Procès Verbal - pv022023mars06 18 54

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Procès Verbal - pv022023mars06 18 54 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Oberhergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv022023mars06 18 54)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023

OMMUNE

D’OBERHERGHEIM

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 MARS 2023

Sous la présidence de Corinne SICK, Maire

En fonction : 13

Présents : Sabine TRAWALTER, Jeannot LINDNER, Stéphanie KARRER, Philippe LAPP, Adjoints, Bernard MACHER, Agnès LICHTLÉ, Annick BAUER, Brice BUTZERIN, Marc SAUR, Line HAEGY.

Excusés :

Stéphanie MEY (procuration à Corinne SICK, Olivier KLEIN (procuration à Brice BUTZERIN), Agnès LICHTLÉ (procuration à Sabine TRAWALTER)

Madame le Maire, Corinne SICK, ouvre la séance à 21h30 et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des 5 décembre 2022 et 27 février 2023 2. Utilisation par le Maire des délégations de compétence

3. Compte de gestion 2022

4. Compte administratif 2022

5. affectation des résultats

6. Subventions communales 2023

7. Subvention au FCO pour l’organisation du 13 juillet 2022

8. Tarifs communaux 2023

9. Restructuration de la mairie et des abords

Insertion des réseaux BT dans l’environnement

10. divers

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Sabine TRAWALTER, en qualité de secrétaire de séance,

M. Richard HASENFRATZ en qualité de secrétaire auxiliaire

POINT 1 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 5 DECEMBRE 2022 et 27 FEVRIER 2023

Ces procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

POINT 2 UTILISATION PAR LE MAIRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE

Mme le Maire a utilisé la délégation de compétence qui lui a été confiée en séance du 25 mai 2020, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Déclarations d’intention d’aliéner :

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens cadastrés suivants : - Vente section 27 parcelles 146 – 6 rue Christophe de Klinglin – 536 m² - Vente section 3 parcelle 239/16+240/16+247/17 – 32 et 34 rue Principale – 803 m² - Vente section 29 parcelle 277/61 – 9 rue Saint Léger – 252 m²

POINT 3 COMPTE DE GESTION 2022

Considérant que les résultats du compte de gestion 2022 établi par le trésorier sont conformes à ceux du compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion 2022, dressé par le Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Guebwiller, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023

POINT 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif 2022, examiné ce jour en Commissions Réunies, présente les résultats suivants :

Madame le Maire quitte la table des délibérations pour permettre le vote du Compte Administratif 2022 Sous la présidence de Monsieur Philippe LAPP, Adjoint,

Vu la délibération de ce jour statuant sur le compte de gestion 2022,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame Corinne SICK, Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte administratif 2022.

Madame le Maire rejoint l’assemblée et remercie Philippe LAPP d’avoir bien voulu exposer et commenter ce compte administratif.

POINT 5 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Vu le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 428 229.99 € ;

Vu les importantes dépenses d’investissement à venir sur l’exercice 2023,

Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, le Conseil municipal décide de ne rien reporter sur le compte 002 (excédent de fonctionnement), de porter la somme de 428 229.99 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 281 220.50 € au compte 001 (excédent d’investissement).

POINT 6 SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Madame le Maire présente le tableau des subventions examiné en Commissions réunies de ce jour.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le tableau des subventions 2023, ci-dessous,

Prévu Réalisé

Dépenses 1 262 225,78 € 1 239 603,26 €

Recettes 1 262 225,78 € 1 572 177,47 €

Résultat de l'exercice 2022 332 574,21 €

Excédent de fonctionnement 2021 reporté 95 655,78 €

Résultat de fonct de clôture 2022 428 229,99 €

Prévu Réalisé

Dépenses 1 227 880,55 € 279 545,64 €

Recettes 1 227 880,55 € 811 372,91 €

Résultat de l'exercice 2022 hors RAR 531 827,27 €

Résultat de clôture 2022 531 827,27 €

Restes à Réaliser en Dépenses 97 800,00 €

Restes à Réaliser en Recettes 97 800,00 €

Résultat de l'exercice 2022 avec RAR 531 827,27 €

Déficit d'investissement 2021 reporté -250 606,77 €

Résultat d'invest de clôture 2022 281 220,50 €

Résultat de clôture 2022 709 450,49 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat d'exécution du budget

Section de fonctionnement

Section d'investissementCommune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023

SUBVENTIONS 2023 base divers total

1 ALCA POLE 330 330 2 AMICALE CARNAVALESQUE 330 330 3 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 330 330

4 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Compl. U.D.S.P.°° 330 930 1 260

5 UNION DEPART. S. POMPIERS ** 340 340 6 JSP 500 500

7 APEC (Association pour la Promotion des Echanges Culturels) 330 330

8 ASS DE PECHE ET DE PISCICULTURE (APP) 12 jeunes sportifs * 330 540 870

9 CHORALE STE CECILE 330 330 10 CLUB DU 3e AGE "LA JOIE DE VIVRE" 330 330 11 CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE 330 330 12 ELL DAMM THEATER cours dialecte 330 330 660

13 FOOTBALL CLUB 93 jeunes sportifs * 330 4 185 4 515

14 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 330 330 15 HARMONIE MUNICIPALE Ecole de musique 330 1 620 1 950 16 HARMONIE MUNICIPALE Direction saison 2022/2023 9 932 9 932 17 L'ILL AU PATCH 330 330 18 SOCIETE DE QUILLES "AVENIR" 1 jeune sportif * 330 45 375

19 TENNIS CLUB 14 jeunes sportifs * 330 630 960

20 U.N.C. - U.N.C.A.F.N. 330 330 21 UNION CYCLISTE DE LA PLAINE DE L'ILL (UCPI) 0 jeune sportif * 330 0 330 22 COMITE DES FETES 330 330 23 AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3 200 3 200 6 770 21 752 28 522

1 ASS AIDES Alsace 100 100 2 APAEI ST ANDRE CERNAY 100 100 3 ASS SPORTIVE COLLEGE SCHOELCHER jeunes sportifs 80 80 4 DELTA REVIE 20 € / abonné 200 200 5 LIGUE CONTRE LE CANCER 200 200 6 PREVENTION ROUTIERE 50 50 7 STE ARBORICULTEURS GUEB ET ENVIRONS 300 300 8 SYNDICAT D'IRRIGATION EN AMONT DU MOULIN 230 230 9 AFSEP Ass Française Sclérosés En Plaque 100 100 10 ARAHM Ass Aide Handicapés Moteur 100 100 11 ESPOIR 200 200 12 Protection civile - Turquie 500 500 13 Les Amis de la Gendarmerie 100 100 1 130 1 130 2 260

*JLS : DCM 19/03/18 :45 €/jeune/an sportif (TCO, FCO, UCPI, quilles et APP) 7 900 22 882 30 782

versé en fonction de l'effectif de jeunes déclaré au plus tard le 30 avril

°° en fonction des effectifs du corps. Etats communiqués par l'UDSP

DIVERSES, suivant délibérations prises en cours d'année (13/07 etc..) 4 218

35 000

POINT 7 Subvention au FCO pour l’organisation du 13 juillet 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 588.50 € au Football Club d’Oberhergheim, à prélever à l’article 6574, pour couvrir les frais d’organisation de la Fête Nationale du 13 juillet 2022.

POINT 8 TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, sur proposition des commissions réunies de ce jour, à l’unanimité,

Adopte les tarifs communaux 2023, comme suit :Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023

POINT 9 RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE

TRAVAUX D’INSERTION DES RESEAUX BT DANS L’ENVIRONNEMENT.

Madame le Maire expose :

Nous avons en projet la restructuration de la mairie ainsi que l’aménagement de ses abords.

Or le bâtiment supporte en façades les câbles BT desservant les immeubles environnants.

Elle présente le schéma de principe et le chiffrage estimatif établis par Territoire d’Energie Alsace pour le projet de traitement des réseaux basse tension place de la mairie.

Ce chiffrage estimatif comprend également les frais d’études.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023

L’aide de Territoire Energie Alsace est de 50 %

Avec en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le chiffrage estimatif de 24 518.75 € HT, soit 29 422.50 € TTC  Approuve le plan de financement comme suit :

 D Travaux HT 24 518.75 €

 R TEA 12 259.37 €

 Fonds propres 12 259.38 €

 autorise Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

POINT 10 DIVERS

SPA – Convention «chats libres». Madame Stéphanie KARRER a représenté la commune à la rencontre du 10 février des élus de Colmar et environ et la SPA., qui portait sur la gestion des « chats libres et la maltraitance animale.

Gendarmerie. Monsieur Bernard MACHER a représenté la commune à la réunion d’information de la gendarmerie le 28 février sur les résultats de l’année de la compagnie de gendarmerie départementale de Soultz-Guebwiller.

Informations de Madame le Maire

Anneau du Rhin – Motor Park – Fête foraine éphémère, du 10 juin au 17 septembre 2023. M. François RINALDI, PDG de l’Anneau du Rhin a proposé de présenter son projet en réunion publique à la salle des fêtes.

Haut-Rhin propre: Après consultation des élus, il est retenu que le nettoyage de printemps sera réalisé lors de la journée citoyenne du 3 juin 2023

«Conseil de la Nature» Le 3 mars, Madame Leslie GRAESSEL a tenu une réunion publique à la salle des fêtes en vue de créer «un « conseil de la nature »

Le carnaval des enfants est reporté du 11 au 18 mars en raison d’une météo défavorable.

Fleurissement : En raison de l’évolution climatique et des mesures préfectorales éventuelles à venir, les bacs suspendus aux mâts d’éclairage public ne seront pas installés.

Mme le Maire Corinne SICK, clôt la séance à 22h30