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Déliberation - Annexe delib 2026 026 Reglement Interieur Conseil
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 05 06 2026 valide
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 05 06 2026 valide)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GÔTE-D'OR EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE DIJON DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
CANTON DE LONGVIC MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FÉNAY
Séance du 05 juin 2026
Nombre de membres En Présents ou.
afférents au Conseil Municipal | _ exercice représentés
19 19 17
MAIRIE DE FÉNAY
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
05 JUIN 2026
19 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement
convoqué le 19/05/2026, se sont réunis au nombre à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de
FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - LORDEL Béatrice - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane - BAUMONT Gérard - RUBAN MANGÉ Aurélie - GENTET Jacky-POING Patrick -DESSAUGE Loïc - MOUTARD Muriel - SAVRY Corinne - BROUX FAVIER Maud
Absents excusés :
- CUROT Philippe - DUBOIS Nadine
Absents avec pouvoir :
- GOGUELY Samuel donne pouvoir à Laurent GOBET
- BEGIN Patricia donne pouvoir à SAUTEREAU Bernard
- DAGOIS Stéphane donne pouvoir à Florian BOILLAUT
- BERNHARD Maëva donne pouvoir à Béatrice LORDEL
Secrétaire de séance : Béatrice LORDEL
ORDRE DU JOUR
+ _ Désignation des électeurs pour les élections sénatoriales
+ _ Désignation des membres des commissions communales
+ Réflexion sur l'installation de vidéoprotection
+ Renouvellement convention territoriale globale avec la CAF
+ _ Photo des élus pour le trombinoscope
+ _ Questions et informations diverses
Dispositif « alarme élu » La séance est ouverte à 19h00 par Laurent GOBET, le Maire.
Béatrice LORDEL est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/05/2026.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 04 mai 2026 qui est validé à
l'unanimité sans remarque.
2) Désignation des électeurs pour les élections sénatoriales :
Délibération n° 2026-032
Monsieur le Maire explique que conformément au Code Electoral et au décret n° 2026-
301 du 21 avril 2026 la désignation des électeurs pour les élections sénatoriales doit
s'effectuer par les Conseils Municipaux le 05 juin 2026.
Il ajoute que ce même décret fixe la date du 27 septembre 2026 pour l'élection des
Sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électorale, dont FENAY
fait partie.
Il indique que le Code Electoral et notamment ses articles L 284 et L 286 précise que
le conseil municipal doit élire parmi ses membres cinq délégués qui participeront aux
élections Sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 et trois suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> DESIGNE les conseillers suivants pour participer à l'élection des sénateurs :
Titulaire :
- Laurent GOBET
- Bernard SAUTEREAU
- Patricia BEGIN
- Florian BOILLAUT
- Béatrice LORDEL
Suppléants :
- Muriel MOUTARD
- Gérard BAUMONT
- Aurélie RUBAN-MANGE 3) Désignation des membres des commissions communales :
Délibération n° 2026-033
Monsieur le Maire explique que, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal avait, dans sa séance du 31 mars 2026, déterminé les
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Il ajoute que certains élus ont souhaité modifier leur représentation dans les
commissions, et que par ailleurs il est proposé d'ajouter la commission « environnement
et bien-être animal ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DÉFINIT une commission supplémentaire « environnement et bien-être animal » de (6 membres + le Maire ) et maintient les autres commissions comme suit :
Administration générale, Finances (8 membres + le Maire)
Urbanisme, Travaux, Voirie, Cimetière, Forêt (9 membres+ le Maire)
Vie associative, Sport, Culture (8 membres+ le Maire)
Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire (6 membres+ le Maire)
Communication, Fêtes et cérémonies (8 membres + le Maire)
Affaires sociales et santé (8 membres+ le Maire)
Environnement et bien-être animal (6 membres + le Maire)
DIT que ces commissions seront chargées d'étudier les questions soumises au conseil
municipal dans les domaines suivants :
DESIGNE suite au vote après appel de candidature
Administration générale, Finances
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Bernard Sautereau (vice-président), Patricia Bégin, Béatrice Lordel,
Florian Boillaut, Maud Broux Favier, Patrick Poing, Samuel Goguely, Philippe Curot
Urbanisme, Travaux, Voirie, Cimetière, Forêt
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Bernard Sautereau (vice-président), Gérard Baumont, Florian Boillaut,
Patrick Poing, Samuel Goguely, Loïc Dessauge, Maeva Bernhard, Aurélie Mangé et
Philippe Curot
Vie associative, Sport, Culture
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Patricia Bégin (vice-président), Béatrice Lordel, Christiane Thibaud,
Stéphane Dagois, Corinne Savry, Loïc Dessauge, Bernard Sautereau, Nadine Dubois Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Béatrice Lordel (vice-président), Patricia Bégin, Christiane Thibaud,
Maud Broux Favier, Maeva Bernhard, Aurélie Mangé
Communication et évènementiel
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Florian Boillaut (vice-président), Patricia Bégin, Christiane Thibaud,
Gérard Baumont, Jacky Gentet, Stéphane Dagois, Aurélie Mangé, Maeva Bernhard
Santé et affaires sociales
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM. Patricia Bégin (vice-président), Béatrice Lordel, Christiane Thibaud,
Murielle Moutard, Maud Broux Favier, Corinne Savry, Aurélie Mangé, Maeva Bernhard
Environnement et bien-être animal :
Ont obtenu l'unanimité des voix :
- Mmes et MM Florian Boillaut (vice-président), Patricia Bégin, Béatrice Lordel,
Gérard Baumont, Corinne Savry, Bernard Sautereau
4) Réflexion sur l'installation de vidéoprotection :
Délibération n° 2026-034
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la campagne électorale, avait été
mis en avant le projet d'installation d'un système de VIDEOPROTECTION sur la
commune, afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de sécurité.
Il ajoute que ce dispositif s'inscrit dans une démarche globale de prévention de la
délinquance et de protection des biens et des personnes, en étroite collaboration
avec la Gendarmerie nationale. Un diagnostic de sûreté est en cours de réalisation
par les forces de l'ordre, afin de proposer une implantation stratégique des caméras
dans les trois hameaux de la commune.
Il rappelle le cadre règlementaire de ce dispositif :
Le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection ; Le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9,
L. 251-1 à L. 255-1, et les articles R. 251-1 à R. 253-4 précisant les
conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection :
L'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales :
La Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, notamment ses articles 17 à 25 ;
Il indique que l'objectif est double :
dissuader les actes de malveillance et
faciliter l'identification des auteurs d'infractions, tout en renforçant le sentiment
de sécurité des habitants.
La présente délibération vise à autoriser le lancement la réflexion sur ce projet et à
engager les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, dans le respect des
dispositions légales en vigueur.
Monsieur le Maire ajoute que cette installation est très encadrée par la
règlementation afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes :
- Autorisation préfectorale préalable valable 5 ans
- Liste limitative des personnes pouvant visionner les prises de vues
- La consultation des images est limitée à la réquisition des forces de police ou de
gendarmerie, ou faire suite à une dégradation ou infraction identifiées
Monsieur le Maire explique que le système de vidéoprotection peut donner lieu à
l'obtention de subvention qu'il conviendra de solliciter auprès des différents
partenaires (Etat, Région, Département...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection sur la
commune de FENAY,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet, notamment :
+ Le dépôt d'une demande d'autorisation préfectorale pour l'installation des
caméras :
+ La sollicitation de subventions auprès des partenaires institutionnels
(État, Région, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation, Département) :
+ La passation des marchés publics ou conventions nécessaires à la mise en
œuvre du dispositif.
CHARGE Monsieur le Maire de veiller au respect des dispositions légales relatives
à la protection des données personnelles et à la sécurisation des enregistrements,
conformément au Code de la sécurité intérieure.
de défense. 5) Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF :
Délibération n° 2026-035
Monsieur le Maire expose que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la
Côte d'Or soutient la politique Enfance et Jeunesse de la commune et que via
une convention avec l'ADMR, actuel gestionnaire pour la commune, la CAF de
la Côte d'Or contribue à l'offre de service en matière d'Enfance et de
Jeunesse au travers du versement des prestations légales, du financement
des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
Une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobera toutes les missions
et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales constitue un levier
stratégique pour :
- Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale
- Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en
garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant
les doublons d'intervention,
- Rationaliser les instances partenariales existantes.
Cette CTG synthétise les compétences partagées entre la Caf et la commune,
et constitue un cadre politique d'une durée de 5 ans qui vise à : s'accorder
sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base
d'un diagnostic partagé, définir des orientations et objectifs partagés dans
le cadre d'un plan d'action.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des
actions menées en direction des familles d'un territoire.
De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et
favorise, in fine, le développement et l'amélioration du service rendu aux
familles.
Monsieur le Maire rappelle que cette démarche politique s'inscrit dans les
schémas départementaux des services aux familles et d'animation de la vie
sociale. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la
mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf, et la commune
de Fénay.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s'engager
dans cette démarche et de signer le renouvellement de la convention avec la
CAF de la Côte d'Or qui avait été signée en 2022. La nouvelle convention et
ses annexes sont annexées à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le projet de renouvellement de la convention territoriale
globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or pour assurer
l'accompagnement financier concernant l'offre de service sur la commune,
— AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à maintenir la démarche: — MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
6) Questions et informations diverses :
Monsieur Gérard BAUMONT indique qu'il est allé au lac Kir à une réunion de Dijon
Métropole sur le moustique tigre. Une cellule départementale de lutte contre les
moustiques tigre et les maladies qu'ils propagent. Cet insecte s'est développé sur
presque toute la France depuis 2004.
Patricia BEGIN explique que des habitants de la commune ont sollicité la Mairie afin
de bénéficier d'une mutuelle groupée. Elle indique qu'elle a été contactée par une
courtière qui pourra présenter son produit.
Bernard SAUTEREAU rappelle que l'aire de covoiturage de FENAY va être agrandie
(49 places seront doublées). Des représentants de Dijon Métropole sont venus à la
Mairie expliquer ce projet : la consultation des entreprises sera lancée en septembre
et les travaux devraient durer 2 mois environ.
Monsieur le Maire distribue aux élus la fiche relative au dispositif « Alarme élu » qui
permet aux élus de s'inscrire en Gendarmerie ce qui permettra de les identifier en
cas d'appel au 17 comme étant un élu (fiche jointe au compte-rendu)
La séance est levée par le Maire à 20h10.
Le Maire, Le secrétaire,
Lauren, Béatrice LORDEL