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Arrêté - 108 2025 circulation rue des celtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2025 circulation rue des celtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
*
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 108/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise CET (Burnhaupt Le Haut) en date
du 22 avril 2025 :
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de terrassement pour pose de réseau pour
ENEDIS et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la
rue des Celtes ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous se fera par rétrécissement de chaussée, en fonction des
nécessités du chantier, par la société CET, du O2 juin 2025 jusqu’au 10 juillet 2025, rue
des Celtes. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute
la durée de l’autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise CET,
chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise CET, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; CET - Burnhaupt Le Haut.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 12 mai 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
{ Mis en ligne le AD 05 (te 2S
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz