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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 221
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 .. :j
Publié le 4 (12425257 S LO ”
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_221-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_221
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M.DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges ._ M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 2414212525"
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_221-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON : ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA SOCIETE| NAUTIQUE RURALE (SNR)
Monsieur le Président informe le Conseil que la Communauté de Communes loue actuellement dans le cadre d'un
bail emphytéotique, par acte notarié du 4 février 2011, les parcelles suivantes propriété de la Société Nautique Rurale de Xanton-Chassenon :
- _A90 d'une superficie de 100 m2
- __À110 d'une superficie de 1 300 m2?
- _A111 d'une superficie de 490 m2
- __ A112 d'une superficie de 520 m2
-__ A133 d'une superficie de 1 680 m?
- __ A114 d'une superficie de 290 m2
- _ A117 d'une superficie de 1 720 m?
- Soit un total de 6 100 m2 ou 61 ares.
Ces parcelles sont situées sur le site du lac de Chassenon.
La Société Nautique Rurale a fait part de sa dissolution à là Communauté de Communes et de son intention de céder à l'euro symbolique les parcelles dont elle est propriétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Considérant que les parcelles A90, A110, A111, A112, 4113, A114 et A117, propriété de la SNR, sont indispensables au fonctionnement du site de l'Espace de loisirs du Lac de Chassenon, Considérant que la Communauté de Communes loue lesdites parcelles par un bail emphytéotique,
Considérant la volonté de la Société Nautique Rurale de les céder à la Communauté de Communes,
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil pour:
- Acquérir les parcelles A90, A110, A111, A112, A113, A114 et A117 d'une superficie totale de 61 ares soit 6 100 m2 auprès de la Société Nautique Rurale, à l'euro symbolique.
- __ Confier la rédaction de l'acte à Maître Viaud, de la SELARL WhyNOT, office notarial de Saint-Hilaire-des-
Loges.
- Dire que les frais d'acte seront à la charge de la Communauté de Communes.
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publiéle 24 Ut S'LG
ID : 085-248500563-20251216-2025CC _12_221-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité .
Donne son accord pour acquérir les parcelles A90, A110, A111, A112, A113, A114 et A117 d'une
superficie totale de 61 ares soit 6 100 m? auprès de la Société Nautique Rurale, à l'euro symbolique. Confie la rédaction de l'acte à Maître Viaud, de la SELARL WhyNOT, office notarial de Saint-Hilaire-des-
Loges.
- Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https/Amwwitelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
qu'elle soït implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif prise,
dans un délai de deux mais. Envayé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S Lo
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_221-DE PES
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Reçu en pré!
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