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Procès Verbal - PV 02 2025 03 10 diff
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Oberhergheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2025 03 10 diff)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2025
Page 625
MAIRIE
D’OBERHERGHEIM 68127
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 MARS 2025
Sous la présidence de Corinne SICK, Maire
En fonction : 12
Présents : Sabine TRAWALTER, Jeannot LINDNER, Stéphanie KARRER, Philippe LAPP, Adjoints, Bernard MACHER, Agnès LICHTLÉ, Annick BAUER, Brice BUTZERIN, Marc SAUR.
Excusés :
Stéphanie MEY (procuration à Stéphanie KARRER), Line HAEGY (procuration à Sabine TRAWALTER)
Madame le Maire, Corinne SICK, ouvre la séance à 21h35 et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation procès-verbal du 20 février 2025
2. Utilisation par le Maire des délégations de compétence
3. Compte de gestion 2024
4. Compte administratif 2024
5. Affectation des résultats
6. Divers
Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Madame Stéphanie KARRER, en qualité de secrétaire de séance.
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 FEVRIER 2025
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 : UTILISATION PAR LE MAIRE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE
Mme le Maire a utilisé la délégation de compétence qui lui a été confiée en séance du 25 mai 2020, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Déclarations d’intention d’aliéner :
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption.
Travaux
- Est signalisation – panneaux Langerzugweg 1 730.82 € - ETPE – éclairage voie verte devant installations sportives 23 645.40 € - HAAG – alternateur tracteur John Deere 1 125.94 € - Green concept – rue de Biltzheim 158.26 €
POINT 3 COMPTE DE GESTION 2024
Considérant que les résultats du compte de gestion 2024 établi par le trésorier sont conformes à ceux du compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- déclare que le compte de gestion 2024, dressé par le Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Guebwiller, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2025
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POINT 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le compte administratif 2024, examiné ce jour en Commissions Réunies, présente les résultats suivants :
Madame le Maire quitte la table des délibérations pour permettre le vote du Compte Administratif 2024
Sous la présidence de Monsieur Philippe LAPP, Adjoint,
Vu la délibération de ce jour statuant sur le compte de gestion 2024,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024, dressé par Madame Corinne SICK, Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ Approuve le compte administratif 2024.
Madame le Maire rejoint l’assemblée et remercie Philippe LAPP d’avoir bien voulu exposer et commenter ce compte administratif ainsi que d’avoir contribué au travail préparatoire.
POINT 5 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 931 728.57 € ;
Vu le résultat de clôture de la section d’investissement de 1 898 726.10 €,
Vu le besoin de financement de la section d’investissement, de 332 038.40 €, compte tenu des restes à réaliser de l’exercice 2024 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de porter la somme de 599 690.17 € € sur le compte 002 (excédent
de fonctionnement du budget 2025), la somme de 332 038.40 € au compte
1068 (excédent de fonctionnement capitalisé du budget 2025)
- dit que la somme de 1 898 726.10 € figurera au compte 001 (excédent
d’investissement du budget 2025).
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Résultat d'exécution du budget
Section de fonctionnement Prévu Réalisé
Dépenses 1 712 021.01 € 899 845.51 €
Recettes 1 712 021.01 € 1 335 779.32 €
Résultat de l'exercice 2024 435 933.81 €
Excédent de fonctionnement 2023 reporté 495 794.76 €
Résultat de fonct de clôture 2024 931 728.57 €
Section d'investissement Prévu Réalisé
Dépenses 4 029 500.00 € 529 571.52 €
Recettes 4 029 500.00 € 1 869 257.05 €
Résultat de l'exercice 2024 hors RAR 1 339 685.53 €
Résultat de clôture 2024 1 339 685.53 €
Restes à Réaliser en Dépenses 2 963 000.00 €
Restes à Réaliser en Recettes 732 235.50 €
Résultat de l'exercice 2024 avec RAR - 891 078.97 €
Excédent d'investissement 2023 reporté 559 040.57 €
Résultat d'invest de clôture 2024 hors
Restes à réaliser 1 898 726.10 €
Résultat d'invest de clôture 2024 - 332 038.40 €
Résultat de clôture 2024 599 690.17 € Commune d’Oberhergheim : Délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2025
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POINT 6 DIVERS
- La 4 C se réunira le 17 mars pour traiter la problématique des dégâts de sanglier dans les lots 3 et 4
- Le bureau de l’association foncière s’est réuni le 3 mars 2025 pour définir le programme de travaux d’encaissement des chemins ruraux
- Une convention de prêt de l’orgue a été signée entre la commune d’Oberhergheim et le Conseil de fabrique de l’Eglise d’Oberentzen
- Les communes d’Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim et Munwiller intégreront le SIEPI pour les compétences eau et assainissement.
Mme le Maire Corinne SICK, clôt la séance à 22h20