Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 24 février 2012 à 20h00,

Date de la convocation : 19/02/2012 Date de l’affichage : 19/02/2012

Présents : MM, CAZALE Frédéric (arrivé après le Point 1), DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Denise, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : BAREILLE Brigitte: Procuration TOTARO Elisabeth

Absents non excusés : BENDICK Emanuel

SUTRA Chantal

Secrétaire de séance : Monsieur MARIE Didier

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2012

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 19 février 2012. Observations :

Pas d’observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 9

Signature du registre par tous les membres présents.

2) Coupes de bois affouagères 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que les coupes affouagères se situent sur 3 secteurs de la commune : forêts communales de Sourroque et de Goutenère, forêt domaniale du Castera au lieu dit Saët.

L’Office National des Forêts apporte son aide technique pour l’organisation et la réalisation du lotissement de ces coupes affouagères, qui en 2012, seront réalisées sur les parcelles n°29 (partie) et n°30 (partie) à Goutenère, sur les parcelles n° 4 (partie) et n°5 (partie) à Sourroque, sur la parcelle n°7 (partie) du col de Saët.

Conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code forestier, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de ces coupes affouagères, destinées aux résidents de la commune.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la réalisation de ces coupes affouagères sur les 3 secteurs de la commune, sous gestion de l’ONF,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches auprès des entreprises forestières, pour que ces coupes de bois affouagères puissent être réalisées dans les meilleurs délais.2

3) Prévision opérations d’investissements

Le tableau projeté tient compte par ligne budgétaire du programme prévisionnel 2012. Ce programme sera ensuite ajusté en fonction de la prise en compte des dossiers de demande de subvention par l’Etat, d’une part, l’Europe d’autre part. Et aussi en fonction du compte de gestion 2011 que le comptable public va nous transmettre prochainement.

4) Finalisation du Plan Communal de Sauvegarde

Après la réunion du 22 février 2012, à laquelle étaient conviés les référents de quartier, relais nécessaires en cas de catastrophe, et une partie des élus, nous avons décidé de finaliser le document « Plan Communal de Sauvegarde ».

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de constituer une commission d’élus, qui sera chargée de rédiger ce document que le Conseil Municipal pourrait valider définitivement lors du prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

1) Délibération acceptant la collaboration bénévole d’usagers à une mission de service public

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’un certain nombre de bénévoles ont proposé leurs services pour la réfection du plancher de l’église de POUECH, en appui aux deux employés communaux.

Il rappelle :

- que dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public, - que les besoins du service justifient le recours à des collaborateurs occasionnels, - que MM.CAZALE Jean Pierre, PAILLAS André, DOUMENC Raymond, MIROUSE André, BOINEAU Jean, BRUN Jean, VIVES Robert, CASTERAS François, ORTET Claude se proposent, en qualité de bénévole, d’apporter leur concours à ce service, et qu’ils se verraient confier les missions suivantes :

démolition et évacuation du plancher, nettoyage du vide sanitaire, mise en œuvre des arases en béton support des lambourdes, pose des lambourdes et du parquet chêne,

- que la caractéristique du bénévolat est qu’il est totalement dépourvu de contreparties notamment financières ou matérielles.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter la proposition de collaboration bénévole des usagers énoncés ci-dessus, qui seront mis à disposition des deux agents communaux dans le but de réaliser la réfection du plancher de l’église de Pouech.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE MM. CAZALE Jean Pierre, PAILLAS André, DOUMENC Raymond, MIROUSE André, BOINEAU Jean, BRUN Jean, VIVES Robert, CASTERAS François, ORTET Claude, collaborateurs occasionnels bénévoles, à apporter leur concours à la collectivité dans le cadre de la réfection du plancher de l’église de Pouech,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire, pour organiser cette opération avec l’appui des collaborateurs bénévoles, et pour tenir le registre de présence et consignes de sécurité à respecter lors de ces travaux.

Information : Une messe sera célébrée par le Chamoine Gabriel FRESARD le lundi 9 avril (Pâques) à 11 heures à Pouech, dans le cadre de la réfection des travaux urgents engagés par la municipalité.3

2) Point sur travaux d’investissement engagés en 2012

Certaines opérations d’investissement n’ont pu être réalisées en totalité en 2011. Il s’agit :

1- Aire de jeux enfants, (fait semaine 50/2011)

2- Clôture aire de jeux enfants, (prévu semaine 9/2012)

3- Cheminements extérieurs pour mal voyants accédant à la salle polyvalente, (semaine 7/2012)

4- Remplacement volet roulant issue de secours école maternelle, (fait semaine 8/2012) 5- Signalisation directionnelle commandée et à poser en régie (sera livrée semaine 11/2012) 6- Déplacement coffret grille coupure ERDF place Luzenac aux frais de EDF (prévu prochainement)

7- Déplacement deux lampadaires place de Luzenac (SDCEA a donné OS à Gabarre)

Ces travaux sont ou vont être engagés avant le vote du budget 2012.

3) Point sur les inaugurations du 28.01.2012

Malgré une météo incertaine, on peut dire que ces inaugurations ont été une réussite si l’on se réfère aux personnalités présentes et aux nombreux Moulisiens qui ont participé. Organisation matérielle exemplaire.

De nombreux invités ont reconnu la qualité de la réception.

Merci à tous de votre implication.

4) Prise en compte de l’aménagement du carrefour d’Aubert par le Conseil Général

Monsieur le Conseiller Général, Henri NAYROU, a informé Monsieur le Maire hier que la Commission Permanente du 20 février a validé le programme de travaux sur le réseau routier départemental avec entre autres, l’aménagement du carrefour d’Aubert dont le montant est estimé à 200 000 €.

Une très bonne nouvelle pour notre commune.

Monsieur le Maire répondra dès que possible à Monsieur le Président du Conseil Général et à Monsieur le Conseiller Général (Henri NAYROU).

D’autre part, Monsieur le Conseiller Général, par courrier du 17/02/2012 confirme à Monsieur le Maire que certains travaux sollicités sur la RD 137, seront réalisés en 2012 (9 100 €). - Cunette béton dans fossé face aux glissières de sécurité entre le carrefour de Sarrat d’Eros et la Traverse

- Butte-roue et réfection du tympan du pont sur le ruisseau de Sour avant le Barrail.

Ces travaux seront réalisés avant juillet 2012, réfection du revêtement général de chaussée entre Moulis et Alos en juillet 2012.

QUESTIONS:

Pour remercier les bénévoles dans leur implication pour les travaux à l’église de Pouech, il est prévu d’organiser une grillade le 3 mars 2012 à midi sur la place de Pouech.

Eclairage abribus d’Arguilla : voir SDCEA pour repose des lampadaires sur la maison BLANC à Arguilla ou mise en place d’un candélabre supplémentaire pour sécuriser les enfants attendant le bus le matin.

Séance levée à 22h30