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Arrêté - 24 01 20 N°70 ENDUIT PLUS 63 13 rue du Mirondet
Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon
Arrêté - 24 01 18 N°335 1 ENDUIT PLUS 63 15 rue des Foisses
Arrêté - 17.07.23 N°196 Entreprise CELLE rue de Romagnat
Arrêté - 25.05.14 N°106 SUEZ 22 rue de Romagnat
Arrêté - 25.10.23 N°273 ENDUIT PLUS 63 6 rue de Romagnat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10.23 N°273 ENDUIT PLUS 63 6 rue de Romagnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°27.
l ARRETE PORTANT REGLEMEN
di DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise ENDUIT PLUS 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de façades exécutés par l’entreprise ENDUIT PLUS 63 pour le compte de Madame MADEUF, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I Le trottoir est neutralisé ainsi qu'une partie du parvis rue de Romagnat (au droit du n°6)du
jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus, soit une emprise publique occupée de 26,50 m2.
ARTICLE 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Romagnat (en face du n°6) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus.
ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération RS du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers
Aubière, le 25 octobre 2023,
LEA Par aÿlepation du Maire,
a 27WNAdibala {Urbanisme et aux Travaux
Ë ï le A ESPARSES
Affichage le : 9 ads Détail de la taxation :
L_ Déménagement
Nombre de jours | Nombre de places de stationnement Droits à Payer
| _ neutralisées (ou équivalent) |
: E | | i
F . Travaux
Droits | Durée Durée Nombre de places de | Emprisedu | Dispositifs | Droits à fix one ai à 2 ts .
ixes | (en jours) | {en semaines) neutralisées chantier (en m2} | publicitaires | payer
ox | 5 ‘ 26,50 m2
120.00€, | 250€ "15280 € |