Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 01 18 N°335 1 ENDUIT PLUS 63 15 rue des Foisses
Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon
Arrêté - 27.12.23 N°335 ENDUIT PLUS 63 15 rue des Foisses
Arrêté - 25.10.23 N°273 ENDUIT PLUS 63 6 rue de Romagnat
Arrêté - 25 11 19 N°324 ENDUIT PLUS 63 rue Girard
Arrêté - 15.12.23 N°273 2 entreprise ENDUIT PLUS 63 6 rue d
Arrêté - 25 07 29 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon
Arrêté - 30.11.23 N°273 1 entrerprise ENDUIT PLUS 63 rue de
unknown - 25 10 01 N°146 1 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon
Arrêté - 24 01 29 N°08 01 SOBECA 20 rue des Sauzes
Arrêté - 24 01 20 N°70 ENDUIT PLUS 63 13 rue du Mirondet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 20 N°70 ENDUIT PLUS 63 13 rue du Mirondet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N°70
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise ENDUIT PLUS 63 :
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation des façades par l'extérieur exécutés par l’entreprise ENDUIT PLUS 63 pour le compte de Monsieur CORNELLE, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Une place de stationnement est neutralisée rue du Mirondet (au droit du n°13)_ et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus .
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aubière, le 20 mars 2024,
Par délégation du Maire,
‘Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
laude AIGUESPARSES
Affichage le : PES LE Nombre de jours
Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
| Travaux _ CCS
| Droits Fee | Durée ee A e Œ | Enpriséau Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) Heutralisées chantier (en m?) | publicitaires payer
| Demande 3 1 | m2 NON
Taxes € | 125,00 € | 20,00€