Procès Verbal - PV 03 2025 03 31

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Procès Verbal - PV 03 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Oberhergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2025 03 31)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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MAIRIE

D’OBERHERGHEIM 68127

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MARS 2025

Sous la présidence de Corinne SICK, Maire

En fonction : 12

Présents : Sabine TRAWALTER, Jeannot LINDNER, Stéphanie KARRER, Philippe LAPP, Adjoints, Bernard MACHER, Agnès LICHTLÉ, Annick BAUER, Marc SAUR, Stéphanie MEY, Line HAEGY.

Excusés :

Brice BUTZERIN (procuration à Corinne SICK)

Madame le Maire, Corinne SICK, ouvre la séance à 21h30 et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire propose d’ajouter les points :

- ONF – projet plantations

- Subvention à l’Ill au Patch

Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation procès-verbal du 10 mars 2025

2. Utilisation par le Maire des délégations de compétence

3. Fiscalité locale 2025- vote des taux

4. Budget primitif 2025

5. Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

6. Vente au Crédit Mutuel – droit de préférence

7. ONF – projet plantations

8. Subvention à l’Ill au Patch

9. Divers

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Stéphanie KARRER, en qualité de secrétaire de séance,

Madame Maryline STANGER en qualité de secrétaire auxiliaire.

POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MARS 2025

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 : UTILISATION PAR LE MAIRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE

Mme le Maire a utilisé la délégation de compétence qui lui a été confiée en séance du 25 mai 2020, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Déclarations d’intention d’aliéner :

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens cadastrés suivants :

- 2025-01 : vente section 29 parcelle 257 – 24 rue Saint Léger

Travaux

- OCI - renouvellement Watchguard 2 578.62 € - Torregrossa – pompage silo 960.00 € - Brey – remplacement cylindre – couloir périscolaire 136.80 € - Caron sécurité – remplacement 2 extincteurs salle des fêtes 244.34 € - CIM Incendie – flash lumineux et sirène 945.00 € - Gustave Muller – terreau pour opération distribution 4039.20 €Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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POINT 3 FISCALITE LOCALE 2025 – VOTE DES TAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu la proposition des commissions réunies de ce jour,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes à savoir : - Foncier bâti 21.91 %

- Foncier non bâti 41.62 %

- Habitation 6.22 %

Rappel 2024 Proposition 2025 maintien

Bases

effectives

2024

Taux produit 2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux 2024 produit 2025 aux taux 2024

Foncier Bâti 1 679 550 21.91 367 989 1 727 000 21.91 378 386

Fonsier Non Bâti 64 297 41.62 26 760 64 700 41.62 26 928

Taxe d'habitation 103 361 6.22 6 429 91 000 6.22 5 660

Produit attendu des

ressources à taux votés

401 179 410 974

Coefficient correcteur - 84 924 - 101 812

316 255 309 162

Alloc compensatrices 49 276 55 580

Pylônes* 9 705

FNGIR 13 933 13 933

Total prévisionnel au

titre de la fiscalité

locale

379 464 388 380

POINT 4 BUDGET PRIMITIF 2025

Sur propositions de la commission travaux du lundi 27 janvier, des Commissions Réunies du 10 mars et de ce jour,

Ouï l’exposé de M. Philippe LAPP,

Après délibération et après avoir pris connaissance des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le budget primitif 2025 équilibré en recettes et dépenses comme suit :

Fonctionnement : 1 805 490.17 €

Investissement : 3 887 335.17 €

POINT 5 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 20 février 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissementsCommune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

POINT 6 VENTE AU CREDIT MUTUEL – DROIT DE PREFERENCE

Après discussion en commissions réunies de ce jour, le conseil municipal demande le report de ce point à une séance ultérieure.

POINT 7 ONF – PROJET PLANTATIONS

7.1 Santé de la forêt et coupe d’arbres

Mme le Maire expose :

En date du 27 mars dernier, nous avons effectué, avec Jeannot LINDNER et Marc SAUR, une sortie en forêt accompagnés de M. David DROUIN, technicien forestier de l’ONF afin d’évoquer la dégradation de nos forêts.

En effet, les charmes pourrissent, deviennent « spongieux », les chênes dépérissent. Ainsi, les charmes ne peuvent plus faire l’objet de vente pour du bois buche, mais peuvent encore être utilisés en broyat.

Par contre, les chênes, s’ils sont coupés rapidement, peuvent être vendus en bois d’œuvre.

Les lots de bois pour la fin d’année seront donc principalement constitués de houppiers de chênes, au sol.

On constate que la régénération naturelle des chênes est inexistante en forêt du Hartwald.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise l’ONF à contacter ONF Energie pour procéder à la coupe et au broyage des arbres qui dépérissent en forêt du Thurwald (parcelle forestière 23) ainsi qu’en forêt du Hartwald (parcelle forestière 36).

7.2 Plantations en forêt du Thurwald

Mme le Maire expose :

Afin de préserver les massifs forestiers, de pouvoir continuer à couper des arbres dans quelques années, il est devenu nécessaire de mener des campagnes de plantations d’arbres plus soutenues.

Nous avons rencontré les chasseurs du Thurwald pour imaginer une plantation avec eux : la commune fournirait les plants et protections, les chasseurs se chargeraient de la plantation.

La parcelle forestière 22 ayant été exploitée par les cessionnaires cette année, elle pourrait facilement être plantée.

Selon M. Drouin, il faut prévoir environ 600 plants à l’hectare, soit 1400 plants sur 2.4 ha, protections comprises. Le coût d’objectif est de 17 400 € HT auxquels s’ajoutent les frais de 14% du montant des travaux de l’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) de l’ONF. Une aide de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre du Plan ARBRE – Forêts d’Avenir Alsace, est mobilisable. Le coût pour la constitution et le suivi du dossier par l’ONF est de 1000 €.Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le programme de plantation d’arbres en forêt du Thurwald - Dit que ces dépenses sont prévues au BP 2025

- Charge Mme le Maire de solliciter les subventions

- Confie le suivi du dossier de plantation à l’ONF.

POINT 8 SUBVENTION A L’ILL AU PATCH

Mme le Maire expose :

Par délibération du 20 février 2025, nous avions décider d’accorder une subvention couvrant les frais d’acquisition d’une machine à coudre pour l’association l’Ill au Patch qui réalise les tombolas pour le téléthon.

Le prix de cette machine était estimé à 349 €. En réalité la machine a été acquise pour un montant de 549 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de verser une subvention d’un montant de 549 €.

POINT 9 DIVERS

- Mairie : travaux complémentaires nécessaires et sélection de coloris (fenêtres, façade)

Agenda manifestations

Samedi 12 avril : collecte pour la lutte contre le cancer

Dimanche 13 avril : Sentier du Lièvre de Pâques

Vendredi 25 et Samedi 26 avril : Distribution sac de tri/bio + Terreau Jeudi 1er mai au dimanche 4 mai : Echange culturel à Sare (Pays Basque) Dimanche 17 mai : Journée citoyenne

Samedi 7 juin : taille d'été

Mme le Maire Corinne SICK, clôt la séance à 22h20