Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest

Séance du mercredi 18 mai 2018 à 20h 30,

Date de la convocation:14/05/2018 - de l'affichage: 14/05/2018

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X Peggy NORMAND

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X Aimé GALEY

FERAL Jeanine X Roger VIEL

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X

TOTAL 9 6 3

Présents: Mmes. MM. DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.

Procurations (représenté(e)) :

Mme BAREILLE Brigitte, procuration à Mme NORMAND Peggy,

Mme ESCASSUT Claudine, procuration à Mr GALEY Aimé,

Mme FERAL Jeanine, procuration à Mr VIEL Roger.

Absents non excusés : Mme BENDICK Rose-Marie

Mr CAZALE Frédéric

Mr DURAN François

Secrétaire de séance: Mme NORMAND Peggy2

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2018

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2018 vous a été transmis le 14 mai 2018, avec la convocation.

Observations formulées sur le compte-rendu du 18 avril 2018:

Pas d'observations formulées.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

Avant de passer à l'ordre du jour et au vu de l'urgence dans l'avancement de carrière du personnel communal, Monsieur le Maire souhaiterait passer 3 délibérations sur ce sujet avant d'aborder les questions diverses.

Avis de l'assemblée? Accord de l'assemblée.

2. Avenant n° 3 à la Convention de Délégation de Service Public passée le 14 avril 2009 relative au Parcours Aventure du Canyon d'Aubert

2017 – 05 - 001 – 7

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la gestion et l'exploitation du Parcours Aventure du Canyon d'Aubert avait fait l'objet d'une Délégation de Service Public attribuée à HORIZON VERTICAL le 14 avril 2009, pour une durée de 9 années. Un avenant n°1 du 28 avril 2010 a complété cette délégation après extension de 5 ateliers supplémentaires (Prévus dans la convention initiale), avec augmentation du tarif de la redevance, portant ainsi cette dernière de 2.832,00€ à 4.302,00€. Un Avenant n°2 en date du 29 avril 2013 a modifié la convention initiale, au niveau de la gestion et de l’exploitation, dans le sens où il y a eu changement de gestionnaire, Jean-Marc HONIAT ayant cédé cette gestion à M. Franck BREHIER le 29 avril 2013.

Cette convention arrivant à expiration le 1er mai 2018 ; une nouvelle consultation a été engagée, et a fait l'objet d'un avis d'Appel à la Concurrence publié sur le journal habilité, « La Gazette Ariégeoise ». L'avis est paru le 20 avril 2018, indiquant que les candidats devaient envoyer leur dossier de candidature et leur offre à la mairie de Moulis pour le jeudi 26 avril 2018 à 12 heures. Une seule offre est arrivée dans les délais prescrits : Il s'agit de l'offre de HORIZON VERTICAL Franck BREHIER 09800 ALAS BALAGUERES.

Afin de permettre à l'exploitant de poursuivre son activité après le 1er mai 2018, il conviendrait de prolonger la durée de validité de la convention initiale pour une durée limitée à un mois soit jusqu'au 1er juin 2018.

Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser par avenant n°3, à prolonger la durée de la convention initiale jusqu'au 31 mai 2018, sachant que d'ici là, la nouvelle procédure aura été menée à son terme.3

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de prolonger momentanément jusqu'au 31 mai 2018 la durée de validité de la convention initiale du 14 avril 2009, pour permettre au gestionnaire d'avoir toute légitimité pour intervenir sur le site à exploiter,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l'Avenant n°3, à le signer et le notifier à Monsieur BREHIER pour exécution.

3. Choix du Délégataire pour assurer la gestion et l'exploitation du Parcours Aventure du Canyon d'Aubert en Délégation de Service Public à compter du 1er juin 2018

2017 – 05 - 002 – 7

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Délégation de Service Public du Parcours Aventure étant arrivée à son terme, une relance de la procédure a été envisagée et a fait l'objet d'une mise en concurrence nouvelle, avec parution d'un avis de publicité sur le journal habilité « La Gazette Ariégeoise » le 20 avril 2018, informant les candidats de la remise de leur candidature et de leur offre pour le jeudi 26 avril à 12 heures à la mairie de Moulis.

Le 26 avril une seule offre est arrivée en mairie avant midi ; il s'agit de l'offre HORIZON VERTICAL 09800 ALAS BALAGUERES ;

Une première réunion de la commission d'ouverture des offres s'est tenue le mercredi 2 mai 2018 à la mairie en présence des membres de la commission désignés. Cette dernière a procédé à l'ouverture de l'offre et a analysé le contenu de cette offre. Elle a souhaité que l'on engage une négociation avec le gérant de la société, M. BREHIER pour lui faire préciser un certain nombre de points. Le gérant a été convoqué et est venu assister à la réunion de la commission du vendredi 4 mai à 18 heures à la Mairie. Un certain nombre de points ont été abordés sur l'exploitation présumée du site, la fréquentation générale qui subit une baisse depuis 2 ans. M. BREHIER a pu nous apporter les explications qui lui paraissent les plus évidentes et qu'il s'engage à analyser plus en détail et y apporter des réponses appropriées notamment en matière de communication et de prospection de manière à retrouver un niveau de fréquentation proche de la normale. Quant au montant de la redevance, il ne souhaite pas la modifier et s'en tient à l'offre proposée, sachant que la convention passée avec l' ONF pour la location des terrains d'assiette du Parcours lui paraît exagérée au niveau du prix.

Au vu de tous ces éléments Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir suivre le choix opéré par la commission, c'est à dire retenir la candidature et l'offre de la Société HORIZON VERTICAL d'un montant de 4.638,00, tout en faisant remarquer que la gestion depuis 9 années a été menée correctement et n'a donné lieu à aucune remarque de la part de la commune.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de retenir la candidature et l'offre de la Société HORIZON VERTICAL, représentée par M. BREHIER Franck 09800 ALAS BALAGUERES pour un montant de 4.638,00€, qui seront encaissés sur 6 mois de juin à novembre comme précisé sur la convention,4

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention de Délégation de Service Public avec la société ci-dessus visée et la notifier après visa du contrôle de légalité au délégataire.

4. Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour participer à la commission Intercommunale des Impôts directs de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées

2017 – 05 - 003 – 5.3

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 2 mai 2018, Monsieur le Président de la Communauté sollicite la mise en place d'une commission intercommunale des impôts directs concernant les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Cette commission devant se substituer à la commission communale des impôts directs, il conviendra en fonction du nombre de personnes désignées par communes en fonction du tableau joint de désigner une personne qui sera, soit titulaire, soit suppléante, et d'en informer la Communauté avant le 24 mai prochain. Chaque commune est représentée par un membre et la commune de Saint-Girons dispose de 2 membres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner dans l'assemblée, comme convenu un (e) élue pour remplir les fonctions de la commission. Il conviendra de vérifier que cette personne ait les qualités requises pour être commissaire. Il convient que cette dernière soit de nationalité française, qu'elle ait au moins 25 ans, qu'elle jouisse de ses droits civiques, qu'elle soit inscrite sur un des rôles des impôts locaux, qu'elle soit familiarisée avec ce domaine et possède des connaissances en matière d'exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de désigner un candidat à ce poste, Aimé GALEY se porte volontaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DESIGNE M. Aimé GALEY comme membre titulaire ou suppléant pour former la commission intercommunale des impôts directs.

5. Décision Modificative n°1 au budget 2018

2017 – 05 - 004 – 7.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'adapter le budget 2018 aux dépenses et aux recettes réelles de l'exercice.

Pour ce faire il convient d'abonder le budget 2018 (Dépenses d'Investissement) pour tenir compte des dépenses à venir, notamment les frais engagés au niveau de la 3ème modification du Plan d'Occupation des Sols POS, que ce soit en maîtrise d’œuvre (Bureau d'Etudes) ou en frais de reproduction des dossiers validés. Pour ce faire il y aurait lieu d'abonder le Chapitre 20 Article 202 pour un montant de 800,00€ et de diminuer le Chapitre 020 « Dépenses imprévues » du même montant soit -800,00€ conformément au tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette modification du budget 2018.5

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES

Frais de réalisation des docs d'urbanisme

POS

CHAP 20 Article 202 + 800,00€

CHAP 020 dépenses imprévues -800,00 €

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la modification du budget 2018 par la présente Décision Modificative n°1 conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

6. Encaissement d'un chèque bancaire en remboursement de frais de justice

2017 – 05 - 005 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune bénéficie dans le cadre de sa protection juridique d'une couverture des frais de justice et notamment des frais d'avocats. Suite à l'annulation de la délibération du 6 décembre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme PLU et de l'Appel qui a suivi, des frais d'avocats pour établissement du mémoire, ont été engagés et la dépense correspondante a été prise en charge par la commune. La note de frais correspondante a été transmise à la compagnie d'assurance GROUPAMA qui en retour nous a transmis un chèque bancaire de 1.200,00€.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir accepter ce chèque.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- ACCEPTE d'encaisser le chèque établi par GROUPAMA pour un montant de 1.200,00€, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement du chèque sur le chapitre 77 Article 7788 du budget 2018.6

QUESTIONS DIVERSES

7. Avancement de grade d'un agent Adjoint Technique Territorial

2018-05- 006- 4.1

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU les crédits inscrits au budget,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient d'inscrire sur le tableau d'avancement de Grade au poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, Madame Annie CAZALE affectée aux écoles,

Suite à la réforme des carrières, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'annuler la délibération déjà prise le 17 mars 2017 qui portait avancement de grade non au 1er avril 2017 comme prévu, mais au 1er juin 2018 suivant nouvelles modalités.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le temps de travail à temps non complet prévu sur la précédente délibération de 85/35èmes à 24,85/35èmes par semaine. Il propose en conséquence au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette mise à jour de la carrière de l'agent.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE l'avancement de grade de l'Agent CAZALE Annie au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe aux services de l'école élémentaire, à compter du 1er juin 2018,

8. Avancement de grade d'un agent Spécialisé Principal de 1ère Classe ATSEM à l'école maternelle

2018-05-007- 4.1

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111, et 136,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU les crédits inscrits au budget,7

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient d'inscrire sur le tableau d'avancement de Grade au poste d'Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe à temps complet de 35 heures par semaine, Madame Christelle CAZALE affectée à l'école maternelle,

Monsieur le Maire suggère à l'assemblée de bien vouloir nommer à compter du 1er juin 2018, suivant le tableau d'avancement de grade, Madame CAZALE Christelle à l'école maternelle, au grade d'Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles à temps complet à 35 heures par semaine.

Il propose en conséquence au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette mise à jour de la carrière de l'agent.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE l'avancement de l'Agent CAZALE Christelle, au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe au service de l'école maternelle, à compter du 1er juin 2018, - PRECISE que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018.

9. Avancement de grade d'un agent Technique Territorial de 2ème Classe à temps non complet

2018-05- 008-4.1

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111, et 136,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU les crédits inscrits au budget,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient d'inscrire sur le tableau d'avancement de Grade au poste d'Agent Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 15,86/35èmes par semaine, Madame Brigitte EVAIN, affectée à l'école élémentaire, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée de bien vouloir nommer à compter du 1er novembre 2018, suivant le tableau d'avancement de grade, Madame EVAIN Brigitte affectée à l'école élémentaire, au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 15,86/35èmes par semaine.

Il propose en conséquence au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette mise à jour de la carrière de l'agent.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE l'avancement de l'Agent EVAIN Brigitte, au grade d'Adjoint Technique Territorial8

Principal de 2ème Classe aux services de l'école élémentaire, à compter du 1er novembre 2018, - PRECISE que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018.

10. Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat suite aux dégâts dus aux intempéries des 7 et 8 mai 2018

2018-05-009-7.5

(Hors délibération) Suite aux dégâts importants sur la voirie lors des épisodes pluvieux des 7 et 8 mai dernier des travaux à minima ont du être entrepris par l'entreprise pour dégager la route de Montfaucon, d'une part, et la route de La Serre, d’autre part, puisque ces hameaux étaient isolés. Le 28 mai, Monsieur le Maire au vu du montant des travaux a appelé les services de la Préfecture pour une aide éventuelle de l'Etat. Un dossier doit être constitué dans l'urgence et le Conseil municipal doit solliciter l'aide exceptionnelle de l'Etat au titre de la dotation de solidarité intempéries. C'est la raison pour laquelle la présente délibération a été prise au 18 mai 2018 après avis du Bureau.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Couserans les 7 et 8 mai 2018 ont occasionné de gros dégâts sur la voirie communale. Le chemin de La Serre a été coupé en plusieurs endroits isolant ainsi les hameaux de Rauillou et de La Serre. La plate-forme et la chaussée de la Voie Communale n°6 de Montfaucon se sont également affaissées isolant aussi les deux hameaux de La Serre de Thomas et Montfaucon d'en Haut.

Par ailleurs, la piste d'accès au site de Parapente sur la vallée de Montfaucon s'est affaissée et la circulation a du être coupée complètement pour des raisons de sécurité et l'activité Parapente à du être interrompue sur le site de Moulis. Le 8 mai, Monsieur le Maire s'est rapproché des deux entreprises locales pour essayer de réouvrir les voies principales desservant les lieux habités. Elles n'ont pu intervenir car elles étaient réquisitionnées pour déblayer les routes départementales coupées dans le haut Biros. Le 11 mai, l'entreprise NAUDIN a pu se libérer et est venue réouvrir un passage véhicules sur les deux voies de La Serre et de Montfaucon.

L'entreprise NAUDIN sur notre demande a pu chiffrer l'ensemble des travaux nécessaires à une remise en état de l'ensemble de ces voies.

L'estimation des travaux de réparation à l'identique est la suivante :

Dégagement des éboulements sur le chemin de La Serre : 14.995,50€ HT - 17.994,60€ TTC, y compris la réfection de la chaussée dégradée sur 230m,

Rétablissement provisoire de la plateforme sur le chemin de Montfaucon d'en haut : 8.362,50€ HT - 10.035,00€ TTC, la chaussée sera reprise par la suite, mais est incluse dans l'estimation,

Rétablissement de la plate-forme de la piste d'accès au site de Parapente : 7.545,00€ HT – 9.054,00€ TTC,

Soit un montant total de travaux de : 30.903,00€ HT – 37.083,60€ TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande d'aide auprès des services de Madame la Préfète de l'Ariège, pour nous apporter la dotation de solidarité intempéries maximale qui pourra nous permettre la remise en état de cette voirie dont l'intérêt n'est pas à démontrer.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 129

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE de réaliser les travaux de remise en état de la voirie suite aux intempéries des 7 et 8 mai 2018 et chiffrés par l'entreprise NAUDIN à 30.903,00€ HT,

-SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la dotation intempéries au taux maximal de 50% soit pour le transmettre une aide de 15.451,50€,

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant et le transmettre auprès de Madame la Préfète de l'Ariège.

QD1. Accompagnement numérique pour tous

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 27 mars 2018 Madame JULIEN Isabelle demeurant à MONTGAUCH et en cours de création d'emploi en contrat CAPE au sein de la couveuse d'entreprises « ALTITUDE 09 » à DELTA SUD à VERNIOLLE, a proposé de nous présenter son projet qui consiste à apporter une assistance à une population qui souhaiterait se familiariser avec les nouvelles technologies. Elle peut intervenir auprès d'une clientèle en demande d'initiation, voire même d'utilisation ou même d'exploration et de création numérique, en se déplaçant chez les particuliers intéressés pour les accompagner au plus près de leurs besoins dans l'usage du numérique avec pour objectif de les rendre autonomes (ordinateur ou Smartphone). La demande formulée par Mme. JULIEN porterait sur un soutien de la collectivité pour une coopération qui pourrait se situer dans le cadre d'un soutien financier et peut être aussi matériel portant sur un lieu équipé éventuellement en liaison internet et d'un micro mis à disposition. Elle est venue rencontrer Mr le Maire pour lui faire part de son projet, qui s'avère intéressant, car quoique l'on dise ou quoique l'on fasse, l'aire du numérique est devant nous et nous ne pouvons nous esquiver mais bien monter dans le wagon. Mr le Maire rajoute qu'elle lui a remis des plaquettes sur lesquelles sont repris les principaux points déjà évoqués, à savoir qu'elle procède « sans engagement ni frais un premier entretien avec les intéressés pour définir les besoins », ensuite la première heure test d'accompagnement est dispensée au prix de 10 Euros TTC, ensuite tarif de 20€ l'heure, avec forfaits à la carte.

Cette personne se dit prête à présenter au Conseil Municipal sa prestation et son savoir-faire. Il suffit de l'inviter et elle essayera de se rendre disponible pour une présentation de son projet. Peut être aussi une information à paraître sur l'un des prochains bulletins municipaux à venir. Qu'en pensez-vous ?

Les Conseillers sont d'accord pour recevoir cette personne lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

QD2. Proposition d'offre promotionnelle de santé communale

Le Groupe AXA Santé se propose comme il en a l'habitude auprès des collectivités de faire de l'information en direction des administrés sur la protection de soins des administrés. Il ne s'agit pas d'une intervention directe de la municipalité mais d'être un éventuel facilitateur d'une démarche que le groupe souhaiterait proposer aux administrés de notre commune. Les habitants permanents peuvent bénéficier de la possibilité de souscrire à l'Offre AXA s'ils le souhaitent. Le groupe propose de faire bénéficier les habitants de remises sur les niveaux de protection qui pourraient être présentés lors d'une réunion publique qui serait organisée par AXA. Le Maire rappelle que la prestation communale s'arrête uniquement à l'information de la tenue éventuelle d'une réunion publique organisée par le groupe sur le territoire communal. Il est rappelé que la commune ne pourra en aucun cas procéder à la présentation d'une opération d'assurance.

Les Conseillers ne sont pas d'accord pour faire la promotion, la salle pourra éventuellement leur être louée pour cette information.10

QD3. Motion prise lors du CM du 23 février 2018 concernant l'école

Lors de la séance du CM du 23 février 2018, une délibération sous forme de motion a été prise pour défendre l'école en milieu rural.

Monsieur le Maire a transmis la délibération avec courrier explicatif à M. le Ministre de l'Education Nationale. Une réponse de ce même ministre nous est parvenue le 2 mai dernier dont la teneur est la suivante : « lecture du courrier ».

QD4. Motion prise lors du CM du 23 février 2018 concernant l'hôpital local

Idem QD3. Lors de la séance du CM du 23 février 2018, une délibération sous forme de motion a été prise pour défendre l'hôpital de proximité en milieu rural.

Monsieur le Maire a transmis la délibération avec courrier explicatif à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé. Une réponse de la ministre nous est parvenue le 23 avril dernier dont la teneur est la suivante : « lecture du courrier».

QD5. Demande de Moulisiens désireux de prendre des repas à la cantine scolaire

Des personnes adultes pour certains parents d'élèves, nous ont interpellés pour savoir s'il était possible de prendre des repas de façon continue ou pas à la cantine scolaire. Ce point mérite réflexion et la réponse ne peut être formulée simplement. Comment gérer cette demande? Quel prix fixé et quelles modalités d'encaissement, autant de questions en suspens. A l'unanimité, les Conseillers s'opposent pour le moment à cette demande.

QD6. Dégradation sur le pont de Luzenac

Il y a de cela 15 jours, un véhicule semble avoir causé des dégâts sur le pont de Luzenac notamment, en ripant les dalles en pierre du trottoir amont rive gauche vers l'extérieur sur une dizaine de mètres de longueur.

Le Maire a demandé à l'entreprise SCOP COUSERANS CONSTRUCTION d'appréhender la possible réparation qui s'avère urgente au vu des risques encourus par les piétons et les véhicules qui s'y engagent même si une signalisation de danger a été mise en place. Le devis estimatif établi par la SCOP s'élève à 17.762,69€ HT soit 21.315,23€ TTC. M. le Maire a dû prendre un arrêté de fermeture du pont pour éviter tout risque d'accident.

Cette opération de réparation, consiste à déposer en 1er lieu le garde-corps métallique, les pierres de trottoir amont, reconstruire la maçonnerie sous-jacente dégradée, à reposer les pierres de trottoir et les crayonner sur la maçonnerie, enfin reposer le garde-corps métal, et reprendre la chaussée.

Cette solution permet de remettre l'ouvrage dans la situation initiale. Mais peut être qu'il conviendrait pour éviter de nouvelles dégradations de prévoir une intervention un peu plus lourde, notamment sur les entrées du pont de part et d'autre, afin d'en améliorer le passage. Il serait possible si le propriétaire côté rive gauche est d'accord pour vendre à la Commune une partie de la parcelle afin d'en améliorer le débouché (A noter que le propriétaire du canal d'amenée de l'eau à la centrale va devoir nettoyer le canal qui est plein de matériaux que nous pourrions peut être utiliser en partie pour ce projet).

Raymond DOUMENC propriétaire de la parcelle riveraine serait favorable... s'il y a un joli mur pour mettre la maginette en valeur.

Il va falloir faire des choix pour couvrir ces frais au détriment de nos autres travaux en prévision.11

QD7. Amélioration de la piste d'accès au site d'envol des parapentes

La piste d'accès au site de décollage des parapentistes a connu des dégradations importantes lors des fortes pluies du 7 mai dernier et une partie de la plate-forme s'est affaissée avant le parking intermédiaire.

Monsieur le Maire pour des raisons de sécurité a dû prendre un arrêté de fermeture.

Le Conseil Départemental après discussion avec son Président, serait prêt à nous aider dans le cadre de la desserte «d'une zone pastorale» et a demandé à Mr le Maire si besoin, de déposer un dossier de demande d'aide qui pourrait être de l'ordre de 100.000,00€ avec possibilité d'aide à hauteur de 70%. Mr le Maire pense que la proposition formulée est très intéressante, dans la mesure où nous pourrions peut être corriger certains défauts de construction qui nous pénalisent aujourd'hui. (Pente trop importante, structure de chaussée trop faible ou inexistante,....).

Si vous en êtes d'accord une étude va être envisagée et chiffrée. Elle fera l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil Municipal et un dossier de demande de subvention sera alors déposé.

QD8 .Signature de 3 conventions avec la Fondation du Patrimoine pour améliorer l'état des églises de Moulis et Aubert

Hier jeudi 17 mai a eu lieu à l'ancien Presbytère de St-Lizier la réunion de la Fondation du Patrimoine en présence des élus, du délégué régional, du délégué local.

Présentation a été faite des actions entreprises ou réalisées sur le patrimoine local, 7M€ d'aides ont été investis sur le patrimoine Ariégeois en 2017. Pour Moulis, 2 opérations sont prévues et en cours de financement : il s'agit de l'église d'Aubert, achat possible d'une bande de terrain longeant la façade Nord pour assainir l'église et l'étanchéité des murs Nord, Peintures intérieures et reprise du baptistère.

A l'église de Moulis, peinture et fresque dans le hall d'entrée, réfection des peintures et murs du baptistère, remplacement des deux bénitiers à l'entrée en Grand Antique, réfection des murs et peintures de la sacristie.

Des donateurs se sont déjà manifestés et la Fondation du Patrimoine avec le club des mécènes, dont la société des mines du Salat, vont apporter le complément de financement.

QD9.Notification de subventions

Le Conseil Départemental nous a transmis ce jour la répartition des subventions accordées pour 2018 au titre du Fonds d'Action Locale FDAL.

SUBVENTIONS FDAL 2018

Opérations Mt travaux HT Mt subvention Pourcentage

Accessibilité 79.500,00€ 7.950,00€ 10,00%

Protection incendie 70.000,00€ 7.000,00€ 10,00%

Voirie 2018 78.928,11€ 7.890,00€ 10,00%

TOTAL 228 428.11€ 22.840,00€ 10,00%12

Cette dotation devrait nous permettre de lancer quelques opérations rapidement. Manquent encore les réponses de l'Etat au titre de la DETR accessibilité et voirie + incendie, de la Région pour l'accessibilité et le FRI pour l'incendie.

Questions dans l’assemblée ?

Info Elisabeth : le 26 mai à 21 heures soirée chants à l'église de Moulis organisée par le Groupe « Sé Canto » et les Mountagnaïres d'ERCE.

MICHEL demande si la Transhumance est prévue à Moulis,

Réponse : elle aura lieu le samedi 9 juin, les bénévoles peuvent s'ils le peuvent apporter leur aide à partir de 7 heures 30

-passage des chevaux vers 9 heures, les moutons passeront vers 12 heures et le repas de midi sera proposé par le Comité des Fêtes de Moulis, les bénévoles seront les bienvenus.

Repas de l'APE le 2 juin (repas Indien),

25 mai: journée Sécurité Routière sur le Parking de la Salle pour les écoliers.

Raymond : signale que la berge de l'Impasse Caujoulet a été dégradée par l'inondation du 8 mai dernier, le Maire ira se rendre compte et proposera éventuellement une réparation.

3 personnes présentes dans le public

Avant de lever la séance, M. le Maire demande au public s'il a des questions à poser

Juste une info de M. DELFORGE Jean-Claude qui signale que l'aide pour l'accompagnement au numérique pour tous, peut être prise en compte par les intéressés et qu’il est possible de déduire au niveau des impôts une partie de ces frais au titre de l'aide à la personne.

Séance est levée à 23 h 10