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Compte-Rendu - CR CM 30 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Extraits du Procès-verbal (consultable en mairie)
Présents : PONTU Jacques, OLLIVIER Serge, MUZELLEC Marie-Catherine, GUEGUEN Serge, GRALL Florence, RAZIL Jean-Luc, HALLER Patrick, MILIN Catherine, LE REST Jocelyne, LAURANS Delphine, ABGRALL David, LE LEZ Laurie, MONTAC Henri, DIDOU Charlez et EDERN Carole.
Les élus ont approuvé le compte-rendu du 09 Juillet 2026 à l’unanimité.
Désignation d’un secrétaire
Laurie Le Lez a été désignée secrétaire de la séance du 30 Septembre 2026
Tarifs location Salle Valy Gaër 2026
Il convient de revoir les tarifs non révisés depuis 2023. A 14 voix pour et 1 abstention, les nouveaux tarifs de location ont été votés.
Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) : Effacement des réseaux basse tension, éclairage public, et télécom- Voie Communale n°1 Kerbalanec Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de TRÉFLAOUÉNAN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. Le montant de la contribution s’élève à 214 000€ HT, la part communale est de 72 700€ HT.
Le maire a été autorisé à signer la convention pour ces travaux.
Institution de la Taxe sur la vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Devant la nécessité de favoriser la remise sur le marché des logements durablement vacants, le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts qui permet d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Le Conseil décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux concernés.
Haut Léon Comunauté (HLC)-Approbation du procès-verbal (PV) de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence Eau-Approbation du PV de mise à disposition des biens, équipements, emprunts subventions, et contrats
Par arrêté préfectoral, la compétence Eau est exercée par HLC depuis le 1er janvier 2026, le PV donné en lecture établi contradictoirement entre la commune et HLC, le PV précise les biens mobiliers et immobiliers, les emprunts attachés à la compétence, les subventions d’investissement transférées, les contrats en cours, les modalités de transferts des restes à réaliser et des résultats.
Le conseil municipal a approuvé le PV dans son intégralité.
Matériels : cession et acquisition de biens
Considérant que sur la commune de Tréflaouénan la surface de tonte est importante et que le tracteur tondeuse est vieillissant, il apparaît opportun de changer ce matériel sous-dimensionné. Lors de la commission « Travaux », des devis ont été présentés, une évaluation de l’ancien tracteur tondeuse étudiée et une discussion entamée. M. Henri Montac possède un tracteur tondeuse sur dimensionné qu’il propose à la vente. Une opportunité d’échange se présente donc. Le Conseil Municipal, approuve la cession du tracteur tondeuse communal John Deere X740 au prix de 5 500€ à M. Montac et l’acquisition du tracteur tondeuse de marque Grillo au prix de 8 500€ appartenant à M. Montac. Ces montants ayant été approuvés en commission. Le Maire est autorisé à réaliser toutes les formalités afférentes à l’acquisition et à la cession du matériel.Questions diverses
*Urbanisme :
- Le Plui-h est exécutoire depuis le 18/09/2026.
- Au Lotissement communal : 8 lots sont vendus et les lots n°4 et n°11 sont réservés sur 13 lots à vendre.
*Travaux divers :
-Point à Temps : a été réalisé en septembre
-Elagage-fauchage : est en cours
-Curage : se fera fin octobre après l’élagage
-Rampe PMR : les travaux ont débuté en régie au Lowen
-Borne électrique : le dossier est en attente de passage au comité du SDEF
*Communication : la commune a adhéré à Intramuros, nouvelle application pour développer l’information.
*Frelons asiatiques : une proposition de réunion a été faite pour sensibiliser la population avec le prestataire local. L’idée de faire des dépôts de pièges à frelons dans les espaces publics communaux a été émise.
*Subventions : diverses pistes de réflexions ont été soulevées pour les projets à soumettre en 2027.
• A Noter :
-Cérémonie du 11/11/2026 : RDV à 11h au Monuments aux Morts.
-Date du repas des anciens : la date sera à fixer en novembre.
-Date Journée citoyenne (entretien cimetière) : la date du 24/10 en matinée a été arrêtée pour l’entretien du cimetière.
-Date de l’entretien de l’église : un groupe d’élus va se retrouver pour le nettoyage intérieur de l’édifice.
-Date des vœux du maire : la date a été fixée au vendredi 08/01/2027 à 19h.