Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 057 FINANCES TEOM 2025 vote du taux
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 057 FINANCES TEOM 2025 vote du taux)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-057-DE)
Accusé certifié exécutoir.
Réception parle préfet | République française 2025/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 49
Absents : 24 - dont POUR : 49
Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme BASSANELLI Magali Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence
Mme BLANCHET Fabienne Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
MNRIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROÜSSET André ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
MST Patrick ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèsg Mme BUCHACA Sophie
Mme PALACIO Céline Mme MARIANI-RENOUX Séverine
} ÿ M. PEYRARD Jean-Pierre
4 3 M. SELLES Jean-Michel
Secr e de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-057 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
uberon Monts de Vaucluse Æ
AGGLOMÉRATION
N° 2025-057 FINANCES — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2025 — Vote du taux
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code Général des Impôts;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 6 mars 2025 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025 ;
Vu l'état 1259 TEOM portant notification des bases nettes d'imposition de la TEOM revenant à la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse pour l’année 2025.
La TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des ordures
ménagères dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le
caractère fiscal. Il en résulte que le taux de TEOM doit être fixé de telle manière qu'il ne procure pas des
recettes manifestement disproportionnées par rapport au montant des dépenses exposées par la
collectivité pour assurer ce service.
Au regard du coût de fonctionnement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères évalué
sur ce nouvel exercice budgétaire, et de l'estimation des bases fiscales pour l’année 2025, il est proposé
de maintenir le taux unique de TEOM à 10 % applicable sur les 16 communes membres du territoire
communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e FIXE le taux de TEOM 2025 unique à 10%;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard.DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dns un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieur préalable
Délibération 2025-057