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Compte-Rendu - CR CM 04 12 18
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________________
Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal
du 04 décembre 2018
Après le vote, à l'unanimité des membres présents, du compte-rendu du dernier conseil municipal (25/09/2018), le Maire, Michel Colin,
présente l'ordre du jour.
Germain Sergent est désigné comme secrétaire de séance.
DE_043_2018_Vote de crédits supplémentaires - lannoy
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est
nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie - Electricité 3000.00
60622 Carburants 250.00
60631 Fournitures d'entretien 19.86
60632 Fournitures de petit équipement 705.47
60633 Fournitures de voirie -600.00
60636 Vêtements de travail -250.00
6064 Fournitures administratives -500.00
611 Contrats de prestations de services 1659.29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -262.80
615231 Entretien, réparations voiries -1000.00
61551 Entretien matériel roulant 262.80
617 Etudes et recherches 2352.00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0.13
6227 Frais d'actes et de contentieux 8.00
6232 Fêtes et cérémonies 2461.30
6237 Publications 192.00
6238 Divers -1008.13
6247 Transports collectifs -225.33
6256 Missions 100.00
6281 Concours divers (cotisations) 16.94
6288 Autres services extérieurs -1670.24
6411 Personnel titulaire -659.29
6413 Personnel non titulaire -4647.40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. -2352.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites -500.00
6558 Autres contributions obligatoires 4647.40
6714 Bourses et prix -2000.00
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
VOTE DES DELIBERATIONS 2/2
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes
indiquées ci-dessus.
DE_044_2018_ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS
D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux
enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats
d’économies d’énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa
quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les
conditions favorables pour s’y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre
de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le
1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.
Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Énergie métropolitain, et complète le service de
Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle
représente un double levier :
un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via
l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie,
pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;
met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des
projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;
réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion
numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août
2020 ;
réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;
vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;
puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L'offre
de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 GWh cumac pour les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les
CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de
gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.
La commune, membre du regroupement :
s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
identifie un référent technique CEE ;
s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;
crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à
compter de la réception des travaux ;
perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum
de 0,60 € par Mwh cumac généré. 3/2
Sous réserve de la validation des modalités de mise en œuvre par le Conseil métropolitain du 14 décembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie;
d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé;
d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le
cadre du regroupement.
DE_045_2018_DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLU DE LA COMMUNE DE AUBERS
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DE AUBERS
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2016-61 du 21 décembre 2016 du conseil municipal d’Aubers, prescrivant la révision générale de son PLU communal et
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0387 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision
susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre
2018 ;
Le 21 décembre 2016, le Conseil municipal d’Aubers a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir,
reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR,
compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
maîtriser l’urbanisation du village;
préserver la diversité et la richesse des paysages;
préserver une agriculture diversifiée et dynamique;
prévenir les risques d’inondation;
promouvoir une gestion durable des eaux pluviales;
développer les chemins de randonnée;
finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées sur la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de
la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats
joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'émet aucune
remarque particulière;
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière; 4/2
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n'émet aucune remarque
particulière;
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
DE_046_2018_DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLU DE LA COMMUNE DE BOIS-GRENIER
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DE BOIS-GRENIER
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 14 décembre 2016 du conseil municipal de Bois-Grenier, prescrivant la révision générale de son PLU communal et
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0388 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision
susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre
2018 ;
Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir,
reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR,
compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
Favoriser un développement harmonieux en matière d'urbanisation alliant logements et développements de services à la population;
Favoriser l'implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs;
Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de
la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats
joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'émet aucune
remarque particulière;
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n'émet aucune remarque
particulière;
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. 5/2
DE_047_2018_DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLU DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DE LE MAISNIL
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Le Maisnil, prescrivant la révision générale de son PLU communal et
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0390 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision
susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre
2018 ;
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Le Maisnil a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir,
reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR,
compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
poursuivre les actions en faveur d'une gestion économe de l'espace, notamment par l'optimisation du foncier bâti;
favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré;
promouvoir les démarches en faveur de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, de la valorisation de nos
patrimoines naturels et culturels.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de
la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats
joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'émet aucune
remarque particulière;
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n'émet aucune remarque
particulière;
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
DE_048_2018_DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLU DE LA COMMUNE FROMELLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DE FROMELLES
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Fromelles, prescrivant la révision générale de son PLU communal et
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ; 6/2
Vu la délibération n° 18 C 0389 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision
susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre
2018 ;
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Fromelles a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
faciliter l'optimisation de l'espace, y compris sur les terrains bâtis existants;
développement du tourisme :
conforter un réseau de promenades en ajustant les réserves inscrites pour la réalisation de liaisons douces et en inscrivant des nouvelles,
valoriser les zones naturelles afin d'y favoriser la fréquentation touristique,
préserver le patrimoine historique du village;
préserver le caractère rural du village dans le bâti;
anticiper une éventuelle inscription à la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO : préservation des sites, zones tampons;
définir les nouvelles zones constructibles, conformément aux prescriptions du SCoT;
lever les contraintes pour nos futurs projets d'équipement communaux (cimetières, terrain de sport);
favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre territoire.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de
la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats
joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. 7/2
DE_049_2018_DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLU DE LA COMMUNE RADINGHEM-EN-WEPPES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DE RADINGHEM-EN-WEPPES
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 29 novembre 2016 du conseil municipal de Radinghem-en-weppes, prescrivant la révision générale de son PLU communal
et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0392 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision
susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre
2018 ;
Le 29 novembre 2016, le Conseil municipal de Radinghem-en-weppes a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir,
reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR,
compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
favoriser un développement harmonieux en matière d'urbanisation alliant logements et développements de services à la population;
favoriser l'implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs;
promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de
la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats
joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'émet aucune
remarque particulière;
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière;
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n'émet aucune remarque
particulière;
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan
local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée
DE_050_2018_RAPPORT DE LA CLECT_COMPETENCES GEMAPI ET SAGE
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la
Métropole Européenne de Lille.
La CLECT s'est réunie le 24 septembre 2018 pour examiner les valorisations des transferts de charges des compétences suivantes :
Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations (GEMAPI),
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Conformément au rapport de la CLECT, aucune charge nette ne sera déduite de l'attribution de compensation versée à chaque commune au
titre de ces compétences. 8/2
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ,
Vu l'article L 5211-5 I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le rapport de la CLECT du 24 septembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, DECIDE d'approuver le rapport de la CLECT.
DE_051_2018_INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents
budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité
et sera attribué à Monsieur DELANNOY Régis, receveur municipal du 01/01/2018 au 31/12/2018.
La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019.
Le Conseil,
Ouï cet exposé,
Adopte les conclusions du rapport,
A l'unanimité.
DE_052_2018_MEL/LANNOY : CONVENTION D'IMPLANTATION ET D'USAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
ENTERREES
Depuis plusieurs années, un nouveau mode de stockage des déchets s'est développé sur le territoire communautaire : il s'agit des colonnes
d'apport volontaire enterrées.
Ce type d'équipement présente de multiples avantages, notamment pour l'habitat collectif :
amélioration notable de l'hygiène : suppression des bacs malodorants et inesthétiques;
sécurité incendie avec la fermeture des vides ordures;
réutilisation des locaux par les gestionnaires d'immeubles pour le tri et le stockage des encombrants;
économie réalisée avec la suppression de la rentrée/sortie des récipients de collecte.
Ces colonnes d'apport volontaire enterrées sont destinées exclusivement aux ordures ménagères et aux déchets recyclables.
Suite aux études réalisées par la Métropole Européenne de Lille (MEL) nécessaires à la mise en place de ces équipements sur la commune de
Lannoy, 3 colonnes ont été installées Place St Sauveur.
Les modalités de fonctionnement et de financement de ces installations sont définies par convention entre la commune et la MEL.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention ci-après annexée;
précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.
DE_053_2018_TARIFICATION CONCOURS DE CHANT 2019
La municipalité organise chaque année un concours de chant. En 2019, il se déroulera le samedi 09 mars.
A ce titre, le Maire rappelle qu'il convient d'en fixer le tarif.
Le Maire propose le tarif suivant :
Inscription des candidats : 10 €
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver le tarif proposé pour le concours de chant du 09 mars 2019.
DE_054_2018_SUBVENTION ASSOCIATION "IMPROVISATION"
Dans le cadre de la fête des 2 villes qui se déroulera le samedi 08 juin 2019, le Maire propose au Conseil d'accorder une subvention à
l'Association "Improvisation" qui se chargera de l'organisation dont les modalités sont fixés par une convention. 9/2
A ce titre, il est demandé au Conseil :
d'accorder une subvention de 810 € à l'Association "Improvisation",
d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019.
Le Conseil,
Ouï cet exposé,
Adopte les conclusions du rapport,
A l'unanimité
DE_055_2018_CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET MODALITES DE REMUNERATION
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement qui se
dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019 sur la commune.
Vu le Code Général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques;
Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et libertés;
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
d'autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 :
3 agents recenseurs
Les agents recenseurs seront rémunérés selon les modalités suivantes :
Feuille de logement 1.00 €
Bulletin individuel 0.90 €
Il est précisé qu'un agent titulaire de la commune participera également à l'opération de recensement précitée portant ainsi le nombre
d'agents recenseurs à 4 et bénificiera d'IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) au prorata du nombre d'heures
effectuées.
DE_056_2018_TARIF DES REPAS DES ALSH ETE, PETITES VACANCES ET MERCREDIS RECREATIFS
Le prix des repas de l'AlSH été, ALSH petites vacances et des mercredis récréatifs est conditionné à la revalorisation contractuelle
appliquée chaque année par le prestataire des repas.
Ce dernier a déterminé le coût d'un repas pour l'année 2019 calculé en fonction de l'évolution des coûts alimentaires et salariaux,soit 2,87 €.
Le Maire propose de fixer le prix des repas des ALSH à 2,87 € le repas.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, décide de valider le tarif proposé applicable à compter du 1er/01/2019, à savoir :
2,87 € le repas.
Informations - questions diverses :
Pôle Lannoy, ville de projets :
Pôle Lannoy, à vos côtés :
Michel Bourgois présente les dossiers d'attribution de bourses en cours :
3 permis de conduire,
1 demandeur d'emploi (550 €),
1 lannoyenne en contrat d'apprentissage (300 €),
1 étudiant (250 €).
Il fait un retour sur :
la sortie des seniors du 15 novembre;
la "semaine nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes" du 27 novembre. 10/2
Enfin il informe que la distribution des colis de Nöel aux seniors se déroulera les 21 et 22 décembre prochains.
Fait à Lannoy, le 06 décembre 2018
Michel Colin
Maire,
Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille