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Déliberation - 2023 159 Refection chaussee RD 840 Realisation dune voie devitement a La Veyrie Convention CD 12 et commune
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 159 Refection chaussee RD 840 Realisation dune voie devitement a La Veyrie Convention CD 12 et commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
FCHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le Vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise UITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
PACV/159-2023
Réfection chaussée RD n°840
Réalisation d’une voie d’évitement à La Veyrie : convention entre le Conseil
Départemental de l'Aveyron et la Commune d’Onet-le-Château
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que le Département de l'Aveyron assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de la
chaussée de la Route Départementale n°840 depuis le giratoire de Pisserate jusqu’au carrefour avec la route
départementale n° 85 qui dessert & Souyri ».
CONSIDERANT que dans le cadre de cette opération et par mesure de sécurisation des usagers de la route,
la commune a souhaité que le Département puisse réaliser une voie d’évitement par la droite à hauteur du
carrefour de la voie communale de desserte de & La Veurie ».
CONSIDERANT que cet aménagement consiste en une mise en sécurité d’un carrefour avec une voie
communale.
CONSIDERANT que son coût sera pris en charge par la commune. CONSIDERANT que la convention annexée à la présente délibération définissant les modalités d'intervention
de chacune des parties a été transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
CONSIDERANT que le coût de la voie d’évitement dont le préfinancement sera supporté par le Département
est estimé à 7 400 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention avec le Conseil Départemental pour La Réalisation d’une voie
d'évitement à La Veyrie tel qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
| LL
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 DEC. 2023
Et de la publication le : ? 7 DEC, 2023