Procès Verbal - pv072023septembre13diffusion1 60

Documents similaires

Procès Verbal - PV 07 2023 septembre 13 diffusion1

unknown - hs93mai 51

Procès Verbal - pv022023mars06 18 54

Procès Verbal - pv012023fevrier27 19 55

Procès Verbal - PV 09 2023 decembre 14

Procès Verbal - PV 04 2023 juin 12 diff

Procès Verbal - PV 02 2024 03 18 diffusion

Procès Verbal - pv012023fevrier27 19 55

Procès Verbal - PV 02 2025 03 10 diff

unknown - bm ober 2021 final1 compressed 46

Procès Verbal - pv072023septembre13diffusion1 60 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Oberhergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv072023septembre13diffusion1 60)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 548

MAIRIE

D’OBERHERGHEIM 68127

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 SEPTEMBRE 2023

Sous la présidence de Corinne SICK, Maire

En fonction : 13

Présents : Sabine TRAWALTER, Jeannot LINDNER, Stéphanie KARRER, Philippe LAPP, Adjoints, Bernard MACHER, Brice BUTZERIN, Marc SAUR.

Excusés:

Stéphanie MEY (procuration à Corinne SICK)

Annick BAUER (procuration à Jeannot LINDNER)

Olivier KLEIN (procuration à Brice BUTZERIN)

Line HAEGY (procuration à Sabine TRAWALTER)

Agnès LICHTLÉ

Madame le Maire, Corinne SICK, ouvre la séance à 20h30 et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 24 août 2023

2. Utilisation par le Maire des délégations de compétence

3. Projet de Schéma Régional des Carrières

4. ONF – programme 2023

5. Subvention à la société de Quilles Avenir pour l’organisation du 13 juillet 2023 6. Rapports annuels CCCHR

7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus 8. Divers

- Activités de broyage de l’entreprise TRADEC

- Bénévoles pour les foulées de l’Ill

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Stéphanie KARRER, en qualité de secrétaire de séance,

Madame Maryline STANGER en qualité de secrétaire auxiliaire

POINT 1 : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 24 AOUT 2023

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 : UTILISATION PAR LE MAIRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE

Mme le Maire a utilisé la délégation de compétence qui lui a été confiée en séance du 25 mai 2020, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Déclarations d’intention d’aliéner :

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens cadastrés suivants : - 2023-19 : Vente section 27 – Parcelles 288+289 – rue Joseph SAUR (Obere buehn) - 2023-20 : Vente section 27 – Parcelles 299+300 – rue Joseph SAUR (Obere buehn) - 2023-21 : Vente section 29 – Parcelle 263/61 – 3 rue du Colombier

- 2023-22 : Vente section 29 – Parcelle 254/21 – 20 rue Saint Léger - 2023-23 : Echange section 53 – Parcelle 91 – Obere Hart

- 2023-24 : Echange section 26 – Parcelle 104 - MattenzugCommune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 549

POINT 3 : Projet de Schéma Régional des Carrières

La loi ALUR de 2014 a initié la réalisation, dans chaque région, d’un schéma régional des carrières (SRC), qui se substituera dès son approbation aux schémas départementaux existants.

Le SRC est un document de planification établissant les conditions d’implantation de nouveaux projets de carrières. Il fait état de la logistique et des enjeux relatifs à l’approvisionnement du territoire en matériaux minéraux et définit des orientations pour maintenir un accès durable à ces derniers.

Il fixe des objectifs à atteindre qui se traduisent par des orientations :

Le SRC indique que les objectifs qui concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales sont l’intégration de la gestion durable des ressources et la préservation des paysages et zones sensibles dans le PLUi :

Il doit prendre en compte le PCAET (changement climatique), le SRADDET (aménagement du territoire durable) et le PRPGD (gestion des déchets et économie circulaire) et s’applique dans un rapport de compatibilité au document SCOT et par ricochet au PLUi.

Sur un territoire couvert par un SCoT exécutoire, comme cela est le cas pour la CCCHR, le PLUi, sera le cas échéant, mis en compatibilité avec le SCOT.

Il est, par ailleurs, rappelé que l’introduction d’un zonage de carrière dans un document d’urbanisme ne préjuge pas de l’issue de l’instruction administrative par les services de l’Etat sur la demande d’autorisation environnementale.

Le SRC demande que le règlement du PLUi veille à autoriser les activités et constructions compatibles avec une exploitation future du secteur concerné ce qui est le cas.

Pour mémoire, les carrières ne constituent pas une urbanisation ni une consommation de l’espace au sens de la loi. Les nouveaux projets ne rentrent pas en compte dans la trajectoire ZAN qui dispose, pour la période 2021-2031, que les collectivités déclinent dans leurs documents d’urbanisme un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’article R154-4 du Code de l’Environnement dispose que les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence urbanisme soient saisis pour avis sur les projets de SRC. Le SCOT Rhin- Vignoble-Grand-Ballon sollicite à ce titre l’avis de la commune d’OBERHERGHEIM au sujet du projet de SRC avant le 30 septembre 2023.

La CCCHR a adopté son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 23 décembre 2019 et sa modification 1 du 19 juillet 2023. Le PLUi comporte des zones spécifiques aux carrières qui permettent bien l’intégration de la gestion durable des ressources et la préservation des paysages et zones sensibles.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 550

Il s’agit pour OBERHERGHEIM des zones :

- Ng : zone graviérable avec la gravière des Elben

Sable, cailloux, granulats et enrobés et Centre

Alsace Béton dit CAB (groupe WAIBEL)

- Ng2 : zone d’extension de la gravière inscrite au

PLUi

Les différentes gravières

de la CCCHR ont bien

été repérées dans le

SRC et le Tome 3 du

SRC portant sur les

prospectives des

besoins et scéanarii

d’approvisionnement

font apparaître le site

d’Oberhergheim en ZI

(zone d’intérêt).

Ce classement découle d’un processus de classification, qui a consisté à traduire les argumentaires des professionnels selon les critères de classement définis par l’instruction du 4 aout 2017. Il n’y a aucun gisement d’intérêt régional (GIR) ou gisement d’intérêt national (GIN) sur le territoire intercommunal.

Cette représentation

cartographique a ainsi

vocation à conférer à

ces carrières et aux

gisements associés un

intérêt particulier dont la

prise en considération

par les documents

d’urbanisme est plus

particulièrement

attendue. Les zones

d’intérêt (ZI)

comprennent la plupart

des carrières de

granulats.

Dans ces conditions,

l’objectif recherché,

nonobstant les

éventuels besoins d’ouverture de carrières en -dehors de ces zones, a consisté à délimiter des enveloppes de gisements autour des carrières existantes. Ces enveloppes ne traduisent pas, au sens propre, les capacités d’extension d’une carrière, mais définissent une zone d’intérêt pour les granulats que les collectivités sont invitéesCommune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 551

à considérer dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme en vue de concourir à l’objectif de sécuriser durablement l’approvisionnement en matériaux.

Pour ce faire, l’application d’un tampon (rayon de 2,5 km) autour des carrières de granulats existantes a été retenu, permettant ainsi de déterminer des zones au sein desquelles une attention est particulièrement attendue de la part des collectivités, notamment afin que celles-ci n’obèrent pas les perspectives de valorisation du sous-sol par des aménagements.

Considérant que le classement du site graviérable d’Oberhergheim emporte création d’un rayon tampon de 2,5 km autour de la carrière de granulats existante ;

Considérant que ce rayon est d’une taille très importante et qu’il impacte les zones A du PLUi, secteurs Aa et secteurs Ab de la commune ;

Considérant que les secteurs Ab ont vocation d’accueillir les constructions et leurs extensions à vocation agricole ; Considérant que la notion d’« enjeu supra » reste une notion trop floue qu’il est nécessaire de préciser pour sécuriser juridiquement la situation ;

Considérant que le PLUi actuel tient déjà compte des sensibilités environnementales et intègre déjà une gestion durable des ressources et la préservation des paysages et zones sensibles ; Considérant que l’activité et les projets des gravières présents sur le ban intercommunal ne sont pas compromis par le projet de SRC, ni par le PLUi actuel ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Carrières sous réserve :

- que des précisions soit apportées à la notion d’ «enjeu supra » de telle manière que les projets d’aménagement situés dans des secteurs Ab ne soient pas obérés par la présence de ZI.

- que le rayon des ZI soit réduit à 1 km.

POINT 4 ONF : EXPLOITATION 2023

M. Jeannot LINDNER, Adjoint, présente les prévisions pour l’exercice 2023 :

Exploitation

Recettes : 40 m3 bois œuvre – 430 stères bois chauffage 18 710 € Dépenses : Frais d’exploitation : Bois de service, honoraires, débardage 23 000 € dont bois d’œuvre pour les travaux de rénovation de la mairie 17512 € Bilan net - 4 290 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions susvisées.

Lors d’une prochaine séance de commissions réunies, un point sera présenté sur les 2 dernières années d’exploitation de la forêt.

POINT 5 SUBVENTION A LA SOCIETE DE QUILLES AVENIR POUR L’ORGANISATION DU 13 JUILLET 2023

La fête du 13 juillet est organisée à tour de rôle par les associations locales. La commune, quant à elle, prend à sa charge le feu d’artifice.

L’édition 2023 a été assurée par la Société des Quilles Avenir d’Oberhergheim.

A l’instar de chaque année, le Conseil Municipal, décide de verser une subvention pour couvrir les frais d’organisation de la Fête Nationale du 13 juillet 2023 (location des chapiteaux, orchestre..).

Pour cette année, le montant de l’aide qu’il vous est proposé d’octroyer à la Société de Quilles Avenir d’Oberhergheim s’élève à 739 €. Elle sera prélevée du budget communal à l’article 65748

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition d’attribution d’une subvention de 739 € à cette association.

POINT 6 RAPPORTS D’ACTIVITES 2022 DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des rapports de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin, à savoir

Rapport d’activités et rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets détaillés par Monsieur Philippe LAPP, délégué à la CCCHR.

Mme le Maire remercie Phillipe Lapp pour son exposé pédagogique.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 552

POINT 7 MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Madame le maire expose au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat. • La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. • Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une

réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité.

• désigne le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus. • autorise le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus • adopte la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

POINT 8 DIVERS

Activités de broyage de la société TRADEC :

Rappel du règlement du PLUi : Le PLUi de la zone économique concernée précise dans son règlement au point 2.6 que « les activités artisanales, en particulier celles qui relèvent du secteur BTP ou de l’industrie, sont autorisées, à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations et/ ou d’activités ».

Contexte et faits : L’entreprise Tradec de travaux publics, implantée dans la zone d’activités, exerce également des activités de broyage et compactage de divers matériaux de voirie.

L’entreprise de prestations agricoles ZIMMERLE située dans la même zone d’activités, à proximité immédiate de l’entreprise Tradec, avait interpellé Mme le Maire pour signaler les nuisances causées par le stockage et le broyage de matériaux.

Par ailleurs, il a été porté à la connaissance de Mme le Maire que des déchets ressemblant à de l’amiante se trouvaient sur la butte des matériaux à broyer par l’entreprise TRADEC.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Page 553

Contact pris avec M. DESNOUVAUX, dirigeant de TRADEC, celui-ci s’est engagé verbalement à les retirer et faire évacuer par une entreprise spécialisée en précisant qu’il devait s’agir d’un dépôt sauvage déposé à son insu.

Or le 3 avril, Mme le Maire constate sur site lors d’une opération de broyage de matériaux que des plaques d’amiante sont encore dans le tas et donc hachées.

Les Bridages Vertes dressent un constat, mettent à l’arrêt le chantier. Mme le Maire effectue des prélèvements afin de les faire analyser par l’entreprise Laboroutes de Niederhergheim. Les résultats confirment la présence d’amiante. Le dossier a été confié à la gendarmerie d’Ensisheim.

Les activités de broyage se poursuivent et génèrent des nuisances qui ne sont plus compatibles avec le voisinage d’habitation : envolée de poussières qui s’infiltrent sous le hangar Zimmerlé et perturbent la maintenance des engins agricoles…

Tour de table du 2 août : Ont été reçus en mairie Mme Zimmerlé et M Desnouvaux, en présence du maire, des élus Sabine Trawalter, Brice Butzerin, Bernard Macher afin d’évoquer la situation.

Conclusion : M Desnouvaux a affirmé qu’à l’épuisement des tas, d’ici la fin d’année, les activités de broyage s’arrêteront à Oberhergheim ; elles seront déplacées sur un autre site.

Choix d’un emplacement pour un nouveau conteneur à verres

La Communauté de Communes va déployer prochainement de nouveaux conteneurs à verre sur son territoire et remplacer progressivement ceux existants.

Le conseil municipal propose d’ajouter un conteneur rue de Biltzheim, à côté des bacs bio-déchets.

Brice BUTZERIN relève que de nombreux type de verres (vitre, vaisselle) se retrouvent à côté des points d’apport. Des panneaux figurent ou figuraient sur les bennes précisant que sont interdits « vaisselle, porcelaine, faïence, pyrex, cristal, verres spéciaux (miroir, vitre), vases, ampoules … »

Journées européennes du patrimoine : les 16 et 17 septembre 2023 sur le thème du patrimoine vivant

Est proposée à Oberhergheim, une déambulation sur le tracé du canal Vauban démarrant à Pfaffenheim aux carrières d’antan et s’acheminant à Neuf-Brisach à la citadelle en passant par chez nous. Un covoiturage est proposé avec un départ à 14 h place de la mairie. M Romain SIRY, Président de la société d’histoire de Rouffach sera notre guide, un passionné du canal Vauban.

Foulées de l’Ill

La 2ème édition des Foulées de l’Ill se déroulera le dimanche 8 octobre 2023. Nous recherchons encore quelques bénévoles pour sécuriser le passage des coureurs. Il faut être disponible de 8h à 10h si on souhaite être posté à Oberhergheim.

L’harmonie municipale a apprécié d’intervenir l’année passée, le Président vérifie si l’effectif disponible lui permet de renouveler l’aubade.

Bourse de fleurs et distribution de sacs de tri

… et de sacs biodéchets à l’atelier communal le samedi 4 novembre 2023 de 9h à 11h, comme annoncé dans le flash infos.

Réunion d’informations et d’échanges à l’initiative du nouveau Sous-préfet M HAUTIER le lundi le 25 septembre prochain à 17h à Vieux Thann – salle Sainte Odile. Y prendront part Stéphanie KARRER et Brice BUTZERIN.

Enregistrement audiovisuel des interventions des Brigades vertes

Les gardes champêtres sont autorisés à compter du 15 septembre 2023 à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de 7 caméras individuelles le temps de l’expérimentation qui prendra terme le 24 novembre 2024.

Programme 2024 de la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs Interventions prévues au verger communal d’Oberhergheim :

• samedi 13 janvier 2024 à 14h : taille de fructification sur haie et taille d’entretien sur hautes tiges

• samedi 8 juin 2024 à 14h : taille d’été.

Dialogue social de la forêt

Réunion à la salle des fêtes le lundi 21 octobre 2023 avec les élus de la Communauté de Communes en matinée suivie d’une visite de terrain.

Mme le Maire Corinne SICK, clôt la séance à 21h20