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Arrêté - 237.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Pose dechafaudage 2 Rue Traversiere
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 237.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Pose dechafaudage 2 Rue Traversiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
£ Service Environnement Direction Générale des 5 et Espaces extérieurs r délégatio tÀ { Ÿ = ee Réf. : HA/DS/JGT N°237.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ÊTÉ ù PUBL
DRCM COUVERTURE - Pose d'échafaudage - 2 Rue Traversière
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 18 novembre 2024, de la société DRCM COUVERTURE, 32 Rue de la Station, 95130
Franconville, d'occuper le trottoir pour l'installation d'un échafaudage en vue de travaux de couverture au 2 rue
Traversière.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 25 novembre au 10 décembre 2024 , le demandeur est autorisé à occuper le trottoir pour la mise
en place d'un échafaudage au droit du 2 rue Traversière, Achères, afin de réaliser des travaux de couverture.
Article 2 : Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose desdits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce
conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : Cette autorisation est accordée à l'entreprise DRCM COUVERTURE moyennant un droit de voirie de 51.6€ par semaine, au tarif en viqueur actuellement, qui devront être réglés auprès du Trésor Public à la réception du titre de recette.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au
minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax.O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
1) ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
fy Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 22/11/2024
Le Maire Adjoint chargé
l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achè
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - www
Hôtel de ville
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SAS THOMAS
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