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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 119
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-119
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles : R 411-8 et R 411-25 (pour toutes mesures), R417-1 à R417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre 1 — 4" partie (interdiction de stationner) — 56 à 64-10 du Livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser) 119 à 133 du livre I - 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2023 portant revalorisation des taxes de voiries à compter du 1° mars 2028,
Vu la demande de l’entreprise MAÇONNERIE HÉRICEENNE, 36 rue des Fossés à Héricy concernant la pose d’un échafaudage sur la voirie au n°2 rue Étienne Dinet à Héricy, à compter du 14 septembre 2023 pour une durée de quatre semaines.
Considérant qu’il appartient à l'autorité communale de prendre toutes les mesures propres à assurer la commodité et la sûreté du stationnement et de la circulation dans l’agglomération de Héricy notamment au n°2 rue Étienne Dinet à Héricy, à compter du 14 septembre 2023 pour une durée de quatre semaines.
ARRÊTE
ARTICLE 1F8:
La pose d’un échafaudage par l’entreprise MAÇONNERIE HÉRICEENNE est autorisée sous sa responsabilité au n°2 rue Étienne Dinet à Héricy, à compter du 14 septembre 2023 pour une durée de quatre semaines.
ARTICLE 2:
L'entreprise MAÇONNERIE HÉRICEENNE s’acquittera de la taxe de voirie pour un montant de 288,00 euros (6 euros x 12 ml x 4 semaines) auprès du Trésor Public. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-119 (suite)
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule, cycle et poids lourd sera interdit face et au n°2 rue Étienne Dinet à Héricy, à compter du 14 septembre 2023 pour une durée de quatre semaines.
ARTICLE 4:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l’entreprise MAÇONNERIE HÉRICEENNE chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Elle veillera particulièrement à ce que l’ensemble de l’échafaudage soit visible et protégé, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- L'entreprise MAÇONNERIE HÉRICEENNE -— 36 rue des Fossés - 77850 Héricy (maconnerie.hericeenne@wanadoo.fr },
- Le service comptabilité de la commune d’Héricy,
- _ Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 13 septembre 2023
Le Maire,