Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 6 juillet 2012 à 20h30,

Date de la convocation : 29/06/2012 Date de l’affichage : 29/06/2012

Présents : MM, BENDICK Emanuel (arrivé au Point 4), CAZALE Frédéric, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Denise, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : BAREILLE Brigitte : Procuration TOTARO Elisabeth MARIE Didier : Procuration GALEY Aimé

Absents non excusés : SUTRA Chantal

Secrétaire de séance : Madame Claudine ESCASSUT

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2012

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 29 juin 2012. Observations :

Pas d’observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 9

Signature du registre par tous les membres présents.

2) Choix de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de voirie 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le programme de travaux sur voirie 2012, comporte les opérations suivantes :

- élargissement de la VC n°10 et renforcement de chaussée entre Luzenac et la sortie du village de Pouech,

- réfection de la chaussée sur toutes les rues et la place du village de Pouech, - élargissement et réfection de chaussée sur le chemin de Casets à Arguilla, - évacuation des eaux pluviales et réfection chaussée sur le chemin de la Vignette à Aubert,

- reprofilage partiel du chemin rural du Quinta,

- renforcement de chaussée sur le chemin rural de Rouget,

- construction de chaussée sur la contre allée Plaine d’Aubert.

Cette opération estimée à 138 000 € TTC, a été prévue sur le budget primitif 2012. Une consultation d’entreprises a été effectuée, après publicité sur la presse, parue le 18 mai 2012 (Gazette Ariègeoise), dans le cadre de la procédure adaptée, définie à l’article 38 du Code des Marchés Publics. La date limite de réception des offres avait été fixée au 15 juin 2012 à 16 heures.

Quatre entreprises ont retiré le dossier et ont envoyé leurs offres dans les délais impartis.

La Commission d’ouverture des offres, réunie le 22 juin 2012 à 18 heures a examiné les 4 offres reçues.

Les 4 offres ont été enregistrées comme suit :

- COLAS 09 120 VARILHES 99 750.50 € HT-119 301.60 € TTC - MALET 09 200 SAINT-GIRONS 114 564.00 € HT -137 018.54 € TTC - NAUDIN 09 200 MONTJOIE 107 245.00 € HT-128 265.02 € TTC - CAZAL 11 410 SALLES/L’HERS 78 955.00 € HT- 94 430.18 € TTC2

Le choix de la commission réunie le 28 juin 2012 s’est porté sur l’offre de l’entreprise CAZAL, arrivée en tête.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix arrêté en commission, sachant toutefois qu’un suivi rigoureux de la réalisation des travaux devra être engagé.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CAZAL 11 410 SALLES SUR L’HERS, pour la réalisation des travaux de renforcement de chaussée, programme 2012, pour un montant de 78 955.00 € HT soit 94 430.18 € TTC,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer le marché et tous les documents correspondants afin de lancer la réalisation des travaux dans les meilleurs délais, - DECIDE que le règlement de ces travaux sera imputé sur le budget 2012-Chapitre 2315.

3) Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’adapter le budget 2012, aux dépenses et recettes réelles de l’exercice.

L’amortissement de la subvention « opération ardoise »prévue sur le Chapitre 20- Comptes d’immobilisation-Article 2804158-subvention d’équipement aux organismes publics, doit être amortie et faire l’objet des écritures conformément au tableau ci- dessous.

Fonctionnement Dépenses Investissement recettes

Article 023

Virement de la section de

fonctionnement

- 865 Article 021

Virement section

Investissement en

Fonctionnement

- 865

Chapitre 042

Article 6811

+ 865 Chapitre 040

Article 2804158

+ 865

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la présente Décision Modificative n°1 conforme au tableau ci-dessus, - DECIDE que l’amortissement de la subvention « ardoise » attribuée à un organisme de droit public le soit sur une année,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

4) Garderie école après 18 heures

Lors du dernier Conseil d’Ecole du 15 juin 2012, a été évoqué l’allongement éventuel de la période de garderie à l’école après 18 heures suite à une demande de certains parents qui travaillent.

Un courrier en date du 18 juin 2012, de parents domiciliés à Moulis, pour des raisons professionnelles, souhaiteraient scolariser leurs 3 enfants à Moulis (actuellement3

scolarisés à Saint-Girons) dans la mesure où la garderie serait prolongée au-delà de 18 heures.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la possibilité de prolonger le temps de garderie de 18 heures à 18h30.

Après un tour de table, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de prolonger la garderie de l’école de 18h à 18h30.

En ce qui concerne, la participation des parents à ce nouveau service, le Conseil Municipal s’est prononcé pour demander une participation des parents par 8 voix pour et 3 voix contre.

Le prix à payer a été arrêté à 1 € par enfant utilisant le service garderie au-delà de 18 heures.

Décide de procéder à une enquête auprès de tous les parents pour les informer et recueillir leur avis.

La réponse attendue nous permettra de prendre une décision définitive avant la prochaine rentrée.

5) Titularisation personnel

Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de Mairie (Nancy BACQUE) a été embauchée à compter du 16 août 2011, suite au contrat CAE, sur un temps de 16 heures, comme Adjoint Administratif 2ème Classe stagiaire.

La période de stage est d’une année, il faudra donc courant Août, proposer sa titularisation qui peut être envisagée, vue l’implication qu’elle apporte dans sa tâche.

QUESTIONS DIVERSES

1) Utilisation par un agriculteur de parcelles communales

La commune de Moulis est propriétaire de diverses parcelles sur le Col de Pourtech. Ces parcelles sont désignées comme suit :

- Section B 5 n°1224 contenance 14ha 90a 75ca

- Section C 3 n°1548 contenance 68a 10ca

- Section C 3 n°1549 contenance 63a 49ca

- Section C 3 n°1602 contenance 31a 65ca

- Section C 3 n°1603 contenance 21a 90ca

- Total : 16ha 75a 89ca

Ces parcelles sont utilisées par Monsieur NONGAS Edouard, sans qu’il y ait eu de contrat écrit.

Or fin 2012, Monsieur NONGAS cesse son activité et a déjà présenté le repreneur. Il s’agit du GAEC formé par M.M PERREU Olivier et Jean François.

Lors d’une réunion de présentation à la Chambre d’Agriculture à Saint-Girons le 5 juin dernier, en présence des propriétaires louant actuellement leurs parcelles à Monsieur NONGAS, le repreneur a indiqué être intéressé par les parcelles communales, mais avant de donner une réponse, Monsieur le Maire avait précisé devoir en référer au Conseil Municipal.

Après avoir pris l’attache de Monsieur le Maire d’ALOS, il s’avère que sur cette commune, un éleveur utilise également les communaux de ALOS. Un bail de location a été conclu pour 9 ans en 2011 sur une parcelle de 11ha 52a 17ca, moyennant une rémunération de 17 € par hectare soit 188 € par an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la régularisation de cette location dans le cadre de la reprise de l’activité existante

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’agriculteur du quartier de La Serre, souhaite cesser son activité au 31 décembre 2012 et installer deux jeunes agriculteurs en GAEC.4

Or cet agriculteur, utilise depuis plusieurs années, après accord verbal de la mairie, les pacages communaux, situés versant Moulis du Col du Pourtech. Il s’agit de cinq parcelles :

- Section B 5 n°1224 contenance 14ha 90a 75ca

- Section C 3 n°1548 contenance 68a 10ca

- Section C 3 n°1549 contenance 63a 49ca

- Section C 3 n°1602 contenance 31a 65ca

- Section C 3 n°1603 contenance 21a 90ca

- Total : 16ha 75a 89ca

Etant donné, que l’utilisation de ces parcelles comme pacages à l’automne ou au printemps, intéresse les nouveaux preneurs, il conviendrait d’officialiser cette autorisation, soit par un bail à ferme, soit par une convention pluriannuelle de pâturage. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette location officialisée par un document écrit. Cette dernière pourrait être consentie à un prix modique, vu l’intérêt de la commune de maintenir une activité agricole en haut de la vallée, évitant ainsi la fermeture de ce milieu.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

A titre gratuit 8 voix

A titre Onéreux 1 voix

Abstention 2 voix

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de louer les cinq parcelles communales définies ci-dessus par convention pluriannuelle de pâturage au GAEC constitué de M.M PERREU Olivier et Jean- François, demeurant à 09 200 EYCHEIL, à titre gracieux à la condition expresse que les nouveaux locataires assurent l’entretien de toutes les parties accessibles, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour établir et signer la convention avec le GAEC susvisé, définissant les modalités d’utilisation et d’entretien.

2) Réclamations de riverains du Lez dans le village

Par courriers en date du 15 juin et 26 juin 2012, Madame SABATHÉ Andrée, demeurent 13, Grande Rue Principale à Moulis et Monsieur et Madame MOUTARDE, demeurant 2 rue du Pont à Moulis, nous informent de risques éventuels liés à la végétation qui croit dans le lit du Lez à l’amont de la chaussée du Moulin, ou de peupliers situés à l’aval du pont sur la berge rive gauche.

En ce qui concerne le problème soulevé par Madame SABATHÉ, il s’agit d’une végétation abondante dans le lit du Lez en amont de la digue du moulin, qui peut faire obstacle au bon écoulement lors de possibles crues du Lez.

Cette zone se situe au cœur du village et règlementairement les riverains de la rivière sont tenus d’assurer le bon entretien de cette dernière.

Pour ce qui est des peupliers, en berge du Lez à l’aval du pont rive gauche, le problème se situe à 2 niveaux, le premier, il s’agit d’arbres de haute tige qui pourraient être déracinés par le vent et faire barrage à l’écoulement de l’eau en cas de crue, le deuxième, au printemps ils inondent le quartier de « duvet » transporté par le vent lors de leur floraison.

Dans ce dernier cas, la berge appartient à la commune puisque ces arbres sont situés dans le talus du chemin communal piétonnier en berge de rivière.

Monsieur le Maire propose en réponse à leur demande, d’informer les riverains en les invitant à entretenir voir abattre la végétation dans le lit de la rivière après information des services de la Police de l’Eau, dans le secteur amont de la digue.

En ce qui concerne les 2 peupliers en berge en aval du pont, le Conseil Municipal décide, vu leur bon état sanitaire, de surseoir à leur suppression.5

3) Point sur opérations d’Investissement 2012

1. Achat de Matériel :

- Tracteur - tondeuse : le contrat avec le Crédit Agricole et la marque JOHN DEERE pour le règlement sur quatre exercices sans frais a été signé, l’engin est commandé - livraison dans une quinzaine.

2. Bâtiments :

- Réfection de la toiture école maternelle en automne prochain,

- Insonorisation préau maternelle et accessibilité des 2 classes primaire, réalisation avant fin juillet (menuiserie + aménagements accès),

- Renforcement chauffage salle. L’étude faite par le PNR (Luce RAMEIL) démontre que l’abonnement « tarif bleu » n’est pas suffisant, 62 kw demandé, 36 kw souscrits = prévoir abonnement « tarif jaune »,

Elle prend contact avec ERDF pour devis intervention,

- Remplacement du portail des ateliers, commandé, prévu septembre,

- Mise en place gouttières église Aubert, commandée, prévu avant septembre, - Prévision remise en état local Poste pour installer un multiservices.

3. Voirie :

- Etude aménagement Place de l’Anglade, commandée, architecte + relevé géomètre 1 662.44 € (à discuter),

- Voirie 2012, marché attribué entreprise CAZAL, travaux à prévoir en septembre, - Réparation dégradation CR du Quinta, commandée entreprise COMMENGES (SALIES) opération assurance GAN,

- Cuve défense incendie - consultation infructueuse (pas d’offres)- relancer pour fin juillet.

4) Festival du cirque pour enfants

L’association « Arrête ton cirque » souhaite organiser les 12-13 et 14 octobre prochain, un festival pour enfants autour des arts du cirque.

Cette manifestation avait eu lieu en septembre 2011 sur la commune d’Audressein. L’association a prévu de la déplacer sur Moulis pour des raisons de sécurité (présence d’une ligne MT sur le site d’Audressein).

Sont ciblés les enfants des écoles de Moulis, Saint-Girons, Engomer, Castillon, Sentein, Orgibet et St Jean et aussi les enfants du Pays Couserans.

Cette manifestation aurait lieu sur et aux abords du stade de foot et se déroulerait de la façon suivante :

- Vendredi 12 octobre :

- Ouverture à 10h30, occupation des enfants encadrés par bénévoles, parents, enseignants, dans des ateliers divers et spectacle sous chapiteau. Rotation l’après-midi. Environ 400 enfants sont attendus pour cette journée.

- Samedi 13 octobre :

- Ouverture à 10h.

- Ateliers de cirque-baptême trapèze volant,activités ludiques.

- 18 heures : Cabaret cirque sous chapiteau.

- 20 heures – 21h30 : possibilité de restauration sur place et spectacle musique avec DJ Disc Jockey.

- Dimanche 14 octobre :

- Ouverture à 10h, programme identique à celui du samedi

- 15h30 spectacle compagnie JOKER du LIDO de Toulouse

- 17h tirage de la tombola

- 19h clôture du festival

Nota= Pas d’alcool distribué pendant ce festival.6

La mairie s’est engagée à soutenir cette manifestation par la prise en charge du branchement fête en électricité et contrôle APAVE de l’installation (environ 1 000 €). Pas d’utilisation des locaux des vestiaires pour les sanitaires (prévu toilettes sèches). Le raccordement à l’eau potable sera possible.

5) Remontées exercice PCS sonnerie des cloches

Le mardi 3 juillet 2012 à 12h15, exercice dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. Sonnerie simultanée des cloches des 4 églises.

Moulis : les 2 cloches ont tinté pendant 5 minutes

Pouech : les 2 cloches ont été entendues également

Luzenac : Problème sur le clavier électrique de commande (voir avec BODET) Aubert : il semble que le même problème se soit produit.

Remontées du terrain : pas de remontées directes si ce n’est de prendre contact avec les établissements BODET qui assurent l’entretien pour régler cette panne éventuelle.

6) Informations sur la révision du PLU le 03/07/2012

Mardi 3 juillet à 14h30 avait lieu la réunion avec les services associés pour la révision du PLU. Après les exposés, du bureau d’études, les remarques des services n’ont pas manqué. La zone d’Aubert, doit être réduite sensiblement, celle de Moulis, apparemment ne pose pas de problème particulier, celle de Luzenac non plus.

Par contre, l’extension du Village de Pouech, semble plus sensible (zone à prévoir en urbanisation globale avec étude d’intégration).

Celle d’Arguilla, la zone entre la Route Départementale et le Lez (cœur du village) parait convenir.

A l’inverse celle de l’autre côté de la route départementale ne reçoit pas un avis favorable des services, qui même demandent de la supprimer et mettre le quartier de la Barrero en NH. Le Bureau d’Etudes, devra reprendre et mettre en cohérence les divers documents, expliquer en détail l’importance des surfaces vouées à la construction, surdimensionnées par rapport aux objectifs fixés de 1 000 habitants a atteindre à l’horizon 2020.

Attente des observations des services sous 15 jours, mise en forme du document et arrêt de ce dernier par le Conseil Municipal en septembre.

Passage du document devant la Nouvelle Commission Départementale de surveillance des espaces agricoles qui risque de soulever de nouvelles objections.

Objectif prévu : mise à l’enquête publique avant fin 2012.

7) Jury pour le choix du ou des architectes pour le centre aquatique

couvert

Le lundi 9 juillet 2012 à 14 heures est prévue la réunion à la Communauté de Communes pour le choix du ou des architectes qui auront en charge l’étude du centre aquatique couvert. Trois candidats seront retenues par un jury d’élus, de membres qualifiés (architecte, ingénieur) et de membres à voix consultatives (1 membre par Communauté de Communes = 7, la perceptrice). Ce projet tant attendu par les Couserannais va pouvoir enfin prendre forme.

8) Choix d’un terrain pour accueillir l’aire de grand passage pour les gens du voyage

Hier, 5 juillet a eu lieu à la demande de Monsieur le Sous-Préfet une réunion, pour exposer les résultats de recherche de terrains susceptibles d’accueillir une ou deux aires de Grand passage dans le périmètre de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons (2 aires de petite taille seraient plus faciles à gérer).

Les services de la DDT ont identifié sur carte les terrains sans contraintes (pente maximale 5 %, risques par les PPR et desserte routière convenable).

Il s’agit de deux terrains d’environ 1 hectare et demi pouvant accueillir de 30 à 50 caravanes. Monsieur le Sous-Préfet, ayant la cartographie souhaitée, a décidé de réunir les 3 maires des communes possédant des terrains sans contraintes : Saint-Girons, Lorp-Sentaraille et Moulis.7

Les zones susceptibles de recevoir un tel aménagement se situent sur la plaine d’Eycheil à Saint-Girons (face à la Gendarmerie), sur la plaine située entre les villages de Lorp et Sentaraille, et sur la plaine d’Aubert à Moulis.

L’aménagement consiste en une desserte routière convenable, la possibilité de raccordement au réseau d’eau potable, la collecte possible des ordures ménagères, l’électricité n’est pas une obligation mais peut représenter un avantage.

Le terrain doit être clos et végétalisé de façon a obtenir une intégration dans le paysage. La maîtrise d’ouvrage et la gestion étant plutôt du ressort de la Communauté de Communes. Nous devons nous prononcer sur ce projet et apporter les éléments de réponse, lors de la prochaine réunion en sous-préfecture le 30 août à 14h30.

Monsieur le Sous-Préfet a insisté sur l’importance de trouver une issue pour que ce projet aboutisse. Il a même précisé que l’Etat est prêt a donner un coup de pouce pour « arrondir les angles » dans les projets de révision du PLU sur les 3 communes.

Il conviendra que la commission urbanisme se prononce sur le site de Moulis. A noter, que le jour où les collectivités auront satisfait à leur obligation (aire de grand passage de 80 à 100 caravanes), les services de l’Etat (Préfet) pourront mettre en œuvre les procédures d’expulsion d’urgence pour des stationnements sur des aires non aménagées. Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer sur l’installation possible d’une aire de grand passage sur la plaine d’Aubert.

A l’unanimité, le Conseil se prononce défavorablement pour l’installation de cette aire de grand passage sur le site proposé, ne comprenant pas pourquoi, dans le cadre de la révision du PLU en cours, nous sommes contraints à réduire notablement la zone constructible d’Aubert, alors que ce projet va supprimer un hectare et demi de terres agricoles de bonne valeur à proximité.

Autres questions dans l’Assemblée

Elisabeth TOTARO, fait part de difficultés rencontrées par les employées à l’école en ce qui concerne les inscriptions des enfants au service de cantine, avec des défections ensuite sans raisons invoquées.

Demande à resserrer le règlement intérieur de la cantine pour éviter tout problème avec le fournisseur de repas.

Elle demande également, si la réparation du mur en berge de la rivière face à la prise d’eau de Lédar, endommagé lors de l’accident par le véhicule du SICTOM est prévue prochainement ( ce mur soutient la route départementale, et les services du Conseil Général se préoccupent de son état).

Emanuel BENDICK informe que des véhicules stationnent depuis longtemps sur la place de l’Anglade (« voiture ventouse »).

Réponse : si le stationnement est supérieur à 7 jours et s’il y a gêne à la sécurité publique, les services de gendarmerie seront saisis.

Séance levée à 0h15