 780,00 € TTC pour les études urbaines,
- 9 844,80 € TTC pour les études techniques (relevé topographique, diagnostic enrobés), - 366,95 € TTC de frais bancaires.
Il convient de noter que la rémunération forfaitaire de la SPLAAD s’élevait à 30 000,00 € TTC suivant les dispositions de la Convention de Prestations Intégrées. Dans la mesure où le programme d’études n’a pas été mené à terme, cette rémunération a été ramenée à 21 000,00 € TTC.
Par ailleurs, la SPLAAD a perçu dans le cadre du mandat d’études la somme de 93 000,00 € TTC correspondant à :
- la rémunération du mandataire pour un montant de 21 000,00 € TTC, - une avance de 30 000,00 € TTC versée en février 2020,
- un versement de 42 000,00 € TTC sur appel de fonds versé en avril 2021.
Compte tenu du montant final des dépenses de 100 991,75 € HT, il reste à couvrir un montant de 7 991,75 € TTC qui constitue le solde à verser par la collectivité pour la clôture définitive du mandat.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 13/55 Vu la Convention de Prestations Intégrées portant mandat d’études préalables sur la faisabilité de l’opération d’aménagement « Vergers du Sud »,
Vu le bilan de clôture des missions valant reddition des comptes arrêté au 3 octobre 2021,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 22 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De constater, au 3 octobre 2021, l’expiration de la Convention de Prestations Intégrées portant mandat d’études préalables sur la faisabilité de l’opération d’aménagement « Vergers du Sud » confié à la SPLAAD,
ARTICLE 2 : De donner quitus à la SPLAAD de sa mission au titre de la Convention de Prestations Intégrées portant mandat d’études préalables sur la faisabilité de l’opération d’aménagement « Vergers du Sud »,
ARTICLE 3 : D’approuver le bilan de clôture des missions faisant apparaître un solde de 7 991,75 € TTC en faveur de la SPLAAD,
ARTICLE 4 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne immédiatement la parole à Mme POPARD.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 14/55 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
5 - RENOUVELLEMENT URBAIN – AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE DIJON MÉTROPOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION
À l’échelle de la métropole dijonnaise, deux Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) sont éligibles au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) : • le quartier du Mail à Chenôve, en tant que quartier d’intérêt national, • le quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, en tant que quartier d’intérêt régional.
Il est rappelé que la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole a été signée le 30 octobre 2019. Le projet de renouvellement urbain du quartier du Mail à Chenôve a été intégré à cette convention par voie d’avenant n°1 signé le 4 décembre 2020.
La présente délibération a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole traduisant les évolutions apportées au programme de renouvellement urbain sur les quartiers de la Fontaine d’Ouche et du Mail.
La première revue de projet de la convention de renouvellement urbain en date du 8 avril 2021 a été l’occasion de :
• mettre en évidence le bon niveau de mise en œuvre de la convention, la qualité du travail partenarial,
• solliciter, auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’intégration d’évolutions mineures du programme et des demandes de financements complémentaires pour les deux quartiers concernés.
En date du 21 juin 2021, le comité d’engagement de l’ANRU a émis un avis favorable pour le financement de trois nouvelles opérations dont :
• une opération pour le quartier de la Fontaine d’Ouche : requalification de l’école Buffon,
• deux opérations pour le quartier du Mail : restructuration de l’école des Violettes et reconstruction du centre aéré du Plateau.
Il est précisé que l’ANRU et ses partenaires, souhaitant prioriser leur aide financière pour des opérations confortant le volet éducatif du NPNRU, n’ont pas retenu les demandes formulées pour l’opération d’aménagement du secteur Kennedy ou les opérations déjà contractualisées (réhabilitation/extension de la Bibliothèque François Mitterrand, restructuration du gymnase du Mail, ...).
Au titre de ce deuxième avenant, l’aide complémentaire de l’ANRU pour les trois nouvelles opérations s’élève à 2,41 millions d’euros sous forme de subventions dont : • 0,87 millions d’euros pour le quartier de Fontaine d’Ouche,
• 1,54 millions pour le quartier du Mail.
Au total, le coût global du projet de renouvellement urbain de Dijon Métropole, hors opération « Kennedy », est estimé à 161,68 millions d’euros HT dont : • 89,44 millions d’euros HT pour le quartier de Fontaine d’Ouche à Dijon, • 72,24 millions d’euros HT pour le quartier du Mail à Chenôve.
L’aide totale de l’ANRU au titre de la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole s’élève à 41,08 millions d’euros dont :
• 28,88 millions d’euros de subventions,
• 12,20 millions d’euros de prêts à taux bonifiés.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 15/55 Vu l’avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole et ses annexes, dont l’annexe financière,
Vu l'avis de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 22 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver l'avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole et ses annexes, dont l'annexe financière,
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à y apporter des modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet pour tenir compte, le cas échéant, d’ajustements à la demande de l’ANRU ou de ses partenaires,
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole,
ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ANRU et d’autres partenaires financiers,
ARTICLE 5 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Toujours Mme POPARD. Vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur le PNRU 2 ? Mme OUARTI, vous avez la parole.
S. OUARTI – Merci, M. le Maire. Au nom du Groupe « Chenôve pour Tous », je saisis l’opportunité de l’examen de cette délibération numéro 5 pour rappeler notre attachement au programme de renouvellement urbain que vous portez Monsieur le Maire en lien avec la Majorité municipale.
Grâce à l’aide complémentaire de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) à travers cet avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, ce sont des projets importants pour notre ville et pour les habitants qui vont pouvoir être conduits. Des projets importants pour nos enfants puisque les crédits alloués vont permettre notamment la reconstruction de l’école des Violettes à l’horizon 2026, un engagement que nous avions pris devant les Cheneveliers lors de l’élection municipale afin que cette école puisse demain être éco-exemplaire et végétalisée pour le bien-être de la planète et des enfants qui y sont scolarisés. Il en sera de même pour la reconstruction du centre de loisirs du Plateau qui, suite à un incendie criminel l’avant-veille de l’élection municipale, avait disparu sous les flammes. Nous voulons que cet équipement puisse accueillir de nouveau les enfants de tous les quartiers de Chenôve dans un cadre de qualité et un espace de nature dédié.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 16/55 Plus globalement, notre action s’inscrit en accord avec le projet urbain porté par Dijon Métropole à travers l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUI-HD). Ce document d’urbanisme cadre, élaboré de manière concertée avec les communes et les habitants, a pour ambition de mieux structurer le territoire et de le rendre attractif en traitant les questions liées à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités avec la volonté de maîtriser au mieux et dans le sens de l’intérêt général ce développement.
Ici, à Chenôve, à vos côtés, M. le Maire, notre action s’articule autour de quelques sujets primordiaux et stratégiques pour notre territoire, dans cette perspective également.
En matière d’habitat, il est primordial pour nous d’œuvrer pour que chacune et chacun puissent pouvoir se loger de manière décente. Le « Droit au Logement » décent doit être une réalité, en particulier à Chenôve, ville populaire, quand 4 millions de Français sont mal- logés et 12 millions en situation de fragilité dans leur propre logement, selon le 27e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le Mal-logement.
Agir pour mieux favoriser les parcours résidentiels, facteur de plus de mixité sociale, est également une autre de nos préoccupations sur laquelle nous travaillons au quotidien avec nos partenaires.
Pour y parvenir, il est crucial d’accueillir sur notre territoire de nouveaux programmes d’habitat susceptibles de mieux répondre à l’explosion de la demande et d’endiguer la pénurie de logements sur l’agglomération dijonnaise. Faire émerger de nouveaux programmes de construction d’habitat, ce n’est pas céder à des envies excessives de bétonisation de l’espace comme il est possible de l’entendre, non sans une vision caricaturale. C’est surtout, et vous y avez largement contribué, M. le Maire, faire face à la crise du logement tout en se servant de la réglementation et des outils disponibles pour pouvoir mieux encadrer l’urbanisation nécessaire d’une partie du territoire de Dijon métropole.
Rendre notre territoire plus attractif, c’est également travailler à faire en sorte qu’il soit un espace de mobilité, un espace de toutes les mobilités en faveur de la transition écologique. Là encore, à travers le PLUi-HD, les déplacements doux et actifs ont été travaillés afin de tendre vers un ensemble cohérent et harmonieux. Cela prend du temps, mais nous y travaillons activement. Sur Chenôve, nous avons identifié différents secteurs qui posent difficulté en matière de circulation automobile, ou encore sur les circulations des vélos en lien avec le Plan de Déplacement vélo actuellement en cours d’élaboration à la Métropole avec notre collègue Nathalie KOENDERS notamment.
Sur tous ces sujets, le groupe « Chenôve pour Tous » sait que vous portez, Monsieur le Maire, avec les élus concernés, le point de vue de Chenôve dans le cadre des discussions en cours sur le plan métropolitain, et ce, dans l’intérêt des Cheneveliers. Je vous remercie de votre attention.
T. FALCONNET – Merci, Mme OUARTI, pour cette belle déclaration. M. HUMBERT, vous avez la parole.
P. HUMBERT – Pour la première opération de rénovation urbaine, on ne disait pas encore Politique de la Ville, Roland CARRAZ et son équipe lançaient, à la fin des années 70, il y a donc plus de 40 ans, une étude sociologique menée en lien avec le milieu universitaire et étudiant, pour entendre les attentes des habitants et pouvoir y répondre.
Depuis, une longue tradition lie Chenôve et politiques de rénovation urbaine, pour toujours répondre aux défis quotidiens d’une cité populaire :
• qualité de l’habitat et des espaces publics,
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 17/55 • des équipements publics dont les équipements scolaires, culturels et sportifs, • connexion fluide au reste de l’agglomération, avec un réseau efficient de transports publics,
• présence d’activités économiques nourrissant un bassin d’emploi, • espaces commerciaux attrayants et dynamiques,
• mixité socio-économique et culturelle.
De la réussite de ce défi de tous les jours dépendent le développement de l’attractivité résidentielle et économique et l’image de la ville, le bien-être et le bien-vivre ensemble.
Faciliter par tous les moyens le bien-être et le bien-vivre ensemble est l’objectif des municipalités successives.
Cela passe aussi par l’adaptation du patrimoine bâti (logements, mais aussi équipements publics les plus divers) pour accueillir une population jeune, dynamique. Cela passe par la lutte contre les difficultés économiques, sociales, éducatives, qui prospèrent quand font défaut un bassin d’emploi dynamique, des transports publics efficients, des logements modernes, confortables, aux normes, et à des prix ou des loyers qui demeurent accessibles à tous, des équipements scolaires et culturels modernes.
Le succès de la lutte contre les difficultés que connaissent les cités populaires passe par le soin apporté par toute équipe municipale aux conditions d’une réelle mixité socio- économique : emplois, transports, culture et éducation, sécurité, vie publique. La ville de Chenôve s’y attelle, prend ce sujet éminemment politique à bras le corps, toujours et encore, aujourd’hui avec l’opération de renouvellement urbain en cours.
Dans la géographie urbaine, française comme étrangère, existent malheureusement des enclaves de populations favorisées. On appelle ça « gated communities », c’est-à-dire quartier clos, rassemblant des populations aisées que la mixité sociale effraie tellement qu’elles s’en protègent en se barricadant.
À Chenôve, il ne saurait y avoir de « gated communities », de quartiers clos enfermés sur une population jalouse d’une identité qu’elle voudrait protéger de l’extérieur. Ce qui explique la volonté constante de toujours davantage développer une réelle mixité socio-économique, luttant contre tout ce qui pourrait nourrir des réflexes de ghettos.
Habitat, emplois, équipements publics, éducation, sport et culture, tous les curseurs de la politique urbaine sont mobilisés au profit de cet objectif constant : que les habitants soient heureux de vivre à Chenôve parce que la ville offre les équipements et les activités d’une ville de son siècle, en n’oubliant jamais que, à quelque échelle que ce soit, de l’échelle communale à l’échelle nationale, européenne, mondiale, face aux défis économiques et écologiques, sociaux et politiques, sans solidarité, sans projets et équipements communs, on ne fait pas société.
Le groupe communiste félicite l’équipe municipale, la majorité municipale, dont il fait partie à part entière, pour sa farouche détermination à développer la qualité de la vie de tous les habitants dans leur diversité par une ambitieuse politique de rénovation urbaine. Nous pouvons tous être fiers de cette politique urbaine ambitieuse et nécessaire. Bien sûr, le groupe communiste approuve ce soir par le vote de ses membres l’avenant 2 à la convention de renouvellement urbain. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. HUMBERT, pour cette belle déclaration également. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Merci, M. le Maire. Je vais faire du freelance, parce que je n’ai rien préparé pour ce point, je ne pensais pas réagir. Mais on devait parler du centre aéré du Plateau,
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 18/55 c’est ça ? Je ne sais pas… Et on a beaucoup parlé du PLUi-HD, des constructions… On s’éloigne beaucoup du sujet. Deux personnes sont intervenues, à aucun moment vous avez dit « On est hors sujet ». À chaque fois, moi, je dis deux mots… tac ! On m’arrête. Alors, le PLUi-HD, c’est très bien, je peux en parler aussi. Il y a des choses qui ne me conviennent pas dans le PLUi-HD, tel qu’il est.
Rénovation urbaine, très bien. Au niveau de la rénovation des logements, très bien. Et en parlant de la rénovation des logements, j’ai rencontré une dame ce week-end qui me disait : « J’ai des puces de lit chez moi, je suis venue 4 ou 5 fois en mairie demander un autre logement, essayer de trouver une solution, on ne m’a rien fait ». Donc c’est bien, de construire de nouveaux logements, mais il faut penser aussi aux gens qui sont dans des logements insalubres.
Je retourne au PLUi-HD. Il me semble que l’on est à 44 % de logements sociaux sur Chenôve, la loi impose 25 %. Avec le PLUi-HD, on est à 965 nouveaux logements, et on devrait descendre à 42 %. Autrement dit, quasiment rien.
T. FALCONNET – 40 %, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – 40 %, excusez-moi. 4 % de baisse. Par rapport à 25 %, on est encore 15 points au-dessus. Je ne remets pas en cause ça, mais à chaque fois que j’entends parler les différentes personnes de votre majorité, je ne les pointe pas du doigt, c’est : la pauvreté à Chenôve, elle augmente, qu’est-ce qu’on peut faire ? On va les aider avec la cohésion, les choses comme ça. Très bien.
T. FALCONNET – Vous n’aimez pas les pauvres, vous, en fait.
P. NEYRAUD – Mais si !
T. FALCONNET – Vous n’aimez pas les pauvres.
P. NEYRAUD – Mais la solution que je voulais vous donner, vous n’en voulez pas.
T. FALCONNET – C’est quoi, la solution ?
P. NEYRAUD – C’est de faire baisser les logements sociaux. Si vous amenez de nouvelles personnes, il y aura une mixité, et il n’y aura pas de ghettos comme disait M. HUMBERT. Moi, j’ai vécu à porte de Saint-Ouen. Et j’en suis fier. Dans un 9m² pendant deux ans. J’allais me laver sur le palier. J’ai logé dans des choses comme ça. J’ai su, par mon travail, avoir la chance de trouver une maison, à Chenôve notamment.
Bavardages inaudibles dans l’assemblée.
T. FALCONNET – S’il vous plaît…
P. NEYRAUD – Comment ? Qu’est-ce qu’elle dit, Mme Jamila ?
T. FALCONNET – Il n’y a pas de dialogue. M. NEYRAUD, vous avez la parole, et vous seul.
P. NEYRAUD – Alors, dire que je n’aime pas les pauvres. J’ai été pauvre ! J’ai mangé de la sardine ! Excusez-moi de le dire ! J’ai eu aussi des années « vache maigre ». Maintenant, j’ai de la chance, j’en suis sortie. Il y en a plusieurs dans cette salle qui ont dû connaître ça. Ce n’est pas pour ça que je n’aime pas les pauvres. Je suis content de ne plus être pauvre, oui. Parce que ce n’est pas plaisant d’être pauvre.
Donc, le PLUi-HD, je reviens là-dessus, ça permettrait de remodeler un petit peu la ville de Chenôve et d’arrêter de dire qu’on ne peut rien faire. Voilà mon ressentiment. Merci.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 19/55 T. FALCONNET – Bien… Je suis sans voix. Mme POPARD, si vous voulez bien dire un mot, et ensuite j’essaierai d’apporter une réponse à mon tour. Mais ça va être compliqué.
B. POPARD – Je pense qu’il faut avoir conscience que quand un habitant vient à la mairie pour faire une demande de logement social, cette demande est juste accompagnée. Et je travaille avec Mme JACQUOT et M. FOMBARLET pour le suivi des demandes de logement. C’est un travail extrêmement rigoureux, de précision, en partenariat avec les bailleurs. C’est vrai qu’il y a des problèmes de punaises de lit, d’insalubrité, d’humidité à certains endroits. Mais ce n’est pas en donnant l’impression qu’en claquant des doigts, nous allons régler tous ces problèmes. Et il y a encore 5 000 primo demandes de logement qui ne sont pas satisfaites. Et des demandes de logement, on en a tous les jours. Donc, effectivement, il faut accompagner tous ces projets de construction harmonieuse, renouvelée, remodernisée, pour pouvoir répondre à tous ces habitants. Et c’est plus compliqué qu’il n’y paraît. On essaie de mobiliser toutes les forces. Le CCAS est largement mobilisé aussi à nos côtés pour accompagner les personnes en situation de précarité.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il d’autres interventions ? Vous savez, M. NEYRAUD, quand je vous écoute, vous me faites penser à une comptine, je ne sais plus dans quelle émission pour enfants, c’était « d’un coup de baguette magique, en avant la musique ! » Oui, c’est le Muppet Show, ça doit être ça. Pourquoi je vous dis ça ? Vous êtes terrible. Mme POPARD vient de vous dire sur la question des puces de lit, la personne vient à la mairie, mais si elle est dans le parc social, elle doit aller voir son bailleur social. Je rappelle que la Ville de Chenôve n’est propriétaire d’aucun logement à loyer modéré. Grand Dijon Habitat a son parc social, on a tous les bailleurs sur le territoire de Chenôve, et le parc le plus important, c’est Orvitis, le bailleur départemental. Donc, M. NEYRAUD, quand vous dites que cette personne vient pour un problème de puces de lit, il y a eu le même problème à Fontaine-d’Ouche, ce problème national, avec des actions qui sont menées par les bailleurs contre ce fléau des puces de lits, qui sont souvent dues au fait que les gens récupèrent dans les encombrants des matelas laissés sur le trottoir, qu’ils les ramènent chez eux, croyant récupérer un matelas en bon état, et en fait le matelas est infesté, et donc derrière, quand l’appartement est infesté, c’est tout une cage d’escaliers voire tout un bâtiment qui se trouve infesté. Donc les puces de lit, si on est dans le parc social, c’est aux bailleurs de traiter le problème, comme les blattes, comme d’autres sujets, et lorsque l’on est dans un bailleur privé, là c’est le syndic de copropriétés qui doit intervenir. La mairie, elle accompagne. Et je salue le travail de la direction de la Cohésion sociale et urbaine qui reçoit des personnes, qui les oriente vers leur bailleur, vers un désinsectiseur, etc. Ce travail est fait.
Deuxième point. Vous êtes pour le renouvellement urbain, mais vous êtes contre le PLUi-HD et vous êtes contre la construction de 956 logements à l’horizon 2030 sur le territoire de Chenôve, et vous dites que cela va seulement ramener le taux de logements à loyer modéré de 44 % à 40 %. Vous avez raison. Nous allons ramener de 44 % à 40 % le taux de logements à loyer modéré d’ici à 2030. 12 % seulement de logements à loyer modéré sur les 956 qui sont prévus au PLUi-HD. Pourquoi on a maintenu ces 12 % ? C’est pour permettre à des opérations de se déclencher parce que les logements à loyer modéré permettent le préfinancement et à des promoteurs de débloquer les prêts auprès des banques.
Vous regardez tous les programmes qui sont sur la Centralité, il n’y a pas un seul logement à loyer modéré qui sera sur la Centralité. Premièrement, ce n’est pas la volonté municipale, et deuxièmement, nous n’en avons pas le droit, M. NEYRAUD, parce que nous sommes dans le périmètre du renouvellement urbain, et nous n’avons pas le droit de construire de nouveaux logements à loyer modéré. Donc, arrêtez de dire n’importe quoi sur ces questions. Nous allons effectivement construire environ 956 logements, peut-être 1 000, parce que Mme POPARD faisait référence à la pression foncière qui s’exerce sur l’avenue Roland Carraz et sur le sud dijonnais. J’ai beaucoup de promoteurs qui manifestent leur intérêt pour l’avenue Roland Carraz et pour le sud de l’agglomération dijonnaise, donc on peut très bien
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 20/55 aller vers plus de 956 logements à l’horizon 2030. Et comme vous savez calculer, la règle de trois, le produit en croix, vous êtes très fort pour les mathématiques, 12 % de 956 logements, ça fait moins d’une centaine de logements à loyer modéré, sur les 950 qu’on va créer. Donc on n’a pas la volonté de créer des ghettos, de renforcer les ghettos, bien au contraire, on veut rééquilibrer sociologiquement notre ville. On veut amener des primo accédants, on veut amener des jeunes couples qui n’ont pas les moyens de s’installer ailleurs sur la métropole parce que le prix au m² des logements neufs est trop élevé. J’interviens régulièrement auprès des promoteurs pour que les prix de sortie au m² restent accessibles.
Est-ce que vous connaissez le prix moyen du logement construit sur la métropole dijonnaise, M. NEYRAUD ? 3 200 € le m². C’est une moyenne ! Dans certains quartiers, dans certaines communes de l’agglomération dijonnaise, ça peut monter jusqu’à 4 500 €. Vous avez une maison de 117 m², je vais me contenter d’un appartement de 100 m². 4 500 € le mètre construit, ça fait 450 000 €. Quel ménage moyen a la possibilité de s’offrir un appartement de 100 m² à 450 000 € ?
Donc, il ne faut pas dire n’importe quoi. Nous rééquilibrons sociologiquement la ville, nous le faisons avec pondération, dans le souci de maîtriser le développement urbain, dans le souci d’allier développement urbain et transition écologique, c’est pour ça que nous avons par exemple pris une décision, sur l’avenue Roland Carraz, de reculer de 3 mètres supplémentaires la partie d’espace commun sur l’avenue de manière à pouvoir nous donner du recul, à pouvoir végétaliser, à pouvoir planter beaucoup plus d’arbres, à pouvoir aménager des voies cyclables, à pouvoir aménager un transport en commun en site propre au milieu de l’avenue Roland Carraz, parce que notre ambition est de faire de cette avenue une avenue urbaine, agréable à vivre, où nous pourrons accueillir des logements. Donc voilà, arrêtez de caricaturer. Et puisque vous prenez l’exemple sur Talant, il faudra expliquer à vos collègues de Dijon, de la même couleur politique que vous, pourquoi on arrête les constructions à Dijon, et pourquoi vous, vous les encouragez à Chenôve. Parce que c’est une politique métropolitaine, la politique de construction de logements. Il faudrait peut-être vous mettre d’accord et essayer d’harmoniser une position par rapport à cela.
Je voudrais revenir sur les deux déclarations qui ont été faites. Vous dites que l’on parle du PLUi-HD et pas du renouvellement urbain. Bien sûr que si, nos collègues ont parlé du renouvellement urbain. Parce que le PLUi-HD et le développement de Chenôve, il est tout à fait lié au PNRU 2. Je suis très heureux que l’on puisse passer cette délibération ce soir parce que les deux milliards d’euros supplémentaires qui ont été obtenus de haute lutte par les signataires de l’appel du 14 novembre 2020, dont je fais partie au titre de ma présidence à Ville et banlieue, c’est aussi un petit peu la traduction de ces deux milliards d’euros dans les nouvelles opérations qui sont financées. Si on peut financer le centre de loisirs du Plateau, c’est parce que nous avons défendu le dossier auprès de l’ANRU. Si on peut financer la reconstruction de l’école des Violettes, c’est parce que nous avons défendu le dossier auprès de l’ANRU. Tout ça, c’est bon pour le renouvellement urbain, c’est bon pour le développement de Chenôve, et c’est bon pour le quartier de la politique de la ville. Ni ghettos ni « gated communities » à Chenôve, je suis complètement d’accord avec vous, M. HUMBERT. La mixité, l’harmonie entre les populations, c’est le sens de cette délibération et c’est le sens de toutes les actions qui sont menées en matière de renouvellement urbain sur Chenôve.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 21/55 SOLIDARITÉ
6 - SANTÉ POUR TOUS – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS DE CHENÔVE ET AESIO MUTUELLE
Dans un contexte de montée de la précarité et de l’isolement, la Ville de Chenôve et son CCAS ont souhaité développer une politique sociale volontariste visant à prévenir les risques de précarisation qui mènent à l’exclusion.
La question des inégalités dans l’accès aux dispositifs de soins pour les habitants et les agents les plus fragiles est un sujet d’importance pour la Ville de Chenôve et son CCAS.
En 2019, 5% de la population française n’est toujours pas couverte par une complémentaire santé. Constatant que de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé et en conséquences à des soins pour des raisons financières, le CCAS de la ville de Chenôve a souhaité formaliser son engagement en signant en 2017 une convention de partenariat avec la CPAM pour limiter le non-recours aux droits santé, tout en fluidifiant les parcours, formant ses agents et en ayant une relation privilégiée avec la CPAM.
En outre, le renoncement à la complémentaire santé est en progression en France et notamment chez les jeunes de 18 à 24 ans, et plus particulièrement les étudiants qui n’ont plus d’obligation d’affiliation à une mutuelle étudiante. Cette baisse concerne également les français aux revenus les plus modestes exclus des dispositifs de droit commun (Complémentaire Santé Solidaire, contrats collectifs en entreprise).
Le CCAS de la ville de Chenôve, chargé du pilotage du dossier, a donc procédé à un appel à partenariat fin 2021 auprès d’organismes mutualistes de proximité, ayant pour objectif de permettre et de faciliter l’accès pour tous les habitants de la commune et pour les agents municipaux à une complémentaire santé de qualité et durable, à prix abordable pour tous les budgets.
Les publics ciblés sont :
- Les étudiants, les jeunes ;
- Les travailleurs précaires : en CDD et en intérim, et bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi ;
- Les retraités ;
- Les inactifs ;
- Les bénéficiaires d’une Affection de Longue Durée ;
- Les agents municipaux, dans l’optique de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021.
Le choix du partenaire s’est porté sur la mutuelle AESIO, deuxième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne avec un fort ancrage sur les territoires au plus près des adhérents.
La Mutuelle s’engage à proposer aux habitants de la commune la souscription de l’une des garanties frais de santé référencées dans la gamme Aésio Offre des Communes. Cette gamme bénéficiant d’un tarif préférentiel, par rapport aux gammes standards d’AESIO Mutuelle auxquelles accéderait ce public à titre individuel.
La Mutuelle s’engage à proposer aux agents de la Ville et du CCAS la souscription de l’une des garanties frais de santé labellisées référencées dans les gammes Aésio. Ces gammes sont labellisées et permettent aux agents de bénéficier d’une participation de la Collectivité au financement des garanties souscrites. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire à « Aésio
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 22/55 Offre des Communes».
La Mutuelle AESIO s’engage notamment à :
- Planifier des réunions d’information aux agents et aux habitants
- Réaliser des permanences dans un espace dédié fourni par la collectivité au profit des habitants de la commune et des agents municipaux.
- Proposer des actions de prévention à la Commune et au CCAS, pour les habitants et les agents, sur différentes thématiques
La Ville et le CCAS de Chenôve s’engagent notamment :
- à promouvoir l’offre de la mutuelle auprès de leurs habitants et agents de la collectivité présents et à venir.
- mettre à disposition de la mutuelle un local pour permettre un service de proximité aux agents et aux habitants
Le rôle de la Ville et du CCAS, soit directement, soit indirectement, sera ainsi celui d’un simple intermédiaire, se bornant à faciliter la mise en relation des habitants et agents de la collectivité avec la mutuelle, à l’exclusion de toute participation dans la présentation ou la conclusion des opérations d’assurance susceptibles d’être proposées à ces derniers et, plus généralement, de toute action ou intervention susceptible de caractériser un acte d’intermédiation en assurances au sens des textes en vigueur.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Chenôve, le CCAS de Chenôve et AESIO Mutuelle,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. GIRARD, cher docteur, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Didier GIRARD.
T. FALCONNET – Merci, M. GIRARD, pour tout le travail que vous avez mené avec Mme JACQUOT pour faire aboutir ce dossier. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, cette présente délibération qui propose une convention de partenariat entre la commune, le CCAS de Chenôve et AESIO MUTUELLE, convention dont vous parlez régulièrement depuis maintenant deux ans et que vous soumettez au vote aujourd’hui.
Si l’idée est empreinte d’un humanisme évident, elle m’a également plongé dans une profonde réflexion…réflexion que j’ai fait mûrir en me documentant et en interrogeant plusieurs professionnels de santé, notamment des paramédicaux et des médecins généralistes.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 23/55 Il y a déjà à mon sens un problème de présentation. Je m’explique : vous parlez en même temps, d’une part des agents municipaux, d’autre part des habitantes et des habitants de Chenôve. Or, ce sont pour moi deux catégories différentes.
En ce qui concerne les agents municipaux, depuis l’année 2021, s’applique la réforme de la mutuelle des fonctionnaires. Cette dernière va s’étendre successivement à tous les agents entre 2022 et 2026, comme le précise l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Et dans ce cas-là, cela ne relève pas vraiment de votre propre décision mais plutôt de la simple application de la loi ipso facto.
Cela permettra de mettre un terme aux inégalités entre le secteur public et le secteur privé qui prend en charge 50 % de la mutuelle de ses employés… et il est normal que le secteur public possède les mêmes droits que le secteur privé ! Ainsi, au 1er janvier 2025, une participation forfaitaire est-elle prévue à hauteur de 20 % du montant des cotisations de la mutuelle personnelle des agents municipaux, participation forfaitaire qui sera portée à 50 % en janvier 2026.
Si je vous comprends bien, vous proposez donc d’anticiper cette participation forfaitaire pour les agents municipaux, et mon collègue Philippe SINGER et moi-même sommes bien entendu en accord avec vous.
Pour les Chenevelières et les Cheneveliers. Il n’y a ici aucune obligation : les mutuelles communales, également appelées « mutuelles de village » ou encore « mutuelles municipales » sont proposées par certaines villes de France depuis 2013. Le principe : faire bénéficier les habitants d’une même commune d’un tarif préférentiel pour leur complémentaire santé en faisant jouer l’effet de groupe. Ce dispositif à but solidaire s’adresse en priorité aux populations pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs.
Une réflexion cependant : pour les étudiants ou les jeunes de moins de 25 ans, ceux-ci peuvent en principe être rattachés à la mutuelle de leurs parents dans certains cas ou même à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) de leur foyer.
Pour les étudiants, même si la mutuelle étudiante n’est pas obligatoire, elle reste néanmoins à un prix compétitif : ne pourrions-nous pas alors envisager plutôt une participation à cette mutuelle étudiante, sous conditions de ressources bien entendu ?
Pour les personnes en situation d’emploi précaire, celles-ci bénéficient théoriquement de la Complémentaire Santé Solidaire même si toutes n’y accèdent pas dans la réalité pour des raisons diverses. En revanche, les retraités avec une pension de retraite faible voient effectivement le prix de leur mutuelle exploser dès lors que leur ancien employeur ne participe plus à cette adhésion.
Globalement, nous sommes donc plutôt favorables à cette mise en place de mutuelle municipale même si nous pensons qu’il aurait été préférable de proposer deux délibérations distinctes qui auraient exposé plus précisément ce qui relevait du droit d’un côté et du volontariat de l’autre.
Par ailleurs, lors de la commission Finances, j’ai demandé à deux reprises le prix qui serait appliqué aux habitants de Chenôve selon le choix de couverture et je n’ai pas eu de réponse…
T. FALCONNET – Vous pouvez conclure, M. NEYRAUD ? C’est long.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 24/55 P. NEYRAUD – Ça vous ennuie de parler de solidarité ?
T. FALCONNET – Non, c’est long. Et vous n’êtes pas tout seul. Il y a d’autres collègues.
P. NEYRAUD – Il y a match, ce soir ?
T. FALCONNET – Non, non. Concluez, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Vous m’avez perturbé, je dois retrouver ma ligne.
Bavardages inaudibles dans l’assemblée.
P. NEYRAUD – Comment ? Point à la ligne ? Vous voulez que je m’arrête, alors ?
T. FALCONNET – Allez-y, M. NEYRAUD, continuez.
P. NEYRAUD – Alors, j’ai demandé lors de la commission Finances à deux reprises le prix qui serait appliqué aux habitants de Chenôve selon le choix de couverture et je n’ai pas eu de réponse sinon celle qu’il s’agirait de cas par cas.
Il y a en annexe six niveaux de régime de prise en charge et il devrait donc y avoir six prix, mais il n’y en a aucun en l’occurrence. Il y a quand même eu 8 % d’augmentation pour le CCAS, pour la mise en place de cette mutuelle, donc quelque part, cela a été budgétisé et on aurait dû avoir un prix.
T. FALCONNET – Mais absolument pas, ça n’a rien à voir les 8 % du budget du CCAS.
P. NEYRAUD – Ça y contribue, M. GIRARD en a parlé.
T. FALCONNET – Mais non ! Allez-y, continuez.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas le plus important.
T. FALCONNET – Mais vous racontez n’importe quoi !
P. NEYRAUD – Non.
T. FALCONNET – Si !
P. NEYRAUD – J’ai demandé d’avoir des prix à six niveaux différents, et on ne m’a rien donné.
T. FALCONNET – Mais ne parlez pas de l’augmentation de 8 % du budget du CCAS qui n’a rien à voir avec la mutuelle. Elle est décorrélée. Ça a rien à voir, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Vous avez dit quand même que vous mettrez une personne au CCAS pour recevoir les gens. M. GIRARD vient de le dire.
T. FALCONNET – C’est la personne d’AESIO ! Il faut lire les documents, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Ah, d’accord. Mais il n’y a pas eu 8 % d’augmentation au CCAS ? C’est un point de détail…
T. FALCONNET – Vous êtes en train d’expliquer que la délibération, que vous allez voter si j’ai bien compris, elle a une incidence financière sur le budget du CCAS qui a augmenté de 8 %.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 25/55 P. NEYRAUD – Non !
T. FALCONNET – Je suis désolé, c’est ce que vous venez de dire. Donc je vous dis non, ça n’a rien à voir. Poursuivez. Soyez un peu clair.
P. NEYRAUD – D’accord. Au moins, vous avez compris que je voterai pour. Ça, c’est bien.
T. FALCONNET – C’est pour ça que vous êtes si long ! C’est pour donner des justifications que vous votez avec nous.
P. NEYRAUD – Il manque quand même des chiffres. Vous le savez, je suis un homme de chiffres. Il y a six couvertures, il doit y avoir six prix en face. On ne peut pas attendre de savoir le nombre d’adhérents qu’il va y avoir pour ce genre de choses. Et au niveau des délibérations, et là j’insiste un petit peu, et il me semble que la loi m’y autorise. Quand un conseiller municipal demande qu’il y ait deux délibérations, il doit y en avoir deux.
T. FALCONNET – Je ne comprends pas ce que vous dites.
P. NEYRAUD – Il y a une délibération qui couvre plusieurs choses, et qu’un conseiller municipal demande à ce qu’il y ait deux délibérations, c’est une demande que je vous fais.
T. FALCONNET – Très bien. Vous ferez comme d’habitude, vous nous mettrez au Tribunal administratif…
P. NEYRAUD – Sinon, à quoi ça sert qu’il y ait des règlements, M. le Maire ?
T. FALCONNET – Et puis on verra si la délibération passe le contrôle de légalité.
P. NEYRAUD – Ça, c’est votre réponse à chaque fois.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, vous êtes irrespectueux par rapport aux services qui préparent les conseils municipaux et les délibérations.
P. NEYRAUD – Je ne suis pas irrespectueux. Moi, ce qui me gêne…
T. FALCONNET – Vous êtes irrespectueux du travail qui est mené par les services, dont vous critiquez l’action. Maintenant, on a bien compris, je donne la parole à M. GIRARD pour une réponse.
D. GIRARD – Je voudrais répondre à M. NEYRAUD sur les « six propositions, six sommes, six tarifs ». C’est impossible, puisque sur ces propositions, vous savez très bien comme moi que quand vous prenez une mutuelle, c’est aussi en fonction de l’âge. Donc, on ne va pas vous faire une grille tarifaire avec tous les âges. Il y aurait plusieurs pages de chiffres. Alors, je sais que vous aimez les chiffres, mais quand même, s’il faut vous mettre trois pages pour les tarifs des mutuelles…
Sachez seulement qu’il y aura un tarif préférentiel pour tous les habitants de Chenôve qui sera environ de 10 % si vous preniez la même mutuelle de manière individualisée.
T. FALCONNET – C’est même entre 10 et 20 %. Et pour être tout à fait précis par rapport à votre question sur les agents municipaux, par exemple, et votre voisin de gauche peut l’attester, nous avons dans le personnel municipal, notamment dans les catégories C, environ 65-70 % d’habitants de Chenôve. Ils ont la possibilité, en tant qu’habitants de Chenôve, de regarder les tarifs de la mutuelle municipale, qui est en fait un contrat avec une société mutualiste dans laquelle la Ville sert uniquement d’intermédiaire, ou de regarder les autres mutuelles, les tarifs employeurs, voilà. Ils ont la possibilité, parce que l’adhésion à
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 26/55 une mutuelle est une liberté individuelle. Comme vous l’avez justement dit, personne n’est obligé de passer par AESIO, c’est simplement un contrat collectif qui est négocié avec une société mutualiste, parce qu’on a souhaité que ce soit une mutuelle et pas une assurance privée qui soit en convention avec la Ville de Chenôve, parce que nous sommes attachés aux valeurs mutualistes, et après les gens feront ce qu’ils veulent. Ils choisiront parmi les six niveaux de protection, ils choisiront en fonction de leur âge, ils compareront, parce qu’on est dans un régime de concurrence libre et non faussée, donc ils compareront avec leur mutuelle et ils choisiront librement, et nous leur offrons de bénéficier d’un tarif négocié, parce que c’est un tarif de groupe réservé aux habitants de Chenôve.
Mme JACQUOT, vous vouliez faire une déclaration.
C. JACQUOT – Merci, M. le Maire. Dans le cadre de l’examen de la délibération numéro 6, et en préambule de mon intervention pour le Groupe « Chenôve pour Tous », je souhaite faire référence aux propos tenus par ma collègue Brigitte BERTHE, qui s’était exprimée pour notre groupe dans cette instance.
Lors du Conseil municipal du 15 novembre dernier, s’exprimant sur le Contrat Local de Santé, elle avait rappelé combien, au nom des principes républicains qui nous sont chers, combien « favoriser le juste accès aux traitements et aux structures de soins » faisait partie de la ligne de conduite d’une action politique portée par notre majorité municipale.
La mise en place sur notre territoire de l’offre d’une Mutuelle municipale accessible à tous les Cheneveliers à travers le vote de cette délibération numéro 6, répond à cet objectif. Proposition forte de notre programme, une des 10 mesures de notre Plan municipal de Cohésion sociale initié il y a un an au plus fort de la crise sanitaire, elle traduit notre ambition locale de participer à inverser la tendance nationale qui veut que 5 % de la population française ne soient pas couverts par une complémentaire santé.
Cette convention partenariale avec notre partenaire AESIO Mutuelle et le lancement du dispositif en mai prochain constitue l’aboutissement d’un minutieux travail élaboré avec les services et les équipes du Centre Communal d’Action Sociale que je tiens au nom de notre groupe à remercier pour leur engagement. Je tiens également à remercier notre collègue Didier GIRARD qui a travaillé à mes côtés sur ce dossier important.
Comme il l’a rappelé dans sa présentation, ce dispositif constitue un moyen supplémentaire de favoriser et de garantir sur notre territoire un meilleur accès aux droits pour chaque Chenevelier. Le groupe « Chenôve pour Tous », qui votera cette délibération, s’en réjouit. Je vous remercie de votre attention.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, allez, la conclusion.
P. NEYRAUD – Comme je vous l’ai dit, nous voterons pour la mise en place de cette mutuelle municipale parce que nous aussi nous avons le souci du bien-être des habitantes et des habitants de Chenôve, beaucoup trop nombreux à vivre dans la précarité. Nous maintenons que, pour nous, il aurait été bien de faire deux distinctions dans ces délibérations.
T. FALCONNET – M. BLANDIN a demandé la parole, je la lui donne.
S. BLANDIN – J’invite M. NEYRAUD à lire l’article 2 de la convention où il est marqué : « Chaque habitant de la commune, agent de la Ville ou du CCAS de Chenôve pourra choisir de souscrire pour lui et ses ayants droit à l’une de ces garanties à titre individuel. » Alors soit, on demande aux services de nous faire 14 000 propositions de prix, puisqu’il y a 14 000 habitants, soit on dit que c’est individuel, et du coup, il est possible de faire un devis
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 27/55 pour chaque.
T. FALCONNET – Merci, M. BLANDIN, de cette précision importante. Eh oui, c’est la liberté de choix. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. HUMBERT, vous avez la parole.
P. HUMBERT – Merci, M. le Maire. Je voulais juste dire à M. NEYRAUD que je ne comprends pas les chichis que vous faites, je n’ai pas d’autre expression en tête. Mais pourquoi cette volonté de dire que ce qui est proposé aux employés municipaux, finalement la mairie ne peut pas en tirer un certain bénéfice pour le travail qu’elle a fait, parce que c’est une obligation légale ? L’obligation légale, c’est de proposer une mutuelle aux employés de la municipalité, mais après il y a un travail fait par la municipalité de proposer une assurance complémentaire en terme de santé, mais il y a le travail de la municipalité d’offrir une mutuelle et qui fait un choix parmi les offres de mutuelle pour sélectionner celle qui lui paraît le mieux répondre aux besoins et des habitants et des employés municipaux. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire cette distinction, et dire que ce qui est proposé pour les employés de la commune, finalement, la municipalité ne fait que répondre à une obligation légale. Il y a un travail, il n’y a pas que la réponse à l’obligation légale. Il y a un travail de choix d’une mutuelle.
T. FALCONNET – Merci, M. HUMBERT. J’ai bien une réponse à votre question. Je pense que, psychologiquement, M. NEYRAUD est incapable de dire que la municipalité fait les choses bien. Même quand il vote pour, il faut qu’il trouve un chichi, un chicaya pour ne pas dire qu’il est d’accord avec nous, voilà. C’est comme ça, il y a une barrière psychologique qui fait qu’il ne peut pas dire que la municipalité fait bien les choses.
Je mets aux voix cette délibération importante pour les habitants de Chenôve. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, elle est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 28/55 CULTURE
7 - CULTURE POUR TOUS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACODÈGE – PLATEFORME RFIE (REMOBILISATION FORMATION INSERTION EMPLOI)
La plateforme de services R.F.I.E vise à développer et à mettre en synergie une palette de prestations à travers différents dispositifs complémentaires : le Service d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle, l’Auto-école, R’IO, le programme Initiative pour l’Emploi des Jeunes (Fonds Social Européen) la conduite de chantiers éducatifs dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences dénommée “Learning by doing”, le restaurant pédagogique des « 23 Couverts » et une action de lutte contre le décrochage scolaire.
Ces différents dispositifs s’adressent à un public en situation de vulnérabilité, âgé de 13 à 29 ans, tenu éloigné des organismes de formation et d’insertion de droit commun, à la convergence des champs de compétences des pouvoirs publics (Politique de la Ville, Direccte, Cohésion sociale, Agence Régionale de Santé, Conseil départemental de Côte- d’Or, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Fonds Social Européen).
La plateforme garantit à ses 400 bénéficiaires un processus d’accompagnement méthodique, progressif, adapté et efficient, propre à structurer des parcours d’insertion socio-professionnels en faveur de la formation et de l’emploi pérenne.
La Ville de Chenôve, qui accorde une place importante au développement de l’accès à la culture dans sa politique municipale, souhaite ouvrir les portes de ses équipements culturels au plus grand nombre. Elle s’engage donc, à travers cette convention de partenariat, à mettre en place un dispositif d’accueil particulier dans les établissements dont la Direction des Affaires Culturelles a la charge, conformément aux objectifs suivants : • renforcer l’accès aux lieux et aux événements culturels de Chenôve, • favoriser la rencontre des œuvres et des artistes,
• encourager les pratiques culturelles des habitants de Chenôve, particulièrement des plus précaires,
• créer une dynamique valorisante et émancipatrice au bénéfice de populations éloignées de l’offre culturelle et en situation de précarité et d’exclusion.
Il est proposé au conseil municipal d’engager un partenariat dynamique avec l’Acodège – Plateforme RFIE au bénéfice des usagers pour leurs permettre d’accéder à l’offre culturelle de la ville de Chenôve et de leurs garantir une information régulière et de faciliter la sortie culturelle sur la durée.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre l’Acodège – Plateforme RFIE et la Ville de Chenôve aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 29/55 T. FALCONNET – Je donne la parole à M. LACHAMBRE.
L. LACHAMBRE – Oui, nous allons parler de culture et nous éloigner un peu des chiffres, car je crois que nous avons trouvé notre Bertrand RENARD de Chenôve, notre nouvel animateur des chiffres et des lettres, à la différence près que Bertrand RENARD, lui, ses calculs sont justes, mais ça, c’est une question d’interprétation.
T. FALCONNET – Ne soyez pas taquin, M. LACHAMBRE.
L. LACHAMBRE – Ce n’est pas le genre de la maison. Entrons dans le vif du sujet.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Effectivement, essayons de rester courtois les uns avec les autres. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention ? Je n’en vois pas, donc je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 30/55 8 - CULTURE POUR TOUS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE DE L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
L’objet de l’Amicale de l’université de Bourgogne est de fédérer les personnels en activité et renforcer leur sentiment d'appartenance à l'université de Bourgogne en organisant des rencontres communes et en créant des événements fédérateurs ; proposer aux personnels en activité à l'université de Bourgogne des tarifs préférentiels pour leurs activités de loisirs (billetterie, chèques cadeaux, accords commerciaux avec des partenaires, groupement d'achats, etc.).
Pour officialiser ces échanges et prolonger la dynamique engagée entre l’Amicale de l’université de Bourgogne et la Ville de Chenôve, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les engagements suivants formulés au sein du projet de convention, joint à la présente délibération.
L’Amicale de l’université de Bourgogne s’engage à promouvoir dans ses supports de communication, auprès de ses adhérents, l’offre culturelle de la Ville de Chenôve.
La Ville de Chenôve s’engage, pour sa part, à faire bénéficier aux adhérents de l’Amicale de l’université de Bourgogne de l’accès au tarif réduit sur les spectacles produits par la Ville de Chenôve. Pour ce faire, le bénéficiaire devra être détenteur de la carte « Adhérent » ou « Usager » valide et la présenter le jour de la transaction.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’engager un partenariat dynamique au bénéfice des bénéficiaires de l’Amicale de l’université de Bourgogne aux conditions précédemment exposées.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre l’Amicale de l’université de Bourgogne et la Ville de Chenôve aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 31/55 9 - CULTURE POUR TOUS – CANDIDATURE AU LABEL 100 % EAC (ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE)
Le label « 100 % EAC » répond à la priorité gouvernementale de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Il a vocation à distinguer les collectivités (villes, métropoles, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines) portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’université, en application de la Charte pour l’éducation artistique et culturelle. Ce label, décerné pour cinq ans renouvelables, est une reconnaissance dans un but de valorisation et n’engage aucun financement complémentaire direct de l’État. La dynamique nationale suscitée par cette labellisation est essentielle pour soutenir l’engagement des collectivités, qui jouent dans cette politique publique un rôle fondamental.
La Ville de Chenôve sollicite l’obtention de ce label auprès de l’État (H.C.E.A.C) pour faire reconnaître ses pratiques. Pour ce faire, la collectivité doit établir un bilan de ses actions et des jeunes touchés par celles-ci. Un état des lieux du déploiement de l’EAC sur l’ensemble du territoire doit également être établi, tout comme la stratégie pour atteindre le 100 % EAC sur une période de 5 ans.
Le label « 100 % EAC » est renouvelable sous présentation d’un bilan de la collectivité. Il n’engage aucun financement supplémentaire et a pour but uniquement la valorisation des projets.
Pour établir le bilan souhaité pour candidater, les collectivités doivent s’appuyer sur l’ensemble des actions des différents acteurs impliqués dans l’EAC sur la commune.
Pour illustrer cet engagement, la Ville de Chenôve peut se féliciter des actions menées par le Conservatoire à rayonnement communal. En effet, pour le parcours EAC avec le conservatoire, 630 élèves ont été concernés en 2020-2021 de la maternelle au primaire, et pas moins de 1091 élèves sont prévus en 2021-2022.
Par ailleurs, des actions ponctuelles prennent également place avec les collèges et lycées. Pour 2021-2022 :
• Collège du Chapitre : 59 élèves pour des visites du Cèdre ( 2 classes dans le cadre du projet EAC de la Vapeur),
• Collège Herriot : 24 élèves ( 24 élèves - 2 classes - parcours street art 2021 + Projet Koga One/Melanie Antoine) / 5 classes Herriot (88 élèves) et 18 élèves du Chapitre. Total : 130 élèves .
• Les collaborations autour des Zacrobartistes ou de la Luna, concernant l’enseignement supérieur.
Les enjeux relatifs à la candidature du label « 100 % EAC » seraient de : • confirmer le « 100 % EAC » sur les 6 écoles élémentaires et 6 écoles maternelles, tout en rencontrant les établissements les moins touchés,
• agrandir l’offre EAC aux collèges et lycées (sur le territoire et de secteur) afin de toucher l’ensemble des classes,
• décliner des chartes EAC par équipements,
• renforcer la co-construction des projets avec les partenaires des champs éducatifs, de la jeunesse et socio-culturels,
• mettre en place le Pass culture pour faciliter cet accès à la culture pour tous.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 32/55 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à candidater au label « 100 % EAC » selon les conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, toujours.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET –Merci, M. LACHAMBRE. D’ailleurs, ça ne concerne pas que le champ de compétence de la Ville, à savoir les écoles élémentaires et maternelles, mais ça concerne aussi les collèges et le lycée.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 33/55 10 - CULTURE POUR TOUS – ORGANISATION D'UN ORCHESTRE INTER- CONSERVATOIRE AVEC LA COMMUNE DE SAULIEU ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIREBELLOIS ET FONTENOIS DANS LE CADRE DE L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE INTER-ÉCOLES DE MUSIQUE DE CÔTE D’OR (O.S.I.E.M.)
L’Orchestre Symphonique Inter-Écoles de Musique de Côte d’Or (O.S.I.E.M.) créé en 2009, est un ensemble à vocation pédagogique, comprenant environ 80 musiciens, mêlant principalement des élèves et des musiciens amateurs encadrés par des professeurs des structures d’enseignement artistique du département. Administré par la Ville de Chenôve depuis 2018, cette formation musicale bénéficie du soutien du Conseil départemental de la Côte-d’Or et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).
Au cœur de la démarche artistique, la volonté de partager une aventure musicale intense et de permettre les échanges entre les structures d’enseignement artistique du département pour contribuer au développement et au rayonnement des pratiques collectives au sein de ces établissements.
Cet orchestre fédérateur permet aux jeunes musiciens de s’aguerrir et de susciter l’envie de se projeter dans une pratique amateur ensuite.
Outil innovant en termes d’action culturelle, l’O.S.I.E.M. permet de diffuser le répertoire symphonique en milieu urbain et rural en valorisant le tissu et les talents des Écoles de Musique du département.
C’est dans le cadre de l’O.S.I.E.M. et à la demande du Conseil départemental de la Côte- d’Or et de la D.R.A.C. que la Ville de Chenôve souhaite animer un orchestre inter- conservatoire avec la communauté de communes Mirebellois et Fontenois et la commune de Saulieu.
Les concerts se dérouleraient ainsi :
• 7 mai 2022 à 20 h au Cèdre,
• 19 juin 2022 à 15 h à Mirebeau : convention avec facturation d’un montant de 2 000 €,
• 2 juillet 2022 à 20 h à Saulieu : convention avec facturation d’un montant de 800 €.
L’ensemble des modalités relatives aux partenariats avec la communauté de communes Mirebellois et Fontenois et la commune de Saulieu est détaillé dans les conventions jointes en annexe.
Vu les projets de convention de partenariat joints en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes Mirebellois et Fontenois aux conditions exposées ci- dessus,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Saulieu aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 34/55 T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET –Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette collaboration ? On travaille pour tout le monde, et pour le compte du département. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 35/55 JEUNESSE
11 - ACTION DE PRÉVENTION – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION MÉDIATION & PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE
« La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les » institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.
Le premier objet de l’association Médiation & Prévention Dijon Métropole est de mettre en œuvre, sur le territoire métropolitain et sur le territoire de la Ville, des actions de médiation sociale, forme innovante d’intervention et de régulation sociale, dans le respect de la charte de référence de la médiation sociale visée par le comité interministériel des villes.
Le second objet de l’association est le portage d’un dispositif de « prévention spécialisée » pour le compte de Dijon Métropole, de la Ville de Chenôve et de trois autres collectivités territoriales. Cette nouvelle compétence fait également l’objet d’une participation financière de la Ville de Chenôve qui sera demandée dans une seconde convention dédiée à la « Prévention de rue ».
L’association Médiation & Prévention Dijon Métropole s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son projet associatif, à réaliser les objectifs et actions précisés dans la convention, ainsi qu'à allouer à cet effet tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. Par ailleurs, la Ville de Chenôve s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, à hauteur de 38 500 € par an, sur trois ans.
L’ensemble des modalités relatives au partenariat entre la Ville de Chenôve et l’association Médiation & Prévention Dijon Métropole est détaillé dans la convention jointe en annexe.
Vu le projet de convention, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec l’association Médiation & Prévention Dijon Métropole,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. ACHERIA devait présenter cette délibération, je vais le faire à sa place.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention ? Mme BERTHE, vous avez la parole.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 36/55 B. BERTHE – Merci, M. le Maire. Je voudrais simplement souligner le travail effectué par cette association, parce que nous avons eu affaire, où j’habite, à des problèmes de voisinage. Ils sont intervenus et réintervenus, ils ne lâchent pas l’affaire, comme ils me l’ont dit, ils feront une veille pour conforter les voisins et les habitants. Donc, je tenais à souligner leur travail, voilà. Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, Mme BERTHE. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Malheureusement, je vais être un peu plus long que Mme BERTHE. Je m’en excuse.
M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, cette présente délibération qui propose une convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec l’association Médiation et Prévention de Dijon Métropole, nous permet de réaffirmer notre position jamais démentie par rapport au rôle important et indispensable de la médiation et de la prévention. La définition que vous avez lue au début de cette délibération qui définit la médiation sociale comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne nous sied parfaitement. Avant la sanction, quand c’est possible bien sûr, la médiation et la prévention doivent s’appliquer.
Concernant cette convention pluriannuelle, nous relevons une imprécision : il est noté que cette association s’engage en journée et en début de soirée, du mardi au samedi tout au long de l’année, dans les espaces publics et privés sans communiquer toutefois sur le nombre de médiateurs sociaux. Certains vont dire que ce sont des chichis, mais il ne me semble pas. Quand on signe quelque chose, quand vous achetez une voiture ou quoi que ce soit, vous vous achetez une BMW toute option, on vous donne une BMW sans option, ce n’est pas votre choix. Donc à partir du moment où la Ville de Chenôve va participer à la hauteur de 38 500 € par an et, il nous semble d’autant plus normal de savoir le nombre de médiateurs.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, j’ai donné la réponse.
P. NEYRAUD – Ce n’était pas marqué dans la convention.
T. FALCONNET – Six médiateurs, six éducateurs spécialisés.
P. NEYRAUD – Ce n’était pas marqué dans la convention.
T. FALCONNET – Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous me montrerez, moi je ne l’ai pas vu.
T. FALCONNET – Mais moi, je vous le dis.
P. NEYRAUD – Je ne l’ai pas vu !
T. FALCONNET – Ce sont les bataillons de la prévention, M. NEYRAUD ! Demandez à votre voisin de gauche.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas noté.
T. FALCONNET – C’est l’État, là ! Six médiateurs, six éducateurs spécialisés. Ça fait des mois qu’on en parle.
P. NEYRAUD – Pourquoi ce n’est pas noté, alors ?
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 37/55 T. FALCONNET – Poursuivez, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas du chichi, il faut que ce soit noté.
T. FALCONNET – Poursuivez.
P. NEYRAUD – Nous saluons également ce retour des médiateurs sociaux de la prévention à Chenôve. En effet, il y a quelques années encore, un accueil œuvrait en direction de jeunes âgés de 12 à 25 ans : ce fut à notre sens une erreur de fermer cette structure à la Boussole. Même si vous allez sûrement nous répondre que c’est à cause du Conseil Départemental que ce service a dû être fermé pour des raisons financières, nous pourrions d’ores et déjà vous dire que lorsque l’on a une volonté politique de préserver un service que l’on dit essentiel, on trouve en général les moyens financiers.
Au-delà des réserves que nous venons d’exprimer, nous voterons donc cette délibération importante pour la vie quotidienne des nos concitoyens et concitoyennes. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. AUDARD, vous avez la parole.
P. AUDARD – Oui, c’est vrai que le Département a abandonné le champ de la prévention spécialisée. C’est vrai que cet abandon a coûté cher à la Ville de Chenôve en terme de tranquillité publique. C’est vrai aussi que cette compétence a été transférée à Dijon métropole. Et dans ce cadre-là, partant d’une situation existante, l’association Grand Dijon Médiation à l’époque, nous avons utilisé ce support pour accueillir les bataillons de la prévention annoncés par le gouvernement. C’est que tout ça, visuellement, donne le sentiment que ce que votre sensibilité a abîmé, eh bien c’est la sensibilité de votre collègue qui l’aurait rattrapé. Mais aujourd’hui, les médiateurs, plus exactement les éducateurs spécialisés, ne sont pas encore sur le terrain. Ils vont être sur le terrain. Et la question posée, c’est celle de qui finance ces médiateurs spécialisés. Cette question du financement est une question assez essentielle, parce qu’on ne peut pas dire des choses d’un côté et finalement ne pas mettre les fonds en face pour le financement.
Je vous dis ça parce qu’il a été annoncé à grand renfort de publicité que Chenôve était éligible et reconnue comme étant un quartier de reconquête républicaine, et voyez-vous à quelques mois de l’élection, on a incendié notre poste de police municipale. Tous ces éléments-là, ils sont sur la table, tous. Et je me réjouis que l’on puisse voter ensemble.
T. FALCONNET – Je vais ajouter un point, parce que j’ai lu attentivement, dans l’excellent journal local, vos déclarations avec l’incendie du poste de police municipale. Si j’ai pu être d’accord avec vous, ou plutôt apprécier les points d’accord qui nous rassemblaient sur la déploration, sur le soutien que vous apportiez aux policiers municipaux, je vous avoue que j’ai peu goûté la relation que vous faisiez entre la disparition du service de médiation et la supposée augmentation de la délinquance depuis 2015, depuis que je suis maire, laissant entendre qu’avant, c’était mieux, qu’avant, il y avait de la médiation, et que depuis 2015, c’était la catastrophe sur le plan de la tranquillité publique, et que bien évidemment les décisions prises par cette municipalité amenaient la flambée des voitures, des équipements publics, et ainsi de suite. Je n’ai pas aimé votre allusion.
Premièrement, je tiens à dire que s’il y a un maire qui a recréé le service de médiation municipale, c’est celui que vous avez devant vous. Parce que quand j’ai pris les affaires en septembre 2015, il n’y avait plus qu’un médiateur municipal, c’était le chef de service qui était tout seul. Et donc, nous avons recréé un service de médiation, et vous avez raison, qui était d’abord installé sur le centre commercial St-Exupéry quand il existait, puis à la Boussole. Et pour des raisons de management, de dérives de ce service, nous avons pris la décision de suspendre son activité, parce qu’il y avait une confusion entre ce qu’était la
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 38/55 médiation sociale, ce qu’était la prévention, et ce qu’étaient la tranquillité et la sécurité publiques. Et les médiateurs étaient finalement mis dans une situation assez impossible sur le plan professionnel, parce qu’ils ne savaient pas comment se situer. Donc on a pris la décision de suspendre les activités du service de médiation tout en maintenant la relation aux habitants, la gestion des conflits assurée notamment par le biais de la direction de la cohésion sociale et urbaine.
Je voulais également vous rappeler, puisque cette allusion à notre inaction en matière de tranquillité et la sécurité publiques sous-entendue dans vos déclarations… Je trouve ça très irresponsable, entre parenthèses, c’est comme le coup du camion de pompier que vous nous faites en Conseil municipal. Il y a quand même des gens qui ont perdu leur véhicule. Dimanche après-midi, je m’entretenais avec une habitante qui habite rue Édouard Herriot et qui est une femme seule avec deux enfants et qui s’est vue privée de son outil pour aller au travail et pour emmener ses enfants à des activités. Je trouve ça un peu léger de jouer avec le feu et excusez-moi l’expression.
Je voudrais simplement vous rappeler, surtout à votre voisin de gauche, quelques éléments. 2006 : 75 véhicules brûlés à Chenôve entre le 1er janvier et le 31 août de cette année. 2007 : 90 véhicules brûlés entre le 28 juillet et le 31 décembre. 2011 : 82 véhicules. Je pourrais vous donner les chiffres de 2016 : 22 véhicules. 2017 : 9 véhicules. 2018 : 41 véhicules. 2019 : pendant les violences urbaines, 63 véhicules.
Pourquoi je vous dis ça ? Ce n’est pas pour dire qu’avant, on faisait pire, ou maintenant on fait mieux, parce que toutes ces voitures incendiées, ce sont des voitures en trop, M. NEYRAUD. Le centre de loisirs qui brûle, c’est un centre de loisirs qui va coûter à la collectivité environ 3,5 millions d’euros pour le reconstituer, parce que nous voulons reconstituer un centre de loisirs, parce que les enfants de Chenôve ont besoin d’un centre de loisirs. Quand le poste de police municipale brûle, c’est un service à la population essentiel qui ferme et dont les habitants de Chenôve sont privés.
J’aimerais que l’on soit d’accord que ces questions, pour ne pas faire de la petite récupération politique sur ces questions de tranquillité publique. Vendredi après-midi, j’étais avec la directrice de Cabinet et le directeur de la Tranquillité publique, j’étais avec le Préfet et le Procureur de la République pour défendre Chenôve, pour qu’il y ait des moyens qui soient mis sur ces questions, pour qu’il y ait une enquête judiciaire qui soit menée, et que ça ne fasse pas comme en 2019, comme avec l’incendie du Plateau en 2020, c’est-à-dire que ça brûle et que personne ne soit arrêté ou condamné. Parce que ça c’est insupportable, pour les habitants de Chenôve, pour les élus que nous sommes, et il ne faut pas s’étonner qu’au moment des élections, les habitants se retournent vers des solutions plus radicales. Parce que quand la loi de la République n’est plus respectée sur un territoire, eh bien c’est une autre loi qui prend la place.
J’ai demandé sur les questions de trafic de stupéfiants à ce que l’action de la police et de la justice soit beaucoup plus forte qu’elle ne l’est actuellement ! Ça fait 5 ans maintenant que sur un point de deal, nous demandons une action résolue pour vider, pour dégager ce point de deal. Ça fait 5 ans que je demande ça avec les élus municipaux de la majorité municipale, donc j’en appelle à votre esprit républicain. Soutenez-nous et arrêtez de dire que nous ne faisons pas le travail, arrêtez de dire que nous sommes des incapables ou des irresponsables sur cette question. Soutenez-nous dans l’action que nous menons sur les questions de tranquillité publique et de sécurité publique. Ce sera tout à votre honneur que de le faire.
M. SINGER, vous avez la parole.
P. SINGER – M. le Maire, je vais improviser. Je vais être bref, j’espère que vous ne m’interromprez pas. Par rapport à ce que vous venez de dire, mais plus globalement, très vite, là encore une fois, il y a deux listes dites d’opposition qui siègent. Une constituée de Dominique MICHEL et Saliha M’PIAYI, l’autre de Philippe NEYRAUD et moi-même. Je rappelle que le bon sens, même si cela peut faire sourire, est une association d’élus
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 39/55 d’horizon politique différent. Le Bon Sens, ça m’a permis en tant qu’élu « En Marche » de me présenter, et finalement d’être élu suite à la démission de Nadia HADDAD. Je soutiens Emmanuel MACRON, personne n’est parfait, mais je le soutiens en toute connaissance de cause, parce que c’est important. Si effectivement vous m’interpellez directement, je répondrai. Vous interpellez beaucoup Philippe NEYRAUD qui lui ne cache pas sa sensibilité LR. Je ne suis pas LR, je soutiens MACRON, comme Denis MAIRE de la liste qu’il a parrainée. Vous, vous avez fermé la porte à « En Marche », Dijon en a fait autrement, ce sont des choix politiques. Je le dis parce que c’est global et important.
Propos inaudible de M. le Maire, son micro n’étant pas allumé.
P. SINGER – C’est la vérité ! Je voudrais simplement dire une chose. J’ai été assez longtemps dans la majorité pour savoir ce que c’est que de se sentir entouré en quelque sorte, en l’occurrence j’étais avec Roland CARRAZ et ensuite aux côtés de Jean ESMONIN, on se sent costaud. Maintenant, je mesure ce qu’est être dans l’opposition,et effectivement, même si je ne suis pas sur le même terrain politique que Philippe NEYRAUD, mais je trouve malgré tout que l’ensemble de l’équipe, à part quelques-uns, merci Patrick AUDARD, tapent assez fort sur Philippe NEYRAUD, dont je ne suis pas l’avocat. On peut faire tous les amalgames que l’on veut. Quand vous dites « voisin de gauche », oui, je suis un ancien élu de gauche et même si ça peut faire sourire aussi, j’ai gardé mes sensibilités de gauche, et pas seulement en terme de positionnement géographique. Mais quand je vois ce qu’est devenue la gauche, oui, effectivement, voilà. Je vois des évolutions à Dijon qui m’intéressent, parce que je vois bien que d’autres ont tiré…
T. FALCONNET – Mais on s’en fiche ! On s’en fiche, M. SINGER ! On parle de tranquillité publique !
P. SINGER – Vous pouvez vous en fichtre, mais moi, je pense que c’est important de le dire. C’est très global. Moi, je vous parle justement de tranquillité dans le Conseil municipal. Nadia HADDAD est partie de ce conseil tellement elle avait mal vécu le premier conseil. Et là, ça recommence. Je ne suis pas son avocat, mais ça me rappelle le service militaire quand il y avait un bouc émissaire. C’est tellement facile de se grouper et de se moquer, et de dire : « Ah, M. NEYRAUD ci, M. NEYRAUD ça… » De parler des chiffres et des lettres, et tout ça. On peut tous se renvoyer… je sais le faire, ça aussi. Ça n’est pas au niveau. Dès que les interventions reprennent un peu de corps, c’est quand même nettement mieux.
Propos inaudible de M. le Maire.
P. SINGER – Enfin, ce n’est pas facile de s’opposer. Je sais ce que c’est que d’avoir des services efficaces qui travaillent avec les élus, les bureaux municipaux, toutes les réunions que l’on fait en interne, qui préparent les choses. Et on arrive, on est armés pour faire un bon conseil. Quand on est isolés, je le mesure, c’est très difficile. Philippe NEYRAUD, il fait ce qu’il peut.
T. FALCONNET – Arrêtez de vous victimiser. Arrêtez de vous victimiser !
P. SINGER – Je termine. Et ce qu’il dit, il le dit au moins avec sa sincérité. Il fait peut-être de temps en temps des erreurs, mais il le dit très sincèrement en tant que citoyen de la Ville. Il ne faudrait pas caricaturer. Moi, j’ai une autre sensibilité, mais je sais que c’est difficile pour lui. 30 personnes le fusillent du regard, et ça, ça n’est ni correct ni républicain. Et pas très courageux, surtout, d’autant plus qu’on pourrait s’interroger sur la réelle solidarité au sein de la majorité municipale, comme on le voit au sein de la gauche et au niveau des présidentielles.
T. FALCONNET – M. SINGER, occupez-vous de votre groupe, laissez-moi gérer la majorité !
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 40/55 P. SINGER – On voit une gauche qui n’est pas fichue de s’entendre. Et où en est le parti socialiste aujourd’hui avec, hélas, une Anne HIDALGO que j’aurais volontiers soutenue à l’époque, mais on voit où on en est le PS, on ne fait pas de leçons de morale aux alliances qui ont dû se conclure, et on respecte tout le monde. C’est tout ce que je voulais dire. Je remarque quand même que certains ici ont des interventions beaucoup plus modérées. Ça n’est pas facile d’essayer. D’ailleurs, ça anime le débat municipal, sinon le conseil municipal serait une chambre d’enregistrement. Philippe NEYRAUD, il dit ce qu’il a à dire, mais vous pourriez peut-être au moins le respecter, et moi, je ne suis pas les Républicains pour autant. Mais je trouve que c’est quand même très dur, effectivement. Je comprends Nadia HADDA d’être partie, de se sentir si… d’autant plus que l’apparente unanimité est peut-être un peu plus compliquée que cela.
T. FALCONNET – M. SINGER…
P. SINGER – Et dernière chose, pour répondre à M. HUMBERT, vous devriez quand même être heureux d’avoir une opposition qui n’est pas du même type, mais qui malgré tout, Philippe y travaille, j’essaie de l’aider, je connais la musique d’un gouvernement municipal en quelque sorte. Mais malgré tout, il y a un effort citoyen qui est fait, et ça, ça devrait être respecté. Et ensuite, malgré tout, nous votons la plupart de vos délibérations.
T. FALCONNET – Au sujet, M. SINGER.
P. SINGER – Y compris M. NEYRAUD qui a voté la mutuelle. Il y a eu des évolutions, il a réfléchi. Nous vous soutenons ! Quand vous dites que nous ne vous soutenons pas, d’une certaine manière, ce qui compte, c’est le vote. Quand on vote pour la mutuelle, quand on vote, finalement, on soutient. Mais oui, il y a des divergences qui ne sont pas les mêmes. Philippe est LR, moi j’ai une divergence, vous savez d’où elle vient, surtout. Même si j’ai eu des difficultés avec Jean ESMONIN, je n’ai jamais admis les conditions de son départ et la façon dont vous vous êtes installé dans son fauteuil comme un coucou. Ça, certains veulent l’oublier, ils avaient tous été choisis par M. ESMONIN…
T. FALCONNET – Vous allez rester correct ! C’est terminé, M. SINGER. Taisez-vous, ça n’en vaut pas la peine.
Propos inaudible de Philippe SINGER, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Vous n’avez plus la parole. M. SINGER, occupez-vous de vos faire, occupez-vous de la majorité municipale. Je sais déjà tout le travail que vous faites en direction d’un certain nombre de conseillers municipaux de la majorité pour me déconsidérer. Je sais que vous faites fonctionner le téléphone à très haute dose et à très haut niveau. Donc, maintenant, vous vous taisez s’il vous plaît. Merci.
Propos inaudible de Philippe SINGER, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Eh bien, vous porterez plainte et je vous apporterai la protection fonctionnelle. Nous allons voter la délibération. Mes chers collègues, êtes-vous contre cette délibération ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie de cette belle unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 41/55 FINANCES
12 - ÉDUCATION – FIXATION DU TARIF DU DISPOSITIF CLAS (CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ)
La commune et le CCAS de Chenôve ont fait de la réussite éducative un axe fort de leur politique éducative. La lutte contre les inégalités scolaires est également un des objectifs majeurs du contrat de ville de Dijon métropole dont la Ville de Chenôve est signataire.
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) contribue à l’égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire, il propose des actions en cohérence avec les activités scolaires et s’inscrit dans le cadre du Projet Éducatif Territorial mis en place à Chenôve.
Le CLAS désigne l’ensemble des actions visant à offrir l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions qui ont lieu en dehors du temps de l’école sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire, ainsi que les notions de travail personnel et d’assiduité scolaire, visant à donner confiance aux enfants.
Le CLAS s’adresse aux élèves les plus en difficultés des six écoles élémentaires de Chenôve et propose l’aide d’un intervenant à raison de deux séances par semaine, dans le cadre d’un accueil collectif de six enfants maximum.
La participation financière des familles est également en vigueur dans le cadre du dispositif CLAS. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de reconduire pour 2022 le tarif de 10 euros par enfant et par année scolaire.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter le tarif du dispositif CLAS tel que défini ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme AGLAGAL, vous avez la parole, et vous seule.
Propos inaudible de Philippe SINGER, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Je note simplement votre hauteur de vue sur les questions de sécurité et de tranquillité publiques et des maux que subissent nos concitoyens. Je vous remercie. Mme AGLAGAL, vous avez la parole.
Propos inaudible de Philippe SINGER, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Mais ça, M. SINGER, ça ne vous regarde pas ! Mme AGLAGAL, allez-y.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 42/55 Propos inaudible de Philippe SINGER, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Non. Mme AGLAGAL.
A. AGLAGAL – Parlons éducation.
T. FALCONNET – Merci.
Présentation de la délibération par Aziza AGLAGAL.
T. FALCONNET – Merci, Mme AGLAGAL, de votre engagement au service de l’éducation. Y a-t-il des demandes d’interventions ? M. BLANDIN, je vous en prie.
S. BLANDIN – Merci, M. le Maire. Chers collègues, comme cela est rappelé dans la délibération l’éducation est un engagement fort de cette municipalité. Sur notre territoire se sont deux dispositifs complémentaires, essentiels portés par les services municipaux et nos partenaires associatifs ou institutionnels qui œuvrent quotidiennement : le Contrat local d’accompagnement à la scolarité et le Programme de réussite éducative.
Même s’ils sont parfois méconnus par les parents, le dernier comité de pilotage de ces 2 dispositifs a montré tout l’intérêt qu’il y a à maintenir leurs actions qui vont bien au-delà du simple cadre scolaire.
Les axes parentalité, ouverture culturelle, sport permettent à nos jeunes et à leurs parents de s’épanouir : cours de FLE (Français langue étrangère), club lecture, spectacles au Cèdre en sont quelques exemples.
Il nous semble important de souligner ici le travail réalisé, qui j’en suis sûr a permis durant la pandémie de soutenir les élèves en difficultés, et qui offre des vraies chances à nos jeunes et leurs parents.
T. FALCONNET – Merci, M. BLANDIN, d’avoir rappelé ces beaux objectifs. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 43/55 SPORTS
13 - PROMOTION ET PROGRESSION DU SPORT – RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE 2022
Le dispositif « Promotion et Progression du sport » a pour but principal d’aider les clubs sportifs de Chenôve à promouvoir le développement du sport individuel et collectif au niveau national.
La démarche engendrée par l’enveloppe P.P.S. est, de ce fait, triple : • promouvoir le haut niveau et aider à y accéder
• le soutenir de façon à le pérenniser,
• régler au mieux les situations d’accession s’approchant de l’élite nationale. C’est pour cette raison qu’une partie de cette enveloppe est versée directement à l’Office municipal des Sports en cas de besoin, en cours d’année.
La répartition des subventions versées au titre de ce dispositif est proposée par le Bureau de l’Office qui s’est réuni le 16 février dernier et validée par le Comité Directeur en date du 23 février 2022.
Les crédits correspondant à un montant de 102 000 € sont inscrits au budget primitif 2022.
Vu la proposition de l’Office Municipal des Sports,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer les subventions telles que proposées dans le tableau ci- dessous :
ASSOCIATION TIR A L’ARC 5 000 €
ATHLETIC CLUB 12 000 €
A.D.O.C. (orientation) 4 000 €
BASKET CLUB 25 000 €
ENTENTE BOULISTE SPORTIVE 6 000 €
INDEPENDANTE (gym) 15 500 €
LUTTE CLUB 7 500 €
CHENOVE NATATION 12 000 €
VOLLEY 6 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 9 000 €
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 44/55 T. FALCONNET – Je donne la parole à Mme POPARD.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. HABERKORN, vous avez la parole.
B. HABERKORN – Juste pour dire que je ne prendrai pas part au vote, puisqu’il y a mon club de Chenôve.
T. FALCONNET – Très bien. M. BRAYER également. D’autres demandes ?
P. SINGER – Même s’il n’y a pas de subventions pour le tennis, je préfère tout autant ne pas participer au vote.
T. FALCONNET – Très bien. Trois personnes ne prennent pas part au vote. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
3 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. HABERKORN - M. SINGER - M. BRAYER
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 45/55 RESSOURCES HUMAINES
14 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – RÉMUNÉRATIONS DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS AU CONSERVATOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Chenôve fait appel à des intervenants extérieurs pour assurer les jurys d’examen et la mise en œuvre des diverses prestations artistiques.
La délibération en date du 8 mars 2004 repose sur l’application du décret 56-585 du 12 juin 1956, abrogé depuis le 1er septembre 2011, c’est pourquoi il devient nécessaire de fixer la rémunération des intervenants extérieurs.
Rémunération des jurys d’examen
Pour mener à bien cette période d’examen, les membres du jury devront être spécialisés dans leur discipline. Leur mission principale consistera à assister le directeur d’établissement d’enseignement artistique, ou son représentant, Président du jury pour la session d’examen, dans l’évaluation pédagogique des élèves et délibération afin de déterminer l’obtention ou non de leurs diplômes.
Le montant brut de la vacation est fixé à 1 / 10 000ème du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 585, auquel est attribué le coefficient 38.
Une vacation comprend au moins quatre heures d’examen, ainsi que le temps nécessaire pour arrêter les notes et délibérer.
Lorsque les séances durent moins de 4 heures elles sont rémunérées comme suit :
Durée de la séance Nombre de vacation
4 heures 1
3 heures 30 minutes 0,875
3 heures 0,75
2 heures 30 minutes 0,625
2 heures 0,5
1 heures 30 minutes 0,375
1 heure 0,25
Il ne peut être compté plus de deux vacations par journée complète.
Les personnes appelées à exercer les fonctions ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de repas dans les conditions prévues par la réglementation interne en vigueur.
Rémunération des accompagnateurs
L’accompagnateur réalise une prestation dans le cadre d’un projet ou d’une prestation artistique (répétition, représentation, examens, …). Le travail préparatoire effectué en amont pour une exécution parfaite des œuvres abordées est inclus dans la rémunération.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 46/55 Le montant brut de la vacation est fixé à 1 / 10 000ème du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 585, auquel est attribué le coefficient 72.
Une vacation correspond à une durée de quatre heures.
Lorsqu’une prestation dure moins de quatre heures, elle est rémunérée comme suit :
Durée de la séance Nombre de vacation
4 heures 1
3 heures 30 minutes 0,875
3 heures 0,75
2 heures 30 minutes 0,625
2 heures 0,5
1 heures 30 minutes 0,375
1 heure 0,25
Il ne peut être compté plus de deux vacations par journée complète.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu l’avis du comité technique en date du 30 mars 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser le recrutement des intervenants extérieurs au Conservatoire dans le cadre de ses activités,
ARTICLE 2 : D’approuver la rémunération qui sera versée aux intervenants extérieurs au Conservatoire dans le cadre de ses activités,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme POPARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 47/55 15 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de créer le poste suivant pour satisfaire aux besoins des services :
- Création de poste
• En vue du départ en retraite de la responsable du secteur adultes de la Bibliothèque municipale François Mitterrand et afin d’assurer son remplacement, il est proposé la création d’un poste à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).
À l’issue de cette création de poste, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 7 février 2022, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 23 mars 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la création du poste décrit ci-dessus, à savoir un poste à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B),
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Toujours Mme POPARD.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas… Si vous voulez bien vous taire pour que l’on puisse continuer ce conseil municipal dans de bonnes conditions, merci.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 48/55 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
16 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
T. FALCONNET – Je vous présente les délégations de pouvoir.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention ? Très bien, alors vous me donnez acte. Qui n’a pas compris que je faisais communication de ces délégations de pouvoir ? J’ai vu ça au Conseil métropolitain, donc je me dis qu’il faut faire très attention. Alors, merci de me donner acte de ces délégations de pouvoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 49/55 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
17 - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN ÉLU
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Il appartient au Conseil municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, d’une part de vérifier que les conditions légales énoncées à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies, et d’autre part de déterminer les modalités permettant d’atteindre l’objectif de protection et de réparation.
Par un courrier en date du 28 mars 2022, Monsieur Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve, a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle considérant l’outrage dont il est victime suite à deux plaintes pour harcèlement le visant, selon les informations recueillies dans la presse.
Monsieur Thierry FALCONNET a mandaté son conseil pour un dépôt de plainte pour dénonciations calomnieuses, laquelle est en cours d’enregistrement auprès du procureur de la République.
Au regard des circonstances exposées, il est donc proposé d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET.
Ainsi, la Ville prendrait en charge les frais de procédure dûment justifiés (honoraires d’avocat notamment).
Il convient de rappeler que la prise en charge des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle se fera après vérification que les montants facturés ou déjà réglés ne sont pas manifestement excessifs, notamment au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession et de la nature des prestations accomplies (limitées aux faits décrits dans la demande de protection fonctionnelle).
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’élu sera informé des barèmes de prise en charge de l’assureur protection juridique de la Ville et invité à choisir un conseil qui s’inscrive, dans la mesure du possible, dans ces barèmes.
Vu l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET, Maire, pour notamment couvrir les frais de procédure conformément aux conditions exposées, ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 50/55 T. FALCONNET – Je vais vous quitter quelques instants pour donner la présidence à Mme POPARD. Je vais vous demander d’attendre que je sois parti.
M. le Maire quitte la séance du Conseil municipal et confie la présidence à Brigitte POPARD, 1re adjointe.
Lecture de la délibération par Brigitte POPARD.
B. POPARD – Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. SINGER, vous avez la parole.
P. SINGER – Mme la 1re adjointe, mesdames et messieurs les élus, ce sera très rapide. Je voudrais simplement dire que si l’un ou l’une parmi vous m’a entendu auprès d’elle ou auprès de lui critiquer le maire sur des modalités qui ne répondraient pas à l’honneur et au droit, qu’il vienne me le dire en face, parce que je n’ai pas très bien compris ce que le maire voulait dire. S’il dit ce genre de choses, c’est que certains ou certains font courir des rumeurs sur moi ou d’autres. Moi, il n’y a que le droit qui m’intéresse. Je ne veux pas forcément jouer au chevalier blanc, mais j’essaie d’en être un. Et sur ce plan-là, je n’ai jamais attaqué quiconque ici sur ses positionnements politiques, et encore moins sur des affaires qui relèvent du privé. Je l’ai dit aux journalistes, je l’ai dit à mes amis, je l’ai dit aux gens que je fréquente. J’entends tout un tas de choses, mais moi je sais que je ne les sollicite pas. Et je ne vais pas au-devant de ce que je pourrais entendre.
B. POPARD – M. SINGER, la suite de votre intervention concerne-t-elle la protection fonctionnelle ?
P. SINGER – Exactement. Parce que, Mme POPARD, cela concerne le cadre général. Et justement, dans le prolongement de ce que je viens de dire, parce que sur ce genre de questions, il n’y a que le droit qui m’intéresse. Et ça, c’est depuis le départ, et je ne sais pas si tout le monde pourrait en dire autant, je l’espère. Je vais parler au nom de Philippe NEYRAUD, comme ça c’est encore plus clair,
que le principe de la présomption d'innocence est évident, principe qui établit que la personne mise en cause est considérée comme innocente, sauf jusqu'à ce que la justice la déclare coupable. Pour que les choses soient claires, Philippe NEYRAUD et moi-même suivrons sans équivoque ce principe de présomption d’innocence pour l’ensemble des personnes liées à ces affaires, en l’occurrence ici pour la maire, et nous faisons bien sûr confiance en la justice, qu’il faut laisser travailler. Ainsi, nous voterons pour cette délibération.
B. POPARD – Merci, M. SINGER. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. AUDARD, je vous en prie.
P. AUDARD – Très brièvement, pour me féliciter d’une unanimité qui se profile sur un sujet ô combien douloureux depuis des mois pour le premier magistrat de notre ville, et pour notre ville elle-même. Ce que je souhaite souligner, c’est qu’en l’état actuel des choses, il ne s’agit pas d’une affaire privée. Si c’était une affaire privée, nous n’aurions pas à accorder la protection fonctionnelle. Et donc, nous adoptons cette délibération pour permettre à M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, de se libérer du poids dont il a été accablé sans pouvoir être entendu.
B. POPARD – Merci, M. AUDARD. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Ça va être très rapide. C’est juste une demande au niveau du vote, pour savoir si on pouvait voter à bulletin secret pour respecter la liberté de tous ceux qui sont dans cette assemblée.
B. POPARD – Vous demandez à ce qu’il y ait un vote à bulletin secret ?
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 51/55 P. NEYRAUD – J’aimerais bien. Après, je ne sais pas…
B. POPARD – Alors, je vais faire le vote en deux temps. C’est quelque chose qui a été envisagé et sachez qu’il y a un règlement. On va voter sur la demande de vote à bulletin secret dans un premier temps, ensuite, on votera sur la délibération. Je m’assure juste que personne d’autre ne veut intervenir. M. AUDARD, vous avez la parole.
P. AUDARD – J’ai entendu les propos de M. Philippe SINGER, que j’apprécie. Les propos ! Oh, puis M. SINGER aussi… Mais en revanche, je m’étonne de la proposition faite par M. Philippe NEYRAUD d’un vote masqué. Vous avez pris une position, je n’imagine pas qu’elle puisse être autre dans l’urne. Personnellement, je suis défavorable à ce vote masqué. Je pense que Mme POPARD va vous rappeler les règles.
B. POPARD – Merci, M. AUDARD. Les règles sont très simples : pour avoir un vote à bulletin secret dans ce genre de situation, il faut qu’un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret. Je vais mettre aux voix cette question. Qui souhaite, parmi nous, qu’il y ait un vote à bulletin secret ? Une seule personne, M. NEYRAUD.
La proposition de vote à bulletin secret est rejetée, je vais passer au vote de la délibération. Qui est contre le fait d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Thierry FALCONNET ? Qui s’abstient ? Je vais vous demander de lever la main. Qui est pour ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 52/55 Retour de M. le Maire qui reprend la présidence du Conseil municipal.
T. FALCONNET – Merci, mes chers collègues. Merci, Mme POPARD. Comme je vous l’ai indiqué en début de Conseil municipal, j’ai reçu deux questions écrites auxquelles je vais répondre à l’oral. Je vais laisser M. NEYRAUD ou M. SINGER me les poser.
Qui veut poser les questions ? Il y en a deux. Une chacun ? Sans vous commander, bien sûr.
P. SINGER – Quand je suis arrivé au Conseil, j’avais été témoin d’un conseil où il avait été question d’un local. Il y a eu les deux ans de COVID, on n’en a pas reparlé, donc a priori, vous aviez dit que ça ne poserait pas de souci, un lieu où les groupes qui ne font pas partie de la majorité pouvaient se réunir, à la mairie ou ailleurs, je ne sais pas. On en reparle parce que les deux ans sont passés, et ce serait bien qu’on ait un lieu dédié, où l’on peut se réunir ailleurs que nos domiciles privés. Voilà. C’est cette question-là, sans arrière-pensées. Il me semble que vous aviez dit que ce n’était pas forcément lié à la constitution d’un groupe, puisqu’il y a la question des trois par groupe, mais je crois que vous aviez dit que c’était possible. Je ne suis pas retourné à la délibération, je ne sais pas où vous en êtes là-dessus.
T. FALCONNET – Eh bien, moi, j’y suis retourné, M. SINGER, pour voir effectivement ce que j’avais pu dire à l’occasion de ce premier Conseil municipal. Je vais lire votre question, puisque vous l’avez commentée : « Suite à votre proposition lors du 1er Conseil Municipal et à la fin du Covid-19, nous souhaiterions avoir à notre disposition un local pour faire notre travail de conseiller municipal. »
Conformément à l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal : « Les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun dans un délai de 4 mois qui suit la demande.
Les conseillers municipaux évoqués à l’alinéa 1er peuvent disposer d’un local administratif permanent.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques. »
Une réponse à votre demande vous sera transmise au plus tard le 1er août, conformément à l’article précédemment lu. Bien évidemment, conformément à l’article 33, elle sera forcément positive, puisque je respecte la loi, M. SINGER et M. NEYRAUD.
Je vais juste faire une petite remarque, et ce n’est pas du tout une attaque ni du mauvais esprit de ma part, il fut un temps où ma règle des groupes conditionnait la mise à disposition de ce local. J’ai relu nos échanges lors de ce premier Conseil municipal où, semble-t-il, j’ai été particulièrement terrible avec vous, nous avons supprimé cette mention qui était en vigueur précédemment, et qui interdisait à des conseillers municipaux ne constituant pas un groupe de disposer de tel moyen. Donc c’est cette municipalité-là, M. SINGER et M. NEYRAUD, qui a prévu cette disposition généreuse et démocratique.
Je vais laisser M. NEYRAUD ou M. SINGER poser la deuxième question.
P. NEYRAUD – Déjà, merci de votre réponse.
T. FALCONNET – C’est normal, M. NEYRAUD. Je vous en prie. C’est la loi.
P. NEYRAUD – Dura lex sed lex. C’est tout ce que je sais dire en latin.
T. FALCONNET – Alea jacta est. Allez-y.
P. NEYRAUD – Ça aussi. Pour le restaurant du Clos du Roy, qui a été mis en vente, on sait
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 53/55 que pour le budget, une partie de 600 000 € avait été mise de côté au cas où la Ville préempterait, et notre question était de savoir si effectivement la Ville avait voulu acheter ce local, et s’il y avait eu une autre personne extérieure qui avait voulu l’acheter également. Merci.
T. FALCONNET – Alors, je vais lire très exactement votre question : « Nous aimerions savoir si la mairie a acheté le restaurant « le Clos du Roy », et si oui combien, et pourquoi cet achat n’a-t-il pas été mis en délibération ? »
Il s’agit en fait d’une préemption. Le Maire a délégation de pouvoir du conseil municipal pour préempter (délibérations DEL_2020_018 du 25 mai 2020 et DEL_2021_031 du 29 mars 2021), d’où l’absence de délibération concernant Le Clos du Roy. La préemption du restaurant a été actée par un arrêté municipal du 11 mars 2022 qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit jusqu’au 11 mai 2022.
Cette décision sera également inscrite sur le prochain tableau de délégations de pouvoir du conseil municipal au maire, à la séance du 27 juin 2022, pour rendre compte de ladite décision.
Voilà ma réponse. M. NEYRAUD, vous pouvez prendre la parole.
P. NEYRAUD – Vous ne m’avez pas communiqué le prix.
T. FALCONNET – Est-ce que je peux communiquer le prix, M. le Directeur général des services ? On préempte à 550 000 €, pour un bâtiment estimé par France Domaine à un prix très largement supérieur. Je ne voudrais pas vous donner le prix car ça pourrait donner des idées.
550 000 €. C’est une bonne opération pour la Ville, puisque nous avons l’intention de régler un des problèmes que nous avons sur Chenôve, à savoir la mise à disposition aux familles d’un local pouvant accueillir des événements familiaux dans de bonnes conditions, puisque vous le savez, seul l’hôtel des sociétés est dédié à cela. Et l’hôtel des sociétés, c’est un milieu urbain très contraint, pour des questions de bruit, de circulation… et Le Clos du Roy est idéalement placé pour permettre ce type de manifestation familiale. Voilà la raison, puisque nous devons toujours motiver nos décisions. Et les crédits sont bien évidemment inscrits au Budget primitif.
M. SINGER, vous avez la parole.
P. SINGER – Je pense que Philippe NEYRAUD a posé la question qu’il souhaitait proposer, qu’il a la réponse. Personnellement, spontanément, quand j’ai appris votre décision de préempter, j’ai pensé que c’était une décision tout à fait intéressante pour la Ville. C’est évident qu’il aurait été dommage de laisser passer Le Clos du Roy, qui est une institution maintenant puisqu’il a accompagné, on n’a pas tant d’endroits sur Chenôve même, beaucoup d’événements heureux ou malheureux de la vie des Chenevelières et des Cheneveliers. Il s’inscrit maintenant dans l’histoire de la Ville, et c’est très bien que la municipalité, en quelque sorte, continue de le faire vivre. Merci.
T. FALCONNET – Eh bien, merci de votre appréciation. Je remercie le public nombreux dans cette salle. Personne ne vous voit… Et je remercie les personnes à distance qui ont suivi ce conseil municipal. Je vous souhaite une belle soirée paisible et douce, à toutes et à tous. Merci.
Conseil municipal du 04/04/2022 - procès-verbal 54/55