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Procès Verbal - pv cm 10102022
Procès Verbal - pv 19 juin 2023 VALIDE
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 juin 2023 VALIDE)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
19
Juin
2023
—08
h 45
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
Absent
excusé
: GABERNET
Serge.
Absent
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la
séance
du
25
avril
2023
et
signature
de
celui-ci
par
le
secrétaire
et
Mr
le
maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
publicité
des
actes,
le
président
de
l'assemblée
présente
les
différents
points
portés
à
l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
:
Décision
DIA
Superbagnères
34/2023
Acquisition
débrousailleuse
35/2023
Décision
DIA
Village
37/2023
Décision
signature
acte
38/2023
Fournitures
adressage
Gourron,
Lys,
Superbagnères
39/2023
Fournitures
panneaux
40/2023
Décision
DIA
Superbagnères
41/2023
Arrêté
d'opposition
à une
déclaration
préalable
2023/18
Arrêté
autorisant
les travaux
de
sécurité
et d'accessibilité
2023/25
Monsieur
le
maire
procède
ensuite
à
la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
OBJET
: Dénomination
des
voies
et
numérotation
des
habitations
du
hameau
de
Gourron
et
lieux-dits
Mr
le
Maire
rappelle
les
délibérations
en
date
du
09
Mai
2022
relative
à
la
validation
d’un
plan
d’adressage
communal
ainsi
qu’à
la
dénomination
des
voies
et
à la
numération
des
habitations.
Cette
dernière
précisait
en
outre
que
les
rues
du
Hameau
de
Gourron
et
que
les
lieux-dits
de
Superbagnères
et
du
Lys
feraient
l’objet
d'une
délibération
complémentaire. La
commune
a
recueilli,
par
l'intermédiaire
d'échanges
(mails,
réunion
d’information
du
28/04/2023)
les
avis
ou
souhaits
de
dénomination
des
diverses
voies
auprès
des
habitants.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
la
décision
complémentaire
relative
aux
voies
du
hameau
de
Gourron
et
des
lieux-dits
de
Superbagnères
et
du
Lys
ainsi
que
sur
le
système
de
numérotation
des
immeubles. Vu
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
du
07
janvier
1992
rappelant
l'utilité
de
l'identification
des
domiciles
au
moyen
de
plaques
indicatrices
apposées
sur
les
rues
et
places
publiques
et
de
numéros
sur
les
immeubles; Vu
les
dispositions
de
l’article
n°113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière
relatives
qui
confèrent
à
l'autorité
communale
le
droit
de
placer
par
tous
moyens
appropriés,
des
indications
ou
signaux
pour
faciliter
la circulation
;
Vu
la
délibération
2022-27
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
numérotage
des
voies
de
la commune,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
que
des
voies
ou
lieux
publics
du
hameau
de
Gouron
et
des
lieux-dits
Superbagnères
et
le
Lys
situés
sur
le
territoire
communal
ne
portent
pas
de
dénomination
et
qu’il
est
nécessaire
d'attribuer
des
dénominations
aux
voies
qui
en
sont
dénuées
afin
de
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune.
Îlest
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
communales
et
à
eur
numérotation
continue
(pairs
à
droite
et
impairs
à
gauche)
pour
le
hameau
de
Gourron
et
les
lieux-dits
Superbagnères
et
le
Lys.
-
d'adopter
les
dénominations
pour
les
voies
communales
comme
indiquées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
le
hameau
de
Gourron
et
les
lieux-dits
Superbagnères
et
le
Lys.
Page
1/15 - _
d'approuver
l’état
et
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
définissant
les
voies
du
hameau
de
Gourron
et
les
lieux-dits
Superbagnères
et
le
Lys
sur
le territoire
communal
de
Saint-Aventin
;
-
d'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
les
dénominations
pour
les
voies
communales
telles
que
définies
dans
le
tableau
annexé
;
e
Valide
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
définissant
les
voies
du
hameau
de
Gourron
et
les
lieux-dits
Superbagnères
et
le Lys
sur
le territoire
communal
de
Saint-Aventin
;
e
Valide
la
numérotation
continue
des
voies
communales
;
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Mr
le Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Annexes
délibération
Dénomination
des
voies
et
numérotation
hameau
de
Gourron
et
lieux-dits
Chemin
de
Impasse
du
Placeta
Chemin
Chemin
de
Camin
de
Route du
Satiejo
Muguet
deth
Baç
des Biches
la Forestière
Houga
Mailh
Page
2/15 impasse des
Estives
IS Route
Les
Balcons
du
Céciré
Rue
de
la
Plateau
de
|
Crémaillère
Superbangères
À
=
Page
3|15 an mnimaure
eee mme
cguus
purs
TT
ta carte
pendant
que
l'outil
est
activé...
Route
de
Superbagnères
OBJET
: Cimetières
: adoption
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
apparait
nécessaire
que
la
commune
se
dote
d’un
règlement
intérieur
pour
les
cimetières
de
la
commune
afin
que
soient
établies
clairement
les
dispositions
telles
que
la
procédure
de
reprises
de
concessions
en
état
d’abandon,
l'accès
au
cimetière,
le
type
et
la
durée
des
concessions,
l'attribution,
etc...Face
à
la
diversité
des
questionnements,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
travailler
sur
un
projet
de
règlement
intérieur
qui
serait
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
d'assurer
une
mise
en
œuvre
rapide.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
document
finalisé
et
propose
aux
élus
de
délibérer
sur
son
adoption.
Après
relecture,
le Conseil
Municipal :
>
Adopte
le projet
de
règlement
tel qu’annexé
à
la
présente
décision
;
>
Autorise
le maire
à
réaliser
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
;
>
Décide
que
le
règlement
sera
affiché
dans
l'enceinte
du
cimetière
et
porté
à
la
connaissance
des
principales
entreprises
intéressées
et
nouveaux
concessionnaires.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Page
41|15 Annexe
règlement
intérieur
cimetière
:
MAIRIE
A
><
san re
REGLEMENT
MUNICIPAL
DU
CIMETIERE
Nous
TINE
Jeon-Cioude,
maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN
(Houte-Garonne).
Vu
de
code
des
collectivités
territoriales,
notmmrnent
les
articles
L
2213.7
et
suivants,
L
2223-1
et
suivants
et
les
anticies
R 2213-2
et suivonts
Vu
le code
civil,
notamment
les
articles
78
et suivants
Vu
les délibérations
du
conseit municipal
du
Attendu
qu'il est
nécessaire
de
réglementer
le cimetière
de
{a commune
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les mesures
rèclamées
por
lo sécurité,
la salubrité,
10
tran-
quiflité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de
la dérence
dans
le cimetière.
1 Dispositions
générales
1-1
Adresses
La commune
de
Saint-Ayentin
dispose
de
deux
cimetières :
-
Le cimetière
N°1
: & ancien
cimetière
» - Le cimetière
N°2
: & nouveau
cimetière
»,
1-2
Horaires
d'ouverture
Les
cimetières
de
la
commune
sont
ouverts
au
public
tous
les jours
en
libre
accès.
1-3 Ordre
intérieur
L'entrée
du
cimetière
est
interdite :
»
Aux
personnes
en
état d'ébriété
;
»
Aux
marchands
ambulants;
»
Aux
enfants
non
accompagnés
;
“
_ Atoute
personne
non
vêtue
décemment.
Les
peres,
mères,
tuteurs,
maîtres
et
instituteurs
encourront
3
Fégard
de
leurs
enfants,
pupille,
élève
et
ouvriers
la responsabilité
prévue
à l’article
1384
du
Code
Civil
Les
cris,
les
chants,
les
conversations
bruyantes,
les
disputes
sont
interdites
à
l'intérieur
du
cimetière.
Les
personnes
admises
dans
les
cimetières
aïnsi
que
le
personnel
ÿ travaillant
qui
ne
se
comporteraient
pas
avec
toute
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts
ou
qui
enfreindraient
quelqu'une
des
dispositions
du
règlement
seront
expulsés
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit.
Les
chiens
tenus
en
laisse
sant
acceptés.
Les
propriétaires
prendront
toutes
dispositions
pour
ramasser
les
éven-
tuels
excréments
laissés
par leur animal.
ll est
expressément
interdit
:
»
D'apposer
des
affiches,
panneaux
ou
autres
signes
d'annonces
sur
les
murs
et porte
du
cimetiére,
»*
D'escalader
les
murs
de
clôture,
les
grilles
et
les
haies
vives,
de
traverser
les
carrés,
de
monter
sur
les
mo-
numents
et
pierres
tombales,
de
couper
ou
d’arracher
les
fleurs
et
plantes
sur
les
tombes
d’autrui,
d’endommager
d'une
manière
quelconque
des
sépultures,
d'écrire
sur
les
monuments
et
les
pierres,
«
De
déposer
des
ordures
dans
les parties du
cimetière
autres
que
celles réservées
à cet
usage
"
D’y jouer,
boire
où
manger,
«
De
photographier
ou
filmer
les
monuments
sans
autorisation
de
l'administration
Nul
ne
pourra
faire
à
l’intérieur
des
cimetières
une
offre
de
service
ou
remise
de
carte
ou
adresse
aux
visiteurs
et
aux
personnes
suivant
les
convois,
ni
stationner
soit
aux
portes
d’entrée
des
cimetières,
soit
aux
abords
des
sé-
pultures
où
dans
les
allées.
L'administration
municipale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles
Les
arbustes,
croix,
grilles,
monuments
et
signes
funéraires
de
toutes
sortes,
ne
pourront
être
déplacés
ou
trans-
portés
hors
du
cimetière
sans
autorisation
expresse
des
familles
et
de
la
mairie.
Aussi,
Fautorisation
de
l’ädministration
sera
nécessaire
pour
l'enlèvement
des
signes
funéraires
existants
sur
les sépultures
en
reprise.
Page
5/15 Quiconque
soupçonné
d’emporter
un
ou
plusieurs
objets
d'une
sépulture
sans
autorisation
sera
immédiatement
traduit
devant
l’autorité
compétente.
1-4
Véhicules
La
circulation
de
tous
véhicules
(automobiles,
remorques,
motocyclettes,
bicyclettes)
est
interdite
dans
le
cime-
tiere
à l'exception
:
«
Des
fourgans
funéraires
;
«
Des
voitures
de
service
et
des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monuments
funéraires
pour
le
transport
des
matériaux
;
“Des
véhicules
municipaux
ou
privés
travaillant
pour
la
commune
;
«
Des
autorisations
spéciales
pourront
être
accordées
par
le
Maire
aux
conducteurs
de
voitures
particulières
transportant
des
personnes
infirmes,
de
grands
invalides
de
guerre
ou
aux
personnes
pouvant
donner
la
preuve
qu'elles
ne
peuvent
pas
se
déplacer
à
pied ;
L'administration
municipale
pourra,
en
cas
de
nécessité
motivée
par
le
nombre
exceptionnet
des
visiteurs,
inter-
dire
temporairement
la circulation
des
véhicules
dans
le cimetière.
1-5
Plantations
Seules
les
plantations
d'arbustes
de
petite
taille
y sont
autorisées,
celles
d’arbres
à
hautes
futaies
sont
interdites.
Les
arbustes
et
les
plantes
seront
tenus
taillés
et
alignés
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
En
cas
d'empigtement
par
suite
de
leur
extension,
les
arbustes
devront
être
éiagués
ou
abattus
à la
première
mise
en
demeure.
Dans
le
cas
où
il ne
serait
pas
défèré
à cette
mise
en
demeure
dans
un
délai
de
huit
jours,
le travail
sera
exécuté
d'office
aux
frais
des
familles,
du
concessionnaire
ou
des
ayants
droit.
Les
plantations
devront
toujours
être
disposées
de
manière
à ne
pas
gêner
la surveillance
et
le passage.
1-6
Entretien
des
sépultures
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
familles
ou
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Cet
entretien
est
obligatoire
dès
l'achat
de
la
concession,
même
si celle-ci
reste
en
herbe
en
attendant
une
mise
en
terre
ou
l'édification
d’une
dalle
tombale
ou
d'un
caveau.
Si
un
monu-
ment
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel
qu'il
entraine
un
danger
pour
la sécurité
pubique
ou
pour
les
sépultures
voisines,
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
aux
fa-
milles,
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office
à la
demande
de
l'administration
et aux
frais
de
ia famille,
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit.
1-7
Dépositoire
&
Ossuaire
=
Un
dépositaire
peut
recevoir
temporairement
les
cercueils
destinés
à
être
inhumés
dans
les
sépultures
non
encore
construites.
La
durée
du
dépôt
en
caveau
provisoire
est
fixée
à 12
mois.
Selon
les
modalités
fixées
par
la délibération
"
Les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
dans
les
tombes
ayant
fait
l'objet
de
reprise
ou
dans
les
conces-
sions
qui
n'ont
pas
été
rencuvelées,
seront
réunis
avec
soins
dans
une
boîte
ou
poche
à
ossement
pour
être
ré inhumés
dans
l’ossuaire
spécialement
réservé
à cet usage.
2 Droit
à inhumation
La
sépulture
du
cimetière
communal
est
due
:
1.
Aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit
leur
domicile
;
2.
Aux
personnes
domiciliées
dans
la
commune,
quel
que
soit
le lieu
où
elles
sont
décédées
;
3.
Les
personnes
nées
dans
la
commune
;
4.
Aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
possédant
une
sépulture
de
famille
ou
y
ayant
droit
et ce
quel
que
soit
le
lieu
de
leur
décès
;
5.
Aux
personnes
en
faisant
la
demande,
par
dérogation
accordée
par
le
Maire,
à titre
exceptionnel.
Les cimetières
de
Saint-Aventin
ne
comportent
pas
de
carré
confessionnel. 3
Terrain
commun
3-1
Les
inhumations
en
terrain
commun
se
feront
aux
emplacements
et
alignements
désignés
par
l'autorité
mu-
nicipale
3-2
Les
emplacements
de
terrain
seront
mis
à
la disposition
des
familles
pour
une
durée
de
5
ans,
à
l'issue
des-
quels
les
emplacements
seront
repris
par
la commune.
3-3
ll ne
sera
déposé
sur
ces
emplacements
que
des
signes
funéraires
faciles
à
enlever
au
moment
de
la
reprise
des
terrains.
Aucune
fondation
ni
scellement
ne
pourra
être
effectué.
A
Terrain
concédé
4-1
Acquisition
et durée
Toute
personne
qui
souhaïte
obtenir
une
concession,
doit
s'adresser
au
secrétariat
de
Mairie.
Un
formulaire
de
demande
lui
sera
remis;
il
précisera
les
nom,
prénoms
et
adresse
du
demandeur,
le
type
de
concession
choisi
et
sa
durée.
Les
concessions
sont
accordées
pour
des
durées
de 50 ans, renouvelables au à perpétuité.
L'attribution
de
la
concession
ne
sera
effective
qu'après
réglement
par
le
demandeur
du
montant
de
ladite
con-
cession,
au
tarif en
vigueur
à
la date
de
la
demande.
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
et
révisables
à
tout
moment.
4-2
Choix
de
l'emplacement
Les
concessions
dont
délivrées
dans
un
ardre
et à un
emplacement
désigné
par
l'autorité
communale.
4-3
Délimitation
et
dimensions
La
superficie
concédée
est
de
4
m2
au
nouveau
cimetière
et variable
dans
l'ancien.
Pour
la
bonne
stabilité
des
monuments
à
installer
ou
les
manuments
voisins
lors
des
travaux,
il est
recommandé
l'installation
d'une
cuve
cimentée
sur
la concession.
4-4
Entretien
Voir
le
paragraphe
1-6
4-5
Travaux
Toute
intervention
dans
l'enceinte
du
cimetigre
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
préalable
auprès
des
services
de
la
Mairie
et
ce,
au
moins
deux
semaines
avant
leur
commencement.
Un
représentant
de
la
Mairie
surveillera
les
travaux
de
manière
à
prévenir
les
dommages
et
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines.
Dans
tous
les
cas,
les
concessionnaires
ou
constructeurs
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
l’autorité
municipale.
Pour
le
cas
où
ces
indications
ne
seraient
pas
respectées
par
les
concessionnaires
où
constructeurs,
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dégâts
ou
accidents
qui
pourraient
s'ensuivre.
ll appartiendra
alors
aux
tiers
concernés
d'en
demander
éventuellement
la
réparation
conformément
aux
règles
du
droit
commun.
Les
travaux
exécutés
de
manière
à
ne
pas
compromettre
la
salubrité
publique,
ni
gêner
la
circulation
dans
les
allées. Les
fouilles
devront
être
étayées
s'il y à
lieu
afin
de
prévenir
les
accidents
sinsi
que
les
éboulements
nuisibles
aux
sepultures
voisines.
Aucun
dépôt
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtements
et
autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépul-
tures
voisines
et
les
entrepreneurs
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir
les
tombes
pendant
l'exécution
des
travaux.
Pour
éviter
la
détérioration
des
allées
et
des
abords
des
sépultures,
les
entrepreneurs
devront
placer
des
planches
de
roulage
au
moment
des
pluies
et toutes
les fois
qu'ils
y seront
invités
par
Pautorité
municipale.
Après
l'achèvement
des
travaux,
les
entrepreneurs
devront
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
monuments
et
ré-
parer,
le
cas
échéant,
les
dégradations
commises
par
eux
sur
les
allées
ou
plantations
ou
les
sépultures
voisines. En
cas
de
défaillance
des
entrepreneurs,
et
après
sommation,
les travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
la
commune
aux
frais
desdits
entrepreneurs.
4-6
Transmission
de
concession
Les
concessions
de
terrains
devant
échapper
à toute
opération
spéculative
ne
sont
susceptibles
d’être
transmises
qu'à
titre
gratuit,
soit
par
voie
de
succession,
de
partage
ou
donation.
À
défaut
d’une
telle
disposition,
la
conces-
sion
revient
sux
héritiers
naturels
qui
en
jouiront
sans
pouvoir
en
provoquer
la division
ou
le
partage.
Chaque
cohéritier
a
le
droit
de
faire
inhumer
dans
la
concession
tous
les
siens,
mais
une
personne
étrangère
à la
famille
ne
peut
y
être
inhumée
qu'avec
le
consentement
de
tous
les
héritiers.
Le
conjoint
a,
par
sa
seule
qualité,
droit
de
se
faire
inhumer
dans
le
tombeau
de
famille
dont
le
de
cujus
était
concessionnaire.
Il ne
peut
être
privé
de
ce
droit
que
par
la
volonté
formelle
exprimée
par
le concessionnaire.
Un
des
héritiers
pourra
être
considéré
comme
seul
bénéficiaire
d'une
concession
si tous
les
ayants
drait se
désis-
tent
en
53
faveur
par
un
acte
écrit.
Dans
ce
cas,
le
bénéficiaire
devra
produire
un
document
officiel
établissant
la
généalogie
du
concessionnaire
décédé
pour justifier et appuyer
le désistement
de
ses
cohéritiers.
Si le concessionnaire
est décédé
sans
laisser
d'héritier
et s’il n'a
pas
légué
sa concession
à une
personne
désignée
dans
son
testament,
aucune
inhumation
ne
sera
autorisée
dans
sa
concession.
4-7
Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
sont
renouvelables
à l'expiration
de
chaque
période
de validité.
Le concessionnaire
où
ses
ayants
droit
dans
la
mesure
où
ils sont
connus,
sera
informé
de
l'expiration
de
sa
concession
par
avis
de
l’administration
municipale.
Les
demandes
de
renouvellement
sont
reçues
pendant
la
dernière
année
de
la
période
en
cours.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
son
droit
de
renouvellement,
à
compter
de
la
date
d'expiration,
pendant
une
période
de
2
ans.
Si la concession
n'est
pas
renouvelée,
le
terrain
fera
retour
à
la com-
mune
soit
deux
ans
après
l'expiration
de
la concession,
soit
après
l’expiration
de
rotation
afférente
à
la dernière
inhumation. Le
renouvellement
est
entraîné
obligatoirement
par
une
inhumation
dans
la
concession
dans
les
cinq
dernieres
années
de
sa durée
et prendra
effet
à la date
d'expiration
de
la période
précédente
Les
concessions
dont
le
contrat
stipule
expressément
un
mode
de
renouvellement
particulier
sera
appliqué
si
et
uniquement
si les délais et formes
prévus
sont
strictement
respectés
La
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d'une
concession
temporaire
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et en
général
pour
tout
matif visant
à l'amélioration
du
cimetière.
En
ce cas,
un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la commune
4-8
Rétrocession
Le concessionnaire
pourra,
après
avis
du
conseil
municipal,
être
admis
à rétrocéder
à la commune
à titre gracieux
un
terrain
concédé
non
occupé.
Aucune
rétrocession
de
concession
à
la
commune
ne
fera
l'objet
d’un
rembour-
sement
partiel
ou
total.
5 Espace
cinéraire
Un
espace
cinéraire
est
aménagé
dans
le
nouveau
cimetière
en
vue
de
recevoir
les
cendres
des
personnes
ayant
recours
à la
crémation.
ll est
composé
d’un
columbarium.
5-1
Dispositions
générales
Les
modalités
d'obtention
d’une
case
au
columbarium
sont
les
mêmes
que
celles
d’une
concession
classique.
Les
demandes
doivent
être faites en
Mairie.
La
durée
de
mise
à
disposition
d'une
case
au
columbarium
est
de
30
ou
50
ans
renouvelable
ou
perpétuelle.
Les tarifs des
cases
au
columbarium
sont
fixés
par délibération
du
conseil
municipal
et
révisables
à tout
moment.
Les
frais
de
gravures
de
la plaque
de
fermeture
sont
à
la charge
du
concessionnaire,
5-2
Columbarium
Un
columbarium
de
12
cases
est
mis
à
la
disposition
des
familles
en
vue
du
dépôt
des
urnes
funéraires
de
leurs
défunts.
Page
8115 Chaque
case
peut
contenir
au
maximum
4
urnes.
Un
petit
espace
à
la
base
de
chaque
case
est
prévu
pour
per-
mettre
le
fleurissement.
Celui-ci
ne
devra
toutefois
pas
gêner
la
visibilité
et
l'accès
aux
cases
voisines.
Le
dessus
des
cases
1, 4,
7,
10
&12
n'est
pas
prévu
pour
le fleurissement
et
doit
être
laissé
libre.
Le
coût
de
la
personnalisa-
tion
de
la
plaque
de
fermeture
est
à
la
charge
des
familles.
L'ouverture
et
Is fermeture
de
là case
sont
effectuées
par
le service
des
pompes
funèbres.
Toute
intervention
sur
le columbarium
devra
faire
l'objet
d’une
demande
préalable
auprès
des
services
de
la
Mai-
rie, et ce,
deux
semaines
avant
son
commencement.
Toute
dégradation,
sur
le
columbarium,
constatée
lors
ou
suite
à
l'intervention
d’une
entreprise,
devra
faire
l'objet,
par
celle-ci,
d'une
remise
en
état
à ses frais.
Lors
de
la
reprise,
les
cendres
qui
y sont
contenues
seront
répandues
dans
le jardin
du
souvenir
avec
mention
de
l'identité
des
personnes
sur
le registre
du
jardin
du
souvenir.
Les
urnes
ainsi
que
les
plaques
non
réclamées
un
an
et
un
jour
après
la
date
de
publication
de
la
décision
de
reprise
deviendront
irrévocablement
propriété
de
la
commune
qui
décidera
de
leur
utilisation.
Les
urnes
pourront
être
déplacées
des
cases
avant
l'expiration
de
la
concession,
sur
autorisation
spéciale
du
maire.
Cette
autorisstion
sera
demandée
obligatoirement
par
écrit,
soit
:
—
En
vue
de
restitution
définitive
à la famille
—
Pour
dispersion
des
cendres
au
& jardin
du
souvenir
»
—
Pour
transfert
dans
une
autre
concession
Si suite
à
cette
reprise
la concession
est
rendue
libre
elle
fera,
OBLIGATOIREMENT,
l'objet
d’une
rétrocession
con-
formément
au
paragraphe
4-8
6
Exhumation
6-1
Demande
d’exhumation
Aucune
exhumation
ou
ré
inhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
maire.
Les
exhumations
demandées
par
les
familles
ne
seront
autorisées
par
le
maire
que
sur
production
d’une
demande
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt
ou
par
l3
personne
ayant
qualité
pour
demander
cette
opération.
En
cas
de
désaccord
entre
les
parents,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décision
des
tribunaux.
Les
demandes
d’exhumation
seront
régulièrement
accompagnées
des
autorisa-
tions
régulières
délivrées
par
les
concessionnaires
et
leurs
ayants
droit.
Lorsque
l’exhumation
s'accompagne
de
la
renonciation
par
la famille
aux
droits
où
au
renouvellement
des
droits
de
la
concession
dont
les
corps
sont
exhumés,
l'opération
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
la
mesure
où
le
monument
aura
été
préalablement
déposé.
L'exhumation
des
corps
pourra
être
demandée
en
vu
«
D'un
transfert
dans
un
autre
cimetière
«
D'un
transfert
dans
une
autre
concession
du
cimetière
"
D'une
ré
inhumation
dans
la
même
concession
après
exécution
de
travaux
L'exhumation
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
des
cime-
tières,
de
la
décence
ou
de
la
salubrité
publique.
En
règle
générale,
un
refus
d’exhumation
sera
opposé
dans
tous
les cas
où
lapération
serait
de
nature
à nuire
à la santé
publique.
Ainsi
l’exhumation
des
personnes
décédées
d'une
maladie
contagieuse
ne
pourrs
être autorisée
qu'après
un
délai
d'un
an
à compter
de
la date
du
décès.
6-2
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Les
exhumations
ne
peuvent
être
entreprises
que
sous
réserve
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vi-
gueur.
Les
exhumations
ne
seront
autorisées,
pour
des
raisons
d'hygiène,
que
pendant
la
période
de
novembre
à
fin
mars.
Seules
les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
peuvent
avoir
lieu
à tout
moment.
La
décou-
verte
de
la fosse
aura
lieu
la veille
de
l'exhumation
qui
doit
avoir
lieu
impérativement
avant
9
heures.
L'exhumation
aura
lieu
en
présence
des
seules
personnes
ayant
qualité
pour
y
assister
et
d’un
agent
de
police
ou
délégué
du
maire
(Maire
où
adjoint
au
maire). 6-3
Mesures
d'hygiène
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
moyens
mis
à
leur
disposition
{vête-
ments
produit
de
désinfection,
etc...)
pour
effectuer
les
exhumations
aux
meilleures
conditions
d'hygiène.
Les
cercueils,
avant
d'être
manipulés
et
extraits
de
la
fosse,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
|l
en
sera
de
même
de
tous
les
outils
ayant
servis
au
cours
de
l'exhumation.
Les
bois
des
cercueils
seront
incinérés.
Les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et
respect
dans
un
reliquaire
de
taille
approprié
(un
seul
reli-
quaire
pourra
contenir
les
restes
martels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la
même
concession)
et
seront
placés,
en
cas
de
reprise
de
concession,
dans
Possuaire
communal.
Si
un
bien
de
valeur
est
retrouvé,
il sera
placé
dans
le
reliquaire,
des
scellés
seront
posés
sur
le reliquaire
et mention
en
sera
faite
sur
le procès-verbal
d’exhumation.
6-4
Transport
de
corps
exhumé
Le
transport
de
corps
exhumé
d’un
lieu
à
un
autre
du
cimetière
devra
être
effectué
avec
les
moyens
mis
à dispo-
sition
à cet
effet,
tout
en
respectant
ls
décence.
Le
cercueil
sera
recouvert
d'un
drap
mortuaire.
6-5
Ouverture
du
cercueil
Si,
au
moment
de
l'exhumation,
un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il ne
pourra
être
ouvert
que
s'il
s'est
écoulé
un
délai
de
5
ans
depuis
la
date
du
décès,
et
seulement
après
autorisation
de
l’administration
municipale.
Si
le
cercueil
est
trouvé
détérioré,
le corps
sera
placé
dans
un
autre
cercueil
ou,
s'il
peut
être
réduit
dans
un
reliquaire.
6-6
Redevances
relatives
aux
opérations
d’exhumation
et
de
ré
inhumation
Les
redevances
municipales
perçues
pour
les
opérations
d’exhumation
et de
ré inhumation
sont
fixées
par
délibé-
ration
du
conseil
municipal.
Ces
apérations
qui
requièrent
ls
présence
d'un
agent
de
police
ou
du
maire
ou
d’un
adjoint
au
maire
et
ouvrent
drait
au
bénéfice
pour
ces
derniers
à vacation
suivant
les
bases
et
taux
fixés
par
déli-
bération
du
conseil
municipal.
6-7
Exhumation
sur
requête
de
l'autorité
judiciaire
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiène,
ne
s'appliquent
pas
aux
exhuma-
tions
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à tout
moment
et
le
personnel
devra
se
con-
former
aux
instructions
qui
lui
serant
données.
Les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
n'ouvrent
pas
droit
3 vacation
de
police
7
Réunion
de
corps
7-1
La
réunion
de
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
être
faite
qu'après
autorisation
du
maire,
sur
la
demande
de
la
famille,
et
sous
réserve
que
le
concessionnaire
initial
n’ait
pas
précisé
dans
lacte
de
concession
les
noms
de
personnes
dont
il autorisait
l'inhumation
dans
la
sépulture
à
l'exclusion
de
toutes
autres
ou,
sa
volonté
qu'il
ne
soit
pas
touché
aux
corps
qui
y reposent.
7-2
Par
mesure
d’hygiène
et
pour
des
raisons
de
convenance,
la
réduction
des
corps
ne
sera
autorisée
que
15
années
après
la
dernière
inhumation
à
la
condition
que
ces
corps
puissent
être
réduits.
Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
contagieuse
ne
pourra
faire
l’objet
d'une
exhumation
qu'après
un
an
ferme
d’inhumation.
La
réduc-
tion
des
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
s'effectuer
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhu-
mations
{articles
6-2
à 6-7).
8 Exécution Le présent règlement
entrera en vigueur le 4.0
Mr
le maire,
les
services
techniques
de
la
commune,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
affiché
aux
entrées
des
cimetières,
remis
lors
de
l'achat
d'une
nouvelle
cancession
et tenu
à la disposition
des
administrés.
Ampliation
est également
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
à SAINT-GAUDENS,
fait à Saing-Aventin
le L 4/23.
Le
maire,
lean-Ciaude
TINE, Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
qu'il
apparait
nécessaire
en
parallèle
de
l’adoption
du
règlement
intérieur
des
cimetières
de
procéder
à
la
révision
de
tarification
des
concessions
terrains
des
cimetières
communaux
ainsi
qu'à
la
tarification
des
concessions
cotumbarium,
suite
à l'installation
de
celui-ci
au
mois
de
mars
2023.
Monsieur
le Maire
présente
les
tarifications
évoquées
lors
des
discussions
engagées
entre
les
élus
et
propose
aux
élus
de
délibérer
:
CONCESSION
TERRAIN
CONCESSION
COLUMBARUM
Droit
d'usage
TARIF
Droit
d'usage
TARIF
50
ans
(renouvelable)
250
€ |
50
ans
(renouvelable)
250
€
Perpétuel
10
000
€ |
Perpétuel
10
000
€
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
>
Adopte
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
>
Autorise
le
maire
à
réaliser
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
;
>
Décide
que
le
règlement
sera
affiché
dans
l'enceinte
du
cimetière
et
porté
à
la
connaissance
des
principales
entreprises
intéressées
et
nouveaux
concessionnaires.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
S
voix
pour
- à 0 voix
contre
- à
O
voix
abstention
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5215-26 ;
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaïises
incluant
la
Commune
de
Saint-Béat
Lez
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
en
date
du
13
avril
2023
formulée
par
la
commune
de
Saint-Béat
Lez
pour
financer
les
charges
de
fonctionnement
de
la
piscine
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Béat
Lez
a
bien
transmis
les
pièces
comptables
justifiant
sa
demande
de
fonds
de
concours
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
50%
du
montant
total
des
charges
de
fonctionnement
déduction
faite
des
charges
inhérentes
à
la
rémunération
des
maitres-nageurs
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Béat
Lez
en
vue
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
piscine,
objet
du
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
216.98
€.
€
correspondant
à
0.44
€
{habitants
selon
un
ratio
basé
sur
la population
DGF
2022.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférant.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
S
voix
pour
- à
0 voix
contre
- à O
voix
abstention
OBJET
: Reconduction
de
l’Avenant
2022
à
la Convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
le
Groupement
Pastoral
de
Superbagnères
pour
l’année
2023
Le
rapporteur
expose
à
l’assemblée
qu’en
l’état
actuel
et
sans
retour
de
la
Chambre
d'Agriculture,
il
n’a
pas
été
possible
de
finaliser
une
nouvelle
convention.
Aussi,
il
a
été
proposé
de
proroger
les
avenants
auprès
des
deux
groupements
pastoraux
conclus
pour
la
saison
passée
dans
l'attente
des
consultations
que
doivent
mener
la
chambre
d'agriculture
et
la préfecture
pour
une
réactualisation
de
cette
convention.
Page
11|15 Après
le rappel
des
conditions
et
précisions
exposées
ci-après
:
° __
Réévaluation
du
prix
du
loyer
qui
sera
fixé
2.5
€/ha,
portant
le
loyer
annuel
2022
à
1 416.22€;
°
_Les
autres
termes
de
la convention
restant
inchangés
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
de
louer
au
Groupement
Pastoral
Bovins
de
Superbagnères
les
parcelles
communales,
à
vocation
pastorale,
pour
une
surface
totale
de
566
hectares
48
ares
72
centiares
répertoriée
ci-dessous
:
-
Section
A
parcelles
1055,
1056,
1420
-
Section
AA
parcelles
33,
34,
35,
36,38
40,
41,
49,
90
-__
Section
B
parcelles
486,
487,
489,
490,
491,
493,
494,
495,
496,
498,
501,
502,
504,
505,
566,
575,
765,
766,
800,
801,
802,
806,
810,
814,
819,
822,
825,
829,
831,
834,
836,
837,
839,
840,
842,
844,
846,
848,
850,
900,
903,
905,
907
-
La
cabane
pastorale
du
Vacher
>
PRÉCISE
que
ce
deuxième
avenant
à
la
convention
du
21/06/2011
est
consenti
pour
la
période
des
estives
2023,
avec
la
mise
à
disposition
des
biens
loués
du
1°’
mai
au
31
octobre
de
l’année
2023
;
>
FIXE
le montant
du
loyer
annuel
à la somme
de
1 416.22
€,
soit
2.5
€
l’hectare.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
du
bail
location.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
5
voix
pour
- à
O voix
contre
- à O
voix
abstention
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
l’état
actuel
et
sans
retour
de
la
Chambre
d'Agriculture,
il
n’a
pas
été
possible
de
finaliser
une
nouvelle
convention.
Aussi,
il
a
été
proposé
de
proroger
les
avenants
auprès
des
deux
groupements
pastoraux
conclus
pour
la
saison
passée
dans
l'attente
des
consultations
que
doivent
mener
la
chambre
d’agriculture
et
la préfecture
pour
une
réactualisation
de
cette
convention.
Après
le
rappel
des
conditions
et
précisions
exposées
ci-après
:
°
Réévaluation
du
prix
du
loyer
qui
sera
fixé
1 €/ha,
portant
le
loyer
annuel
à 394.57
€;
e
Les
autres
termes
de
la convention
restant
inchangés
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
de
louer
au
Groupement
Pastoral
Ovins
des
Crabioules
les
parcelles
communales,
à vocation
pastorale,
pour
une
surface
totale
de
394
hectares
57
ares
60
centiares
répertoriée
ci-dessous
:
Section C
parcelles
14
&
15
(sur
territoire
communal
de
Saint-Aventin)
247
hectares
15
ares
88
centiares
;
-__
Section
A
parcelle
672
(sur
territoire
communal
de
Castilion
de
Larboust)
147
hectares
41
ares
72
centiares.
>
PRÉCISE
que
l'avenant
à
la
convention
du
29
avril
2013
est
consenti
pour
la
période
des
estives
2023,
avec
la
mise
à
disposition
des
biens
loués
du
1°’
mai
au
31
octobre
de
l’année
2023 ;
>
FIXE
le
montant
du
loyer
annuel
à
la
somme
de
394.57
£,
soit
1 €
l’hectare.
>
Valide
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
cabane
pastorale
communale
située
aux
Courbets
au
Groupement
Pastoral
des
Crabioules
en
échange
de
travaux
d'entretien
qui
seront
réalisés
par
celui-ci
après
validation
de
la
commune
uniquement
pour
la saison
pastorale
2023
; ll conviendra
au
Groupement
Pastoral
de
renouveler
chaque
année
une
demande
formelle
pour
la mise
à disposition
de
cette
cabane
pastorale
communale.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
du
bail
location.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour -
à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Page
12|15 un
Les rapporteurs
exposent
à l'assemblée
la teneur des discussions
avec les exploitants du
restaurant
le Croque
Vite à Superbagnères
et la
nécessité de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
écoulements
d'eau
de
pluie
et
du
trottoir
en
bordure
de
cet
établissement
recevant du
public et de la route départementale
46 afin notamment
de sécuriser le cheminement
des piétons.
Les rapporteurs font part aux élus des propositions et tarifs reçus en mairie
pour procéder aux travaux
:
-__
Sodéciba:
8 052,00 TTC
-
Société
Nouvelle
Rougé
Séguéla
8162.40TTC;
-
SASSanson
6420
,00TTC;
Une
demande
de subvention
sera adressée
au titre des contrats de territoire au taux le plus élevé.
Qui
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
la
proposition
de
l’entreprise
SAS
SANSON
pour
un
montant
de
6420.00
€ TTC
;
>
VALIDE
la sollicitation
d'une
demande
de
subvention
;
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Annexes
Travaux
pluvial
devant
commerce
Superbagnères
:
Désignation
Juoit | Quantité]
PAU. NT | Totminr
|rval
$AS
SODECIBA
BTP
JUSTE
ET
FILS
SERRE
Ste Mann
veu108
65 ep00 14
ma
anne
sintatoteenits
MAIRIE DE SANT
AVENTIN
RE
Dents
2e
Os
ou
31110 SAINT AVENTIN
(Oércmion
‘et rétection rotioir "Le Croque Via” Superbagnéres
Désignation
Uraté |
Quantité}
PU. HT
NT
;
So0ge de caueute
“
Démotton du troltoër existant 1.50m
x 13e de. 20
2
Faurur a pous de bordures 12
“
Bréparaton an 020 us radar pan
ana
“
Mese
à la oùte d'un tampon, 4040
C250 pme;
nsiant
y
Bédon batarré sur L'OFCET y COMONS Joint de détton
LD]
Fournier
dune gr
avmor Su pate 6250
u
-Tousssement
triste Sin etomementbéonpar
| u
pa
a
un camp 720%
mor
Tr vd pe ct
tr
mer
Tee
Attton cn tan arr Do dwvasée
seras 127
| ue
Lean
note Don de 2 eva
ER e tane ne 0 rase serrer
en mou
F0
por pate
”
Cotton
are
en
mi
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AS
REED
sua
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men
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Ceres
enn PTE
TVA
vus
Ce Gretn est valabe
6 jours.
La éuts de vafdité da ce devis n'est Bonne QU'A Lire lniea
vu La
Tata
V.T.C- en Eure
vesznoe
confoneiure sctumle. PA TS RS D
prets pou aan de havre de mad
1
RON POUR ACCORD EL EMLEUTION DEA
TRAYAUS
Lectenl
Lure
|
Le
2
Por
D
———"—
2
Con iee MONt enr GMA
Does Cour
BUS
"
Dons
43
4
SABIOOECIBA
BTP 08
Route de St-Barang
de Comines
64370
SARP
—
———
mn
Page
2N-
—
—
EL DES
re see it homrt
M
con sad Hu C sRE1 Eee
Mme
soie au na tronsisrens
Page
13|15 travaux
ubhes
: terrassement
: V.K.D..
Heseaux
- Leme
Cove
SocRrEON EE
a
N°
devi
Prestai
us
Date
ROUGE
SEGUELA
D0623.02
[Rénovation du
trottoir du Croquevite
07/06/2023
CHEMIN
TRIBUNE
: PRADETTES
31119 SONIS TA JO
T
Tél_
05 81.79.53.40 - Far : 05.91.70.70 50
A l'attention
de:
Mr
le mare
Jean-Claude
Tiné
0000 segusla@orange
#
Mairie de Sant-Aventin 31 110
Adresse des travaux
Station de Superbagnères
” Le croquevite”
CTITEE
ENT
DEVIS
{viste
du
1/06/2023
à 10
h30)
IMOUSFAON,
o8vs20z3
COMMUNE DE SAINT AVENTIN
de cnantier
€
Réf Devis
| 00204525
Vaoge
300,00
Nos
RE
JA/JM n°00004525
21480 SANT
AVENTIN
2
[Préparation avec fouilles
Montant
HT
De au vis:
émoiton del nette
hote 1
eve 220
«1040 «
50
000€
R&
=
Pñ
Ve
LL:
du
regard
grile
en
fonte
|phota
2}
25,00
Enlèvement
des
ancisnnes
bordures
trottoir
(0610
3}
150,00
€
Fra
sons
ec
Démolition de la date béton (photo 3), décasssement h
- 0.20
315,00 €
1
sSciage
de La dalle béton
(photo 41
130.00
€
d
revats
{4
1 1.
fintasaron de cnaruer et vansten de maunet
#]
ox)
som)
8500
rsetion des gravats
m3 error)
= . me
12
|Sciage de
snaurson
M
18 coù|
as)
+17 00|
:
13
IDémoiton
de trotioe.
bordures
y COMERE
VMC
mn
F1
1600!
175000)
1 160 00!
3
|Gunette
- Regards
[Montantirutl
Labenarge
Pose cunettes 3,80 mi sur lit de béton hydrofugé. avec ilantes {ler béton)
10
3,80!
200.00 €
14
[Fournaure
ei
pose de bordure
T2
M
18 000!
45 00|
720 00)
Pose
grêle
fonte
700
x 700,
deversement
du
pluviale
dans
le rcgard
450,00
€
LE
IRésiasnon dune grée plaie Ex 60.
uw
1000!
45000)
450 00]
[Rétect:on du regard
béton
50.00€
5
Dusancuees
ul
160
25000
20 00
(Remise et sceltement au regard EU jeaux ustes)
;
ue
nv
Fourneure #4 mé
en piRCE 08
réserve on pour Flo
chasse
Uu
2 000!
125 00,
70
00|
©
ee
4
|Trottoër
Montant
HT
10
[Foméron ee
eue Gntemomniey
ue]
mem)
254)
288 00
Pose bordure trottoir (T2) 15 mlenvdron Arrendi compris
652,00€
[POrENS le compacage
Pose treillis soudé
a 12 » 22 m2 environ
600€
|
Pose règte de dilatation,
pose reservation pour pige
150,00 €
*Coutage béton
hydrotugé
“batayé”
15
mi
x 1
1,40
« h_0,20
(coulage
toupie}
1 550,00
€
Fois Recto eu ailor du Coque Vie
Tasr 50)
TETE
nine
TOTAL HORS-TAXES
4 402 00)
MONTANT
5350,00€
TOTAL
T.V_ A. 20.00
%
4 360.40
LVA:20%
1 070,00
€
TOTAL T.T.C.{E)
mea
Observations
TOTALTIC
642000€
% A pr:
AA 20
95 MDÉS Sarvant
tes cor ac dores
Ces px Séteoent nets de out
ruseor ala
$] appécaton Qu ta de remrve mag
are Ge TVA BUS PÉJNNE
D UV GE
Leman acae Lomente et 2Qre
43 Mo
de ragament | par Evéque à récashon
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7 Sub
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DA,
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mortes 3 R0uA a Cevdémments
en ecoute, des repasser de
ae peuvent 1e prachore Ga
ct rot nor crues pur ie veus (Dors
Ses
Hu
OUR
PRADETIES 31110 OUDTAUON
TGS
81 P9SDAQ
Fa 0581 9798
…
* Stage à effectuer avant les Iravaun de la terrasse bois * Possibilité d'entreprendre les travaux fin juin ou mi juillet
Le coulage bétan avec toupie sera effectué à
Fouverture du pont de avr
{ 15/09/23}
Une facture situation sera émise concemant
les travaux effectués,
Prénom:
Vite
@P.
FETE Signature
/
Lampon.
da
423 SAMSON oùre et fa
Porable:
06 45 13 09 84 706 15 55 6$ #7
Informations
-— Divers
Bilan
fête
locale
et organisation
En
dépit
de
conditions
climatiques
peu
engageantes
le
conseil
municipal
se
réjouit
d’un
bilan
global
très
positif : e
Concours
de
pétanque
: 16
équipes
(un
record)
avec
une
finale
acharnée
bien
avant
l'heure
de
l'apéritif.
e
Repas:
plus
de
100
convives
dans
une
ambiance
chaleureuse
et
festive
grâce
notamment
à
la
retransmission
de
la
finale
du
Top
14,
de
l’animation
musicale
et
de
la
qualité
du
repas.
Toutefois,
nous
regrettons
le peu
de
participation
des
administrés.
Préparation
brandon
Le
brandon
se
déroulera
vendredi
23
juin
comme
décidé
en
conseil
municipal
du
03/04
et
confirmé
le
Après
l'embrasement
du
brandon,
nous
nous
retrouverons
pour
partager
un
moment
de
25/04/203. convivialité. Acquisition
foncière
La
commune
a eu
l'opportunité
d'acquérir
«
l’ancienne
bergerie
» située
à
la sortie
du
village.
Compte-tenu
de
son
emplacement
et
de
sa
superficie,
cette
acquisition
va
nous
permettre
de
développer
le
patrimoine
foncier
de
la
commune
et
dans
un
premier
temps
de
regrouper
les
services
techniques
et
le
stockage
du
matériel
et
des
engins.
Une
analyse
et
une
réflexion
vont
être
menées
afin
de
déterminer
le
meilleur
projet
global
adapté
à
la commune.
Page
14115 Point
travaux
à venir
:
GOURRON
:
e Recherche
d’un
prestataire
pour
réaliser
le
débroussaillage
sur
la
route
de
Gourron
suite
à
l’arrêt
de
l’activité
de
Mr
DESAIGUES ;
e Remise
en
état
du
chemin
de
Satiège
;
e Aplanissement
au-dessus
du
bassin
pour
une
meilleure
harmonie
paysagère
;
e Adressage
;
e Entretien
courant
;
° Ecoulement
eaux
pluviales.
e Captage
et
réservoir:
En
réponse
à
nos
différents
courriers,
Réseau
31
nous
informe
qu'il
a
été
programmé
avant
l’été
2023,
l'entretien
du
périmètre
de
protection
rapprochée
ainsi
que
la
reprise
autour
du
captage
et
la
réfection
de
la
porte
du
réservoir.
e Demande
enfouissement
ligne
d’un
particulier:
réponse
négative
en
raison
du
prochain
enfouissement
des
réseaux
par
le SDEHG.
SUPERBAGNERES : e Travaux
abords
commerce
e Entretien
courant
e Adressage VILLAGE
:
e Chemin
de
Souvièle
: remise
en
forme
pour
faciliter
l'accès
aux
terres
agricoles)
e Débroussaillage
bas
du
village
: ceci
reste
un
problème
majeur
compte
tenu
du
changement
climatique
et
des
risques
d'incendie.
L'écobuage
réalisé
en
février
dernier
n’a
pas
eu
le
résultat
escompté.
Le
conseil
municipal
rappelle
la
nécessité
et
la
responsabilité
des
propriétaires
pour
entretenir
leurs
parcelles.
e Entretien
courant
eChemin
de
Benqué:
suite
à
notre
relance
auprès
des
services
de
la
CCPHG,
une
intervention
est
prévue
semaine
25.
e Assainissement
: Réseau
31
vient
de
nous
informer
du
lancement
de
l’étude
géotechnique
afin
de
connaître
la
qualité
du
sol
et
la
présence
éventuelle
de
rocher.
Les
courriers
seront
adressés
aux
usagers
en
suivant.
e Questions
diverses
:
e Emprise
communale
terrain
: une
proposition
va
être
faite
au
propriétaire
pour
modification
de
la
limite
de
l'alignement.
Le
président
de
la séance
Le
sécrétaire
de
la séance
Monsieur
le Maire
Jean-Claude
TINE
;
SANSUC
Robe
dr,
Ce"
1515