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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 30 janvier 2023
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2023-01 Vente des anciens ateliers municipaux Rue Charles Péguy Adopté
2023-02 Éclairage public : orientations générales Adopté
2023-03 Restauration de l’église Notre Dame des Fleurs – Plan de financement Adopté
2023-04 Réaménagement durable du cimetière tranche 4 – Plan de financement Adopté
2023-05 Jazz de Mars : Tarification du concert du 11 mars 2023 Adopté
2023-06
Autorisation à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent –
Budget principal
Adopté
2023-07
Autorisation à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent –
Budget Eau
Adopté
2023-08
Autorisation à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent –
Budget Assainissement
Adopté