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Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Ruralité,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
L'an deux mil Vingt-deux et le seize mai, .
A 20 heures, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHATRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 5 mai 2022
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,
Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE,
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. CROS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1 : Convention de partenariat « Bus France Services »
Mr Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention tri-partite avec l'Association
PIMMS MEDIATION Isère et la mairie du Gua. L'objectif principal est de faciliter l'accès des habitants
et de toutes les personnes intéressées, aux informations et aux services proposés par les
membres de l'Association ou par d'autres partenaires. D'une manière générale, l'Association a
pour but de favoriser l'accès aux services publics et d'améliorer la vie quotidienne des
populations.
Les parties, par la présente convention de partenariat, marquent leur volonté de renforcer et de conforter durablement leur relation partenariale notamment dans le cadre de l'activité de médiation sociale de l'Union nationale des PIMMS, telle que définie par la norme XP X 60-600 de médiation sociale comme « processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
La Convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les villes de Miribel Lanchâtre, du Gua et l'Association en ce qui concerne la tenue d’une permanence par le PIMMS de l'Isère au moyen d'un dispositif mobile d'accueil labellisé France Services appelé Bus France Services en Zones Rurales et Montagneuses du Pimms Médiation Isère.
En contrepartie de sa permanence fixée aux dates et horaires définis dans l’article 2, l'Association percevra une subvention d'un montant maximal de 5.000 euros pour 50 permanences réparties sur une année civile complète, versée par les villes de villes de Miribel Lanchâtre et du Gua.
Cette subvention est calculée sur la base d’une facturation de 100 € TTC par permanence hebdomadaire de 3 heures, soit un total sur l’année de 1200 €.
> 8 Voix pour
{ 2 : Demande de subvention au Département et un fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole pour créer une voie de secours
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer une voie de secours pour pallier à la coupure de la RD8.
La route départementale N°8 a été coupé entièrement au niveau du lieudit les boullons suite au
glissement de terrain survenu le 2 janvier 2022.
Grenoble Alpes Métropole qui est gestionnaire de la route met tout en œuvre pour recréer une
voirie.
Au vu des délais demandés pour les études et la réalisation soit au minimum 4 ans.
Devant les difficultés engendrées par cette fermeture pour tous les habitants des villages
alentours pour transiter.
Devant les difficultés économiques que cela engendre.
Devant le temps d'intervention des secours venant de Monestier de Clermont rallongés de 45
minutes.
Les élus et habitants sont unanimes pour dire qu'il n’est pas envisageable de rester sans voirie
pendant 4 ans.
La commune de Miribel-Lanchâtre a donc proposé au Conseil Départemental et à Grenoble
Alpes Métropole de créer une voie de secours, passant en amont de la route actuelle d'une
largeur de 3m avec 2 places de croisement, goudronnée sur toute sa longueur, elle servira au
transit des véhicules dont le PTAC est inférieur à 7,5 tonnes sauf services publics.
Il demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention exceptionnelle au Conseil Départemental et un fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole. L'estimation du coût des travaux est de 90000 € H.T.
> 8 Voix pour
3 : CONVENTION pour la mise en place d’une prestation intellectuelle dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
Dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la caisse d'allocations familiales (CAF) soutien
fortement les actions petite enfance, enfance, jeunesse et vie sociale par le biais de
contractualisation et de financement notamment dans le cadre du contrat enfance jeunesse
(CEJ).
Dans sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisibles les financements qu'elle apporte à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des territoires. Cette volonté s'incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention territoriale globale
(Ctg).
Les « Bonus Territoires Ctg » vont remplacer la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) au fil des fins des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et restent complémentaires aux prestations de service (prestation de service unique et prestation de service ordinaire). L'objectif de la Ctg est d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Les communes de Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et- Risset et Vif sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Sud-
Ouest » pour lequel il convient d'établir une Ctg.
Les communes souhaitent faire appel à un prestataire pour permettre la réalisation d’un diagnostic partagé, l'élaboration de fiches action (option) et la rédaction de la CTG (option).
Objet de la convention : Les communes de Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de- Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif ont décidé d'avoir recours à un prestataire pour l'organisation et l'animation du diagnostic partagé, l'élaboration de fiches action (option) et la rédaction de la Ctg (option), d'un montant prévisionnel de 20000 euros
Il'est décidé entre les communes de confier à la commune de Claix :
- la contractualisation de la prestation
- la diffusion du cahier des charges des besoins à différents prestataires dont le champ
d'activités répond aux besoins.
- La réalisation du dossier de demande de subvention auprès de la CAF et percevra la subvention dans la limite de 80% et/ou du pourcentage budgété.
-_ La signature du contrat avec le candidat retenu par l'ensemble des parties
- Le règlement des factures transmises par le prestataire.
Chaque commune signataire s'engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour la prestation intellectuelle choisie au regard du cahier des charges défini.
La part de la commune de Miribel Lanchâtre est de 1.54 % du montant global.
> 8 Voix pour
Le 18 mai 2022
Le Maire
Michel GAUTHIER