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Compte-Rendu - CR 2021 12 14
Déliberation - 2020 02 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie,
- 1 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
=================================
L'an deux mille vingt, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Date de la convocation : 11/02/2020.
Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, M. LAFRAIS Jean-Paul, POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme MÉTAYER Maryse, M. CRAMAILH Yves.
Était absent excusé :
Absentes pour démission : Mme LAPOUGE Raquel, Mme DELMAS-AMELOT Michèle.
Assistaient : Mme TESNIÈRE Maryse – secrétaire générale, Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.
Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.
OBJET : Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour de la présente réunion :
- Modification des statuts de la communauté de Communes Lavalette Tude Dronne : délibération concernant l'ajout de la la compétence facultative "études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments situés à Chalais, Montmoreau et Villebois- Lavalette destinés à l'installation de professionnels de santé, regroupés en "Maison de Santé".
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification d'ordre du jour.
N°010/2020
OBJET : Modification des Statuts de la Communauté de Communes : délibération concernant l'ajout de la compétence facultative "études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments situés à Chalais, Montmoreau et Villebois-Lavalette destinés à l'installation de professionnels de santé, regroupés en "Maison de Santé".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la réunion en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé d’abroger sa délibération en du 13 décembre 2018, qui portait restitution aux communes de la compétence facultative « études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments destinés à l’installation de professionnels de santé, regroupés en Maison de santé ».
L’abrogation adoptée le 19 décembre 2019, marquait la volonté et le choix de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne d’être la Collectivité Locale compétence pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires de Chalais, Montmoreau et Villebois Lavalette. Cette délibération a fait l’objet par la Préfecture de Charente d’un courrier d’observation en date du 22 janvier 2020.
La Préfecture estime, que la prise de compétence « Maison de santé » doit s’effectuer soit dans le cadre d’une procédure de définition de l’intérêt communautaire via la compétence "action sociale" et donc le Centre Intercommunal d’Action Sociale, soit dans le cadre d’une procédure de modification des statuts de droit commun, nécessitant dans ce cas : - une délibération du Conseil Communautaire,
- et les délibérations de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, (½ de la population représentant les 2/3 des Communes, ou l’inverse).
Vu la délibération Conseil Communautaire en date du 13 février 2020, approuvant, à l’unanimité de ses membres l’ajout au bloc de compétences facultatives de la communauté de Communes : « études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments situés à Chalais, Montmoreau et Villebois-Lavalette destinés à l’installation de professionnels de santé, regroupés en « Maison de Santé ». - 2 -
Considérant qu’il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (8 voix pour, 1 voix contre)
APPROUVE l'ajout au bloc de compétence facultative de la Communauté de Communes, la compétence suivante : "études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments situés à Chalais, Montmoreau et Villebois-Lavalette destinés à l'installation de professionnels de santé, regroupés en "Maison de Santé",
APPROUVE en conséquence la modification correspondante des statuts de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne.
N°011/2020
OBJET : Approbation des Comptes de Gestion 2019 (Budget principal de la Commune, Budgets annexes "Base de Loisirs", "Assainissement", "Bâtiment Accueil Touristique" et "C.C.A.S.") dressés par Monsieur François PEZE, Trésorier Receveur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion (Budget principal de la Commune, Budgets annexes "Base de Loisirs", "Assainissement", "Bâtiment Accueil Touristique" et "C.C.A.S.") dressés par le Trésorier Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concernent les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés (Budget principal de la Commune, Budgets annexes "Base de Loisirs", "Assainissement", "Bâtiment Accueil Touristique" et "C.C.A.S."), pour l'exercice 2019, par le Trésorier Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. - 3 -
N°012/2020
OBJET : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019 – Budget principal de la commune.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif 2019 (Budget principal de la Commune) fait apparaître :
- un excédent global de fonctionnement de 463 860,75 €uros.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
R 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
C - Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
+ 149 704,33 €
+ 314 156,42 €
+ 463 860,75 €
D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 321 247,18 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
- 302 471.64 €
Besoin de financement : F = (D + E) 0,00 € AFFECTATION = C et (G + H) 463 860,75 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F (si F négatif) 0,00 € 2) H - Report en fonctionnement R 002 (2) 463 860,75 € DÉFICIT REPORTÉ D 002 (5)
N°013/2020
OBJET : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019 – Budget annexe "Base de Loisirs".
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif 2019 (Budget annexe "Base de Loisirs") fait apparaître :
- un excédent global de fonctionnement de 49 108,78 €uros.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats de la façon suivante : - 4 -
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
R 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
C - Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
+ 10 206,88 €
+ 38 901,90 €
+ 49 108,78 €
D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 2 088,46 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
- 7 500,00 €
Besoin de financement : F = (D + E) 5 411.54 € AFFECTATION = C et (G + H) 49 108,78 € 3) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F (si F négatif) 5 411,54 € 4) H - Report en fonctionnement R 002 (2) 43 697,24 € DÉFICIT REPORTÉ D 002 (5)
N°014/2020
OBJET : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019 – Budget annexe "Bâtiment Accueil Touristique".
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif 2019 (Budget annexe "Bâtiment Accueil Touristique") fait apparaître :
- un excédent global de fonctionnement de 804,94 €uros.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
R 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
C - Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
- 3 819,72 €
+ 4 624,66 €
+ 804,94 €
D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement : F = (D + E) 0,00 € AFFECTATION = C et (G + H) 804,94 € 5) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F (si F négatif) 0,00 € 6) H - Report en fonctionnement R 002 (2) 804,94 € DÉFICIT REPORTÉ D 002 (5) - 5 -
N°015/2020
OBJET : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019 – Budget annexe "C.C.A.S.".
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif 2019 (Budget annexe "C.C.A.S.") fait apparaître :
- un excédent global de fonctionnement de 1 353,34 €uros.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
R 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C - Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
+ 238,63 €
+ 1 114,71 €
+ 1 353,34 €
D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement : F = (D + E)
AFFECTATION = C et (G + H) 1 353,34 € 7) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F (si F négatif) 0,00 € 8) H - Report en fonctionnement R 002 (2) 1 353,34 € DÉFICIT REPORTÉ D 002 (5)
N°016/2020
OBJET : Affectation du résultat d'Exploitation de l'exercice 2019 – Budget annexe "Assainissement".
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif 2019 (Budget annexe "Assainissement") fait apparaître :
- un excédent global d'exploitation de 139 252,98 €uros.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats de la façon suivante : - 6 -
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice [précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)]
Dont B – Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif :
C - Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
D - Résultat à affecter : A + C (hors restes à réaliser) (1)
(Si D est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
+ 5 039,54 €
0,00 €
+ 134 213,44 €
+ 139 252,98 €
E - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
- 30 606,48 €
F - Solde des restes à réaliser d'investissement
Déficit de financement
Excédent de financement
Besoin de financement : G = (E + F) 30 606,48 € AFFECTATION (2) = D 139 252,98 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le
montant des plus-values nettes de cession d'actifs
(correspond obligatoirement au montant du B)
0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement [(au
minimum pour la couverture du besoin de financement
diminué du (1)]
30 606,48 €
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement réservé à la
collectivité de rattachement (D 672) : 0,00 €
108 646,50 €
DÉFICIT REPORTÉ D 002 (3)
N°017/2020
OBJET : Approbation des comptes administratifs 2019 : Budget principal de la Commune, Budgets annexes "Base de Loisirs", "Assainissement", "Bâtiment Accueil Touristique" et "C.C.A.S.".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-14 et L. 2121-31, le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Toutefois lors de cette séance, Monsieur le Maire a assisté au débat mais s'est retiré au moment du vote.
Sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée, Monsieur Yves CRAMAILH, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VOTE le compte administratif de l'exercice 2019 et ARRÊTE ainsi les comptes :
Budget principal de la commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 1 193 750,00 € 874 170,19 € 1 482 229,00 € 445 968,26 € 685 523,27 €
Recettes 1 263 163,00 € 1 023 874,52 € 1 482 229,00 € 823 306,71 € 383 051,63 €
Résultat de
clôture 149 704,33 € 377 338,45 € -302 471,64 € Résultat antérieur
reporté 314 156,42 € -56 091,27€ Résultat définitif 463 860,75 € 321 247,18 € - 7 -
Budget annexe "Base de Loisirs" :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 136 800,00 € 94 658,75 € 101 700,00 € 28 183,29 € 12 000,00 €
Recettes 136 800,00 € 104 865,63 € 101 700,00 € 86 916,24 € 4 500,00 € Résultat de
clôture 10 206,88 € 58 732,95 € -7 500,00 €
Résultat antérieur
reporté 38 901,90 € -56 644,49 €
Résultat définitif 49 108,78 € 2 088,46 €
Budget annexe "Assainissement"
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 138 300,00 € 74 276,04 € 82 105,00 € 62 452,48 € 0,00 €
Recettes 209 250,00 € 79 315,58 € 82 105,00 € 45 708,22 € 0,00 €
Résultat de
clôture 5 039,54 € -16 744,26 € 0,00 €
Résultat antérieur
reporté 134 213,44 € -13 862,22 €
Résultat définitif 139 252,98 € -30 606,48 €
Budget annexe "Bâtiment d'Accueil Touristique" :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 7 322,00 € 6 517,80 € 11 424,12 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 7 322,00 € 2 698,08 € 11 424,12 € 11 424,12 € 0,00 €
Résultat de
clôture -3 819,72 € 11 424,12 € 0,00 €
Résultat
antérieur reporté 4 624,66 € - 11 424,12 €
Résultat définitif 804,94 € 0,00 €
Budget annexe "C.C.A.S." :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 3 554,00 € 2 200,66 €
Recettes 3 554,00 € 2 439,29 €
Résultat de
clôture 238,63 €
Résultat
antérieur reporté 1 114,71 €
Résultat définitif 1 353,34 € - 8 -
N°018/2020
OBJET : Subventions de fonctionnement 2020 attribuées aux associations.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2020, présentés par les associations.
La proposition d'attribution est la suivante :
C/6574 - Subventions
A.D.A.P.E.I. 35.00 €
A.D.M.R. 185.00 €
AFMTéléthon 50.00 €
Amic. des donneurs de sang Chalais
Aubeterre 75.00 €
Anciens combattants FOPAC 95.00 €
Anciens combattants FNACA 50.00 €
ANIM'AUBETERRE 2 000.00 €
Ass. COOPERATION 750.00 €
Association ALBATERRA (Aubeterre) 800.00€
Chambre des Métiers 165.00 €
Charente Nature 25.00 €
Club nautique 1 000.00 €
Collège Rancy de Chalais 140.00 €
Coopérative scolaire de Saint-Romain 300.00 €
Couleur d'Aquitaine (concours de peinture) 300.00 €
Croix-Rouge Tude et Dronne 75.00 €
Football club 1 400.00 €
Gym. Volontaire 200.00 €
Groupe Pédagogique Interscolaire 80.00 €
La Carpe Aubeterrienne 200.00 €
La Prévention Routière 100.00 €
Les restaurants du cœur 350.00 €
Ligue contre le cancer Comité Charente 200.00 €
Mobilité Ouest Sud-Charente 100.00 €
SOLIHA Charente (P.A.C.T. Charente) 50.00 €
Ste Chasse de SAINT-ROMAIN 50.00 €
Tennis club 700.00 €
Tennis club (tournoi août de chaque année) 500.00 €
Divers (sur délibération pour affectation) 1 025.00 €
TOTAL 11 000.00 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Conformément aux dispositions de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Messieurs Jacques MERCIER, Jean-Paul LAFRAIS et Xavier MAFFRE ne prennent pas part au vote,
À l'unanimité des votants restants,
DÉCIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme globale de 9 975,00 euros, comme indiqué ci-dessus avec une réserve complémentaire de 1 025,00 euros qui sera attribuée par délibération en cas de nouvelles demandes, PRÉCISE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget primitif 2020 de la commune,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette décision. - 9 -
Informations diverses :
Composition du bureau de vote pour les élections municipales du 15/03/2020
HORAIRES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
➢ 8 heures 00 à 10 heures 30
- Jacques MERCIER, Maire, Président
- Xavier MAFFRE
- Anne-Marie ALÉPÉE
➢ 10 heures 30 à 13 heures 00
- Jean-Paul LAFRAIS, 2ème adjoint au Maire
- Yves CRAMAILH
- Marylène JONQUA-MARTIN
➢ 13 heures 00 à 15 heures 30
- Xavier ORAIN, 1er adjoint au Maire
- Maryse MÉTAYER
- Anne-Marie JONQUA
➢ 15 heures 30 à 18 heures 00
- Jacques MERCIER, Maire, Président
- Anne-Marie ALÉPÉE
- Daniel POUPEAU
Calendrier des réunions du conseil municipal
- Mercredi 11/03/2020 à 18h00 (vote budget primitif 2020).
Questions diverses :
- Néant.
Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.
La séance a été levée à vingt heures et vingt minutes.
Conseillers municipaux présents Signatures
MERCIER Jacques
ORAIN Xavier
LAPOUGE Raquel Absente pour démission
LAFRAIS Jean-Paul
POUPEAU Daniel
MAFFRE Xavier
AMELOT-DELMAS Michèle Absente pour démission
JONQUA-MARTIN Marylène
ALÉPÉE Anne-Marie
MÉTAYER Maryse
CRAMAILH Yves