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Arrêté - 360 2025 circulation rue de lorraine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 360 2025 circulation rue de lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 360/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise SAS BALKAN (Lutterbach) en date du 14 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement gaz en traversée totale de
chaussée et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans
la rue de Lorraine;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules sera interdite dans la rue de Lorraine, du 10 décembre 2025 jusqu'au 25 décembre 2025.
ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SAS
BALKAN (Lutterbach}, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE3: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SAS BALKAN ({Lutterbach), conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLES: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; SAS BALKAN (Lutterbach).
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 17 novembre 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI [ = ESS fF
Mis en ligne le A8/AA I 25 LS < par Pascal TUÜRRI, Maire de Sierentz