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Arrêté - 15.12.23 N°273 2 entreprise ENDUIT PLUS 63 6 rue de Romagnat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 15.12.23 N°273 2 entreprise ENDUIT PLUS 63 6 rue de Romagnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT REGLEMENT
J DE LA CIRCULATION
AUBIERE ANN REMPLACE l'ARRETE DU 25/10/23
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise ENDUIT PLUS 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de façades exécutés par l’entreprise ENDUIT PLUS 63 pour le compte de Madame MADEUF , il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le trottoir est neutralisé ainsi qu'une partie du parvis rue de Romagnat (au droit du n°6) du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus, soit une emprise publique occupée de 26,50 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Romagnat (en face du n°6) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII = L'occupation du domaine public fait l'objet d'une tax formément aux dispositions de Ja délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine publie pour travaux et chant
‘ Atioi du Maire,
ht l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : A S Lie) 23 Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement _ Nombre de jours neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Travaux
Droits | Durée Durée | None dep de | Emprisedu | Dispositif | Droitsa fixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées chantier (en m) . publicitaires payer
Demande sl 8 26,50 m2 NON
Taxes | 20,00€! | 212,00 € 222,00 €