Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du jeudi 18 décembre 2009 à 20h30,

Date de la convocation : 10/12/09 Date de l’affichage : 10/12/09

Présents : MM, Mmes BAREILLE Brigitte, CAZALE Frédéric, DOUMENC Raymond, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : BENDICK Emanuel : Procuration TOTARO Elisabeth BEULAGUET Philippe : Procuration DOUMENC Raymond

DURAN André : Procuration BAREILLE Brigitte

ESCASSUT Claudine : Procuration CAZALE Frédéric

GALEY Denise : Procuration FERRAL Jeanine

MARIE Didier : Procuration PAILLAS André

SUTRA Chantal : Procuration GALEY Aimé

Secrétaire de séance : Madame TOTARO Elisabeth

Séance levée à 20h45 et nouvelle réunion sur le champ

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2009

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 10 décembre 2009. Observations :

Manque * pour les premiers points, en fonction de l’arrivée de Philippe BEULAGUET et André DURAN

Mettre l’animation du 24-01-2010 du chapitre questions diverses paragraphe n°10 au n°12 animations.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Signature du registre par tous les membres.

2) Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons

Monsieur le Maire expose, que l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (O.P.H.A) sollicite la participation de la Communauté de Communes pour le financement de l’opération de 40 logements locatifs HLM à Lorp-Sentaraille.

Des dossiers de subventions ont été déposés auprès des différents partenaires. Un cofinancement à parité du Conseil Général, de l’Intercommunalité et de la Commune concernée par le projet, est indispensable pour que le dossier aboutisse.

Le Plan de financement finalisé est le suivant :

- Subvention du Conseil Général : 80 000 €

- Subvention de la commune de Lorp : 40 000 €

- Subvention de la Communauté de Communes : 40 000 €

Lors de la séance du 8 décembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé de se doter de la compétence « Participation au projet de construction de 40 logements HLM locatifs à Lorp-Sentaraille ».

Au préalable, il est nécessaire, conformément à l’Article L5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, que les communes membres, délibèrent à leur tour, pour transférer la compétence « Participation au projet de construction de 40 logements HLM locatifs à Lorp- Sentaraille », à la Communauté de Communes de l’agglomération de Saint-Girons.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :2

- APPROUVE le transfert de compétence « Participation au projet de constructions de 40 logements HLM locatifs à Lorp-Sentaraille ».

- MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien ce transfert de

compétence et signer tout document nécessaire.

3) Affectation du résultat 2008 au compte 1068

Monsieur le Maire rappelle que Madame la Trésorière, nous a demandé de lui faire parvenir, le titre d’affectation de résultat 2008 au compte 1068.

Le déficit antérieur doit être reporté du 001 de la section dépenses d’Investissement, pour 162 520,00 € au compte 1068 de la Section recettes Investissement pour 162 520,00 €. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à émettre le titre correspondant au compte 1068.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation, constitué sur le 001 de

la Section Dépenses d’Investissement pour 162 520,00 € au 1068 de

la Section Recettes d’Investissement pour 162 520, 00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre au compte 1068 de

162 520,00 €

4) Décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’adapter le budget 2009 aux dépenses et recettes réelles de l’exercice.

Sur la Section de Fonctionnement Dépenses, le dépassement sur le chapitre 11 – Articles 61522 et 61523 est estimé à 12 300 €, et sur le chapitre 66 – Article 6611 à 50 €. D’autre part, l’économie sur le chapitre 12 – Article 6411 – est estimée à 5 500 € et sur le chapitre 65 – Articles 6531 – 6533 – 6554 – 6574 – est estimée à 3 650 €. Dans la partie Recettes – chapitre 74 – Article 74127, la recette nouvelle nous permet d’affecter 3 200 € pour équilibrer les dépenses.

Sur la Section Investissement, il y a lieu de réintroduire la somme du chapitre 20 – Article 2031 – Etudes pour 13 000 €, sur le chapitre 23 – Article 2313 – Opération 2009 /1 – pour 3 050 € et Article 2313 – Opération 20009/2 – pour 9 950 €.

Il convient également d’intégrer, les subventions notifiées, sur le chapitre 13 – Articles 1321 – 1322 – 1323 – 1327 et 1341 et d’adapter en conséquence le chapitre 16 – Article 1641. SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE RECETTES DEPENSES 11 61522 Bâtiments 8 200 11 61523 Voies et réseaux 4 100 12 6411 Personnel titulaire -5 500 65 6531 Indemnités - 800 65 6533 Cotisations de retraite - 20 65 6554 Contrib aux organis de regroup - 500 65 6574 Subv de fonct aux asso et autres - 2 330 66 6611 Intérêts des emprunts et dettes 50 74 74127 Dotation nationale de péréquation 3 200 TOTAL 3 200 3 200

SECTION INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE RECETTES DEPENSES 20 2031 Frais d’études - 13 000 23 2313 opé 2009/1 Contructions / Salles Activit Presby 3 050 23 2313 opé 2009/2 Constructions/ Appart Presbytère 9 950 TOTAL 0 03

SECTION INVESTISSEMENT

Presbytère Opération 2009/2

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE RECETTES DEPENSES 13 1321

1322

1322

1323

1341

Etat et établissements nationaux

Région

Région

Département

DGE

6 000

16 525

4 957

22 950

16 000

Presbytère Opération 2009/1

13 1322 Région 8 100 Eglise de Luzenac

13 1321 Etat et établissements nationaux 4 678 Parcours Aventure

13 1322

1322

1323

1327

Région

Région

Département

Budget Communaut et fonds struc

3 568

1 070

3 568

15 700

Voirie

13 1323

1341

1341

Département

DGE

DGE

16 000

30 500

4 005

TOTAL 153 621

16 1641 Emprunts en euros - 153 621

TOTAL 0 0

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la modification du budget 2009 par la présente Décision

Modificative n°4, conforme au tableau ci-dessus,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les

démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

5) Création de postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe

Poste à temps complet 35 heures/semaine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe afin de pourvoir le poste de secrétaire qui sera vacant suite au départ à la retraite, début février 2010.

Il s’agit de créer un poste à temps complet de 35 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette création de poste, sachant que les crédits nécessaires devront être mis en place sur le budget 2010. A noter que cette création de poste doit recevoir l’avis de la part du prochain Comité Technique Paritaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 144

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la création d’un Poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à temps complet de 35 heures par semaine pour assurer au mieux les besoins du service. - DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives correspondantes, vacance de poste, arrêté de nomination, dans le cadre des crédits prévus sur le budget 2010.

Poste à temps non complet 16 heures/semaine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe afin de pourvoir le poste de secrétaire adjointe qui sera libéré, début février 2010.

Il s’agit de créer un poste à temps non complet de 16 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette création de poste, sachant que les crédits nécessaires devront être mis en place sur le budget 2010. A noter que cette création de poste doit recevoir l’avis de la part du prochain Comité Technique Paritaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la création d’un Poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à temps non complet de 16 heures par semaine pour assurer au mieux les besoins du service. - DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives correspondantes, vacance de poste, arrêté de nomination, dans le cadre des crédits prévus sur le budget 2010.

6) Convention à passer avec la Chambre d’Agriculture de l’Ariège dans le cadre de l’étude du PLU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Moulis est en cours de transformer le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Il expose le fait qu’un document d’urbanisme peut avoir des incidences notables sur l’activité agricole, sur la pérennité et la fonctionnalité des exploitations.

Il conviendrait donc d’établir un diagnostic agricole qui aurait pour objectifs : - Connaître précisément l’état des activités agricoles du territoire,

- Identifier les espaces indispensables à l’activité agricole,

- Recenser les bâtiments agricoles présents.

Ainsi, seront réalisés :

- Un atlas cartographique des espaces à vocations agricoles avec une mise en avant des espaces agricoles à protéger.

- Un document de synthèse caractérisant l’évolution du territoire et la façon de prendre en compte des évolutions au niveau des documents d’urbanisme.

Ce diagnostic agricole est réalisé par la Chambre d’Agriculture qui intervient dans le cadre d’une convention passée entre cette dernière et le Conseil Général, le 21 septembre 2009. Le coût de ce diagnostic agricole est subventionné par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture.

Le montant résiduel à la charge de la commune s’élève à 500 €.

Vote :

Contre 8

Abstention 0

Pour 6

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de surseoir à la réalisation du diagnostic agricole.

- SOLLICITE auprès de la Chambre d’Agriculture le contenu de la convention à passer avec la commune ainsi que le contenu du diagnostic agricole.5

7) Permis de démolir à Luzenac

Afin d’améliorer le contexte paysager autour de l’Eglise classée et de l’ancienne école de Luzenac, il serait opportun de prévoir la démolition de certains édicules délabrés, qui n’ont plus de fonction aujourd’hui.

Il s’agit de l’abri à corbillard à proximité de l’église, ou des latrines à l’ancienne école.

Après en avoir parlé sur place avec Monsieur l’architecte des Bâtiments de

France (Mr COQUILLAS), ce dernier n’a pas formulé d’observation particulière, sur la préservation de ces constructions.

Par contre, ces édicules situés dans le périmètre classé, le dépôt d’un permis de démolir s’avère donc nécessaire.

Les dossiers correspondants seront constitués après avis du conseil municipal. Pour information, le permis de démolir relatif à la maison FITTE – COURREGE à Légergé, acquise par la commune, a été déposé et transmis pour avis à l’ABF.

8) Mise aux normes de sécurité de l’installation électrique de la Salle Polyvalente Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2009, le problème de sécurité de l’installation électrique de la Salle Polyvalente a été abordé. Il avait été décidé de demander l’appui d’un bureau de contrôle, afin d’établir un

diagnostic complet de l’état de l’installation électrique.

Le Bureau de contrôle VERITAS a été mandaté pour mener ces investigations. Le rapport transmis le 20 novembre dernier, est éloquent sur les anomalies constatées. Une consultation d’entreprises a été lancée le 24 novembre auprès des 4 entreprises suivantes :

- CASSAGNE Electricité 09190 LORP-SENTARAILLE

- DEGEILH Arnaud 09200 SAINT-GIRONS

- LAFFITTE Denis 09200 MOULIS

- MAZOT/EGA 09200 SAINT-GIRONS

Avec remise des offres le 8 décembre 2009.

Deux entreprises ont répondu dans le délai imparti, il s’agit de :

- LAFFITTE Denis 3 149.00 € HT - 3 766.20 € TTC

- MAZOT/EGA 3 526.10 € HT - 4 217.22 € TTC

Vue l’urgence de ces travaux, l’avis du Conseil Municipal sur le choix de l’entreprise doit être arrêté, sachant que la dépense correspondant devra être prévue sur le budget primitif 2010.

Vote :

LAFFITTE Denis 14

MAZOT/EGA 0

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de confier les travaux de mise en sécurité de l’installation électrique de la Salle Polyvalente à l’entreprise LAFFITTE Denis 09200 MOULIS pour un montant de 3 766.20 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager rapidement la commande et de signer tous documents correspondants, sachant que la dépense sera imputée sur les crédits prévus sur le budget 2010.

9) Opération de sécurité sur la RD 137 dans la traversée du village de Légergé Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 février 2009, l’assemblée avait décidé d’acquérir la maison appartenant à la famille FITTE-COURREGE à Légergé, cadastrée Section D n° 2421 d’une contenance de 62 m2.6

La démolition de cette maison enclavée, délabrée et dépourvue de tout confort, faisant saillie sur la route départementale n°137, doit permettre d’une part, le passage de camions et engins agricoles de grand gabarit desservant la vallée, d’autre part, la création d’une placette, pouvant servir de lieu de rencontre pour les habitants du village et de stationnement. Le montant des travaux de démolition et de traitement de ce nouvel espace est estimé à 10 512,00 € HT soit 12 572,35 € TTC.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sachant que cette opération sécuritaire peut être financée par le biais de la répartition du produit des amendes de police. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la démolition de cette maison qui grève la circulation sur la route départementale n°137, pour y créer une placette avec stationnement, en inscrivant la dépense sur le budget 2010,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat, la plus élevée possible 30 % du montant des travaux HT soit 3 153.60 €.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de présenter un dossier d’aide auprès de Monsieur le Préfet, au titre de la répartition du produit des amendes de police,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet. 10 ) Participation au ticket cantine par les communes de domicile

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé par délibérations du 11 mai 2009 et 2 juillet 2009, pour demander aux parents des enfants scolarisés à Moulis et non domiciliés sur notre commune, de prendre en charge le prix coûtant du ticket cantine à concurrence de 4.80 €, à compter du 1er septembre 2009.

Les conseils municipaux des communes de Balaguères par délibération du 21 septembre 2009 et de Cescau par délibération du 9 octobre 2009, ont accepté de prendre en charge une partie du ticket cantine à l’école de Moulis.

La commune de Balaguères a fixé sa participation à hauteur de 1.60 € de ticket, celle de Cescau, à hauteur de 2.15 € le ticket. La commune de Bonac-Irazein n’a pas souhaité participer pour l’enfant scolarisé à Moulis.

Monsieur le Maire rappelle que l’application de cette mesure devrait entrer en application à compter du 1er mars 2010. Un registre sera mis en place et tenu par l’ASEM, sur lequel sera enregistré, journalièrement et nominativement, le nombre de repas pris par chaque enfant.

Le recouvrement de la somme correspondante (nombre de repas pris par chaque enfant multiplié par le taux de prise en charge) interviendra à la fin de chaque trimestre scolaire par l’émission d’un titre de recettes auprès de la Trésorière Principale de Saint-Girons. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la mise en œuvre de cette mesure, qui fera l’objet d’une convention.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE à compter du 1er mars 2010 de répercuter à chaque commune, le montant de la participation au prix du ticket de cantine pris à l’école de Moulis par les enfants non domiciliés sur notre commune. La valeur sera de1.60 € par repas pris à la cantine par les enfants domiciliés sur la commune de Balaguères et de 2.15€ pour les enfants domiciliés sur la commune de Cescau.

- DECIDE que le règlement des sommes se fera en fin de trimestre scolaire, au vu d’un état nominatif et au moyen d’un titre de recettes auprès des parents et aussi des communes concernées.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application cette mesure à compter du 1er mars 2010, en signant les conventions correspondantes avec les maires des communes de Balaguères et Cescau.7

- PRECISE que toute augmentation du ticket, demandée par le fournisseur de repas, sera répercutée à la commune concernée, qui fixera par délibération le nouveau taux de participation.

QUESTIONS DIVERSES

1) Enquête Publique relative aux périmètres de protection des sources de GALY et JUST

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur le Préfet de l’Ariège, nous a transmis le 11 décembre dernier le dossier d’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de captage et l’instauration des périmètres de protection des sources de JUST ET GALY, qui alimentent les villages principaux de Moulis. Ce dossier, établi par le Conseil Général pour le compte du Syndicat des Eaux du Couserans, mis à la disposition du public, pourra être consulté pendant la durée de l’enquête, soit du 5 au 19 janvier 2010, pendant les heures d’ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur désigné, recevra les observations du public le 5 janvier de 8h à 12h et le 19 janvier de 14h à 17h30.

Dans son arrêté du 4 décembre 2009, Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal, qui doit être pris entre l’ouverture de l’enquête et au maximum 15 jours après la clôture de cette dernière.

L’affichage correspondant a été effectué le 14 décembre à la Mairie et l’information sera reprise sur le bulletin municipal n°9 qui sera distribué avant la fin décembre. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sachant que l’environnement immédiat de ces 2 sources qui alimentent une grande partie des Moulisiens n’est pas protégé et qu’il y a lieu de règlementer également les périmètres de protection rapprochés. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la démarche qui consiste à instaurer les périmètres de protection ainsi que les travaux nécessaires, après mise à l’enquête publique.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2) Desserte du massif forestier de SOURROQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue le 4 décembre dernier, entre les représentants des communes d’Eycheil, Saint-Girons, Lacourt et Moulis (la commune d’Alos n’était pas représentée) ainsi que des représentants de l’ONF et du PNR, afin de faire le point sur la problématique de la dessert du massif de Sourroque. Il est fait état de l’exposé des représentants de l’ONF, qui après un bref rappel de l’historique de la situation et de l’évolution du contexte local favorable au développement de la filière bois (Charte forestière du Couserans, PNR, démarche bois énergie), ont apporté des données actualisées concernant :

- la situation et le volume des coupes bloquées en attente ou à venir, traduisant le handicap subi par chacune des forêts communales concernées,

- la nature, la consistance et une évaluation du coût des divers travaux

d’investissement à mettre en œuvre en regard de chaque territoire communal, pour donner à l’ouvrage routier le niveau de service nécessaire au transit régulier des camions de transport de bois, notamment au plan de la sécurité et offrir ainsi des conditions d’entretien courant de la voie plus rationnelles et économes.8

Il conclut qu’à l’issue de la réunion, les municipalités présentes se sont accordées à reconnaître l’urgente nécessité de trouver une solution définitive à ce problème récurrent, par l’établissement d’un projet global de réfection de la voie, (programme détaillé de travaux et mise au point d’une convention de gestion mutualisée) et la recherche, à cet effet, des financements nécessaires à sa réalisation ;

L’assemblée est amenée à se prononcer sur ce dossier sachant qu’il est d’importance pour notre commune.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le principe de l’étude d’un projet global de réfection de la voie et de l’établissement d’une convention de gestion mutualisée adaptée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches menées à cette fin, notamment la recherche des aides financières nécessaires.

PROJETS 2010

I ) MAIRIE

Réflexion globale sur le devenir de la Mairie.

Le bâtiment Mairie pourrait faire l’objet d’un projet de remise à niveau à minima, en fonction du choix.

a) Intérieur

- accessibilité au rez de chaussée

- toilettes

b) Extérieur

- Ravalement des façades

- Remplacement des menuiseries et volets

- Traitement de l’espace devant la Mairie

II ) APPARTEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DE LUZENAC

- Réaménagement complet de l’intérieur (F2)

- Menuiseries extérieures à conserver

- Volets métalliques à conserver

- 2 cages d’escalier à rénover

- Façades à traiter

- Abords

III) ISOLATION SALLE MOULIN D’AUBERT

Le chauffage a été installé ces derniers jours (électrique 3 convecteurs).

Il conviendrait de procéder à l’isolation du plafond et pourquoi pas des murs. (Menuiseries sont isolantes).

Le sol béton sur lequel a été déposé un « lino », pourrait être aussi traité (carrelage ?).

IV ) SALLE POLYVALENTE

- Mise en conformité (sécurité) installation électrique devis entreprises déjà vu (3 800 €).

- Remise en peinture des murs

- Réfection du sol.

V ) VOIRIE

En 2010, nous n’aurons pas de DGE, d’où intérêt à porter l’effort chaussée sur des voises non classées (ex : Castet-Cuillé à la Unglo et peut être une section sur le chemin de Lasserre) si nous voulons rattraper le retard. (possibilité de FDAL mais limité). - Pluvial de Pouech 2ème tranche + élargissement de la voie 2011 ou 2012. - Démolition maison à Légergé pour stationnement (12 600 €)9

- Poursuite rédaction actes régularisation foncières (esquisses géomètres….. Goué en Dessous, Goué en Dessus + régularisations diverses).

VI ) ECLAIRAGE PUBLIC

a ) Luzenac

.Coût 23 200 € → Emprunt au SDCEA

Remboursement sur 15 ans

b ) Arguilla

Coût Commune 4 100 + 2 900 = 7 000 €

A financer en 2010

VII ) OPERATION SECURITE

Ralentisseur sur la rue principale

VIII ) SIGNALISATION + NOMS DES RUES

Concrétiser la signalisation des rues et n° d’immeubles + remplacement signalisations des hameaux.

IX ) ABRIS BUS LUZENAC – ARGUILLA

Après avis favorables du Conseil Général et de l’Architecte des Bâtiments de France, 2 abris bus à ossature métallique avec bardage verre, ont été commandés.

La pose pourrait intervenir courant janvier.

Peut-on faire appel à des bénévoles, en appui des 2 agents communaux, pour la fabrication du socle en béton et la pose des abris ?

X ) EQUIPEMENTS SPORTIFS

- Remise en état de certains ateliers du parcours santé sur le stade dégradés et inutilisables.

- Projet d’aire de jeux sur la parcelle communale sous le parking de la Poste. (Aire clôturée avec jeux d’enfants homologués)

XI ) MOBILIER SALLES D’ACTIVITES DU PRESBYTERE

La réhabilitation du presbytère est en cours et sera achevée en principe en juillet prochain sauf imprévus.

Il conviendrait de penser aux équipements intérieurs des 2 salles (tables, chaises, …) Dépense à prévoir sur le prochain budget.

XII ) EGLISE DE MOULIS – CIMETIERE – EGLISE DE POUECH

a ) Eglise de Moulis

La toiture de la sacristie de droite présente des déformations inquiétantes, les tuiles sont arrivées à leur limite.

Mr PUJOL Joël doit en remplacer et vérifier l’état de la charpente.

Il doit nous faire le devis de remise en état éventuel ainsi que la toiture de la chapelle de droite (manque tuiles bas de toiture plus un morceau de rive en zinc et la gouttière). Les eaux de pluie tombent directement sur la toiture de la sacristie et éclaboussent le mur de la chapelle.

b ) Cimetière

Prévision de mise en place d’un columbarium dans l’angle nord de l’église et sacristie de droite.

Possibilité de commander en kit et le faire monter sur des socles béton avec dallage + jardin du souvenir + banc, par nos employés.10

c ) Eglise de Pouech

Il faut savoir qu’en début d’année 2009, lors de la cérémonie (obsèques de Gabin DUCROS ), la fragilité du plancher a été avérée et la décision de fermeture de l‘église à toute cérémonie a été prise après concertation avec la paroisse.

Monsieur le Maire pose la question de savoir s’il est envisageable pour 2010 ou 2011 de revoir ce problème, sachant que la toiture est redevenue opérationnelle.

Problème toutefois sur l’auvent du clocher (charpente pourrie).

Prévoir un devis de réparation par une entreprise.

XIII ) ABATTAGE ARBRES AU STADE

Après avoir rencontré 2 utilisateurs (EFFET DE FUN – PYREN’AVENTURE), il conviendrait de se retrouver en janvier pour une réflexion globale avec tous les utilisateurs, pour une participation de tous à l’enlèvement des résidus.

XIV ) SITUATION DU CAFE DES 3 PICS

Le Conseil Municipal a reçu Mmes ORLIAC, qui ont exposé leurs préoccupations avant fermeture du café effective le 20 décembre 2009.

XV ) VOEUX 2010

Les vœux seront présentés aux Moulisiens le 10/01/2010 à 16 h.

Auparavant spectacle de cirque à partir de 14h30 à la Salle Polyvalente.

XVI ) THÉẬTRE, Annie LAVEDAN

Pièce de théâtre, Annie LAVEDAN, le dimanche 24 janvier 2010 à 14h30 à la Salle Polyvalente.

XVII ) DIVERS

- La ligne électrique chez Brigitte BAREILLE en torsadé est disgracieuse. (voir ce qui peut être fait)

- Prévoir effacement réseaux, EDF, éclairage et Télécom à Bader avec SDCEA.

La séance est levée à 0H45