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Déliberation - Liste DES Deliberations 30 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 30 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
nn.
+
AIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
M
COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN
RÉFLAOUEËNAN
DELIBERATIONS
Séance du 30 Septembre 2026 à 20h
Date de convocation
:
| Le
mercredi
trente
septembre
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
24 Septembre 2026
Municipal,
légalement
convoqué
s’est réuni
sous
la
présidence
de Monsieur
Membres :
PONTU Jacques.
En exercice : 15
Présents :
PONTU Jacques, MUZELLEC Marie-Catherine, OLLIVIER Serge,
Présents : 15
GRALL Florence,
GUEGUEN
Serge, RAZIL Jean-Luc,
HALLER Patrick,
Votants : 15
MILIN
Catherine,
LE
REST
Jocelyne,
LAURANS
Delphine,
ABGRATIL
David, LE LEZ Laurie, MONT'AC Henri, DIDOU Charlez et EDERN Carole.
Sectétaire de Séance
LE LEZ Laurie
1-DELIB3009260001-Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à l'unanimité 2-DELIB3009260002-Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 Juillet 2026 Apptouvé à l'unanimité 3- DELIB3009260003- Révision des tarifs des locations de la Salle Valy Gaër 2026 Approuvé 4-DELIB3009260004- Participation SDEF : effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom VC n°1
(Kerbalanec)
Apptrouvé à lPunanimité 5-DELIB3009260005- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Apptouvé à lunanimité 6-DELIB3009260006- HLC : Transfert de la compétence Eau : approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements, emprunts, subventions et contrats Apptrouvé à lPunanimité 7-DELIB3009260007- Matériels : cession et acquisition de biens Approuvé
Le Maire, Jacques PONTU
La Secrétaire de séance, LE LEZ
Laurie
Publication
le
:
5
OCT. 2026