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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 1 12 25
Arrêté - CTG CAF renouvellement 2026 FENAY
Déliberation - DEL 2026 035 CTG CAF
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042024 SIGNE
Ordre du Jour - 2025 12 01 ODJ Conseil Municipal
Déliberation - 2022 72BIS
Compte-Rendu - CR CM du 16 décembre 2022
Déliberation - Annexe convention CTG 2026
Conseil Municipal - CM annee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM annee 2022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON 3 1 janvier 2022
CANTON DE LONGVIC
19 h 00
MAIRIE DE FÉNAY
PERSONNEL
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ décide la création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1“ mars 2022 -_ décide la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° mars 2022 - modifie le temps de travail du poste d'attaché
Protection sociale complémentaire des agents
La Commune de Fénay a mis en place la procédure de labellisation.
Régime indemnitaire
Le conseil municipal décide de modifier la délibération qui avait instauré le régime indemnitaire et définit les plafonds annuels des différentes catégories.
BUDGET
Demande de subvention
Panneaux de signalisation électronique
Le conseil municipal prend connaissance du projet d'installation de deux panneaux de signalisation électronique pour indiquer les priorités à droite dans la traversée du hameau de Fénay (rue de l'Eglise). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'acquisition de deux panneaux
de signalisation électronique et sollicite le concours du Département au titre de l'Appel à Projets
« Répartition du produit des Amendes de Police ».
SPA
Signature d'une nouvelle convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention pour le 1°" trimestre 2022
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022 (de8hà19h)
Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - mairie@fenay.fr L RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR 28 février 2022
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON DE LONGVIC 19 heures 00
MAIRIE DE FENAY
BUDGET
Compte administratif 2021
Sous la présidence de M. Bernard SAUTEREAU, 1°" Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré, le conseil
municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget
principal :
Besoin de financement de la section d'investissement 370417.40 €
Excédent de la section de fonctionnement 1360409.84 €
Compte de gestion 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante :
Dépenses d'investissement (compte 001) 371517.40 €
Recettes de fonctionnement (compte 002) 98999244 €
Recettes d'investissement (compte 1068) 37041740 €
Budget 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget communal 2022 qui présente les résultats suivants : Section de fonctionnement
Dépenses 1 449 724.80 €
Recettes 1 814 582.44 €
Section d'investissement
Dépenses 838 588.09 €
Recettes 838 588.09 €
QUESTIONS DIVERSES
- Il est fait part au conseil municipal du résultat de l'étude préalable à la restauration du Fort de Beauregard. Il conviendra d'envisager le devenir du Fort.
- Marais de la Sans Fond : Une réflexion est envisagée sur le développement de la faune aquatique et terrestre.
-_ Projet de résidence seniors : une étude sera réalisée en interne
- Construction de bâtiments solaires au complexe sportif : une consultation va être lancée en vue de l'établissement d'un bail emphytéotique.
Mairie de FENAY 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 9354-R mairie@fenay.fr RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 avril 2022
19 heures 00
Présents: L. GOBET - J. CALDERA - JP. SARRASIN - P. BEBIN - F. BOILLAUT
-C. THIBAUD - 5.
BOTDOT - G. BAUMONT - B. LORDEL - J. GENTET - À.C. PEUTIN - 5. bAGOIS
- À. ARDAEN-
OLLIN - E. FISCH - H. MÉNELOT- P. CUROT - G. PAILLET
Excusé : SAUTEREAU B. (pouvoir à L.GOBET)
Absente: J.HARO
Secrétaire de séance : J. CALDERA
Le compte rendu de la réunion du 28 février 2022 est approuvé à l'unanimité.
BUDGET
Fixation des taux des taxes locales
Le conseil municipal doit donc fixer les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
:
> DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales
> VOTE les taux pour l'exercice 2022 comme suit :
- TFPB 4102 %
- TFPNB 43,77 %
Liste annuelle des Jurés d'assises
Tirage au sort sur la liste électorale (6 noms)
Conformément au Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage
au sort, sur la liste électorale, des noms
de 6 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la
liste départementale annuelle des jurés
d'assises dressée au siège de la Cour d'Assises par une commission
prévue à l'article 262 du code de
procédure pénale.
SPA - société protectrice des animaux
Signature d'une nouvelle convention
La SPA n'est plus en mesure d'assurer le service d'astreinte 24h/24 365
jours par an. Il est proposé de signer
une nouvelle convention pour un service de fourrière simplifié du 1° avril
au 19 juin 2022 qui fonctionnera du
lundi au samedi de 8 h à 18 h sauf les jours fériés.
Les conditions financières restent identiques au 1" trimestre
2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de convention du 1° avril 2022 au 19
juin 2022
> CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention. Signature d'une nouvelle convention avec la clinique vétérinaire concernant les premiers soins des animaux
accidentés
La SPA n'est plus en mesure d'assurer le service, elle propose que la commune
passe une convention avec la
clinique vétérinaire Voltaire. La convention vise à organiser le ramassage et
les premiers soins aux animaux
accidentés, blessés, malades, trouvés de 18hà8h du matin le lendemain et le dimanche et les jours fériés ;
qu'ils soient identifiés ou de maître inconnu ou défaillant aux jours et heures auxquels le service de la
fourrière de la SPA des Cailloux ne fonctionne pas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> REFUSE le projet de convention
Des renseignements complémentaires seront sollicités à la SPA.
QUESTIONS DIVERSES
= Chasse aux œufs : rendez-vous à l'Arboretum, le lundi 18 avril, 85 enfants se sont inscrits. PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
13 juin 2022
19 h 00
Présents: le président : B. SAUTEREAU
P. BEGIN - F. BOILLAUT - C. THIBAUD -J.CALDERA-JP SARRASIN-A AARDEN- B. LORDEL - J. GENTET - A.C PEUTIN - G. PAILLET - H. MÉNELOT-CUROT P-E.FISCH E-H.MENELOT - DAGOIS.
Excusés : L. GOBET (pouvoir à B. SAUTEREAU) -6. BAUMONT-P (pouvoir à C.THIBAUD)- S. BOIDOT (pouvoir à S. DAGOIS)-
Secrétaire de séance : J. CALDERA
Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le 1°" adjoint au Maire sollicite l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Travaux - demandes de subventions
Climatisation de la salle de repos
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour
+ Société Publique Locale - SPLAAD - Opération d'aménagement pour la valorisation d'un foncier
communal à destination d'une résidence séniors :
o Avenant n° 1
Réforme de la publicité des actes :
o Mode de publicité au 1% juillet 2022
e Travaux - demandes de subventions
o Verger conservatoire
+ Logements locatifs :
o Baux de location de deux logements
+ Personnel :
o Régime indemnitaire - modification délibération
+ Concours des maisons fleuries :
o Règlement de concours - bons d'achat
+ Complexe sportif :
o Règlement intérieur
+ Budget :
o Subvention communale
o Décision modificative de crédits
SPLAAD-Société Publique Locale- aménagement pour valorisation d'un foncier communal à destination d'une résidence séniors
Il est rappelé que par délibération du 28 janvier 2019 la ville de Fénay a confié à la Société Publique Locale
« Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise » SPLAAD une Convention de prestations intégrées portant
contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de l'assister pour conduire les études pré- opérationnelles en vues d'un projet de construction d'une résidence séniors.
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la durée de la Convention de 2 ans soit jusqu'au 25 mars 2024 :
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette résolution. Réforme de la publicité des Actes
L'accomplissement des formalités de publicité des arrêtés et délibérations est modernisé : le principe posé
est celui de la publication dématérialisée sur le site des collectivités. L'obligation d'affichage ou de publication
sur papier des actes est supprimée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1°" Adjoint propose de publier électroniquement les actes sur
le site de la Commune.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Travaux - demandes de subventions
Verger Conservatoire
Le conseil municipal prend connaissance du programme « Vergers de sauvegarde » pour un montant estimé à 11 530.24 €
La situation du verger de sauvegarde est projeté sur deux sites, à l'Arboretum et au Chemin de la Croix Etienne.
Il sera sollicité le concours de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du Programme « Vergers de
sauvegarde » à hauteur de 70 % et l'autorisation de commencer les travaux avant la réception des arrêtés d'attribution de subvention.
Un plan de financement est établi. Les dépenses sont inscrites à la section d'investissement du budget communal 2022.
Le Maire se charge d'effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Logements locatifs
Considérant la rénovation de deux logements à la Cure, deux logements sont proposés à la location à compter du 18 juillet 2022 pour une durée minimale de 6 ans, le loyer mensuel fixé à 300.00 €
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette résolution.
Personnel-Régime indemnitaire
Il convient de modifier la délibération n°2022-04 du 31 janvier 2022 à savoir le rajout des modalités de
maintien ou de suppression de F'IFSE et du CIA :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Sous réserve de l'avis du Comité Technique placé auprès du CDG21 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer
tous les documents relatifs à cette résolution.
Maison Fleuries
Règlement de concours-bons d'achat
Monsieur Florian Boillaut, adjoint au maire donne lecture du projet de règlement :
Dans le cadre de l'organisation d'un concours communal des maisons fleuries il convient d'établir un règlement de concours.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents
D Règlement intérieur - Complexe sportif Jérôme Golmard
Madame Patricia Bégin, adjointe au maire donne lecture du projet de règlement : Il est proposé d'établir un règlement intérieur : il énonce les dispositions générales d'utilisation des
équipements sportifs du complexe sportif Jérôme Golmard de la commune de Fénay.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
BUDGET
Subvention communale
Attribution d'une subvention
Il est proposé d'allouer une subvention à l'association le Tourbillon d'un montant de 600 €
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents
Délibération modificative de crédits
Il est proposé de faire les modifications de crédit aux articles 6714 « bourses et prix » pour un montant de
300 € et 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » pour un montant de 2100.00 €. Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents
Travaux - demandes de subventions
Climatisation salle de repos de l'accueil de l'extra-scolaire- Plan mercredi
Le conseil municipal prend connaissance de projet d'installation d'une climatisation de la salle de repos du Groupe Scolaire J-P Halm, le montant de la dépense s'élève à 4 14450 €.
Il sera sollicité le concours de la Caisse d'allocations familiales à hauteur de 60 % et l'autorisation de
commencer les travaux avant la réception des arrêtés d'attribution de subvention. Un plan de financement est établi. Les dépenses seront inscrites à la section d'investissement du budget communal 2022.
Le Maire se charge d'effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer
tous les documents relatifs à cette résolution. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DHJON 13 octobre 2022
CANTON DE LONGVIC 19 h 00
Préféff£ "ÉYGOBET-B. SAUTEREAU - P. BEGIN - F. BOILLAUT - C. THIBAUD -JP SARRASIN- B. LORDEL -
J. GENTET - A.C PEUTIN - G. PAILLET - H. MÉNELOT-CUROT P-E. FISCH E-DAGOIS- 6. BAUMONT-
Excusés : J-CALDERA (pouvoir F. BOILLAUT)- À AARDEN (JP SARRASIN)- S. BOIDOT (pouvoir à B. LORDEL)
Absente : J. HARO
Secrétaire de séance : P. BEGIN
Le compte rendu de la réunion du 13 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire sollicite l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
Périscolaire : convention C.T.G- Convention territoriale globale
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
+ ACCEPTE de rajouter le point à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Convention Ecole de Gendarmerie
o Site Beauregard
- Ste Défense des Animaux :
o Convention d'accueil du 20 juin au 31 décembre 2022
o RAPAPPEL
- Office National des Forêts :
o Destination des coupes
- Maison des Associations :
o Indemnisation des membres qualifiés
- Budget :
o Mise en place de la nomenclature M57
o Décision modificative
- Rifseep - Iftse et Cia:
o Maintien et suspension du régime indemnitaire
o Mensualisation
- _ Désignation du délégué agent du Comité National d'Action Sociale
Questions diverses
1-CONVENTION CTG-Convention territoriale globale
Délibération n° 2022-026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le projet de conventionner en 2022 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or pour assurer l'accompagnement financier concernant l'offre de service sur la commune — AUTORISE son Maire à signer ladite convention et à engager la démarche :
— MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - 2 mairie@fenay.fr 1 2-CONVENTION ECOLE GENDARMERIE
« Site de Beauregard
Délibération n° 2022-027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de convention,
> CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.
3-SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX
A-Convention d'accueil du 20 juin au 31 décembre 2022
+ Délibération n° 2022-028
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de convention du 20 juin 2022 au 31 décembre
2022
> CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.
B-RAPAPPEL- rassemblement des associations de protection
animale ne pratiquant pas l'euthanasie
libératoire pour la stérilisation des chats errants non domestiques
° Convention
Délibération n° 2022-030
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° DÉCIDE d'adhérer par convention au RAP APPEL pour une
durée de 4 ans à compter du
1°" juillet 2022.
° CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches se rapportant
à ce dossier.
4-OFFICE NATIONAL DES FORETS
e Destination des coupes
Délibération n° 2022-030
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Premièrement
- Sollicite la suppression du passage en coupe pour la parcelle
Parcelle Surface en ha Type de coupe Délai
justification
37 3.056 Sanitaire
Coupe sanitaire
déjà réalisée
5-MAISON DES ASSOCIATIONS
Délibération n° 2022-031
Indemnisation des membres qualifiés
La constitution des membres du jury du concours de maitrise d'œuvre
relatif au projet de construction de la
maison des associations a été par arrêté municipal n°2022-062 le
14 juin 2022. Il convient de prévoir une
indemnisation des deux architectes, jurés de concours : le montant
de l'indemnité est fixé à 500 € par réunion
du jury.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité la resolution.
6-BUDGET
Délibération n° 2022-032
A/Mise en place de la nomenclature M57
Vu l'avis favorable du comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
_ APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du
1° janvier 2023, telle que présentée ci-
dessus. B/Décision modificative
Délibération n° 2022-033
Monsieur le Maire propose de réajuster les prévisions budgétaires 2022 ainsi qu'il suit :
+ Indemnités des membres qualifiés- maison des associations
+ _ Plan de relance au titre du volet forestier- travaux en forêt communale Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> VOTE les modifications suivantes à apporter au budget 2022 :
SECTION D'INVESTISSEMENT _
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
21i7 Bois et Forêts 7 037.00 | 1321 Etat 5 629.00
21318 | Autres bâtiments 2 000.00 | 021 DEEE ET de 3 408.00 fonctionnement
Total 9 037.00 Total 9 037.00
7-_RIFSEEP - Iftse et CIA
Maintien et suspension du régime indemnitaire et mensualisation
Délibération n° 2022-034
Il convient de modifiés le maintien et suspension du régime indemnitaire de la délibération n°2022-020 comme suit :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Les modalités de maintien et suppression de l'IFSE et CIA :
En application des règles du décret n°2010-997 rendu 26 août 2010 : le maintien dans les mêmes proportions que le traitement pour les congés annuels, le temps partiel thérapeutique, les congés maladie ordinaire (les congés de maladie pour les contractuels de droit public), de congé pour accident de service ou de maladie
professionnelle et de maternité, paternité ou adoption : suspension en cas de maladie, de longue durée, de grave maladie.
Le Cia étant fondé sur l'évaluation de l'engagement professionnel et la manière de servir, en cas d'absence, il ne sera pas maintenu.
Ainsi que la périodicité de versement de l'Tfse :
À compter du 1“ janvier 2023, le versement interviendra mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Question : Monsieur Curot Philippe conseiller municipal demande qui fixe le montant des indemnités et s'il est en fonction de l'évaluation de l'engagement professionnel et la manière de service. La déliberation n° 2022-020 indique la determination des groupes de fonctions et des montants maxima.
8- Désignation du délégué agent du Comité National de l'Action sociale
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne Mme Cécile PILLETTE en qualité de déléguée agent.
9-QUESTIONS DIVERSES
1- Monsieur Sarrasin Jean-Pierre, adjoint au maire indique que 10 personnes se sont inscrites aux
affouages 2022,
2- Monsieur Sarrasin Jean-Pierre, adjoint au maire fait par de l'ouverture de l' Aire de covoiturage le 24 octobre 2022. Une inauguration est prévue le 27 octobre 2022 à 11h 30.
3- Monsieur Sautereau Bernard 1° adjoint au maire fait part que le logement locatif communal situé à Domois est devenu libre à la location. 4- Monsieur Boillaut Florian, adjoint au maire présente le nouveau logo de la commune. 3- Monsieur le Maire informe le conseil municipal des mesures envisagées face au risque de pénuries d'énergie et prévoit de mettre en place une réduction de la consommation d'électricité et de gaz :
La mise en place de l'extinction partielle de l'éclairage public du lundi au dimanche inclus de 23hà5h. Les Illuminations des fêtes de fin d'année seront installées semaine 50 et seront otées semaine
01/2023.
La régulation à 19 degrés de température dans tous les bâtiments communaux. Une information particulière a été faite aux associations qui utilisent les bâtiments communaux et le complexe sportif sur les gestes simples qui permettront d'économiser l'électricité et le
chauffage.
Séance levée à 19 h 38
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patricia BEGIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
05 décembre 2022
19 h 00
Présents: -L. GOBET-B. SAUTEREAU - P. BEGIN - F. BOILLAUT - C. THIBAUD -J.CALDERA (arrivée à 19 h 20)-JP SARRASIN- B. LORDEL - J. GENTET - A.C PEUTIN - G. PAILLET -CUROT P-E FISCH E-S.DAGOIS- G. BAUMONT-P- 5. BOIDOT- H. MÉNELOT. (arrivé à 19 h 10)
Excusés : AARDEN B-
Absents : J.HARO
Secrétaire de séance : P. BEGIN
Le compte rendu de la réunion du 13 Octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
e Maison Association
- Résultat du concours de maîtrise d'œuvre
e SPLAAD
- Rapport annuel
e Dijon Métropole
- Procès-verbal de transfert en pleine propriété
s Relais Petite Enfance Itinérant
- Convention de partenariat
e Budget
- Avis favorable du comptable et mise en place de la nomenclature M57
- Décision modificative
- _ Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2023-2026
- Avenant nouveaux tarifs entretien locaux scolaires
+ Greta
- Avenant au bail emphytéotique
° Salle des Sports
- Convention de mise à disposition
e Questions diverses
1-Maison Association
-Résultat du concours de maîtrise d'œuvre
Délibération n° 2022-037
Pour mémoire, le montant de l'autorisation de programme, présenté par délibération du 29 novembre 2021, et
établie pour les années 2022 à 2025 est de 1 900 000.00 € HT.
Le projet présenté par le lauréat comprend les travaux de construction de la Maison des Associations. À ce stade du projet et sans l'impact de la hausse des prix des matières premières, le montant des travaux est estimé à 1 590 000.00 € ht.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre, le Cabinet d'Architectes Doucerain-Lièvre-Deziani. - attribue le lancement du marché de maîtrise d'œuvre de la construction de la Maison des Associations
déclare lauréat du concours de maîtrise d'œuvre, le Cabinet d'Architectes Doucerain-Lièvre-Deziani.
- autorise M. le Maire à signer le marché et tous les actes à intervenir en cours d'exécution de celui-ci -dit que le montant des différentes missions sera réglé sur les crédits ouverts à cet effet aux exercices
2022 à 2025
- verse conformément au règlement de concours, une indemnité de 15 000 € HT, aux concurrents non retenus
qui ont remis une étude complète répondant au programme :
- verse au lauréat du concours une avance sur ses honoraires égale à cette indemnité.
2-SPLAAD
-Rapport annuel
Délibération n° 2022-038
VU le rapport sur l'exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021,
- Adopte à l'unanimité le rapport annuel de l'élu mandataire à la Collectivité portant sur l'exercice de la
SPLAAD clos au 31 décembre 2021.
- Donne quitus de sa mission pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 à son élu mandataire Siégeant à
l'Assemblée Spéciale de la Société, Monsieur Bernard SAUTEREAU.
3-Dijon Métropole-compétences exercées par la Métropole
-Procès-verbal de transfert en pleine propriété
Délibération n° 2022-039
Le transfert de ces compétences a entraîné de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles appartenant aux communes, situés sur le territoire de Dijon Métropole et utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Avec le statut de métropole, établissement public de coopération intercommunal le plus intégré, le transfert
des biens issus des transferts de compétences, est soumis au régime du transfert en pleine propriété des
communes vers Dijon Métropole et non plus de la mise à disposition.
Ainsi, en vertu des statuts métropolitains de Dijon Métropole et en application des dispositions combinées
des articles L5211-5 et L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'opérer ce transfert en pleine propriété sous la forme de procès-verbaux de transfert constituant un acte portant sur les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'exercice par la Métropole de la compétence « création, aménagement et entretien des voiries ; signalisation ; », en lieu et place la commune de Fénay. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix « pour » 1 abstention 1 voix contre -d'approuver le projet de procès-verbal ci annexé actant, par accord amiable, le transfert en pleine propriété
dans le patrimoine de Dijon Métropole des biens et droits à caractère mobilier et immobilier appartenant aux
communes membres mis à disposition dans le cadre du transfert à Dijon Métropole de la compétence
« création, aménagement et entretien des voiries ; signalisation ». |
-d'autoriser Monsieur le Maire à apporter à ce projet de procès-verbal de transfert en pleine propriété des
modifications de détail ne remettant pas en cause leur économie générale.
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert en pleine propriété définitifs à intervenir avec la commune de Fénay, ainsi que tous actes et documents à intervenir pour l'application de ces
décisions.
4-Relais Petite Enfance Itinérant
-Convention de partenariat
Délibération n° 2022-040
Une convention de partenariat est proposée entre
VYV 3 BOURGOGNE, SIREN 775 567 761, dont le siège est actuellement situé à DIJON (21000), 16 Boulevard de Sévigné, représentée par sa présidente en exercice, Madame Lucie GRAS, ci-après dénommée « VYV 3 Bourgogne », et La commune de FENAY, représentée par Monsieur GOBET, Maire, Le Relais Petite Enfance (RPE) a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité d'accueil des enfants à domicile.
C'est un lieu d'information, de rencontre et d'échange : il assure différentes missions et services auprès des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfants à domicile. La CAF a fait part à VYV3 Bourgogne de son souhait d'augmenter le taux de couverture de la métropole Dijonnaise en termes de RPE. VYV3 Bourgogne a décidé d'agir en proposant un partenariat aux communes en
faveur de la Petite Enfance, en créant un Relais Petite Enfance Itinérant sur 6 collectivités de la métropole
dijonnaise, à savoir : Ahuy, Fénay-Domois, Neuilly-Crimolois, Sennecey-les-Dijon, Magny sur Tille et Perrigny- lès-Dijon.
Ceci étant exposé, les Parties conviennent ce qui suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
d'approuver la convention telle que proposée.
5-Budget
a-Avis favorable du comptable et mise en place de la nomenclature M57
Délibération n° 2022-041
Lors de son dernier conseil municipal du 13 octobre, la délibération N° 2022-032 a acté la mise en place de la
nomenclature M57 au O1 janvier 2023. L'avis du comptable devait être associé en complément à la délibération.
Il convient de retransmettre en Préfecture une délibération qui indique l'avis du comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- de transmettre l'avis du comptable daté du 22 novembre accompagné d'une nouvelle délibération b-Décision modificative- néant car plus de provisions à constituer
c-Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2023-2026
Délibération n° 2022-042
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a informé la commune de Fénay du
lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Fénay les résultats la concernant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide
Article 1” : d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2023),
Article 2 : -d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
d- Avenant nouveaux tarifs entretien locaux scolaires
Dans le cadre du marché public de nettoyage des locaux dont elle est titulaire, La société DERICHEBOURG Propreté sollicite une augmentation à compter du 1°" janvier 2023 des conditions tarifaires compte tenu de la
conjoncture économique qui s'est fortement dégradée en raison du contexte sanitaire (crise du Covid), géopolitique et énergétique.
Dans le cadre du marché n°2021-01 notifié le 04 décembre 2021, il convient d'établir un avenant limité dans le
temps indiquant les revalorisations des conditions tarifaires inscrites dans le CCAP visant à soutenir l'entreprise et assurer la continuité du service.
6-Greta
-Avenant au bail emphytéotique
Délibération n° 2022-043
Après avoir pris connaissance des demandes de changement faites par le GRETA : + l'adresse du site de Domois, 26 rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 Fénay + que le site de formation est rattaché au Lycée Fontaine Etablissement support du Greta 21 + que l'activité du site de Domois situé sur les parcelles ZB 140-ab 250-AB 1, réalise une activité de formation BTP et en particulier une activité CACES (certificat d'aptitude à la conduite entre la commune et le GRETA 21) Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-Accepte les termes de l'acte qui lui est présenté
-Décide que les frais notariés seront à la charge du GRETA
-Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches et signer tous documents nécessaires, notamment l'acte qui sera établi par Maître Pascal MASSIP, Notaire à DIJON.
7-Salle des Sports
-Convention de mise à disposition
Délibération n° 2022-044
L'Institut éducatif thérapeutique situé 22 rue de la Fontaine Guidou au hameau de Domois sollicite la mise à
disposition du gymnase au complexe sportif pour faire découvrir à une dizaine de jeunes enfants de 8 à 12 ans
de nouveaux sports tels que le hand-ball et l'escrime. Les créneaux proposés sont les mardis après-midi et {es
vendredis matin. Les enfants seront encadrés par des professionnels tels que des éducateurs et professeurs de sport.
Il est proposé d'établir une convention entre la commune et l'Ttep de Domois du 1° janvier au 7 juillet 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-Accepte de passer une convention de mise à disposition telle que définit ci-dessus.
-Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches et signer tous documents nécessaires.
Questions diverses
Arrêté du Maire
a- Modification des horaires d'extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'élargir les actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté à prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
Monsieur le Maire informe des modifications :
+ L'extinction partielle sera mise en place dès le 1* janvier 2023, de 23 h à 5 h tous les jours de la semaine
° Un arrêté relatif aux horaires d'extinction de l'éclairage sera pris en ce sens et transmis à Dijon Métropole.
b- Le chemin rural situé derrière le 29 de la Route de Dijon devient interdit à la circulation des véhicules sauf les engins agricoles. Un arrêté sera pris en ce sens et transmis à l'agence immobilière qui gèrent
les logements
c- Un projet de mise en place d'une zone 30 sur la rue des Chenevières. Un arrêté sera pris en ce sens.
d- Cérémonie-spectacle :
-le 18 décembre 2022 : un spectacle de noël suivi d'un goûter est offert aux enfants de la commune à la salle la Fédinoise
-le 7 janvier 2023 : Cérémonie des Vœux du Maire à la salle la Fédinoise.
Le Maire, la secrétaire,
Patricia BEGIN Laurent