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Arrêté - arrete 95 2025 circulation rue werben
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 95 2025 circulation rue werben)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 95/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l'entreprise TP PAYS DE SIERENTZ (Sierentz) en
date du 25 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'aménagement d’un itinéraire cyclable
entre Uffheim et Sierentz et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Werben;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules sera interdite, du 05 mai 2025
jusqu’au 31 juillet 2025, selon le plan joint.
ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TP
PAYS DE SIERENTZ, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TP PAYS DE SIERENTZ,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Saint-Louis Agglomération, TP PAYS DE
SIERENTZ — Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 28 avril 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI { Fr Mis en ligne le Dolotlls LS
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz LE) «x!
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