Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042024 SIGNE

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042024 SIGNE Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fénay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042024 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CÔTE D'OR

ARRONDISSEMENT DE DION PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE LONGVIC 08 avril 2024

19 heures 00

MAIRIE DE FÉNAY

Présents : M. et Mmes. GOBET Laurent - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane- LORDEL Béatrice-

SAUTEREAU Bernard - POING Patrick- FISCH Emmanuel- BOIDOT Sabrina- PAILLET Gérard - DAGOIS

Stéphane -GENTET Jacky- ARDAEN Angélique- SARRASIN Jean-Pierre - CUROT Philippe - MENELOT Hervé

(arrivé à 19 h 10)

Absents excusés : Johanna CALDERA (pouvoir à Bernard SAUTEREAU)- BEGIN Patricia (pouvoir à Florian

BOILLAUT)- BAUMONT Gérard (Jean-Pierre SARRASIN)-

Absents : FERNANDES Céline

Secrétaire de séance : BOILLAUT Florian

Le compte rendu de la réunion du 05 février 2024 est approuvé à l'unanimité,

Ordre du jour

e BUDGET

o Compte de gestion 2023

Compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023

Attribution des subventions communales

Travaux d'investissement

Fixation des taux des taxes locales

Budget Primitif 2024

Parcours sportif - Convention relative à l'utilisation et l'animation d'équipements sportifs e Questions diverses

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Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant l'inscription à l'état d'assiette par l'ONF de la parcelle 35, le conseil municipal accepte cette résolution à l'unanimité.

BUDGET

1-COMPTE DE GESTION 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Excédent de la section d'investissement 3 93142 €

Excédent de la section de fonctionnement 641 070.15 €

2-COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence Monsieur le 1° Adjoint au Maire, Bernard SAUTEREAU, le Maire s'étant retiré, le conseil

municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget principal

Section d'investissement :

Dépenses 236 383.93 €

Recettes 240 315.35 €

Excédent de la section d'investissement 3 931.42 €

Section de fonctionnement

Dépenses 1 147 426.66 €

Recettes 1039 490.72 €

Excédent antérieur 749 006.09 €

Excédent de la section de fonctionnement 641 070.15 €

Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54-@ mairie@fenay.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CÔTE D'OR

ARRONDISSEMENT DE DIJON

CANTON DE LONGVIC

MAIRIE DE FÉNAY

3-AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Monsieur MENELOT Hervé est arrivé à 19 h O9.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : Restes à réaliser en investissement :

Dépenses 382 506.20 €

Recettes 313 800.00 €

Dépenses d'investissement (compte 001) 64 774.78€

Recettes de fonctionnement (compte 002) 576 295.37 €

Recettes d'investissement (compte 1068) 64 774.78 €

4-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 16 voix « pour », 2 abstentions Monsieur BOILLAUT Florian, et

Madame BEGIN Patricia.

- VOTE l'attribution des subventions aux associations suivantes :

- Association de gymnastique volontaire 500 €

- Entente basket Fénay-Gevrey 250 €

-_ Club de tennis CO Fénay Tennis 600 €

-_ Club de baseball COF Baseball - Les Cyclones 800 €

Kyrielle 400 €

Tourbillon 600 €

Amis de la Gendarmerie 100 €

5- TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

- Démolition de l'ancienne salle des fêtes,

- Réalisation de la Maison des associations

- Réalisation d'un parcours sportifs,

- Réfection de la toiture de l'école maternelle

- Travaux d'électricité au complexe,

- Acquisition d'un camion-benne, de radars pédagogiques, et d'un outil desherbeur.

6-Taux des 3 taxes communales

Il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux applicables aux taxes directes locales, la taxe

foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires.

VU la loi de finance 2024,

Il est proposé une évolution de 1 point pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties :

Les taux de FB et de FNB peuvent être respectivement portés à 43,02% (+1 point) et à 45,77% (+1 point). Le taux maximum de TH autorisé par les règles de lien est de 8,28 %.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 17 voix « pour » 1 abstention

- Et DECIDE de fixer les taux comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 43.02 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 45.77 %

- Taxe Habitation résidences secondaires 8.28 %

Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - Ë mairie@fenay.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

CÔTE D'OR

ARRONDISSEMENT DE DIJON

CANTON DE LONGVIC

MAIRIE DE ET

7-BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Premier adjoint au Maire présente le Budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité, le budget communal 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 202 666.00€

Recettes 1 641 395.37 €

Section d'investissement

Dépenses 2 941 760.98 €

Recettes 2 941 760.98 €

8- PARCOURS SPORTIF - Convention relative à l'utilisation et l'animation d'équipements sportifs

Dans le cadre de la demande de subvention pour la réalisation d'un parcours sportifs, il convient d'établir une convention d'utilisation et d'animation d'équipements sportifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉCIDE d'établir une convention d'utilisation et d'animation d'équipements sportifs avec le Club de Football

de Fénay.

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la bonne

exécution de ce dossier.

9- O.N.F - Office National des Forêts- Inscription d'assiette exercice 2024

Considérant le document d'aménagement en vigueur de la forêt communale et la présentation faite par l'agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, :

- SOLLICITE l'inscription en complément l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2024 (coupes non réglées) de la parcelle 35 d'une surface de 1ha 90aen coupe rase.

- DECIDE la destination de la coupe non réglée de la forêt communale inscrite à l'état d'assiette de l'exercice 2024

° La vente en bloc et sur pied par les soins de l'ONF de la parcelle 35, la vente de peupliers

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le règlement national d'exploitation forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document afférent.

Le Maire,

Laurent GOBE

Le secrétaire,

Florian BOILLAUT

> LT

Mairie de FÉNAY. 5 ffue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54-& mairie@fenay.fr