Compte-Rendu - cr du cm du 09 DECEMBRE 2022

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Compte-Rendu - cr du cm du 09 DECEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 09 Décembre 2022 à 19h30

L’An, deux mille vingt deux, le 09 Décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune

de Meyssiez dûment convoqué le 21 Novembre 2022 s’est réuni en session ordinaire à

19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Dominique GAVILLET,

1er Adjoint.

Présents : Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Cathy PERONNET, Catherine

CHEVALLIER, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Carine DULAC, Anne HORARD,

Rolland PICON

Absents ayant donné pouvoir :

Charles TODARO donne pouvoir à Dominique GAVILLET,

Corinne COURTOIS donne pouvoir à Véronique GOISSE

1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité du compte rendu du CM précédent.

2 – TE 38 ADHESION AU SERVICE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013,

puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à

un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre

adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution

publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle

en a transféré la compétence à TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au

cadastre ;

• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau

potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires

donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans

l’annexe à la convention.Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les

droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite

reconduction ;

• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire

et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à

disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur

réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de

déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de

commencement de travaux (DICT).

Monsieur Dominique GAVILLET présente au Conseil Municipal la convention relative à

l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ AUTORISE son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne.

S’ENGAGE, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront

notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à

récupération de TVA.

3 – CONVENTION ENTRE LA REGION, VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET LES

COMMUNES MEMBRES DE L’INTERCOMMUNALITES, RELATIVE A L’AIDE

« FINANCER L’INVESTISSEMENT DE MON COMMERCE DE PROXIMITE »

En date du 27 juin 2018, le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a

délibéré favorablement pour la mise en place de l’aide directe régionale aux petites

entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente. Depuis cette

date l’intercommunalité intervient conjointement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et

aux communes pour participer aux financements des investissements des petites

entreprises du commerce.

Dans le cadre de la loi NOTRe, une convention entre la Commune et la Région Auvergne-

Rhône-Alpes, doit autoriser la Commune à intervenir en matière d’aide économique en

conformité avec le schéma régional de développement économique d’innovation et

d’internationalisation (SRDEII).

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a délibéré en juin 2022, un nouveau SRDEII. Cette

modification entraine la nécessité de nouvelles conventions avec les collectivités

souhaitant mettre en œuvre des aides aux entreprises.L’aide de la Commune et de Vienne Condrieu Agglomération prévoit les conditions

d’intervention suivantes.

Les périmètres concernés :

Établissements situés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, dans les

polarités commerciales telles que définies dans le schéma de développement

commercial. Sont exclues les entreprises situées en galerie commerciale et en zone

commerciale.

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : effectif inférieur à 10 salariés et chiffre

d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1M€.

- Surface du point de vente inférieure à 400 m²,

- En phase de création, de reprise ou de développement,

- Indépendantes (y compris franchisées),

- Les commerces de proximité avec un point de vente.

Les dépenses éligibles :

Les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente.

Seront exclus :

o L’acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains,

o Les investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, etc.), o Les véhicules utilitaires,

o Le matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock,

o Les supports de communication consommable (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d’une carte graphique, site internet, etc.),

o Les frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude,

o Le mobilier (sauf mobilier fixe non revendable)

o Les investissements matériels et immatériels.

Les taux, seuil et plafond d’intervention :

Taux d’intervention de la Région : 20 %

Seuil de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 50 000 € HT

Taux d’intervention de Vienne Condrieu Agglomération et des communes : 15 %

Seuil de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 20 000 € HT.

Le cofinancement entre la commune et l’agglomération étant lié, si l’une des collectivités

ne valide pas le dossier, ce dernier sera irrecevable.Il est proposé d’approuver le règlement de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises entre la Commune, Vienne Condrieu Agglomération et la Région Auvergne Rhône-Alpes.

-------------------------

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,

VU la délibération n° n°AP-2022-06 / 07-13-6750 du Conseil régional des 29 et 30 juin

2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et

d’Internationalisation,

VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 13

décembre 2021 approuvant le règlement de l’aide régionale « financer l’investissement

de mon commerce de proximité »,

VU le projet de convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises entre

la Commune, Vienne Condrieu Agglomération et la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la mise en place d’un cofinancement de l’aide régionale « financer

l’investissement de mon commercer de proximité » à hauteur de 15 % pour Vienne

Condrieu Agglomération et 15 % pour la commune d’implantation.

APPROUVE le règlement intercommunal de l’aide « financer l’investissement de mon

commerce de proximité ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises entre la Commune, Vienne Condrieu Agglomération et la Région Auvergne Rhône-Alpes.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

4 – DECISION MODIFICATIF AU BUDGET N°2

La fin de l’année est difficile au niveau du budget. Nous sommes obligés de faire

plusieurs mouvements sur nos lignes budgétaires.

Pour pouvoir payer l’entreprise Mollé pour les travaux de l’école à l’article 2313

(dépenses d’investissement) il manque 15000€ que nous allons prendre dans les

recettes d’investissement à l’article 10226 (taxe foncière).Pour pouvoir payer les intérêts d’emprunts (≈ 500€), les cotisations sur les payes de

décembre (≈ 3000€) et la résiliation de la location de matériel téléphonique (≈ 6500€).

Cette somme sera remboursée par le nouvel opérateur mais que l’année prochaine.

Nous allons prendre 2000€ dans les dépenses imprévues et 8000€ dans le compte qui

était prévu pour le CEJ (leur facture restera en attente jusqu’à l’année prochaine).

Tout est fait sous le contrôle de la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE les mouvements de trésorerie cités ci-dessus

5 – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

M. Le 1er Adjoint explique au membre du conseil que Madame BERTHIER Sarah, Adjoint

Administratif a formulé une demande afin de pouvoir télé-travailler. En effet, Madame

BERTHIER souhaite pouvoir télé-travailler lorsque la mairie est fermée au public en

période de vacances scolaires.

Suite à la demande de Madame BERTHIER, la commune à saisie le Comité Technique de

centre de gestion de l’Isère qui se réunissait le 22 novembre dernier afin d’avoir

l’approbation des représentants des collectivités ainsi que les représentants du

personnel.

Le 1er Adjoint rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail

dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de

son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en

utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Le 1er Adjoint précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou,

éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur

public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents

publics non fonctionnaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 22 Novembre 2022.

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des

mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Article 1 : Les activités concernées par le télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de

télétravail :

➢ Les tâches administratives

Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de Mme BERTHIER Sarah

Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière

informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et

sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

Article 4 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et

bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la

sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ

de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de

compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le

comité.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au

domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par

écrit.

Article 5 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Mme BERTHIER Sarah devra remplir périodiquement un formulaire dénommé auto

déclaration

Article 6 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en

télétravail les outils de travail suivant : Ordinateur avec logiciels habituelsArticle 7 : Durée de l'autorisation

La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par

décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce

dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une

nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois

maximum.

Article 8 : Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être

supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne

peut donc être inférieur à deux jours par semaine. A noter que les seuils définis peuvent

s'apprécier sur une base mensuelle.

Dérogation :

A la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de

prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux

quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de

prévention ou du médecin du travail.

L’ensemble du conseil demande à ce qu’il soit notifié sur le délibéré les précisions

suivantes :

- Doit être présente au moment des horaires d’ouverture de la mairie même

pendant les vacances scolaires

- Doit fournir un justificatif d’abonnement de haut débit à domicile

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

➢ DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de

l’établissement à partir du 1er Janvier 2023 ;

➢ DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tel que

définis ci-dessus ;

➢ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6 – CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales

(Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale

des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2022 relative à l’élaboration

d’une convention territoriale globale

Vu le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale du 15 novembre 2022 ;

NOTE DE SYNTHÈSE

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2021.

Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales et au plus

près des besoins du territoire, la Caf de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération et les

communes souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour

renforcer leurs actions sur les champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

La Convention Territoriale Globale (CTG) vise à mettre en œuvre de façon coordonnée et

avec le soutien des partenaires, le projet stratégique global du territoire à l’égard des

familles. Elle a ainsi pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération,

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin,

- De définir les modalités de gouvernance au service ce projet stratégique global,

- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante par une mobilisation des

cofinancements,

- D’améliorer l’existant et / ou de développer des actions nouvelles permettant de

répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,

- D’assoir les financements existants dans le cadre du CEJ.

Un diagnostic partagé a permis une déclinaison d’axes prioritaires et un plan d’action

pour la période 2022-2025

La CTG 2022-2025 déclinera :

Pour la petite enfance qui relève de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération, 2

axes prioritaires-renforcer l’offre de garde sur les bassins de vies de l’agglomération en tension en

veillant à l’équilibre entre accueil individuel et collectif et structures publiques et

privées

- Renforcer l’information sur les modes de garde et le volet de l’accompagnement à la

parentalité à destination des familles

Pour l’enfance et la jeunesse qui relèvent de la compétence des communes, les axes

prioritaires sont déclinés par bassin de vie soit:

Secteur de Vienne

- Axe prioritaire 1 : Maintenir le niveau d’offre d’activités socioculturelles et de loisirs

enfance actuel et les modalités de coordination en lien avec le Projet éducatif de la

commune de Vienne

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accompagnement, l’insertion des jeunes et travailler la

mobilité inter quartiers

Secteur de Chasse-sur-Rhône

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’accès aux activités et sorties culturelles et de loisirs à

destination des enfants en pensant la place des familles

- Axe prioritaire 2 : Poursuivre l’accompagnement des jeunes sur l’orientation,

l’insertion, l’engagement citoyen et associatif et la mobilité pour faciliter leur autonomie

Secteur de Pont-Évêque

- Axe prioritaire 1 : Accroître l’offre d’activités culturelles et de loisirs et favoriser l’accès

à toutes les familles

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accès à l’offre de loisirs, l’accompagnement scolaire,

l’orientation, la prévention des jeunes en mettant l’accent sur la mobilité

Bassin de vie de la rive droite

- Axe prioritaire 1 : Accroître l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et

développer l’accompagnement des familles

- Axe prioritaire 2 : Mieux accompagner les jeunes pour accéder aux dispositifs

d’insertion /prévention et aux activités solidaires, culturelles, sportives, associatives en

mettant l’accent sur la mobilité

Bassin de vie d’Estrablin

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et des

familles et diversifier le contenu des activités pour favoriser l’accueil de tous les publics

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accès à l’offre jeunesse en termes de loisirs, insertion et

prévention en lien avec les difficultés de mobilité des jeunesBassin de vie de la Sévenne

- Axe prioritaire 1 : Diversifier l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et des

familles et envisager un développement de la capacité d’accueil pour anticiper les

besoins à venir

- Axe prioritaire 2 : Favoriser l’expression des besoins des jeunes pour leur proposer

une offre adaptée

Bassin de vie du Saluant

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’offre d’accueil de loisirs enfance et d’accompagnement à

la parentalité pour répondre aux demandes des familles

- Axe prioritaire 2 : Développer l’offre d’insertion et d’accompagnement à la scolarité,

améliorer l’information à destination des jeunes en matière d’accueil de loisirs, le tout

en lien avec les difficultés de mobilité

LE CONSEIL COMMUNAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles

pour la période 2022-2025

AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous

documents afférents à la présente délibération notamment la ou les conventions

financières 2022/2025 qui seraient associées à la Convention Territoriale Globale

(Bonus CTG et Prestations de Services) avec la CAF Isère, et à signer chaque année les

documents liés à ces conventions (comptes de résultats, budgets prévisionnels, …),

permettant ainsi de maintenir et de développer les financements de la Caf.

8 – MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ACCUEIL RELAIS

Mme la 3ème Adjointe en charge des affaires scolaires, explique aux membres de Conseil

Municipal, que le 18 Octobre 2022, une réunion a été organisée avec les familles afin de

faire le point sur le déroulement des services périscolaires.

Plusieurs familles ont émis le souhait que l’accueil relais du matin soit ouvert plus tôt.

En effet certaines familles ont du mal à trouver une assistante maternelle afin de faire

garder leurs enfants de 7h00 à 8h20 pour leur permettre d’être sur leur lieu de travail

dans les temps.

Il s’agirait d’ouvrir l’accueil relais à 7h00 plutôt qu’à 7h15 comme il est proposé

actuellement.Mme l’Adjointe aux affaires scolaires informe qu’elle a déjà demandé au personnel

communal s’il était possible de modifier leurs horaires pour permettre d’avancer l’heure

d’ouverture de l’accueil relais.

Il convient de déterminer le tarif pour les 15 min d’accueil relais supplémentaires

comme suit :

Quotient familial Tarif relais accueil

Inférieur ou égal à 620 0,35 €

De 621 à 1500 0,40 €

Supérieur à 1500 0,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ APPROUVE le changement d’ouverture de l’accueil relais du matin.

➢ DIT, que l’accueil relais sera ouvert de 7h00 à 8h20 à partir du 1er janvier 2023.

DIT que les 15 min supplémentaires seront facturées comme détaillées ci-dessus.

9 – QUESTIONS DIVERSES

● Carine informe qu’il ne serait pas bon de créer un compte Facebook finalement car ayant eu l’occasion de parler avec d’autres mairies, il y a trop de retour négatif et certaines mairies qui avaient créé des comptes Facebook, ont vite arrêté. Cependant, il existe des applications sur mobile qui s’utilisent comme les tableaux d’informations. La mairie paie un abonnement à l’année d’environ 150 € et c’est gratuit pour toutes les personnes de la commune. Les personnes reçoivent une notification dès qu’il y a une nouvelle information.

Ce sera que de la communication. Impossible d’y mettre des commentaires.

● Suite à l’appel de plusieurs parents concernant le CTG, nous allons faire parvenir un document aux parents afin de savoir exactement combien d’enfants sont concernés par le CTG.

● Une caution risque d’être mise en place pour le ménage de la salle des fêtes. La caution sera à donner que pour les grandes manifestations. Pour les manifestations interassociation, ce sera l’association organisatrice qui aura en charge la propreté de la salle des fêtes.

De plus, nous nous sommes aperçus que l’interdiction des feux d’artifice était notée que sur la charte des associations. Ce sera à notifier dans le règlement de la salle des fêtes pour tous. En attendant, il y a un arrêté interdisant les feux d’artifice dans toute la commune.● Hubert nous informe que lors d’un appel d’astreinte, et devant appeler un numéro d’urgence, la carte Sim du téléphone d’astreinte n’est pas compatible avec les numéros d’urgence. Il va falloir voir avec l’opérateur pour savoir le pourquoi du comment. Voir si les adjoints pourraient avoir chacun sa carte SIM.

● Pour la sécurisation de la commune. Hubert explique que pour 2 radars pédagogiques, cela nous couterait environ 2000 €. Mais 50% est pris en charge par l’agglomération.

● En ce qui concerne l’extinction de la lumière la nuit de 23h à 5h, Hubert propose de mettre des panneaux solaires. Le coût est de 500 € pour un panneau solaire.

● Carine informe que le bulletin municipal sortira en février 2023. La couverture de ce bulletin sera un dessin d’Anne HORARD dans les tons violets.

Pour souhaiter les vœux, une carte avec également un dessin d’Anne HORARD qui rappellera les tons du bulletin municipal sera imprimée en mairie.

● Véronique informe que pour la fête de l’hiver qui aura lieu dimanche, il y a besoin de bras pour aider à la mise en place à partir de 15h le samedi et à partir de 7h30 le dimanche.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 10/01/2023 A 19H00