Procès Verbal - 20260910 PV CM

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Procès Verbal - 20260910 PV CM Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260910 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 10 septembre 2026 à 20h30

L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 04 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET- BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS

Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carlos MARTINS

Membres en exercice : 19 Présents : 16

En ouverture de séance, Monsieur le Maire rappelle que ce conseil se tient à la date anniversaire du décès de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire de la commune du précédent mandat, et demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en sa mémoire. Une minute de silence est observée.

Il évoque par ailleurs deux décès ayant endeuillé la commune : ceux de Daniel ROUX, papa de Nadine ROUX, conseillère municipale du précédent mandat, et de Pierre MARÉCHAL, Président du Conseil d’Administration de l’Association gérant l’établissement COTAGON.

Il est ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de son secrétaire de séance. Monsieur Carlos MARTINS est désigné pour occuper cette fonction, ce qu'il accepte.

PROCÈS-VERBAL PRÉCÉDENT

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, demande si le compte-rendu de la séance du 18 juin 2026 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter le compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1 - APPROBATION DE PRINCIPE POUR LANCEMENT DU PROJET « RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE »

Délibération n°2026/COM/09/01/DEL

Le Conseil Municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-22 (4°) et L.2122-23,

Vu la délibération n° 2026/COM I04l07lDEL du 14 avril 2026 portant délégation de compétences au Maire et notamment son point 4° en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics lorsque les crédits sont ouverts au budget ;

Vu la délibération n°2026/COM/01/03/DEL du 15 janvier 2026 approuvant notamment le principe de la réalisation d’études de faisabilité relatives à la réhabilitation du gymnase,

Vu le marché initial d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) confié au cabinet ARWYTEC pour la phase d’études de faisabilité des projets de réhabilitation du gymnase,

Vu les Audits « Diagnostic et faisabilité » pour les projets susmentionnés réalisés par le cabinet ARWYTEC,

Considérant que la mission de faisabilité est désormais finalisée et qu'elle permet d'acter la viabilité des projets ;

Considérant les conclusions de cette étude incitant la commune à orienter les travaux vers une performance thermique globale, permettant ainsi de saisir l'opportunité de répondre aux objectifs réglementaires du Décret Tertiaire et qu'il convient dès lors de qualifier l’opérations en « Rénovation énergétique du gymnase de Saint-Geoire-en-Valdaine » ;

Considérant que la commune ne dispose pas, en interne, des compétences techniques et des ressources en ingénierie nécessaires pour assurer la maîtrise d’œuvre de telles opérations ni pour piloter seule la phase de consultation des concepteurs ;

Considérant qu’il est indispensable de basculer ces projets dans leur phase opérationnelle en confiant à un prestataire une mission d'AMO visant à établir les programmes techniques, rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en vue du lancement du ou des marché(s) en fonction de la règlementation du Code de la commande publique pour la maîtrise d’œuvre, analyser les candidatures et offres jusqu’à la clôture de la procédure ;

Considérant qu'afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d'obtenir les conditions financières et techniques les plus optimisées pour la commune, la collectivité se réserve le choix soit de poursuivre avec le titulaire actuel par voie d’avenant ou de signature de devis complémentaires, soit de solliciter des propositions comparatives auprès d'autres prestataires du secteur ;

Considérant que l’ouverture de l’enveloppe de crédits budgétaires nécessaires au financement de cette prestation d'AMO fait l’objet d’une décision modificative (DM) inscrite à l'ordre du jour de la présente séance ;

Considérant le calendrier des appels à projet, visant au financement de ce type d’investissement, et qu’il nécessite le lancement prochain d’une mission de maitrise d’œuvre ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 VALIDE les conclusions de la phase de faisabilité telles que présentées par le cabinet ARWYTEC ;

 APPROUVE la qualification du projet et le passage en phase opérationnelle sous les intitulés « Rénovation énergétique du gymnase de Saint-Geoire-en-Valdaine » ;  APPROUVE le principe de recourir à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l'établissement des programmes, la production des DCE et l'analyse des candidatures et offres du futur marché de Maîtrise d’Œuvre jusqu’à la clôture de la ou des procédure(s) ;

 PREND ACTE qu’une mise en concurrence comparative est engagée afin de permettre à la collectivité de retenir l'offre la plus avantageuse pour cette mission d'AMO ;  PREND ACTE que, conformément à sa délégation de compétences, le Maire, ou son représentant, prendra toutes les décisions nécessaires et signera tous documents et actes afférents à cette délégation visant à attribuer la prestation d’AMO, dès lors que les crédits globaux auront été valablement ouverts par le vote de la décision modificative lors de la présente séance, le Maire informera le Conseil Municipal du choix de l'AMO et du montant définitif retenu lors de la séance suivante, conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

 AUTORISE le Maire à préparer et lancer une consultation pour la mission de maitrise d’œuvre relative à l’opération « Rénovation énergétique du gymnase de Saint-Geoire-en- Valdaine » AUTORISE le Maire à réaliser des demandes de subvention auprès de tous les organismes financeurs afin de permettre la réalisation de l’opération « Rénovation énergétique du gymnase de Saint-Geoire-en-Valdaine »

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - APPROBATION DE PRINCIPE POUR LANCEMENT DU PROJET « RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE »

Délibération n°2026/COM/09/02/DEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-22 (4°) et L.2122-23,

Vu la délibération n° 2026/COM I04l07lDEL du 14 avril 2026 portant délégation de compétences au Maire et notamment son point 4° en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics lorsque les crédits sont ouverts au budget ;

Vu la délibération n°2026/COM/01/03/DEL du 15 janvier 2026 approuvant notamment le principe de la réalisation d’études de faisabilité relatives à la réhabilitation de la piscine municipale,

Vu le marché initial d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) confié au cabinet ARWYTEC pour la phase d’études de faisabilité des projets de réhabilitation de la piscine municipale,

Vu les Audits « Diagnostic et faisabilité » pour les projets susmentionnés réalisés par le cabinet ARWYTEC,

Considérant que la mission de faisabilité est désormais finalisée et qu'elle permet d'acter la viabilité des projets ;

Considérant les conclusions de cette étude incitant la commune à orienter les travaux vers une performance thermique globale, permettant ainsi de saisir l'opportunité de répondre aux objectifs réglementaires du Décret Tertiaire et qu'il convient dès lors de qualifier l’opérations en « Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en-Valdaine » ;

Considérant que la commune ne dispose pas, en interne, des compétences techniques et des ressources en ingénierie nécessaires pour assurer la maîtrise d’œuvre de telles opérations ni pour piloter seule la phase de consultation des concepteurs ;

Considérant qu’il est indispensable de basculer ces projets dans leur phase opérationnelle en confiant à un prestataire une mission d'AMO visant à établir les programmes techniques, rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en vue du lancement du ou des marché(s) en fonction de la règlementation du Code de la commande publique pour la maîtrise d’œuvre, analyser les candidatures et offres jusqu’à la clôture de la procédure ;

Considérant qu'afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d'obtenir les conditions financières et techniques les plus optimisées pour la commune, la collectivité se réserve le choix soit de poursuivre avec le titulaire actuel par voie d’avenant ou de signature de devis complémentaires, soit de solliciter des propositions comparatives auprès d'autres prestataires du secteur ;

Considérant que l’ouverture de l’enveloppe de crédits budgétaires nécessaires au financement de cette prestation d'AMO fait l’objet d’une décision modificative (DM) inscrite à l'ordre du jour de la présente séance ;

Considérant le calendrier des appels à projet, visant au financement de ce type d’investissement, et qu’il nécessite le lancement prochain d’une mission de maitrise d’œuvre ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 VALIDE les conclusions de la phase de faisabilité telles que présentées par le cabinet ARWYTEC ;

 APPROUVE la qualification des projets et le passage en phase opérationnelle sous les intitulés « Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en-Valdaine » ;  APPROUVE le principe de recourir à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l'établissement des programmes, la production des DCE et l'analyse des candidatures et offres du futur marché de Maîtrise d’Œuvre jusqu’à la clôture de la ou des procédure(s) ; PREND ACTE qu’une mise en concurrence comparative est engagée afin de permettre à la collectivité de retenir l'offre la plus avantageuse pour cette mission d'AMO ;  PREND ACTE que, conformément à sa délégation de compétences, le Maire, ou son représentant, prendra toutes les décisions nécessaires et signera tous documents et actes afférents à cette délégation visant à attribuer la prestation d’AMO, dès lors que les crédits globaux auront été valablement ouverts par le vote de la décision modificative lors de la présente séance, le Maire informera le Conseil Municipal du choix de l'AMO et du montant définitif retenu lors de la séance suivante, conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

 AUTORISE le Maire à préparer et lancer une consultation pour la mission de maitrise d’œuvre relative à l’opération « Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en- Valdaine » ;

 AUTORISE le Maire à réaliser des demandes de subvention auprès de tous les organismes financeurs afin de permettre la réalisation de l’opération « Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en-Valdaine » ;

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération n°2026/COM/09/03/DEL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget :

FONCTIONNEMENT Dépenses

Article Libellé Crédits Augmentation Diminution

60611 Eau et assainissement 13 000.00 €

60624 Produits de Traitements 7 000.00 €

6068 Autres Fournitures 250.00 €

60631 Produits d’entretien 5 000.00 €

611 Contrat de prestations 12 000.00 €

6168 Autres Assurances 1 100.00 €

618 Divers 5 000.00 €

622 Honoraires 3 000.00 €

627 Frais Bancaires 200.00 €

6378 Autres Impôts 100.00 €

Total Chapitre 011 - Charges à caractère général

41 650.00 € 5 000.00 €

6411 Personnel Titulaire 2 000.00 €

6413 Personnel Non titulaire 5 399.00 €

6450 Charges Patronales S.S. et Prévoyance 4 000.00 €

6216 Rémunération extérieure 2 000.00 €

Total Chapitre 012 - Charges de Personnel

13 399.00 €

65314 Cotisation Sécurité Sociale 2 000.00 €

653172 Cotisation F.A.E.F.M. 50.00 €

6558 Autres contributions obligatoires 1 300.00 €

65818 Autres Charges 750.00 €

Total Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante 4 100.00 €673 Titres annulés sur exercices antérieurs 70.00 €

Total Chapitre 67 – Charges spécifiques 70.00 €

023 Virement à section d’investissement 31 909.00 €

Total 023 – Virement à section d’investissement 31 909.00 €

91 128.00 € 5 000.00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 86 128,00 €

FONCTIONNEMENT Recettes

Article Libellé Crédits Augmentation Diminution

6419 Atténuations de Charges 237.00 €

Total Chapitre 013 -Atténuations de Charges 237.00 €

70311 Concession de Cimetières 2 000.00 €

7032 Redevance occupation domaine

public

500.00 €

Total Chapitre 070 – Produits des Services 2 500,00 €

73223 F.D.D.M.T.O. 20 884.00 €

Total Chapitre 73 – Impôts et Taxes 20 884.00 €

73111 Impôts Directs locaux 2 200.00 €

73118 Autres contributions 1 214.00 €

73158 Autres Taxes 2 433.00 €

Total Chapitre 731 – Fiscalité Locale 5 847.00 €

74111 D.G.F. 3 392.00 € 741121 D.S.R. 25 449.00 € 741127 D.N.P. 1 282.00 € 742 Dotation élu local 3 895.00 € 74718 Autres participations 260.00 e 74751 G.F.P. de Rattachement 1 720.00 € 74833 Compensation Titres exo T.F. 1 317.00 € Total Chapitre 74 - Dotations et Participations 37 315.00 e

75888 Autres Produits gestion

courante

19 345.00 €

Total Chapitre 75 - Autres Produits Gestion Courante 19 345.00 € 0

86 128.00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 86 128,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Article Libellé Crédits Crédits Augmentation Diminution Augmentation Diminution

2151 Réseaux de voirie 5 364.00 €

Opération 11 – Réseau de Voirie 5364.00 €

2152 Installation de voirie 6 800.00 €

Opération 13 – Mobilier Urbain 6 800,00 €

203 Frais d’étude 10 520.00 €

13461 Subvention D.E.T.R. 2 520.00 €Opération 32 – Piscine 10 520.00 €

2188 Autres immobilisations 630.00 €

Opération 77 – Ecole Maternelle 630.00 €

203 Frais d’étude 9 020.00 €

13461 Subvention D.E.T.R. 2 520.00 € Opération 79 – Gymnase 9 020.00 €

2183 Matériel informatique 4 615.00 €

Opération 10001 – Equipements

Administratifs 4 615.00 €

021 Virement de section Fonctionnement 31 909.00 €

TOTAL SECTION

INVESTISSEMENT 36 949.00 € 36 949.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2026.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Délibération n°2026/COM/09/04/DEL

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue principalement du périscolaire.

Monsieur le Maire, sur proposition du comptable et responsable du SGC de Voiron par courrier explicatif du 9/04/2026 informe que le montant total des créances irrécouvrables s’élève à 363,19€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur la liste des produits irrécouvrables ci- dessous, dressées par le comptable public :

- exercice 2019, Titres 164 montant total 204,79€ ;

- exercice 2023, Titres 168 - 89 montant 130,40€ ;

- exercice 2021, Titres 321,320 montant total : 12,00€.

- exercice 2024, Titres 144 – 159 montant total : 16,00€.

 DIT que ces créances de 363,19 € seront inscrites au compte budgétaire 6541.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES COMMUNES DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE ET APPRIEU À LA SUITE DE LA MUTATION D’UN AGENT

Délibération n°2026/COM/09/05/DEL

Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2019 portant instauration du compte épargne-temps au sein de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et fixant ses modalités de mise en œuvre, laquelle prévoit notamment que les jours épargnés sur le compte épargne- temps ne peuvent faire l’objet d’une monétisation au sein de la commune ;

Considérant :

 la mutation d’un agent de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine vers la commune d’Apprieu, à compter du 1er octobre 2026 ;

 qu’à la date de sa mutation, l’agent dispose d’un compte épargne-temps présentant un solde de 45 jours ;

 qu’en cas de mutation, les droits acquis sur le compte épargne-temps sont conservés par l’agent et que la gestion du compte relève de la collectivité d’accueil ;  que les collectivités d’origine et d’accueil peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps ;  que, dans le cadre de la mutation de l’agent, la commune d’Apprieu propose de reprendre les 45 jours inscrits sur son compte épargne-temps, dont 20 jours moyennant une compensation financière versée par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et 25 jours sans compensation financière ;

 que la compensation financière envisagée entre les deux collectivités ne constitue pas une monétisation du compte épargne-temps au bénéfice de l’agent, mais une compensation entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil au titre de la reprise d’une partie des droits acquis ;

 que la compensation est strictement encadrée et correspond au montant fixé par l’arrêté du 24 novembre 2023 susvisé ;

 que la compensation financière correspondant aux 20 jours repris par la commune d’Apprieu est ainsi fixée à 2 000 €, soit 20 jours × 100 € ;

 le projet de convention financière de reprise du compte épargne-temps à conclure entre la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et la commune d’Apprieu, annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le principe d’une compensation financière entre la commune de Saint-Geoire- en-Valdaine et la commune d’Apprieu dans le cadre de la mutation d’un agent à compter du 1er octobre 2026, correspondant à la reprise de 20 jours de compte épargne-temps acquis au sein de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine ;

 FIXE le montant de cette compensation financière à 2 000 €, correspondant à 20 jours à raison de 100 € par jour, conformément au montant forfaitaire applicable à la catégorie statutaire de l’agent ;

 PRÉCISE que les 25 jours de compte épargne-temps restants seront repris par la commune d’Apprieu sans compensation financière ;

 APPROUVE les termes de la convention financière de reprise du compte épargne-temps à conclure entre la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et la commune d’Apprieu, annexée à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la commune d’Apprieu ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 et que la compensation financière d’un montant de 2 000 € sera versée à la commune d’Apprieu selon les modalités prévues dans la convention.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT À LA SUITE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Délibération n°2026/COM/09/06/DEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents, d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le surcroît engendré afin de faire face à un besoin lié à une période transitoire de réorganisation du service administratif, entraînant temporairement une charge de travail accrue et nécessitant un renfort des moyens humains, et d’assurer les missions de secrétaire général. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2026 un emploi non permanent sur le grade d’attaché principal territorial (catégorie A – cadre d’emploi des attachés territoriaux) dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures hebdomadaires (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de un mois (maximale de douze mois) sur une période de dix-huit mois maximum à la suite d’un accroissement temporaire d’activité à la direction générale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE DE CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d’attaché principal territorial (catégorie A – cadre d’emploi des attachés territoriaux) afin de faire face à un besoin lié à une période transitoire de réorganisation du service administratif, entraînant temporairement une charge de travail accrue et nécessitant un renfort des moyens humains, et d’assurer les missions de secrétaire général, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35ème), à compter du 1er octobre 2026, pour une durée maximale d’un mois (maximum 12 mois) sur une période de dix-huit mois ;

 DE FIXER La rémunération par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à l’emploi créé, compte tenu notamment des fonctions exercées, du niveau de qualification requis et de l’expérience professionnelle de l’agent, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur ;

 DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article du budget communal 2026.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET AU GRADE D’ATTACHÉ TERRITORIAL ET AUTORISATION DE RECOURIR À UN AGENT CONTRACTUEL

Délibération n°2026/COM/09/07/DEL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’attaché territorial (cadre d’emploi des attachés territoriaux, catégorie A) pour occuper les fonctions de Secrétaire Général(e) de mairie.Cet emploi est créé à temps complet à compter du 1er décembre 2026. Eu égard aux besoins du service et à la nature des fonctions de direction, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi de Secrétaire Général(e) de mairie, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’Attaché territorial (cadre d’emploi des Attachés territoriaux, catégorie A) notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE DE CRÉER un emploi permanent à temps complet au grade d’attaché territorial (cadre d’emploi des attachés territoriaux, catégorie A) à compter du 1er décembre 2026 dans les conditions exposées ci-dessus ;

 DE FIXER La rémunération par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à l’emploi créé, compte tenu notamment des fonctions exercées, du niveau de qualification requis et de l’expérience professionnelle de l’agent, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur ;

 DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article du budget communal 2026.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - CAPV : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Délibération n°2026/COM/09/08/DEL

Les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales permettent aux EPCI de créer « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Par la délibération DELIB2026_244 en date du 20 juillet 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a créé 4 commissions intercommunales : • Commission Planification territoriale ;

• Commission Attractivité économique ;

• Commission Gestion des ressources naturelles ;

• Commission Qualité de vie et cohésion sociale.

Les membres des commissions sont désignés par l'une des deux modalités suivantes : - par les Conseils municipaux des communes : les membres désignés peuvent être des élus communautaires ou municipaux.

- par le Conseil Communautaire du Pays Voironnais : les membres désignés ne pourront être que des élus communautaires.

Il appartient donc à chaque conseil municipal de désigner par délibération les membres représentant la commune selon la répartition suivante :

 Voiron : 3 représentants, conseillers communautaires ou municipaux  Coublevie, Moirans, Rives, Tullins, Voreppe : 2 membres, conseillers communautaires ou municipaux

 Autres communes : 1 membre, conseiller communautaire ou municipal La répartition susmentionnée vaut pour chaque commission.

Il revient donc au Conseil municipal de désigner ses membres participant aux commissions. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-7 et suivants, L. 2121-22 et L. 5211-1 et suivant ;Vu la délibération n° DELIB2026_244 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en date du 20 juillet 2026, portant création des commissions intercommunales et modification du règlement intérieur des assemblées ;

Considérant que par la délibération n° DELIB2026_244 en date du 20 juillet 2026 la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a créé quatre commissions intercommunales : - Commission Planification territoriales ;

- Commission Attractivité économique ;

- Commission Gestion des ressources naturelles ;

- Commission Qualité de vie et cohésion sociale ;

Considérant que la délibération précitée prévoit que les commissions sont constituées selon deux modalités :

- par les Conseils municipaux des communes : les membres désignés peuvent être des élus communautaires ou municipaux.

- par le Conseil Communautaire du Pays voironnais : les membres désignés ne pourront être que des élus communautaires ;

Considérant que la délibération précitée fixe à un le nombre de membre que nous pouvons désigner pour siéger dans chaque commission ; que ces membres ne doivent pas nécessairement être les mêmes pour chaque commission ;

Considérant que pour la Commission Planification territoriale, il est proposé de désigner : - Madame Catherine DEHEE ;

Considérant que pour la Commission Attractivité économique il est proposé de désigner : - Monsieur Carlos MARTINS ;

Considérant que pour la Commission Gestion des ressources naturelles il est proposé de désigner :

- Monsieur Jérôme NIVON ;

Considérant que pour la Commission Qualité de vie et cohésion sociale il est proposé de désigner :

- Madame Claude RIOCHE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉSIGNE comme membre de la Commission Planification territoriale :

Madame Catherine DEHEE ;

 DÉSIGNE comme membre de la Commission Attractivité économique :

Monsieur Carlos MARTINS ;

 DÉSIGNE comme membre de la Commission Gestion des ressources naturelles :

Monsieur Jérôme NIVON ;

 DÉSIGNE comme membre de la Commission Qualité de vie et cohésion sociale :

Madame Claude RIOCHE ;

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 - DESIGNATION DU REFERENT MOBILITE / SMMAG

Délibération n°2026/COM/09/09/DEL

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) ;

Considérant que le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) a notamment pour objet de mettre en œuvre la politique de mobilité sur le territoire de la grande région urbaine grenobloise, en intégrant les territoires périurbains ;

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un interlocuteur identifié auprès du SMMAG afin de faciliter les échanges et le suivi des questions relatives à la mobilité et aux déplacements sur le territoire communal ;

Considérant qu’il convient, à ce titre, de désigner un référent de la commune auprès du SMMAG ;Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Madame Dominique GOVAERTS, en qualité de référente mobilité de la commune auprès du SMMAG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DÉCIDE de désigner Madame Dominique GOVAERTS en qualité de référente mobilité de la commune auprès du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 - CAPV : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PAYS VOIRONNAIS POUR LA PERIODE DE 2027 A 2031

Délibération n°2026/COM/09/10/DEL

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet stratégique de territoire en faveur des familles (développement de services et mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble).

Avec une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, elle doit permettre de mieux repérer les besoins collectifs d’une population et d’apporter des réponses et solutions concrètes aux habitants. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé à savoir l’Analyse des Besoins Sociaux en Pays Voironnais qui contribue largement à la définition des priorités et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions territorial partagé inscrit dans la CTG. La signature d’une CTG est obligatoire pour les collectivités et permet : - D’avoir une véritable démarche d’investissement social et territorial, de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

- De couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social, santé et santé mentale, culture.

- De percevoir des financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et de la Caf de l’Isère. Ainsi, grâce à ce partenariat, la CAF poursuit son soutien aux collectivités locales engagées et signataires de la CTG et son renouvellement permettra de sécuriser le versement des Bonus Territoire aux gestionnaires de services.

La première CTG en Pays Voironnais 2022-2026 arrive à son terme au 31/12/2026 et il convient de la renouveler pour la période 2027-2031.Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires et ceux non satisfaits sur le territoire du Pays Voironnais dans le cadre du diagnostic partagé (Analyse des Besoins Sociaux conduite par le CIAS du Pays Voironnais) ;

- De définir un plan d’action permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- De développer des actions nouvelles pour pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;

- De définir l’organisation du travail partenarial (la gouvernance) ; - De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche.

Elle doit s’articuler avec d’autres cadres d’intervention existants et permettant de définir les orientations territoriales sur des thématiques couvertes par la CTG (schéma départemental des services aux familles, convention partenariale de la politique jeunesse en Isère, projets éducatifs de territoire …).

Le plan d’actions territorial proposé pour 2027 permettra de reconduire partiellement le plan d’actions territorial 2024-2026 et intégrera de nouvelles fiches actions pour répondre aux enjeux identifiés et validés par le comité de pilotage global de la CTG dès 2026.Un nouveau plan d’actions territorial 2028-2031 sera défini et mis en œuvre par l’ensemble des signataires de la CTG à l’issue de la nouvelle Analyse des Besoins Sociaux du Pays Voironnais. Cette convention est signée entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF), le Département de l’Isère, la MSA Alpes du Nord, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais et les 31 communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Sur la période, il sera possible d’en modifier le contenu par le biais d’annexes et d’avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

 D’APPROUVER la Convention Globale Territoriale (CTG) en Pays Voironnais 2027-2031,  D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Globale Territoriale (CTG) en Pays Voironnais 2027-2031 et les éventuels avenants ainsi que tout autre document lié à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11 - HALTE-GARDERIE ITINERANTE ET RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VALDAINE : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2026

Délibération n°2026/COM/09/11/DEL

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais, apporte un appui technique aux communes sur les différents sujets liés à la petite enfance, avec comme objet principal, le fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine et assure dans ce cadre une « prestation de service » pour le compte des communes. Ainsi, dans le cadre de leur compétence « petite enfance », les 8 communes de La Valdaine (Chirens, Massieu, Merlas, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant) sont co-signataires, avec la Caisse d’allocations familiales de l’Isère, le Département de l’Isère et le CIAS du Pays Voironnais, de la Convention Territoriale Globale (CTG) couvrant la période 2022 à 2026.

La CTG est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Cet engagement précise l’intervention du CIAS pour l’ensemble des communes du Pays Voironnais.

La présente convention couvrant l’année 2026, concernera le fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine.

Cette convention prévoit :

- Une prestation de service sera assurée par le CIAS du Pays Voironnais, en s’appuyant sur le cadre d’intervention inscrit dans la CTG ;

- Un Conseil Enfance et Familles de La Valdaine sera organisé par le CIAS du Pays Voironnais et la commune de Saint Geoire en Valdaine ;

- Le Pays Voironnais versera une subvention annuelle d’équilibre à l’ADMR, pour les activités exclusives de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine dont l’ADMR est gestionnaire ;

- Sur le plan financier, cette convention prévoit, sur la base d’un bilan annuel d’exploitation réalisé par l’ADMR, une facturation du coût total du service de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine aux communes impliquées ;

- La commune de Massieu mettra à disposition de la halte-garderie itinérante de La Valdaine gérée par l’ADMR, un véhicule dont elle est propriétaire ;

- La commune de Saint Geoire en Valdaine mettra à disposition du relais petite enfance de La Valdaine géré par l’ADMR, un garage, un véhicule, un ordinateur et un téléphone portable dont elle est propriétaire ;

- Les communes de Massieu, Merlas, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint-Sulpice- des-Rivoires, Velanne et Voissant contribueront à l’ensemble des actions précisées ci- dessus ;- La commune de Chirens contribuera à l’ensemble des actions précisées, dès lors qu’elles concerneront le relais petite enfance

Sur le plan financier, cette convention prévoit, sur la base d’un bilan annuel d’exploitation réalisé par l’ADMR, une facturation du coût total du service de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine aux communes impliquées.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités pratiques et financières du partenariat entre les signataires.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de fonctionnement de la halte-garderie itinérante de la Valdaine et du relais petite enfance de la Valdaine pour l’année 2026.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12 - CONVENTION DE PRESTATION POUR LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - RENTREE SCOLAIRE 2026-2027

Délibération n°2026/COM/09/12/DEL

La commune a donné la gestion de l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à l’Association Enfance et Loisirs.

La commune conserve la semaine de 4,5 jours d’école à la rentrée 2026. Ces dernières se déroulent le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30 et concernent l’école primaire et l’école maternelle.

Dans le cadre de cette gestion et de cette organisation, l’Association Enfance et Loisirs a établi un prévisionnel d’activités pour l’année scolaire 2026-2027.

Une convention doit être établie entre la commune et chaque intervenant : - Association Enfance et Loisirs la Valdaine,

- Yann BALLY (Sabre Laser),

- Sport 38 – Angèlique BELLAT (baby cross-fit et relaxation),

- Daphné Henry (Cirque),

- Déclik Ludik – Jyan MASTAN (Jeux de sociétés),

- Cédric MAGAT (Graph-Skate).

- La Maison de la Gare - Skouri Haykel (Atelier de loisirs artistiques) Les modalités sont reprises dans une convention signée entre les deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et les avenants avec les intervenants cités au-dessus.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13 - ULIS DE VOIRON : CONVENTION ENTRE COMMUNES SUR LA REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE 2025/2026

Délibération n°2026/COM/09/13/DEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation,Considérant que deux élèves résident sur le territoire de la commune et qu’ils ont été scolarisés au sein du dispositif ULIS de l’école Jean Moulin et de l’école Marie Currie, située à Voiron pour l’année 2025/2026 ;

Considérant que ces scolarisations dans une autre commune sont rendues nécessaire par l’absence de dispositif ULIS correspondant aux besoins des élèves au sein des établissements scolaires de la commune de résidence ;

Considérant que la commune d’accueil sollicite une participation de la commune de résidence aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation de ces élèves ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de cette participation financière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le principe de la participation financière aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation des deux élèves résidant sur la commune et accueilli dans le dispositif ULIS des écoles Jean Moulin et Marie Currie à Voiron.

Article 2 : D’accepter le montant de cette participation d’un montant de 800,00€ pour l’année scolaire 2025/2026.

Article 3 : Cette participation sera versée à la commune de Voiron sur présentation d’un titre de recettes précisant la période de scolarisation et le montant dû.

Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette participation seront inscrits au budget communal.

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

14 - ULIS DE PONT DE BEAUVOISIN : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERES AUX CHARGES SCOLAIRES – ANNEE 2024/2025

Délibération n°2026/COM/09/14/DEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation,

Considérant que l’élève réside sur le territoire de la commune et qu’il a été scolarisé au sein du dispositif ULIS de l’école Lucien Morard, située à Pont de Beauvoisin pour l’année 2024/2025 ;

Considérant que cette scolarisation dans une autre commune est rendue nécessaire par l’absence de dispositif ULIS correspondant aux besoins de l’élève au sein des établissements scolaires de la commune de résidence ;

Considérant que la commune d’accueil sollicite une participation de la commune de résidence aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation de cet élève ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de cette participation financière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le principe de la participation financière aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation d’un élève résidant sur la commune et accueilli dans le dispositif ULIS de l’école Lucien Morard à Pont de Beauvoisin.

Article 2 : D’accepter le montant de cette participation d’un montant de 574,74€ pour l’année scolaire 2024/2025.

Article 3 : Cette participation sera versée à la commune de Pont de Beauvoisin sur présentation d’un titre de recettes précisant la période de scolarisation et le montant dû.

Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette participation seront inscrits au budget communal.Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

15 - VFD : CONVENTION DE TRANSPORT POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Délibération n°2026/COM/09/15/DEL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de transport proposé par la SAS VFD, dont le siège social est situé 14, rue du Lac – CS 20105 – 38120 Saint-Égrève ;

Vu la nécessité d’assurer le transport des enfants fréquentant le centre de Loisirs à La Martinette ;

Considérant que la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine souhaite confier à la SAS VFD le transport des enfants pour le centre de Loisirs à La Martinette ;

Considérant que la convention prévoit une prestation de transport pendant l’année scolaire 2026-2027, du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 ;

Considérant que les prestations de transport seront réalisées selon les circuits et horaires définis dans la convention ;

Considérant que les tarifs prévus dans la convention sont les suivants :

 Circuit 1 : 33,00 € HT, soit 36,30 € TTC par jour ;

 Circuits 2 et 3 : 64,00 € HT, soit 70,40 € TTC par jour ;

 Circuit 4 : 37,00 € HT, soit 40,70 € TTC par jour ;

Considérant que les factures seront adressées mensuellement à la Commune et réglées selon les modalités prévues à la convention ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

 D’APPROUVER la convention de transport à conclure entre la Commune de Saint- Geoire-en-Valdaine et la SAS VFD, relative au transport des enfants pour le centre aéré La Martinette, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 ;  D’APPROUVER les circuits, horaires et tarifs définis dans ladite convention ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la SAS VFD ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

 DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au paiement des prestations au budget communal.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

16 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC L’ECOLE ELEMENTAIRE « VAL’JOIE » ET « LES AMIS DE L’ECOLE » POUR LE FINANCEMENT DU PROJET VOILE – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Délibération n°2026/COM/09/16/DEL

Vu

 Le Code général des collectivités territoriales,

 la convention de participation relative au projet « Voile » de la classe des CM2 de l’École Élémentaire Val’Joie, conclue au titre de l’année scolaire 2025-2026 entre la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine, l’OCCE de l’École Élémentaire Val’Joie, l’OCCE de l’Isère et l’association « Les Amis de l’École »,

 le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Considérant Que la convention initiale avait été établie sur la base d’un effectif prévisionnel de 27 élèves de CM2,

 Qu’une élève a quitté l’établissement à la suite d’un déménagement, portant l’effectif à 26 élèves,

 Que deux élèves n’ont finalement pas participé au stage de voile, l’un à la suite du refus de sa famille et l’autre en raison de l’absence de Pass Nautique, qui n’avait pas été obtenu au moment du stage,

 Que le nombre définitif d’élèves ayant participé au stage de voile s’élève ainsi à 24 élèves,  Que les participations effectivement versées par les familles se répartissent comme suit :  14 familles × 84 € = 1 176 €

 10 familles × 42 € = 420 €

Soit un montant total de 1 596 €

 Que la participation de l’association « Les Amis de l’École », conformément aux montants prévus dans la convention initiale, est également ajustée comme suit :  14 familles × 38 € = 532 €

 10 familles × 19 € = 190 €

Soit un montant total de 722 €

 Qu’il convient, en conséquence, de formaliser ces ajustements par voie d’avenant à la convention initiale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

 D’APPROUVER l’avenant à la convention de participation relative au projet « Voile » de la classe des CM2 de l’École Élémentaire Val’Joie pour l’année scolaire 2025-2026, annexé à la présente délibération ;

 DE PRENDRE ACTE que l’effectif définitif des élèves ayant participé au stage de voile est de 24 élèves ;

 DE FIXER le montant de la participation des familles, reversée par l’OCCE de l’École Élémentaire Val’Joie, à 1 596 € ;

 DE FIXER le montant de la participation de l’association « Les Amis de l’École » à 722 € ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

17 - ASSOCIATIONS - CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX

Délibération n°2026/COM/09/17/DEL

La commune de Saint Geoire en Valdaine est riche de son tissu associatif. Afin de permettre la pratique des différentes activités régulières, des locaux municipaux sont mis à disposition des associations locales.

Une convention précisant les modalités de mise à disposition, sans contrepartie financière, est à signer entre les parties.

Madame Claude RIOCHE et Monsieur Maxime BOULEN, étant membres du bureau d’une des associations citées ci-dessus, ils ne prennent pas part au vote.

Il est proposé de signer des conventions avec les associations suivantes :  USV Basket

 USV Football

 Enfance & Loisirs la Valdaine

 Club Rencontre

 Les Val’daingues

 Club Nautique

 Amicale Boule

 Tennis Club

 Pétanque

 Amicale des donneurs de sang

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés à l’exception de Madame RIOCHE et Monsieur BOULEN,  DÉCIDE d’accorder la mise à disposition des locaux municipaux aux associations ci-dessus listées pour l’année 2026-2027 ;PV-CM-10/09/2026 -17

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions avec les associations et les éventuels avenants.

VOTE : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

18 - COMPLEMENT DU TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE

Délibération n°2026/COM/09/18/DEL

Dans le cadre du budget primitif 2026, les crédits votés le 12 mars 2026 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions de fonctionnement.

Il est demandé au conseil municipal de valider le complément du montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

6574 – Subvention aux associations VOTE 2026

Ski Club de Massieu 180,00 € Souvenir Français 100,00 €

Cotagon 671,50 €

65748 – Autres personnes de droit privé VOTE 2026 MFR Le Village - CFA 80,00 € CMA Formation 300,00 € TOTAL 1 331,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DÉCIDE d’accorder l’aide financière comme énoncée ci-dessus pour l’année 2026 ;  AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

19 - VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES : APPROBATION DE L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DÉMARCHE « VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES » ET DE LA CHARTE, AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Délibération n°2026/COM/09/19/DEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le don d’organes et de tissus constitue un enjeu majeur de santé publique et de solidarité.

En France, la loi repose sur le principe du consentement présumé : chacun est considéré comme donneur d’organes après son décès, sauf s’il a exprimé de son vivant son opposition au prélèvement. Lorsqu’un prélèvement est envisagé, les équipes médicales vérifient l’existence éventuelle d’une opposition, notamment auprès du Registre national des refus et, en l’absence d’inscription, en recherchant auprès des proches si le défunt avait exprimé expressément de son vivant une opposition au don.

Ainsi, si la loi permet à chacun d’être donneur sans avoir à effectuer de démarche en ce sens, faire connaître sa position à ses proches, demeure essentiel, afin que celle-ci puisse être connue et respectée au moment du décès.

Or, malgré une adhésion majoritaire des Français au don d’organes, cette volonté est encore insuffisamment partagée avec l’entourage. Selon le baromètre 2026 de l’Agence de la biomédecine, 74 % des Français se déclarent favorables au don de leurs propres organes après leur mort, mais seuls 49 % ont effectivement fait connaître leur position à leur entourage. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de donner davantage de visibilité à cet enjeu de santé publique et de favoriser le dialogue autour du don d’organes.PV-CM-10/09/2026 -18

C’est dans cette perspective que le Collectif Greffes+, représenté par l’association Passe de Cœur, et l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Vallée de l’Ainan proposent à la commune de Saint Geoire en Valdaine de s’engager dans la démarche « Ville ambassadrice du don d’organes ». La charte proposée prévoit que la commune rende visible son engagement notamment par l’installation, sur ses principales entrées ou principaux axes de circulation, de panneaux comportant le ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d’organes », et qu’elle contribue à sensibiliser la population en diffusant des informations sur l’importance de parler du don d’organes à ses proches, notamment par ses supports de communication municipaux et, le cas échéant, par la presse locale.

La commune peut également, en complément, soutenir ou organiser des actions de sensibilisation et d’information en lien avec les associations et partenaires engagés dans la démarche.

Cette mobilisation s’inscrit dans une dynamique nationale et territoriale. La Région Auvergne- Rhône-Alpes s’est elle-même engagée, le 6 février 2026, en qualité de « Région ambassadrice du don d’organes » aux côtés du Collectif Greffes+ et de l’Agence de la biomédecine. La démarche régionale vise notamment à renforcer l’information et la sensibilisation de la population et à favoriser le développement de « l’ambassadorat » auprès des communes du territoire. Monsieur le Maire propose que la commune s’inscrive à son tour dans cette dynamique et devienne « Ville ambassadrice du don d’organes ».

Dans le prolongement de cet engagement, Monsieur le Maire propose de profiter de la Journée mondiale du don d’organes du 17 octobre 2026 pour organiser une manifestation consacrée à l’information et à la sensibilisation au don d’organes.

Cette manifestation permettra notamment de prévoir un temps officiel de signature de la charte, en présence des représentants des institutions et des partenaires associatifs concernés, ainsi qu’un temps ouvert au public favorisant l’information, les échanges et les réponses aux interrogations que peut susciter le don d’organes. Des supports pédagogiques ou des animations pourront être proposés à cette occasion afin de permettre à chacun de s’informer, de réfléchir et d’échanger dans un cadre à la fois accessible et convivial.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L.1232-1 relatif au prélèvement d’organes sur une personne décédée ;

Vu la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » proposée à la commune et annexée à la présente délibération, démarche portée par le Collectif Greffes+ ;

Considérant

 que le don d’organes et de tissus constitue un enjeu majeur de santé publique et de solidarité ;

 que la sensibilisation de la population et le dialogue avec les proches constituent des leviers essentiels pour favoriser le respect de la volonté de chacun en matière de don d’organes ;  que la démarche « Ville ambassadrice du don d’organes » permet de donner une visibilité locale à cet enjeu et de favoriser l’information de la population ;  que la commune souhaite inscrire son action dans la dynamique nationale et régionale engagée en faveur du don d’organes ;

 que la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est engagée en 2026 dans la démarche « Région ambassadrice du don d’organes » ;

 que la commune souhaite profiter de la Journée mondiale du don d’organes du 17 octobre 2026 pour lancer officiellement sa démarche et proposer au public un temps d’information, d’échange et de sensibilisation ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’engagement de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine dans la démarche « Ville ambassadrice du don d’organes » ;

 APPROUVE les termes de la charte « Ville ambassadrice du don d’organes », annexée à la présente délibération ;PV-CM-10/09/2026 -19

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte avec le Collectif Greffes+, représenté par l’association Passe de Cœur, et l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Vallée de l’Ainan, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.  APPROUVE le principe de l’organisation, le 17 octobre 2026, à l’occasion de la Journée mondiale du don d’organes, d’une manifestation municipale d’information et de sensibilisation au don d’organes, comprenant notamment un temps officiel consacré à la signature de la charte et un temps d’échanges ouvert au public.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dans le respect des crédits inscrits au budget communal 2026 et des compétences de la commune.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

 Décision n°202607_03 du 28 juillet 2026 : Clôture de la régie de recette « cantine et garderie » de la commune de Saint Geoire en Valdaine

POINTS D’INFORMATIONS

 Départ de la Secrétaire générale :

Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement, Madame COMBALOT, pour son engagement au service de la collectivité tout au long de ses années d'exercice. Il lui adresse ses meilleurs vœux de réussite pour ses futurs projets professionnels. Afin d'assurer la continuité du service public, il informe le conseil qu'un remplacement temporaire est mis en place en attendant le recrutement permanent sur ce poste.

 Point des commissions :

o Commission Culture, Évènementiel et Vie associative – Catherine DEHEE Bilan des manifestations estivales :

Au-delà de la fréquentation, très importante, nous notons la qualité des animations et la satisfaction du public. Les retours sont très positifs. Les actions ont permis de drainer un public provenant de toute la Valdaine.

Monsieur le Maire remercie Catherine DEHEE, la commission et tous les participants et propose de renouveler ces évènements l’an prochain.

Journée Européennes du Patrimoine 2026 des 19 et 20 septembre 2026 : point fait sur l’organisation concernant l’installation des panneaux et les besoins en moyens humaines. Sollicitation des membres du Conseil afin d’assurer la conduite des mini-bus mis à disposition pourl'occasion avec l'aide de Marie GAUTHIER qui en organisera les créneaux en fonction des volontaires.

o Commission Sécurité - Jérôme NIVON : Reprise du PCS avec des premières actions immédiates dès le début de l'été avec notamment la

mise en place du registre des personnes vulnérables.

a Rentrée scolaire 2026:

Claude RIOCHE informe du bon déroulement de la rentrée dans les deux écoles primaire et maternelle, un pot convivial ayant été organisé entre élus, agents et équipe éducative pour celles et ceux qui le pouvaient, juste avant, avec une photographie prise avec les enseignants de l'école Val Joie puis à l'école maternelle. Par ailleurs, à noter :

o Une nouvelle directrice à la maternelle depuis la rentrée 2026 : Madame CHEVILLOT o une enseignante titulaire est provisoirement remplacée par un maître à l'école primaire ;

o école de Plampalais : 59 élèves ; o création d'un double niveau de classe à la maternelle : MS/PS (moyenne et petite sections)

de22 élèves.

a Référent bois da le cadre de la stratéoie de la GAPV < F orêt / Flois 2O22-

2027 >> =

Jocelyn BAZUS s'est porté volontaire pour être le référent bois afin de faire remonter les attentes/idées en matière de forêt, de filière bois, de transition énergétique, porter les choix de matériaux pour la construction, la rénovation, l'énergie sur le bois local, relayer le projet et participer aux moments d'échanges proposés

a EPFL - maison ce de l'élise {anciennement ement casino)

Portage se terminanl en 2028 - négociation en cours pour une sortie de portage

o CDCI- Commission Déoartemental e de Coooération lntercommunale :

La CDCI, désignée par arrêté préfectoral, est chargée d'établir et de tenir à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. Son installation est prévue le 18 septembre 2026 en Préfecture. Monsieur Julien BOURRY fait partie des 11 représentants du Collège n"1 (communes de - de 2586 habitants)

a

Un courrier de Jean-Pierre BARBIER en date du 3 août 2026 informe de I'avis de Madame la Préfète de l'lsère en faveur du relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales. L'installation des panneaux correspondant s'effectuera jusqu'à fin 2026 et le- retour à 90 km/h sera généralisé au début de I'annêe2027.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22h06 en remerciant I'assemblée.

Suivent les signatures au registre,

Pour copie certifiée conforme,

Le Maire,

Julien BOURRY

Le secrétaire de Séance,

Carlos

PV-CM-10/0912026 -20