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Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - FSIL 2019 Travaux de mises aux normes electriques ecoles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 février 2019
Date d’affichage 21 février 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 9 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ELECTRIQUES DANS LES ECOLES : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2019
CONSIDERANT le projet de travaux de mises aux normes électriques dans les écoles maternelles Jacques PREVERT et Jules FERRY et dans les écoles élémentaires Ledru ROLLIN et Victor HUGO,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 90 000€ HT,
CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local,
Après avoir pris connaissance du projet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour - 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
- Déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local,
- Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention de cette aide. ATTESTE :
- De l’inscription du projet au budget 2019
- De l’inscription des dépenses en section d’investissement
- De la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
APPROUVE le plan de financement relatif à cette opération :
Origine des financements Montant de subvention sollicité ou obtenu Taux Montant des dépenses éligibles
Financement de l'Etat (DETR) 36 000 40% 90 000
Financement de l'Etat (DSIL) 36 000 40% 90 000
Conseil Régional 0
Conseil départemental 0
Autre collectivité (à préciser) 0
Autre financeur public (à préciser) 0
Part restant à la charge du maître
d'ouvrage 18 000 20% 90 000 MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 90 000 100% 90 000
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU